formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance régulière du conseil tenue le 3 octobre 2011 au Centre Communautaire André-Guy Trudeau, au 5000 rue Des Loisirs, Saint-Mathieu-de-Beloeil, à 20h, sous la présidence de Monsieur Michel Aubin, maire. Sont présents les conseillers: Madame Diane Demers, district No. 1 Monsieur Monsieur Garry Bell, district No. 2 Monsieur Réal Jean, district No. 3 Monsieur Guy Lévesque, district No. 4 Monsieur Normand Teasdale, district No. 5 formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale. Était absent : Monsieur Gilles Naud, district No. 6 ORDRE DU JOUR 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance 2. Ordre du jour 2.1 Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux 3.1 Séance régulière du 6 septembre Correspondance et information 4.1 Dépôt de la liste de correspondance du mois d août et du mois de septembre Information de M. le maire (s il y a lieu) 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion en vue de modifier le règlement No décrétant, sur la rue du Brasier, des travaux de drainage de fossés et d installation de ponceaux pour les entrées charretières afin de modifier la répartition des coûts ( ) voir point No Avis de motion en vue de présenter un règlement concernant le code d éthique et de déontologie des élus municipaux (11.09) 5.3 Avis de motion en vue de modifier le règlement de zonage No ayant pour objet d introduire des dispositions afin de renforcer la protection des boisés et des sites d intérêt écologique ainsi que d appliquer des mesures de protection sonore à proximité de l emprise de l autoroute 20 ( ) 6. Règlements 6.1 Adoption du second projet de règlement No modifiant le règlement de zonage afin d interdire les terrains transversaux dans la zone H-46 et de modifier les usages autorisés dans certaines zones de la municipalité de Saint- Mathieu-de-Beloeil. Dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation 1

2 6.2 Adoption du premier projet de règlement No modifiant le règlement de zonage No ayant pour objet d introduire des dispositions afin de renforcer la protection des boisés et des sites d intérêt écologique ainsi que d appliquer des mesures de protection sonore à proximité de l emprise de l autoroute Adoption du projet de règlement No sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) abrogeant le règlement No et ses amendements 6.4 Adoption du premier projet de règlement No afin de prohiber les garages isolés dans la zone H-46 et modifier la superficie de garage autorisée 7. Rapport des comités et commissions 7.1 Dépôt du compte-rendu de la rencontre du CCU 13 septembre Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire de la Régie de l AIBR 9 août Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC de la Vallée-du-Richelieu 25 août Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent 24 août Dépôt des procès-verbaux des séance ordinaires du CCRA de la MRC de la Vallée-du-Richelieu 13 juin 2011 et 15 août Administration 8.1 Congé des Fêtes fermeture des bureaux 8.2 Adoption du budget 2012 de la Régie de l AIBR 8.3 Renouvellement de l assurance collective des employés municipaux 8.4 Renouvellement de mandat conseillers juridiques 8.5 Renouvellement de mandat assistance technique en urbanisme 8.6 Demande de résolution d appui Parc de la Pointe-Valaine, Otterburn Park 9. Finances 9.1 Acceptation du registre des chèques du mois de septembre 2011, des prélèvements automatiques et du compte-salaires 9.2 Acceptation du bordereau des comptes payables du mois de septembre Sécurité publique 11. Transport - Circulation - Travaux publics 11.1 Transport de sel appel d offres sur invitations 11.2 Soumissions de sel à déglacer appel d offres sur invitations 11.3 Octroi du contrat pour l entretien des chemins d hiver 11.4 Offres de services réfection du chemin Nobel prévue pour Réfection de la Montée du Deuxième Ruisseau 12. Hygiène 12.1 Certificat de paiement No. 5 CR Ménard inc. construction du réseau d égout secteur B, pavage et aqueduc (règlements No , No et No ) 12.2 Offre de services Plan et devis pour les modifications des équipements du site de traitement des eaux usées 12.3 Tableau de repartition des coûts - travaux de drainage de fossés et d installation de ponceaux pour les entrées charretières de la rue du Brasier (règlement No ) 12.4 Demande de drainage pluvial et d éclairage public rue d Alma 2

