PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE. Sont présents et forment le quorum requis :

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE Procès-verbal de la deux cent soixante-huitième séance du Conseil des maires et des mairesses de la Municipalité régionale de comté d Antoine-Labelle, tenue à la salle des Préfets, Édifice Émile-Lauzon, 405, rue du Pont à Mont-Laurier, le mardi 22 octobre 2013 à 9 h, ladite séance ordinaire ayant été convoquée selon les dispositions de la réglementation en vigueur. Sont présents et forment le quorum requis : 1. M. Michel Adrien maire de la Ville de Mont-Laurier (à compter de 9 h 40) 2. Mme Francine Asselin-Bélisle mairesse de Lac-Saguay 3. Mme Lyz Beaulieu mairesse de Notre-Dame-de-Pontmain 4. Mme Déborah Bélanger mairesse de la Ville Rivière-Rouge 5. M. François Desjardins maire de St-Aimé-du-Lac-des-Îles 6. M. Michel Dion maire de Kiamika 7. M. Pierre Flamand maire de Lac-des-Écorces 8. M. Yves Généreux maire de Nominingue 9. M. Aimé Lachapelle maire de Ste-Anne-du-Lac 10. M. Roger Lapointe maire de Mont-St-Michel 11. M. Yves Meilleur maire de L Ascension 12. M. Claude Ménard maire de Lac-Saint-Paul 13. Mme Pauline Ouimet mairesse de Lac-du-Cerf 14. M. Pierre Payer maire de La Macaza (aux termes de la résolution ) 15. M. Gilbert Pilote maire de Ferme-Neuve 16. M. Stéphane Roy maire de Notre-Dame-du-Laus 17. M. Normand St-Amour maire de Chute-St-Philippe Madame Jackline Williams, secrétaire-trésorière directrice générale, et Me Mylène Mayer, secrétaire-trésorière adjointe et directrice générale adjointe, sont également présentes. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le préfet, Monsieur Roger Lapointe, ouvre la séance à 9 h 05. À l'ouverture de la séance, Monsieur Michel Adrien, maire de la Ville de Mont- Laurier, est absent. ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX CC ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour, tel que présenté, en y ajoutant toutefois les points suivants : CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6281

2 3.15. Mention de félicitations à l agent de développement culturel; Mention de félicitations à l attention du préfet. CC ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MRC D'ANTOINE-LABELLE DE LA SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2013 Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par la conseillère Pauline Ouimet et résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d Antoine-Labelle du 24 septembre 2013, tel que rédigé. CC INFORMATION SUR LE PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ ADMINISTRATIF DE LA SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013 Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le procès-verbal du Comité administratif de la MRC d Antoine-Labelle de la séance ordinaire du 16 septembre CC PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION SUITE À UNE ERREUR DE NUMÉROTATION DES SÉANCES D'AOÛT 2012 À AVRIL 2013 Il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par le conseiller Claude Ménard et résolu à l unanimité d accepter, tel que déposé, le procès-verbal de correction des séances du 28 août 2012, 25 septembre 2012, 23 octobre 2012, 28 novembre 2012, 22 janvier 2013, 26 février 2013, 26 mars 2013 et 23 avril 2013 et le rapport du greffier s y rattachant, en date du 17 octobre ADMINISTRATION GÉNÉRALE RETOUR SUR LES APPUIS DONNÉS PAR LE COMITÉ ADMINISTRATIF À SA SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2013 La directrice générale informe les maires et mairesses des appuis qui ont été donnés par le Comité administratif lors de la séance du mercredi 9 octobre 2013, à savoir : Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL) : Demande d appui à la campagne provinciale "Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire"; MRC de Vaudreuil-Soulanges : Panneaux autoroutiers : demande au ministère des Transports du Québec. CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6282

