20:01 Présentation du cahier du Circuit patrimonial par Madame Huguette Archambault et Monsieur Raynald Cornellier.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 1 er octobre 2012, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient présents : Messieurs les conseillers Donald Pelchat, David Pilon, Luc Bélanger, Patrick Riendeau et Jean-François Bonin formant quorum sous la présidence de Madame Jo-Ann Quérel, mairesse suppléante. greffière, assiste également à cette séance. absent lors de cette séance. Madame Nancy Poirier, directrice générale et Monsieur Jacques Ladouceur, maire, est 1. Moment de réflexion 20:01 Présentation du cahier du Circuit patrimonial par Madame Huguette Archambault et Monsieur Raynald Cornellier. 2. Adoption de l ordre du jour à 20 h Approbation du procès-verbal 3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 septembre 2012; 4. Avis de motion 4.1 Règlement 12-R-169 abrogeant le règlement 08-R-128; 4.2 Règlement 12-R-160 adoptant le code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Richelieu; 4.3 Règlement 12-R-165 adoptant le code d éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Richelieu; 5. Adoption de règlement 5.1 Adoption du second projet du règlement 12-R modifiant le règlement de zonage 06-R-107 afin de prévoir des normes particulières pour l aménagement des aires de stationnement dans la zone H1-15 en bordure de la 13 e Avenue; 6. Rapports des Comités et Commissions 6.1 Dépôt de l ordre du jour du 26 septembre 2012 du Conseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan; 6.2 Dépôt de l ordre du jour du 19 septembre 2012 de la Sect Eau; 6.3 Dépôt de l ordre du jour du 5 septembre 2012 de la Municipalité régionale de comté de Rouville; 6.4 Rapport verbal des activités de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint- Laurent; 6.5 Dépôt du rapport d activités du Service des travaux publics pour le mois de septembre 2012;

2 6.6 Dépôt du rapport d activités de l inspecteur municipal pour le mois de septembre 2012; 6.7 Dépôt du rapport d activités du Service de sécurité incendie pour le mois de septembre 2012; 6.8 Dépôt du rapport d activités du Service des loisirs pour le mois de septembre 2012; 6.9 Dépôt du rapport d activités de la Bibliothèque pour le mois de septembre 2012; 7. Information au public sur l évolution des dossiers 8. Législation et Administration 8.1 Renouvellement des assurances collectives ; 8.2 Mandat à l UMQ pour un appel d offres pour les services professionnels d un consultant en matière d assurances collectives; 8.3 Demande d aide financière de M. Olivier Maurice, étudiant, pour un stage en multimédia en Espagne; 8.4 Demande d aide financière pour Opération Nez Rouge 2012; 8.5 Demande de commandite de la Légion Royale Canadienne en achetant une couronne commémorative; 8.6 Demande de contribution financière de l école secondaire Mgr Euclide-Théberge pour la participation à la Semaine de la persévérance scolaire; 8.7 Demande de commandite pour l événement Arte y cerveza organisé par le SMAC; 8.8 Officialisation de la nomination du pont Yule; 8.9 Nomination du pont surplombant l autoroute 10 au nom de Michel Chartrand; 8.10 Démission de Madame Karine Moreau au poste de secrétaire de direction; 8.11 Offre de services de la firme Gestim Inc. pour les services d un inspecteur municipal jusqu au 15 janvier 2013; 8.12 Offre de services du Programme À pied, à vélo, ville active!; 9. Finances 9.1 Approbation des comptes du budget des activités financières; 9.2 Dépôt du rapport budgétaire du 20 septembre 2012; 9.3 Prévisions budgétaires 2013 de la Sect Eau; 9.4 Projets à payer avec le surplus non affecté; 9.5 Demande de transfert budgétaire; 9.6 Offre de services de la firme PG Solutions pour l achat d un logiciel de permis en urbanisme; 9.7 Offre de services de la firme PG Solutions pour l achat d un logiciel pour la taxation;

