Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR

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1 Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR L Ascension de Notre-Seigneur, 2 avril PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de L Ascension de Notre-Seigneur, tenue mardi le 2 avril 2013 à dix-neuf heures trente (19h30), à la salle du conseil du Centre-Communautaire, sous la présidence de M. Louis Ouellet, maire. Sont aussi présents les membres du conseil suivants : M. Éric Harvey, conseiller au district no 1; M. Jean Tremblay, conseiller au district no 2; M. Mario Bolduc, conseiller au district no 5; M. Michel Harvey, conseiller au district no 6. Sont absentes : Mme Roxanne Michaud, conseillère au district no 3; Mme Lise Blackburn, conseillère au district no 4; Assiste également à cette séance : Monsieur Normand Desgagné, directeur général et secrétaire-trésorier. Ordre du jour ORDRE DU JOUR 1.0 Mot de bienvenue et prière; 2.0 Lecture et adoption de l ordre du jour; 3.0 Approbation des minutes de la séance ordinaire du 4 mars 2013; 4.0 Approbation des comptes pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2013; 5.0 Lecture de la correspondance; 6.0 Rapport des comités; 7.0 Ouverture d une rue publique connu sous le nom de rue des pivoines décrétant des travaux d infrastructures de rues; 8.0 Bureau d audiences publiques sur l environnement, site d enfouissement technique d Hébertville station Désignation d un membre du Conseil Municipal; 9.0 Dépôt des États financiers de l Office municipal d habitation au 31 décembre 2012; 10.0 Adhésion à l achat regroupé d assurances collectives regroupement Lac St-Jean, Bas St-Laurent-Gaspésie Côte-Nord; 11.0 Demande d exclusion à la CPTAQ Zone de villégiature; 12.0 Demande de dérogation mineure au règlement de lotissement de la Municipalité de L Ascension de N.S.; 6674

2 13.0 Demande de dérogation mineure de Mme Nancy Gauthier; 14.0 Vente d un terrain résidentiel à M.Mario Bolduc; 15.0 Vente d un terrain résidentiel à M. Jean Thibeault; 16.0 Subvention office municipal d habitation; 17.0 Compensation pour le service d éclairage de chemins privés en vertu de l article 10.1 du protocole d entente; 18.0 Octroi d une aide financière aux associations de riverains en vertu de l article 6.1 du protocole d entente; 19.0 Octroi de subvention à divers organismes; 20.0 Festival Bouquilles; 21.0 Rapport mensuel du Maire; 22.0 Affaires nouvelles : Motion de sympathies Madame Roxanne Michaud Motion de remerciement Monsieur Laurier Fortin Période de questions des citoyens ; 24.0 Levée de la séance ordinaire. Mot de bienvenue et prière MOT DE BIENVENUE ET PRIÈRE Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes, observe un court moment de silence, récite la prière d usage et, après avoir constaté qu il y a quorum, ouvre la séance ordinaire. Lecture et adoption de l'ordre du jour LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après la lecture de l ordre du jour faite par le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur le maire demande son adoption. R ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS: Que l ordre du jour soit adopté tel que lu par le directeur général et secrétaire-trésorier, après avoir ajouté les sujets suivants à «Affaires Nouvelles» : Motion de sympathies Madame Roxanne Michaud Motion de remerciement Monsieur Laurier Fortin De laisser ouvert l'item "Affaires nouvelles": 6675

3 Approbation des minutes de la séance ordinaire du 4 mars 2013 APPROBATION DES MINUTES DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MARS 2013 R APPROBATION DES MINUTES DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MARS 2013 IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, Que les minutes de la séance ordinaire du 4 mars 2013 soient adoptées telles que rédigées par le directeur général et secrétaire-trésorier. Approbation des comptes pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2013 APPROBATION DES COMPTES POUR LA PÉRIODE DU 1 ER JANVIER AU 31 MARS 2013 R APPROBATION DES COMPTES POUR LA PÉRIODE DU 1 ER JANVIER AU 31 MARS 2013 IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Mario Bolduc, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Éric Harvey, D approuver la liste des comptes à payer pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2013 au montant de $ D approuver la liste des comptes déjà payés pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2013 au montant de $ D autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à payer lesdits comptes à payer au montant de $ CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer les comptes mentionnés dans la résolution numéro R Signé, ce 2 avril Normand Desgagné, Directeur général et secrétaire-trésorier 6676

