SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 3 OCTOBRE 2011

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 3 OCTOBRE 2011 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le lundi 3 octobre 2011 à 19 h 30, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : Mme Nathalie Simon, mairesse M. Barry Doyle, conseiller M. Pierre Gloutnay, conseiller Mme Esther Salomon, conseillère M. Guillaume Dumas, conseiller M. Marcel Deschamps, conseiller M. Michel Gendron, conseiller Mme Ginette Gendron, conseillère M. Alain Côté, conseiller Formant la totalité du Conseil sous la présidence de son Honneur la mairesse Est également Présent : Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N POINT A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Guillaume Dumas, «Que l ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A3 19 SEPTEMBRE 2011 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 septembre 2011; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par Mme Ginette Gendron,

2 «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 septembre 2011; 2 Que le greffier soit dispensé d en faire lecture.»- COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1935 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POINT A4 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 20 septembre 2011 pour le règlement numéro E-1935 complémentaire au règlement E-1880 décrétant l acquisition de gré à gré ou par expropriation de terrains à des fins industrielles, dans le parc industriel, appartenant à plusieurs propriétaires différents et permettant ainsi de remembrer les terrains et de créer une réserve foncière permettant le développement industriel de la Ville de Châteauguay et autorisant un emprunt de $ à cette fin. COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1936 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POINT A5 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 21 septembre 2011 pour le règlement numéro E-1936 décrétant l entretien de divers équipements sur le réseau d aqueduc incluant le réservoir Ford et autorisant un emprunt de $ à cette fin. COMMENTAIRE N DÉPÔT DU SOMMAIRE DU RÔLE TRIENNAL D ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY POUR LE TROISIÈME EXERCICE FINANCIER, SOIT 2012 POINT A Le greffier de la Ville dépose devant les membres du Conseil le Sommaire du rôle triennal d évaluation foncière de la Ville de Châteauguay pour le troisième exercice financier, soit 2012, préparé par la firme d évaluateurs agréés, Évimbec Ltée. RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION D ADMINISTRATION POINT B1 (TRANSACTIONS) ( ) Il est proposé par Mme Ginette Gendron,

3 «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission d administration (transactions) du 26 septembre 2011.»- RÉSOLUTION N ACTE DE SERVITUDE DE CONSERVATION SUR L ÎLE SAINT-BERNARD ET DU PARC DE POINT B1(a) LA COMMUNE PAR CANARDS ILLIMITÉS CANADA INTERVENTION DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (POINT NUMÉRO 1.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 1.2; CONSIDÉRANT que Canards Illimités Canada se sont engagés à enregistrer une servitude de conservation par destination du propriétaire à ses titres de propriété avant de les transférer au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), dans le but de créer, à moyen terme, un refuge faunique public; CONSIDÉRANT le fait que la Ville de Châteauguay détient sur le lot du parc de la Commune (289 Ptie) un bail emphytéotique jusqu en 2064 avec les Sœurs Grises de Montréal, Canards Illimités Canada ont besoin de l intervention de la Ville pour enregistrer la servitude de conservation; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par M. Guillaume Dumas, «Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à intervenir à l acte de servitude de conservation que Canards Illimités Canada désirent établir sur ses immeubles, et dans lequel, la Ville reconnaît seulement en avoir pris connaissance, en être satisfait et consentir à l établissement de ladite servitude de conservation.»- RÉSOLUTION N FONDATION «IMAGINEZ DEMAIN» - DU COLLÈGE DE VALLEYFIELD APPUI POINT B1(b) FINANCIER (POINT NUMÉRO 4.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro point 4.1; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Marcel Deschamps,