3 9.8 Offre de services de la firme PG Solutions pour l unité d évaluation en ligne; 10. Travaux publics 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du procès-verbal du 19 septembre 2012 du Comité consultatif d urbanisme; 11.2 Demande de changement de revêtement extérieur au 1156, 1 re Rue rayon patrimonial; 11.3 Demande d émondage et de coupe d arbres au 1175, 2 e Rue rayon patrimonial; 11.4 Demande d entrée charretière et construction d un garage détaché au 1352, 1 re Rue rayon patrimonial; 12. Sécurité publique 12.1 Autorisation de signatures de l entente intermunicipale concernant la protection contre les incendies de la MRC de Rouville; 13. Hygiène du milieu 14. Loisirs 14.1 Autorisation de signature pour la demande de subvention attachée au Fonds d amélioration de l infrastructure communautaire; 15. Point(s) nouveau(x) 16. Période de questions 17. Levée de la séance DOCUMENTS D INFORMATION AU CONSEIL RÉSOLUTION 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Donald Pelchat, appuyé par Monsieur Patrick Riendeau et résolu unanimement d accepter l ordre du jour de la présente séance tel que présenté. Dépôt du procès-verbal, RÉSOLUTION 3.1 APPROBATION DU PROCÈS- VERBAL DE LA SÉANCE

4 ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2012 Il est proposé par Monsieur David Pilon, appuyé par Monsieur Luc Bélanger et résolu unanimement d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 septembre AVIS DE MOTION 4.1 RÈGLEMENT 12-R-169 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 08- R-128 Avis de motion est donné par Monsieur Donald Pelchat, qu'il présentera pour adoption, lors d une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro 12-R-169 abrogeant le règlement 08-R-128 autorisant les travaux de construction et d aménagement de la Promenade historique sur les vestiges de l ancienne centrale hydro-électrique dans la rivière Richelieu située sur la 1 re Rue, à Richelieu, ainsi que l aménagement d une partie de la bande riveraine de la 6 e Avenue jusqu aux vestiges de l ancienne centrale du barrage hydro-électrique en bordure de la 1 re Rue, à Richelieu, et décrétant un emprunt de $ à cet effet AVIS DE MOTION 4.2 RÈGLEMENT 12-R-160 ADOPTANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA VILLE DE RICHELIEU Avis de motion est donné par Monsieur Luc Bélanger, qu'il présentera pour adoption, lors d une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro 12-R-160. Le code d éthique et de déontologie des élus énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d éthique; parmi ces valeurs, les suivantes doivent être énoncées : 1. L intégrité des membres de tout conseil de la municipalité; 2. L honneur rattaché aux fonctions de membre d un conseil de la municipalité; 3. La prudence dans la poursuite de l intérêt public; 4. Le respect envers les autres membres d un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens; 5. La loyauté envers la municipalité; 6. La recherche de l équité. Les valeurs énoncées dans le code doivent guider les membres de tout conseil de la municipalité dans l appréciation des règles déontologiques qui leur sont applicables AVIS DE MOTION 4.3 RÈGLEMENT 12-R-165 ADOPTANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE RICHELIEU Avis de motion est donné par Monsieur Luc Bélanger, qu'il présentera pour adoption, lors d une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro 12-R-165. Le code d éthique et de déontologie des employés énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d éthique; parmi ces valeurs, les suivantes doivent être énoncées : 1. L intégrité des employés de la municipalité; 2. La prudence dans la poursuite de l intérêt public; 3. Le respect envers les membres d un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens; 4. La loyauté envers la municipalité; 5. La recherche de l équité.

