formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance régulière du conseil tenue le 13 septembre 2010 au Centre Communautaire André-Guy Trudeau, au 5000 rue Des Loisirs, Saint-Mathieu-de-Beloeil, à 20h, sous la présidence de Monsieur Michel Aubin, maire. Sont présents les conseillers: Monsieur Monsieur Garry Bell, district No. 2 Monsieur Réal Jean, district No. 3 Monsieur Guy Lévesque, district No. 4 Monsieur Normand Teasdale, district No. 5 Monsieur Gilles Naud, district No. 6 formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale. Était absente : Madame Diane Demers, district No. 1 ORDRE DU JOUR 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance 2. Ordre du jour 2.1 Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux 3.1 Séance régulière du 2 août Correspondance et information 4.1 Dépôt de la liste de correspondance du mois d août Information de M. le maire (s il y a lieu) 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion en vue de présenter un règlement décrétant, sur la rue du Brasier, des travaux de drainage de fossés et d installation de ponceaux pour les entrées charretières (10.06) 5.2 Avis de motion en vue de présenter un règlement décrétant, sur la rue de l Aéroport, des travaux de drainage de fossés et de nettoyage ou de remplacement de ponceaux pour les entrées charretières (10.07) 5.3 Avis de motion en vue de présenter une résolution Projet particulier de construction, de modification et d occupation d un immeuble (PPCMOI) sur les lots 1658, 1659, 1660, 1661, 1662, 1663 et 1664 du cadastre de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, circonscription foncière de Verchères et localisés dans la zone IDC-33, sur la rue Bernard-Pilon, visant à :permettre la construction de plus d'un bâtiment principal sur le même terrain, intégrer les constructions et les aménagements existants de même que les usages présents sur les lots 1658 à 1664, permettre la construction d un bâtiment à vocation de mini entrepôts, autoriser la construction d un bâtiment à vocation de bureau administratif pour un entrepreneur général en construction, autoriser la construction d un bâtiment à vocation de lave-auto et permettre le regroupement des enseignes sur socles et sur poteau pour l'ensemble des usages présents sur la propriété (PP-R10.01) 1

2 6. Règlements 7. Rapport des comités et commissions 7.1 Dépôt des procès-verbaux des rencontres du CCU 12 mai et 13 juillet Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire de la MRC de la Vallée-du- Richelieu 3 juin Dépôt du procès-verbal de la séance extraordinaire du CCRA de la MRC de la Vallée-du-Richelieu 26 juillet Dépôt des procès-verbaux de la séance ordinaire et de la séance extraordinaire de la Régie de l AIBR 9 et 21 juin Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent 23 juin Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire de la MRC de la Vallée-du- Richelieu 5 août Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire de la Régie de l AIBR 10 août Administration 8.1 Dépôt des indicateurs de gestion Report de la réunion régulière du 1 er novembre au 8 novembre 8.3 Cession de rues projetées à un organisme sans but lucratif 8.4 Demande d appui transport nolisé ayant comme point de départ Saint- Mathieu-de-Beloeil 8.5 Programme Climat municipalités Convention d aide financière et engagement de la Municipalité 8.6 Rémunération du personnel électoral ou référendaire 8.7 Réaménagement géométrique d intersections de la route 229 (Bernard-Pilon) Entente avec le MTQ 8.8 Renouvellement de l assurance collective des employés municipaux 9. Finances 9.1 Acceptation du registre des chèques du mois d août 2010, des prélèvements automatiques et du compte-salaires 9.2 Acceptation du bordereau des comptes payables du mois d août Sollicitation financière, Opération Nez-rouge 10. Sécurité publique 10.1 Formation en sécurité civile mesures d urgence 11. Transport - Circulation - Travaux publics 12. Hygiène 12.1 Documents d appel d offres règlement No Protocole d entente, subvention secteurs A & B Programme d infrastructures Québec-Municipalités sous-volet Permis et inspection 13.1 Demande d appui auprès de la CPTAQ lots P-317 et P (futurs lots P et P-1661) ligne aérienne Vidéotron et Hydro-Québec 13.2 Demande d appui auprès de la CPTAQ lot P-251 Transport Robert 13.3 Demande de dérogation mineure Lots P-741, 743 et 744 (futur lot 1812) (2327, rue de l Aéroport) 13.4 Règlement sur la sécurité dans les piscines résidentielles 13.5 Demande de dérogation mineure lot (3107, rue Bernard-Pilon) 13.6 Demande de permis PIIA 3107, rue Bernard-Pilon 13.7 Demande d autorisation auprès de la CPTAQ lot P Loisirs et Culture 14.1 Entente relative au versement d une subvention Club de gymnastique artistique Arabesque inc. 2

