LE MINISTRE DE L ÉDUCATION NATIONALE. Vu le décret n du 9 mai 1995 modifié, portant réglementation générale des brevets professionnels ;

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1 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Service des formations Sous-direction des formations professionnelles Arrêté du 11 août 2004 portant modification de l arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Menuisier NORMEN E A Bureau de la réglementation des diplômes professionnels LE MINISTRE DE L ÉDUCATION NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n du 9 mai 1995 modifié, portant réglementation générale des brevets professionnels ; Vu l arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Menuisier ; Vu l avis de la commission professionnelle consultative «Bois et dérivés» en date du 17 juin 2004 ; ARRÊTE Article 1er - L annexe III à l arrêté du 3 septembre 1997 portant règlement d examen du brevet professionnel de Menuisier, est abrogée et remplacée par l annexe I au présent arrêté. Article 2 - La définition des épreuves : E1 «Étude de conception, scientifique et artistique d ouvrage» et E4 «Mise en œuvre sur chantier» du brevet professionnel de Menuisier, prévue en annexe IV à l arrêté du 3 septembre 1997, précité, est abrogée et remplacée par la définition des épreuves prévue en annexe II au présent arrêté. Article 3 Les correspondances entre les épreuves et unités de l examen défini par l arrêté du 3 septembre 1997 précité et les épreuves et unités de l examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.

2 Article 4 - Ces dispositions entrent en application à compter de la session d examen de 2005 Article 5 - Le directeur de l enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 août Pour le Ministre et par délégation Le Directeur de l enseignement scolaire Patrick GERARD JOURNAL OFFICIEL DU 24 août 2004 N.B. Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel hors série du 7 octobre 2004 du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, disponible au centre national de documentation pédagogique, 13, rue du four, Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L arrêté et ses annexes- seront diffusés en ligne à l adresse suivante :

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97 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Service des formations Sous-direction des formations professionnelles Arrêté du 11 août 2004 portant modification de l arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Menuisier NORMEN E A Bureau de la réglementation des diplômes professionnels LE MINISTRE DE L ÉDUCATION NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n du 9 mai 1995 modifié, portant réglementation générale des brevets professionnels ; Vu l arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Menuisier ; Vu l avis de la commission professionnelle consultative «Bois et dérivés» en date du 17 juin 2004 ; ARRÊTE Article 1er - L annexe III à l arrêté du 3 septembre 1997 portant règlement d examen du brevet professionnel de Menuisier, est abrogée et remplacée par l annexe I au présent arrêté. Article 2 - La définition des épreuves : E1 «Étude de conception, scientifique et artistique d ouvrage» et E4 «Mise en œuvre sur chantier» du brevet professionnel de Menuisier, prévue en annexe IV à l arrêté du 3 septembre 1997, précité, est abrogée et remplacée par la définition des épreuves prévue en annexe II au présent arrêté. Article 3 Les correspondances entre les épreuves et unités de l examen défini par l arrêté du 3 septembre 1997 précité et les épreuves et unités de l examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.

98 Article 4 - Ces dispositions entrent en application à compter de la session d examen de 2005 Article 5 - Le directeur de l enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 août Pour le Ministre et par délégation Le Directeur de l enseignement scolaire Patrick GERARD JOURNAL OFFICIEL DU 24 août 2004 N.B. Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel hors série du 7 octobre 2004 du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, disponible au centre national de documentation pédagogique, 13, rue du four, Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L arrêté et ses annexes- seront diffusés en ligne à l adresse suivante :

