mr1mmtn.j1jjf~1l Bernard MORIN, Dominique GILLOT, Gilbert MARSAC, im:-rlliî 'i~g ~ ]l1 Eric PROFFIT-BRULFERT, Philippe HOUILLON, Jean-Marie

Transcription

1 n" 05 Séance du : 27 mai 2011 Le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, régulièrement convoqué le 20 mai 2011, s'est réuni le vendredi 27 mai 2011 à 08 H 00, à l'hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture Cergy Pontoise - sous la Présidence de Dominique LEFEBVRE, Président mr1mmtn.j1jjf~1l Bernard MORIN, Dominique GILLOT, Gilbert MARSAC, Elvira JAOUEN, Christian GOURMELEN, Laurent DUMOND, Emmanuel PEZET, Jean-Paul JEANDON, Andrée SALGUES, Jacques FEYTE, Jean-Claude WANNER, Rose-Marie SAINT-GERMES, Sylvie LEMAITRE, Joël MOTYL, Sébastien HOPIN, Francette GAUDIN, Gérard BURN, Didier DAGUE, Chantal DARDELET im:-rlliî 'i~g ~ ]l1 Eric PROFFIT-BRULFERT, Philippe HOUILLON, Jean-Marie ROLLET, Cédric LAPERTEAUX Bernard MORIN Le Président de la Communauté d'agglomération certifie que la présente délibération a été transmfse en Sous Préfecture le :l1. JUIN 2011 et affichée à la porte de l'ijw!"d'igq,i'i!'.érotion le Le Président ~<,' '.._- '-~!<,.~. ~ l.juin 2011 (>./~:.'~CI..\-'; ~-_\ \ \' \1 1\~i: ~.E {~!., '<" \'.'f <. ''0'' c', V Dominique LEFEBVRE '- _., <~// Accusé de réception en préfecture DE Date de siqnature : - Date de réception: 22/06/2011 no 1 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise d'agglomération - Parvis de la Préfecture - BP Cergy-Pontoise Cédex Tél: Fax:

2 270S11-noOS OBJET: DEVElOPPEMENT ECONOMIQUE - FORUM TRES HAUT DEBIT: SUBVENTION AU RESEAU IDEAL LE BUREAU, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, VU la délibération n 12.2 du Conseil du 15 avril 2008, décidant de déléguer au Bureau l'attribution des subventions inférieures à , VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant d'attribuer une subvention d'un montant de au réseau IDEAL pour l'organisation du 4 ème Forum national du Très Haut Débit qui doit se dérouler sur le territoire les 8 et 9 décembre 2011, CONSIDÉRANT que devant les enjeux économiques et sociaux que représentent pour le territoire les évolutions des technologies numériques, la Communauté d'agglomération a engagé une série d'actions qui visent à conforter une filière économique qui regroupent la 000 emplois et 1500 chercheurs dans le pôle de recherche ainsi qu'à accompagner l'aménagement numérique de l'agglomération, CONSIDERANT que le réseau IDEAL est l'une des plus importantes associations de collectivités territoriales de France qui a pour vocation d'animer l'échange de savoir-faire entre les collectivités; qu'il est le médiateur des pratiques dans tous leurs domaines de compétences, notamment celles en forte émergence relatives aux technologies de la communication, CONSIDÉRANT qu'intéressé par les actions conduites par l'agglomération de Cergy-Pontoise en faveur de l'aménagement numérique de son territoire, le réseau IDEAL a sollicité les acteurs territoriaux cergypontains pour organiser le 4 ème Forum THD, CONSIDERANT que ce forum devrait être l'occasion d'accueillir 300 à 400 praticiens publics et privés de l'aménagement numérique; qu'il proposera des tables rondes et des conférences sur les principaux enjeux et pratique dans ce domaine, APRÈS EN AVOIR DELlBÉRÉ, A L'UNANIMITE 1/ DÉCIDE d'attribuer une subvention de au réseau IDEAL pour l'organisation du 4 ème Forum national Très Haut Débit, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Hôlel d'agglomération - Parvis de la Préfecture - BP Cergy-Pontoise Cédex

3 n'05 2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat figurant en annexe, 3/ PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2011 de la Communauté d'agglomération. Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture - BP Cergy-Pontoise Cédex

4 Annexe à la délibération du Bureau Délibératif du 27 mal2011 Réseau IDEAL \ CERGY uu.-oise rvnl' l'agglomération Projet CONVENTION DE PARTENARIAT pour l'organisation du «4 ème Forum National Très Haut Débit» EISTI, Cergy-Pontoise Les 8 et 9 décembre 2011

