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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 septembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence de Madame Gladys Bruun, mairesse. Sont présents : Gladys Bruun, mairesse Antoine Deacon, conseiller au siège no. 1 Ann Marie Francis, conseillère au siège no. 2 Siège no. 3 vacant; Gordon Barnett, conseiller au siège no. 4 Elyse Audet, conseillère au siège no. 5 Nathalie Dupuis, conseillère au siège no. 6 Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. ORDRE DU JOUR 1.0 Prière 2.0 Adoption de l ordre du jour. 3.0 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 26 août Adoption des comptes payés et à payer pour le mois d août Période de questions 6.0 Résolutions : 6.1 Résolution pour adopter la convention collective des employés de voirie de la Ville de Waterville. 6.2 Résolution pour adopter la convention collective des employés de bureau de la Ville de Waterville. 6.3 Résolution pour octroyer un contrat d asphaltage pour la rue Principale Sud. 6.4 Résolution pour octroyer un contrat d asphaltage et bordure de béton ciment pour la rue Céline (avec rondpoint Hélène). 6.5 Résolution pour signature du protocole d entente relatif à l octroi d une aide financière dans le cadre du sous-volet 1.4 du Programme d infrastructure Québec-municipalité. 6.6 Résolution pour adoption du budget 2014 de la Régie intermunicipale de gestion de déchets solides de Coaticook. 6.7 Résolution pour une demande d autorisation à la CPTAQ. 6.8 Résolution pour le renouvellement du contrat pour les assurances collectives des employés de la Ville de Waterville. 6.9 Résolution pour participation au tournoi de golf de la Fondation du CSSS de la MRC de Coaticook Résolution pour don à la Fondation du CSSS de la MRC de Coaticook Résolution pour participation au Festin de grâces dans le cadre des activités des Comptonales.

2 6.12 Résolution pour participation au souper d ouverture de la Vallée de la Coaticook Résolution pour nomination du maire suppléant 7.0 Varia 8.0 Période de questions Levée de l assemblée. OUVERTURE DE LA SESSION Le quorum étant constaté conformément à la loi, la session est ouverte à 19 h par la mairesse, Madame Gladys Bruun ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur les Cités et villes (L.R.Q., c.c-19), le conseil doit adopter un ordre du jour et, en conséquence, il prend en compte un tel ordre pour la présente session; CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu, à même leur convocation, un projet d ordre du jour de la présente session du conseil municipal de la Ville de Waterville; CONSIDÉRANT QUE celui-ci fut modifié par l ajout des points suivants; 6.14 Avis de motion pour règlement sur les animaux Avis de motion règlement concernant la circulation des motoneiges sur le territoire de la Ville de Waterville Résolution pour demande de révision de l entente avec la Ressourcerie des Frontières Résolution pour nommer deux représentants au conseil d administration du HLM de Waterville. Il est proposé par la conseillère Elyse Audet Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis QUE l ordre du jour soit adopté avec ses modifications ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 26 AOÛT 2013 CONSIDÉRANT l article du Code municipal du Québec (L.R.Q., c.c- 27.1), à l égard de l ordre du jour du conseil municipal de la Ville de Waterville; CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu, à même leur convocation, une copie de procès-verbal de la session ordinaire du 26 août 2013 au moins vingt-quatre heures avant la tenue de la présente séance, le secrétaire-trésorier est dispensé d en faire la lecture.

3 Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par la conseillère Ann Marie Francis QUE le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 26 août soit adopté ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER POUR LE MOIS D AOUT 2013 Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par la conseillère Ann Marie Francis Que les comptes payés et à payer du 23 juillet au 29 août 2013 soient adoptés : Les activités courantes du 23 juillet au 29 août 2013: $ Les salaires du 23 juillet au 29 août 2013: $ Le secrétaire-trésorier certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour les dépenses encourues par le biais du certificat no.212. QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Cinq contribuables assistent à la séance du conseil. Les questions posées portaient sur les sujets suivants : Avis envoyé aux employés municipaux concernant la période électorale; Le bris d équipement qui a causé l avis préventif d ébullition du 22 août 2013; Le coût des taxes municipales; La transmission des dossiers en cours à un nouveau conseil municipal; RÉSOLUTION POUR ADOPTER LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DE VOIRIE DE LA VILLE DE WATERVILLE CONSIDÉRANT QUE la convention collective régissant les conditions de travail des employés de voirie vient à échéance le 31 décembre 2013; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville et ses employés de voirie souhaitent renouveler une convention collective; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville et ses employés de voirie se sont entendus sur les modalités d un nouveau contrat de travail d une durée de 5 ans et prenant effet le 1 er janvier 2014;