4 «1 Que la Ville de Châteauguay appuie la Fondation par sa campagne : «Imaginez demain» du Collège de Valleyfield et accepte de verser la somme totale de $, au rythme de $ pour une période de cinq ans, à compter de Les sommes devront être prévues aux budgets des années concernées, le tout conditionnel à l adoption de ces budgets annuels; 2 Que cette somme soit prélevée, en 2012, au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUS TRIE DE CHÂTEAUGUAY - COTISATION POINT B1(c) ANNUELLE (POINT NUMÉRO 4.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 4.2; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 546,84 $ à la Chambre de commerce et d industrie de Châteauguay, pour la cotisation annuelle pour quatre personnes. Cette somme devant être prélevée à même le poste budgétaire »- RÉSOLUTION N CHÂTEAUGUAY (POINT NUMÉRO 4.4) POINT B1(e) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 4.4; CONSIDÉRANT que ce Conseil souhaite faire passer Châteauguay de statut de banlieue à celui d une ville où il fait bon vivre; CONSIDÉRANT les consultations citoyennes tenues depuis un an, les centaines de propositions reçues et discutées, tant avec les citoyens, avec les membres du Conseil qu avec le personnel (cadre) de l administration de la municipalité; CONSIDÉRANT que, ayant reçu et analysé ces propositions, ce Conseil souhaite maintenant valoriser le centre-ville, préserver et valoriser le patrimoine culturel de la municipalité, relever l activité économique de la Ville, préserver et valoriser le patrimoine naturel de la municipalité, accroître le sentiment de sécurité et offrir un environnement sain et agréable aux citoyens, œuvrer au maintien et au renforcement de la compétence de l administration municipale et de son intégrité; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par Mme Ginette Gendron,

5 «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que ce Conseil adopte et entérine le «plan d action citoyen pour Châteauguay» s échelonnant sur les dix prochaines années de même que le «plan d exécution » et en ordonne l exécution, selon les échéanciers, les budgets, les programmes d immobilisation, les règlements et les résolutions que le Conseil adoptera de temps à autre, à chaque année à ces fins; 3 Que lesdits plans soient et sont déposés et sont joints aux présentes pour en faire partie intégrante comme si récités au long.»- RÉSOLUTION N TRANSPORT ADAPTÉ SERVICE PORTE À-PORTE POINT B1(f) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 4.5; CONSIDÉRANT les nombreuses rencontres et correspondances échangées entre le R.U.T.A.C. (Regroupement des usagers du transport adapté de Châteauguay), Transport accès Inc. concernant une demande afin que les usagers du transport adapté puissent être assistés même une fois sortis du véhicule, jusqu à la porte du lieu de leur destination; CONSIDÉRANT les consultations faites auprès de l U.T.A.C.Q. (Union des transport adaptés et collectifs du Québec), qui représente tous les organismes de transport adapté au Québec, et auprès de l A.R.U.T.A.C. (Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec), qui confirment qu offrir un service de porte-à-porte, c est assister le client-usager tout au long du déplacement, du départ à l arrivée et que la prise en charge débute à la porte du point d origine et se termine à la porte du lieu de destination; Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par M. Guillaume Dumas, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que ce Conseil demande formellement par les présentes à l organisme Transport Accès Inc. et à sa direction générale, d ici au plus tard le 1 er janvier 2012, de se soumettre et d appliquer l interprétation donnée par les autres organismes de transport adapté au Québec à la Convention provinciale des pratiques en transport adapté, devenue le Guide des pratiques en transport adapté au Québec, en offrant un service de transport adapté porte-à-porte aux usagers admis, en les assistant tout au long du déplacement, soit du départ et depuis la prise en charge jusqu à la porte du lieu de destination; 3 Que copie des présentes soit envoyée à Transport Accès Inc., au R.U.T.A.Q. (Regroupement des usagers du transport adapté de Châteauguay), à l U.T.A.C.Q. (Union des transport adaptés et collectifs du Québec) à l A.R.U.T.A.C. (Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec), aux municipalités de Mercier, Beauharnois et Léry, à l A.M.T. (Agence métropolitaine de transport), au Ministère des transports du Québec, a/s de Mme Joceline Béland et au député de Châteauguay, M. Pierre Moreau;