3 15. Période de questions 16. Clôture de la séance 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance à 20h Ordre du jour 2.1 Adoption de l'ordre du jour avec ou sans modification Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que l'ordre du jour soit adopté avec les modifications suivantes : Retraits: 8.7 Réaménagement géométrique d intersections de la route 229 (Bernard-Pilon) Entente avec le MTQ 13.4 Règlement sur la sécurité dans les piscines résidentielles 3. Adoption des procès-verbaux 3.1 Séance régulière du 2 août Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le procès-verbal de la séance régulière du 2 août 2010 soit adopté tel que rédigé. 4. Correspondance et information 4.1 Dépôt de la liste de correspondance du mois d août 2010 La liste sera déposée à la séance d octobre. 4.2 Information de M. le maire M. le maire est heureux de constater que la démarche démocratique concernant les égouts s est bien déroulée et que la subvention que nous avons obtenue sera bien employée et servira à établir le mieux être des citoyens du secteur B. Il y aura un appel d offres pour les honoraires professionnels afin de préparer les plans et devis pour les soumissions. Le protocole d entente concernant la subvention pour le secteur B sera traité au point M. le maire tient à remercier tous les bénévoles qui ont travaillé pour les 2 côtés du référendum ainsi que le personnel qui a répondu à toutes les demandes de travail nécessaires. Concernant le dossier du gaz de schiste; M. le maire mentionne qu il n y aura pas d exploitation avant 2014 et que c est le gouvernement du Québec qui contrôle le tout. Quant à la MRC, elle suit le dossier de très près. 3

4 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion en vue de présenter un règlement décrétant, sur la rue du Brasier, des travaux de drainage de fossés et d installation de ponceaux pour les entrées charretières (10.06) Avis de motion est donné par le conseiller Normand Teasdale à l effet qu à une prochaine séance sera présenté un règlement décrétant, sur la rue du Brasier, des travaux de drainage de fossés et d installation de ponceaux pour les entrées charretières (10.06). 5.2 Avis de motion en vue de présenter un règlement décrétant, sur la rue de l Aéroport, des travaux de drainage de fossés et de nettoyage ou de remplacement de ponceaux pour les entrées charretières (10.07) Avis de motion est donné par le conseiller Guy Lévesque à l effet qu à une prochaine séance sera présenté un règlement décrétant, sur la rue de l Aéroport, des travaux de drainage de fossés et de nettoyage ou de remplacement de ponceaux pour les entrées charretières (10.07). 5.3 Avis de motion en vue de présenter une résolution Projet particulier de construction, de modification et d occupation d un immeuble (PPCMOI) sur les lots 1658, 1659, 1660, 1661, 1662, 1663 et 1664 du cadastre de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, circonscription foncière de Verchères et localisés dans la zone IDC-33, sur la rue Bernard-Pilon, visant à :permettre la construction de plus d'un bâtiment principal sur le même terrain, intégrer les constructions et les aménagements existants de même que les usages présents sur les lots 1658 à 1664, permettre la construction d un bâtiment à vocation de mini entrepôts, autoriser la construction d un bâtiment à vocation de bureau administratif pour un entrepreneur général en construction, autoriser la construction d un bâtiment à vocation de lave-auto et permettre le regroupement des enseignes sur socles et sur poteau pour l'ensemble des usages présents sur la propriété (PP-R10.01) Avis de motion est donné par le conseiller Réal Jean à l effet qu à une prochaine séance sera présentée une résolution Projet particulier de construction, de