MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015

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1 MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 janvier 2015 Date de convocation : 13/01/2015 L An DEUX MILLE QUINZE Date d affichage : 23/01/2015 le VINGT JANVIER à 20 heures 30 Nombre de conseillers : le Conseil Municipal, légalement convoqué, en exercice : 23 s est réuni à la Mairie en séance publique présents : 18 ordinaire sous la présidence de Monsieur votants : 23 Paul GLINCHE, Maire. Etaient présents : M. GLINCHE Paul, Mme MARCHAND Christine, M. BOURIGAULT Patrick, M. TRIFAUT Anthony, Mme GRENECHE Emmanuelle, M. PETIT Jacques, Mme COULON Christiane, M. GREGOIRE Gérard, M. Christian MAUCOURT, Mme BULOUP Yvette, Mme CHARTRAIN Annick, M. HOUSSEAU Mickaël, M. MAILLARD Laurent, M. Claude PARIS, M. RIVIERE Jean-Paul, M. PLECIS Philippe, Mme RAMBAUD Valérie, Mme LEPROUST Milène. Excusés : Mme LAUNAY Françoise, Mme Annie DARAULT, Mme sylvie HAMARD, Mme BROUX Valérie, M. Emmanuel MARIN, Vote par procuration : Mme LAUNAY à M. TRIFAUT, Mme DARAULT donne pouvoir à Mme COULON, Mme HAMARD à Mme MARCHAND, Mme BROUX à M. BOURIGAULT, M. MARIN donne pouvoir à Mme GRENECHE Emmanuelle, Secrétaire de séance : Monsieur Patrick BOURIGAUT. Vie Scolaire Jeunesse Tarifs des ALSH-Mercredi Loisirs et accueils périscolaires Vu la délibération en date du 16 décembre dernier, Vu les tarifs des services ALSH et accueils périscolaires votés, Vu la survenue d une erreur matérielle dans la transcription du tarif «en fonction du temps de fréquentation du service» VALIDE la modification ci-dessous : TARIFS EN FONCTION DU TEMPS DE FREQUENTATION DU SERVICE: 8h40-16h30 avec repas 13h30-16h30 sans repas 12h00-16h30 avec repas Quotient A 11,05 2,97 7,75 Quotient B 10,33 2,69 7,34 Quotient C 9,85 2,51 7,06 Hors Commune 19,30 5,57 13,11 En conséquence, VALIDE la nouvelle grille des tarifs selon l annexe ci-jointe.

2 Programme extension du restaurant scolaire Marché de travaux- LOT 3 : SPBM (menuiserie-aluminium) Vu le marché de travaux du lot 3 (menuiserie-aluminium) d un montant de HT, Vu l option «stores solaires» d un montant de HT, ACCEPTE l option «stores solaires» d un montant de HT au marché n 3 menuiserie-aluminium de l entreprise SPBM (72-Arçonnay) PREND NOTE que le nouveau montant du marché de travaux s établit dorénavant à soit TTC, PRECISE que les crédits complémentaires seront inscrits au budget primitif 2015, opération 127/ Proximité : présentation du projet aux publics concernés Vu le programme d extension du restaurant scolaire en cours, Vu la volonté d associer l ensemble des acteurs dans la phase de construction dans le cadre de nos actions de proximité, Vu la présentation des actions planifiées par l adjoint délégué à la proximité, PREND NOTE des deux réunions à venir, le 29 janvier 2015 avec les parents d élèves et les enseignants et le 5 février avec les riverains proches du chantier de construction. Voirie-Espaces verts. Contrat de prestation de balayage des rues Vu les résultats de la consultation engagée pour permettre le choix d un prestataire de service pour le balayage des rues de l agglomération, Vu le tableau comparatif présenté en séance, Invité à formuler un avis sur le choix du titulaire de la prestation, DECIDE DE RETENIR la proposition de la société VEOLIA MCV (Maine Collecte Valorisation) Le Mans pour un montant annuel selon la solution de base de TTC, soit un coût TTC au km de 26.86, PREND NOTE que la durée du contrat est fixée à un an reconductible par tacite reconduction sauf dénonciation avec un préavis de 6 mois ; la commune se laisse ainsi la faculté d exercer cette dénonciation dans l hypothèse où le service ne correspondrait pas à ses attentes. Voirie-Espaces verts. Renouvellement de la convention d entretien des haies avec l ESAT de Pescheray Depuis plusieurs années, les services techniques de la commune bénéficient des services de l ESAT de Pescheray pour l entretien et la taille des haies des espaces verts. Considérant que la prestation réalisée est jugée très satisfaisante et présente en outre un intérêt quant à l intégration en milieu professionnel de personnes handicapées,