3 13. Permis et inspection 13.1 Demande d autorisation installation d une enseigne directionnelle 13.2 Demande de dérogation mineure Lot (794 Ruisseau Nord) 13.3 Demande de permis PIIA 3465, de l Industrie 13.4 Demande de permis PIIA Lot 755 (phase I projet Lumicité) 13.5 Demande de conformité au Q-2, r Loisirs et Culture 15. Période de questions 16. Clôture de la séance 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance à 20h Adoption de l ordre du jour 2.1 Adoption de l'ordre du jour avec ou sans modification Il est proposé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que l'ordre du jour soit adopté avec la modification suivante : Retrait: 12.2 Offre de services Plan et devis pour les modifications des équipements du site de traitement des eaux usées 3. Adoption des procès verbaux 3.1 Séance régulière du 6 septembre Il est proposé par Diane Demers appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le procès-verbal de la séance régulière du 6 septembre 2011 soit adopté tel que rédigé. 4. Correspondance et information 4.1 Dépôt de la liste de correspondance du mois d août et du mois de septembre 2011 Les membres du Conseil ont pris connaissance de la liste de correspondance reçue dans le mois d août et dans le mois de septembre Information de M. le maire M. le maire fait état des finances au niveau des travaux d infrastructures du secteur B; les coûts prévus vs les coûts estimés nous donnent un surplus évalué à $ sur l ensemble des travaux et pour les extras, un montant minime de $. De plus certains ajouts ont été faits par décisions du Conseil afin de compléter certains travaux nécessaires en utilisant l argent disponible. 3

4 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion en vue de modifier le règlement No décrétant, sur la rue du Brasier, des travaux de drainage de fossés et d installation de ponceaux pour les entrées charretières afin de modifier la répartition des coûts ( ) voir point No Avis de motion est donné par le conseiller Normand Teasdale à l effet qu à une prochaine séance sera présenté un règlement modifiant le règlement No décrétant, sur la rue du Brasier, des travaux de drainage de fossés et d installation de ponceaux pour les entrées charretières afin de modifier la répartition des coûts ( ). 5.2 Avis de motion en vue de présenter un règlement concernant le code d éthique et de déontologie des élus municipaux (11.09) Avis de motion est donné par la conseillère Diane Demers à l effet qu à une prochaine séance sera présenté un règlement concernant le code d éthique et de déontologie des élus municipaux (11.09). Tous les membres du Conseil présents déclarent en avoir reçu copie et l'avoir lu. 5.3 Avis de motion en vue de modifier le règlement de zonage No ayant pour objet d introduire des dispositions afin de renforcer la protection des boisés et des sites d intérêt écologique ainsi que d appliquer des mesures de protection sonore à proximité de l emprise de l autoroute 20 ( ) Avis de motion est donné par le conseiller Guy Lévesque à l effet qu à une prochaine séance sera présenté un règlement en vue de modifier le règlement de zonage No ayant pour objet d introduire des dispositions afin de renforcer la protection des boisés et des sites d intérêt écologique ainsi que d appliquer des mesures de protection sonore à proximité de l emprise de l autoroute 20 ( ). 6. Règlements 6.1 Adoption du second projet de règlement No modifiant le règlement de zonage afin d interdire les terrains transversaux dans la zone H-46 et de modifier les usages autorisés dans certaines zones de la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil. Dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation ATTENDU Qu un avis de motion a été donné le 4 juillet 2011 et un 2 e le 1 er août 2011 ; ATTENDU Qu un premier projet a été adopté le 6 septembre 2011 ; ATTENDU Qu une assemblée publique de consultation a été tenue le 3 octobre 2011 ; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Garry Bell ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le second projet de règlement No modifiant le règlement de zonage afin d interdire les terrains transversaux dans la zone H-46 et de modifier les usages autorisés dans certaines zones de la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil soit adopté tel que rédigé. Dépôt du procèsverbal de l assemblée publique de consultation. 4

