Contribution de l ANFR à la sécurité en mer

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1 Contribution de l ANFR à la sécurité en mer Avril 2008 Page 1 sur 11

2 Les mots, les sigles ASN : Appel Sélectif Numérique (ou Digital Selective Calling) Avec une VHF ASN, par un simple appui sur une touche de détresse, l appel est transmis du navire concerné vers les centres de secours et vers les autres navires se trouvant sur zone. MMSI : Mobile Maritime Service Identity Le MMSI est une série de neuf chiffres qui constitue le «passeport» d un navire dans le monde entier. Il permet d enregistrer les équipements qui utilisent la technique ASN (VHF et BLU), les balises RLS ainsi que des émetteurs / récepteurs par satellite (stations Inmarsat B, C et M). A la sortie d usine, certains équipements comme les balises ne sont dotés que d un numéro de série ; le MMSI est attribué par l'anfr. RLS/EPIRB : Radiobalise de Localisation des Sinistres (Emergency Position Indicating Radio Beacon) Traitement d un appel de détresse émis par une balise RLS bi fréquence Base Radiomaritime Cette base de données est alimentée par l ANFR qui la met à disposition des CROSS. Elle contient non seulement les caractéristiques du bateau auquel l indicatif et/ou le MMSI ont été attribués mais également des informations sur l équipage (téléphone, personne à contacter à terre ). Grâce à ces données, les centres de secours sont en mesure d identifier précisément le navire et son propriétaire quand ils reçoivent un appel de détresse. Ils peuvent ainsi détecter de fausses alertes et dimensionner au mieux les secours. Union Internationale des Télécommunications Cet organisme dépend des Nations unies et réglemente l utilisation des fréquences à l échelle internationale. Les décisions prises lors des Conférences mondiales des radiocommunications s imposent aux Etats membres, en particulier celles relatives au radiomaritime. Elles sont inscrites dans le Règlement des radiocommunications. Page 2 sur 11

3 Une licence attribue un MMSI et un indicatif reconnus par les centres de secours La licence est un point de passage obligé pour des secours efficaces. Elle représente l autorisation d exploiter les fréquences maritimes. C est grâce à elle que le bateau est doté d un identifiant unique (indicatif et/ou MMSI) qui permet aux centres de secours de déterminer précisément, lors d un appel de détresse, quels sont les moyens à engager. De plus, grâce à la base Radiomaritime mise à disposition des CROSS, ceux-ci sont en mesure de vérifier qu il s agit d une détresse réelle. Une telle rationalisation des secours est impossible quand les équipements n ont d autre identification que le numéro de série du constructeur. L ANFR pratique la simplification des démarches administratives. La licence est renouvelée chaque année par tacite reconduction. Ceux qui en sont détenteurs peuvent à tout moment actualiser les informations les concernant (coupon Infos sécurité sur ANFR.FR / rubrique radiomaritime et coupon réponse au moment de l envoi de la licence) et ils sont nombreux à le faire (12 % en 2007). Un MMSI vaut pour un navire et ses équipements radio permettant de donner l alerte automatiquement. Les plaisanciers peuvent avoir un ou plusieurs des éléments cités : VHF fixes avec ASN, BLU avec ASN, balises RLS, émetteurs/récepteurs AIS, Satellite (Inmarsat B, C, M,). Page 3 sur 11

4 Un plaisancier sans CRR = un conducteur sans permis de conduire La sécurité passe par la maîtrise du fonctionnement des équipements radio. Toute personne manipulant une VHF à bord d un navire doit détenir au moins le CRR. Cet examen est essentiellement passé par des plaisanciers qui, conscients de l enjeu pour leur sécurité, le préparent très sérieusement (95 % de taux de réussite). Les candidats ont 45 minutes pour répondre à 20 questions sous forme de Questionnaires à Choix Multiples. Les thèmes abordés sont : généralités sur le service mobile maritime, radiotéléphonie VHF, utilisation pratique de la VHF ASN. Le CRR est exigé dans plusieurs pays d Europe notamment pour les plaisanciers qui veulent louer un bateau (en Grèce, Croatie ). De manière générale, la tendance est au renforcement des compétences exigées (cf. Annexe 2). CRR, CRO, CSO, CGO. L ANFR gère le CRR et les Affaires maritimes, les autres examens. Des sessions d examen régulièrement organisées dans toute la France. Il y en a eu près de en 2007 en métropole et Outre-Mer. Page 4 sur 11

