POLITIQUE N o : 1004 ENVIRONNEMENT MONDIAL. Environnement et développement durable mondial
|
|
- Salomé Grégoire
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 révision : Page : 1 de 9 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIF CHAMP D APPLICATION AUDIENCE DÉFINITIONS APERÇU PLANIFIER Identification et évaluation des Aspects environnementaux Registre des aspects et des impacts environnementaux (registre des risques) Analyse environnementale des tâches Obligations de conformité Objectifs et planification RÉALISER Rôles, responsabilités, imputabilité et autorité Compétence, formation et sensibilisation Communications internes et externes Contrôles opérationnels Préparation et intervention en cas d urgence CONTRÔLER Mesure et suivi de la performance Déclaration et enquête d incident Évaluation Non-conformité, mesure corrective et mesure préventive RÉAGIR INDICATIONS... 9 ANNEXE A... 10
2 révision : Page : 2 de 9 1. OBJECTIF La présente Politique Environnement mondial (la «Politique») a pour objet l établissement d un système mondial de gestion environnementale visant à soutenir toute entité au sein de SNC-Lavalin dans l atteinte de ses objectifs environnementaux. Le service d entreprise formule des stratégies, des procédures opérationnelles standardisées, des mesures de contrôle interne, des objectifs, des cibles et des indicateurs de rendement, ainsi que des systèmes techniques et des outils en vue d aider à gérer les risques environnementaux et à améliorer le bilan environnemental général de l entreprise. La présente Politique constitue le fondement de tous les processus de gestion environnementale de SNC-Lavalin. Il forme le document constitutif de SNC-Lavalin décrivant les attentes de l entreprise en matière de gestion environnementale durable. À cette Politique s ajoute une déclaration expresse du président et chef de la direction de SNC-Lavalin (voir l annexe A ci-jointe) soulignant l engagement de SNC-Lavalin en matière de gestion environnementale durable dans toutes ses activités. Cette déclaration touche tous les Employés de SNC-Lavalin et toutes les personnes qui font des travaux sur des Sites contrôlés (tel que le définit la section 4 ci-dessous) par SNC-Lavalin. 2. CHAMP D APPLICATION La présente Politique s applique au Groupe SNC-Lavalin Inc. et à toute entité dont elle détient, directement ou indirectement, le contrôle effectif y compris les entités suivantes : ses divisions, unités d exploitation, bureaux régionaux, filiales, ainsi que toute société de personnes, coentreprise, concession d infrastructure et consortium (ci-après collectivement désignées par «SNC-Lavalin»). Dans les cas où le Groupe SNC-Lavalin Inc. n exerce pas ou ne peut exercer, directement ou indirectement, un contrôle effectif à l égard d une entité ou dans les cas où le cadre réglementaire ou contractuel rend impossible l application de la présente Politique, SNC-Lavalin se doit de recommander l adoption et la mise en œuvre par l entité visée d une politique comportant des principes et champs d application similaires. 3. AUDIENCE La présente Politique est destinée à toute personne ayant un intérêt dans les activités de SNC-Lavalin, y compris les Employés, les Entrepreneurs, les Sous-traitants, les fournisseurs, les partenaires d affaires dans des coentreprises ou des consortiums, et les clients. Elle s applique également aux membres du conseil d administration dans le cadre de leur rôle de représentants de SNC-Lavalin.
