Le parc locatif social au sein des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville en Haute-Normandie

Transcription

1 Le parc locatif social au sein des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville en Haute-Normandie Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement HAUTE-NORMANDIE

2 Édito Depuis le 1 er janvier 2015 la géographie de la politique de la ville a été profondément modifiée. Les Quartiers Prioritaires se substituent désormais aux différents zonages qui existaient auparavant. Cette réforme a entraîné d important changements, des communes sont entrées dans le dispositif, d autres en sont sorties, et pour celles qui restent les périmètres des quartiers ont été modifiés. Cette nouvelle cartographie des Quartiers Prioritaires encore récente reste à découvrir et la Dreal de Haute-Normandie a donc souhaité apporter sa contribution à la connaissance de ces nouveaux quartiers. En plus d une cartographie des périmètres de ces zonages, vous trouverez dans cette publication quelques indicateurs clefs relatifs au parc locatif social. Ainsi ces 39 Quartiers Prioritaires concentrent logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2013, soit près de 27 % de ce parc à l échelle régionale. Ce sont les territoires où sont mis en œuvre aussi bien les Contrats de Ville que le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de l Agence Nationale de la Rénovation Urbaine. 2

3 Sommaire Édito...page 2 Carte des communes ayant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville...page 2 Sommaire...page 3 Les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville...page 4 Tableau des quartiers prioritaires avec nom et nombre de logements...page 5 Les cartes Périmètres des quartiers prioritaires - Communes de Pont Audemer et Saint-Germain Village...page 6 Périmètres des quartiers prioritaires - Commune de Bernay...page 7 Périmètres des quartiers prioritaires - Communes de Louviers et Val de Reuil...page 8 Périmètres des quartiers prioritaires - Commune d Évreux...page 9 Périmètres des quartiers prioritaires - Commune de Vernon...page 10 Périmètres des quartiers prioritaires - Commune de Barentin...page 11 Périmètres des quartiers prioritaires - Commune de Fécamp...page 12 Périmètres des quartiers prioritaires - Commune de Dieppe...page 13 Périmètres des quartiers prioritaires - Communes du Nord de l agglomération de Rouen...page 14 Périmètres des quartiers prioritaires - Communes du Sud de l agglomération de Rouen...page 15 Périmètres des quartiers prioritaires - Communes de Cléon et Elbeuf...page 16 Périmètres des quartiers prioritaires - Communes du Havre et de Gonfreville l Orcher...page 17 Les graphiques Le nombre de logements sociaux...page 18 La taille des logements...page 20 L ancienneté de construction...page 22 Les performances énergétiques des logements (pour l Eure et quelques communes de Seine-Maritime)...page 24 Les performances énergétiques des logements (pour les agglomérations de Rouen et du Havre)...page 26 Les loyers...page 28 Les taux de vacance...page 30 Les taux de mobilité...page 32 Annexe méthodologique...page 34 3

4 Les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville Le décret du 31 décembre 2014 a établi la liste des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces 39 quartiers en Haute-Normandie (1300 en France) représentent la nouvelle géographie de la politique de la ville, se substituant à tous ceux existant auparavant : zones urbaines sensibles (ZUS), contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)... L objectif de cette réforme des quartiers prioritaires est de simplifier la géographie de la politique de la ville autour de quelques principes : - ne retenir qu un seul périmètre de quartiers prioritaires, - utiliser un critère unique pour les définir, la part des bas revenus (moins de 60 % du revenu médian), - utiliser un quadrillage de 200m sur 200m pour définir au mieux les périmètres, après consultation des élus et des habitants. Une actualisation régulière, tous les 6 ans, de ces quartiers est prévue. Cette réforme des quartiers prioritaires change la géographie de la politique de la ville : - des communes entrent dans le dispositif, - d autres en sortent, - pour celles y restant, les périmètres peuvent fortement évoluer. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, votée en février 2014, pose le cadre et fixe les objectifs du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Ce dernier concentrera l effort public sur les quartiers prioritaires où les difficultés sociales et urbaines sont les plus importantes. Ainsi, parmi les quartiers prioritaires en France, 200 quartiers seront d intérêt national et 200 autres seront des projets d intérêt régional. Le répertoire du parc locatif social (RPLS) géolocalisé Le travail sur les logements locatifs sociaux au sein des quartiers prioritaires a été rendu possible par la géolocalisation du parc locatif social qui en établissant les coordonnées spatiales (x,y) des adresses a permis de déterminer quels logements étaient présents au sein de chaque périmètre des quartiers prioritaires. Le temps de traitement du fichier pour la géolocalisation n a pas permis de travailler sur le dernier millésime disponible (au 1 er janvier 2014) mais sur le millésime au 1 er janvier