3 Vu la proposition de l ESAT de Pescheray en date du 12 janvier 2015, Invité à formuler un avis sur la proposition technique et financière 2015, DECIDE DE RETENIR l offre de l ESAT de Pescheray d un montant de TTC, PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2015 de la collectivité. Bâtiments communaux Audit énergétique Vu sa délibération en date du 16 septembre 2014 décidant du lancement de la consultation pour le choix d un cabinet pour la réalisation d un audit énergétique des bâtiments communaux, Vu l analyse des offres en cours, HABILITE Monsieur Le Maire à signer le marché à intervenir avec la société la mieux disante, PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2015/2031. Conseil Local de la Vie Associative (CLVA) Vu le rôle déterminant des associations dans la vie de la commune, Vu notre volonté de créer un lieu d expression, de valorisation et de réflexions entre la commune et les associations, Vu notre volonté de susciter le dialogue dans le respect des prérogatives de chacun, Vu la présentation du projet de création et de mise en place d un Conseil Local de la Vie associative, Conformément à nos engagements de campagne, VALIDE la création et la mise en place de cette instance dénommée «Conseil Local de la Vie Associative», PREND NOTE que ce projet sera porté par la commission vie associative qui déterminera les modalités de représentation des instances associatives et de fonctionnement du CLVA. Bureau de Poste PREND NOTE des dernières évolutions du dossier du bureau de poste relatées par l adjoint à la proximité, à savoir : - Une rencontre avec les élus de la commune de Bessé-sur-Braye (M. le Maire et son premier adjoint) qui sont confrontés également à une réduction des horaires d ouverture du bureau de poste avec la mise en œuvre d actions communes, - La saisine de la Direction Générale de la Poste (par l intermédiaire du sénateur VOGEL) le 28 décembre dernier, - La tenue d une réunion dans les locaux de la direction départementale le 2 février faisant suite à nos demandes auprès de M. le Conseiller Général et Mme La Députée en présence de Mme La Sous-Préfète.

4 Elections départementales des 22 et 29 mars 2015 Constitution des bureaux de vote, Les dates retenues pour les élections départementales (ex-cantonales) sont le dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour et le dimanche 29 mars 2015 pour le second tour. Un décret publié au Journal officiel du dimanche 30 novembre 2014 vient de confirmer ces dates. Il convient donc d assurer les permanences des bureaux de vote de ces deux journées. Le bureau de vote est composé d un président, qui peut être le maire, l un de ses adjoints, l un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire, d au moins deux assesseurs, désignés par les différents candidats parmi les électeurs du département. Ils sont chargés notamment de faire signer les électeurs sur la liste d émargement et de tamponner la carte électorale, d un secrétaire, choisi parmi les électeurs de la commune. Il rédige le procès-verbal. Monsieur le Maire invite chaque conseiller municipal à se manifester auprès du secrétariat de la mairie afin de tenir une permanence dans l un des trois bureaux de vote de la commune. Vie Scolaire Décision de principe de se doter d un nouveau logiciel (système de pointage) pour les activités scolaires (restauration et périscolaires). Comme vous le savez, il s'avère indispensable de trouver un nouveau logiciel/système de pointage des activités scolaires (restauration, périscolaires) et ALSH- mercredi loisirs compatible avec les logiciels de gestion-mairie pour à la fois réduire les erreurs encore trop nombreuses notamment en matière de facturation des repas et à la fois permettre un gain de temps pour le traitement des données et la facturation. DECIDE DE PROCEDER à l achat d un nouveau logiciel de système de pointage pour les différentes activités scolaires (restauration, périscolaires et ALSH- mercredi loisirs), PRECISE que la commission de la vie scolaire aura à se prononcer rapidement sur les modalités de mise en œuvre du nouveau système de pointage afin que son utilisation soit le plus largement acceptée et partagée, NOTE qu une consultation sur devis est en cours dont les résultats seront communiqués à l assemblée lors d une prochaine réunion, AUTORISE à cet effet l engagement de la dépense dans la limite d un crédit de 8000 HT, PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif Vie Scolaire Achat d un nouveau logiciel (système de pointage), Demande de subvention auprès de la CAF pour l octroi d un co-financement. Il vous est demandé de solliciter la Caisse d Allocations Familiales de la Sarthe pour l octroi d une aide financière. En effet, nous pouvons bénéficier d un co-financement sur l acquisition d un logiciel de gestion des présences des enfants dans les différents accueils de loisirs gérés par la commune y compris la restauration scolaire. La participation pourrait être de l ordre de 50% du coût HT selon les informations données par la CAF.