3 révision : Page : 3 de 9 4. DÉFINITIONS «Analyse environnementale des tâches» désigne le terme défini à la section de la présente Politique. «Aspect environnemental» désigne un élément des activités d un projet susceptibles d interagir avec l environnement. «Employé» désigne tout employé permanent, occasionnel, temporaire ou contractuel, qui travaille à temps plein ou à temps partiel, à n importe quel niveau hiérarchique de SNC-Lavalin. «Entrepreneur» désigne une personne qui n est ni un client ni un Employé de SNC-Lavalin et qui a une relation contractuelle avec SNC-Lavalin. «Environnement» désigne les composantes de la terre qui comprennent a) l air, la terre et l eau; b) toutes les couches de l atmosphère; c) toutes les matières organiques et inorganiques, de même que les êtres vivants; et d) les systèmes naturels en interaction, dont les éléments visés en a), b) et c). «Impact environnemental» désigne l effet négatif ou bénéfique sur l Environnement, résultant totalement ou partiellement des Aspects environnementaux d un projet. «Incident environnemental» désigne un événement, échec ou perte imprévus risquant de nuire à l Environnement. Comprend également toute émission incontrôlée, imprévue ou accidentelle, ainsi que toute action ou émission contrevenant aux lois, règles et règlements applicables d un gouvernement. «Meilleures pratiques de gestion environnementale» désigne les méthodes ou techniques qui se sont avérées les plus efficaces et pratiques en matière de prévention de la pollution. «Obligations de conformité» désigne les exigences auxquelles SNC-Lavalin se conforme ou choisit de se conformer, dont les lois, exigences contractuelles, codes de pratiques et normes facultatives. «Registre des aspects et des impacts environnementaux» désigne un document (souvent une feuille de calcul) qui regroupe tous les Aspects et les Impacts environnementaux déterminés pour toutes les activités d un chantier particulier, en plus d en indiquer l importance et d établir des mesures de contrôle environnemental. «Réseau du savoir» désigne le site SharePoint qu utilise SNC-Lavalin pour échanger de l information et enrichir ses connaissances sur divers sujets, dont l le développement durable. «Site» désigne un endroit où SNC-Lavalin mène des activités, y compris ses bureaux, chantiers et installations d exploitation. «Site contrôlé» désigne un endroit (bureau, chantier de construction ou installations faisant l objet d une exploitation ou d un entretien) à l égard duquel SNC-Lavalin assume la responsabilité environnementale entière et contractuelle.
4 révision : Page : 4 de 9 «Sous-traitant» désigne un entrepreneur embauché par un autre Entrepreneur. «SSE» signifie santé, sécurité et environnement. 5. APERÇU La présente Politique porte sur les principes fondamentaux et les processus définis dans le Système mondial de gestion environnementale, qui repose sur le cycle «planifier, réaliser, contrôler et réagir». Cette méthode de gestion itérative en quatre étapes sert à contrôler le système mondial de gestion environnementale et à en assurer l amélioration continue. 6. PLANIFIER 6.1. Identification et évaluation des Aspects environnementaux SNC-Lavalin adopte une approche de gestion environnementale qui est systématique et adaptée à la nature dynamique des Aspects environnementaux. Dans cette perspective, il faut déterminer et évaluer les Aspects environnementaux des activités de tous les Sites contrôlés de façon à éliminer efficacement ou à maîtriser les impacts sur l Environnement qui en découlent. Afin de faciliter l évaluation des Aspects environnementaux, SNC-Lavalin a élaboré une matrice générale des risques. Cet outil sert à déterminer l importance des risques et des Aspects environnementaux. Dans le cadre du processus de gestion des risques environnementaux, tous les Sites doivent utiliser cette matrice des risques ou un outil équivalent. Le processus de SNC-Lavalin en matière de gestion des risques environnementaux comporte deux volets : Registre des aspects et des impacts environnementaux (registre des risques) Au cours de chacune des étapes d un projet, un Registre des aspects et des impacts environnementaux doit être tenu et régulièrement mis à jour afin de répertorier les Aspects environnementaux importants et les mesures prises pour les contrôler. Les représentants de projet qui comprennent le mieux les Aspects et Impacts environnementaux devraient participer aux réunions d évaluation des risques pour aider à déterminer et à évaluer les risques associés à ces derniers, ainsi que pour mettre en place et tenir à jour un Registre des aspects et des impacts environnementaux.
5 révision : Page : 5 de Analyse environnementale des tâches L Analyse environnementale des tâches est un processus complet d évaluation du danger qui vise à définir des dispositifs de sécurité normalisés et des procédures propres aux travaux. Lorsqu il y a lieu, l Analyse environnementale des tâches doit inclure un examen des Aspects environnementaux et des méthodes de contrôle importants. Il est recommandé de réaliser une Analyse environnementale des tâches en amont des activités indiquées comme étant à risque élevé dans le registre des risques Obligations de conformité Les unités d exploitation doivent remplir leurs Obligations de conformité en démontrant une connaissance et un respect de toutes les lois, règles et autres exigences environnementales applicables en vigueur dans leurs régions et territoires respectifs. Les unités d exploitation doivent tenir à jour un registre des Obligations de conformité pour tous les Sites contrôlés Objectifs et planification L Environnement fait partie intégrante du processus de planification stratégique de SNC-Lavalin. Le groupe fixe des cibles et objectifs annuels pour veiller à l application uniforme de la présente Politique, à l amélioration continue de la performance environnementale et à l efficacité du système mondial de gestion environnementale. Ces cibles et objectifs sont examinés et approuvés par le comité opérationnel, puis mis en œuvre par le groupe développement durable mondial. Les cibles et objectifs environnementaux doivent tenir compte des Aspects environnementaux, ainsi que des exigences juridiques, technologiques, financières, opérationnelles et commerciales. Les unités d exploitation doivent respecter ces cibles et objectifs particuliers. Le groupe doit assurer le suivi des progrès réalisés en vue de l atteinte de ces cibles et objectifs, et en rendre compte au comité opérationnel mensuellement.