4 Lecture de la correspondance LECTURE DE LA CORRESPONDANCE 1.0 Reçu le 4 mars 2013 de Mme Marie Josée Poulin, directrice du développement des programmes et des partenariats Aînés au Ministère de la santé et des services sociaux, une correspondance à l effet que notre demande d aide financière dans le cadre du programme Québec Ami des Aînés ( QADA ) n a pas été retenu pour l octroi d une aide financière. 2.0 Reçu le 4 mars 2013 de M. Jean François Leclerc, ingénieur, chef du service des inventaires et du plan au Ministère des Transports, direction du Saguenay Lac-St- Jean-Chibougameau, un rapport synthèse d inspection générale des éléments relevant de la municipalité concernant les ponts et autres ouvrages d art. Il faut noter que la municipalité est responsable d entretenir la surface de roulant, les trottoirs, les chasses- roues, le drainage, l éclairage des ponts ainsi que les glissières aux approches. L inspection générale est réalisée à une fréquence variant de 2 à 4 ans en fonction de l âge, de l.état et du type de structure Reçu le 4 mars 2013 de Mme Roxanne Thibeault et M. Éric Blackburn, le rapport annuel 2011/2012 de la commission scolaire du Lac St-Jean. 4.0 Reçu le 5 mars 2013 de M. Dany Caron, vice-président régional, bureau de Québec, SSQ Groupe Financier, les résultats de l appel d offre émis par l UMQ. Ainsi, la SSQ versera une commission de 0,8% et des frais d administration de 1% seront versés à l UMQ. Cela représente donc une baisse de 2.2% sur les frais actuels. Cette baisse sera retournée à chacune des municipalités lors du prochain renouvellement. 5.0 Reçu le 11 mars 2013 de Mme Linda Daoust, directrice générale et chef de l exploitation à la Mutuelle des municipalités du Québec, le renouvellement de notre assurance pour l exercice financier Reçu le 13 mars 2013 de Mme Nathalie Turgeon, directrice de territoire Québec / Chaudière-Apalaches / Saguenay Lac-St-Jean, services canada, une correspondance nous informant que le site de services mobiles de Lamarche cessera ses activités le 31 mai Ce site permettait aux citoyens d accéder aux programmes et services du gouvernement du Canada. 7.0 Reçu le 15 mars 2013 de Mme Andrée Pilote, CLD Lac-St-Jean-Est une correspondance à l effet que le Centre Local de Développement et ses partenaires désirent connaître la vision de ses partenaires sur les enjeux spécifiques à l économie sociale, de même que sur la mise en place d une stratégie de développement de l économie sociale sur notre territoire. 8.0 Reçu le 20 mars 2013 de M. Jean François Leclerc, ingénieur au Ministère des Transports, une correspondance nous informant de l entrée en vigueur de notre règlement numéro ayant pour objet de permettre et régir la circulation des véhicules hors route sur certains chemins. Ledit règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption, soit le 25 février Rapport des comités RAPPORT DES COMITÉS Les élus municipaux donnent des comptes-rendus des comités auxquels ils sont attitrés. 6677