99 Brevet Professionnel MENUISIER ANNEXE I REGLEMENT D'EXAMEN Brevet Professionnel MENUISIER CFA ou Sections d apprentissage habilitées Formation continue en établissements publics Formation continue en établissements publics habilités. CFA ou Sections d apprentissage non habilités. Enseignement à distance et Formation continue en Etablissements privés. Epreuves / Sous-épreuves Unités Coef Forme Durée Forme Durée Forme Durée E.1 - Etude de conception, scientifique et artistique d un ouvrage A.1 Etude d'ouvrage et choix de solutions technologiques 6 U.11 2 B.1 - Réalisation des plans d exécution U.12 2 C.1 - Etude mathématique et scientifique U.13 2 E.2 - Préparation de fabrication et de chantier U.20 2 E.3 - Fabrication d un ouvrage complexe U.30 7 Ponctuel Ecrit Ponctuel Ecrit Ponctuel Ecrit Ponctuel Ecrit Ponctuel Pratique 2 h C.C.F _ 3 h C.C.F _ 2 h C.C.F _ 2 h C.C.F _ 20 à 24 h C.C.F _ E.4 - Mise en oeuvre sur un chantier U.40 3 C.C.F _ C.C.F _ E.5 - Expression française et ouverture sur le monde U.50 3 Ponctuel Ecrit 3 h C.C.F _ Ponctuel Ecrit Ponctuel Ecrit Ponctuel Ecrit Ponctuel Ecrit Ponctuel Pratique Ponctuel Orale Ponctuel Ecrit 2 h 3 h 2 h 2 h 20 à 24 h 35 min 3 h Epreuves Langue étrangère UF.1 _ Oral 15 min de préparation / 15 min d interrogation facultatives Hygiène - Prévention - Secourisme UF.2 _ Oral Pratique 1 h Oral Pratique 1 h Oral Pratique 1 h 3

100 Brevet Professionnel MENUISIER ANNEXE II DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D ÉVALUATION 5

101 Brevet Professionnel MENUISIER ÉPREUVE E1 : Étude de conception, scientifique et artistique d ouvrage Coéfficient : 6 U11 - U12 - U13! Finalités et objectifs de l épreuve : Les FONCTIONS et activités professionnelles relatives à cette épreuve sont : PRÉPARATION - ORGANISATION DU TRAVAIL. - DÉFINITION DU PRODUIT : Établir la nomenclature, Établir les dessins de fabrication (épures, plans, croquis...), Établir la feuille de débit. RÉALISATION - COMMUNICATION : S informer, collecter, informer et rendre compte. Cette épreuve a pour but de vérifier que le candidat possède les savoirs et savoir-faire nécessaires à la conception de tout ou partie d ouvrage en intégrant les règles d hygiène et de prévention adaptées. SOUS - ÉPREUVE A 1 : Étude d Ouvrage et choix de solutions technologiques Coefficient : 2 U11! Contenus de la sous-épreuve : Elle prend en compte tout ou partie des capacités et savoirs associés listés ci-dessous (se reporter aux tableaux de mise en relation des capacités et savoirs associés du référentiel pour plus de précisions). C1.1 COLLECTER les informations. C1.2 RÉCEPTIONNER les documents. C1.3 DÉCODER et ANALYSER les documents techniques C2.1 TRADUIRE une solution technique C2.2 EFFECTUER les choix technologiques Mathématiques 4(3.3.2) de mathématiques et niveau 3 de sciences physiques. S1 Les ouvrages S2 Les matériaux S3 Mécanique et résistance des matériaux S4 Les fonctions techniques et technologiques du bâtiment S5 Systèmes techniques de fabrication de pose S6 Processus et procédés S9 Les systèmes de représentation.! Évaluation : Elle porte essentiellement sur : La validité des choix technologiques retenus. L exactitude des calculs.! Formes de l évaluation : " Forme ponctuelle écrite, durée 2 heures. Données : Cette épreuve, situation professionnelle simulée, prend pour support un dossier technique comprenant Un dessin d ensemble et éventuellement des dessin de définition (plans d architecte...). Une partie du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), relative aux corps d états considérés. Une documentation technique nécessaire (DTU, normes, fiches techniques...) Une calculatrice scientifique Un document mathématique et sciences physiques 6

