STATUTS DE L'ASSOCIATION CIRRUS ORAGES

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1 STATUTS DE L'ASSOCIATION CIRRUS ORAGES En vu de la réunion de l'assemblée générale de l'association cirrus orages du 6 septembre 2014, les statuts ont été modifiés. Article 1 Nom de l'association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre long: «Cirrus orages, association de suivi des phénomènes orageux» L'association a pour titre court : «cirrus orages» Article 2 - Objectifs Cette association a pour objet de rassembler des personnes physiques ayant un intérêt pour les phénomènes kérauniques et tornadiques en France métropolitaine. Elle permet de mettre en lien les adhérents de l'association, de favoriser l'échange de connaissances sur les phénomènes orageux en général. Elle peut fournir de façon gratuite et occasionnelle, pour une durée limité, du matériel de météorologie permettant aux adhérents de l'association de réaliser des relevés météorologiques lors des chasses d'orages. L'association est spécialisée dans le suivi des orages et des tornades sur le secteur qui a été défini précédemment. Elle réalise un suivi en direct des orages afin d'informer en temps réel la population sur les risques encourus. L'association recueille également des données grâce à des équipes mobiles et à son réseau de station météo présent afin de les transmettre aux organismes météorologiques et de recherche compétant. Article 3 Siège social Le siège social est fixé à la maison des associations, 2 rue des corroyeurs, boite aux lettres U4, DIJON. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration lors d'une assemblée générale annuelle ou extraordinaire. Article 4 Adresse de gestion L'adresse de gestion se situe à la maison des associations, 2 rue des corroyeurs, DIJON Elle pourra également être transférée par simple décision du conseil d'administration lors d'une assemblée générale annuelle ou extraordinaire Article 5 - Durée La durée de l association est illimitée. Article 6 Composition de l'association L'association se compose de personnes physiques que sont :

2 Les équipes mobiles: Sont chargés de réaliser des suivis météorologiques sur le terrain grâce aux véhicules de l'association. Il sont également dans l'obligation de réaliser des astreintes de surveillance météo tout au long de l'année. Les modalités complémentaires sont inscrit dans le règlement intérieur. Les membres indépendants: Sont chargés de réaliser de façon indépendantes et selon leurs disponibilités, des suivis météorologiques. Ils sont équipés de matériel fourni par l'association à l'exception de leur véhicule. Les membres indépendants doivent cependant participer régulièrement aux recueils météorologiques soit au minimum quatre par an. Le matériel fourni est inscrit dans le règlement intérieur de l'association. Les modalités complémentaires sont inscrit dans le règlement intérieur. Les correspondant locaux : Sont également membre de l'association. Il ne réalise pas de suivi météorologique de façon mobile, mais peuvent cependant transmettre à un membre actif délégué des informations météorologiques et des relevés indépendants depuis leur domicile. Les modalités complémentaires sont inscrit dans le règlement intérieur. Article 7 - Composition du conseil d'administration (CA) Le conseil d'administration est l'organe décisionnel. Il est composé de : un président un vice-président un trésorier un vice-trésorier un secrétaire un vice-secrétaire un membre représentant des membres actifs un membre représentant des membres indépendants un membre représentant des correspondants locaux En cas de nombre d'adhérents insuffisant pour élire un conseil d'administration au complet, les membres sont élus dans l'ordre suivant : président trésorier vice président vice trésorier Sur demande, les adhérents peuvent être élu «membre actif», afin de siéger au conseil d'administration. Leurs raisons devront être explicitées et argumentées. Article 8 - Adhésion Les adhésions ont lieu tous les ans au mois de septembre, entre le premier week-end de septembre et le 30 septembre. Des personnes pourront également adhérer à l'association entre le premier avril et le trente avril, selon les conditions mentionnées dans le règlement intérieur.

3 Article 9 Condition d'adhésion Afin d'adhérer à l'association, en plus de l'art. 8 mentionné dans les statuts de l'association cirrus orages, le potentiel adhérent devra : - être âge de plus de 18 ans pour les chasseurs indépendants et équipes mobiles ( pas de limite d'âge n'est nécessaire pour les correspondants locaux ). - mentionner de ses motivations d'adhésion par courriel, lettre transmise par les services postaux au président de l'association à l'adresse du siège social ou lors d'un entretien avec les membres du conseil d'administration. - fournir une attestation de responsabilité civile. - toutes autres pièces demandées inscrites sur le bulletin d'inscription. Article 10 Nombre limite d'adhérents Il n'existe aucun nombre limité d'adhérents Article 11 Membre, cotisation et caution Sont membres toutes catégories confondues - ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée annuellement par le bureau et mentionné dans le règlement intérieur. Elles se verront alors remettre, après avoir rempli le bulletin d'adhésion et réalisé le paiement en chèque, virement ou espèce, un reçu attestant de sa cotisation, ainsi que d'une carte de membre, valable un an. Cette cotisation sera versée entre le premier week-end de septembre et 30 septembre de l'année d'adhésion. Passé ce délais, le potentiel adhérent ne pourra pas adhérer à l'association. Les membres indépendants, en raison de leur autonomie et du prêt de matériel, devront fournir lors de leur inscription, un chèque de caution d'un montant de 300 euros. La condition de restitution du chèque de caution est mentionné dans l'article 14 des statuts. Article 12 - Tarif d'adhésion Le tarif d'adhésion varie selon le membre : membre actif membre indépendant correspondant local Il est fixé par le conseil d'administration et présenté lors de l'assemblée générale du mois de septembre. Article 13 - Radiation La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Article 14 Remboursement des frais d'adhésions et rendu des prêts En cas de radiation ou démission, l'ancien membre ne peut en aucun cas demander le remboursement de sa cotisation, quel que soit la raison de son départ.