3 CC DÉPÔT DES COMPTES-RENDUS Il est proposé par le conseiller Aimé Lachapelle, appuyé par le conseiller Yves Généreux et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt les comptes-rendus suivants : Comité culturel de la MRC d Antoine-Labelle : compte-rendu du 21 août 2013; Comité d évaluation foncière : compte-rendu du 18 octobre CC RAPPORT ANNUEL SUR L'ASSIDUITÉ DES DÉLÉGUÉS À DIVERS ORGANISMES Il est proposé par la conseillère Lyz Beaulieu, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le rapport annuel sur l assiduité des délégués(es) de la MRC d Antoine-Labelle à divers organismes pour la période du 1 er octobre 2012 au 30 septembre 2013, en y enlevant la mention «Aucune rencontre durant cette période» apparaissant au Comité des négociations étant donné que cinq (5) rencontres ont été convoquées, lesquelles sont toutefois inscrites audit document. RENCONTRE DES SECRÉTAIRES-TRÉSORIERS DIRECTEURS GÉNÉRAUX (STDG) - 29 NOVEMBRE 2013 La directrice générale informe les maires et les mairesses qu une rencontre des secrétaires-trésoriers et directeurs généraux des municipalités aura lieu le 29 novembre 2013 à 9 h, à la salle des Préfets de la MRC d Antoine-Labelle. Madame Lyz Beaulieu quitte la séance. Il est 9 h 35. CORPORATION DU PARC LINÉAIRE «LE P TIT TRAIN DU NORD» - BUDGET 2014 La directrice générale présente le budget 2014 de la Corporation du parc linéaire «Le p tit train du Nord». Des discussions s ensuivent quant à la répartition des montants selon les différentes activités. CC BUDGET 2014 DE LA CORPORATION DU PARC LINÉAIRE «LE P'TIT TRAIN DU NORD» Il est proposé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle, appuyé par le conseiller Yves Généreux et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le budget 2014 de la Corporation du parc linéaire «Le p tit train du Nord». Il est de plus résolu de demander à la Corporation du parc linéaire «Le p tit train CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6283

4 du Nord» de voir, lors de la préparation du budget 2015, à la ventilation des dépenses selon les charges administratives réelles appartenant à chacune des activités du parc, et ce, afin d assurer une gestion comptable conforme à l'imputation des ressources. CC CORPORATION DU PARC LINÉAIRE «LE P'TIT TRAIN DU NORD»- AUGMENTATION DES CONTRIBUTIONS MUNICIPALES POUR 2014 Il est proposé par le conseiller Pierre Payer, appuyé par le conseiller Normand St- Amour et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le document préparé par la Corporation du parc linéaire «Le p tit train du Nord» intitulé "Budget Contributions municipales de la Corporation du parc linéaire «Le p tit train du Nord»", démontrant une augmentation de $ quant à la participation financière de la MRC d Antoine-Labelle, portant ainsi sa contribution à $ sur une contribution municipale totale de $. Cette augmentation est répartie comme suit : prévue à l'entente de gestion en vigueur, soit 792 $ (2 %); hausse complémentaire de $ (9,35 %). Monsieur Michel Adrien, maire de la Ville de Mont-Laurier, se joint à la séance. Il est 9 h 40. Monsieur Michel Adrien quitte la séance. Il est 9 h 48. CC CONTRAT POUR LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE DE LA CORPORATION DU PARC LINÉAIRE «LE P'TIT TRAIN DU NORD» Il est proposé par le conseiller Claude Ménard, appuyé par le conseiller Yves Généreux et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt l offre de services choisit par la Corporation du parc linéaire «Le p tit train du Nord» et déposée par DAA Stratégies quant à la réalisation d un plan stratégique de développement durable pour le parc linéaire «Le p tit train du Nord», au montant de $, plus les taxes. Madame Lyz Beaulieu revient siéger. Il est 10 h 01. SUIVI DANS LE DOSSIER DE LA COUR MUNICIPALE La direction générale informe les maires et mairesses que bien que le dossier soit complet, celui-ci ne chemine pas tel qu il le devrait vers le Conseil des ministres pour l obtention de son décret. Des démarches visant à faire avancer le processus CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6284