5 ENTRE: La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par son Président, Monsieur Dominique LEFEBVRE, dûment habilité par délibération no... de la communauté en date du... D'une part, ET: L'association Réseau IDEAL (Information sur le Développement, l'environnement et l'aménagement Local), représentée par son Directeur Monsieur Laurent LAGIÉ DEFRANCE, dûment habilité à cet effet, D'autre part, Préambule Devant la place grandissante occupée par l'économie numenque dans le développement des territoires, et particulièrement le sien où la filière numérique représente emplois directs, la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise affiche clairement ses ambitions dans ce domaine: développement de la fibre optique, soutien aux projets de plateformes de ressources numériques mutualisées et diffusion des nouvelles pratiques numériques. Dans le contexte notamment du déploiement de la fibre optique sur la totalité du territoire où ménages et entreprises seront progressivement équipés en très haut débit, Cergy Pontoise deviendra à terme une des premières villes numériques d'ile de France et constituera au sein du grand Paris un pôle dynamique reconnu. Historique du Forum National du Très Haut Débit : 1 ère édition: Le Conseil Général de la Loire, département innovant qui a déployé un réseau de fibre optique permettant l'accès Très Haut Débit aux entreprises ligériennes, a accueilli à Saint-Etienne les 7 et 8 février 2007, la première édition du Forum National Très Haut Débit. Cette 1 ère édition a permis à plus de 350 collectivités et entreprises spécialisées de l'ensemble du territoire national de mutualiser leurs expériences dans ce domaine stratégique et a démontré la réelle utilité d'une telle initiative. 2 éme édition: La Communauté d'agglomération du Grand Angoulême a signé en décembre 2007 un contrat de Délégation de Service Public pour la construction et l'exploitation d'un réseau de communication électronique à Très Haut Débit pour une durée de 20 ans. Ce service public, délégué aux entreprises COY AGE et SOGETREL, a permis de couvrir les 15 communes de l'agglomération en Haut Débit (2 2

6 Mbills minimum), et la totalité des entreprises des zones d'activités en Très Haut Débit (20 à 50 fois supérieur à l' ADSL). Elle a accueilli à ce titre les 26 et 27 juin 2008 la deuxième édition du «Forum National Très Haut Débit». 3 ème édition: La Communauté d'agglomération de Caen-la-Mer, qui a déployé un réseau THD pour conforter la compétitivité et l'attractivité de son territoire, a accueilli quant à elle la 3 ème édition de ce Forum National les 14 et 15 janvier Après le succès de ces trois éditions, les collectivités et professionnels ont demandé à Réseau IDEAL de poursuivre à un rythme annuel l'organisation de ce forum en le rendant si possible «itinérant» afin de sensibiliser les élus et techniciens de l'ensemble des régions françaises. Réseau IDEAL a sollicité la CACP et les acteurs territoriaux Cergypontains qui accueilleront donc la 4 ème édition de ce Forum National du Très Haut Débit, lequel se déroulera à l'ecole Internationale des Sciences du Traitement de l'information les 8 et 9 décembre La CACP souhaite soutenir l'organisation d'un événement qui aura des retombées positives et à ce titre les parties conviennent de prendre d'un commun accord les dispositions suivantes: IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: ARTICLE 1 - OBJET La présente convention a pour objet de préciser les modalités de cette collaboration et de définir le montant et les modalités de la participation financière de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise pour la réalisation et l'organisation par Réseau IDEAL, du «4 ème Forum National: Très Haut Débit» qui se déroulera à Cergy-Pontoise les 8 et 9 décembre ARTICLE 2 - MONTANT DE LA SUBVENTION La subvention forfaitaire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise versée au Réseau IDEAL s'élève à Euros Toules Taxes Comprises (trente mille Euros T.T.c.) sur le budget prévisionnel total de la manifestation qui s'élève à environ Euros TTC (soit HT). ARTICLE 3 - MODALITES DE PAIEMENT Le règlement s'effectuera de la façon suivante: 1/3 à la signature de la présente convention, le solde sera versé sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses réalisées par le bénéficiaire concernant l'opération subventionnée et du compte-rendu d'activité final. signés par le Directeur. présentant notamment l'état des recettes encaissées. En cas d'annulation du Forum, le solde de la subvention ne sera pas versé, et tout ou partie des sommes déjà perçues pourra faire l'objet d'un remboursement. 3