4 Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par le conseiller Gordon Barnett D adopter la convention collective régissant les conditions de travail des employés de voirie. D autoriser la mairesse et la direction générale à signer tous les documents relatifs à cette entente RÉSOLUTION POUR ADOPTER LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DE BUREAU DE LA VILLE DE WATERVILLE CONSIDÉRANT QUE la convention collective régissant les conditions de travail des employés de bureau vient à échéance le 31 décembre 2013; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville et ses employés de bureau souhaitent renouveler une convention collective; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville et ses employés de bureau se sont entendus sur les modalités d un nouveau contrat de travail d une durée de 5 ans et prenant effet le 1 er janvier 2014; Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis D adopter la convention collective régissant les conditions de travail des employés de bureau. D autoriser la mairesse et la direction générale à signer tous les documents relatifs à cette entente RÉSOLUTION POUR OCTOYER UN CONTRAT D ASPHALTAGE POUR LA RUE PRINCIPALE SUD CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville doit effectuer des travaux d asphaltage sur la rue Principale Sud ; CONSIDÉRANT QUE la Ville a procédé à un appel d offres sur invitation; CONSIDÉRANT QUE trois entreprises ont dûment répondu à l appel d offres et fourni les prix suivants : Entreprise Prix avant taxes Prix avec taxes Couillard Construction limitée ,21 $ ,49 $ Pavage Maska Inc ,56 $ ,03 $ Construction DJL Inc ,73 $ ,16 $

5 Il est proposé par la conseillère Elyse Audet Appuyé par la conseillère Ann Marie Francis QUE la Ville de Waterville octroie un contrat pour effectuer les travaux d asphaltage de la rue Principale Sud à Pavage Maska Inc.; RÉSOLUTION POUR OCTOYER UN CONTRAT D ASPHALTAGE ET BORDURE DE BÉTON CIMENT POUR LA RUE CÉLINE (AVEC ROND POINT HÉLÈNE) CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville doit effectuer des travaux d asphaltage de 1 ière couche et de bordure de béton ciment sur la rue Céline incluant le rond-point Hélène ; CONSIDÉRANT QUE la Ville a procédé à un appel d offres sur invitation; CONSIDÉRANT QUE trois entreprises ont dûment répondu à l appel d offres et fourni les prix suivants : Entreprise Prix avant taxes Prix avec taxes Couillard Construction limitée ,89 $ ,10 $ Pavage Maska Inc ,86 $ ,39 $ Construction DJL Inc ,40 $ ,99 $ Il est proposé par la conseillère Nathalie Dupuis Appuyé par le conseiller Gordon Barnett QUE la Ville de Waterville octroie un contrat pour effectuer les travaux d asphaltage de 1 ière couche et de bordure de béton ciment de la rue Céline incluant le rond-point Hélène à Construction DJL inc.; QUE la Ville de Waterville accepte de défrayer les frais de ,40 $ plus les taxes pour la réalisation des travaux; QUE la Ville affecte une partie de cette dépense à son surplus accumulé; D autoriser la mairesse et la direction générale à signer les documents relatifs à ce contrat; RÉSOLUTION POUR LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D ENTENTE RELATIF À L OCTROI D UNE AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU SOUS-VOLET 1.4 DU PROGRAMME D INFRASTRUCTURE QUÉBEC MUNICIPALITÉ CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville doit signer un protocole d entente dans le cadre du Programme d infrastructures Québec-

6 Municipalité (PIQM) pour la réalisation des travaux liés à la nouvelle usine de traitement d eau potable; Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis QUE la Ville de Waterville signe le protocole d entente liant la municipalité et le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) relatif à l octroi d une aide financière dans le cadre du sous-volet 1.4 du Programme d infrastructures Québec-municipalités; D autoriser la mairesse et la direction générale à signer tous les documents relatifs à ce protocole d entente RÉSOLUTION POUR L ADOPTION DU BUDGET 2014 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DE DÉCHETS SOLIDES DE COATICOOK CONSIDÉRANT que la Ville de Waterville est membre de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook ; CONSIDÉRANT que la Régie inter-municipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook a déposé son budget de fonctionnement 2014 au montant de $ à la Ville de Waterville ; Il est proposé par la conseillère Nathalie Dupuis Appuyé par le conseiller Antoine Deacon QUE la Ville de Waterville accepte le budget de fonctionnement de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook au montant de $ RÉSOLUTION POUR UNE DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ POUR L UTILISATION À UNE FIN AUTRE QUE L AGRICULTURE SUR LE LOT SITUÉ AU 500, CHEMIN DE CAPELTON CONSIDÉRANT QUE le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Sherbrooke, fait partie intégrante de la zone agricole permanente décrétée par le gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT QU une demande d autorisation pour l utilisation à une fin autre que l agriculture du lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Sherbrooke, a été présentée à la Ville de Waterville;

