SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 3 OCTOBRE 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 3 OCTOBRE 2011"

Transcription

1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 3 OCTOBRE 2011 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le lundi 3 octobre 2011 à 19 h 30, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : Mme Nathalie Simon, mairesse M. Barry Doyle, conseiller M. Pierre Gloutnay, conseiller Mme Esther Salomon, conseillère M. Guillaume Dumas, conseiller M. Marcel Deschamps, conseiller M. Michel Gendron, conseiller Mme Ginette Gendron, conseillère M. Alain Côté, conseiller Formant la totalité du Conseil sous la présidence de son Honneur la mairesse Est également Présent : Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N POINT A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Guillaume Dumas, «Que l ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A3 19 SEPTEMBRE 2011 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 septembre 2011; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par Mme Ginette Gendron,

2 «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 septembre 2011; 2 Que le greffier soit dispensé d en faire lecture.»- COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1935 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POINT A4 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 20 septembre 2011 pour le règlement numéro E-1935 complémentaire au règlement E-1880 décrétant l acquisition de gré à gré ou par expropriation de terrains à des fins industrielles, dans le parc industriel, appartenant à plusieurs propriétaires différents et permettant ainsi de remembrer les terrains et de créer une réserve foncière permettant le développement industriel de la Ville de Châteauguay et autorisant un emprunt de $ à cette fin. COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1936 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POINT A5 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 21 septembre 2011 pour le règlement numéro E-1936 décrétant l entretien de divers équipements sur le réseau d aqueduc incluant le réservoir Ford et autorisant un emprunt de $ à cette fin. COMMENTAIRE N DÉPÔT DU SOMMAIRE DU RÔLE TRIENNAL D ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY POUR LE TROISIÈME EXERCICE FINANCIER, SOIT 2012 POINT A Le greffier de la Ville dépose devant les membres du Conseil le Sommaire du rôle triennal d évaluation foncière de la Ville de Châteauguay pour le troisième exercice financier, soit 2012, préparé par la firme d évaluateurs agréés, Évimbec Ltée. RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION D ADMINISTRATION POINT B1 (TRANSACTIONS) ( ) Il est proposé par Mme Ginette Gendron,

3 «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission d administration (transactions) du 26 septembre 2011.»- RÉSOLUTION N ACTE DE SERVITUDE DE CONSERVATION SUR L ÎLE SAINT-BERNARD ET DU PARC DE POINT B1(a) LA COMMUNE PAR CANARDS ILLIMITÉS CANADA INTERVENTION DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (POINT NUMÉRO 1.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 1.2; CONSIDÉRANT que Canards Illimités Canada se sont engagés à enregistrer une servitude de conservation par destination du propriétaire à ses titres de propriété avant de les transférer au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), dans le but de créer, à moyen terme, un refuge faunique public; CONSIDÉRANT le fait que la Ville de Châteauguay détient sur le lot du parc de la Commune (289 Ptie) un bail emphytéotique jusqu en 2064 avec les Sœurs Grises de Montréal, Canards Illimités Canada ont besoin de l intervention de la Ville pour enregistrer la servitude de conservation; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par M. Guillaume Dumas, «Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à intervenir à l acte de servitude de conservation que Canards Illimités Canada désirent établir sur ses immeubles, et dans lequel, la Ville reconnaît seulement en avoir pris connaissance, en être satisfait et consentir à l établissement de ladite servitude de conservation.»- RÉSOLUTION N FONDATION «IMAGINEZ DEMAIN» - DU COLLÈGE DE VALLEYFIELD APPUI POINT B1(b) FINANCIER (POINT NUMÉRO 4.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro point 4.1; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Marcel Deschamps,

4 «1 Que la Ville de Châteauguay appuie la Fondation par sa campagne : «Imaginez demain» du Collège de Valleyfield et accepte de verser la somme totale de $, au rythme de $ pour une période de cinq ans, à compter de Les sommes devront être prévues aux budgets des années concernées, le tout conditionnel à l adoption de ces budgets annuels; 2 Que cette somme soit prélevée, en 2012, au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUS TRIE DE CHÂTEAUGUAY - COTISATION POINT B1(c) ANNUELLE (POINT NUMÉRO 4.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 4.2; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 546,84 $ à la Chambre de commerce et d industrie de Châteauguay, pour la cotisation annuelle pour quatre personnes. Cette somme devant être prélevée à même le poste budgétaire »- RÉSOLUTION N CHÂTEAUGUAY (POINT NUMÉRO 4.4) POINT B1(e) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 4.4; CONSIDÉRANT que ce Conseil souhaite faire passer Châteauguay de statut de banlieue à celui d une ville où il fait bon vivre; CONSIDÉRANT les consultations citoyennes tenues depuis un an, les centaines de propositions reçues et discutées, tant avec les citoyens, avec les membres du Conseil qu avec le personnel (cadre) de l administration de la municipalité; CONSIDÉRANT que, ayant reçu et analysé ces propositions, ce Conseil souhaite maintenant valoriser le centre-ville, préserver et valoriser le patrimoine culturel de la municipalité, relever l activité économique de la Ville, préserver et valoriser le patrimoine naturel de la municipalité, accroître le sentiment de sécurité et offrir un environnement sain et agréable aux citoyens, œuvrer au maintien et au renforcement de la compétence de l administration municipale et de son intégrité; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par Mme Ginette Gendron,