6 4 Que ce Conseil souligne par ailleurs le travail important réalisé par Transport Accès Inc. et sa direction générale en regard des déplacements EST-OUEST offerts depuis peu aux usagers du transport adapté de la région de Châteauguay. RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DES RESSOURCES POINT B2 HUMAINES ( ) Il est proposé par Mme Ginette Gendron, «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission des ressources humaines du 26 septembre 2011.»- RÉSOLUTION N RÉGIME DE RETRAITE POMPIERS À TEMPS PARTIEL POINT B2(a) POINT NUMÉRO 3 CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 3; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, appuyé par Mme Esther Salomon, «1 Que la Ville de Châteauguay prenne acte du tableau de service reconnu au régime de retraite des pompiers réguliers à temps partiel pour la règle 85 et accepte que la Direction des ressources humaines prenne les ententes nécessaires avec le Syndicat des pompiers du Québec Section locale de Châteauguay; 2 De plus, que la Ville de Châteauguay autorise que soit donné un avis de motion afin de modifier le règlement G-1585, portant sur le régime de retraite des employés de la Ville de Châteauguay, afin d harmoniser le tout.»- RÉSOLUTION N RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE DE POINT B2(b) MADAME DIANE GAGNON (POINT NUMÉRO 4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 4; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par Mme Ginette Gendron,

7 «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay prenne acte du renouvellement du contrat de travail à durée déterminée de madame Diane Gagnon pour le poste contractuel d adjointe exécutive à la mairie pour la période du 3 octobre 2011 au 4 octobre 2013; 3 Que les dépenses soient imputées à même le poste budgétaire »- RÉSOLUTION N REQUÊTES 39 COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL- REQUÊTES DU POINT B2(c) S.C.F.P SECTION LOCALE 2294 POUR LE SECTEUR CULTURE (POINT NUMÉRO 5) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 5; Il est proposé par M. Barry Doyle, appuyé par M. Pierre Gloutnay, «1 Que la Ville de Châteauguay rejette les requêtes déposées par le S.C.F.P, section locale 2294 et visant à intégrer les employés du secteur de la Culture à son certificat d accréditation (Requêtes en vertu de l art. 39 CTQ); 2 De plus, que la Ville de Châteauguay autorise la Direction des ressources humaines à représenter les intérêts de la Ville dans cette affaire et à recourir aux services de procureurs externes afin de l assister, si requis.»- RÉSOLUTION N DÉPÔT DU RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES COLLECTIVES GROUPE SSQ POINT B2(d) EFFECTIVES DU 1 ER OCTOBRE 2011 AU 30 SEPTEMBRE 2012 (POINT NUMÉRO 6) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 6; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. a déposé son rapport de renouvellement face aux conditions financières du régime d assurance collective de la ville de Châteauguay; CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l assureur (SSQ Groupe Financier), pour la période du 1 er octobre 2011 au 30 septembre 2012, sont justifiées; CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. indique clairement dans son rapport que l assureur respecte intégralement ses engagements financiers garantis lors du dépôt de sa soumission; CONSIDÉRANT que le contrat actuel avec l assureur en est à sa troisième année pour une durée maximale de cinq (5) ans;

8 CONSIDÉRANT que les membres du conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés de la ville de Châteauguay; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que le conseil municipal accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe Financier concernant l assurance collective des employés de la ville de Châteauguay, pour la période du 1 er octobre 2011 au 30 septembre 2012; 3 Que les dépenses soient imputées à même les postes budgétaires des Directions et Divisions concernées.»- RÉSOLUTION N CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES DE DIRECTION (POINT NUMÉRO 7) POINT B2(e) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 7; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Ginette Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay maintienne les conditions de travail existantes de chacun des cadres de Direction; 3 Que la Ville de Châteauguay accorde aux cadres de Direction, les mêmes augmentations que celles accordées aux autres cadres; 4 Que la Ville de Châteauguay autorise la Direction des ressources humaines de préparer les contrats individuels de travail à intervenir avec chaque cadre de Direction; 5 Que les dépenses soient imputées selon les salaires réguliers des Directions concernées.»- RÉSOLUTION N VARIA RÉACTIVER LA FONCTION DE GREFFIER ET CHEF DE LA DIVISION GREFFE POINT B2(f) ET CONTENTIEUX (POINT NUMÉRO 8) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 8; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ;