5 Tous les membres du Conseil présents déclarent en avoir reçu copie et l'avoir lu, et renoncent à sa lecture. 6.2 Adoption du premier projet de règlement No modifiant le règlement de zonage No ayant pour objet d introduire des dispositions afin de renforcer la protection des boisés et des sites d intérêt écologique ainsi que d appliquer des mesures de protection sonore à proximité de l emprise de l autoroute 20 ATTENDU Qu un avis de motion a été donné le 3 octobre 2011 ; Il est proposé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le premier projet de règlement No ayant pour objet d introduire des dispositions afin de renforcer la protection des boisés et des sites d intérêt écologique ainsi que d appliquer des mesures de protection sonore à proximité de l emprise de l autoroute 20 soit adopté tel que rédigé. Qu une assemblée publique de consultation sera tenue le 7 novembre à 19h50. Tous les membres du Conseil présents déclarent en avoir reçu copie et l'avoir lu, et renoncent à sa lecture. 6.3 Adoption du projet de règlement No sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) abrogeant le règlement No et ses amendements ATTENDU Qu un avis de motion a été donné le 6 septembre 2011 ; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Diane Demers ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le projet de règlement No sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) abrogeant le règlement No et ses amendements soit adopté tel que rédigé. Qu une assemblée publique de consultation sera tenue le 7 novembre 2011 à 19h53. Tous les membres du Conseil présents déclarent en avoir reçu copie et l'avoir lu, et renoncent à sa lecture. 5

6 6.4 Adoption du premier projet de règlement No afin de prohiber les garages isolés dans la zone H-46 et modifier la superficie de garage autorisée ATTENDU Qu un avis de motion a été donné le 6 septembre 2011 ; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Diane Demers ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le premier projet de règlement No afin de prohiber les garages isolés dans la zone H-46 et modifier la superficie de garage autorisée soit adopté tel que rédigé. Qu une assemblée publique de consultation sera tenue le 7 novembre 2011 à 19h55. Tous les membres du Conseil présents déclarent en avoir reçu copie et l'avoir lu, et renoncent à sa lecture. 7. Rapports - Comités et commissions 7.1 Dépôt du compte-rendu de la rencontre du CCU 13 septembre 2011 Dépôt du compte-rendu de la rencontre du CCU tenue le 13 septembre Le Conseil prend acte. 7.2 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire de la Régie de l AIBR 9 août 2011 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire de la Régie de l AIBR tenue le 9 août Le Conseil prend acte. 7.3 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC de la Vallée-du-Richelieu 25 août 2011 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC de la Vallée-du- Richelieu tenue le 25 août Le Conseil prend acte. 7.4 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent 24 août 2011 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent tenue le 24 août Le Conseil prend acte. 7.5 Dépôt des procès-verbaux des séance ordinaires du CCRA de la MRC de la Vallée-du-Richelieu 13 juin 2011 et 15 août 2011 Dépôt des procès-verbaux des séances ordinaires du CCRA de la MRC de la Vallée-du- Richelieu tenues les 13 juin 2011 et 15 août Le Conseil prend acte. 6

7 8. Administration 8.1 Congé des Fêtes fermeture des bureaux ATTENDU Que le Conseil municipal doit aviser les citoyens de la fermeture des services municipaux pour la période des fêtes ; Il est proposé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d aviser les citoyens, en affichant un avis public, aux endroits désignés, les informant de la fermeture des services municipaux du 24 décembre 2011 au 3 janvier 2012 inclusivement. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 8.2 Adoption du budget 2012 de la Régie de l AIBR ATTENDU Que les membres du Conseil ont reçu copie du budget de la Régie de l'aibr; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Garry Bell ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que ce Conseil approuve le budget 2012 de la Régie de l'aibr tel que présenté; il est de plus confirmé que la tarification de l eau sera la même qu en 2011, soit 0,70 $ du mètre cube. Un montant de ,93 $ devra être prévu au budget 2012 en frais de financement pour les travaux de remplacement d aqueduc. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 8.3 Renouvellement de l assurance collective des employés municipaux ATTENDU Que le Groupe Financier AGA inc. a déposé son rapport de renouvellement le 20 septembre 2011 face aux conditions financières du régime d assurance collective de la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil ; ATTENDU Que le Groupe Financier AGA inc. confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l assureur (SSQ Groupe Financier), pour la période du 1 er octobre 2011 au 30 septembre 2012, sont justifiées; ATTENDU Que le Groupe Financier AGA inc. indique clairement dans son rapport que l assureur respecte intégralement ses engagements financiers garantis lors du dépôt de sa soumission; ATTENDU Que le contrat actuel avec l assureur en est à sa troisième année pour une durée maximale de cinq (5) ans; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Diane Demers ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le Conseil municipal accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ-Vie concernant l assurance collective des employés de la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil pour la période du 1 er octobre 2011 au 30 septembre Qu une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au Groupe Financier AGA inc. 7