5 «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que ce Conseil adopte et entérine le «plan d action citoyen pour Châteauguay» s échelonnant sur les dix prochaines années de même que le «plan d exécution » et en ordonne l exécution, selon les échéanciers, les budgets, les programmes d immobilisation, les règlements et les résolutions que le Conseil adoptera de temps à autre, à chaque année à ces fins; 3 Que lesdits plans soient et sont déposés et sont joints aux présentes pour en faire partie intégrante comme si récités au long.»- RÉSOLUTION N TRANSPORT ADAPTÉ SERVICE PORTE À-PORTE POINT B1(f) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 4.5; CONSIDÉRANT les nombreuses rencontres et correspondances échangées entre le R.U.T.A.C. (Regroupement des usagers du transport adapté de Châteauguay), Transport accès Inc. concernant une demande afin que les usagers du transport adapté puissent être assistés même une fois sortis du véhicule, jusqu à la porte du lieu de leur destination; CONSIDÉRANT les consultations faites auprès de l U.T.A.C.Q. (Union des transport adaptés et collectifs du Québec), qui représente tous les organismes de transport adapté au Québec, et auprès de l A.R.U.T.A.C. (Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec), qui confirment qu offrir un service de porte-à-porte, c est assister le client-usager tout au long du déplacement, du départ à l arrivée et que la prise en charge débute à la porte du point d origine et se termine à la porte du lieu de destination; Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par M. Guillaume Dumas, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que ce Conseil demande formellement par les présentes à l organisme Transport Accès Inc. et à sa direction générale, d ici au plus tard le 1 er janvier 2012, de se soumettre et d appliquer l interprétation donnée par les autres organismes de transport adapté au Québec à la Convention provinciale des pratiques en transport adapté, devenue le Guide des pratiques en transport adapté au Québec, en offrant un service de transport adapté porte-à-porte aux usagers admis, en les assistant tout au long du déplacement, soit du départ et depuis la prise en charge jusqu à la porte du lieu de destination; 3 Que copie des présentes soit envoyée à Transport Accès Inc., au R.U.T.A.Q. (Regroupement des usagers du transport adapté de Châteauguay), à l U.T.A.C.Q. (Union des transport adaptés et collectifs du Québec) à l A.R.U.T.A.C. (Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec), aux municipalités de Mercier, Beauharnois et Léry, à l A.M.T. (Agence métropolitaine de transport), au Ministère des transports du Québec, a/s de Mme Joceline Béland et au député de Châteauguay, M. Pierre Moreau;

6 4 Que ce Conseil souligne par ailleurs le travail important réalisé par Transport Accès Inc. et sa direction générale en regard des déplacements EST-OUEST offerts depuis peu aux usagers du transport adapté de la région de Châteauguay. RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DES RESSOURCES POINT B2 HUMAINES ( ) Il est proposé par Mme Ginette Gendron, «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission des ressources humaines du 26 septembre 2011.»- RÉSOLUTION N RÉGIME DE RETRAITE POMPIERS À TEMPS PARTIEL POINT B2(a) POINT NUMÉRO 3 CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 3; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, appuyé par Mme Esther Salomon, «1 Que la Ville de Châteauguay prenne acte du tableau de service reconnu au régime de retraite des pompiers réguliers à temps partiel pour la règle 85 et accepte que la Direction des ressources humaines prenne les ententes nécessaires avec le Syndicat des pompiers du Québec Section locale de Châteauguay; 2 De plus, que la Ville de Châteauguay autorise que soit donné un avis de motion afin de modifier le règlement G-1585, portant sur le régime de retraite des employés de la Ville de Châteauguay, afin d harmoniser le tout.»- RÉSOLUTION N RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE DE POINT B2(b) MADAME DIANE GAGNON (POINT NUMÉRO 4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 4; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par Mme Ginette Gendron,

7 «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay prenne acte du renouvellement du contrat de travail à durée déterminée de madame Diane Gagnon pour le poste contractuel d adjointe exécutive à la mairie pour la période du 3 octobre 2011 au 4 octobre 2013; 3 Que les dépenses soient imputées à même le poste budgétaire »- RÉSOLUTION N REQUÊTES 39 COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL- REQUÊTES DU POINT B2(c) S.C.F.P SECTION LOCALE 2294 POUR LE SECTEUR CULTURE (POINT NUMÉRO 5) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 5; Il est proposé par M. Barry Doyle, appuyé par M. Pierre Gloutnay, «1 Que la Ville de Châteauguay rejette les requêtes déposées par le S.C.F.P, section locale 2294 et visant à intégrer les employés du secteur de la Culture à son certificat d accréditation (Requêtes en vertu de l art. 39 CTQ); 2 De plus, que la Ville de Châteauguay autorise la Direction des ressources humaines à représenter les intérêts de la Ville dans cette affaire et à recourir aux services de procureurs externes afin de l assister, si requis.»- RÉSOLUTION N DÉPÔT DU RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES COLLECTIVES GROUPE SSQ POINT B2(d) EFFECTIVES DU 1 ER OCTOBRE 2011 AU 30 SEPTEMBRE 2012 (POINT NUMÉRO 6) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 6; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. a déposé son rapport de renouvellement face aux conditions financières du régime d assurance collective de la ville de Châteauguay; CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l assureur (SSQ Groupe Financier), pour la période du 1 er octobre 2011 au 30 septembre 2012, sont justifiées; CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. indique clairement dans son rapport que l assureur respecte intégralement ses engagements financiers garantis lors du dépôt de sa soumission; CONSIDÉRANT que le contrat actuel avec l assureur en est à sa troisième année pour une durée maximale de cinq (5) ans;