7 CONSIDÉRANT QUE le type d usage demandé est l aménagement d un gîte touristique à l intérieur d une habitation existante, aménagement qui consisterait à enlever un des deux logements actuellement présent; CONSIDÉRANT QUE ce type d usage est présentement spécifiquement autorisé dans la zone A-8, zone où est située la propriété visée par la présente; CONSIDÉRANT QUE le site visé est actuellement occupé par une habitation comprenant deux logements, qu il y a vers l ouest de nombreuses habitations et qu il est situé à proximité d un îlot déstructuré autorisé en vertu de la décision numéro , secteur WAT-DES-4, rendue le 29 mars 2007; CONSIDÉRANT QUE cette propriété a déjà eu une vocation commerciale dans le passé, qu il existe à proximité une attraction touristique (Mines Capelton) et une piste cyclable, permettant ainsi de fournir un environnement intéressant pour les visiteurs du gîte touristique; CONSIDÉRANT QUE le potentiel du sol est de classe 3 avec une limitation due à la basse fertilité et à risque d inondations causées par des cours d eau ou des lacs, tel qu inscrit sur les cartes d inventaire des terres du Canada; CONSIDÉRANT QUE cet usage aura peu d impacts négatifs sur l homogénéité du territoire agricole environnant et sur les possibilités d exploitations; CONSIDÉRANT QUE l homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole ne sera pas mise en cause; Il est proposé par la conseillère Elyse Audet Appuyé par la conseillère Ann Marie Francis QUE la Ville de Waterville donne avis que la demande d autorisation formulée par monsieur Rangaya Soureche, auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (C.P.T.A.Q.) pour l utilisation à une fin autre que l agriculture le lot du cadastre officiel du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, et ceci, dans le but d opérer un gîte touristique à même une habitation existante, est conforme au Règlement de zonage # de la Ville de Waterville RÉSOLUTION POUR RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR LES ASSURANCES COLLECTIVES DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE WATERVILLE CONSIDÉRANT le contrat d assurances collectives en vigueur entre l Union des municipalités, pour et au nom des municipalités membres du regroupement Estrie-Montérégie et SSQ Groupe financier;

8 CONSIDÉRANT le rapport préparé par Mallette actuaires Inc., daté de juillet 2013, quant au renouvellement desdites assurances, pour la période du 1 er octobre 2013 au 31 mai 2014, pour les municipalités membres du regroupement; CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la part de Mallette actuaires Inc. ainsi que celle du comité de gestion formé de représentants des municipalités (membres); CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal de la Ville de Waterville ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés, et qu ils jugent opportun de les accepter. Il est proposé par la conseillère Nathalie Dupuis Appuyé par le conseiller Gordon Barnett QUE la Ville de Waterville accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe financiers pour la période du 1 er octobre 2013 au 31 mai 2014 au montant de $ plus les taxes applicables. D autoriser la mairesse et la direction générale à signer tous les documents relatifs à cette résolution RÉSOLUTION POUR PARTICIPATION AU TOURNOI DE GOLF DE LA FONDATION DU CSSS DE LA MRC DE COATICOOK CONSIDÉRANT QUE la Fondation du CSSS de la MRC de Coaticook tient son tournoi de golf annuel au profit de sa fondation le 20 septembre 2013 ; CONSIDÉRANT QUE les profits amassés lors de cette activité servent la Fondation du CSSS ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville désire participer à cet événement Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par le conseiller Gordon Barnett QUE la Ville de Waterville délègue 2 représentants du conseil municipal pour participer à cet événement; QUE la Ville défraie les coûts de 250 $ pour la participation à cet événement RÉSOLUTION POUR DON À LA FONDATION CSSS DE LA MRC DE COATICOOK

9 CONSIDÉRANT QUE la Fondation du CSSS de la MRC de Coaticook sollicite la Ville de Waterville pour sa campagne de financement 2013 ; Il est proposé par la conseillère Nathalie Dupuis Appuyé par le conseiller Antoine Deacon QUE la Ville de Waterville verse un montant de 200 $ à la campagne de financement 2013 de la Fondation du CSSS de la MRC de Coaticook RÉSOLUTION POUR PARTICIPATION AU FESTIN DE GRÂCES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DES COMPTONALES ATTENDU QUE les Comptonales offrent à la Ville de Waterville la possibilité de participer à l activité Festin de grâce; ATTENDU QUE cette activité rayonne partout au Québec; ATTENDU QUE des entreprises de Waterville participent au Comptonales; Il est proposé par la conseillère Nathalie Dupuis Appuyé par la conseillère Elyse Audet QUE la Ville de Waterville s associe au Comptonales en achetant une table pour l activité Festin de grâce au coût de 680 $ plus les taxes RÉSOLUTION POUR PARTICIPATION AU SOUPER D OUVERTURE DE L EXPO DE LA VALLÉE DE COATICOOK CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville souhaite soutenir l Expo de la Vallée de Coaticook pour l édition 2013; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville a été sollicitée pour participer à ce souper; Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis D accorder une contribution financière au montant de 350$ pour l achat d une table pour huit personnes pour le souper d ouverture de l Expo de la Vallée de Coaticook, édition RÉSOLUTION POUR NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT

10 Il est proposé par la conseillère Ann Marie Francis Appuyé par la conseillère Elyse Audet QUE la conseillère Nathalie Dupuis soit nommée maire suppléant pour les mois de septembre et octobre AVIS DE MOTION RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX Nathalie Dupuis, conseillère donne avis de motion de la présentation d un règlement visant l adoption d un règlement concernant les animaux sur le territoire de la Ville de Waterville. Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin d alléger la procédure d adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi AVIS DE MOTION RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION DES MOTONEIGES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE WATERVILLE Antoine Deacon, conseiller donne avis de motion de la présentation d un règlement visant l adoption d un règlement concernant la circulation des motoneiges sur le territoire de la Ville de Waterville. Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin d alléger la procédure d adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi RÉSOLUTION DEMANDE DE RÉVISION DE L ENTENTE AVEC LA RESSOURCERIE DES FRONTIÈRES CONSIDÉRANT QUE la municipalité est assujettie à la politique québécoise de gestion des matières résiduelles avec son Plan d action et que ce cadre législatif prévoit la réduction de la quantité de matières résiduelles enfouies; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a prévu des mesures majeures pour atteindre cet objectif dont : Une augmentation du coût de la redevance (taxe spéciale sur les déchets enfouis); Une redistribution financière aux municipalités pour la redevance (Loi 130) et la compensation (Loi 102) basée sur leur performance; CONSIDÉRANT que la municipalité utilise les services de la Ressourcerie des Frontières pour effectuer la collecte, le transport et le traitement des encombrants, du matériel électronique et informatique et des menus objets et que la Ressourcerie aide la municipalité à atteindre

11 les objectifs exigés par le gouvernement; CONSIDÉRANT l entente actuelle d une durée de 3 ans, ayant débuté le 23 avril 2012, qui est basée sur un montant forfaitaire dont ledit montant avait été estimé sur une quantité de 14 kg/hab. ; CONSIDÉRANT le succès de la Ressourcerie au niveau des matières récupérées : le double que prévu et que cette quantité ne cesse d augmenter; CONSIDÉRANT l implication de la Ressourcerie dans la communauté (création de 13 emplois permanents, réalisation de projets d expériences de travail pour les jeunes et les personnes éloignées du marché du travail, participation à des projets scolaires, ouverture d un magasin d articles usagés, aide aux personnes dans le besoin en collaboration avec les organismes responsables, etc.); CONSIDÉRANT les résultats financiers qui pour assurer la pérennité de la Ressourcerie et ainsi prolonger la durée de vie du site d enfouissement intermunicipal exige une augmentation de la tarification aux municipalités; Il est proposé par la conseillère Elyse Audet Appuyé par le conseiller Gordon Barnett Et accepté à l unanimité QUE la proposition de la nouvelle tarification attribuée aux municipalités pour l année 2014 soit acceptée tel que présentée le 18 juin dernier à l ensemble des municipalités. QUE l entente entre la municipalité et la Ressourcerie soit modifiée pour la durée restante du terme, soit jusqu au 31 décembre QUE le maire ou en son absence le maire suppléant et le greffier (greffier, secrétaire-trésorier) soient autorisés à signer tous les documents nécessaires à cette fin RÉSOLUTION POUR NOMMER DEUX REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU HLM DE WATERVILLE CONSIDÉRANT QUE la ville de Waterville doit nommer deux représentants du conseil municipal au conseil d administration du HLM de Waterville; Il est proposé par la conseillère Nathalie Dupuis Appuyé par la conseillère Elyse Audet Et accepté à l unanimité DE nommer Madame Pierrette Bergeron et Madame Gladys Brunn au conseil d administration du HLM de Waterville à titre de représentantes du conseil municipal.

12 VARIA Aucun sujet QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Les questions posées portaient sur les sujets suivants : La signature des conventions collectives Le budget 2014 de la Régie de déchets et la contribution de Waterville; Le tournoi de golf du CSSS de la MRC de Coaticook; L avis de motion donné pour un règlement concernant les animaux; Les modifications apportées à l entente avec la Ressourcerie des Frontières; Le règlement sur les permis et certificats; Le déroulement des périodes de question; LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par la conseillère Ann Marie Francis Appuyé par le conseiller Antoine Deacon Que la présente assemblée soit levée. Il est 20 h. Gladys Bruun Maire François Fréchette secrétaire-trésorier

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