5 Ouverture d une rue publique connu sous le nom de rue Des Pivoines décrétant des travaux d infrastructures de rues OUVERTURE D UNE RUE PUBLIQUE CONNU SOUS LE NOM DE RUE DES PIVOINES DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D INFRASTRUCTURES DE RUES R OUVERTURE D UNE RUE PUBLIQUE CONNU SOUS LE NOM DE RUE DES PIVOINES DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D INFRASTRUCTURES DE RUES que l article 4 du paragraphe 8 de la Loi sur les compétences municipales permet l ouverture d une rue par résolution ; que la Municipalité a acquis le lot sur lequel est situé la dite rue ; que ce lot acquis doit être ouvert à titre de rue publique ; que la Municipalité juge opportun de décréter l ouverture de la rue Des Pivoines et va procéder à des travaux d infrastructures (aqueduc, égouts, voirie) ; POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Éric Harvey, Que la Municipalité de L Ascension de N-S décrète l ouverture de la rue Des Pivoines sur les lots et de la circonscription financière de Lac St-Jean-Est. Bureau d audiences publiques sur l environnement, site d enfouissement technique d Hébertville Station Désignation d un membre du Conseil Municipal BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT, SITE D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE D HÉBERTVILLE STATION DÉSIGNATION D UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL R Monsieur le conseiller Michel Harvey propose, appuyé par Monsieur le conseiller Mario Bolduc, de désigner Monsieur Louis Ouellet, maire, afin de répondre par écrit aux questions de la commission d enquête chargée d examiner le projet d aménagement d un lieu d enfouissement technique à Hébertville-Station par la Régie des Matières Résiduelles du Lac-St-Jean. Dépôt des États financiers 2012 de l Office municipal d habitation DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS 2012 DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION R Monsieur le conseiller Éric Harvey propose, appuyé par Monsieur le conseiller Jean Tremblay et résolu unanimement de confirmer le dépôt des États financiers au 31 décembre 2012 de l Office municipal d habitation. 6678

6 États financiers qui se résument comme suit : Budget Réel Total des revenus: Total des dépenses: Total du déficit avant contribution: (66 055) (66 608) Contribution SHQ: Contribution Municipalité de L Ascension de N.-S.: Adhésion à l achat regroupé d assurances collectives regroupement Lac St-Jean, Bas St-Laurent- Gaspésie Côte- Nord ADHÉSION À L ACHAT REGROUPÉ D ASSURANCES COLLECTIVES REGROUPEMENT LAC ST-JEAN, BAS ST-LAURENT-GASPÉSIE CÔTE- NORD R ADHÉSION À L ACHAT REGROUPÉ D ASSURANCES COLLECTIVES REGROUPEMENT LAC ST-JEAN, BAS ST-LAURENT-GASPÉSIE CÔTE- NORD que conformément à l article de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal, l Union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé au mois de janvier 2013 un appel d offres public pour obtenir des services d assurances collectives pour les employés d un groupement de municipalités (MRC, régies intermunicipales ou organismes municipaux) du Lac St-Jean, du Bas-St-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord ; qu au jour où la présente résolution est soumise aux membres du Conseil municipal (ou aux membres du conseil d administration de l organisme), les soumissions reçues d assureurs ont fait l objet d une analyse par le consultant Groupe Mallette, laquelle fut ensuite présentée au comité de gestion formé de représentants du regroupement ; que le comité exécutif de l UMQ a, conformément à la loi, suivi la recommandation du comité ; que lors de sa réunion du 7 mars 2013, le comité exécutif de l UMQ a effectivement octroyé le contrat regroupé à SSQ Groupe financier, pour un montant total de $, pour des services d assurances collectives pour les employés des municipalités (MRC, régies intermunicipales ou organismes municipaux) du regroupement ; qu en vertu de la Loi, la Municipalité de L Ascension de N-S est réputée s être jointe au regroupement et au contrat ; POUR CES MOTIF : IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Mario Bolduc, 6679