5 Les valeurs énoncées dans le code doivent guider les employés de la municipalité dans l appréciation des règles déontologiques qui leur sont applicables. Soumis aux membres du conseil municipal, l adoption du second projet du règlement 12-R modifiant le règlement de zonage 06-R-107 afin de prévoir des normes particulières pour l aménagement des aires de stationnement dans la zone H1-15 en bordure de la 13 e Avenue, RÉSOLUTION 5.1 RÈGLEMENT 12-R AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 06-R-107 AFIN DE PREVOIR DES NORMES PARTICULIERES POUR L AMENAGEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT DANS LA ZONE H1-15 EN BORDURE DE LA 13 E AVENUE CONSIDÉRANT QUE la ville de Richelieu a adopté un règlement de zonage afin de gérer les usages et l aménagement de son territoire; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d apporter certaines modifications aux normes relatives à l aménagement des stationnements afin qu elles soient mieux adaptées à la situation particulière des nouvelles habitations situées en bordure de la 13 e Avenue; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a tenu, le 1 er octobre 2012, une assemblée publique de consultation afin d'expliquer les modifications proposées et d'entendre les avis des personnes et organismes intéressés; En conséquence, il est proposé par Monsieur Luc Bélanger, appuyé par Monsieur David Pilon et résolu unanimement que le conseil municipal de la ville de Richelieu adopte, lors de la séance du 1 er octobre 2012, le second projet de règlement numéro 12-R intitulé «Règlement amendant le règlement de zonage afin de prévoir des normes particulières pour l aménagement des aires de stationnement dans la zone H1-15 en bordure de la 13 e Avenue». Que ce second projet de règlement soit soumis à la procédure de demande de participation à un référendum, conformément à la loi, puisque celui-ci contient une disposition propre à un règlement susceptible d approbation référendaire. Dépôt des documents du Conseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu- Carignan. Monsieur le conseiller David Pilon en fait le rapport verbal. Dépôt des documents de la Sect Eau. Monsieur le conseiller Patrick Riendeau en fait le rapport verbal. Le dépôt des documents de la Municipalité régionale de comté de Rouville est reporté à une séance ultérieure.

6 Rapport verbal des activités de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint- Laurent fait par le conseiller Monsieur Donald Pelchat. Dépôt du rapport d activités du Service des travaux publics pour le mois de septembre Monsieur le conseiller Luc Bélanger en fait le rapport verbal. Dépôt du rapport d activités de l inspecteur municipal pour le mois de septembre Madame la conseillère Jo-Ann Quérel en fait le rapport verbal. Dépôt du rapport d activités du Service de sécurité incendie pour le mois de septembre Monsieur le conseiller Donald Pelchat en fait le rapport verbal. Dépôt du rapport d activités du Service des loisirs pour le mois de septembre Monsieur le conseiller David Pilon en fait le rapport verbal. Dépôt du rapport d activités de la Bibliothèque pour le mois de septembre Monsieur le conseiller Jean-François Bonin en fait le rapport verbal. Madame Jo-Ann Quérel, mairesse suppléante, informe le public sur l évolution des dossiers. Soumis aux membres du conseil municipal, le renouvellement des assurances collectives , RÉSOLUTION 8.1 RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES COLLECTIVES que le Groupe Financier AGA Inc. a déposé son rapport de renouvellement face aux conditions financières du régime d assurance collective de la Ville de Richelieu; que le Groupe Financier AGA Inc. confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l assureur (SSQ Groupe Financier), pour la période du 1 er octobre 2012 au 30 septembre 2013, sont justifiées; que le Groupe Financier AGA Inc. indique clairement dans son rapport que l assureur respecte intégralement ses engagements financiers garantis lors du dépôt de sa soumission; que le contrat actuel avec l assureur en est à sa quatrième année pour une durée maximale de cinq (5) ans; que les membres du conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés de la Ville de Richelieu et qu ils jugent opportun de les accepter; En conséquence, il est proposé par Monsieur Patrick Riendeau, appuyé par Monsieur Donald Pelchat et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe Financier concernant l assurance collective des employés de la Ville de Richelieu pour la période du 1 er octobre 2012 au 30 septembre Qu une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à Monsieur Stéphan Marceau du Groupe Financier AGA Inc.