8 8.4 Renouvellement de mandat conseillers juridiques ATTENDU Qu'une offre de services a été présentée par la firme Bélanger Sauvé avocats pour le renouvellement du mandat à honoraires fixes pour une période de deux (2) ans; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Garry Bell ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le mandat à honoraires fixes pour les conseillers juridiques soit renouvelé pour une période de deux (2) ans avec les mêmes services que le contrat présentement en cours, au montant annuel de $, taxes et déboursés en sus, payable en douze (12) versements égaux, soit 825 $ par mois. Que la Secrétaire-trésorière/directrice générale soit autorisée à signer l'entente pour donner suite aux présentes. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 8.5 Renouvellement de mandat assistance technique en urbanisme ATTENDU Qu'une offre de services a été présentée par Plania inc., urbanistes-conseils pour le renouvellement du mandat de support technique et professionnel en urbanisme et présence aux réunions du CCU; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Diane Demers ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que ce conseil accepte de reconduire l'entente pour un an à un taux de $ pour 2012, excluant les taxes mais déboursés inclus. Les services seront assurés par un urbaniste qui satisfait aux exigences de la Municipalité. Que le Maire et la Secrétaire-trésorière/directrice générale soient autorisés à signer l'entente pour donner suite aux présentes. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 8.6 Demande de résolution d appui Parc de la Pointe-Valaine, Otterburn Park CONSIDÉRANT Qu au début des années 1960, le Ministère des Transports du Québec, à la suite d une réfection du chemin des Patriotes, avait déposé dans le lit de la rivière Richelieu, une quantité importante de débris et autres matières résultant de la réfection de la route; CONSIDÉRANT Que la mise en place de ces débris provoque des effets négatifs sur l écoulement des eaux et des alluvions transportés par les ruisseaux dans la rivière; CONSIDÉRANT Que ces débris, ayant été façonnés sous forme d un épi ou d une pointe s avançant dans la rivière, ont été le facteur majeur entraînant la disparition de la plage de la Pointe-Valaine située à Otterburn Park; CONSIDÉRANT Qu un des objectifs de la Ville d Otterburn Park est de redonner aux citoyens de la Vallée du Richelieu, un accès exceptionnel à la rivière et particulièrement la réouverture d une plage, la seule rive Est du Richelieu, entre la frontière américaine et l embouchure de la rivière; 8