8 CONSIDÉRANT que les membres du conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés de la ville de Châteauguay; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que le conseil municipal accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe Financier concernant l assurance collective des employés de la ville de Châteauguay, pour la période du 1 er octobre 2011 au 30 septembre 2012; 3 Que les dépenses soient imputées à même les postes budgétaires des Directions et Divisions concernées.»- RÉSOLUTION N CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES DE DIRECTION (POINT NUMÉRO 7) POINT B2(e) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 7; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Ginette Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay maintienne les conditions de travail existantes de chacun des cadres de Direction; 3 Que la Ville de Châteauguay accorde aux cadres de Direction, les mêmes augmentations que celles accordées aux autres cadres; 4 Que la Ville de Châteauguay autorise la Direction des ressources humaines de préparer les contrats individuels de travail à intervenir avec chaque cadre de Direction; 5 Que les dépenses soient imputées selon les salaires réguliers des Directions concernées.»- RÉSOLUTION N VARIA RÉACTIVER LA FONCTION DE GREFFIER ET CHEF DE LA DIVISION GREFFE POINT B2(f) ET CONTENTIEUX (POINT NUMÉRO 8) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 8; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ;

9 Il est proposé par Mme Ginette Gendron, appuyé par M. Guillaume Dumas, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay réactive la fonction de greffier et chef de la Division greffe et contentieux; 3 Que la Ville de Châteauguay approuve la description de tâches de greffier et chef de la Division et contentieux, et ce, aux conditions applicables au personnel cadre; 4 Que la Ville de Châteauguay autorise la Direction des ressources humaines d amorcer des procédures voulues afin de procéder au comblement du poste; 5 Que la dépense soit imputée au salaire régulier de la Division du Greffe et contentieux.»- CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. COMMENTAIRE N PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. AVIS DE MOTION N RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICA- POINT E1 TION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L ANNÉE FINANCIÈRE 2012 «Monsieur le conseiller Guillaume Dumas donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant l imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l année financière 2012.»- AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 POINT E2 (DOSSIER U-1715) «Madame la conseillère Esther Salomon donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de modifier la zone H-325 et de créer la zone H-334.»-

10 AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 POINT E3 (DOSSIER U-1714) «Madame la conseillère Esther Salomon donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de modifier les zones H-311, H-312, H-313 et de créer la zone H-333.»- RÉSOLUTION N ADOPTION D UN PROJET D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO POINT E 4 Z-3001 (P-286) Il est proposé par Mme Esther Salomon, «1 Que le projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-286, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Projet de règlement numéro P-286 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de modifier les zones H-311, H-312, H-313 et de créer la zone H-333.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- RÉSOLUTION N ADOPTION D UN PROJET D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO POINT E 5 Z-3001 (P-287) Il est proposé par Mme Esther Salomon, «1 Que le projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-287, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Projet de règlement numéro P-287 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de modifier la zone H-325 et de créer la zone H-334.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO Z-3606 POINT F1 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture;

11 CONSIDÉRANT le règlement numéro Z-3606 donnant suite au projet de règlement numéro P-285; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro Z-3606 amendant le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale numéro Z-3600, tel qu amendé, afin de modifier des dispositions aux critères du plan d implantation et d intégration architecturale pour la zone C-736.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO Z-3067 POINT F2 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; CONSIDÉRANT le règlement numéro Z-3067 donnant suite au second projet de règlement numéro P-284A; Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par Mme Ginette Gendron, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro Z-3067 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu amendé, afin de modifier les limites des zones C-221 et H-304.»- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE D UN SERVICE DE POINT H1 CONTENEURS DE DÉCHETS COMPRENANT LA LEVÉE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (SP-11-25) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 20 août 2011 du journal «Le Soleil du samedi» et le 22 août 2011 sur le réseau électronique conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements, du contremaître à l environnement, du chef des opérations à la Division des travaux publics, du directeur du développement durable et du directeur général datée du 27 septembre 2011; CONSIDÉRANT qu aucune dépense n est prévue au budget de l année courante, il n y a pas de certificat de la trésorière émis. Cependant, les sommes engagées en vertu du contrat octroyé devront être prévues aux budgets des années concernées, le tout conditionnel à l adoption de ces budgets annuels;