7 Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long ; Que la Municipalité de L Ascension de N-S confirme son adhésion au regroupement de l UMQ pour requérir des services d assurances collectives pour ses employés et au contrat qui a été octroyé à SSQ Groupe financier, à la suite d un appel d offres public ; Que le contrat octroyé sera d une durée maximale de cinq (5) ans, à compter du 1 er avril Que la Municipalité de L Ascension de N-S s engage à fournir à l UMQ ou au consultant Mallette actuaires, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l exécution du contrat ; Que la Municipalité de L Ascension de N-S s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat a été adjugé par l UMQ. Demande d exclusion à la CPTAQ Zone de villégiature DEMANDE D EXCLUSION À LA CPTAQ ZONE DE VILLÉGIATURE R DEMANDE D EXCLUSION À LA CPTAQ ZONE DE VILLÉGIATURE que la demande concerne les lots , , , , et ; que la demande concerne une partie des lots , , , , , , , , , , , , , et ; que les parties du territoire touché fait partie de la zone agricole au sens de la LPTAAQ ; que le territoire est adjacent à la zone blanche au sens de la LPTAAQ ; que l agriculture ne sera pas compromise pour les années futures pour les lots voisins ; que la bleuetière existante est déjà à son expansion maximum par rapport au terrain de villégiature ; que le sol est de classe de sols sablonneux allant des sables loameux (Honfleur) passant par les sables fins (Afrique) et des sables grossiers (Ascension) pour le premier secteur; que le sol est de classe de sols avec des facteurs limitatifs important pour l exploitation agricole dans le deuxième secteur; 6680

8 que l acceptation de la demande n aurait pas d impact pour l agriculture ; que la superficie demandée est de mètres carrés approximatif pour la première partie et de mètres carrés pour la deuxième partie ; que certaines propriétés sont en droits acquis par rapport à la LPTAAQ ; que des constructions sont déjà existantes depuis plusieurs années ; que le chemin est déjà réalisé pour les riverains ; que le comité consultatif d urbanisme a analysé la demande et a recommandé celle-ci au conseil municipal ; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Mario Bolduc, De procéder à la demande d exclusion tel que démontrée dans la demande et sur les cartes pour le secteur du chemin neuf et quinze sur les lots , , , , et et une partie des lots , , , , , , , , , , , , , et ; afin de régulariser la situation existante. Demande de dérogation mineure au règlement de lotissement de la Municipalité de L Ascension de N.S DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE N.S R DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE N.S que la Municipalité a acquis le terrain de monsieur Maxime Fleury ; que la Municipalité projet de réaliser un développement résidentiel dans se secteur ; qu un ruisseau se retrouve à moins de 100 mètres des terrains projetés ; que le règlement de lotissement prévoit des normes par rapport à ce ruisseau ; que ces normes sont sujettes à une dérogation mineure ; POUR CES MOTIFS : 6681

9 IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, APPUYÉ par Monsieur Éric Harvey, que le conseil municipal demande la dérogation mineure afin de régulariser le lotissement des futurs terrains. Demande de dérogation mineure de Mme Nancy Gauthier DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE MME NANCY GAUTHIER R DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE MME NANCY GAUTHIER qu une demande de dérogation mineures, en date du 26 mars 2013 a été déposée par madame Nancy Gauthier ; qu un plan de lotissement a été préparé par monsieur Luc Hébert arpenteur -géomètre en date du 22 mars 2013; que la demande de dérogation mineure est à l effet d accepter le lotissement du terrain à une largeur d au moins m ; que le règlement de lotissement prévoit à l article une largeur d au moins 18 m ; qu il s agit d une demande qui peut faire l objet d une dérogation mineure en vertu de l article du Règlement sur les dérogations mineures numéro ; que la dérogation mineure ne semble pas porter atteinte à la jouissance des droits de propriété des propriétaires des immeubles voisins compte tenu de l implantation actuelle dans ce secteur ; que la demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d urbanisme ; que le refus de cette demande aurait pour effet de créer un préjudice au propriétaire compte tenu de la configuration du terrain et que des permis ont été délivrés conformément aux règlements de l époque; POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, D accepter la dérogation mineure afin de permettre le lotissement d un terrain unifamiliale jumelé à une largeur d au moins mètres au lieu de 18 m tel que prévoit le règlement de lotissement