9 CONSIDÉRANT Qu en 2008, la Ville d Otterburn Park a présenté une demande de subvention auprès du Ministère du Développement Durable, de l Environnement et des Parcs pour la réalisation d un projet de décontamination et de renaturalisation des berges de la Pointe-Valaine; CONSIDÉRANT Que les coûts de réhabilitation des berges de la Pointe-Valaine et l enlèvement de la pointe se trouvant dans la rivière Richelieu ne peuvent être défrayés exclusivement par la Ville d Otterburn Park et par conséquent, cette dernière sollicite des partenaires financiers gouvernementaux; CONSIDÉRANT Que le Conseil municipal d Otterburn Park demande à la MRC de la Vallée-du-Richelieu ainsi qu aux villes et municipalités membres d apporter leur soutien et leur appui à la Ville d Otterburn Park dans ses démarches auprès d instances gouvernementales pour permettre le retrait de la pointe se trouvant dans la rivière Richelieu afin que naisse un nouvel attrait régional d envergure; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d appuyer la Ville d Otterburn Park dans ses démarches auprès du Ministère de Développement Durable, de l Environnement et des Parcs et au Ministère des Transports ou tout autre instance gouvernementale afin qu une aide financière significative soit versée à la Ville d Otterburn Park pour réaliser son projet de retrait de la pointe se trouvant dans la rivière Richelieu afin de redonner aux citoyens de la Vallée du Richelieu un accès exceptionnel à la rivière. 9. Finances 9.1 Acceptation du registre des chèques du mois de septembre 2011, des prélèvements automatiques et du compte-salaires Il est proposé par Diane Demers appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d accepter le bordereau des chèques portant les Nos à 1538 inclusivement, pour un montant de ,08 $, les prélèvements automatiques au montant de 9 657,93 $ et le compte-salaires au montant de ,82 $. 9.2 Acceptation du bordereau des comptes payables du mois de septembre Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Diane Demers ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d autoriser le paiement des comptes payables du mois de septembre 2011 au montant de ,23 $. 10. Sécurité Publique 9

10 11. Transport - Circulation - Travaux publics 11.1 Transport de sel appel d offres sur invitations ATTENDU Qu'il y a des entrepreneurs de notre municipalité qui ont effectué le transport de sel dans les années passées et que le Conseil a pris connaissance de cette liste; ATTENDU Que des invitations ont été faites à chacun d eux afin de connaître leur disponibilité ; ATTENDU Qu'il y a alternance des entrepreneurs de la municipalité à chaque année, pour le transport de sel; Il est proposé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que l'entrepreneur Jean-Paul Trudeau & fils ltée soit mandaté pour effectuer le transport de sel à déglaçage pour la saison 2011/2012, puisqu'il a déposé son certificat d'entreprise confirmant qu'il est un entrepreneur en transport, preuve attestant qu'il est membre de l'association des Camionneurs artisans, ainsi qu'une lettre confirmant sa disponibilité. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution Soumissions de sel à déglacer appel d offres sur invitations ATTENDU Que la municipalité a demandé des soumissions pour le sel à déglacer pour l'hiver 2011/2012 ATTENDU Que les soumissions suivantes ont été reçues; Soumissionnaire FAB ramassé Montréal FAB livré Saint-Mathieu Mines Seleine 86,00 $ TM, plus taxes 82,19 $ TM, plus taxes Sifto Canada inc. 86,00 $ TM plus taxes 83,19 $ TM, plus taxes Il est proposé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'accorder le contrat de sel à déglacer à Mines Seleine étant le plus bas soumissionnaire pour l'hiver 2011/2012, FAB livré à Saint-Mathieu-de-Beloeil, au coût de 82,19 $ TM, plus taxes. La livraison à Saint-Mathieu-de-Beloeil est incluse au prix. Le transporteur est membre en règle de l association des camionneurs en vrac et ce dernier est choisi par la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil (référence point 11.1) et effectuera le transport pour la saison complète. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 10

11 11.3 Octroi du contrat pour l entretien des chemins d hiver ATTENDU Que la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil a procédé par soumission publique pour le contrat d'entretien des chemins d'hiver ; ATTENDU Que deux (2) soumissionnaires ont déposé une offre ; Soumissionnaire G. Brodeur inc. Les Transports Gilles Pépin inc. Option 2 ans (excluant les taxes) : ,40 $ : ,95 $ : ,00 $ : ,00 $ Option 1 an de plus (excluant les taxes) : ,50 $ : ,00 $ ATTENDU Que les 2 soumissions ont été analysées et qu une des deux soumissions a une conformité jugée mineure ; ATTENDU Que la non-conformité concerne le certificat d assurance déposé avec la soumission qui n inclut pas les activités municipales reliées au déneigement des voies publiques ; ATTENDU Qu il peut être prématuré pour un soumissionnaire de modifier son contrat d assurances avant que la soumission soit retenue et que par conséquent le soumissionnaire peut fournir cet avenant avant le début du contrat avec la Municipalité ; ATTENDU Qu après analyse des documents la soumission comportant la nonconformité mineure s avère être la plus basse ; ATTENDU Que le Conseil municipal peut retenir une soumission comportant une nonconformité jugée mineure ; ATTENDU Qu un avis a été demandé à notre conseiller juridique ; Il est proposé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'accorder le contrat d entretien des chemins d hiver à «Les Transports Gilles Pépin inc. pour une durée de deux (2). ans avec possibilité de reconduction pour une année, pour un montant total pour les deux (2) années de ,00 $, excluant les taxes. Que le Maire et la Directrice générale sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité le contrat avec l'entrepreneur et ce, suite à certaines vérifications avec notre conseiller juridique pour s assurer que notre contrat est rédigé en bonne et due forme. Et conditionnellement à la signature du contrat, tous les éléments qui sont à compléter devront être fournis préalablement afin de remplir les exigences du devis. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 11