12 Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture d un service de conteneurs de déchets comprenant la levée (SP-11-25) à la firme «RCI ENVIRONNEMENT INC.», plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis pour la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2016; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE D UN SYSTÈME DE RECONNAIS- POINT H2 SANCE DE PLAQUES D IMMATRICULATION (SI-11-09) (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1895) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de trois (3) fournisseurs, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements, du chef de la Division administration au Service de police, du directeur du Service de police et du directeur général datée du 27 septembre 2011; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par Mme Ginette Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour fourniture d un système de reconnaissance de plaques d immatriculations (SI-11-09) à la firme «Inter-Cel Radio Mobile Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de ,91 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d emprunt E-1895, le tout conditionnel à l acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»-

13 RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE ET TRAVAUX POINT H3 CONNEXES SUR DIVERSES RUES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (SP-11-22) (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1933) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 10 août 2011 du journal «Le Soleil du samedi», et le 8 août 2011 sur le réseau électronique conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du coordonnateur-analyste aux approvisionnements, de l ingénieure municipale, du directeur du développement durable et du directeur général datée du 27 septembre 2011; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour les travaux de voirie et travaux connexes sur diverses rues de la Ville de Châteauguay (SP-11-22) à la firme «Construction DJL Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de ,51 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d emprunt E-1933, le tout conditionnel à l acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N MANDAT À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ACHAT DE DIFFÉRENTS PRODUITS POINT H4 CHIMIQUES UTILISÉS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités (ou régies intermunicipales) intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de différents produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées et potables; CONSIDÉRANT que les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal : permettent à une Ville de Châteauguay de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel; précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d administration de l UMQ;

14 CONSIDÉRANT que la proposition de l UMQ est renouvelée annuellement sur une base volontaire; CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le Sulfate d aluminium et le Silicate de sodium N dans les quantités nécessaires pour ses activités; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par Mme Ginette Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay confie, à l UMQ, le mandat de préparer, sur une base annuelle, en son nom et celui des autres municipalités et régies intermunicipales intéressées, un document d appel d offres visant à adjuger un contrat d achat regroupé de différents produits chimiques (Sulfate d aluminium et le Silicate de sodium N) nécessaires aux activités de la Ville de Châteauguay; 3 Que si l'umq adjuge un contrat, la Ville de Châteauguay s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; 4 Que pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la Ville de Châteauguay s engage à fournir à l UMQ les noms et quantités de produits chimiques dont elle aura besoin annuellement en remplissant la ou les fiches techniques d inscription requises que lui transmettra l UMQ et en retournant ce document à la date fixée; 5 Que pour se retirer de ce programme d achat regroupé, la Ville de Châteauguay devra faire parvenir une résolution de son Conseil à cet effet et ce, au moins cinq (5) jours avant la date d ouverture des soumissions prévue au document d appel d offres; 6 Que la Ville de Châteauguay reconnaît que l UMQ recevra, directement de l adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants; ledit taux est fixé annuellement et précisé dans le document d appel d offres; 7 Qu un exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'union des municipalités du Québec. RÉSOLUTION N PERMANENCE DE MADAME KATERINE DUGUAY AU POSTE D AGENTE DES POINT I1 RELATIONS DU TRAVAIL (POINT NUMÉRO 1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 1.1; CONSIDÉRANT la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat, monsieur Stéphane Guinta, directeur à la Direction des ressources humaines; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, appuyé par M. Pierre Gloutnay,

15 «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay accorde la permanence d emploi à madame Katerine Duguay, agente des relations du travail à la Direction des ressources humaines, et ce, à compter du 29 septembre 2011.»- RÉSOLUTION N PERMANENCE DE MONSIEUR RICHARD WILKINSON AU POSTE D AIDE- POINT I3 ARBORICULTEUR (POINT NUMÉRO 1.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 1.2; CONSIDÉRANT la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat, monsieur Richard Verner, contremaître aux parcs et horticulture; Il est proposé par M. Michel Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay accorde la permanence d emploi à monsieur Richard Wilkinson, aide-arboriculteur à la Division des travaux publics, parcs et horticulture, et ce, à compter du 20 septembre 2011.»- RÉSOLUTION N CONGÉDIEMENT DE M. IVAN LEMAIRE DÉCISION DE LA COMMISSION DES POINT I4 RELATIONS DU TRAVAIL (POINT NUMÉRO 1.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre point numéro 1.3; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par Mme Ginette Gendron, «1 Que la Ville de Châteauguay prenne acte de la décision de la Commission des relations du travail rendue le 8 septembre 2011 par le commissaire Gilbert Bechara, juge administratif, laquelle décision rejette la plainte de monsieur Ivan Lemaire, directeur à la Direction des ressources humaines, contestant son congédiement, et ce, en date du 9 novembre 2008.»-