5 seront effectuées auprès du député responsable de la région des Laurentides et député de Labelle, Monsieur Sylvain Pagé. Monsieur Stéphane Roy quitte la séance. Il est 10 h 13. PROJET "POLICIERS CADETS 2014" La directrice générale présente une correspondance de Monsieur Danny Rail, directeur au poste de la Sûreté du Québec de la MRC d Antoine-Labelle. Cette correspondance offre la possibilité de conclure une entente de partenariat avec le ministère de la Sécurité publique visant la fourniture de service de policiers cadets pour la période estivale Cette offre consiste en la mise en disponibilité pour la MRC d Antoine-Labelle de deux policiers cadets pour la période du 1er mai au 30 septembre, à raison de 40 h par semaine et au coût de $. La directrice générale présente également des scénarios quant à la répartition des coûts. Plusieurs discussions ont lieu, dont principalement quant à l importante facture assumée par les municipalités relativement aux services de la Sûreté du Québec. Ainsi, après discussions, les maires et mairesses décident que la MRC d Antoine- Labelle ne donnera pas suite à l offre de partenariat avec le ministre de la Sécurité publique et la Sûreté du Québec concernant la fourniture de service des cadets pour la période estivale Par contre, les municipalités désirant participer à ce partenariat sont invitées à communiquer avec la direction du poste de la Sûreté du Québec. CC POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET ALLOCATIONS Il est proposé par le conseiller Claude Ménard, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité d accepter, tel que déposé, la politique de remboursement des frais de déplacement, de séjour et de dépenses encourues en retranchant toutefois la clause 5.3. Il est de plus résolu de modifier en conséquence le paragraphe 13.1 de la Politique de traitement du personnel cadre de la MRC d'antoine-labelle. Monsieur Yves Généreux, quitte la séance. Il est 11 h. AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE : RÈGLEMENT RELATIF À LA RÉMUNÉRATION ET AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES INHÉRENTES À DIVERSES FONCTIONS VISÉES ET ABROGEANT ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS NUMÉRO 383, 311, 287, 285 ET 269 Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Monsieur Stéphane Roy, CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6285

6 qu à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses inhérentes à diverses fonctions visées et abrogeant et remplaçant les règlements numéro 383, 311, 287, 285 et 269 sera présenté, pour étude et adoption, et que dispense de lecture sera faite dudit règlement en conformité avec les dispositions du 2 e alinéa de l article 445 du Code municipal. CC DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF À LA RÉMUNÉRATION ET AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES INHÉRENTES À DIVERSES FONCTIONS VISÉES ET ABROGEANT ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS NUMÉRO 383, 311, 287, 285 ET 269 que Monsieur Stéphane Roy, maire de la municipalité de Notre- Dame-du-Laus, présente le projet de règlement relatif à la rémunération des élus; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le projet de règlement relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses inhérentes à diverses fonctions visées et abrogeant et remplaçant les règlements numéro 383, 311, 287, 285 et 269. CC AJOURNEMENT Il est proposé par la conseillère Pauline Ouimet, appuyé par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité d ajourner la séance pour 17 minutes. Il est 11 h 03. CC RÉOUVERTURE Il est proposé par la conseillère Lyz Beaulieu, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité de rouvrir la séance. Il est 11 h 20. À la réouverture, Monsieur Yves Généreux est absent. Messieurs Michel Adrien et Stéphane Roy étant de retour pour siéger. CC APPUI À LA CRÉ DES LAURENTIDES - COUPURES DANS LE PROGRAMME PMVRF -VOLET II la résolution CA de la CRÉ des Laurentides; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller François Desjardins, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d appuyer les démarches de la CRÉ des Laurentides auprès du gouvernement du Québec de dénoncer la coupure budgétaire de près de 31 % imposée à la région des Laurentides dans le cadre du nouveau Programme de développement régional et forestier CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6286