modification et d occupation d un immeuble (PPCMOI) sur les lots 1658, 1659, 1660, 1661, 1662, 1663 et 1664 du cadastre de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, circonscription foncière de Verchères et localisés dans la zone IDC-33, sur la rue Bernard-Pilon, visant à :permettre la construction de plus d'un bâtiment principal sur le même terrain, intégrer les constructions et les aménagements existants de même que les usages présents sur les lots 1658 à 1664, permettre la construction d un bâtiment à vocation de mini entrepôts, autoriser la construction d un bâtiment à vocation de bureau administratif pour un entrepreneur général en construction, autoriser la construction d un bâtiment à vocation de lave-auto et permettre le regroupement des enseignes sur socles et sur poteau pour l'ensemble des usages présents sur la propriété (PP-R10.01) 6. Règlements 4

5 7. Rapports - Comités et commissions 7.1 Dépôt des procès-verbaux des rencontres du CCU 12 mai et 13 juillet 2010 Dépôt des procès-verbaux des rencontres du CCU tenues les 12 mai et 13 juillet Le Conseil prend acte. 7.2 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire de la MRC de la Vallée-du- Richelieu 3 juin 2010 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire de la MRC de la Vallée-du-Richelieu tenue le 3 juin Le Conseil prend acte. 7.3 Dépôt du procès-verbal de la séance extraordinaire du CCRA de la MRC de la Vallée-du-Richelieu 26 juillet 2010 Dépôt du procès-verbal de la séance extraordinaire du CCRA de la MRC de la Valléedu-Richelieu tenue le 26 juillet Le Conseil prend acte. 7.4 Dépôt des procès-verbaux de la séance ordinaire et de la séance extraordinaire de la Régie de l AIBR 9 et 21 juin 2010 Dépôt des procès-verbaux de la séance ordinaire et de la séance extraordinaire de la Régie de l AIBR tenue les 9 et 21 juin Le Conseil prend acte. 7.5 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent 23 juin 2010 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent tenu le 23 juin Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire de la MRC de la Vallée-du- Richelieu 5 août 2010 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire de la MRC de la Vallée-du-Richelieu tenue le 5 août Le Conseil prend acte. 7.7 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire de la Régie de l AIBR 10 août 2010 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire de la Régie de l AIBR tenue le 10 août Le Conseil prend acte. 8. Administration 8.1 Dépôt des indicateurs de gestion 2009 Dépôt des indicateurs de gestion Le Conseil prend acte. 5

6 8.2 Report de la réunion régulière du 1 er novembre au 8 novembre ATTENDU Que le Conseil municipal désire reporter la séance régulière du 1 er novembre au 8 novembre; ATTENDU Que le Conseil municipal doit modifier le calendrier des séances régulières et aviser les citoyens ; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Gilles Naud ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'aviser les citoyens en affichant un avis public dans les tableaux d'affichage de la Municipalité, les informant du report de la séance régulière du 1 er novembre au 8 novembre et d apporter la modification au calendrier des séances. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 8.3 Cession de rues projetées à un organisme sans but lucratif ATTENDU le litige qui oppose depuis plusieurs années Sanctuaire de la Vallée du Richelieu Inc. (ci-après, «Sanctuaire») à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (ci-après, «CPTAQ») relativement à un immeuble situé dans la zone agricole de la Ville de Sainte-Julie établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1); ATTENDU la décision rendue le 10 mars 2009 par le Tribunal administratif du Québec (ci-après, le «TAQ») qui a accueilli partiellement le recours institué par Sanctuaire, comme suit : «[ ] Autorise, aux conditions mentionnées ci-après, le lotissement, l aliénation et l utilisation à des fins résidentielles et récréatives des subdivisions, parties de subdivision et parties de lot suivantes du cadastre de la paroisse de Sainte- Julie : à 77-5, à 77-39, à 77-75, à 77-88, 78-1 à 78-5, P- 78-6, à 78-69, à , P et à ; - les subdivisions, parties de subdivision et parties de lots originaires 79 et 80 comprises