16 RÉSOLUTION N LISTE DES NOMINATIONS DE PERSONNEL INTERNE PERMANENT - DÉPÔT D UNE LISTE POINT I5 COMPLÉMENTAIRE FINALE (POINT NUMÉRO 1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 1.4; CONSIDÉRANT la liste préliminaire déposée par monsieur Stéphane Guinta, directeur à la Direction des ressources humaines; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay accepte la liste complémentaire finale des nominations de personnel interne permanent pour les postes et périodes qui y sont spécifiés et faisant partie intégrante de la présente résolution.»- RÉSOLUTION N LISTE DES EMPLOYÉS TEMPORAIRES EMBAUCHÉS OU RÉEMBAUCHÉS ET POINT J1 DES EMPLOYÉS RÉGULIERS EN AFFECTA- TION TEMPORAIRE DÉPÔT D UNE LISTE COMPLÉMENTAIRE FINALE (POINT NUMÉRO 2.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 septembre 2011, point numéro 2.1; CONSIDÉRANT la liste préliminaire déposée par monsieur Stéphane Guinta, directeur à la Direction des ressources humaines; CONSIDÉRANT que le dépôt et la recommandation d une liste complémentaire finale, préparée par la Direction des ressources humaines, nécessite l émission d un certificat de la trésorière sous le numéro ; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise la liste finale des employés temporaires embauchés ou réembauchés et des employés réguliers en affectation temporaire désignés à ladite liste pour les postes et périodes qui y sont spécifiés et faisant partie intégrante de la présente résolution.»-

17 RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR ERIC LECOMPTE POINT K1 336, RUE LAVIGNE LOT (DM971) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Éric Lecompte; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 septembre 2011, point numéro ; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 10 septembre 2011 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation de la mairesse; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 336, rue Lavigne (lot ), soit de permettre, une distance minimale de 1,29 mètre entre une piscine creusée et la ligne latérale gauche du terrain. 3º Que la Ville permette de plus, une distance minimale de 0,3 mètre entre un trottoir entourant une piscine et la ligne latérale gauche du terrain; 4º Que le tout soit selon le plan daté du 8 septembre 2008 et préparé par Drolet et Desgagnés, arpenteurs-géomètres, plan numéro , minute »- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MADAME MICHELINE MARSCIULO POINT K2 105, RUE SAINT-EUGENE LOT (DM972) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par madame Micheline Marsciulo; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 septembre 2011, point numéro ; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 10 septembre 2011 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation de la mairesse; Il est proposé par M. Michel Gendron,

18 «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 105, rue Saint-Eugène (lot ), soit de permettre, lorsque les bâtiments principaux sont localisés de part et d autre d un lot de coin où aucun des deux bâtiments adjacents empiètent dans la marge avant, un agrandissement qui ne respecte pas l alignement des constructions existantes et dont la marge avant minimale est fixée à 6,326 mètres; 3º Que le tout soit selon le plan projet d implantation daté du 15 août 2011 et préparé par Monsieur Jean-Claude Fontaine, arpenteur-géomètre, dossier a, minute »- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR STEPHAN MORELLI POINT K3 179, RUE DUPONT EST LOT(S) , , , P (DM973) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Stephan Morelli; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 septembre 2011, point numéro ; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 10 septembre 2011 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation de la mairesse; Il est proposé par M. Barry Doyle, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 179, rue Dupont Est (lots , , , P17-323), soit de permettre une marge avant minimale de 3,887 mètres pour un bâtiment principal de la classe d usage «Habitation» unifamiliale de structure isolée; 3º Que la Ville permette de plus, une marge latérale minimale de 1,9 mètre pour un bâtiment principal de la classe d usage «Habitation» unifamiliale de structure isolée; 4º Que le tout soit selon le plan daté du 29 août 2011 et préparé par Les consultants Dagenais Sabourin, dossier CAR »-

19 RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR MARIO LANDRY POINT K4 222, BOULEVARD INDUSTRIEL LOT 1106 (DM974) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Mario Landry; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 septembre 2011, point numéro ; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 10 septembre 2011 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation de la mairesse; Il est proposé par M. Michel Gendron, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 222, boulevard Industriel (lot 1106), soit de permettre, un agrandissement d un bâtiment principal du groupe d usage «Industriel» ayant une proportion de 24 % de matériaux de revêtement extérieur spécifiques pour un mur de façade donnant sur rue; 3º Que la Ville permette de plus, un agrandissement d un bâtiment principal du groupe d usage «Industriel» ayant une proportion de fenestration de 0 % sur une façade donnant sur une voie publique de circulation, conditionnel à ce que la couleur du revêtement métallique pour les 3 sections de l élévation avant dans le prolongement de la fenestration existante soit distincte du reste du revêtement afin de s apparenter à des fenêtres. Également, conditionnel à ce que la clôture soit enlevée et qu un arbre au 10 mètres de frontage soit planté dans la cour avant; 4º Que le tout soit selon le plan daté du 21 juillet 2011 et préparé par Massicotte Dignard, architectes, dossier »- RÉSOLUTION N MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO ACHAT DES LOTS ET POINT K5 254-PTIE 271 ZONE DE PRÉSERVATION RUISSEAU ST-JEAN (DISTRICT NUMÉRO 8) Il est proposé par M. Guillaume Dumas, «Que la résolution numéro adoptée le 16 mai 2011 soit, et elle est par les présentes modifiée afin de remplacer au paragraphe numéro 2, le règlement d emprunt E-1888 par le règlement d emprunt E-1755.»- ADOPTÉE