7 (PDRF) pour l année financière Il est de plus résolu de dénoncer le processus de décision ainsi que les délais d attente quant à l attribution du budget alloué à la région. CC CORRECTION À L'ENTENTE PERMISSION D'UTILISATION DES VLAN À DES FINS DE TRANSPORT DU FLUX INTERNET ENTRE LA MRC D'ANTOINE-LABELLE ET LA VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE SIGNÉE LE 16 MAI 2012 qu une erreur du numéro de VLAN a été constaté dans l entente de Permission d utilisation des VLAN à des fins de transport du flux internet entre la MRC d Antoine-Labelle et la Ville de Rivière- Rouge signée le 16 mai 2012; que le numéro de VLAN mentionné à l article 1.1 de ladite entente aurait dû être 754 et non 753; que les numéros de VLAN mentionnés à l article 1.2 de ladite entente auraient dû être 167 et 755; qu il y a lieu de modifier l entente originale; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Dion, appuyé par le conseiller Normand St-Amour et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le projet d addenda numéro 1 et d autoriser le préfet et la directrice générale à signer, pour et au nom de la MRC d Antoine- Labelle, l addenda numéro 1, à la Permission d utilisation des VLAN numéros à des fins de transport du flux internet avec la Ville de Rivière-Rouge. Monsieur Yves Généreux revient siéger. Il est 11 h 27. ANNONCE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ 3 La directrice générale informe les maires et mairesses que lors du discours d'ouverture des 72 e Assises annuelles de la FQM en septembre dernier, la première ministre du Québec, Madame Pauline Marois, a annoncé la reconduction de la Politique Nationale de la Ruralité 3 au montant de 470 millions $ sur une période de 10 ans. CC POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ 3 la reconduction de la Politique Nationale de la Ruralité (PNR ); que la MRC d'antoine-labelle n'a pas reçu les informations quant aux sommes à recevoir dans le cadre de la PNR 3; CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6287

8 que les parcs régionaux de la MRC d'antoine-labelle en sont à la préparation de leur budget 2014 et, en conséquence, demande de confirmer le soutien financier à la MRC d'antoine-labelle via la PNR 3; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller François Desjardins, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité d accepter, sous réserve de la réception des sommes annoncées dans le cadre de la Politique Nationale de la Ruralité 3 (PNR 3), qu un montant de $ soit dédié aux parcs régionaux de la MRC d Antoine- Labelle, soit le Parc régional du Poisson Blanc, le Parc régionale de la Montagne du Diable et le Parc régional du Réservoir Kiamika, et ce, pour un montant respectif de $ chacun. Il est de plus résolu que cet engagement s applique uniquement pour l année financière 2014, et que les sommes dédiées aux parcs régionaux pour les années suivantes (2015 et suivantes) devront toutefois faire l objet de discussions, lors des échanges qui devront avoir lieu quant aux orientations de la PNR 3. Messieurs Gilbert Pilote et Pierre Flamand quitte la séance. Il est 11 h 35. AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DES LAURENTIDES - DOSSIER D'AFFAIRES POUR L'ACQUISITION D'UN APPAREIL D'IMAGERIE PAR RÉSONANCE MAGNÉTIQUE. Madame Francine Asselin-Bélisle, mairesse de la municipalité de Lac-Saguay, informe ses collègues des démarches effectuées par l Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides visant l acquisition d un appareil d imagerie par résonnance magnétique (IRM) mobile pour le secteur nord des Laurentides. Cet appareil pourrait être utilisé en rotation par les deux CSSS Antoine-Labelle (Mont- Laurier et Rivière-Rouge) ainsi que le CSSS des Sommets de Sainte-Agathe-des- Monts. SERVICES FINANCIERS CC REGISTRES DE CHÈQUES DE SEPTEMBRE 2013 Il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par le conseiller Claude Ménard et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt les registres de chèques suivants : le registre de chèques général, portant les numéros à 45004, totalisant ,77 $ et portant sur la période du 1 er au 30 septembre 2013; le registre de chèques salaires, portant les numéros à (élus) et numéros à (employés), totalisant ,14 $, dont ,76 $ en dépôts bancaires et portant sur la période du 1 er au CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6288