entre le Rang de la Vallée et le Club de golf La Vallée du Richelieu, à l exception de celles identifiées en liséré sur le croquis ci-annexé. [ ]» ATTENDU Que la CPTAQ a présenté devant la Cour du Québec une requête pour être autorisée à en appeler de cette décision du TAQ; ATTENDU Qu en marge de cette requête, à l occasion d une audition tenue le 27 avril 2010 devant la Cour du Québec, Sanctuaire a soumis à la CPTAQ une proposition pour un règlement global du dossier; ATTENDU Que cette proposition de règlement implique notamment une cession par la Ville de Sainte-Julie et la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil de rues projetées qui leur appartiennent à un organisme sans but lucratif voué à la conservation et à la protection de l environnement; ATTENDU Que le 5 juillet 2010 la Ville de Sainte-Julie a adopté la résolution numéro acceptant, notamment, de procéder à la cession demandée dans la mesure où un règlement intervenait entre Sanctuaire et la CPTAQ; ATTENDU Que les rues projetées concernées ont été cédées à la Municipalité pour la somme de UN DOLLAR aux termes d un acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Verchères le 10 août 1966, sous le numéro 81781; 6

7 ATTENDU Que la Municipalité est favorable à la proposition de règlement de Sanctuaire et que si cette dernière est acceptée par la CPTAQ, elle convient de céder les rues projetées visées par cette proposition à un organisme sans but lucratif voué à la conservation et à la protection de l environnement; ATTENDU Qu il y a lieu d adopter une résolution à cet effet; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Gilles Naud ET RÉSOLU à la majorité des conseillers de confirmer que, dans la mesure où une proposition de règlement est acceptée par Sanctuaire et la CPTAQ, la Municipalité convient de céder, dans le cadre et conformément au règlement intervenu entre Sanctuaire et la CPTAQ, à un organisme à but non lucratif voué à la conservation et à la protection de l environnement les rues projetées qui lui appartiennent et qui sont situées dans le secteur visé par la proposition de règlement, soit les lots à et à du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, circonscription foncière de Verchères. Le préambule fait partie intégrante de la résolution. MM. Bell, Jean et Naud ont voté en faveur de la proposition tandis que MM. Teasdale et Lévesque ont voté contre. 8.4 Demande d appui transport nolisé ayant comme point de départ Saint- Mathieu-de-Beloeil ATTENDU Que la compagnie «Autobus La Québécoise» désire obtenir l appui de la Municipalité dans ses démarches pour obtenir un permis d autobus de transport nolisé auprès de la Commission de Transport du Québec ; ATTENDU Que le point de départ serait la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil et qu il serait bénéfique pour la Municipalité de pouvoir compter sur les services de cette entreprise qui œuvre dans le domaine du transport depuis plus de 40 ans ; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d appuyer la demande de la compagnie «Autobus La Québécoise» pour l obtention d un permis de transport nolisé auprès de la Commission de Transport du Québec dont le point de départ serait la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil. Le préambule fait partie intégrante de la résolution. 7

8 8.5 Programme Climat municipalités Convention d aide financière et engagement de la Municipalité ATTENDU Que la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil a retenu l offre de services de ÉcoRessources pour la réalisation de l inventaire des gaz à effet de serre et l élaboration d un plan d action ; ATTENDU Qu une aide est disponible et qu il y a lieu d établir une convention d aide financière afin de permettre le versement de celle-ci ; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de permettre la signature d une convention d aide financière dans le cadre du Programme Climat municipalités et qu à cette fin, d autoriser le maire et la directrice générale à signer tous les protocoles d entente nécessaires. Que la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil s engage à payer sa part des coûts admissibles pour la réalisation de ce projet. Que la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil s'engage à