102 Brevet Professionnel MENUISIER Travail demandé : Décoder et analyser les documents techniques. Effectuer des choix technologiques (matériaux, liaisons, protections...) en respectant les contraintes de style. Justifier les choix. Organiser et effectuer les calculs nécessaires à la conception. Résoudre algébriquement et/ou graphiquement des problèmes spécifiques à la profession. Utiliser les techniques mathématiques du tertiaire (étude statistique, élaboration d un coût...) " Contrôle en cours de formation : L'évaluation des candidats s'effectue sur la base de deux situations d'évaluation, organisées dans l'établissement de formation par les professeurs chargés de l'enseignement technologique et professionnel. Le jury peut donner des recommandations lors de la session d'examen. Le corps d'inspection veille au bon déroulement de l'examen. Les professionnels seront associés à cette évaluation. Chaque situation d'évaluation donne lieu à l'attribution d'une proposition de note et d'une appréciation établies par les formateurs du centre. C'est la moyenne des deux notes obtenues aux évaluations (de valeurs équivalentes) qui constitue la proposition de note présentée au jury. Le candidat est informé du moment prévu pour le déroulement d'une situation d'évaluation. A l'issue des situations d'évaluations, dont le degré d'exigence est équivalent à celui requis dans le cadre des épreuves ponctuelles correspondantes, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation adresse au jury une fiche d'évaluation du travail réalisé par le candidat. Le jury pourra éventuellement demander à avoir communication de tous documents tels que les sujets proposés lors de chaque situation d'évaluation et les prestations réalisées par le candidat à cette occasion. Ces documents seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante. Après examen attentif des documents fournis le cas échéant, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utile et arrête la note. SOUS - ÉPREUVE B 1 : Réalisation des plans d exécution. Coefficient : 2 U12! Contenus de la sous-épreuve : Elle prend en compte tout ou partie des capacités et savoirs associés listés ci-dessous (se reporter aux tableaux de mise en relation des capacités et savoirs associés du référentiel pour plus de précisions). C1.1 COLLECTER les informations C1.2 RÉCEPTIONNER les documents C1.3 DÉCODER ET ANALYSER les documents techniques C2.1 TRADUIRE une solution technique. C2.3 ÉLABORER et/ou COMPLÉTER les dessins de fabrication. S1 Les ouvrages S2 Les matériaux S4 Les fonctions techniques et technologiques du bâtiment S5 Systèmes techniques de fabrication et de pose S9 Les systèmes de représentation 7

103 Brevet Professionnel MENUISIER! Évaluation : Elle porte essentiellement sur : L exactitude des tracés réalisés. La validité des choix technologiques retenus.! Formes de l évaluation : " Forme ponctuelle écrite, durée 3 heures. Données : Cette épreuve, situation professionnelle simulée, prend pour support un dossier technique comprenant : Un dessin d ensemble et éventuellement des dessin de définition (plans d architecte...). Une partie du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), relative aux corps d états considérés. Une documentation technique nécessaire (DTU, normes, fiches techniques...) Travail demandé : Décoder et analyser les documents techniques. Construire des ensembles géométriques dans le plan et dans l espace. Traduire graphiquement une solution choisie : dessin de définition, d exécution, de détails, structure fonctionnelle et esthétique, tracés géométriques et professionnels. " Contrôle en cours de formation : L'évaluation des candidats s'effectue sur la base de deux situations d'évaluation, organisées dans l'établissement de formation par les professeurs chargés de l'enseignement technologique et professionnel. Le jury peut donner des recommandations lors de la session d'examen. Le corps d'inspection veille au bon déroulement de l'examen. Les professionnels seront associés à cette évaluation. Chaque situation d'évaluation donne lieu à l'attribution d'une proposition de note et d'une appréciation établies par les formateurs du centre. C'est la moyenne des deux notes obtenues aux évaluations (de valeurs équivalentes) qui constitue la proposition de note présentée au jury. Le candidat est informé du moment prévu pour le déroulement d'une situation d'évaluation. A l'issue des situations d'évaluations, dont le degré d'exigence est équivalent à celui requis dans le cadre des épreuves ponctuelles correspondantes, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation adresse au jury une fiche d'évaluation du travail réalisé par le candidat. Le jury pourra éventuellement demander à avoir communication de tous documents tels que les sujets proposés lors de chaque situation d'évaluation et les prestations réalisées par le candidat à cette occasion. Ces documents seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante. Après examen attentif des documents fournis le cas échéant, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utile et arrête la note. 8