10 Vente d un terrain résidentiel à M.Mario Bolduc VENTE D UN TERRAIN RÉSIDENTIEL À M.MARIO BOLDUC R VENTE D UN TERRAIN RÉSIDENTIEL À M.MARIO BOLDUC que Monsieur Mario Bolduc désire acheter un terrain appartenant à la municipalité; que l article 6 du Code Municipal permet à une municipalité de vendre un bien lui appartenant de gré à gré; POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Éric Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, De vendre à Monsieur Mario Bolduc, un terrain au coût de 1.00 $ le pied carré, taxes en sus, au 6075, avenue Des Bouleaux à L'Ascension de Notre-Seigneur. Que la municipalité offre deux (2) choix à l'acquéreur soient: 1) $ comptant (taxes en sus); 2) $ comptant (taxes en sus) et 2,500 $ (taxes en sus) sur une période de 10 ans, soit 250 $ facturé le 1 er janvier de chaque année suivant l'achat du terrain. Ce montant sera inclus au compte de taxes municipales de l'immeuble jusqu'au paiement final. 3) Que ladite vente de terrain doit être finalisée chez le notaire dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de la résolution ; Qu un acompte de $ non-remboursable soit versé par le demandeur. D autoriser le maire ou le maire suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière adjointe à signer pour et au nom de la municipalité l acte de vente notarié. N.B. Monsieur Mario Bolduc déclare ses intérêts en lien avec ce dossier et donc ne participe pas au vote. Vente d un terrain résidentiel à M.Jean Thibeault VENTE D UN TERRAIN RÉSIDENTIEL À M.JEAN THIBEAULT R VENTE D UN TERRAIN RÉSIDENTIEL À M.JEAN THIBEAULT que Monsieur Jean Thibeault désire acheter un terrain appartenant à la municipalité; que l article 6 du Code Municipal permet à une municipalité de vendre un bien lui appartenant de gré à gré; 6683

11 POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, De vendre à Monsieur Jean Thibeault, un terrain au coût de 1.00 $ le pied carré, taxes en sus, au 6080, avenue Des Bouleaux à L'Ascension de Notre-Seigneur. Que la municipalité offre deux (2) choix à l'acquéreur soient: 1) $ comptant (taxes en sus); 2) $ comptant (taxes en sus) et 2,500 $ (taxes en sus) sur une période de 10 ans, soit 250 $ facturé le 1 er janvier de chaque année suivant l'achat du terrain. Ce montant sera inclus au compte de taxes municipales de l'immeuble jusqu'au paiement final. 3) Que ladite vente de terrain doit être finalisée chez le notaire dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de la résolution ; Qu un acompte de $ non-remboursable soit versé par le demandeur. D autoriser le maire ou le maire suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière adjointe à signer pour et au nom de la municipalité l acte de vente notarié. Subvention Office Municipal d Habitation 2 ième versement 2013 SUBVENTION OFFICE MUNICIPAL D HABITATION 2 IÈME VERSEMENT 2013 R SUBVENTION OFFICE MUNICIPAL D HABITATION 2 IÈME VERSEMENT 2013 le dépôt des États financiers 2013 de l Office municipal d habitation de L'Ascension de Notre-Seigneur; qu il est le devoir de la municipalité d octroyer périodiquement une subvention à l O.M.H. pour combler leur déficit; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Mario Bolduc, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Éric Harvey, D approuver le deuxième versement de la subvention de l Office municipal d habitation au montant de $. 6684