9 30 septembre 2013; le registre de chèques TPI, portant les numéros 978 à 983, totalisant ,26 $ et portant sur la période du 1 er au 30 septembre 2013; le registre de chèques du Fonds de gestion des baux de villégiature, chèques portant les numéros 122 à 127, totalisant ,24 $ pour la période du 1 er au 30 septembre 2013; le registre de chèques Fiducie, portant les numéros 551 et 553, totalisant $ et portant sur la période du 1 er au 30 septembre 2013; le registre de chèques Parc régionaux, comportant un seul chèque portant le numéro 2, totalisant 7 248,03 $ et portant sur la période du 1 er au 30 septembre CC ÉTATS COMPARATIFS DES REVENUS ET DES DÉPENSES AU 30 SEPTEMBRE 2013 Il est proposé par le conseiller François Desjardins, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité d'accepter pour dépôt, sujet à vérification, l état des comparatifs des revenus et des dépenses de la MRC d Antoine-Labelle au 30 septembre CC DEMANDE DE DÉCLARATION DES DÉPENSES POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION DE LA ROUTE VERTE - PARC LINÉAIRE que le Parc linéaire «Le p tit train du Nord» - section de la MRC d Antoine-Labelle fait partie de la Route Verte numéro 2; que le ministère des Transports du Québec (MTQ), dans le cadre du Programme d aide financière à l entretien de la Route verte, finance $ du kilomètre pour le Parc linéaire «Le p tit train du Nord», dans la mesure où 50 % des dépenses admissibles, de même que tout montant excédant les maximums admissibles, doivent être assumé par le milieu; que le MTQ exige une déclaration des dépenses adoptée par résolution municipale; que sont exclues de la présente déclaration des dépenses : les dépenses de tous les travaux financés dans le cadre du programme de soutien aux installations sportives et récréatives (SISR) par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; la contribution financière versée annuellement à la Corporation du parc linéaire «Le p tit train du Nord», dans le cadre du mandat de gestion; les dépenses reliées aux activités hivernales; CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6289

10 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité d accepter, tel que déposé, l annexe intitulée «Déclaration des dépenses - été Parc linéaire "Le p tit train du Nord». Il est de plus résolu d adopter la déclaration des dépenses telle que présentée à l annexe : «Déclaration des dépenses - été Parc linéaire "Le p tit train du Nord"», représentant une dépense $ pour la MRC d Antoine-Labelle. CC UMQ : ACHATS REGROUPÉS - ASSURANCE COLLECTIVE : OCTROI DU CONTRAT POUR LE REGROUPEMENT QUÉBEC/BEAUCE/PORTNEUF/MAURICIE/LAURENTIDES que, conformément à l article du Code municipal, l Union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé au mois de juillet 2013 un appel d offres public pour obtenir des services d assurances collectives pour les employés d un regroupement de municipalités (MRC, régies intermunicipales ou organismes municipaux) Québec/Beauce/Portneuf/Mauricie/Laurentides; qu au jour où la présente résolution est soumise aux membres du Conseil de la MRC d Antoine-Labelle, les soumissions reçues d assureurs ont fait l objet d une analyse par le consultant Groupe Mallette, laquelle fut ensuite présentée au comité de gestion formé de représentants du regroupement; que le conseil d administration de l Union des municipalités du Québec a, conformément à la loi, suivi la recommandation du comité; que lors de sa réunion du 20 septembre 2013, le conseil d administration de l UMQ a effectivement octroyé le contrat regroupé à SSQ Groupe financier, conformément au cahier des charges et à la soumission déposée, pour des services d assurances collectives pour les employés des municipalités (MRC, régies intermunicipales ou organismes municipaux) du regroupement; qu en vertu de la Loi, la MRC d Antoine-Labelle est réputée s être jointe au regroupement et au contrat; le dépôt des tableaux de la tarification mensuelle applicable démontrant pour 2014 une baisse de 13,9 % chez les employés saisonniers de la MRC d'antoine-labelle et de 14,8 % chez les employés réguliers et cadres ainsi que pour 2015 une baisse de 6,7 % de l'ensemble des salaires; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Aimé Lachapelle, appuyé par le conseiller Pierre Payer et résolu à l unanimité que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long; que la MRC d Antoine-Labelle confirme son adhésion au regroupement de l UMQ pour requérir des services d assurances collectives pour ses employés et au contrat qui a été octroyé à SSQ Groupe financier, à la suite d un appel d offres public; que le contrat octroyé sera d une CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6290