104 Brevet Professionnel MENUISIER SOUS - ÉPREUVE C 1 : Étude mathématique et scientifique. Coefficient : 2 U13! Finalités et objectifs de l épreuve : Cette partie de l épreuve a pour but de vérifier que le candidat est capable d utiliser les outils mathématiques pour la réalisation d ouvrages de son domaine d activité. Le candidat devra notamment être capable de résoudre algébriquement et/ou graphiquement des problèmes liés à la profession.! Contenus : On se reportera aux modules -Math 4(3.3.2.) du référentiel de mathématiques et au niveau 3 du référentiel de sciences physiques annexés à l arrêté du 3 avril 1981 fixant les domaines généraux communs à l ensemble des brevets professionnels.! Évaluation : On prendra plus particulièrement en compte les connaissances du candidat à la fois en arithmétique et en géométrie élémentaire ainsi que son aptitude à raisonner, calculer, tracer et à gérer des formules simples. Cette évaluation sera effectuée en partenariat par un professeur de mathématiques/sciences et un professeur de technologie.! Forme de l épreuve :! Ponctuelle : écrite Durée : 2 heures " Contrôle en cours de formation : L'évaluation des candidats s'effectue sur la base de deux situations d'évaluation, organisées dans l'établissement de formation par les professeurs de mathématiques/sciences et un professeur de technologie.. Le jury peut donner des recommandations lors de la session d'examen. Le corps d'inspection veille au bon déroulement de l'examen. Les professionnels seront associés à cette évaluation. Chaque situation d'évaluation donne lieu à l'attribution d'une proposition de note et d'une appréciation établies par les formateurs du centre. C'est la moyenne des deux notes obtenues aux évaluations (de valeurs équivalentes) qui constitue la proposition de note présentée au jury. Le candidat est informé du moment prévu pour le déroulement d'une situation d'évaluation. A l'issue des situations d'évaluations, dont le degré d'exigence est équivalent à celui requis dans le cadre des épreuves ponctuelles correspondantes, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation adresse au jury une fiche d'évaluation du travail réalisé par le candidat. Le jury pourra éventuellement demander à avoir communication de tous documents tels que les sujets proposés lors de chaque situation d'évaluation et les prestations réalisées par le candidat à cette occasion. Ces documents seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante. Après examen attentif des documents fournis le cas échéant, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utile et arrête la note. 9