5 Les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville Identifiant du quartier Nom du quartier Prioritaire Commune autre commune concerné par le quartier (dont nb de logements) Nombre de logements sociaux (RPLS 1 janvier 2013) QP Valmeux - BlanchÞres Vernon 947 QP Boutardes Vernon 205 QP La Madeleine Evreux QP Nétreville Evreux QP Navarre Evreux 615 QP Maison-Rouge Louviers 555 QP Acacias - La Londe - Les Oiseaux Louviers 615 QP Centre Ville Val-de-Reuil QP Le Bourg Le Comte Bernay 484 QP L'Europe Pont-Audemer 585 QP La Passerelle Pont-Audemer Saint-Germain-Village (69) 495 QP Val Druel Dieppe 488 QP Neuville Dieppe QP Les Bruyères Dieppe 739 QP Centre Ville Gonfreville-l'Orcher 673 QP Mont Gaillard Havre (Le) QP Centre Ancien - Quartiers Sud Havre (Le) QP Bois-De-Bléville Havre (Le) 501 QP Bléville Nord Havre (Le) 667 QP Bléville Sud Havre (Le) 922 QP Caucriauville Soquence Havre (Le) QP Plateau Canteleu QP Quartier Des Arts Et Des Fleurs - Feugrais Cléon Saint-Aubin-lés-Elbeuf (121) QP Parc Du Robec Darnétal 812 QP Centre Ville Elbeuf QP Les Bouttières Grand-Couronne 449 QP Diderot - Les Mesliers Grand-Couronne 435 QP Quartier De Binche Maromme 884 QP Le Quartier Jean Moulin Notre-Dame-de-Bondeville 555 QP Oissel Sur Seine Nord Oissel 633 QP Quartier De La Piscine Petit-Quevilly (Le) 638 QP Grammont Rouen 823 QP Les Hauts De Rouen Rouen Bihorel (30) QP Quartier Château Blanc Saint-Etienne-du-Rouvray QP Quartier Thorez - Grimau Saint-Etienne-du-Rouvray 317 QP Quartier Hartmann - La Houssière Saint-Etienne-du-Rouvray 278 QP Buisson - Gallouen Sotteville-lés-Rouen Saint-Etienne-du-Rouvray (160) 729 QP Lalizel Barentin 414 QP Parc Du Ramponneau Fécamp total des quartiers prioritaires de l'eure total des quartiers prioritaires de Seine-Maritime total des quartiers prioritaires de Haute-Normandie

6 6

7 7

8 8

9 9

10 10

11 11

12 12

13 13

14 14

15 15

16 16

17 17

18 Le nombre de logements sociaux Des quartiers prioritaires comprenant presque 3 logements sur 10 du parc locatif social Au 1 er janvier 2013, logements sociaux étaient situés dans un des 39 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, soit 27 % du parc haut-normand. Les proportions sont assez proches entre les deux départements (26 % en Seine-Maritime et 28 % dans l Eure). Présents aussi bien dans les plus grandes villes que les plus petites, la taille de ces quartiers varie grandement, 7 d entre-eux comptent entre et logements locatifs sociaux quand les 9 plus modestes en contiennent moins de 500. Hormis le cas du quartier Centre Ville à Val de Reuil, les logements individuels sont très peu présents, voir inexistants dans ces quartiers aux morphologies très urbaines. 18

19 19

20 La taille des logements 70 % de trois et quatre pièces, mais des disparités entre quartiers dans l offre de petits et de grands logements Si l ensemble des quartiers présentent une typologie de logements très similaire à celle de l ensemble du parc régional avec 70 % de trois et quatre pièces, des différences apparaissent selon les quartiers. Ainsi l offre de grands logements (les 5 pièces et +) peut varier de 5 % à plus de 20 %, quand celle des petits logements (les 1 et 2 pièces) va de 5 % à plus de 30 %. 20