réaliser un inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'un plan d'action conforme aux exigences décrites aux annexes 1 et 2 du programme Climat municipalités Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 8.6 Rémunération du personnel électoral ou référendaire ATTENDU Que la loi prévoit une rémunération minimum pour le personnel électoral et que celle-ci est nettement insuffisante pour le temps travaillé puisque plusieurs fonctions se retrouvent sous le seuil du salaire minimum prévu aux normes du travail ; ATTENDU Que le Conseil municipal peut modifier à la hausse cette rémunération par simple résolution ; ATTENDU Qu une majoration a été effectuée en 2008 (résolution ) et que celle-ci s avère désuète compe-tenu que le salaire minimum est passé de 8,50 $ en 2008 à 9,50 $ en 2010 ; ATTENDU Qu il y a lieu de majorer la rémunération de tous les postes du personnel électoral et ce, proportionnellement à l augmentation obtenue au poste de secrétaire qui lui est majoré afin qu il atteigne le salaire minimum prévu, soit l équivalent de 9,50 $/heure; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Guy Lévesque ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de revoir à la hausse la rémunération du personnel électoral et ce, selon le tableau ci-après : Rémunération vote jour par anticipation Rémunération vote jour du scrutin Secrétaire 84 $ Secrétaire 114 $ Scrutateur 114 $ Scrutateur 156 $ Préposé 84 $ Préposé 114 $ Président table vérification 114 $ Président table vérification 143 $ Membres table vérification 84 $ Membres table vérification 105 $ Président élection 340 $ Président élection 467 $ Secrétaire élection 255 $ Secrétaire élection 350 $ 8

9 Comité de révision : Réviseur : 17 $/hre Secrétaire : 15,75 $/hre Agent réviseur : 13 $/hre Autres : Dépouillement du vote par anticipation fait le jour du scrutin : 37 $ Séance de formation : 20 $ Le préambule fait partie intégrante de la résolution. 8.7 Réaménagement géométrique d intersections de la route 229 (Bernard- Pilon) Entente avec le MTQ Reporté à une séance ultérieure. 8.8 Renouvellement de l assurance collective des employés municipaux ATTENDU Que le Groupe Financier AGA inc. a déposé son rapport de renouvellement face aux conditions financières du régime d assurance collective de la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil ; ATTENDU Que le Groupe Financier AGA inc. confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l assureur (SSQ Groupe Financier), pour la période du 1 er octobre 2010 au 30 septembre 2011, sont justifiées; ATTENDU Que le Groupe Financier AGA inc. indique clairement dans son rapport que l assureur respecte intégralement ses engagements financiers garantis lors du dépôt de sa soumission; ATTENDU Que le contrat actuel avec l assureur en est à sa deuxième année pour une durée maximale de cinq (5) ans; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Gilles Naud ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le Conseil municipal accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ-Vie concernant l assurance collective des employés de la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil pour la période du 1 er octobre 2010 au 30 septembre Qu une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au Groupe Financier AGA inc. Le préambule fait partie intégrante de la résolution. 9. Finances 9.1 Acceptation du registre des chèques du mois d août 2010, des prélèvements automatiques et du compte-salaires Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'accepter le bordereau des chèques portant les Nos. 555 à 624 inclusivement, pour un montant de ,12 $, les prélèvements automatiques au montant de 4 315,37 $ et le compte-salaires au montant de ,53 $. 9