6 révision : Page : 6 de 9 7. RÉALISER 7.1. Rôles, responsabilités, imputabilité et autorité Les cadres chargés des Sites (haute direction, directeurs et superviseurs) ainsi que les Entrepreneurs ont la responsabilité de la mise en œuvre adéquate du système mondial de gestion environnementale dans les Sites contrôlés par SNC-Lavalin. Ainsi, SNC-Lavalin et ses Entrepreneurs sont responsables et imputables de la mise en œuvre des activités dans le cadre du système mondial de gestion environnementale. Le comité de gestion communique aux unités d exploitation l approche et les cibles liées à l Environnement, qui sont ensuite transmises à la direction des Sites Compétence, formation et sensibilisation L approche de SNC-Lavalin en matière de formation et de compétences en Environnement consiste à promouvoir l amélioration continue et à récompenser l innovation. La direction de SNC-Lavalin considère la protection de l Environnement comme une valeur fondamentale et encourage ses Employés à faire la promotion de l Environnement dans son travail. Les unités d exploitation doivent veiller à ce que leurs Employés et les personnes travaillant en son nom possèdent les compétences requises pour l exécution de leurs tâches. On peut toutefois compenser certaines lacunes par une supervision adéquate. Au sens de la présente Politique, un Employé pleinement compétent : - est qualifié parce qu il a les connaissances, la formation et l expérience nécessaires pour organiser et exécuter les travaux; - est apte à exécuter le travail requis; - connaît bien les Obligations de conformité applicables à son travail; et - connaît les Aspects environnementaux liés à ses tâches et à son milieu de travail Communications internes et externes SNC-Lavalin encourage tous les Employés à prendre part à des discussions qui favorisent la reconnaissance et la compréhension des Aspects et des Impacts environnementaux ainsi que les mesures d atténuation, les comportements et des mesures à adopter pour chaque Site. Dans cette perspective, des réunions de SSE doivent être tenues sur une base régulière pour tous les Sites. Les unités d exploitation doivent disposer d un processus pour recevoir, documenter et traiter les plaintes environnementales portées à leur attention par des parties prenantes externes, comme les clients, les collectivités, le public et les agences gouvernementales.
7 révision : Page : 7 de Contrôles opérationnels Les Meilleures pratiques de gestion environnementale sont élaborées par le groupe pour des Aspects environnementaux déjà identifiés qui nécessitent la mise en place de contrôles visant à gérer les risques liés à l Environnement. Ces Meilleures pratiques de gestion environnementale couvrent les exigences minimales conçues pour atténuer ou éliminer les Aspects environnementaux qui ont historiquement donné lieu à des Incidents environnementaux graves. Toutes les Meilleures pratiques de gestion environnementale élaborées par le groupe doivent être suivies par l ensemble des unités d exploitation. Dans des circonstances exceptionnelles, soit lorsqu il est impossible d appliquer pleinement les Meilleures pratiques de gestion environnementale, des mesures de contrôle de rechange doivent être approuvées par un spécialiste de l Environnement. Les Sites qui ont des Aspects environnementaux particuliers pour lesquels les Meilleures pratiques de gestion environnementale ne sont pas suffisantes doivent élaborer leurs propres procédures et les faire approuver par un spécialiste de l Environnement Préparation et intervention en cas d urgence Tous les Sites contrôlés doivent être préparés adéquatement pour réagir de manière efficiente et efficace à une situation d urgence environnementale afin de protéger les gens, les collectivités, l Environnement ainsi que les biens du client et de l entreprise. Tous les Sites contrôlés doivent disposer d un plan d intervention complet et à jour pour les cas d Incidents environnementaux, en plus de tenir des exercices réguliers et planifiés. 8. CONTRÔLER 8.1. Mesure et suivi de la performance Le groupe met au point des indicateurs environnementaux pour mesurer les progrès réalisés en vue de l atteinte des cibles et objectifs annuels dont il est question à la section 6.3 de la présente Politique. Ces indicateurs mesurent la mise en œuvre de pratiques ou processus dont devrait découler une amélioration de la performance environnementale (indicateurs avancés) et des résultats des pratiques environnementales en place (indicateurs retardés). Chaque mois, les unités d exploitation doivent rendre compte de leur performance environnementale à l égard de ces indicateurs au groupe, au moyen de la base de données de SSE et de la section du système mondial de gestion environnementale sur le Réseau du savoir.