4 Si le membre c'est vu prêter du matériel, il devra le rendre au plus tard un mois après sa sortie de l'association. Si le membre ne rend pas le matériel dans les temps ou si ce dernier est détérioré, il verra son chèque de caution encaissé. Si le matériel est rendu, le chèque lui sera restitué. Article 15 - affiliation La présente association est indépendante et n'est reliée à aucun organisme ou association. Elle peut cependant entreprendre un partenariat ou mécénat avec d'autres associations et entreprises ayant le même centre d'intérêt ou tirant intérêt de l'association. Article 16 - Ressources Les ressources de l'association comprennent : 1 Le montant des droits d'entrée et des cotisations fixées annuellement. 2 Les subventions de l État, des départements, des régions, communes et union européene. 3 Les dons en nature ou financier réalisés par des particuliers, entreprises ou tout autres organismes ayant un intérêt pour l'association cirrus météorologie. 4 Le mécénat, si l'association est reconnue d'intérêt générale. 5 Toutes ressources autorisées par la loi. Article 17 Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quels titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année le premier week-end de Juin et premier week-end de Septembre. 20 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou trésorier, par courriel ou courrier postale. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L assemblée générale du premier week-end de septembre fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les différentes catégories de membres. Les membres de l'association peuvent aborder les sujets souhaités à condition d'adresser leur demande avant la date de la réunion par courrier ou courriel au président de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et exprimés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Les personnes étant absentes et souhaitant se présenter lors de l'élection du bureau, sont dans l'obligation de transmettre leur souhait, par courrier postal avec accusé de réception, au président de l'association, au maximum 14 jours avant le vote par l'assemblée générale. Pour toute personne étant absente et souhaitant voter, elle pourra transmettre une procuration écrite et photocopie recto-verso de la pièce d'identité, à un membre de l'association. Le membre pourra alors voter deux fois ( son vote et celui de la personne ayant donné procuration). Un membre ne peut cependant avoir qu'une seule procuration.

5 Article 18 Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et exprimés. Pour toute personne étant absente et souhaitant voter, elle pourra transmettre une procuration écrite et photocopie recto-verso de la pièce d'identité, à un membre de l'association. Le membre pourra alors voter deux fois ( son vote et celui de la personne ayant donné procuration). Un membre ne peut cependant avoir qu'une seule procuration. Article 19 Indemnités Toutes les fonctions entreprises au sein de l'association sont bénévoles. Aucun membre ne peut prétendre à des indemnités. Article 20 Responsabilité de l'association Lors de son adhésion, le membre devra fournir un justificatif de responsabilité civile valable de moins de trois mois. Les membres indépendants devront également fournir un justificatif de leur véhicule couvrant la période durant laquelle leur adhésion est valable. L'association cirrus orages souscrira une assurance pour les risques encourus lors des activités pratiqués au titre de l'association. Les véhicules de l'association seront également assuré au nom de cette dernière. Article 21 Droit d'auteur Lors des activités pratiqué au sein de l'association, si l'adhérent a réalisé des photos ou film, ce dernier peut demander la mise en ligne des images sur le site internet de l'association. Les prises de vue devront mentionner le nom et prénom de l'adhérent. Ce dernier s'engage à s'assurer que les images publiées sont de sa création. Si des personnes sont visibles sur les prises de vues, la personne ayant réalisé ces dernières, devra s'assurer d'obtenir l'autorisation écrite des sujets. En échange de la publication, l'adhérent ne peut en aucun cas demander un financement ou dédommagement. Les données météo recueillies par le membre de l'association sont transmises à titre bénévoles et ne peuvent faire l'échange d'une rémunération. Concernant les images représentant des adhérents de l'association, ces derniers signeront une autorisation ou refus de diffusion de leur image à l'issue de leur adhésion dans l'association. Article 22 Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par les membres du bureau. Une lecture est entreprise lors de l'assemblée générale de septembre. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Les obligations des membres sont inscrits dans le règlement intérieur. Article 23 Signature des statuts et règlement Chaque personnes souhaitant adhérer à l'association, se devra de signer les statuts et règlement intérieur de l'association. Il se verra remettre deux exemples de chaque types dont deux seront à signer et à remettre au secrétaire de l'association lors de son inscription. Cette signature attestant de la prise de connaissance des statuts et du règlement intérieur.

6 Article 24 Dissolution En cas de dissolution prononcée un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. Fait à DIJON, le 6 septembre 2014 Le président Le vice-président Mr Thibaut GENEVET Mr Romain Cailler

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