20 RÉSOLUTION N MANDAT CERTIFICAT D AUTORISATION TRAVAUX DE STABILISATION DE LA BERGE POINT K6 SUR LE CHEMIN DE LA HAUTE-RIVIÈRE Il est proposé par Mme Ginette Gendron, «1 o Que la Ville de Châteauguay mandate la firme G & S consultants afin de signer le certificat d autorisation en vertu de l article 22 pour les travaux de stabilisation de la berge sur le chemin de la Haute-Rivière; 2 o Que la Ville de Châteauguay s engage à transmettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l autorisation accordée.»- RÉSOLUTION N MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO ACQUISITION D UNE SERVITUDE POINT K7 PAR VOIE D EXPROPRIATION LOT Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que la résolution numéro adoptée le 15 août 2011 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de remplacer dans le paragraphe 3 les mots «poste budgétaire numéro » par «règlement numéro E-1891»-. ADOPTÉE RÉSOLUTION N PLAN D AMÉNAGEMENT D ENSEMBLE (PAE) TERRE 144 (POINT NUMÉRO 2.2) POINT K8 CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du développement durable, lors de sa séance du 12 septembre 2011, point numéro 2.2, préparé par monsieur Jocelyn Boulanger et modifiant la résolution numéro ; Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par M. Guillaume Dumas, «1 o Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 o Que la Ville de Châteauguay accepte le projet de PAE, tel que présenté aux conditions suivantes : - que l on ne retrouve plus de parc à l extrémité ouest de la rue centrale et que l on ne conserve que le sentier piéton; - que l espace vert situé à gauche de l accès par le boulevard Kennedy soit inclus au terrain adjacent et ne soit pas remis à la Ville;

21 - que le type d habitation qu on retrouve sur le développement soit de style contemporain; - que les habitations adossées au secteur de prestige soient d une hauteur de deux (2) étages; - que l éclairage de rue soit de type LED; - que les services publics soient totalement enfouis; - qu un jardin pluvial ou une aire de biorétention soit aménagé dans l emprise de chaque terrain par le promoteur; - que les chauffe-eau de tous les bâtiments soient à l énergie solaire; - que l on retrouve, dans la partie est, des résidences unifamiliales isolées d un étage (bungalow) à l exception des habitations adossées au secteur de prestige ; dans la partie centrale, des résidences unifamiliales isolées de prestige (2 étages); dans la partie ouest, des résidences unifamiliales isolées de deux étages; le long du boulevard Pierre-Boursier, des résidences multifamiliales de deux étages de 4 à 6 unités chacune (pourra inclure des bifamiliales et trifamiliales jumelées); - de voir la possibilité que l élément de géothermie fourni par la Ville puisse être ajouté au concept et/ou qu un pourcentage des bâtiments à construire soit muni d un système à l énergie solaire.»- RÉSOLUTION N CENTRE AQUATIQUE PROJET PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE POINT K9 DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS ET RÉCRÉATIVES PHASE II CONSIDÉRANT le programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase II; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par M. Guillaume Dumas, «1 Que la Ville de Châteauguay s engage à payer sa part des coûts admissibles de ce projet et à payer les coûts d exploitation continue pour le projet de centre aquatique; 2 Que Me Paul G. Brunet, directeur général, soit par les présentes mandaté et autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Châteauguay tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.»- RÉSOLUTION N TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE SOCCER FOOTBALL (PARC BILLINGS) - PROJET POINT K10 PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES PHASE II CONSIDÉRANT le programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase II;

22 Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par M. Guillaume Dumas, «1 Que la Ville de Châteauguay s engage à payer sa part des coûts admissibles de ce projet et à payer les coûts d exploitation continue pour le projet de terrain synthétique de soccer-football au parc Billings; 2 Que Me Paul G. Brunet, directeur général, soit par les présentes mandaté et autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Châteauguay tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.»- RÉSOLUTION N CENTRE DE SOCCER INTÉRIEUR PROJET PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME POINT K11 DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS ET RÉCRÉATIVES PHASE II CONSIDÉRANT le programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase II; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par M. Guillaume Dumas, «1 Que la Ville de Châteauguay s engage à payer sa part des coûts admissibles de ce projet et à payer les coûts d exploitation continue pour le projet de centre de soccer intérieur; 2 Que Me Paul G. Brunet, directeur général, soit par les présentes mandaté et autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Châteauguay tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.»- RÉSOLUTION N CHALET AU PARC JOSEPH-LABERGE PROJET PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU POINT K12 PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS ET RÉCRÉATIVES PHASE II CONSIDÉRANT le programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase II; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par M. Guillaume Dumas, «1 Que la Ville de Châteauguay s engage à payer sa part des coûts admissibles de ce projet et à payer les coûts d exploitation continue pour le projet de chalet au parc Joseph-Laberge; 2 Que Me Paul G. Brunet, directeur général, soit par les présentes mandaté et autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Châteauguay tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.»-

