Règlement du jeu concours Noël 2016

Transcription

1 Règlement du jeu concours Noël Société Organisatrice La société WE DID IT SAS, (SAS au capital de euros, dont le siège social est situé au 34 rue des Pommerets Sèvres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro , (ci-après dénommée «la Société Organisatrice»), organise à partir du 1er décembre 2016 jusqu au 31 décembre 2016 inclus, sur son site internet le jeu concours «Noël 2016» (ci-après dénommé le «Jeu»), dans les conditions ci-après décrites. Le présent règlement est soumis au droit français. La participation au Jeu implique l acceptation sans réserve du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français. Des additifs ou, en cas de force majeure et/ou d impératifs techniques ou législatifs, des modifications, pourront éventuellement être apportés au présent règlement pendant le Jeu par la Société Organisatrice. Ils seront considérés et identifiés comme des avenants au présent règlement. Toute question d application ou d interprétation du règlement, et/ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, dans le respect des lois et règlements en vigueur. À défaut d accord amiable, tout litige né à l occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. 2 - Modalités de participation Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures au plus tard à la date de début du Jeu, et résidant en France métropolitaine (ci-après dénommés les «Participants»). Il est précisé que ne peuvent pas participer au Jeu : - les personnes ne répondant pas aux conditions précitées, - et, en tout état de cause : les membres de la Direction et du personnel de la Société Organisatrice, les personnes ayant participé, directement ou indirectement, à la conception, l organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu, les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit). La participation au Jeu est strictement nominative. Chaque Participant ne peut participer qu une seule fois (même nom et prénom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu et, à ce titre, ne peut donc participer qu une seule fois pendant toute la durée du Jeu. De même, un Participant ne peut participer pour le compte d autres participants. Chaque Participant s engage à compléter de bonne foi le formulaire de renseignement qu il lui est demandé de remplir sur la page de confirmation lors de la réservation en ligne, pour les besoins de 1 sur 7

2 son inscription au Jeu, et à transmettre à la Société Organisatrice des informations complètes et exactes. Tout formulaire de renseignement incomplet, ou dont les coordonnées sont erronées, sera considéré comme nul et non avenu. Le cas échéant, les cas de participation multiples emporteront les mêmes conséquences. Chaque Participant reconnaît que les données qu il communique à la Société Organisatrice pour les besoins de sa participation au Jeu et qui sont stockées dans ses systèmes d information sont exactes et valent preuve de son identité. Chaque Participant s engage à faire part à la Société Organisatrice de toute éventuelle modification de ces données. Les Participants autorisent toute vérification des données indiquées sur le formulaire de renseignement. Toute indication, notamment d'identité ou d'adresse, erronée entraîne la disqualification du Participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder dans le cadre de sa participation au Jeu. Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non avenue. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu elle estime nécessaire pour le respect du présent article comme de l ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participations reçues. 3 - Mécanique du Jeu et désignation des gagnants La participation au Jeu est ouverte du 01/12/2016 au 31/12/2016 inclus. Pour pouvoir participer au Jeu, le Participant devra effectuer une réservation en ligne, d une ou plusieurs séances d escape game via le système de réservation de L Antichambre qui est accessible : - sur le site web en cliquant sur le bouton «RÉSERVER» ; - ou sur l url suivante : Pour pouvoir participer au Jeu, chaque participant devra remplir les conditions suivantes lors de sa réservation en ligne : - indiquer le code «PRIVAT» dans le champs CODE PROMO figurant sur la page de confirmation ; - remplir le formulaire de renseignement figurant sur la page de confirmation avant de procéder au règlement de sa réservation. Pour pouvoir participer au Jeu, chaque Participant doit remplir le formulaire de renseignement figurant sur la page de confirmation de sa réservation en ligne. De ce fait, les bulletins de participation transmis par voie postale, par courrier électronique ou tout autre dispositif ne seront pas valides. La participation au Jeu n est valide que si tous les champs du formulaire de renseignement ont été correctement complétés avec les coordonnées du Participant : son nom, son prénom, son adresse et son numéro de téléphone. Toute participation au Jeu effectuée après le 31 décembre 2016 (minuit inclus), ou dont les coordonnées sont incomplètes et/ou erronées ne sera pas être prise en compte et considérée comme nul et non avenue. 2 sur 7

3 Un seul gagnant sera tiré au sort parmi l ensemble des participations valides. Le tirage au sort aura lieu entre le 1er et le 10 janvier 2017 en présence de plusieurs témoins de la Société Organisatrice et/ou ses prestataires. Le gagnant sera averti par et par téléphone dans un délais de 10 jours ouvrés maximum après la réalisation du tirage au sort. Le gagnant remportera une privatisation de L Antichambre pour 30 personnes incluant 1 séance de jeu par personne. 4 - Dotations / Lots Une (1) dotation est à gagner dans le cadre du Jeu : 1 privatisation de L Antichambre pour 30 personnes maximum d une durée de 1 heure 45 minutes maximum (temps de jeu inclus), comprenant accueil, briefing et une 1 séance d escape game de 60 minutes maximum. Date et heure de la privatisation aux choix selon les disponibilités et les horaires d ouverture, sauf weekends et jours fériés, restauration et boissons non-incluses. La privatisation comprend : - la réservation exclusive de de L Antichambre pendant 1 heure et 45 minutes maximum (temps de jeu inclus) ; - l accueil et le briefing du groupe avant la séance ; - 1 séance d escape game par personne de 60 minutes maximum (les 30 joueurs sont répartis dans 5 salles et jouent simultanément). Valeur de la privatisation : L unique dotation mise en jeu correspond au forfait privatisation 1 séance de jeu. La valeur de ce forfait varie en fonction de l horaire de début de la séance (voir grille tarifaire ci-contre) : - avant 12:00 (Super Deal) : 300 TTC ; - entre 12:00 et 16:00 (Heures Creuses) : 600 TTC ; - après 16:00 (Heures Pleines) : 800 TTC. Prix TTC (TVA incluse). Le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice ou ses prestataires après le tirage au sort, par et par téléphone, afin de l informer de sa désignation et de lui communiquer les modalités d organisation de la privatisation remportée. Les frais dont la prise en charge par la Société Organisatrice n a pas été expressément prévue par le présent règlement resteront à la charge du gagnant. Le lot offert au gagnant du Jeu ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque raison que ce soit. 3 sur 7