10 9.2 Acceptation du bordereau des comptes payables du mois d août Il est proposé par Garry Bell appuyé par Guy Lévesque ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'autoriser le paiement des comptes payables du mois d août 2010 au montant de ,56 $. 9.3 Sollicitation financière, Opération Nez-rouge Il est proposé par Réal Jean appuyé par Gilles Naud ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que ce Conseil accepte de verser une somme de 140 $ à Opération Nez-Rouge; la dépense est applicable au code budgétaire Sécurité Publique 10.1 Formation en sécurité civile mesures d urgence Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d autoriser Mme Doris Parent et Mme Élise Loiselle à assister à la formation de base en sécurité civile pour les intervenants qui sera donnée par la Croix-Rouge canadienne le 8 septembre 2010 au coût de 275 $ chacun, excluant les taxes ; la dépense est applicable au code budgétaire Transport - Circulation - Travaux publics 12. Hygiène 12.1 Documents d appel d offres règlement No Il est proposé par Réal Jean appuyé par Garry Bell ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de mandater Bélanger & Sauvé pour la préparation des documents relatifs à l appel d offres (honoraires professionnels) pour le projet d égout du règlement No , incluant une rencontre avec la Municipalité pour convenir des différents critères d évaluation qui seront utilisés par le comité de sélection. Le coût de ce mandat est de $ excluant les taxes ; la dépense est applicable au règlement No

11 12.2 Protocole d entente, subvention secteurs A & B Programme d infrastructures Québec-Municipalités sous-volet 1.4 ATTENDU Que la Municipalité a obtenu une aide financière dans le cadre du programme PIQM sous-volet 1.4 et qu un protocole d entente doit être signé ; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que ce Conseil d autoriser le maire et la directrice générale à signer tous les protocoles d entente nécessaires au versement de la subvention suite à la réalisation de ce projet d infrastructure. Que la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil s engage à payer sa part des coûts admissibles, via les citoyens concernés, pour la réalisation de ce projet. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 13. Permis et inspections 13.1 Demande d appui auprès de la CPTAQ lots P-317 et P (futurs lots P-1660 et P-1661) ligne aérienne Vidéotron et Hydro-Québec ATTENDU Que la compagnie Québec inc. a présenté à la Municipalité une demande afin d obtenir de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) l autorisation pour l établissement d une servitude pour infrastructures consistant en un raccordement pour le transport de la fibre optique entre le dernier point du réseau actuel et le nouveau poste de Vidéotron ayant fait l objet d une autorisation de la CPTAQ dans le dossier ; ATTENDU Que l autorisation recherchée est nécessaire pour permettre à une entreprise de services publics le déploiement de son réseau ; ATTENDU l absence d impact négatif réel et significatif appréhendé sur l agriculture par l autorisation recherchée ; ATTENDU la conformité de l utilisation projetée à la réglementation municipale de zonage ; ATTENDU l accord de l agriculteur du lot voisin, M. Alain Lafontaine ; ATTENDU l obligation du CRTC d avoir ce genre d installation ; ATTENDU Que les lignes d Hydro-Québec seront également déplacées afin de libérer l espace aérien pour les constructions futures de Bâtiment Québec sur les lots 1660, 1661 et 1662 déjà autorisés à une fin autre qu agricole ; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Gilles Naud ET RÉSOLU à la majorité des conseillers d appuyer la demande du propriétaire auprès de la CPTAQ afin d obtenir l autorisation pour l établissement d une servitude pour infrastructures consistant en un raccordement pour le transport de la fibre optique entre le dernier point du réseau actuel et le nouveau poste Vidéotron ayant fait l objet d une autorisation de la CPTAQ dans le dossier Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. MM. Bell, Jean et Naud ont voté en faveur de la proposition tandis que MM. Teasdale et Lévesque ont voté contre. 11