11 durée maximale de cinq (5) ans, à compter du 1 er janvier 2014; que la MRC d Antoine-Labelle s engage à fournir à l UMQ ou au consultant Mallette actuaires, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l exécution du contrat et que la MRC d Antoine- Labelle s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat a été adjugé par l UMQ. CC FRAIS DE LA FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. POUR LE FINANCEMENT DE L'EMPRUNT PARTIEL RELATIF AU RÈGLEMENT 386 la résolution MRC-CC ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller François Desjardins, appuyé par le conseiller Claude Ménard et résolu à l unanimité d autoriser les services financiers à verser les frais d émission d obligations pour le financement du règlement numéro 386, à la Financière Banque Nationale inc., au montant de 4 142,59 $. Il est de plus résolu que cette somme sera puisée à même le fonds général via le pacte fiscal. SERVICE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE Messieurs Yvon Allen et Guy Quevillon, respectivement directeur et directeur adjoint au service de l évaluation foncière, sont présents pour présenter aux maires et mairesses le plan de travail du service de l évaluation foncière de la MRC d Antoine-Labelle. CC DÉPÔT DU PLAN DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2014 Il est proposé par le conseiller Michel Dion, appuyé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle et résolu à l unanimité d accepter, tel que déposé et expliqué par le directeur du service de l évaluation foncière, Monsieur Yvon Allen, le plan de travail du service de l évaluation foncière pour l année 2014, démontrant entre autres que sept (7) rôles feront l objet d une équilibration en 2014 avec le nouveau dossier d évaluation modernisé et les outils d aide à l analyse, soit les municipalités de Chute-Saint-Philippe, Kiamika, L Ascension, Lac-du-Cerf, Mont- Saint-Michel, Nominingue et Notre-Dame-du-Laus. Il est de plus demander par le service de l évaluation foncière l ajout d une ressource, correspondant à l'équivalent d'une demi-année de travail. Cette demande sera à l étude dans le cadre du processus budgétaire. CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6291

12 CC AJOURNEMENT Il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par le conseiller Yves Généreux et résolu à l unanimité d ajourner la séance pour 1 h 13. Il est 12 h 31. CC RÉOUVERTURE Il est proposé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle, appuyé par le conseiller Yves Généreux et résolu à l unanimité de rouvrir la séance. Il est 13 h 44. À la réouverture Monsieur Pierre Flamand est absent et Monsieur Gilbert Pilote est de retour pour siéger. SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CC OCTROI DE CONTRAT POUR LES TRAVAUX AU KM 168,8 SUR LE PARC LINÉAIRE «LE P'TIT TRAIN DU NORD» DANS LE SECTEUR DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SAGUAY la résolution MRC-CA ; résolution MRC-CC autorisant les travaux nécessaires au remplacement du ponceau situé au kilomètre 168,8 du Parc linéaire «Le p tit train du Nord», situé dans la municipalité de Lac- Saguay; le dépôt du rapport d analyse des soumissions réalisé par Monsieur Robert Laurin, ingénieur de la firme Laurin, Ryan SENC, le 25 septembre 2013, laquelle est chargée de la supervision du chantier et laquelle recommande l octroi du contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entrepreneur «Lacelle et Frères»; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle, appuyé par le conseiller Pierre Payer et résolu à l unanimité d entériner l octroi du contrat pour le remplacement du ponceau situé au kilomètre 168,8 du Parc linéaire «Le p tit train du Nord» au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entrepreneur «Lacelle et Frères» pour un montant de ,18 $ incluant les taxes. Monsieur Pierre Flamand revient siéger. Il est 13 h 47. CC SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC HYDRO-QUÉBEC POUR PROLONGEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE DANS LE SECTEUR DU POISSON BLANC la mise en disponibilité de terrains de villégiature dans le secteur du CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6292