9 Il est proposé par Mme Ginette Gendron, appuyé par M. Guillaume Dumas, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay réactive la fonction de greffier et chef de la Division greffe et contentieux; 3 Que la Ville de Châteauguay approuve la description de tâches de greffier et chef de la Division et contentieux, et ce, aux conditions applicables au personnel cadre; 4 Que la Ville de Châteauguay autorise la Direction des ressources humaines d amorcer des procédures voulues afin de procéder au comblement du poste; 5 Que la dépense soit imputée au salaire régulier de la Division du Greffe et contentieux.»- CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. COMMENTAIRE N PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. AVIS DE MOTION N RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICA- POINT E1 TION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L ANNÉE FINANCIÈRE 2012 «Monsieur le conseiller Guillaume Dumas donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant l imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l année financière 2012.»- AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 POINT E2 (DOSSIER U-1715) «Madame la conseillère Esther Salomon donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de modifier la zone H-325 et de créer la zone H-334.»-

10 AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 POINT E3 (DOSSIER U-1714) «Madame la conseillère Esther Salomon donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de modifier les zones H-311, H-312, H-313 et de créer la zone H-333.»- RÉSOLUTION N ADOPTION D UN PROJET D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO POINT E 4 Z-3001 (P-286) Il est proposé par Mme Esther Salomon, «1 Que le projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-286, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Projet de règlement numéro P-286 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de modifier les zones H-311, H-312, H-313 et de créer la zone H-333.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- RÉSOLUTION N ADOPTION D UN PROJET D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO POINT E 5 Z-3001 (P-287) Il est proposé par Mme Esther Salomon, «1 Que le projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-287, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Projet de règlement numéro P-287 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de modifier la zone H-325 et de créer la zone H-334.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO Z-3606 POINT F1 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture;

11 CONSIDÉRANT le règlement numéro Z-3606 donnant suite au projet de règlement numéro P-285; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro Z-3606 amendant le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale numéro Z-3600, tel qu amendé, afin de modifier des dispositions aux critères du plan d implantation et d intégration architecturale pour la zone C-736.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO Z-3067 POINT F2 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; CONSIDÉRANT le règlement numéro Z-3067 donnant suite au second projet de règlement numéro P-284A; Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par Mme Ginette Gendron, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro Z-3067 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu amendé, afin de modifier les limites des zones C-221 et H-304.»- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE D UN SERVICE DE POINT H1 CONTENEURS DE DÉCHETS COMPRENANT LA LEVÉE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (SP-11-25) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 20 août 2011 du journal «Le Soleil du samedi» et le 22 août 2011 sur le réseau électronique Se@o, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements, du contremaître à l environnement, du chef des opérations à la Division des travaux publics, du directeur du développement durable et du directeur général datée du 27 septembre 2011; CONSIDÉRANT qu aucune dépense n est prévue au budget de l année courante, il n y a pas de certificat de la trésorière émis. Cependant, les sommes engagées en vertu du contrat octroyé devront être prévues aux budgets des années concernées, le tout conditionnel à l adoption de ces budgets annuels;

12 Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture d un service de conteneurs de déchets comprenant la levée (SP-11-25) à la firme «RCI ENVIRONNEMENT INC.», plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis pour la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2016; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE D UN SYSTÈME DE RECONNAIS- POINT H2 SANCE DE PLAQUES D IMMATRICULATION (SI-11-09) (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1895) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de trois (3) fournisseurs, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements, du chef de la Division administration au Service de police, du directeur du Service de police et du directeur général datée du 27 septembre 2011; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par Mme Ginette Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour fourniture d un système de reconnaissance de plaques d immatriculations (SI-11-09) à la firme «Inter-Cel Radio Mobile Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de ,91 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d emprunt E-1895, le tout conditionnel à l acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»-

