PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUIN 2013

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUIN 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le lundi 3 juin 2013, à 20h00, dans la salle municipale, sous la présidence de monsieur Félicien Cardin, maire. Sont aussi présents, messieurs les conseillers André Lachapelle, Raymond Paulhus, Gabriel Cheeney, Jean Parenteau, Louis Pépin et Guy Lavoie, ainsi que madame Claire Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. Quorum Les membres du Conseil formant quorum, la séance est déclarée régulièrement constituée LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par le monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu par les d adopter l'ordre du jour tel que lu, tout en gardant l item «Affaires nouvelles» ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 MAI Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu par les d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mai 2013, tel que reçu LECTURE ET APPROBATION DES COMPTES MUNICIPAUX DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE $ FINANCIERE BANQUE NATIONALE $ HYDRO QUEBEC $ MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC $ RECEVEUR GENERAL DU CANADA $ SONIC CO-OP CARTE $ SSQ, SOCIETE D'ASSURANCE-VIE $ BELL CANADA $ BISSON SERVICE $ BUROPRO $ CENTRE CU QUEBEC SANS FIL $ CHERBOURG $ DANIEL TRAVERSY & FILS INC $ F. DUGAS ÉLECTRIQUE $ F.Q.M $ J.L. MICHON TRANSPORT INC $ JEAN-PAUL BLANCHARD & FILS $ JOURNAL ECHO DE MON VILLAGE $ LA COOP AGRILAIT $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M $ LE RESEAU MOBILITE PLUS $ LES ENTREPRISES PATRICK LAVIGNE INC $ M.R.C. DE DRUMMOND $ MEDIAS TRANSCONTINENTAL $ MINISTRE DES FINANCES $ MUN. SAINT-FRANCOIS-DU-LAC $ PETITE CAISSE $ POMPIER STEPHAN LAVOIE $

2 SERVICE DE VACUUM D.L.INC $ SPORTEQUE ENR $ VILLE DE DRUMMONDVILLE $ SALAIRES DE MAI $ Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les que ces comptes sont approuvés et soient payés, à l exception du compte de MG Service au montant de $ PLAINTE PAVAGE 6 E RANG NORD Considérant la plainte d un propriétaire concernant le morcellement de l asphalte vis-à-vis son terrain, au 1242, 6 e rang nord, sur une longueur d environ 100 pieds; Il est proposé par monsieur le maire Félicien Cardin et unanimement résolu par les de procéder à l enlèvement des roches et/ou souches avec une pelle mécanique et de remplir les trous avec la même terre et de la pierre concassée ÉTATS FINANCIERS 2012 OMH SAINT-BONAVENTURE Considérant le dépôt des états financiers de l Office municipal d habitation (OMH) de Saint-Bonaventure; Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu par les d approuver les états financiers 2012 de l OMH Saint-Bonaventure présentant un déficit après capitalisation de $; d autoriser le paiement d une somme supplémentaire de $ à l OMH de Saint-Bonaventure pour régler le solde à payer pour PROGRAMME D AIDE, RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL Considérant l offre du Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal par le Ministère des Transports du Québec; Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu par les de présenter au député de Nicolet-Bécancour une demande subvention de $ pour les travaux de pavage du 4 e rang DEMANDE D APPUI FINANCIER, DOMAINE DU BASSIN Considérant la demande de soutien financier déposée par Mme Cécile Pomerleau, propriétaire du Domaine du Bassin, pour son projet de souper-théâtre du 31 août 2013 dont les profits iront à un organisme à but non lucratif pour offrir à des enfants handicapés de Saint-Bonaventure et de Saint-Guillaume un séjour en colonie de vacances, et, par conséquent, donner un répit aux parents; Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle et unanimement résolu par les