8 révision : Page : 8 de Déclaration et enquête d incident Les Sites doivent signaler tous les incidents au groupe développement durable mondial au moyen de la base de données de SSE, conformément à l outil de signalement établi à cette fin. Le groupe détermine les Incidents environnementaux pour lesquels une enquête doit être effectuée afin d en déterminer la cause et d en empêcher la répétition. Tout Incident environnemental important qui se produit doit être signalé dans un délai de 24 heures par le membre du comité opérationnel approprié au président et chef de la direction ainsi qu au vice-président, développement durable Évaluation SNC-Lavalin évalue la conformité aux obligations environnementales en réalisant des audits environnementaux d entreprise, des audits environnementaux d unité d exploitation et des auto-évaluations de Sites Non-conformité, mesure corrective et mesure préventive 9. RÉAGIR Tous les Sites doivent être muni d un processus servant à consigner, gérer et corriger les nonconformités décelées dans le cadre d audits internes et externes, dans le cadre d autoévaluations et d inspections gouvernementales ou par des Employés ou des tiers. En s appuyant sur de l information provenant des unités d exploitation, le groupe doit procéder à des revues périodiques du système mondial de gestion environnementale dans le cadre desquelles la pertinence et l efficacité du système sont évaluées. Les éléments à inclure dans ces revues comprennent ce qui suit : - l état des mesures prises par suite des revues précédentes; - l évolution des questions externes et internes touchant le système mondial de gestion environnementale, les Obligations de conformité et les Aspects environnementaux importants, ainsi que les risques liés aux dangers et occasions; - le degré d atteinte des objectifs environnementaux; - la performance environnementale de SNC-Lavalin; - les communications provenant des parties intéressées externes; et - la pertinence des ressources requises pour entretenir un système mondial de gestion environnementale efficace.
9 révision : Page : 9 de 9 Dans le cadre des revues, le groupe doit évaluer les occasions d amélioration continue et inclure toutes les décisions et mesures liées à de possibles changements au système mondial de gestion environnementale. Les résultats pertinents des revues sont ensuite placés à des fins de communication et de consultation dans la section du système mondial de gestion environnementale sur le Réseau du savoir. 10. INDICATIONS Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente Politique, veuillez communiquer avec le groupe par courriel, à l adresse : globalenvironment@snclavalin.com Procédures opérationnelles standardisées connexes Gestion environnementale pour les bureaux Procédures environnementales en ingénierie Procédure en cas d incidents en SSSE Réglementation connexe ISO :2004
10 ANNEXE A POLITIQUE DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION SNC-Lavalin est l un des plus grands groupes d ingénierie et de construction au monde, et un acteur de premier plan en matière de propriété d infrastructures. Toutes nos activités ont une incidence sur leurs collectivités et environnements respectifs du travail de bureau et des activités de construction, d exploitation et d entretien à la conception et l ingénierie de projets ainsi qu aux décisions de placement liées à la propriété d infrastructures. Nous voulons nous assurer que nos activités ne causent pas de dommages durables à l environnement et qu elles soutiennent le développement durable des collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons. C est non seulement la bonne chose à faire, mais c est aussi bon pour nos affaires et celles de nos clients. En adhérant à ces principes, nos clients gagnent la confiance et l appui des parties prenantes, dont les investisseurs, les employés, les utilisateurs finaux et les collectivités qu ils servent. Nous aidons nos clients à mettre sur pied des projets qui améliorent la qualité de vie des gens, qui contribuent à préserver l environnement et qui créeront de la valeur pour leurs entreprises et leurs parties prenantes pendant des générations. Nous nous engageons à : 1. intégrer des principes de prévention de la pollution et de développement durable dans toutes les activités de bureau, d ingénierie, de construction, d exploitation et d entretien; 2. déterminer les aspects environnementaux importants liés à notre travail et mettre en place les mesures d atténuation appropriées; 3. respecter ou dépasser les lois environnementales applicables ainsi que les meilleures pratiques internationales pertinentes et les obligations de conformité que nous nous imposons; 4. former nos employés et les personnes travaillant pour notre compte en matière de meilleures pratiques environnementales et favoriser leur participation à des activités de protection de l environnement; 5. améliorer continuellement notre performance environnementale en établissant des cibles et objectifs mesurables; 6. tenir compte de l environnement et du développement durable dans nos décisions de placement; 7. évaluer l état d avancement de l application de la présente Politique et en rendre compte régulièrement à la haute direction de Groupe SNC-Lavalin Inc., ainsi qu à tous nos employés et autres parties prenantes. Le président et chef de la direction de SNC-Lavalin est responsable de la mise en œuvre et du suivi de la présente Politique. Tous les employés et toutes les personnes travaillant pour notre compte doivent partager cet engagement et ont le pouvoir de parler et d agir pour assurer le respect de nos engagements en matière de développement durable. Groupe SNC-Lavalin Inc. Le 1 er janvier 2015
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes
Plus en détailPolitique et Standards Santé, Sécurité et Environnement
Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu
Plus en détailAppendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs
Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme
Plus en détailSystème de management H.A.C.C.P.
NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février
Plus en détailWHITEPAPER. Quatre indices pour identifier une intégration ERP inefficace
Quatre indices pour identifier une intégration ERP inefficace 1 Table of Contents 3 Manque de centralisation 4 Manque de données en temps réel 6 Implémentations fastidieuses et manquant de souplesse 7
Plus en détailRAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois SOMMAIRE
RAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois LE CONTEXTE SOMMAIRE Le 19 août 2008, le ministère de la Santé et des Services sociaux
Plus en détailCOMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines
COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA Vérification de la gestion des ressources humaines 13 mai 2010 Préparée par le Centre de gestion publique Inc. TABLE DES MATIÈRES 1.0 Sommaire...
Plus en détailAgrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes
Agrément des hébergeurs de données de santé 1 Questions fréquentes QUELS DROITS POUR LES PERSONNES CONCERNEES PAR LES DONNEES DE SANTE HEBERGEES? La loi précise que l'hébergement de données de santé à
Plus en détailREPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES
REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES UNITES ET VARIABLES A REPERTORIER SEMINAIRE DU CEFIL SUR L AVANCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN PLACE D UN REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL
Plus en détailL utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes
L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...
Plus en détailVÉRIFICATION DES PRÊTS À L AFFECTATION. 31 janvier 2001. Direction de la vérification (SIV)
Contenu archivé L'information archivée sur le Web est disponible à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de dossiers seulement. Elle n a été ni modifiée ni mise à jour depuis sa date d archivage.
Plus en détailComplianceSP TM sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES
TM ComplianceSP TM sur SharePoint 2010 Gestion complète de documents et processus des sciences de la vie sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES Aperçu Consciente de la pression croissante
Plus en détailANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES
PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures
Plus en détailCHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES
CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les
Plus en détailNORME INTERNATIONAL D AUDIT 550 PARTIES LIEES
Introduction NORME INTERNATIONAL D AUDIT 550 PARTIES LIEES (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Champ d application de
Plus en détailCOMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)
POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement
Plus en détailCHAPITRE QUINZE POLITIQUE DE CONCURRENCE, MONOPOLES ET ENTREPRISES D ÉTAT
CHAPITRE QUINZE POLITIQUE DE CONCURRENCE, MONOPOLES ET ENTREPRISES D ÉTAT Article 15.1 : Droit et politique en matière de concurrence 1. Chacune des Parties adopte ou maintient des mesures prohibant les
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détailNOTE D INFORMATION. Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité
Date : Le 28 octobre 2013 NOTE D INFORMATION Destinataires : Institutions financières fédérales Objet : Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité Les cyberattaques sont de plus en plus
Plus en détail1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE
Plus en détailTremplins de la Qualité. Tome 2
Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération
Plus en détailTableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents
Tableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents Le tableau suivant est destiné à donner un aperçu des principales actions à entreprendre pour répondre aux besoins
Plus en détailVeuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités
Plus en détailAugust 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances
August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC.
POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. CONTEXTE : Alcoa Inc. («Alcoa») et sa direction se sont engagés à mener toutes leurs activités dans le monde entier, avec éthique et en conformité
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailHSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT. 8 modules de management intégrés. www.red-on-line.net
HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT 8 modules de management intégrés www.red-on-line.net www.red-on-line.net HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT 1. 2. 3. 1. 4. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 5. 1.