13 RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE ET TRAVAUX POINT H3 CONNEXES SUR DIVERSES RUES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (SP-11-22) (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1933) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 10 août 2011 du journal «Le Soleil du samedi», et le 8 août 2011 sur le réseau électronique Se@o conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du coordonnateur-analyste aux approvisionnements, de l ingénieure municipale, du directeur du développement durable et du directeur général datée du 27 septembre 2011; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour les travaux de voirie et travaux connexes sur diverses rues de la Ville de Châteauguay (SP-11-22) à la firme «Construction DJL Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de ,51 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d emprunt E-1933, le tout conditionnel à l acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N MANDAT À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ACHAT DE DIFFÉRENTS PRODUITS POINT H4 CHIMIQUES UTILISÉS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités (ou régies intermunicipales) intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de différents produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées et potables; CONSIDÉRANT que les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal : permettent à une Ville de Châteauguay de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel; précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d administration de l UMQ;

14 CONSIDÉRANT que la proposition de l UMQ est renouvelée annuellement sur une base volontaire; CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le Sulfate d aluminium et le Silicate de sodium N dans les quantités nécessaires pour ses activités; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par Mme Ginette Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay confie, à l UMQ, le mandat de préparer, sur une base annuelle, en son nom et celui des autres municipalités et régies intermunicipales intéressées, un document d appel d offres visant à adjuger un contrat d achat regroupé de différents produits chimiques (Sulfate d aluminium et le Silicate de sodium N) nécessaires aux activités de la Ville de Châteauguay; 3 Que si l'umq adjuge un contrat, la Ville de Châteauguay s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; 4 Que pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la Ville de Châteauguay s engage à fournir à l UMQ les noms et quantités de produits chimiques dont elle aura besoin annuellement en remplissant la ou les fiches techniques d inscription requises que lui transmettra l UMQ et en retournant ce document à la date fixée; 5 Que pour se retirer de ce programme d achat regroupé, la Ville de Châteauguay devra faire parvenir une résolution de son Conseil à cet effet et ce, au moins cinq (5) jours avant la date d ouverture des soumissions prévue au document d appel d offres; 6 Que la Ville de Châteauguay reconnaît que l UMQ recevra, directement de l adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants; ledit taux est fixé annuellement et précisé dans le document d appel d offres; 7 Qu un exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'union des municipalités du Québec. RÉSOLUTION N PERMANENCE DE MADAME KATERINE DUGUAY AU POSTE D AGENTE DES POINT I1 RELATIONS DU TRAVAIL (POINT NUMÉRO 1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 1.1; CONSIDÉRANT la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat, monsieur Stéphane Guinta, directeur à la Direction des ressources humaines; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, appuyé par M. Pierre Gloutnay,

15 «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay accorde la permanence d emploi à madame Katerine Duguay, agente des relations du travail à la Direction des ressources humaines, et ce, à compter du 29 septembre 2011.»- RÉSOLUTION N PERMANENCE DE MONSIEUR RICHARD WILKINSON AU POSTE D AIDE- POINT I3 ARBORICULTEUR (POINT NUMÉRO 1.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 1.2; CONSIDÉRANT la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat, monsieur Richard Verner, contremaître aux parcs et horticulture; Il est proposé par M. Michel Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay accorde la permanence d emploi à monsieur Richard Wilkinson, aide-arboriculteur à la Division des travaux publics, parcs et horticulture, et ce, à compter du 20 septembre 2011.»- RÉSOLUTION N CONGÉDIEMENT DE M. IVAN LEMAIRE DÉCISION DE LA COMMISSION DES POINT I4 RELATIONS DU TRAVAIL (POINT NUMÉRO 1.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre point numéro 1.3; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par Mme Ginette Gendron, «1 Que la Ville de Châteauguay prenne acte de la décision de la Commission des relations du travail rendue le 8 septembre 2011 par le commissaire Gilbert Bechara, juge administratif, laquelle décision rejette la plainte de monsieur Ivan Lemaire, directeur à la Direction des ressources humaines, contestant son congédiement, et ce, en date du 9 novembre 2008.»-