5 DECIDE DE SOLLICITER la Caisse d Allocations Familiales de la Sarthe pour l octroi d une aide financière dans les conditions explicités ci-dessus sur la base d une dépense estimative plafond de 8000 HT, HABILITE Monsieur Le Maire à déposer le dossier de demande de subvention, étant ici précisé que notre dossier pourrait être examiné soit à la commission d action sociale du 31 mars ou de mai en fonction de la date de transmission de notre dossier de demande de subvention. Adoption d une décision modificative 3/2014 Approuve la décision modificative 3/2014 (cf. annexe). Affaires Générales Parc informatique Par décision en date du 16 décembre 2014, nous avons attribué le marché de fourniture de renouvellement du parc informatique de la Mairie, du service technique, de l école élémentaire et du projet numérique de l école maternelle à la société CONTY (St Pavace). Il convient dorénavant de se doter d un contrat de maintenance pour l ensemble du parc informatique. Vu sa délibération en date du 16 décembre 2014, Vu la proposition de contrat de maintenance de la Société CONTY, DECIDE DE RETENIR la proposition de maintenance curative et préventive annuelle de la Société CONTY pour l ensemble du parc informatique pour un montant de 4023 HT soit TTC soit : Postes Mairie : 7 postes et 2 portables, Service technique : 1 poste, Postes Ecoles : 8 tablettes école maternelle, 11 postes élémentaires, 1 portable (dans le parc existant et encore en maintenance) et 9 postes école maternelle, PRECISE que le serveur Mairie est déjà couvert par une maintenance qui court jusqu au 29 novembre 2015 auprès de la société Delta Technologies, RETIENT par ailleurs la fourniture d une borne wifi simple pour la mairie pour un coût de 129 HT soit TTC, NOTE qu une vérification de la capacité du câblage à supporter la vitesse du Gigabits dans les locaux de la mairie et des écoles s avère nécessaire et qu une entreprise sera mandatée prochainement pour effectuer cette vérification technique et financière, NOTE que l installation du matériel destiné aux écoles aura lieu les 19 et 20 février 2015, CORRIGE le montant du marché d acquisition de matériels informatiques indiqué dans la délibération du 16 décembre 2014, ainsi le montant s élève à HT soit TTC et non à HT soit TTC. Affaires Générales Personnel communal Création d un poste pour accroissement temporaire d activité Considérant qu il est nécessaire de recruter du personnel pour faire face à l accroissement temporaire d activité des collaborateurs administratifs consécutif à l absence prolongée de la Directrice Générale des Services.

6 Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi pour accroissement temporaire d activité. L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent non titulaire en application des dispositions de l article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois. DECIDE de recruter un agent contractuel pour un accroissement temporaire d activité pour une période de trois mois (3) à pourvoir immédiatement. L agent assurera les fonctions de Directeur Général des Services à temps complet. La rémunération de l agent sera rattachée à l échelle indiciaire des attachés ou attachés principaux. AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail à intervenir, PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2015, 012. INFORMATIONS IL est demandé au conseil municipal de prendre NOTE des informations suivantes : Mutualisation des services : compte-rendu de la réunion du 15 janvier 2015 organisée par la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois, Monsieur Anthony TRIFAUT, membre du groupe de travail «élus» représentant la commune, rend compte à ses collègues de la réunion de présentation de la mission d assistance, de conseil et d accompagnement confiée à KPMG. Lors de cette réunion, il s agissait de rappeler les enjeux et les modalités de la mutualisation mais surtout le plus important l organisation de la démarche communautaire avec un calendrier prévisionnel de travail et de réunions. Le calendrier extrêmement serré a fait réagir à la fois les fonctionnaires et les élus et le Président a dû accepter un délai supplémentaire. Délai que nous réclamions depuis le début de nos échanges sur cette mutualisation. Un nouveau calendrier sera donc transmis en même temps qu un premier questionnaire. Enfin, M. Anthony TRIFAUT indique que le document présenté sera transmis pour une complète information aux conseillers municipaux. Calendrier des réunions 2015 (Modification) : la date du conseil de février a été modifiée (cf. calendrier modifié annexé). Associations communales : Information suite à l AG du Comité des fêtes. M. Anthony TRIFAUT, adjoint en charge de la vie associative rappelle que l Assemblée Générale du Comité des Fêtes avait lieu le samedi 10 janvier dernier. Il souligne la présence de M. le Maire et de nombreux conseillers municipaux. A l issue des votes, les résultats ont été les suivants : Président Rivière Jean Paul, Secrétaire Rivière Monique, Trésorière : Étienne KATHIA. Visite de Madame la Sous-Préfète, le 23 janvier 2015 : M. le Maire rappelle que Mme La Sous-Préfète nous fait l honneur de sa visite.

7 Ainsi fait et délibéré, en séance publique, les jours mois et an susdits, et ont signé les membres présents après lecture. noms émargement M. GLINCHE Paul Mme MARCHAND Christine M. BOURIGAULT Patrick M. TRIFAUT Anthony Mme GRENECHE Emmanuelle M. PETIT Jacques Mme COULON Christiane M. GREGOIRE Gérard M. Christian MAUCOURT Mme BULOUP Yvette, Mme CHARTRAIN Annick M. HOUSSEAU Mickaël M. MAILLARD Laurent M. Claude PARIS M. RIVIERE Jean-Paul M. PLECIS Philippe Mme RAMBAUD Valérie Mme LEPROUST Milène.