3 d offrir une aide financière de 200 $ à Mme Pomerleau afin de couvrir certains frais (nourriture, publicité, imprimerie) liés à l organisation de cette activité DEMANDE D INTERVENTION DANS UN COURS D EAU Considérant la demande d intervention de la MRC de Drummond présentée par Jean-Claude Paradis pour le nettoyage des branches #4 et #5 du cours d eau Fourche à Jean-Paul; Considérant que l analyse sommaire de la demande par l inspecteur en cours d eau indique une recommandation favorable; Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Pépin et unanimement résolu par les de présenter la demande d intervention à la MRC de Drummond pour que l entretien des branches #3 et #4 du cours d eau Fourche Jean-Paul soit effectué; que la Municipalité de Saint-Bonaventure s engage à payer les coûts et à acquitter sur réception, toutes les factures que pourrait, de temps à autre, émettre la MRC de Drummond en rapport avec la poursuite des procédures engagées ou complétées dans ce dossier; que les frais encourus seront facturés aux propriétaires concernés au moyen d un règlement de taxation sur la base de la longueur des travaux effectués sur chaque propriété DEMANDE D AUTORISATION POUR DROIT DE PASSAGE Considérant la demande de droit de passage dans la Municipalité de Saint- Bonaventure par des représentants de la Fondation canadienne Espoir jeunesse dans le cadre de sa campagne de prévention et de sensibilisation auprès des jeunes; Considérant le nombre de plaintes reçues par des citoyennes et citoyens de Saint- Bonaventure concernant ce type d activité de colportage; Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Pépin et unanimement résolu par les de ne pas autoriser le porte à porte par les représentants de la Fondation canadienne Espoir jeunesse à Saint-Bonaventure FÊTE DU CANADA Considérant la demande du Comité d histoire de Saint-Bonaventure qui, cette année, organise la Fête du Canada au Parc Lalime le 1 er juillet 2013, en après-midi, autour de breuvages non alcoolisés et d un petit goûter; Il est unanimement résolu par les d autoriser le Comité d histoire de Saint-Bonaventure à organiser cet événement à caractère public sur le terrain municipal; de permettre audit comité de décorer les lieux publics afin de souligner la Fête du Canada.

4 JOURNÉES DE LA CULTURE 17 E ÉDITION Considérant que la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société; Considérant que la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux; Considérant que la Municipalité de Saint-Bonaventure a déjà manifesté, dans le cadre de ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent à l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; Considérant que le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture; Considérant que l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle et unanimement résolu par les que la Municipalité de Saint-Bonaventure, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture. PÉRIODE DE QUESTIONS, 20H52 À 20H ADOPTION DU RÈGL. DE MODIFICATION # 253/2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONAVENTURE RÈGLEMENT NUMÉRO 253/2013 Modifiant le règlement numéro 192/2004 concernant les chiens ATTENDU QUE le Comité de Sécurité publique de la MRC suggère et commande à chacune des municipales qui appliquent le règlement harmonisé sur les chiens d apporter un amendement; ATTENDU QU'un avis de motion a été dûment donné le 6 mai 2013; En conséquence, Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle, appuyé par monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Bonaventure ordonne et statue qu'un règlement portant le numéro 253/2013 soit et est adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit, savoir: ARTICLE 1 Que soit ajouté à l article 6 du règlement numéro 192/2004 concernant les chiens le paragraphe suivant : «c) attaque, mord ou tente d attaquer ou de mordre un animal ou un être humain»