12 11.4 Offre de services réfection du chemin Nobel prévue pour 2012 ATTENDU Que 2 invitations ont été faites auprès de fournisseurs pour la préparation des plans et devis, arpentage, estimation des coûts et autres documents en vue de la réfection du chemin Nobel prévue pour 2012 ; Soumissionnaire Prix excluant les taxes Solmatech inc $ Qualitas inc $ Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Diane Demers ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de mandater Solmatech inc. au coût de $, excluant les taxes, pour la préparation des plans et devis, arpentage, estimation des coûts et autres documents en vue de la réfection du chemin Nobel prévue pour Réfection de la Montée du Deuxième Ruisseau ATTENDU le rapport préparé par la directrice des services techniques faisant état de la situation et de ses recommandations quant à la proposition à faire auprès d Hydro- Québec ; ATTENDU Que le Conseil municipal a pris connaissance du rapport et entérine cette proposition afin qu une demande de compensations soit acheminée à Hydro-Québec afin de conclure une entente négociée ; Il est proposé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de proposer à Hydro-Québec; et de réparer à ses frais temporairement (sans pavage) les zones abaissées qui ont été identifiées par M. Tremblay H-Q et M. Jean, conseiller municipal afin de permettre une surface carrossable et ce, dans les meilleurs délais ; de verser une indemnisation de $ pour compenser la dégradation accélérée du chemin ; cet argent servira à couvrir une partie des dépenses pour une réfection complète du chemin en

13 12. Hygiène 12.1 Certificat de paiement No. 5 CR Ménard inc. construction du réseau d égout secteur B, pavage et aqueduc (règlements No , No et No ) Il est proposé par Réal Jean appuyé par Diane Demers ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'accepter le certificat de paiement No. 5, préparé conjointement par BPR inc. et CR Ménard inc., pour les travaux de construction du réseau d égout de pavage et d aqueduc situés dans le secteur B et effectués en septembre 2011 au montant de ,46 $, incluant les taxes et la retenue de 10 % ; la dépense est applicable aux règlements d emprunt No , No et No Le versement est conditionnel à la réception des quittances Offre de services Plan et devis pour les modifications des équipements du site de traitement des eaux usées Retiré Tableau de répartition des coûts - travaux de drainage de fossés et d installation de ponceaux pour les entrées charretières de la rue du Brasier (règlement No ) ATTENDU le règlement No décrétant sur la rue du Brasier des travaux de drainage de fossés et d installation de ponceaux pour les entrées charretières ainsi que le tableau des coûts qui y a été annexé; ATTENDU Qu il y a lieu de modifier la répartition des coûts du secteur touché afin de corriger les coûts à facturer aux propriétaires et ceux à répartir à l ensemble des contribuables de la municipalité et qu à cette fin, le tableau de coûts du règlement No doit être modifié; ATTENDU Qu un nouveau tableau de répartition a été préparé en date du 21 septembre 2011 ; Il est proposé par Guy Lévesque appuyé par Garry Bell ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d accepter le nouveau tableau daté du 21 septembre 2011, de procéder à la modification des clauses de répartitions des dépenses du règlement No et d y annexer le nouveau tableau. Les propriétaires seront taxés lors de la taxation annuelle 2012 et pour ceux dont le montant excède $, le seront en 2 parties égales soit une moitié en 2012 et l autre en