Plus en détailA vaya Global Services
A vaya Global Services Gamme des services LAN et W AN d Avaya IP Telephony Contact Centers Unified Communication Services De nos jours, dans une économie imprévisible, la réussite des affaires exige de
Plus en détailEn quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi?
Alerte info financière NCECF MAI 2015 Chapitre 1591, «Filiales» En septembre 2014, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le chapitre 1591, «Filiales», de la Partie II (Normes comptables pour
Plus en détailSurveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail"
Surveillance de la santé Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail" Sommaire Sommaire 1 1. Introduction 2 2. Analyse des risques 3 2.1. Etablissement de la liste des risques 3 2.2.
Plus en détailREGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière
Plus en détailRAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC
RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R 823-21 du Code Commerce aux termes duquel «les commissaires aux comptes
Plus en détailPolitique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations
Politique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations Validée formellement par le comité exécutif le 21 août 2014; mise en application dès le 1 er juillet 2014. Le présent document
Plus en détailLe nuage : Pourquoi il est logique pour votre entreprise
Le nuage : Pourquoi il est logique pour votre entreprise TABLE DES MATIÈRES LE NUAGE : POURQUOI IL EST LOGIQUE POUR VOTRE ENTREPRISE INTRODUCTION CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CONCLUSION PAGE 3 PAGE
Plus en détailexigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.
R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,
Plus en détailBUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii
Plus en détailANALYSE GLOBALE DES PROGRAMMES DE LA SHQ. SQEP 18 novembre 2011
ANALYSE GLOBALE DES PROGRAMMES DE LA SHQ SQEP 18 novembre 2011 Contexte Problématiques Objectifs Cadre conceptuel Étude comparative des programmes - Modèle matriciel de comparaison (indice ICP) - Grille
Plus en détailMontrer que la gestion des risques en sécurité de l information est liée au métier
Montrer que la gestion des risques en sécurité de l information est liée au métier Missions de l entreprise Risques métier Solutions pragmatiques et adaptées Savoir gérer la différence Adapter à la norme
Plus en détailASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2
ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2 ÉCHANGE D EFFETS DE PAIEMENT EN LIGNE ÉLECTRONIQUE AUX FINS DE LA COMPENSATION ET DU RÈGLEMENT 2013 ASSOCIATION CANADIENNE DES
Plus en détailNorme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d
Plus en détailL Assurance Qualité DOSSIER L ASSURANCE QUALITE
DOSSIER L ASSURANCE QUALITE L Assurance Qualité DOSSIER N D4-2-GW0301 Satisfaction.fr 164 ter rue d Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt 01.48.25.76.76 http://www.satisfaction.fr/ Page 1 Définition Normalisée.
Plus en détailMODULE 7 - COMPTABILITÉ
MANUEL DE GESTION FINANCIÈRE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE FONDS EUROPÉENS DESTINÉS AUX ACTIONS EXTÉRIEURES - Histoire vraie Le projet «Droits humains et situations d'urgence» était géré par une organisation
Plus en détailAméliorer la Performance des Fournisseurs
Les Solutions SQA de Solumina L Assurance Qualité Fournisseur Figure 1 Influence sur les affaires de nos clients actuels. Réduire des Stocks lors des Inspections Le Système de Contrôle Qualité Fournisseurs
Plus en détailDispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5
Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5 Code pénal social Application sur la Loi et le Code du Bien-être au travail Dispositions pénales de la Loi du Bien-être de 1996 Les articles
Plus en détailSERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS
SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER henri MONDOR d AURILLAC 1er congrès de l AFGRIS METHODE D ANALYSE ET DE PREVENTION DES RISQUES ET CERTIFICATION ISO 9002 Un couple pertinent pour les services techniques
Plus en détailREF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3
Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement
Plus en détailGirafe & cie, compagnie d'assurance-vie
Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Assurance-vie essentielle pour enfants Premiers Pas Dans la présente police, «nous» et «nos» renvoient à Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie. Nous nous engageons
Plus en détailNorme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière
IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers
Plus en détailBUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final
Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BUREAU DU CONSEIL
Plus en détailNote d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English.
Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2 This document is also available in English. La présente Note d orientation s adresse à toutes les caisses populaires de catégorie
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailFiche n 15. SST 4.5.3.1 : Enquête en cas d incidents 4.5.3.2 : Non-conformité, actions correctives et actions préventives
INERIS DVM-11-121612-08005A - HPa Fiche n 15 NON-CONFORMITE, ACTION CORRECTIVE ET ACTION PREVENTIVE ACCIDENTS ET INCIDENTS 1. Ce qu'exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.3 : Non-conformité,
Plus en détailA la direction / au patron : Organisation de votre entreprise en matière de sécurité
A la direction / au patron : Organisation de votre entreprise en matière de sécurité A savoir avant de lire ce document l Connaître l existence de la directive 6508 de la commission fédérale sur la sécurité
Plus en détailLIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE
LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE Nom du tuteur Nom du stagiaire Formation préparée POUR LES EMPLOYEURS, À PARTAGER AVEC LEURS COLLABORATEURS! Le rôle du tuteur dans l entreprise est primordial Le tuteur est
Plus en détailREGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP
REGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP Date d application 1 er Mars 2012 Angle Avenue Kamal Zebdi et rue Dadi Secteur 21, Hay Riad-Rabat Tél.: (+212) 537 57 24 49/53 Fax: (+212) 537 71 17 73 URL : www.imanor.ma
Plus en détailService On Line : Gestion des Incidents
Service On Line : Gestion des Incidents Guide de l utilisateur VCSTIMELESS Support Client Octobre 07 Préface Le document SoL Guide de l utilisateur explique comment utiliser l application SoL implémentée
Plus en détail5. ACTEURS OBLIGATOIRES ET LEUR RÔLE
5. ACTEURS OBLIGATOIRES ET LEUR RÔLE 5.1. ÉTUDIANT OU STAGIAIRE EN FPI Personne qui suit des cours de FPI et/ou diplômé d un établissement de FPI depuis moins d un an. 5.1.1. Profil et exigences minimales
Plus en détailÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA
ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que
Plus en détailDIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE
Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS
Plus en détailTABLE DE MATIERES. Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?...
TABLE DE MATIERES Qu est-ce que SADCAS? Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?... En quoi les Organismes d Accréditation peuvent être bénéfiques jusqu aux derniers utilisateurs?.. Le
Plus en détailDécouvrez TD Waterhouse. Placements et gestion de patrimoine pour chaque période de votre vie
Découvrez TD Waterhouse Placements et gestion de patrimoine pour chaque période de votre vie Bienvenue à TD Waterhouse Tout le personnel de TD Waterhouse* s engage à vous aider à atteindre vos objectifs
Plus en détailPOLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE
Direction générale POLITIQUE N O 14 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE Adoptée le 9 juin 2015 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 9 juin 2015 (CA-2015-06-09-11)
Plus en détail3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES
3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Considérant que la révision des comptes consolidés doit s exercer conformément aux normes générales de révision; que ses caractéristiques
Plus en détailMémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal
Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté
Plus en détailLes employés. de HP font des choses. exceptionnelles. HP Carrière exceptionnelle. Résultats exceptionnels.
Les employés de HP font des choses exceptionnelles HP Carrière exceptionnelle. Résultats exceptionnels. Chaque jour, des employés de HP des quatre coins du globe font des choses exceptionnelles pour nos
Plus en détailLOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
Lois sur les investissements étrangers 13 LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS La Loi sur Investissement Canada (LIC) est la seule loi fédérale sur les investissements étrangers d application générale.
Plus en détailContrats d assurance vie avec droits acquis
Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance
Plus en détailL assurance de la qualité à votre service
Atelier L assurance de la qualité à votre service Présentation de Jean-Marie Richard 24 et 25 novembre Sujets Qu est-ce que l assurance de la qualité? Initiation aux concepts de l assurance de la qualité.
Plus en détailRecours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailRAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2009
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2009 Conformément à la Charte du Comité d audit, le Comité d audit doit établir chaque année un rapport dans lequel sa composition et ses compétences sont mentionnées et
Plus en détailLANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES
Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015
Plus en détailCHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM
CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM SOMMAIRE I. OBJET DE LA CHARTE ETHIQUE GROUPE... 1 II. DROITS FONDAMENTAUX... 1 1. Respect des conventions internationales... 1 2. Discrimination et harcèlement...