5 ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Félicien Cardin, maire Claire Côté, secrétaire-trésorière AVIS DE MOTION : 6 mai 2013 ADOPTION : 3 juin 2013 ENTRÉE EN VIGUEUR : 17 juin ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO 254/2013 Considérant que le conseil désire autoriser un nouvel usage complémentaire de type commercial dans la zone C2 et assouplir les normes relatives aux bâtiments accessoires sur des terrains de plus de m 2 dans les zones C afin de permettre l agrandissement d une entreprise de porte de garage dans la zone C2; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les d adopter le projet de règlement numéro 254/2013 visant à modifier les règlements de zonage, lotissement et administratif concernant les normes relatives aux bâtiments accessoires dans la zone C2. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BONAVENTURE PROJET DE RÈGLEMENT NO 254/2013 Règlement modifiant les règlements de zonage, de lotissement et administratif concernant les normes relatives aux bâtiments accessoires ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de St-Bonaventure a adopté les règlements de zonage no 91/90, de lotissement no 92/90 et administratif no 94/90, le 5 février 1990; ATTENDU QUE le conseil désire assouplir les normes relatives aux bâtiments accessoires situés sur des terrains de plus de 3000 mètres carrés dans une zone à dominance commerciale (C); ATTENDU QUE le conseil désire permettre dans la zone C2 les usages reliés à des services d'entrepreneur en pose et réparation de porte de garage; ATTENDU QUE qu un avis de motion a été dûment donné le ; Il est unanimement résolu par les que le conseil de la Municipalité de Saint-Bonaventure adopte le présent règlement sous le numéro 254/2013 et qu il ordonne et statue que les règlements de zonage no 91/90, de lotissement no 92/90 et administratif no 94/90 soient modifiés de la façon suivante : 1. La grille des spécifications faisant partie intégrante des règlements de zonage, de lotissement et administratif est modifié comme suit: Dans la zone commerciale C2, l'usage complémentaire de type commercial compris dans le GROUPE COMMERCE III correspondant à un entrepreneur en pose et réparation de porte de garage est permis. 2. L'article l'alinéa suivant est ajouté:

6 "Lorsqu'autorisé dans une ou plusieurs zones à titre d'occupation complémentaire à l'habitation, les usages commerciaux du GROUPE COMMERCE III sont autorisés aux conditions suivantes : - les services administratifs de l'usage commercial doivent être situés à l'intérieur du bâtiment principal, au rez-de-chaussée ou au sous-sol, et ne pas occuper une superficie supérieure à 45 % de la superficie au sol du bâtiment principal; - il ne doit y avoir qu'une seule occupation complémentaire de type commerciale dans l'habitation; - il est permis d'utiliser un garage à des fins d'entreposage reliés à l'usage commercial. - aucun entreposage extérieur n'est autorisé." 3. L'article du règlement de zonage est modifié en ajoutant à la suite du 2 e alinéa, les suivants: "Malgré l'alinéa précédent, lorsqu'un terrain situé dans une zone commerciale (C) est plus grand que mètres carrés, la superficie maximale d'un garage est établie à 165 mètres carrés. Pour les autres bâtiments accessoires, la superficie est fixée à 37 mètres carrés. Dans tous les cas énumérés dans le présent article, une porte de garage ne pourra avoir une hauteur supérieure à 3 mètres." 4. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ PAR LA RÉSOLUTION NUMÉRO ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO 255/2013 Considérant que la MRC de Drummond a adopté le règlement MRC-720 modifiant le schéma d aménagement dans lequel un lieu de compostage à Saint-Bonaventure a été reconnu comme lieu de transformation en compost des matières putrescibles d origine domestique; Considérant que la Municipalité de Saint-Bonaventure doit modifier son Plan d urbanisme afin de l ajuster en concordance avec le schéma d aménagement de la MRC; Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu par les d adopter le projet de règlement de concordance numéro 255/2013 visant à modifier le Plan d urbanisme pour permettre un lieu de compostage sur le territoire de la Municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONAVENTURE PROJET DE RÈGLEMENT NO 255/2013 Règlement de concordance modifiant le Plan d urbanisme concernant un lieu de compostage ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Bonaventure a adopté le règlement no 90/90 intitulé Plan d urbanisme, le 5 février 1990; ATTENDU QUE la MRC de Drummond a adopté le règlement MRC-720 modifiant le schéma d'aménagement dans lequel un lieu de compostage des matières putrescibles d'origine municipale a été reconnu à Saint- Bonaventure;