7 Soumis aux membres du conseil municipal, le mandat à l UMQ pour un appel d offres pour les services professionnels d un consultant en matière d assurances collectives, RÉSOLUTION 8.2 MANDAT À L UMQ POUR UN APPEL D OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS D UN CONSULTANT EN MATIÈRE D ASSURANCES COLLECTIVES que la Ville de Richelieu a reçu une proposition de l Union des municipalités du Québec de former, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un regroupement pour retenir les services professionnels d un consultant en matière d assurances collectives pour les employés municipaux; que les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal permettent à une municipalité de conclure avec l UMQ une telle entente; que la Ville de Richelieu désire se joindre à ce regroupement; que conformément à la loi, l UMQ procédera à un appel d offres public pour octroyer le contrat; que l UMQ prévoit lancer cet appel d offres à l automne 2012; En conséquence, il est proposé par Monsieur David Pilon, appuyé par Monsieur Jean- François Bonin et résolu unanimement que la Ville de Richelieu confirme son adhésion au regroupement de l UMQ pour retenir les services professionnels d un consultant en matière d assurances collectives pour les employés municipaux et confie à l UMQ le processus menant à l adjudication du contrat. Que le contrat octroyé sera d une durée d une année, renouvelable d année en année sur une période maximale de cinq ans. Que la Ville de Richelieu s engage à fournir à l UMQ, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l appel d offres. Que la Ville de Richelieu s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé. Que la Ville de Richelieu s engage à payer à l UMQ des frais de gestion de 1 % des primes totales versées par la municipalité.

8 Soumis aux membres du conseil municipal, la demande d aide financière de M. Olivier Maurice, étudiant, pour un stage en multimédia en Espagne, RÉSOLUTION 8.3 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DE M. OLIVIER MAURICE, ÉTUDIANT, POUR UN STAGE EN MULTIMÉDIA EN ESPAGNE la demande d aide financière de M. Olivier Maurice, étudiant au Collège Édouard Montpetit de Longueuil, pour un stage de 10 jours en multimédia à Barcelone, en Espagne; En conséquence, il est proposé par Monsieur David Pilon, appuyé par Monsieur Luc Bélanger et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu autorise une aide financière de 100 $ au Programme en informatique du Collège Édouard- Montpetit au profit de Monsieur Olivier Maurice, étudiant, pour son stage en multimédia à Barcelone, en Espagne le 20 septembre Que cette dépense soit assumée à même le poste budgétaire Soumis aux membres du conseil municipal, la demande d aide financière pour Opération Nez Rouge 2012, RÉSOLUTION 8.4 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR OPÉRATION NEZ ROUGE 2012 Il est proposé par Monsieur Patrick Riendeau, appuyé par Monsieur Donald Pelchat et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu autorise une aide financière de 500 $ à la réalisation d Opération Nez Rouge 2012 tel que demandé dans la correspondance du 31 août 2012 par le Centre de bénévolat Rive-Sud. Que cette dépense soit assumée à même le poste budgétaire

9 Soumis aux membres du conseil municipal, la demande de commandite de la Légion Royale Canadienne en achetant une couronne commémorative, RÉSOLUTION 8.5 DEMANDE DE COMMANDITE DE LA LÉGION ROYALE CANADIENNE EN ACHETANT UNE COURONNE COMMÉMORATIVE Il est proposé par Monsieur Donald Pelchat, appuyé par Monsieur Luc Bélanger et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu autorise une demande de commandite pour la Légion Royale Canadienne en faisant l achat d une couronne commémorative au coût de 40 $ lors de la parade du Jour du Souvenir qui se tiendra le 10 novembre Que cette dépense soit assumée à même le poste budgétaire Soumis aux membres du conseil municipal, la demande de contribution financière de l école secondaire Mgr Euclide-Théberge pour la participation à la Semaine de la persévérance scolaire, RÉSOLUTION 8.6 DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE L ÉCOLE SECONDAIRE MGR EUCLIDE- THÉBERGE POUR LA PARTICIPATION À LA SEMAINE DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE Il est proposé par Monsieur Jean-François Bonin, appuyé par Monsieur David Pilon et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu autorise une aide financière de 300 $ à l école secondaire Mgr Euclide-Théberge concernant leur demande du 10 septembre 2012 pour la participation financière à l organisation de la Semaine de la persévérance scolaire. Que cette dépense soit assumée à même le poste budgétaire