14 12.4 Demande de drainage pluvial et d éclairage public rue d Alma ATTENDU Que des travaux de construction d un réseau d égout, de pavage et aqueduc sont présentement en cours dans le secteur de la rue d Alma ; ATTENDU Que les propriétaires de la rue d Alma ont demandé de modifier ce qui était prévu afin que rue d Alma ait un drainage pluvial avec puisards, bordures de rue et un éclairage de rue public; ATTENDU Que les fossés sont déjà canalisés à 75 % et qu il a été constaté que l écoulement pluvial fonctionne très bien et qu après chaque pluie il n y avait pas d accumulation d eau sur les terrains ou dans la rue; ATTENDU Qu une modification de drainage engendre des coûts très élevés; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Diane Demers ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de refuser la demande de drainage pluvial puisque la canalisation fonctionne très bien mais d acquiescer à la demande d éclairage public et qu à cet effet l entrepreneur soit autorisé à procéder à l installation des conduits souterrains et à l installation des bases de lampadaires, pour toutes les rues de ce secteur qui ont les mêmes caractéristiques, pour un montant estimé de $, excluant les taxes. La dépense sera applicable au règlement No Permis et inspections 13.1 Demande d autorisation installation d une enseigne directionnelle ATTENDU Que la fermeture du pont du chemin du Ruisseau Nord limite l accès au chemin du Ruisseau Nord, à l intersection de la montée Saint-Jean-Baptiste, à de la circulation locale rendant moins évidente l accessibilité d un commerce artisanal situé à proximité du pont du Ruisseau Nord ; ATTENDU la lettre datée du 20 septembre 2011 des propriétaires de la «Miellerie artisanale Bérubé», située au 1784 chemin du Ruisseau Nord, nous demandant la permission d installer une enseigne indiquant que la miellerie est ouverte durant les travaux ; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d autoriser l installation d une enseigne sur la propriété publique, en accord avec le service des permis et inspections pour la grandeur et l emplacement, pour toute la durée des travaux et ce, selon la réglementation en vigueur (règlement de zonage No ). 14

15 13.2 Demande de dérogation mineure Lot (794 Ruisseau Nord) ATTENDU Qu une demande de dérogation mineure a été déposée à nos bureaux et que celle-ci a pour but d autoriser un agrandissement de 3,3 mètres carrés du bâtiment principal en cour avant pour y ajouter un vestibule d entrée ; ATTENDU Qu il est indiqué, à la grille des usages et des normes du règlement de zonage No , zone A-5, qu aucun agrandissement à un bâtiment principal n est autorisé dans la cour avant ; ATTENDU Que la réglementation actuelle ne cause pas un préjudice sérieux au requérant mais que l ensemble du projet apporte une amélioration au bâtiment ; ATTENDU Que la dérogation mineure respecte les objectifs du plan d urbanisme ; ATTENDU Que la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins ni à leur droit de propriété ; ATTENDU les recommandations du CCU; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Garry Bell ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d accepter la demande de dérogation mineure pour un agrandissement du bâtiment principal de 3,3 mètres carrés en cour avant pour y ajouter un vestibule d entrée Demande de permis PIIA 3465, de l Industrie ATTENDU Qu une demande de permis assujetti à un PIIA a été déposé à nos bureaux ; ATTENDU Que les travaux de rénovations consistent principalement à remplacer le revêtement extérieur de la façade par des panneaux d acrylique, à peinturer les murs arrière et latéraux, les débords de toit ainsi que les bâtiments accessoires ; ATTENDU Que les couleurs seront sobres et harmonieuses ; ATTENDU Que la portion de la façade sera rehaussée de manière à l égaliser avec l ensemble du bâtiment et que des modifications aux ouvertures sont prévues ; ATTENDU Que le projet rencontre la plupart des critères du PIIA ; ATTENDU Que les aménagements paysagers devront être conservés ou remplacés par de nouveaux arbustes sur l aire d isolement située le long de la façade ; ATTENDU Que les équipements mécaniques localisés sur le toit devront être camouflés de manière à ne pas être visibles de la rue ; ATTENDU Que l enseigne sur bâtiment n est pas incluse au permis ; ATTENDU les recommandations du CCU ; Il est proposé par Diane Demers appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d autoriser l émission du permis de rénovation pour le 3465, chemin de l Industrie et ce, selon les conditions précitées. 15