23 RÉSOLUTION N CHALET DE SERVICE AU CENTRE ÉCOLOGIQUE FERNAND-SEGUIN - PROJET POINT K13 PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES PHASE II CONSIDÉRANT le programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase II; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par M. Guillaume Dumas, «1 Que la Ville de Châteauguay s engage à payer sa part des coûts admissibles de ce projet et à payer les coûts d exploitation continue pour le projet de chalet de service au Centre écologique Fernand-Seguin; 2 Que Me Paul G. Brunet, directeur général, soit par les présentes mandaté et autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Châteauguay tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.»- RÉSOLUTION N POINT K14 FÉLICITATIONS TRANSPORTS ACCÈS Il est proposé par Mme Ginette Gendron, appuyé par M. Michel Gendron, «Que le Conseil municipal de la Ville de Châteauguay offre ses plus sincères félicitations à l organisme Transport Accès, à tout son personnel, cadre et syndiqué, ainsi qu à toutes les personnes qui siègent ou qui ont siégé, tant au conseil d administration qu au comité d admissibilité durant toutes ces années, pour les trente ans de service auprès des personnes à mobilité réduite de Châteauguay et de la région.»- RÉSOLUTION N UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC FORMATION OBLIGATOIRE DES ÉLUS POINT K15 CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Ginette. Gendron, «1 Que la Ville de Châteauguay autorise mesdames Nathalie Simon, mairesse, Esther Salomon et Ginette Gendron, conseillères, messieurs Pierre Gloutnay, Guillaume Dumas, Marcel Deschamps, Michel Gendron, Barry Doyle et Alain Côté, conseillers, à assister à la formation obligatoire des élu(e)s, donnée par l Union des Municipalités du Québec, le 15 octobre 2011;

24 2 Que les coûts d inscription de 820,26 $, taxes incluses, soient prélevés au poste budgétaire ; 3 Que la Ville de Châteauguay autorise également monsieur Paul G. Brunet, directeur général, à assister à cette même formation et que les coûts d inscription de 301,90 $, taxes incluses, soient prélevés au poste budgétaire »- COMMENTAIRE N SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT L. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. RÉSOLUTION N POINT M LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Guillaume Dumas, «Que la séance soit levée à 20 h 30.»- La mairesse, Le greffier, NATHALIE SIMON PAUL G. BRUNET

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand Le 14 septembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 14 septembre 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec la

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 2 JUILLET 2013 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 2 JUILLET 2013 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R VERSION FINALE Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 16 JUIN 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 16 JUIN 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 16 JUIN 2014 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau

Plus en détail

PROCÈS VERBAUX 1.0 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE 2.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 3.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 4.0 ADOPTION PROCÈS VERBAL

PROCÈS VERBAUX 1.0 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE 2.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 3.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 4.0 ADOPTION PROCÈS VERBAL PROCÈS VERBAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE DIXVILLE M.R.C. DE COATICOOK LE 2 SEPTEMBRE 2014 Municipalité de Dixville, une session régulière du conseil municipal est tenue le 2 septembre 2014 à 19h00

Plus en détail

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse.

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 DÉCEMBRE 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 25 juin 2014, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 4 JUILLET 2011

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 4 JUILLET 2011 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 4 JUILLET 2011 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Le lundi 18 novembre 2013, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 8 avril 2013

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 8 avril 2013 0340 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 35, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

HAVRE-SAINT-PIERRE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DUPLESSIS

HAVRE-SAINT-PIERRE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DUPLESSIS HAVRE-SAINT-PIERRE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DUPLESSIS Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 5 mai 2014 à 19 h 30, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe située au

Plus en détail

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry-de- Valleyfield tenue le lundi 24 novembre 2014, à 18 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 04 mars 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi le 04 mars 2013, à laquelle étaient

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance d ajournement du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 14 avril 2014

Plus en détail

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le maire

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19h30 à la Salle

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 16 décembre 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le seizième jour du mois de décembre de l'an deux

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 17 mars 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 JUILLET 2005. Est également Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier

SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 JUILLET 2005. Est également Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 JUILLET 2005 À une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau

Plus en détail

M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 25 mars 2014 à compter

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU Séance # 06-2015 À une session spéciale du conseil municipal de Plaisance tenue le lundi 29 juin 2015 à 19H00, à la Place des aînés de Plaisance, au 62, rue St-Jean- Baptiste, sous la présidence de Madame

Plus en détail

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général.