10 Soumis aux membres du conseil municipal, la demande de commandite pour l événement Arte y cerveza organisé par le SMAC, RÉSOLUTION 8.7 DEMANDE DE COMMANDITE POUR L ÉVÉNEMENT ARTE Y CERVEZA ORGANISÉ PAR LE SMAC Il est proposé par Monsieur David Pilon, appuyé par Monsieur Donald Pelchat et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu autorise une commandite au montant de 150 $ concernant l événement Arte y cerveza de l organisme SMAC qui aura lieu le 10 novembre Que cette dépense soit assumée à même le poste budgétaire Soumis aux membres du conseil municipal, l officialisation de la nomination du pont Yule, RÉSOLUTION 8.8 OFFICIALISATION DE LA NOMINATION DU PONT YULE QUE le pont Yule surplombant la Rivière Richelieu sur la route 112 entre Richelieu et Chambly porte historiquement le nom du Pont Yule; QUE QUE QU la nomination du Pont Yule n a jamais été officialisée à la Commission de toponymie du Québec; Yule fut le dernier seigneur de Chambly et qu il fit construire le pont entre Richelieu et Chambly; une plaque officialisant le nom du pont Yule a été enlevée du pont lors de la réfection de ce dernier en 2006 et que ladite plaque se trouve à l hôtel de ville de Richelieu; En conséquence, il est proposé par Monsieur Donald Pelchat, appuyé par Monsieur David Pilon et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu demande à la Commission de toponymie du Québec d officialiser la nomination du pont surplombant la route 112 au nom de Pont Yule. Que le conseil municipal sollicite l appui de la Ville de Chambly en regard de cette demande d officialisation. Que le conseil municipal sollicite l appui du Ministère des transports du Québec, direction Ouest-de-de-la-Montérégie et direction Est-de-la-Montérégie, en regard de cette demande d officialisation et qu il procède à l affichage approprié aux abords du Pont Yule.

11 Soumis aux membres du conseil municipal, la nomination du pont surplombant l autoroute 10 au nom de Michel-Chartrand, RÉSOLUTION 8.9 NOMINATION DU PONT SURPLOMBANT L AUTOROUTE 10 AU NOM DE MICHEL-CHARTRAND QUE QU IL QUE QUE QUE le pont surplombant l autoroute 10 au-dessus de la Rivière Richelieu entre Richelieu et Carignan n a pas actuellement de nom officialisé; est proposé de nommer le pont en l honneur de Monsieur Michel Chartrand, syndicaliste renommé décédé le 13 avril 2010 à l âge de 93 ans. Fier pionnier des régimes syndicaux, il a donné sa carrière à défendre les intérêts de milliers de travailleurs québécois. Il a habité Richelieu durant quarante-quatre (44) années; la famille de Monsieur Michel Chartrand approuve ladite nomination; le Ministère des Transports du Québec, direction Ouest-de-la- Montérégie et direction Est-de-la-Montérégie, est concerné par cette demande de nomination; les villes de Chambly et Carignan sont aussi concernées par cette nomination puisqu elles se trouvent sur le territoire par lequel l autoroute 10 les traverse; En conséquence, il est proposé par Monsieur Patrick Riendeau, appuyé par Monsieur Luc Bélanger et résolu unanimement que le conseil municipal de la ville de Richelieu demande officiellement à la Commission de toponymie du Québec que le pont surplombant l autoroute 10 soit nommé Pont Michel Chartrand. Que le conseil municipal sollicite l appui des villes de Carignan et de Chambly en regard de cette demande de nomination. Que le conseil municipal sollicite l appui du Ministère des transports du Québec, direction Ouest-de-la-Montérégie et direction Est-de-la-Montérégie, en regard de la nomination du pont et qu il procède à l affichage approprié aux abords du pont de l autoroute 10. Soumis aux membres du conseil municipal, la démission de Madame Karine Moreau au poste de secrétaire de direction, RÉSOLUTION 8.10 DÉMISSION DE MADAME KARINE MOREAU AU POSTE DE SECRÉTAIRE DE DIRECTION Il est proposé par Monsieur Donald Pelchat, appuyé par Monsieur Luc Bélanger et résolu unanimement que le conseil municipal de la ville de Richelieu accepte la démission de Madame Karine Moreau au poste de secrétaire de direction suite à sa lettre du 6 septembre 2012 et lui souhaite la meilleure des chances dans ses projets futurs.

