La retraite est devenue l objet de réformes permanentes. Nous allons nous pencher sur les réformes paramétriques qui ont été menées depuis 1993, avec
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- Jonathan Trudeau
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2 La retraite est devenue l objet de réformes permanentes. Nous allons nous pencher sur les réformes paramétriques qui ont été menées depuis 1993, avec un focus sur la réforme de janvier 2014, et sur leurs impacts.
3 Depuis 1993, quatre grandes réformes des retraites sont intervenues. Revenons en quelques mots sur les apports principaux de ces réformes. En 1993 le gouvernement d Edouard Balladur adopte une première réforme d envergure faisant prolonger la durée de cotisations pour bénéficier d une retraite de base à taux plein de 37,5 à 40 années pour les salariés du privé. Le deuxième volet de la réforme concerne le calcul du salaire annuel moyen de référence qui passe des 10 meilleures années aux 25 meilleures années de la carrière. La réforme de 1993 sépare également le financement des avantages non contributifs, c est-à-dire le minimum vieillesse, du financement global de la branche retraite par les cotisations sociales, en créant le fonds de solidarité vieillesse, structure indépendante en charge du financement au titre de la solidarité nationale. La réforme de 2003, portée par le gouvernement de François Fillon dix ans après, est la deuxième grande réforme qui aligne la durée des 40 années pour bénéficier d une retraite à taux plein au public et donc unifie l ensemble des régimes sur la même durée de cotisation et qui crée également le droit à l information. La réforme de 2003 a mis en place un dispositif de départ anticipé pour carrières longues ouvert aux personnes qui sont rentrées sur le marché du travail à des âges très jeunes : 14 ans, 15 ans, 16 ans ; dispositif ayant été ensuite réactivé par François Hollande lors de son élection pour permettre à des personnes de partir dès 60 ans quand elles avaient commencé à travailler avant 18 ans. La réforme de 2010 est la troisième grande réforme qui a repoussé l âge légal de la retraite de 60 à 62 ans.
4 La réforme de janvier 2014, portée par Marisol Touraine, est la dernière en date pour continuer le processus d allongement de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d une retraite à taux plein entre 62 et 67 ans puisqu on augmente progressivement le nombre de trimestres requis. La réforme fixe à un trimestre tous les trois ans le calendrier d augmentation de la durée d assurance, jusqu à un maximum de 43 ans (172 trimestres) pour la génération née en La réforme de janvier 2014 s accompagne d une augmentation légère des taux de cotisations retraite pour les actifs (employeurs et salariés). La hausse sera répartie sur 4 ans, de 2014 à Au total, la cotisation des employeurs augmentera de 0,3% par rapport au niveau actuel, et celle des salariés également. La réforme met également à contribution les retraités : Les majorations de 10% que perçoivent les retraités qui ont élevé 3 enfants ou plus étaient exonérées d impôt sur le revenu. Elles sont désormais imposées. La revalorisation des pensions de retraite en fonction de l inflation avait lieu précédemment le 1er avril de chaque année. Elle est fixée au 1er octobre, sauf pour le minimum vieillesse qui continuera être revalorisé le 1er avril. C est un premier effort demandé aux retraités alors que, jusqu ici, les réformes menées ont surtout demandé des efforts aux actifs.
5 Enfin, la loi met en place un dispositif de prise en compte de la pénibilité : L'exposition à un facteur de pénibilité donne droit à des points sur son compte pénibilité, éventuellement majorés en cas d'exposition multiple : - les salariés exposés pendant une année complète à un facteur de pénibilité obtiennent 4 points, - les salariés exposés à plusieurs facteurs obtiennent 8 points. Le compte est plafonné à 100 points sur l'ensemble de la carrière. L'attribution des points s'effectue sur la base des déclarations de l'employeur. L'Assurance retraite (Cnav, Carsat,...) est chargée de gérer les comptes personnels de prévention de pénibilité et d'informer les travailleurs sur les points dont ils disposent et sur l'utilisation possible de ces points. Le salarié peut utiliser ses points pour financer soit : - une formation lui permettant d accéder à un emploi moins ou non pénible ; - un passage à temps partiel sans perte de salaire ; - des trimestres au titre de sa retraite. Les 20 premiers points obtenus sont réservés à la formation afin de favoriser une reconversion professionnelle.
6 Depuis la fin des années 1980, le mode de calcul des droits à retraite a connu de nombreux changements visant à limiter la progression des dépenses de pensions en part du Produit Intérieur Brut. Si on avait conservé l intégralité des règles qui ont prévalu jusqu au milieu des années 1980, cette part se serait élevée à près de 21 points de PIB en 2060, selon des simulations effectuées par l Insee. Avec l ensemble des modifications intervenues depuis, jusqu à la réforme de 2014 et les derniers accords Agirc-Arrco, cette part se limiterait à environ 14 points, si on retient une hypothèse d évolution annuelle de la productivité de 1,3 % à moyen et long termes. Ces réformes successives se sont accompagnées de réformes négociées entre les partenaires sociaux concernant le régime de retraite complémentaire obligatoire. Encore aujourd hui en 2015, l actualité sociale est marquée par les négociations qui se tiennent au sein de l AGIRC et ARRCO concernant l avenir de ces régimes complémentaires avec de nouvelles réformes indispensables au regard de la diminution rapide des réserves financières de ces régimes et avec des impacts potentiellement très forts sur l âge ou les conditions de départ en retraite. La question qui se pose sur cette accumulation de réformes successives concerne finalement leur impact sur les retraités.
7 Aujourd hui notre système n a jamais été aussi généreux depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Le niveau de vie moyen des retraités est aujourd hui proche de celui des actifs quand on inclut les revenus du patrimoine. Cette situation a été illustrée ces dernières années par une augmentation du niveau de vie moyen des retraités plus forte que celles des actifs. Ce qui explique cette situation tient beaucoup à l arrivée à l âge de la retraite de génération de femmes qui ont acquis des droits propres. Les couples de jeunes retraités disposent de deux pensions de droits propres et les femmes qui arriveront à l âge avancé où le veuvage se multiplie disposeront de pensions de droits propres et non plus seulement de pensions de droits dérivés uniquement fondées sur la pension de réversion du conjoint décédé, ce qui explique aujourd hui la subsistance d une poche de pauvreté chez les femmes vivant seules âgées de plus de 80 ans du fait justement sur ces générations les plus âgées de persistance de situation où les femmes n avaient pas de carrières, en tout cas de périodes cotisées et validées au titre de leur droit propre. Notre système de retraite est donc un système qui se révèle stable, sécurisé et extrêmement protecteur du niveau de vie des retraités.
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