7 ATTENDU QUE le conseil doit ajuster son Plan d urbanisme en concordance avec la modification du schéma d'aménagement de la MRC; ATTENDU QU un avis de motion a été dûment donné le ; Il est proposé par, appuyé par et résolu par les que le conseil de la Municipalité de Saint-Bonaventure adopte le présent règlement sous le numéro 255/2013 et qu il ordonne et statue que le règlement no 90/90 intitulé Plan d urbanisme soit modifié de la façon suivante : 1. Le premier tiret (-) intitulé Enfouissement sanitaire de la sous-section Problématique de la section 4.3 est remplacé par le suivant: «- Enfouissement et compostage des matières résiduelles Selon les orientations de la MRC de Drummond, le seul endroit où il est permis d'enfouir des matières résiduelles correspond à l'aire de gestion des matières résiduelles située dans la Ville de Drummondville. Toutes les autres municipalités doivent interdire l'ouverture de lieu d'enfouissement des matières résiduelles sur leur territoire. Concernant le traitement des matières résiduelles par compostage, seules deux municipalités doivent permettre sur leur territoire ce type d'activité. La municipalité de Saint-Bonaventure est l'une d'elle. Plus particulièrement seul le site existant, soit celui de l'entreprise Fafard, doit être retenu.» 2. L'alinéa suivant est ajouté à la sous-section Orientation de la section 4.3: «Sur le territoire de la municipalité, un seul site de compostage des matières résiduelles sera permis soit le site existant.» 3. L'alinéa suivant est ajouté à la sous-section Moyens de réalisation de la section 4.3: "Dans le règlement de zonage, le compostage des matières résiduelles incluant celles d'origine municipale sera permis à un endroit, soit sur les terrains de l'entreprise Fafard situés le long de la route Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ PAR LA RÉSOLUTION NUMÉRO ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO 256/2013 Considérant que la MRC de Drummond a adopté le règlement MRC-720 modifiant le schéma d aménagement dans lequel un lieu de compostage à Saint-Bonaventure a été reconnu comme lieu de transformation en compost des matières putrescibles d origine domestique; Considérant que la Municipalité de Saint-Bonaventure doit modifier son règlement de zonage afin de l ajuster en concordance avec le schéma d aménagement de la MRC et le Plan d urbanisme de Saint-Bonaventure; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les d adopter le projet de règlement de concordance numéro 256/2013 visant à modifier les règlements de zonage, lotissement et urbanisme afin de créer une zone formée d une partie des terrains de Fafard et Frères Ltée où les usages de compostage des matières putrescibles d origine domestique seront permises.

8 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BONAVENTURE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 256/2013 Règlement de concordance modifiant les règlements de zonage, de lotissement et administratif concernant l'ajout d'une zone où le compostage sera autorisé ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de St-Bonaventure a adopté les règlements de zonage no 91/90, de lotissement no 92/90 et administratif no 94/90, le 5 février 1990; ATTENDU QUE la MRC de Drummond a adopté le règlement MRC-720 modifiant le schéma d'aménagement dans lequel un lieu de compostage à Saint- Bonaventure a été reconnu comme lieu de transformation en compost des matières putrescibles d'origine domestique; ATTENDU QUE le conseil doit ajuster son règlement de zonage en concordance avec la modification du schéma d'aménagement de la MRC; ATTENDU QUE qu un avis de motion a été dûment donné le ; Il est proposé par, appuyé par et résolu par les que le conseil de la Municipalité de Saint-Bonaventure adopte le présent règlement sous le numéro 256/2013 et qu il ordonne et statue que les règlements de zonage no 91/90, de lotissement no 92/90 et administratif no 94/90 soient modifiés de la façon suivante : 1. La grille des spécifications faisant partie intégrante des règlements de zonage, de lotissement et administratif est modifié comme suit: 1) La zone A6 est ajoutée. Dans la zone A6, les usages autorisés sont ceux permis dans la zone A3. De plus dans la zone A6, en plus des usages relié à la fabrication de terreaux et autres mélanges à base de tourbe, les usages reliés au compostage des matières putrescibles incluant celles d'origine domestique sont autorisés. 2. Le plan de zonage faisant partie intégrante des Règlements de zonage, de lotissement et administratif est modifié par le document cartographique intitulé «ZONAGE, Modification 16» daté du 3 juin Le dit document fait partie intégrante du présent règlement. Ce document illustre les limites de la zone agricole A6 créée à partir d'une partie des zones A2 et A3. 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ PAR LA RÉSOLUTION NUMÉRO PAVAGE 4 E RANG : RÉSULTAT ET CONTRAT Suite à l appel d offres en date du 3 mai 2013 pour le pavage d une partie du 4 e rang, la Municipalité a reçu six (6) soumissions conformes : Rang Nom du soumissionnaire Montant $ 1 Maskimo Construction inc ,91 $ 2 Sintra inc. (Région Centre-du-Québec) ,94 $ 3 Construction DJL inc. (Bromont) ,16 $ 4 Construction & Pavage Portneuf inc ,86 $ 5 Pavage Drummond inc ,45 $ 6 Danis Construction ,00 $