12 Soumis aux membres du conseil municipal, l offre de services de la firme Gestim Inc. pour les services d un inspecteur municipal jusqu au 15 janvier 2013, RÉSOLUTION 8.11 OFFRE DE SERVICES DE LA FIRME GESTIM INC. POUR LES SERVICES D UN INSPECTEUR MUNICIPAL JUSQU AU 15 JANVIER 2013 Il est proposé par Monsieur David Pilon, appuyé par Monsieur Patrick Riendeau et résolu unanimement que le conseil municipal de la ville de Richelieu accepte l offre de services de la firme Gestim Inc. pour les services d un inspecteur municipal jusqu au 15 janvier Nomme Madame Catherine Rochefort et Monsieur Alexandre Thibault de la firme Gestim Inc. pour agir à titre d inspecteur municipal avec tous les pouvoirs relevant de cette fonction en vertu des lois et règlements en vigueur. Que cette dépense soit assumée à même le poste budgétaire et/ou à même le surplus non-affecté. Soumis aux membres du conseil municipal, l offre de services du Programme À pied, à vélo, ville active!, RÉSOLUTION 8.12 OFFRE DE SERVICES DU PROGRAMME À PIED, À VÉLO, VILLE ACTIVE! Il est proposé par Monsieur Luc Bélanger, appuyé par Monsieur David Pilon et résolu unanimement que le conseil municipal de la ville de Richelieu accepte de défrayer les frais de 1800 $ pour l option 1 Animations en classe au coût total de 5574 $. Que cette dépense soit assumée à même le poste budgétaire Dépôt de la liste des comptes à payer du budget des activités financières,

13 RÉSOLUTION 9.1 LISTE DES COMPTES À PAYER DU BUDGET DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES Il est proposé par Monsieur Patrick Riendeau, appuyé par Monsieur David Pilon et résolu unanimement d approuver la liste des comptes du budget des activités financières au 20 septembre 2012, Chèques # à pour un montant total de ,94 $. D approuver la liste des déboursés payés d avance au 20 septembre 2012 : Chèques # à pour un montant total de ,64 $. Que la trésorière soit autorisée à les payer. 9.2 Dépôt du rapport budgétaire du 20 septembre 2012, Soumis aux membres du conseil municipal, les prévisions budgétaires 2013 de la Sect Eau, RÉSOLUTION 9.3 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 DE LA SECT EAU Il est proposé par Monsieur David Pilon, appuyé par Monsieur Jean-François Bonin et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu accepte les prévisions budgétaires 2013 de la Sect Eau et autorise le paiement de la quote-part de la Ville de Richelieu estimée au montant de ,61 $. Que cette dépense soit assumée à même le poste budgétaire Soumis aux membres du conseil municipal, les projets à payer avec le surplus non affecté,

14 RÉSOLUTION 9.4 PROJETS À PAYER AVEC LE SURPLUS NON AFFECTÉ Il est proposé par Monsieur Donald Pelchat, appuyé par Monsieur David Pilon et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu autorise la réalisation des projets suivants payables à même le surplus non affecté : Promenade Michel-Chartrand $ LAMVA (Bureau d informations touristiques) $ Pneus sur V-1 (véhicule des travaux publics) $ Que Madame Nancy Poirier, directrice générale et greffière, et Madame Sylvie Charpentier, trésorière, soient autorisées à procéder à l exécution des travaux conformément à la Loi sur les travaux municipaux et autres lois et aux pratiques établies. Que toutes sommes non utilisées dans un projet financé par les surplus affectés pourraient servir à couvrir la dépense excédentaire nécessaire à la réalisation d un autre projet où le cas échéant cette somme sera retournée au surplus accumulé non affecté. Soumis aux membres du conseil municipal, la demande de transfert budgétaire, RÉSOLUTION 9.5 DEMANDE DE TRANSFERT BUDGÉTAIRE Il est proposé par Monsieur Patrick Riendeau, appuyé par Monsieur Donald Pelchat et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu approuve la demande de transfert budgétaire au montant de $ telle que demandée par Madame, trésorière, en date du 20 septembre Soumis aux membres du conseil municipal, l offre de services de la firme PG Solutions pour l achat d un logiciel de permis en urbanisme, RÉSOLUTION 9.6 OFFRE DE SERVICES DE LA FIRME PG SOLUTIONS POUR L ACHAT D UN LOGICIEL DE PERMIS EN URBANISME