4 Si les coordonnées d un gagnant sont inexploitables ou si un gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité. Dans le cas où un gagnant et/ou son ou ses invité(e)s ne pouvai(en)t profiter de la dotation pour une raison étrangère à la Société Organisatrice, la personne concernée serait considérée comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée au gagnant concerné et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice. En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée de ce fait. De même, si la participation d un gagnant s avère non conforme au présent règlement (informations nominatives inexactes par exemple), le lot prévu restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot proposé, en tout ou partie, par d autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture ou d indisponibilité, même momentanée. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir dans le cadre de la jouissance des lots. 5 - Remboursement des frais de participation Les Participants pourront demander le remboursement de leur participation au Jeu, dans la limite d'un seul remboursement par participation pendant toute la durée du Jeu, dans les conditions décrites ci-après : 1) S agissant des frais de timbre engagés dans les cas suivants : - la demande de communication du règlement. La demande de remboursement devra être effectuée dans le respect des conditions suivantes : - être formulée concomitamment à la demande de communication du règlement ; - être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (lettre verte jusqu à 20g) et envoyée à l adresse du Jeu indiquée à l article 8 du présent règlement, au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de La Poste faisant foi) ; - indiquer les nom, prénom et adresse postale ; - être accompagnée d'un Relevé d'identité Bancaire ou Postal. Le timbre de la demande de communication du règlement sera remboursé sur la base forfaitaire de soixante-six (66) centimes d euros. 2) S agissant des frais de connexion à internet : a) dans le cas où le Participant n a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire : - Les frais de connexion internet (remboursement forfaitaire de 0,15 par connexion sur la base d une connexion estimée forfaitairement à 3 minutes soit 0.05 /minute) engagés pour la 4 sur 7

5 participation au Jeu, ainsi que les frais d affranchissement relatifs à la demande de remboursement des frais de connexion (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 17 août 2012 (cachet de la Poste faisant foi) à l adresse du Jeu. Les frais liés aux photocopies des justificatifs demandés pour les besoins du traitement de la demande de remboursement pourront également être remboursés sur la base de 20 centimes d euro le feuillet, sur simple demande formulée concomitamment à la demande de remboursement des frais de connexion. La demande de remboursement devra être effectuée dans les conditions suivantes : - être adressée par écrit au plus tard le 31 janvier 2016 (cachet de la Poste faisant foi) à l adresse suivante : L Antichambre - 55 boulevard Saint-Martin Paris ; - mentionner les nom, prénom, adresse postale et adresse électronique complètes du Participant ; - préciser la date et l heure de connexion ; - être accompagnée d une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile ; - être accompagnée d un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d Identité Caisse d Epargne) ; - le nom et l adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. En tout état de cause, il ne sera procédé qu à un seul remboursement par participant (même nom, même adresse). b) dans le cas où le Participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire : - Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d un traitement informatique relatif au Jeu. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou en nature au choix de la Société Organisatrice, après vérification du bien-fondé de la demande, et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations mentionnées dans le formulaire de participation. La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n a pas été faite dans les formes et délais indiqués ci-dessus. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai moyen de dix (10) semaines à partir de la réception de la demande écrite. 6 - Communication Le Jeu ainsi que ses résultats pourront être annoncés sur les différents supports de communication de la Société Organisatrice tels que : 5 sur 7

6 - son site internet : - sa page Facebook : - son profil Twitter : - sa page Google plus : - affiche, leaflets et autres éléments imprimés - supports de communication des partenaires de L Antichambre 7 - Données personnelles Les données à caractère personnel collectées auprès des Participants dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte et au traitement de leur participation au Jeu. La Société Organisatrice s engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises par les Participants dans le cadre du Jeu. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d un droit d accès, de rectification et de suppression des informations les concernant, recueillies sur le formulaire de participation, auprès de la Société Organisatrice. Chaque Participant pourra exercer les droits qui lui sont ainsi reconnus en application de la loi précitée sur simple demande envoyée à la Société Organisatrice par sur contact@lantichambre.paris ou par courrier à l adresse suivante : L Antichambre - 55 boulevard Saint-Martin Paris. Les données recueillies dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice pour les besoins du Jeu. Elles seront conservées par la Société Organisatrice pour la durée du Jeu et de ses suites (remise du lot). En cas de demande de suppression des données, antérieure à la date de remise du lot, rendant impossible la prise de contact de la Société Organisatrice avec le Participant et/ou gagnant, ce dernier sera réputé renoncer à sa participation. Ce jeu-concours n est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook. 8 - Responsabilité La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu. De même, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément ou de manière définitive la possibilité de participer au Jeu si elle, ou ses éventuels prestataires, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation. 9 - Respect des règles Le fait de participer au Jeu implique l acceptation du présent règlement dans son intégralité. 6 sur 7

7 Par ailleurs, la participation au Jeu implique une attitude loyale, laquelle suppose notamment le respect absolu des règles et des droits des autres Participants. Les Participants s interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement. 7 sur 7