16 13.4 Demande de permis PIIA Lot 755 (phase I projet Lumicité) ATTENDU Qu une demande de permis de construction pour un bâtiment de six (6) logements a été déposée à nos bureaux et que cette demande est assujettie au règlement No sur les PIIA; ATTENDU Que la demande de permis concerne aussi les aménagements paysagers, l éclairage du stationnement et les allées d accès du projet Lumicité; ATTENDU Que le projet rencontre la plupart des critères du PIIA; ATTENDU Que le permis devra spécifier que les moulures des fenêtres et les solins devront s agencer au style architectural du bâtiment; ATTENDU Que les couleurs devront être sobres et harmonieuses; ATTENDU Que les aménagements paysagers doivent contribuer à la privauté des habitations et que des conifères devront être plantés en quinconce sur le talus; ATTENDU Qu un alignement d arbres est également requis le long des limites Nord et Nord-ouest du projet et que tous les arbres devront avoir un diamètre minimum de 5 centimètres mesurés à 30 centimètres du niveau du sol adjacent; ATTENDU Que de l éclairage supplémentaire doit être prévu près des boites postales et que les luminaires devront être du même type que pour l ensemble du projet; ATTENDU Qu une poubelle avec compartiment de récupération devra être aménagée près des deux boites postales; ATTENDU Que la base de la boite postale devra être ceinturée tel le muret d entrée du projet et que les placettes postales devront être aménagées de la même manière que celles localisées sur la rue Allard à Saint-Mathieu-de-Beloeil; ATTENDU Que le sentier piétonnier devra être pavé de manière à en faciliter l entretien et la durabilité; ATTENDU Que l ensemble des aménagements devra respecter le niveau sonore maximum de 55 décibels; ATTENDU les recommandations du CCU ; Il est proposé par Garry Bell ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d autoriser l émission du permis de construction d un bâtiment de six (6) logements et ce, selon les conditions précitées Demande de conformité au Q-2, r.22 ATTENDU Que les propriétaires des secteurs aéroportuaire, chemin de l Industrie et Bernard-Pilon qui n avaient pas encore effectués de branchement à l égout public construits depuis 2007 ont été invités au mois d août 2011 à déposer leur demande de branchement dans un délai de dix (10) jours ; ATTENDU Que 7 propriétaires ont informé la municipalité de leurs intentions suivant des rénovations ou vente de leur propriété et que 5 propriétaires affirment ne pas vouloir se brancher compte tenu de leur faible utilisation d eau potable et de la non contamination possible ; ATTENDU Que 7 propriétaires n ont pas donné suite à l avis reçu ; ATTENDU Que la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil est tenue d appliquer les normes de rejets du Q-2, r.22 ; Il est proposé par Diane Demers 16

17 ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de réitérer l invitation à se brancher à l égout public pour les 19 propriétaires qui ne l ont pas encore faits et de mentionner dans cet avis, que s ils maintiennent leur position à ne pas le faire qu ils devront fournir à la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil une preuve de conformité de leur installation sanitaire effectuée par un professionnel qualifié et ce, à leurs frais d ici le 30 avril Loisirs et culture 15. Période de questions de 21h à 21h12. Conformément aux dispositions de la loi, le président invite les personnes présentes à poser des questions aux membres du conseil municipal. 16. Clôture de la séance Il est proposé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que la présente séance soit et est close à 21h12. Michel Aubin, maire Doris Parent, directrice générale Je, soussignée, Doris Parent, directrice générale, certifie par les présentes, qu'il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrétées lors de la séance tenue ce 3 octobre Doris Parent, Directrice générale Je, soussignée, Michel Aubin, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Cependant, ma signature ne vaut pas pour la résolution numéro pour laquelle j exerce le droit de veto prévu à l article 142 (3) du Code municipal. Michel Aubin, maire 17