12 CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Signé, ce 2 avril Normand Desgagné, Directeur général et secrétaire-trésorier Compensation pour le service d éclairage de chemins privés en vertu de l article 10.1 du protocole d entente COMPENSATION POUR LE SERVICE D ÉCLAIRAGE DE CHEMINS PRIVÉS EN VERTU DE L ARTICLE 10.1 DU PROTOCOLE D ENTENTE R COMPENSATION POUR LE SERVICE D ÉCLAIRAGE DE CHEMINS PRIVÉS EN VERTU DE L ARTICLE 10.1 DU PROTOCOLE D ENTENTE que la présente entente a pour objet de régir les modalités d application d une aide financière fournie par la Municipalité au Regroupement des Associations de propriétaires riverains ; que pour se procurer les fonds nécessaires au versement de l aide financière qui n est pas payée à même le fonds général, un règlement de tarification, conformément à l article et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, a été adopté par la Municipalité ; que cette tarification sera imposée à chaque propriétaire situé en bordure ou ayant accès à sa propriété à partir d un chemin privé ouvert à la circulation publique ; que la tarification pourra être différente d une Association à l autre ou dépendant que le propriétaire est un résident permanent ou saisonnier ; POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Éric Harvey, Que les sommes récupérées par la Municipalité de L Ascension de N.-S. de la tarification sera versée à chaque Association en quatre (4) versements soient en avril, juillet, novembre et janvier de l'année qui suit selon l article 10.1 du protocole d entente. Que les sommes versées par Association s établissent comme suit : Lac Bleu Garnier : $ Lac Élie-Gagnon : $ Petits Lacs Harvey-Renaud : $ Domaine des Bouleaux Blancs : $ Les Amis du Lac Noir : $ Lac Rose : $ Les Riverains du Lac Richard : $ 6685

13 CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Signé, ce 2 avril Normand Desgagné, Directeur général et secrétaire-trésorier Octroi d une aide financière aux Associations de Riverain en vertu de l article 6.1 du protocole d entente OCTROI D UNE AIDE FINANCIÈRE AUX ASSOCIATIONS DE RIVERAIN EN VERTU DE L ARTICLE 6.1 DU PROTOCOLE D ENTENTE R OCTROI D UNE AIDE FINANCIÈRE AUX ASSOCIATIONS DE RIVERAIN EN VERTU DE L ARTICLE 6.1 DU PROTOCOLE D ENTENTE qu afin de pourvoir à l entretien et à l amélioration et autres services publics des chemins de villégiature, la Municipalité versera à chaque association conformément aux dispositions prévues à la présente entente, une aide financière appropriée à même le fonds général; POUR CE MOTIF: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Mario Bolduc, De verser aux associations de Riverains de la Municipalité une aide financière conformément à la clause 6.1 de l entente. Ainsi, les Associations de Riverains recevront les montants suivants pour 2013 : ASSOCIATIONS MONTANT - Petits Lacs Harvey & Renaud $ - Les Amis du Lac Noir $ - Les Riverains du Lac Richard $ - Lac Bleu Garnier $ - Domaine des Bouleaux Blancs $ - Lac Rose $ - Lac Élie Gagnon $ Riverains La Baie Moreau / Péribonka $ TOTAL: $ 6686

14 CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer les dépenses mentionnées dans la résolution numéro R Signé, ce 2 avril Normand Desgagné, Directeur général et secrétaire-trésorier Octroi de subvention à divers organismes OCTROI DE SUBVENTION À DIVERS ORGANISMES R OCTROI DE SUBVENTION À DIVERS ORGANISMES que la municipalité a reçu plusieurs demandes d'aide financière au cours du dernier mois; que les élus municipaux jugent à propos de donner suite à quelques unes d'entre-elles; les dispositions de l'article 8 du Code Municipal; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Éric Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, D'octroyer une subvention aux organismes suivants Festival Bouquille 200 $ Coopérative Jeunesse de Services 800 $ Société d Alzheimer 100 $ Amigo junior 100 $ CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Signé, ce 2 avril Normand Desgagné, Directeur général et secrétaire-trésorier 6687