13 Poisson Blanc et que cette mise en disponibilité prévoyait la mise en place du réseau électrique; que la réalisation du projet est destinée à fournir le service d électricité aux habitations ou aux immeubles adjacents, qui sont ou seront érigés sur les lots énumérés à l annexe «A» de la Convention - Poteaux, ancrages et lignes sans usage en commun; que les parties désirent fixer les modalités de la contribution monétaire supplémentaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Généreux, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité autoriser la directrice générale et le préfet à signer, pour et au nom de la MRC d Antoine-Labelle, la Convention - Poteaux, ancrages et lignes sans usage en commun entre la MRC d Antoine-Labelle et Hydro- Québec. Il est de plus résolu d autoriser les services financiers à verser pour et au nom de la MRC d Antoine-Labelle, la somme de ,15 $ à même le Fonds des baux de villégiature. CC ACTE DE RÉGULARISATION POUR LE LOT , CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LABELLE la résolution MRC-CC ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité d autoriser le préfet, et la directrice générale à signer, pour et au nom de la MRC d Antoine-Labelle, tout document nécessaire à la régularisation des titres du lot Il est de plus résolu que tous les frais afférents à cette transaction soient à la charge de l acheteur. CC TRAVAUX FORESTIERS DANS LE SECTEUR DE LAC-DES-ÉCORCES le dépôt d un document préparé en date du 22 octobre 2013 par Monsieur Alain Guay, responsable des terres publiques intramunicipales (TPI) à la MRC d Antoine-Labelle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Dion, appuyé par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité d autoriser le lancement du processus d appel d offres sur invitation, visant des travaux de coupe forestière jardinatoire dans une érablière à bouleau jaune d une superficie de 35 hectares située dans la municipalité de Lac-des-Écorces. CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6293

14 ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE (PDZA) La directrice générale informe les maires et mairesses de l annonce faite par le député de Labelle et responsable de la région des Laurentides, Monsieur Sylvain Pagé, au nom du vice-premier ministre et ministre de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation, Monsieur François Gendron, de l attribution d une aide financière de $ à la MRC d Antoine-Labelle pour l élaboration du plan de développement de la zone agricole (PDZA). Des discussions sont présentement en cours avec le CLD d Antoine-Labelle quant au partage de la ressource. PLAN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL FORESTIER (PDRF) La directrice générale fait un retour sur la première rencontre du comité créé dans le cadre du plan de développement régional forestier (PDRF), laquelle avait lieu le 16 octobre En effet, cette rencontre fait suite aux coupures dans les budgets du Programme de mise en valeur des ressources forestières (PMVRF), lesquels sont maintenant transigés vers la CRNTL. La MRC d Antoine-Labelle dispose donc d une enveloppe de $, laquelle sera répartie comme suit, soit plus ou moins $ remis en expertise pour les zecs, pourvoiries et communauté autochtone, plus ou moins $ destiné aux parcs régionaux et plus ou moins $ pour les réseaux VHR. La CRÉ des Laurentides sera appelée à se prononcer ultérieurement sur les différents projets admissibles. Cette dernière devra se prononcer quant au choix des projets. ADMINISTRATION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS CC REGISTRE DE CHÈQUE DE SEPTEMBRE 2013 Il est proposé par la conseillère Lyz Beaulieu, appuyé par le conseiller Michel Adrien et résolu à l unanimité pour dépôt le registre de chèques des TNO, portant les numéros 6510 à 6541, totalisant ,13 $ et portant sur la période du 1 er au 30 septembre CC ÉTATS COMPARATIFS DES REVENUS ET DES DÉPENSES AU 30 SEPTEMBRE 2013 Il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité pour dépôt, sujet à vérification, l état des comparatifs des revenus et des dépenses des Territoires non organisés au 30 septembre SUIVI DANS LE DOSSIER DU PONT DES CHUTES CÉSAR La directrice générale informe les maires et mairesses de la conférence de presse avec le député de Labelle et responsable de la région des Laurentides, Monsieur Sylvain Pagé, lors de laquelle il a annoncé au nom de la ministre des Ressources CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6294