7 ARTICLE 4 - DEFINITION DES MISSIONS DE L'ASSOCIATION RESEAU IDEAL 4.1. Dans le cadre de la manifestation objet du soutien de la CACP, le Réseau IDEAL se charge, conjointement avec son partenaire IDEAL Connaissances: de l'élaboration, en relation avec la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, du programme de la manifestation par le biais notamment de rencontres de travail et de la mise en place d'un Comité de Pilotage à Cergy Pontoise. de la sollicitation, du suivi et de l'accueil, le jour de l'événement, des intervenants, de la réalisation, sous le contrôle de la Communauté d'agglomération de Cergy - Pontoise, de la maquette du programme, de l'impression du programme, de l'envoi du programme aux différents publics ciblés (élaboration du fichier), de la recherche et de la sollicitation, en collaboration avec la Communauté d'agglomération de Cergy - Pontoise, des partenaires privés locaux en vue d'organiser un salon professionnel (objectif non contractuel de la à 15 stands) de la sollicitation, conjointement avec la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, des partenaires financiers publics: le Conseil général du Val d'oise, Conseil régional d'ile-de-france, DATAR, Ministère de l'economie Numérique, autres départements franciliens... de la gestion des relations presse en lien étroit avec la Communauté d'agglomération (agendas, communiqués de presse) de la relance des publics ciblés par l'envoi de newsletters d'information, de la gestion des inscriptions, du suivi logistique de la manifestation (relations avec les prestataires: standiste, traiteur, EISTI... ) de l'accueil des participants (remise de badges, gestion des hôtesses d'accueil) de la réalisation d'un de briefing global de l'opération à l'issue de la réalisation de celle-ci. Proposer un plan de communication à valider par la CACP Le Réseau IDEAL s'engage en outre à: prévoir pour les élus et agents territoriaux de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise des temps d'intervention en séances plénières, leur permettant de présenter les projets et réalisations de la collectivité, reproduire en quadrichromie le logotype de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, précédé de la mention «en partenariat avec )), sur la couverture du programme, sur le site intemet de l'événement et les annonces presse qui pourront être éventuellement réalisées avec des titres de la presse collectivités et spécialisée, fournir à la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise la invitations déjeuner compris et autant d'invitations hors déjeuners que besoin donnant droit à l'accès aux conférences et au salon, citer dans les communiqués et dossiers de presse diffusés par le Réseau IDEAL, Soumettre à la CACP tous les supports de communication. Le Réseau IDEAL se réserve, à l'examen des recettes réellement produites, le droit de procéder à un recadrage des dépenses prévues au budget, et notamment la 4

8 possibilité de réduire l'espace d'exposition à proportion du nombre d'exposants. Ce recadrage s'effectuera en concertation avec la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise au vu d'un bilan intermédiaire courant juillet 2011 au plus tard. ARTICLE 5 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS DES PARTENAIRES PUBLICS ET PRIVES Il est convenu entre les parties que le Réseau IDEAL association de type loi 1901, est habilité à percevoir les subventions des organismes publics et le paiement des prestations facturées aux entreprises privées associées à l'événement. Le Réseau IDEAL se charge d'en informer les partenaires publics et d'obtenir directement le versement des subventions et règlement des prestations. ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise s'engage, outre le versement de la subvention mentionnée à l'article 2 de la présente convention, à: participer avec les partenaires et experts, au comité de pilotage mis en place par le Réseau IDEAL pour la définition du contenu du programme du Forum à Cergy-Pontoise, Aider à la recherche de partenaires financiers publics et privés: foumir une liste d'entreprises locales intéressées par la thématique et susceptibles d'être présentes lors de l'événement, participer aux différentes séances plénières inscrites à l'ordre du jour du Forum. ARTICLE 7 - ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de sa notification. Elle prendra fin, à l'issue de l'événement, à la date du paiement intégral par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de la subvention dont le montant figure à l'article 2 de la présente Convention. Elle peut être résiliée à tout moment en cas de violation de l'une des dispositions énoncées ci-dessus. 5

9 ARTICLE 8 - Litiges En cas de difficulté d'application ou d'interprétation des dispositions de la présente convention, les parties s'engagent à la recherche d'un accord amiable. Si un tel accord ne pouvait être trouvé, le litige serait porté devant la juridiction compétente. Fait à Cergy-Pontoise, le Laurent LAGIÉ DEFRANCE Dominique LEFEBVRE Directeur du Réseau IDEAL Président de la Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise 6