15 Il est proposé par Monsieur David Pilon, appuyé par Monsieur Luc Bélanger et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu accepte l offre de services de la firme PG Solutions pour l achat d un logiciel de permis en urbanisme au montant de $ plus taxes. Que Monsieur Jacques Ladouceur, maire, et Madame Nancy Poirier, directrice générale et greffière, soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Richelieu tout document donnant effet à la présente. Que cette dépense soit assumée à même le surplus affecté logiciel-comptable, poste budgétaire Soumis aux membres du conseil municipal, l offre de services de la firme PG Solutions pour l achat d un logiciel pour la taxation, RÉSOLUTION 9.7 OFFRE DE SERVICES DE LA FIRME PG SOLUTIONS POUR L ACHAT D UN LOGICIEL POUR LA TAXATION Il est proposé par Monsieur Donald Pelchat, appuyé par Monsieur Jean-François Bonin et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu accepté l offre de services de la firme PG Solutions pour l achat d un logiciel pour la taxation au montant de $ plus taxes. Que les frais de déplacement soient remboursés. Que Monsieur Jacques Ladouceur, maire, et Madame Nancy Poirier, directrice générale et greffière, soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Richelieu tout document donnant effet à la présente. Que cette dépense soit assumée à même le surplus affecté logiciel-comptable, poste budgétaire Soumis aux membres du conseil municipal, l offre de services de la firme PG Solutions pour l achat d un logiciel pour unité d évaluation en ligne,

16 RÉSOLUTION 9.8 OFFRE DE SERVICES DE LA FIRME PG SOLUTIONS POUR L ACHAT D UN LOGICIEL POUR UNITÉ D ÉVALUATION EN LIGNE_ Il est proposé par Monsieur David Pilon, appuyé par Monsieur Luc Bélanger et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu accepte l offre de services de la firme PG Solutions pour l achat d un logiciel pour unité d évaluation en ligne et le partage des coûts avec les autres municipalités pour un montant de $ plus taxes. Que le service du rôle d évaluation est conditionnel à l acceptation du projet régional. Que Monsieur Jacques Ladouceur, maire, et Madame Nancy Poirier, directrice générale et greffière, soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Richelieu tout document donnant effet à la présente. Que cette dépense soit assumée à même le surplus affecté logiciel-comptable, poste budgétaire Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d urbanisme de la séance régulière du 19 septembre 2012, Soumis aux membres du conseil municipal, la demande de changement de revêtement extérieur au 1156, 1 re Rue rayon patrimonial, RÉSOLUTION 11.2 DEMANDE DE CHANGEMENT DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AU 1156, 1 RE RUE RAYON PATRIMONIAL que toute demande de permis de construction ou de rénovation doit être présentée au CCU si le bâtiment impliqué se trouve dans un rayon patrimonial de 50 mètres; que l immeuble patrimonial est situé au 1156, 1 re Rue; que l isolation sera changée; que le changement de revêtement extérieur de bois sera changé de façon identique, mais seule la couleur se verra modifiée; que les fenêtres à manivelle seront remplacées par des fenêtres à guillotine et les portes pour celles d origine; En conséquence, il est proposé par Monsieur Patrick Riendeau, appuyé par Monsieur Donald Pelchat et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu autorise la demande de changement de revêtement extérieur telle que présentée.