16 RÉSOLUTION N LISTE DES NOMINATIONS DE PERSONNEL INTERNE PERMANENT - DÉPÔT D UNE LISTE POINT I5 COMPLÉMENTAIRE FINALE (POINT NUMÉRO 1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 1.4; CONSIDÉRANT la liste préliminaire déposée par monsieur Stéphane Guinta, directeur à la Direction des ressources humaines; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay accepte la liste complémentaire finale des nominations de personnel interne permanent pour les postes et périodes qui y sont spécifiés et faisant partie intégrante de la présente résolution.»- RÉSOLUTION N LISTE DES EMPLOYÉS TEMPORAIRES EMBAUCHÉS OU RÉEMBAUCHÉS ET POINT J1 DES EMPLOYÉS RÉGULIERS EN AFFECTA- TION TEMPORAIRE DÉPÔT D UNE LISTE COMPLÉMENTAIRE FINALE (POINT NUMÉRO 2.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 2.1; CONSIDÉRANT la liste préliminaire déposée par monsieur Stéphane Guinta, directeur à la Direction des ressources humaines; CONSIDÉRANT que le dépôt et la recommandation d une liste complémentaire finale, préparée par la Direction des ressources humaines, nécessite l émission d un certificat de la trésorière sous le numéro ; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise la liste finale des employés temporaires embauchés ou réembauchés et des employés réguliers en affectation temporaire désignés à ladite liste pour les postes et périodes qui y sont spécifiés et faisant partie intégrante de la présente résolution.»-

17 RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR ERIC LECOMPTE POINT K1 336, RUE LAVIGNE LOT (DM971) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Éric Lecompte; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 septembre 2011, point numéro ; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 10 septembre 2011 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation de la mairesse; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 336, rue Lavigne (lot ), soit de permettre, une distance minimale de 1,29 mètre entre une piscine creusée et la ligne latérale gauche du terrain. 3º Que la Ville permette de plus, une distance minimale de 0,3 mètre entre un trottoir entourant une piscine et la ligne latérale gauche du terrain; 4º Que le tout soit selon le plan daté du 8 septembre 2008 et préparé par Drolet et Desgagnés, arpenteurs-géomètres, plan numéro , minute »- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MADAME MICHELINE MARSCIULO POINT K2 105, RUE SAINT-EUGENE LOT (DM972) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par madame Micheline Marsciulo; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 septembre 2011, point numéro ; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 10 septembre 2011 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation de la mairesse; Il est proposé par M. Michel Gendron,

18 «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 105, rue Saint-Eugène (lot ), soit de permettre, lorsque les bâtiments principaux sont localisés de part et d autre d un lot de coin où aucun des deux bâtiments adjacents empiètent dans la marge avant, un agrandissement qui ne respecte pas l alignement des constructions existantes et dont la marge avant minimale est fixée à 6,326 mètres; 3º Que le tout soit selon le plan projet d implantation daté du 15 août 2011 et préparé par Monsieur Jean-Claude Fontaine, arpenteur-géomètre, dossier a, minute »- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR STEPHAN MORELLI POINT K3 179, RUE DUPONT EST LOT(S) , , , P (DM973) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Stephan Morelli; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 septembre 2011, point numéro ; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 10 septembre 2011 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation de la mairesse; Il est proposé par M. Barry Doyle, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 179, rue Dupont Est (lots , , , P17-323), soit de permettre une marge avant minimale de 3,887 mètres pour un bâtiment principal de la classe d usage «Habitation» unifamiliale de structure isolée; 3º Que la Ville permette de plus, une marge latérale minimale de 1,9 mètre pour un bâtiment principal de la classe d usage «Habitation» unifamiliale de structure isolée; 4º Que le tout soit selon le plan daté du 29 août 2011 et préparé par Les consultants Dagenais Sabourin, dossier CAR »-