9 Considérant que ces travaux font l objet d un règlement d emprunt réputé approuvé par les personnes habiles à voter le 22 mai dernier; Considérant que la Municipalité est dans l attente de l approbation dudit règlement par le ministre des Affaires municipales dont le délai est de quatre à six semaines; Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle et unanimement résolu par les d accorder le contrat de pavage d une partie du 4 e rang à l entreprise Maskimo Construction, plus bas soumissionnaire conforme, au coût de $, taxes incluses, tel qu indiqué dans sa soumission en date du 31 mai 2013, le tout conditionnel à l approbation du Règlement d emprunt # 252/2013 par le ministre des affaires municipales; Que ces travaux seront payés par le Règlement d emprunt # 252/ SURVEILLANCE DE CHANTIER Considérant l offre de LVM pour les services de laboratoire et de vérification des travaux de pavage du 4 e rang Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Pépin et unanimement résolu par les de retenir les services de LVM, tel que décrit dans leur offre de services # DEMANDE DE SOUMISSION, ENTRETIEN CHEMINS HIVER Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle et unanimement résolu par les de procéder à une demande de soumission par invitation pour l entretien des chemins d hiver, selon le devis habituel pour la saison PLAINTE ACCUMULATION D EAU 1096 PRINCIPALE Considérant la plainte du propriétaire du 1096, rue Principale, à l effet qu il y a encore une accumulation d eau en face de chez lui; Considérant qu il demande à ce que l enrobé bitumineux soit ajouté afin de combler le trou; Considérant qu il s agit d une route sous la responsabilité du Ministère des Transports du Québec (MTQ); Il est unanimement résolu par les de transmettre la plainte au MTQ à Drummondville VENTE DE LA VIEILLE ZAMBONI Considérant qu une seule offre a été reçue pour la vieille zamboni, soit celle de Mario Lachapelle; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les

10 de vendre à monsieur Mario Lachapelle la vieille zamboni pour un montant de 600 $, le tout selon les modalités discutées LIGNAGE TRAVERSES PIÉTONS Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Pépin et unanimement résolu par les de demander à Daniel Nadeau de repeindre les quatre (4) traverses de piétons pour 600 $, d ici le 24 juin DEMANDE DE SOUMISSION RÉPARATION CHAUSSÉE Il est unanimement résolu par les de procéder à une demande de soumission par invitation pour des travaux de réparation d asphalte, dont le budget sera d un montant de $ AVIS À M. A. BESSETTE Il est unanimement résolu par les qu avis soit envoyé au propriétaire du 772, route 143, à l effet de disposer de l auto non immatriculée, et donc hors d état de circuler, et ce dans un délai de 10 jours. PÉRIODE DE QUESTIONS, 21H47 À 22H LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu par les de lever cette assemblée. À 22h01, la séance est close. Félicien Cardin, maire Claire Côté, dir. gén./secrétaire-trés. Par la présente, je certifie qu'il y a ou il y aura des crédits disponibles aux postes budgétaires affectés par les résolutions numéros : , , , , , , Claire Côté, secrétaire-trésorière

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