Plus en détailD assurance-vie avec participation
D assurance-vie avec participation Le Réalisateur Patrimoine et Le Réalisateur Succession Michel Poulin,Pl,fin. Expert-conseil Régional De Commercialisation Ordre du jour Aperçu de l assurance-vie avec
Plus en détailPROCEDURE ENREGISTREMENT
Page 1 sur 7 ANNULE ET REMPLACE LES DOCUMENTS SUIVANTS référence 04/PR/001/02/V01 04/PR/001/02/V02 04/PR/001/02/V03 04/PR/001/02/V04 04/PR/001/02/V05 04/PR/001/02/V06 04/PR/001/02/V07 04/PR/001/02/V08
Plus en détailVérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015
Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification
Plus en détailTABLE DES MATIERES SECTION 1 CONTROLE INTERNE ET AUDIT INTERNE, POLITIQUE DE PREVENTION ET COMPLIANCE
PPB-2007-5-CPB-1 TABLE DES MATIERES SECTION 1 CONTROLE INTERNE ET AUDIT INTERNE, POLITIQUE DE PREVENTION ET COMPLIANCE CHAPITRE I LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE CHAPITRE II LA POLITIQUE DE PREVENTION
Plus en détaila) conformément à l article 21 de la Loi, Aequitas est reconnue à titre de bourse;
DANS L AFFAIRE DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBLIÈRES, L.R.O. 1990, CHAPITRE S.5, ET SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES (la «Loi») ET DANS L AFFAIRE DE AEQUITAS INNOVATIONS INC. ET LA NEO BOURSE AEQUITAS INC.
Plus en détailLicences en volume. 1. Définitions. 2. Protection des renseignements personnels. ID de la proposition
Licences en volume Addendum à l offre Enrollment for Education Solutions (EES) Microsoft Online Services Agreement (Accord sur les services en ligne de Microsoft) ID de la modification : EES17 N o EES
Plus en détailL INSOLVABILITE DES ENTREPRISES NOTE DE SYNTHESE
L INSOLVABILITE DES ENTREPRISES GRANDS TRAITS DU DROIT DE LA FAILLITE EN ESPAGNE, SUEDE, POLOGNE, HONGRIE, LITUANIE NOTE DE SYNTHESE L étude porte sur cinq pays où des réformes du droit des procédures
Plus en détailLes textes en matière de santé et de sécurité au travail
Guide pratique 2 / 6 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET, DE DU LA BUDGET, FONCTION DES COMPTES DES COMPTES PUBLIQUE PUBLICS, PUBLICS, ET DE LA RÉFORME DE L ETAT DE
Plus en détailDU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*
R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence
Plus en détailPolitique de sécurité de l information
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de sécurité de l information Émise par la Direction, Gestion des
Plus en détailL INSPECTION PRÉACHAT DANS LE DOMAINE IMMOBILIER ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION
POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS DES ACHETEURS ET DES VENDEURS POUR UNE MEILLEURE PROTECTION IMMOBILIER DANS LE DOMAINE PRÉACHAT L INSPECTION L INSPECTION PRÉACHAT DANS
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA PREAMBULE Dans l intérêt de ses utilisateurs, la SNCF a décidé de s engager dans une démarche de partage de certaines informations liées à son activité, permettant ainsi aux personnes
Plus en détailSTRUCTURES ORGANISATIONNELLES
Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise
Plus en détailArrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010)
Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010) Section 1 re. - Champ d application et définitions Article 1 er.- Le présent arrêté
Plus en détailCOMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations
La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions
Plus en détailCrédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)
Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du
Plus en détailAnnexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement
MESURE 1 - ANNEXE Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement Responsabilité découlant de situations critiques pour l environnement Les Parties, Préambule
Plus en détailLEXIQUE. Extraits du document AFNOR (Association Française de Normalisation) www.afnor.fr. NF EN ISO 9000 octobre 2005
LEXIQUE DEFINITIONS NORMALISEES (ISO 9000) Extraits du document AFNOR (Association Française de Normalisation) www.afnor.fr NF EN ISO 9000 octobre 2005 DEFINITIONS NORMALISEES (ISO 9000) - GENERAL ISO
Plus en détailNorme ISA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance
IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance Le présent document a été élaboré et approuvé par le
Plus en détailAudit interne. Audit interne
Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils
Plus en détailBANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité"
BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité" Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de crédit
Plus en détailNorme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture
IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales
Plus en détailIntroduction à l ISO/IEC 17025:2005
Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC
Plus en détailCENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE
CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs
Plus en détail