19 RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR MARIO LANDRY POINT K4 222, BOULEVARD INDUSTRIEL LOT 1106 (DM974) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Mario Landry; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 septembre 2011, point numéro ; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 10 septembre 2011 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation de la mairesse; Il est proposé par M. Michel Gendron, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 222, boulevard Industriel (lot 1106), soit de permettre, un agrandissement d un bâtiment principal du groupe d usage «Industriel» ayant une proportion de 24 % de matériaux de revêtement extérieur spécifiques pour un mur de façade donnant sur rue; 3º Que la Ville permette de plus, un agrandissement d un bâtiment principal du groupe d usage «Industriel» ayant une proportion de fenestration de 0 % sur une façade donnant sur une voie publique de circulation, conditionnel à ce que la couleur du revêtement métallique pour les 3 sections de l élévation avant dans le prolongement de la fenestration existante soit distincte du reste du revêtement afin de s apparenter à des fenêtres. Également, conditionnel à ce que la clôture soit enlevée et qu un arbre au 10 mètres de frontage soit planté dans la cour avant; 4º Que le tout soit selon le plan daté du 21 juillet 2011 et préparé par Massicotte Dignard, architectes, dossier »- RÉSOLUTION N MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO ACHAT DES LOTS ET POINT K5 254-PTIE 271 ZONE DE PRÉSERVATION RUISSEAU ST-JEAN (DISTRICT NUMÉRO 8) Il est proposé par M. Guillaume Dumas, «Que la résolution numéro adoptée le 16 mai 2011 soit, et elle est par les présentes modifiée afin de remplacer au paragraphe numéro 2, le règlement d emprunt E-1888 par le règlement d emprunt E-1755.»- ADOPTÉE

20 RÉSOLUTION N MANDAT CERTIFICAT D AUTORISATION TRAVAUX DE STABILISATION DE LA BERGE POINT K6 SUR LE CHEMIN DE LA HAUTE-RIVIÈRE Il est proposé par Mme Ginette Gendron, «1 o Que la Ville de Châteauguay mandate la firme G & S consultants afin de signer le certificat d autorisation en vertu de l article 22 pour les travaux de stabilisation de la berge sur le chemin de la Haute-Rivière; 2 o Que la Ville de Châteauguay s engage à transmettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l autorisation accordée.»- RÉSOLUTION N MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO ACQUISITION D UNE SERVITUDE POINT K7 PAR VOIE D EXPROPRIATION LOT Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que la résolution numéro adoptée le 15 août 2011 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de remplacer dans le paragraphe 3 les mots «poste budgétaire numéro » par «règlement numéro E-1891»-. ADOPTÉE RÉSOLUTION N PLAN D AMÉNAGEMENT D ENSEMBLE (PAE) TERRE 144 (POINT NUMÉRO 2.2) POINT K8 CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du développement durable, lors de sa séance du 12 septembre 2011, point numéro 2.2, préparé par monsieur Jocelyn Boulanger et modifiant la résolution numéro ; Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par M. Guillaume Dumas, «1 o Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 o Que la Ville de Châteauguay accepte le projet de PAE, tel que présenté aux conditions suivantes : - que l on ne retrouve plus de parc à l extrémité ouest de la rue centrale et que l on ne conserve que le sentier piéton; - que l espace vert situé à gauche de l accès par le boulevard Kennedy soit inclus au terrain adjacent et ne soit pas remis à la Ville;

21 - que le type d habitation qu on retrouve sur le développement soit de style contemporain; - que les habitations adossées au secteur de prestige soient d une hauteur de deux (2) étages; - que l éclairage de rue soit de type LED; - que les services publics soient totalement enfouis; - qu un jardin pluvial ou une aire de biorétention soit aménagé dans l emprise de chaque terrain par le promoteur; - que les chauffe-eau de tous les bâtiments soient à l énergie solaire; - que l on retrouve, dans la partie est, des résidences unifamiliales isolées d un étage (bungalow) à l exception des habitations adossées au secteur de prestige ; dans la partie centrale, des résidences unifamiliales isolées de prestige (2 étages); dans la partie ouest, des résidences unifamiliales isolées de deux étages; le long du boulevard Pierre-Boursier, des résidences multifamiliales de deux étages de 4 à 6 unités chacune (pourra inclure des bifamiliales et trifamiliales jumelées); - de voir la possibilité que l élément de géothermie fourni par la Ville puisse être ajouté au concept et/ou qu un pourcentage des bâtiments à construire soit muni d un système à l énergie solaire.»- RÉSOLUTION N CENTRE AQUATIQUE PROJET PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE POINT K9 DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS ET RÉCRÉATIVES PHASE II CONSIDÉRANT le programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase II; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par M. Guillaume Dumas, «1 Que la Ville de Châteauguay s engage à payer sa part des coûts admissibles de ce projet et à payer les coûts d exploitation continue pour le projet de centre aquatique; 2 Que Me Paul G. Brunet, directeur général, soit par les présentes mandaté et autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Châteauguay tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.»- RÉSOLUTION N TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE SOCCER FOOTBALL (PARC BILLINGS) - PROJET POINT K10 PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES PHASE II CONSIDÉRANT le programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase II;