21 21

22 L ancienneté de construction Un parc de logements plus ancien Les quartiers prioritaires se caractérisent par un parc plus ancien, 62 % des logements y ont été construits avant 1974 contre 47 % pour l ensemble du parc régional et symétriquement le parc le plus récent y est moins fréquent, 6 % des logements ont été construits après 2000, contre 13 % en région. Cependant, les situations peuvent être très contrastées entre les quartiers, certains ne contenant quasiment que des logements construits avant 1974, comme sur Dieppe par exemple. D autres quartiers, à l inverse, peuvent avoir une part de logements construits après 2000 plus importante, de 20 à 30 %. 22

23 23

24 Les performances énergétiques des logements (pour l Eure et quelques communes de Seine-Maritime) Un parc aux performances énergétiques modérées Le répertoire du parc locatif social permet de connaître les performances énergétiques des logements, du moins cette information est-elle en cours de collecte auprès des bailleurs sociaux. Si dans certains quartiers les logements sont bien renseignés sur les étiquettes DPE (diagnostic de performance énergétique), dans quelques quartiers, il convient d être très vigilant notamment ceux ou moins de la moitié du parc est renseigné. Globalement, le parc de logements sociaux des quartiers prioritaires est classé en consommation modérée (55 % en classe D contre 45 % en région), les logements très économes en énergie ou à l inverse ceux très énergivores étant moins présents. Ce constat est cependant très variable d un quartier à l autre reflétant autant les époques de construction du parc que les politiques de réhabilitation énergétiques menées depuis. 24

25 25

26 Les performances énergétiques des logements (pour les agglomérations de Rouen et du Havre) Un parc aux performances énergétiques modérées Le répertoire du parc locatif social permet de connaître les performances énergétiques des logements, du moins cette information est-elle en cours de collecte auprès des bailleurs sociaux. Si dans certains quartiers les logements sont bien renseignés sur les étiquettes DPE (diagnostic de performance énergétique), dans quelques quartiers, il convient d être très vigilant notamment ceux ou moins de la moitié du parc est renseigné. Globalement, le parc de logements sociaux des quartiers prioritaires est majoritairement classé en consommation modérée (55 % en classe D contre 45 % en région), les logements très économes en énergie ou à l inverse ceux très énergivores étant moins présents. Ce constat est cependant très variable d un quartier à l autre reflétant autant les époques de construction du parc que les politiques de réhabilitation énergétiques menées depuis. 26

27 27

28 Les loyers Un parc plus ancien aux loyers moins élevés Les loyers du parc locatif social au sein des quartiers prioritaires sont moins élevés. Ainsi, la part du parc à moins de 5,5 /m² représente 80 % de l offre contre les deux tiers dans l ensemble du parc en région. Cette offre relativement plus abordable du point de vue des loyers est liée à un parc de logements plus anciens et au type de financement utilisé qui détermine les niveaux de loyers applicables. L époque de construction des logements, mais aussi les éventuelles réhabilitations, sont donc déterminantes pour expliquer les loyers observés et leurs écarts d un quartier à un autre. 28

29 29

30 Les taux de vacance Une vacance de logements plus importante, mais des situations contrastées La vacance totale des logements est un phénomène plus marqué au sein des quartiers prioritaires (4,4 %) que dans l ensemble du parc locatif social (2,7 %). Le constat est identique en ne retenant que la vacance de plus de 3 mois (respectivement 2,4 % et 1,4 %). Ce dernier indicateur ayant l intérêt de ne pas intégrer les 3 premiers mois de vacance, délai jugé nécessaire au temps de re-location d un logement. Les situations restent cependant très contrastées selon les quartiers, d un coté ceux ayant un taux de vacance de plus de 3 mois en deçà de la moyenne régionale (1,4 %), ce sont souvent des quartiers de taille plus réduite, de l autre ceux connaissant un taux de vacance de plus de 3 mois au-delà de cette moyenne régionale, ce sont plus souvent des quartiers de grande taille et situés dans les plus grandes agglomérations. 30

31 31

32 Les taux de mobilité Des emménagements très variables selon les quartiers Le taux de mobilité, ou taux de rotation ou encore part des emménagements au cours de l année dans le parc proposé à la location (mais hors mise en service) au sein du parc locatif social des quartiers prioritaires (11,4 %) est à peine supérieur à la moyenne régionale (10,9 %). Cependant, les taux de mobilité peuvent varier du simple au double selon les quartiers. 32