17 Soumis aux membres du conseil municipal, la demande d émondage et de coupe d arbres au 1175, 2 e Rue rayon patrimonial, RÉSOLUTION 11.3 DEMANDE D ÉMONDAGE ET DE COUPE D ARBRES AU 1175, 2 E RUE RAYON PATRIMONIAL qu il est défendu d endommager, d émonder ou de couper des arbres et arbustes situés dans un rayon de 50 mètres du pourtour d un bâtiment patrimonial; que l immeuble patrimonial est situé au , 2 e Rue; que la demande consiste à émonder un arbre mature en marge latérale droite ; que le propriétaire a abattu des arbres en cour arrière et ce sans attendre l autorisation du Comité consultatif d urbanisme; qu une contravention lui a été envoyée pour lui signifier son infraction; En conséquence, il est proposé par Monsieur David Pilon, appuyé par Monsieur Luc Bélanger et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu autorise la demande d émondage et de coupe d arbres à la condition qu un minimum de trois (3) arbres soit replanté et qu ils aient une hauteur minimale de deux (2) mètres. Soumis aux membres du conseil municipal, la demande d entrée charretière et la construction d un garage détaché au 1352, 1 re Rue rayon patrimonial, RÉSOLUTION 11.4 DEMANDE D ENTRÉE CHARRETIÈRE ET LA CONSTRUCTION D UN GARAGE DÉTACHÉ AU 1352, 1 RE RUE RAYON PATRIMONIAL que toute demande de permis de construction ou de rénovation doit être présentée au CCU si le bâtiment impliqué se trouve dans un rayon patrimonial de 50 mètres; que l architecture d un nouveau bâtiment érigé sur un immeuble assujetti doit s intégrer au bâtiment patrimonial par les mêmes proportions en volumétrie, par ses matériaux, ses caractéristiques et son implantation; que l immeuble patrimonial est situé au 1352, 1 re Rue; que la demande consiste à la construction d un garage détaché de forme irrégulière de 4,30 mètres X 4,80 mètres + 12,5 mètres en marge arrière de la propriété; que le revêtement extérieur du garage sera du Maibec 003 de couleur vert platane et que le toit sera en bardeaux d asphalte comme celui du bâtiment principal; qu une autre demande consiste à une deuxième (2 e ) entrée charretière sur la 14 e Avenue;

18 En conséquence, il est proposé par Monsieur Donald Pelchat, appuyé par Monsieur David Pilon et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu autorise la demande de construction d un garage détaché et de l ajout d une 2 e entrée charretière à condition que la propriétaire fournisse : des plans afin de voir les élévations du toit et de la hauteur du bâtiment, des plans pour la fenestration et des plans pour le design du garage afin que le tout soit en harmonie avec le cachet patrimonial de la maison. Soumis aux membres du conseil municipal, l autorisation de signatures de l entente intermunicipale concernant la protection contre les incendies de la MRC de Rouville, RÉSOLUTION 12.1 AUTORISATION DE SIGNATURES DE L ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DE LA MRC DE ROUVILLE Il est proposé par Monsieur Patrick Riendeau, appuyé par Monsieur Donald Pelchat et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu autorise Monsieur Jacques Ladouceur, maire, et Madame Nancy Poirier, directrice générale, à signer pour et au nom de la Ville de Richelieu l entente intermunicipale concernant la protection contre les incendies de la MRC de Rouville. Soumis aux membres du conseil municipal, l autorisation de signature pour la demande de subvention attachée au Fonds d amélioration de l infrastructure communautaire, RÉSOLUTION 14.1 AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION ATTACHÉE AU FONDS D AMÉLIORATION DE L INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE QUE QUE QUE QUE QUE QUE la Ville de Richelieu reconnaît que les installations présentes au parc Florence-Viens sont désuètes et ne répondent plus aux besoins de sa population; la Ville de Richelieu considère que certaines pratiques reliées à l utilisation de ces infrastructures peuvent s avérer déficientes; la Ville de Richelieu désire rapidement remédier en tout ou en partie à cette situation et met sur pied un projet d amélioration de ses infrastructures; la Ville de Richelieu reconnaît que les installations présentes et futures serviront une vocation communautaire; la Ville de Richelieu reconnaît que le projet d amélioration des infrastructures relèvera principalement de son département de loisirs; la ville de Richelieu désire présenter une demande de subvention dans le cadre du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire du fond de Développement Économique Canada pour les régions du Québec;

19 En conséquence, il est proposé par Monsieur Luc Bélanger, appuyé par Monsieur David Pilon et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu autorise M. André Boudreau, coordonnateur aux événements, à signer pour et au nom de la ville de Richelieu et de ses partenaires, tous les documents relatifs à la demande de subvention attachée au Fonds d amélioration de l infrastructure communautaire ainsi qu à faire toutes les démarches attendues dans le cadre de cette demande. 15. Point nouveau 16. Période de questions RÉSOLUTION 17. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Monsieur Donald Pelchat, appuyé par Monsieur Patrick Riendeau et résolu unanimement que la séance soit levée à 20 h 50. Jo-Ann Quérel Mairesse suppléante M e Nancy Poirier Greffière