22 Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par M. Guillaume Dumas, «1 Que la Ville de Châteauguay s engage à payer sa part des coûts admissibles de ce projet et à payer les coûts d exploitation continue pour le projet de terrain synthétique de soccer-football au parc Billings; 2 Que Me Paul G. Brunet, directeur général, soit par les présentes mandaté et autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Châteauguay tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.»- RÉSOLUTION N CENTRE DE SOCCER INTÉRIEUR PROJET PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME POINT K11 DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS ET RÉCRÉATIVES PHASE II CONSIDÉRANT le programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase II; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par M. Guillaume Dumas, «1 Que la Ville de Châteauguay s engage à payer sa part des coûts admissibles de ce projet et à payer les coûts d exploitation continue pour le projet de centre de soccer intérieur; 2 Que Me Paul G. Brunet, directeur général, soit par les présentes mandaté et autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Châteauguay tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.»- RÉSOLUTION N CHALET AU PARC JOSEPH-LABERGE PROJET PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU POINT K12 PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS ET RÉCRÉATIVES PHASE II CONSIDÉRANT le programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase II; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par M. Guillaume Dumas, «1 Que la Ville de Châteauguay s engage à payer sa part des coûts admissibles de ce projet et à payer les coûts d exploitation continue pour le projet de chalet au parc Joseph-Laberge; 2 Que Me Paul G. Brunet, directeur général, soit par les présentes mandaté et autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Châteauguay tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.»-

23 RÉSOLUTION N CHALET DE SERVICE AU CENTRE ÉCOLOGIQUE FERNAND-SEGUIN - PROJET POINT K13 PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES PHASE II CONSIDÉRANT le programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase II; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par M. Guillaume Dumas, «1 Que la Ville de Châteauguay s engage à payer sa part des coûts admissibles de ce projet et à payer les coûts d exploitation continue pour le projet de chalet de service au Centre écologique Fernand-Seguin; 2 Que Me Paul G. Brunet, directeur général, soit par les présentes mandaté et autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Châteauguay tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.»- RÉSOLUTION N POINT K14 FÉLICITATIONS TRANSPORTS ACCÈS Il est proposé par Mme Ginette Gendron, appuyé par M. Michel Gendron, «Que le Conseil municipal de la Ville de Châteauguay offre ses plus sincères félicitations à l organisme Transport Accès, à tout son personnel, cadre et syndiqué, ainsi qu à toutes les personnes qui siègent ou qui ont siégé, tant au conseil d administration qu au comité d admissibilité durant toutes ces années, pour les trente ans de service auprès des personnes à mobilité réduite de Châteauguay et de la région.»- RÉSOLUTION N UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC FORMATION OBLIGATOIRE DES ÉLUS POINT K15 CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Ginette. Gendron, «1 Que la Ville de Châteauguay autorise mesdames Nathalie Simon, mairesse, Esther Salomon et Ginette Gendron, conseillères, messieurs Pierre Gloutnay, Guillaume Dumas, Marcel Deschamps, Michel Gendron, Barry Doyle et Alain Côté, conseillers, à assister à la formation obligatoire des élu(e)s, donnée par l Union des Municipalités du Québec, le 15 octobre 2011;

24 2 Que les coûts d inscription de 820,26 $, taxes incluses, soient prélevés au poste budgétaire ; 3 Que la Ville de Châteauguay autorise également monsieur Paul G. Brunet, directeur général, à assister à cette même formation et que les coûts d inscription de 301,90 $, taxes incluses, soient prélevés au poste budgétaire »- COMMENTAIRE N SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT L. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. RÉSOLUTION N POINT M LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Guillaume Dumas, «Que la séance soit levée à 20 h 30.»- La mairesse, Le greffier, NATHALIE SIMON PAUL G. BRUNET