15 Festival Bouquille FESTIVAL BOUQUILLE R FESTIVAL BOUQUILLE la demande formulée par Monsieur Jean Tremblay, président de la Coopérative de Solidarité du Salon de quilles Renaud; que la Coopérative de Solidarité du Salon de quilles Renaud sera l'hôte du Festival Bouquille qui se tiendra du 4 au 12 mai 2013; que l'article 565 du Code Municipal du Québec accorde aux municipalités locales le pouvoir d'adopter des règlements relatifs au stationnement; que la municipalité autorise la personne responsable de l'entretien d'un chemin public à enlever la signalisation indiquant les zones d'arrêt et de stationnement pendant la période autorisée par le conseil municipal, soit du 4 au 12 mai 2013; que le propriétaire qui en fait la demande devra laisser un espace libre en cas d'événements mettant en cause la sécurité du public; que l'inspecteur municipal sera chargé d'avertir la Sûreté du Québec de la tenue de cette activité; que l'inspecteur municipal devra une fois l'activité terminée remettre en place la signalisation, conforme à la réglementation municipale; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Mario Bolduc, Que le conseil municipal autorise l'inspecteur municipal à enlever la signalisation pendant la période de l'événement et à la remettre aussitôt l'activité terminée. Monsieur Jean Tremblay déclare ses intérêts dans la Coopérative de Solidarité du Salon de Quilles Renaud et donc ne participe pas au vote. Rapport mensuel du maire suppléant RAPPORT MENSUEL DU MAIRE Monsieur le maire fournit de l'information à l'assistance sur différents dossiers. Affaires Nouvelles AFFAIRES NOUVELLES MOTION DE SYMPATHIES MADAME ROXANNE MICHAUD R MOTION DE SYMPATHIES MADAME ROXANNE MICHAUD Il est proposé par Monsieur le conseiller Éric Harvey, appuyé par Monsieur le conseiller Michel Harvey, qu une motion de sympathie soit adressée à Madame Roxanne Michaud, conseillère municipale, laquelle est éprouvée par le décès de son père (Monsieur Carl 6688

16 Michaud) survenu le 16 mars La présente motion de sympathie est adressée également aux membres de la famille de Madame Michaud. à l unanimité par les membres du conseil municipal MOTION DE REMERCIEMENT MONSIEUR LAURIER FORTIN R MOTION DE REMERCIEMENT MONSIEUR LAURIER FORTIN que M. Laurier Fortin, photographe officiel de la Municipalité de l Ascension doit quitter ses fonctions pour raison de santé. que l ensemble des membres du conseil municipal est particulièrement attristé de cette situation. que M. Fortin a participé à presque l ensemble des activités citoyennes sur notre territoire et qu avec l aide de sa caméra, en plus de nous offrir un calendrier annuelle proche d un œuvre d art, il informe nos citoyens par l image de ce qui se passe dans notre communauté et ce avec brio. que le conseil de la municipalité reconnaît que M. Fortin fait partie de ces personnes qui par leur professionnalisme et leur dynamisme, font de la municipalité de l Ascension, un endroit où il fait bon vivre. POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Éric Harvey, SUR MOTION UNANIMEMENT RESOLU : Le conseil de la Municipalité souhaite adresser à M. Laurier Fortin ses plus sincères remerciements pour le plaisir qu a eu chaque membre du conseil et chaque membre du personnel de la municipalité à travailler avec lui et de le côtoyer. Période de questions de l'assistance PÉRIODE DE QUESTIONS DE L'ASSISTANCE Les élus municipaux répondent aux questions de l'assistance. Levée de la séance ordinaire LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE R LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE N'ayant plus d'item à l'ordre du jour; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay APPUYÉ par Monsieur le conseiller Mario Bolduc, 6689

17 De lever la présente séance ordinaire à 20h40. LOUIS OUELLET, Maire NORMAND DESGAGNÉ, Directeur général et secrétaire-trésorier 6690

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