12 13.2 Demande d appui auprès de la CPTAQ lot P-251 Transport Robert ATTENDU Que Groupe Robert Transport a fait l acquisition du lot P-251 dont une partie ne peut être utilisée à une fin autre qu agricole ; ATTENDU Que Groupe Robert Transport voudrait obtenir de la CPTAQ l autorisation d utiliser le résidu du lot P-251 afin d agrandir ses installations ; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Guy Lévesque ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de refuser la demande d appui de Groupe Robert Transport auprès de la CPTAQ puisque le terrain a un potentiel agricole élevé et que des terrains pourraient être disponibles en zone blanche pour ce genre d activités en autant que la réglementation soit observée. Le préambule fait partie intégrante de la résolution Demande de dérogation mineure Lots P-741, 743 et 744 (futur lot 1812) (2327, rue de l Aéroport) ATTENDU Qu une demande de dérogation mineure a été déposée à nos bureaux ; ATTENDU Que la demande a pour but d autoriser l implantation du bâtiment principal ayant une marge de 4,8 mètres au lieu de la marge avant de 4,86 mètres autorisée par la dérogation mineure accordée par la résolution du Conseil No et qu actuellement, à la grille des usages et des normes de la zone Ae-24 du règlement de zonage No , il est indiqué que la marge avant doit être d un minimum de 6 mètres ; ATTENDU Que la demande a pour but d autoriser la construction d un bâtiment principal avec un toit ayant une pente de 2.43 / 12 et qu actuellement, l article 1036 du règlement de zonage No exige une pente de 4 / 12 ; ATTENDU Que la demande a pour but d autoriser la construction d un bâtiment principal dont le toit présente deux versants non égaux et qu actuellement, l article 1036 du règlement de zonage No exige des toits à deux versants égaux ; ATTENDU Que l application du règlement cause un préjudice sérieux aux demandeurs ; ATTENDU Que la demande est conforme aux autres dispositions des différents règlements d urbanisme ; ATTENDU Que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance des propriétaires des immeubles voisins ; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Gilles Naud ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le Conseil municipal autorise, selon les recommandations du CCU, la demande de dérogation mineure pour l implantation du bâtiment principal ayant une marge de 4,8 mètres au lieu de 6 mètres et une pente de toit à 2.43 / 12 au lieu de 4 / 12 ainsi qu un toit présentant 2 versants non égaux au lieu d un toit à 2 versants égaux. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution Règlement sur la sécurité dans les piscines résidentielles Reporté pour étude au début de

13 13.5 Demande de dérogation mineure lot (3107, rue Bernard-Pilon) ATTENDU Qu une demande de dérogation mineure a été déposée à nos bureaux ; ATTENDU Que la demande a pour but d autoriser que le bâtiment et son agrandissement soient recouverts dans une proportion de 19 % de matériaux de classe «A» au lieu d être recouverts dans une proportion de 50 % de l ensemble des murs du bâtiment tel que spécifié par le règlement de zonage No ; ATTENDU Que l application du règlement cause un préjudice sérieux aux demandeurs ; ATTENDU Que la demande est conforme aux autres dispositions des différents règlements d urbanisme ; ATTENDU Que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance des propriétaires des immeubles voisins ; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Garry Bell ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le Conseil municipal autorise, selon les recommandations du CCU, la demande de dérogation mineure pour que le bâtiment et son agrandissement soient recouverts dans une proportion de 19 % de matériaux de classe «A» au lieu d être recouverts dans une proportion de 50 %. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution Demande de permis PIIA 3107, rue Bernard-Pilon ATTENDU Qu une demande de permis d agrandissement a été déposée et que cette demande de permis est assujettie au règlement No sur les PIIA ; ATTENDU Que les deux façades avant seront en acrylique ainsi que les murs latéraux du bureau administratifs ; ATTENDU Que la clôture sera opaque (avec des lattes) ; ATTENDU Qu une bordure de béton sera implantée le long du bâtiment ; ATTENDU Qu un deuxième arbre sera implanté dans la cour avant ; ATTENDU Que des bollards devront être implantés le long des portes de garage ; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que ce Conseil accorde, selon les recommandations du CCU, l émission du permis d agrandissement aux conditions précitées. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution Demande d appui auprès de la CPTAQ lot P-303 ATTENDU Que le projet n est pas conforme aux dispositions du règlement de zonage concernant les distances séparatrices, mais qu il est conforme aux autres dispositions ; ATTENDU Qu en vertu de l article de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, une municipalité ne peut refuser de délivrer un permis de construction pour le seul motif que les distances séparatrices ne sont pas respectées ; ATTENDU Que la dimension du terrain concerné est de hectares ; ATTENDU Que le projet consiste à aliéner une superficie de 0,46 hectares pour l utiliser à des fins résidentielles ; ATTENDU Que le lot n est pas actuellement utilisé à des fins agricoles ; ATTENDU Que le terrain est localisé dans un îlot déstructuré reconnu par la MRC et ayant fait l objet d une autorisation de la CPTAQ pour une utilisation résidentielle dans le cadre d une demande à portée collective ; 13

14 ATTENDU Que le terrain est de petite superficie et qu il est peu probable qu il puisse être utilisé à des fins agricoles puisqu il est entouré par une résidence à l Ouest, un petit terrain vacant suivi de résidences à l Est, deux voies de circulation au Nord et au Sud ; ATTENDU Que les lots environnants sont constitués d habitations, de terres en culture et de quelques fermes d élevage ; ATTENDU Que le projet augmente peu la pression sur le milieu agricole, puisque cette partie de terrain n est pas actuellement utilisée à des fins agricoles et qu elle est située dans un îlot déstructuré résidentiel ; ATTENDU Qu'il y a des espaces disponibles en zone blanche pour l'implantation d usage résidentiel ; ATTENDU Que le projet aura un faible impact sur l'homogénéité de la communauté agricole étant donné que le terrain n est pas actuellement utilisé à des fins agricoles, qu il est de petite dimension et qu il est situé dans un îlot déstructuré résidentiel ; ATTENDU Que les critères 7 à 10 touchent principalement les grands projets, ce qui n est pas le cas ; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Garry Bell ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d appuyer la demande du propriétaire auprès de la CPTAQ pour l aliénation d une partie du lot 303 d une superficie de 0,46 hectares (4 615,05 mètres carrés) afin de l utiliser à des fins résidentielles. Le préambule fait partie intégrante de la résolution. 14. Loisirs et culture 14.1 Entente relative au versement d une subvention Club de gymnastique artistique Arabesque inc. ATTENDU Que le Club de gymnastique artistique Arabesque inc. a conclu avec Québec inc. une convention de location d un local situé au 575, rue Le Moyne à Beloeil; ATTENDU Que les villes de Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park et les municipalités de McMasterville, Saint-Mathieu-de-Beloeil et Saint-Jean-Baptiste consentent à verser une subvention au Club de gymnastique correspondant à une portion du coût de location du local; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que ce Conseil approuve l entente relative au versement d une subvention au Club de gymnastique artistique Arabesque inc. à intervenir entre ce Club de gymnastique et les villes de Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park et les municipalités de McMasterville, Saint-Mathieu-de-Beloeil et Saint-Jean- Baptiste, établissant le montant versé par chacune des municipalités au Club de gymnastique aux fins de la location de locaux pour le tenue de leurs activités et ce, du 1 er juillet 2010 au 30 juin Que le maire ou en son absence le maire suppléant et la directrice générale, soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil ladite entente ou tout document à cet effet. Le préambule fait partie intégrante de la résolution. 14

15 15. Période de questions de 20h58 à 21h02. Conformément aux dispositions de la loi, le président invite les personnes présentes à poser des questions aux membres du conseil municipal. 16. Clôture de la séance Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Garry Bell ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que la présente séance soit et est close à 21h02. Michel Aubin, maire Doris Parent, directrice générale Je, soussignée, Doris Parent, directrice générale, certifie par les présentes, qu'il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrétées lors de la séance tenue ce 13 septembre Doris Parent, Directrice générale Je, soussignée, Michel Aubin, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Michel Aubin, maire 15