15 naturelles, Madame Martine Ouellet, et du ministre des Transports du Québec, Monsieur Sylvain Gaudreault, que le gouvernement prendra en charge les coûts de la réfection du pont des Chutes César. SUIVI DANS LE DOSSIER DU PONT PETAWAGA La directrice générale informe les maires et mairesses de la conférence de presse avec le député de Labelle et responsable de la région des Laurentides, Monsieur Sylvain Pagé, lors de laquelle il a annoncé au nom de la ministre des Ressources naturelles, Madame Martine Ouellet, qu un nouveau pont serait construit à l automne 2013 dans la ZEC Petawaga. Des informations supplémentaires quant au montage financier restent à venir. CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Messieurs Daniel Pilon et Frédéric Houle, respectivement directeur général et directeur adjoint du CLD d Antoine-Labelle, sont présents. Ils informent les maires et mairesses des dossiers en cours depuis la dernière séance du Conseil de la MRC d Antoine-Labelle. ADMINISTRATION GÉNÉRALE CC MENTION DE FÉLICITATIONS À L'AGENT DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL Il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par le conseiller Claude Ménard et résolu à l unanimité de souligner l excellent travail réalisé par l agent de développement culturel de la MRC d Antoine-Labelle, Monsieur Richard Fournier, dans le cadre de la rédaction de la Politique culturelle de la MRC d Antoine-Labelle. Il est de plus résolu de souligner l'implication de Monsieur Yves Généreux à titre de président du Comité culturel de la MRC d Antoine-Labelle. CC MENTION DE FÉLICITATIONS À MONSIEUR ROGER LAPOINTE, PRÉFET que Monsieur Roger Lapointe, préfet à la MRC d Antoine-Labelle depuis huit ans et maire de la municipalité de Mont-Saint-Michel, se retire de la politique municipale; que Monsieur Roger Lapointe, préfet de la MRC d Antoine-Labelle, a été un exemple d inspiration et d engagement pour ses pairs; CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6295

16 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Pauline Ouimet, appuyé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle et résolu à l unanimité de souligner la détermination et l implication de Monsieur Roger Lapointe, préfet de la MRC d Antoine-Labelle, lors de ses fonctions au sein de la MRC d Antoine-Labelle. POINTS D'INFORMATION Le préfet et la directrice générale entretiennent les maires et mairesses sur les différents dossiers d information et présentent également de la documentation, à savoir : Bilan du Comité Action Persévérance de la MRC d Antoine-Labelle ; FQM - Reconduction de la Politique Nationale de la Ruralité - Un signal de confiance envers les régions; Nouvelle disposition pour le mois de l arbre 2014; La FQM honore ses élus d expérience; UMQ Formation : Élections municipales - L UMQ lance sa tournée de formation des nouveaux élus, une toute nouvelle proposition permettant de faire d une pierre trois coups; Publication du Rapport annuel de gestion de la CPTAQ ; CEGEP de Drummondville et RIF : Atelier en sécurité civile pour nouveaux élus - Janvier 2014; Tricentris : Programme amélioration de la performance. Madame Déborah Bélanger, mairesse de la Ville Rivière-Rouge, annonce que la tournée l UMQ, relativement à la formation des nouveaux élus, s arrêtera à la Ville de Rivière-Rouge le 8 février INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Aucun contribuable ne se manifeste. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, le préfet lève la séance. Il est 14 h 50. Roger Lapointe, préfet Mylène Mayer, greffière et Secrétaire-trésorière adjointe CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6296