105 Brevet Professionnel MENUISIER ÉPREUVE E.4 : MISE EN ŒUVRE SUR CHANTIER Coefficient : 3 U.40! Finalités et objectifs de l épreuve : Cette épreuve a pour but de vérifier que le candidat possède les savoirs et savoir-faire nécessaires à l organisation, la mise en œuvre et le suivi d un chantier concernant un ouvrage neuf, réhabilité, restauré, rénové pris dans le tableau des domaines d'activité du brevet professionnel menuisier. Les fonctions et activités professionnelles relatives à cette épreuve sont : * PRÉPARATION - Organisation du travail : - définir le processus d'installation et/ou de pose sur chantier. * RÉALISATION - Approvisionnement : - vérifier la conformité, collecter les matériaux et les matériels. * RÉALISATION - Mise en œuvre : - manutentionner, stocker, implanter, distribuer et mettre en œuvre sur chantier. * RÉALISATION - Communication : - s informer, collecter l information, informer et rendre compte.! Contenus de l'épreuve : Elle prend en compte tout ou partie des compétences et savoirs associés listés ci-après : C1.1 COLLECTER les informations S.1 Les ouvrages C1.2 RÉCEPTIONNER les documents C1.3 DÉCODER et ANALYSER les documents techniques. S.2 Les matériaux C2.1 TRADUIRE une solution technique C2.2 EFFECTUER les choix technologiques S.4 Les fonctions techniques et technologiques du bâtiment C3.1 ORGANISER le poste de travail d'atelier ou sur chantier C3.2 RÉALISER les opérations de traçage d'atelier ou sur chantier S.5 Les systèmes et techniques de fabrication et de levage C3.4 EFFECTUER les opérations de pose S.6 Les processus et procédés C3.9 ASSURER la maintenance des postes de travail et de l'outillage C3.9 ASSURER la qualité en fabrication et en chantier S.7 La gestion de fabrication et de chantier C4.1 TRANSMETTRE l'information C4.2 RENDRE COMPTE S.8 L entreprise et son environnement C4.3 ASSURER des relations à l extérieur de l entreprise C4.4 PARTICIPER à des actions de formation S.9 Les systèmes de représentation 10

106 Brevet Professionnel MENUISIER Évaluation Que ce soit sous forme ponctuelle ou en contrôle en cours de formation, l évaluation se fait à partir d un dossier. L'évaluation du dossier du candidat et sa présentation orale porte essentiellement sur : - la qualité écrite et graphique du dossier, - la pertinence des situations professionnelles retenues au regard du référentiel, - la qualité et la rigueur professionnelle des travaux présentés, - la fiabilité et l'exploitation possible par l'entreprise des bilans réalisés, - la qualité de l'exposé et de l'expression orale du candidat, - la valeur de l'argumentation technique des solutions proposées. Lors de l'entretien, les évaluateurs s'attacheront à vérifier chez le candidat : - son aptitude à mettre en œuvre les ouvrages les plus complexes du métier et définis dans le référentiel d'activités professionnelles du BP menuisier, - son autonomie dans la conduite des activités et tâches professionnelles sur chantier, - son aptitude à organiser et gérer le travail d'une petite équipe sur chantier, - son aptitude à organiser et respecter l'hygiène et la sécurité sur le chantier, - son aptitude à rendre compte de ses activités à l'entreprise et à communiquer avec ses différents partenaires professionnels.! Nature et formes de l épreuve : "Ponctuelle : Épreuve orale - Durée : 35 minutes 1. Dossier de présentation d'un compte-rendu d'activité Le dossier «compte-rendu d'activité» établi préalablement comprend 30 pages maximum Le recteur fixe la date à laquelle le candidat doit remettre ce dossier en deux exemplaires au service chargé de l organisation de l examen. Ce document est structuré de façon à mettre en évidence : - la présentation de l'entreprise (Localisation, champ d'activités, organisation, moyens humains et matériels, spécificités, etc.) - la description d'environ dix activités professionnelles vécues lors des périodes passées en entreprise et les plus représentatives au regard du référentiel d'activités professionnelles. (Situation de chantier, ouvrage réalisé, matériaux utilisés, tâches effectuées, moyens humains et matériels mis en œuvre, difficultés rencontrées, expérience formatrice, etc.). - l'analyse approfondie de deux de ces situations professionnelles, la description des solutions techniques et moyens de mise en œuvre retenus, le bilan quantitatif et qualitatif du chantier. (Plans, croquis, implantations, quantitatifs, modes opératoires, planning, répartition des tâches, moyens mis en œuvre, techniques et procédés employés, dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité, compte-rendu des matériaux utilisés et des temps passés, etc.). 11