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général. Lundi 18 août 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 18 août 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare la

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2013-04-15

ASSEMBLÉE DU 2013-04-15 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 15 avril 2013, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 3 MAI 2005

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 3 MAI 2005 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 3 MAI 2005 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR Ville de Candiac Services juridiques SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR PÉRIODE DE RECUEILLEMENT 1 CONSEIL MUNICIPAL 1.1. Adoption de l ordre du jour 1.2. Adoption

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS MUNICIPALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1576-14 RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : 6 janvier 2014 HEURE LIEU : 20h36 : Hôtel de ville Séance à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères

Plus en détail

RESPONSABILITÉ DGA SG

RESPONSABILITÉ DGA SG RÈGLEMENT DE LÉGATION DE FONCTIONS ET DE POUVOIRS GÉNÉRAL - DROITS, POUVOIRS ET OBLIGATIONS 1. Adoption de toute mesure jugée appropriée pour pallier temporairement toute situation d urgence et rapport

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 8 septembre 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 188 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 12 octobre 2004 à

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 1 er novembre 2011 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin

Plus en détail

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 04-11-2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 4 NOVEMBRE 2014 À 22 H 12, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil Martin Desroches Pierre Lépicier Marcel

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 18 août 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 18 ième jour du

Plus en détail

ATTENDU QU un comité d urbanisme a été constitué, conformément aux articles 146 et 147 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LRQ, ch. A-19.

ATTENDU QU un comité d urbanisme a été constitué, conformément aux articles 146 et 147 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LRQ, ch. A-19. PROVINCE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOILEAU MRC PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 01-065 RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISME ATTENDU QUE la Municipalité de Boileau a adopté un règlement

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard Monsieur Rock Paquin Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

Monsieur Alain Rivard Monsieur Rock Paquin Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ajournée tenue ce vingt-deuxième jour d avril 2013, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la ville de Waterloo, tenue le 9 mars 2015 à 19h00, en la salle des délibérations

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. Présents : M. Jocelyn

Plus en détail

Monsieur André Brisson, conseiller et maire suppléant

Monsieur André Brisson, conseiller et maire suppléant PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 7 juin 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 A une séance extraordinaire tenue le 31 août 2015 à 17 heures 00 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 130121 ORDRE DU JOUR - ADOPTION PÉRIODE

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0366 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20

Plus en détail

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins Procès-verbal de la séance ordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 25 Mai 2011, à 17h, au 1281 chemin Lac Supérieur, Lac-Supérieur. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier Madame

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 14 janvier 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 14 ème jour du

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

1. Adoption de l ordre du jour; 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015;

1. Adoption de l ordre du jour; 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015; PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le lundi 10 août2015 à 19h30 à la salle du conseil, située au 2100

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD 1 ORDRE DU JOUR 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION 2 PÉRIODE DE QUESTIONS 3 PROCÈS-VERBAUX

Plus en détail

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin.

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin. Province de Québec MUNICIPALITÉ DE À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Cécile-de- Milton, tenue à la salle du Conseil, 130 rue Principale, le lundi 4 février 2013, à compter

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 15 janvier 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer,

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

Séance 28 novembre 2011

Séance 28 novembre 2011 SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2011 En l an deux mille onze, le 28 ième jour du mois de novembre, en la salle publique de l hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 3 JUILLET 2012 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui

Plus en détail

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil Municipal, tenue le jeudi, 10

Plus en détail

- 2142 - MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE

- 2142 - MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 avril 2012 à 20 h à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire. Sont présents:

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 22 AVRIL 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 22 AVRIL 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 22 AVRIL 2014 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER RÈGLEMENT # 368 concernant la vidange des fosses septiques des résidences isolées du territoire de la municipalité 74.03.09 Règlement portant

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES RÈGLEMENT NUMÉRO 276 RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES ATTENDU QUE le conseil municipal estime qu il est dans l intérêt de la Municipalité d adopter un règlement établissant

Plus en détail

La Ville de La Malbaie

La Ville de La Malbaie CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX La Ville de La Malbaie AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1

Plus en détail

Madame Isabelle Chouinard, conseillère était absente. 2012-10-369 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR.

Madame Isabelle Chouinard, conseillère était absente. 2012-10-369 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. Lundi 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 15 octobre 2012, à 19 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 août 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

SONT AUSSI PRÉSENTS : Monsieur Richard Sun, Directeur Général et Me Nathalie Lauzière, Greffière, qui prend note des délibérations.

SONT AUSSI PRÉSENTS : Monsieur Richard Sun, Directeur Général et Me Nathalie Lauzière, Greffière, qui prend note des délibérations. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 8 AVRIL 2014 À 20 H 00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE, 30 CHEMIN LYNCROFT À HAMPSTEAD SONT PRÉSENTS : Monsieur le Maire William Steinberg, Madame la Conseillère

Plus en détail

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 juin 2004 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient

Plus en détail

Me Jacques Robichaud, greffier ************************************************************************************

Me Jacques Robichaud, greffier ************************************************************************************ - 94 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Ville de Notre- Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 9 octobre 2007 à 19h30, au Carrefour

Plus en détail

Pierre M. Lacoste, directeur général. 1. La mairesse déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue au public présent.

Pierre M. Lacoste, directeur général. 1. La mairesse déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue au public présent. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Baie-D Urfé, tenue conformément à la loi, au lieu ordinaire des délibérations, à l hôtel de ville sis au 20410, chemin Lakeshore,

Plus en détail