5 La base Radiomaritime de l ANFR est l unique base en France disposant de données actualisées régulièrement sur les caractéristiques du bateau, du matériel radio et du propriétaire Les CROSS consultent la base radiomaritime en accès protégé. Par exemple, si l on demande, pour le quartier maritime de Caen, tous les bateaux auxquels un indicatif est attribué, on obtient résultats (Image 1). Une recherche peut être effectuée sur un navire particulier (Image 2) et sur le titulaire de la licence (Image 3). Ces copies d écran sont agrandies dans l annexe 1. Les informations à caractère personnel (indicatif, MMSI, immatriculation ) ont été rendues floues volontairement. Page 5 sur 11

6 Pour une surveillance accrue du marché Un matériel qui n est pas aux normes compromet la sécurité. Les commerçants n ont plus besoin de demander un agrément de l administration pour commercialiser en France la plupart des équipements radio utilisés par les plaisanciers (VHF de classe D, VHF portative ) mais en revanche, celle-ci peut effectuer des contrôles a posteriori. Exemple d équipement dont la puissance était insuffisante. Suite à prélèvement d une VHF portative effectué chez un revendeur en 2007, les tests effectués par un laboratoire accrédité ont montré que la puissance d émission était inférieure aux limites acceptables. Ce qui avait pour conséquence une nette diminution de la portée de la VHF pouvant être préjudiciable lors de communication en situation de détresse. L ANFR a donc bloqué toutes les demandes de licence concernant cet équipement. Après des contacts avec le fabricant, il est apparu que les batteries d alimentations étaient trop faibles (4,8 V au lieu de 6). L ANFR accepte à nouveau ce matériel sur la licence. Par ailleurs, elle a recherché dans sa base les détenteurs de VHF défectueuses et leur a demandé de se rapprocher du revendeur pour faire contrôler leur matériel. Page 6 sur 11

7 Les chiffres en 2008 Une dynamique d enregistrement forte. Depuis la reprise de l activité radiomaritime par l ANFR (2000), le nombre de MMSI dans la base Radiomaritime a été multiplié par 8, MMSI 1 sont enregistrés, ce qui correspond à : VHF ASN BLU ASN RLS/EPIRB stations Inmarsat Les VHF ASN en croissance forte et continue 2, ainsi que les balises. Sur les licences «plaisance» actives en décembre 2007, déclaraient une VHF ASN. Des informations à jour. Après le renouvellement annuel de la licence, fin 2007, l ANFR a reçu coupons-réponses par lesquels les titulaires de licence signalaient une modification de numéros de téléphone, d adresse ou de matériel. 99,8 % des titulaires ont accepté que de telles données puissent apparaître dans la base de données utilisée par les organismes de secours. Près de CRR obtenus chaque année. A ce jour, plus de CRR ont été délivrés. 1 Les chiffres fournis valent pour la France et l Outre-mer, tous types de navires confondus les chiffres sont arrondis. 2 Chiffres en mars Page 7 sur 11

8 Annexe 1 (A) La base ANFR-Radiomaritime est la seule base en France disposant de données actualisées régulièrement sur les caractéristiques du bateau, du matériel radio et du propriétaire Par exemple, si l on demande, pour le quartier maritime de Caen, tous les bateaux auxquels un indicatif est attribué, on obtient résultats. Page 8 sur 11

9 Annexe 1 (B) Une recherche peut être effectuée sur un navire particulier (les informations d ordre privé sont occultées). Page 9 sur 11

10 Annexe 1 (C) On peut enfin effectuer une recherche sur le titulaire de la licence. Page 10 sur 11

11 Annexe 2 Le short range certificate en Europe des examens plus longs que le CRR français, avec plus de questions, voire des épreuves pratiques Rem. 1 : les Pays-Bas exigent le CRO. Rem. 2 : seule la Belgique exige une formation en bateau-école. ETAT Année de mise en place Examen écrit (réponses ouvertes) Examen écrit (QCM) Examen oral Epreuve pratique Durée de l examen Commentaires Allemagne 2003 x x x 90mn Ecrit : 30 questions (60mn) pratique : 30mn Belgique 2003 x x 45mn Ecrit : 28 questions (30mn) pratique : 15mn Danemark 1997 x 75mn 47 questions / examen oral pour handicapés Finlande 1999 x x 180mn 90mn épreuves + 90mn cours France 2005 x 45mn 20 questions Irlande 1998 x x x 6h30 pour 6 Ecrit : 31 questions (45mn) candidats Luxembourg x QCM (50 questions) + épreuve d anglais Norvège 2006 x 60mn 35 questions Pologne x x 50mn écrit : 40mn pratique : 10mn Royaume- Uni 2000 x x x x 60mn 2 options : - cours + contrôle continu (oral ; pratique) - examen écrit (15 questions) Suède x 45mn Suisse 2002 x x 120mn Ecrit : 31 questions (90mn) pratique : 30mn Page 11 sur 11

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