107 Brevet Professionnel MENUISIER L épreuve se déroule en deux phases successives : 2 - Déroulement de l épreuve - Exposé du compte-rendu d'activité durant 15 minutes maximum ; A partir du dossier, le candidat expose oralement le compte-rendu de ses activités professionnelles de chantier réalisées en entreprise au cours de sa formation. - Entretien avec la commission d interrogation : à l'issue de l exposé, le jury dispose de 20 minutes d'entretien pour questionner le candidat sur les solutions techniques et moyens de mise en œuvre retenus et leur justification. Cette présentation orale s'effectue devant un jury composé d'au moins un professionnel charpentier et d'un enseignant de la spécialité. Nota : En l absence du dossier de présentation, l interrogation ne peut avoir lieu. Le jury informe le candidat que la note zéro est attribuée à l épreuve. Si le dossier est incomplet, le candidat est interrogé et une note lui est attribuée selon l appréciation du jury. "Contrôle en cours de formation : L évaluation s effectue sous la forme d'un contrôle en cours de formation à l'occasion d'une situation d évaluation, organisée au centre de formation, durant les trois mois précédant la session d'examen. Les documents d évaluation sont préparés et fournis par les formateurs de l établissement de formation. Le jury peut donner des recommandations pour la mise en œuvre de cette évaluation. L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille à son bon déroulement. - Présentation d'un compte-rendu d'activité : A partir d'un dossier établi préalablement et transmis au plus tard une semaine avant l'évaluation, le candidat expose oralement le compte-rendu de ses activités professionnelles de chantier réalisées en entreprise au cours de sa formation. Cette présentation orale s'effectue devant une commission d'évaluation composée d'au moins un professionnel charpentier et de l'enseignant de la spécialité chargé de la formation : - le candidat expose en premier lieu son compte-rendu d'activité, - à l'issue de cet exposé, lors d'un entretien, le candidat est interrogé sur les solutions techniques et moyens de mise en œuvre retenus et leur justification. Le dossier "compte-rendu d'activité" transmis par le candidat, comprend : - la présentation de l'entreprise (Localisation, champ d'activités, organisation, moyens humains et matériels, spécificités, etc.). - la description d'environ dix activités professionnelles vécues lors des périodes passées en entreprise et les plus représentatives au regard du référentiel d'activités professionnelles. (Situation de chantier, ouvrage réalisé, matériaux utilisés, tâches effectuées, moyens humains et matériels mis en œuvre, difficultés rencontrées, expérience formatrice, etc.). 12

108 Brevet Professionnel MENUISIER - l'analyse approfondie de deux de ces situations professionnelles, la description des solutions techniques et moyens de mise en œuvre retenus, le bilan quantitatif et qualitatif du chantier. (Plans, croquis, implantations, quantitatifs, modes opératoires, planning, répartition des tâches, moyens mis en œuvre, techniques et procédés employés, dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité, compte-rendu des matériaux utilisés et des temps passés, etc.). Nota : En l absence du dossier de présentation, l interrogation ne peut avoir lieu. Le jury informe le candidat que la note zéro est attribuée à l épreuve. Si le dossier est incomplet, le candidat est interrogé et une note lui est attribuée selon l appréciation du jury. A l issue de la situation d évaluation dont le degré d exigence est équivalent à celui requis dans le cadre de l épreuve ponctuelle, la commission d interrogation transmet au jury une fiche d évaluation du travail réalisé par le candidat. Le jury pourra éventuellement demander à avoir communication de tous les documents tels que les sujets proposés lors de la situation d évaluation et les prestations réalisées par les candidats à cette occasion. Ces documents sont tenus à la disposition du jury et de l autorité rectorale pour la session considérée et les sessions suivantes. Après examen attentif des documents fournis, le cas échéant, le jury formule toute remarque et observation qu il juge utile et arrête la note. 13

Menuisier (BP) Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel menuisier (PDF, 84 ko) o Annexe I : Référentiel de certification (PDF, 1990 ko)

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