33 33

34 Annexe méthodologique Présentation de la source RPLS et définitions La présente étude s appuie sur les données issues du répertoire du parc locatif social. Le répertoire du parc locatif social recense l ensemble des logements appartenant aux bailleurs sociaux en les identifiant de façon unique permettant ainsi un suivi dans le temps des logements. Le terme parc locatif social désigne l ensemble des logements, conventionnés ou non. Afin d actualiser les données du répertoire, une enquête est réalisée annuellement auprès des bailleurs. Ceux-ci doivent fournir la situation (photographie) de leur patrimoine de logements au 1 er janvier de l année en cours. Dans l étude, les données utilisées couvrent les zones géographiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville de Haute-Normandie et ont pour millésime l année 2013, au 1 er janvier pour les données de stock (ex. le dénombrement du parc) ou l année 2012, pour les données de flux (ex. les mises en service, les emménagements, les sorties du parc locatif social). Les définitions ci-après servent à la compréhension des indicateurs et/ou autres champs d information rencontrés dans l étude : Logements vides : logements non occupés et non proposés à la location, car en cours ou en attente de travaux, de démolition ou de vente. Logements vacants : logements non loués mais proposés à la location au 1 er janvier Logements proposés à la location : logements loués ou vacants. Nouvelles mises en service : ensemble des logements mis en service entre le 2 janvier 2012 et le 1 er janvier L année de première mise en service est celle d entrée du logement dans le parc locatif social, elle peut-être différente de l année de construction en cas d acquisition-amélioration. Surface habitable : surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Cette notion remplace celle de surface corrigée utilisée jusqu en 2011 ; la surface corrigée étant la surface réelle du logement à laquelle on applique des coefficients qui tiennent compte de l état d entretien, de l équipement et de la situation du logement. Diagnostic de la performance énergétique : Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d habitation, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an. Pour mesurer la performance énergétique d un logement, le professionnel utilise une étiquette «énergie» indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures / m2) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures / m 2 ). 34

35 La définition des principaux indicateurs de l étude Taux de vacance : (logements vacants parmi les logements proposés à la location (donc hors logements vides) ) / (logements proposés à la location). Taux de mobilité : (emménagements dans les logements proposés à la location mis en service depuis un an ou plus) / (logements proposés à la location mis en service depuis un an ou plus). Les nouvelles mises en services ne sont donc pas intégrées dans le calcul de ce taux de mobilité. Les rotations successives dans un même logement au cours d une même année ne sont pas mesurées. Dans l étude, un logement est considéré comme ayant fait l objet d un emménagement si le bail est en cours au 1 er janvier 2013 et a pris effet dans le courant de l année Tranche loyer par m² de surface habitable : Loyer par m 2 de surface habitable inférieur à 4,5 euros Loyer par m 2 de surface habitable entre 4,5 et moins de 5,5 euros Loyer par m 2 de surface habitable entre 5,5 et moins de 6,5 euros Loyer par m 2 de surface habitable entre 6,5 et moins de 7,5 euros Loyer par m 2 de surface habitable = à 7,5 euros ou supérieur Le seul loyer principal rentre dans le calcul du numérateur du ratio. Le loyer principal se définit comme le montant mis en recouvrement, avant déduction éventuelle de l APL, si le logement a été quittancé pour la totalité du mois de janvier de l année de la collecte. Sont exclus de ce montant les taxes, surloyers, loyers accessoires et charges locatives. Définition des loyers accessoires : Ce sont les loyers relatifs aux locaux annexes réservés à l usage exclusif de l occupant du logement : combles non aménagés, caves, sous-sols, garages, terrasses, balcons et loggias, s ils n entrent pas dans le calcul du loyer en principal. Taux de couverture DPE : (nombre de logements avec DPE étiquette énergie renseignée) / (nombre de logements avec DPE étiquette énergie renseignée + nombre de logements avec DPE étiquette énergie non renseignée). 35

36 Directeur de la publication : Patrick Berg, directeur régional Rédacteur : Jean-Paul Raymond et Erwan Pouliquen Conception graphique : atelier PAO - Pôle communication Photos : DREAL Haute-Normandie ISBN : Novembre 2015 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Haute-Normandie Mission Administration et Gestion des Données Pôle Statistiques Publiques Cité Administrative Saint-Sever Rouen cedex Tél MINISTÈRE DU LOGEMENT DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