RECONSTRUCTION DU LYCEE ET CONSTRUCTION D UN INTERNAT AU LYCEE PAUL VALERY A PARIS (75)

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RECONSTRUCTION DU LYCEE ET CONSTRUCTION D UN INTERNAT AU LYCEE PAUL VALERY A PARIS (75) ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP DL3 - DGS MND1420 -RECONSTRUCTION DU LYCEE NEUF ET CONSTRUCTION D'UN INTERNAT AU LYCEE PAUL VALERY A PARIS (75) - Copie.docx

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 Attribution du marché de maîtrise d œuvre... 5 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXES AU PROJET DE DELIBERATION... 9 DL3 - DGS MND1420 -RECONSTRUCTION DU LYCEE NEUF ET CONSTRUCTION D'UN INTERNAT AU LYCEE PAUL VALERY A PARIS (75) - Copie.docx

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibération n CP du 20 octobre 2011, la Commission Permanente a affecté un montant total d autorisations de programme de ,00 pour la réalisation des études relatives à l opération de reconstruction du lycée et construction d un internat au lycée Paul Valéry à Paris 12ème (75) et a confié cette opération à la Soderec (groupe Crédit Mutuel), par convention de mandat n notifiée le 14 novembre Le montant global d opération est estimé à ,00, toutes dépenses confondues. Présentation du site : La cité mixte régionale est située dans le secteur est de Paris, à proximité de la Porte Dorée. Elle est implantée sur un terrain de m² environ, dans un quartier de densité contrastée, sur la frange des Maréchaux occupée en majorité par des immeubles collectifs de logements privés ou sociaux. Ce site, de forme régulière, présente une légère déclivité et est entourée de 3 voies, la rue de la Nouvelle Calédonie au Sud, le boulevard Soult à l Ouest, et la coulée verte au Nord et bordée à la limite Est par un complexe sportif de la Ville de Paris. Cette cité se compose d un lycée polyvalent d enseignement général avec des formations technologiques ainsi que des CPGE (lettres, sciences et économie et social) et d un collège. Cet établissement, construit en 1960, par les architectes J.C. Dondel et R. Dhuit se développe au sein d un ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments représentant une SHON d environ m², dont chacun abrite des activités dédiées à la fois au collège et au lycée : - A : administration, et logements de fonction ; - B : enseignement général, scientifique, CPGE, CDI, vie scolaire professeurs et élèves ; - C : restauration, maintenance ; - D : loge ; - E : cafétéria ; - F : logements de fonction. - H : garages L élément le plus remarquable de cet ensemble est une barre de 200 m de longueur sur 4 niveaux orientée Nord-Sud. Elle est percée de 2 préaux qui donnent chacun sur 2 cours. Objectifs et programme de l opération : La volonté régionale de séparer les deux cycles des cités mixtes, a conduit la Région à envisager une reconstruction plutôt qu une rénovation des bâtiments existants. Dans un premier temps, seul le lycée fera l objet d une reconstruction, indépendamment du collège en profitant des espaces libres du site en bordure du boulevard Soult. Une zone constructible a été définie pour l implantation du nouvel ensemble immobilier (lycée et internat). Cette disposition permet la réalisation du futur établissement tout en permettant le maintien du fonctionnement actuel de la cité mixte. Il est important de noter que ce site de par sa faible densité présente des potentialités de développement pour la Ville de Paris. Une réflexion de recomposition du tissu et du paysage urbain a été engagée en partenariat avec la Région ; le futur établissement pouvant être considéré comme la «première pierre» du nouveau quartier. DL3 - DGS MND1420 -RECONSTRUCTION DU LYCEE NEUF ET CONSTRUCTION D'UN INTERNAT AU LYCEE PAUL VALERY A PARIS (75) - Copie.docx

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP L opération consiste en la reconstruction d un nouveau lycéen d une surface estimée à m², accueillant toutes les fonctions d un lycée hormis le service de restauration et les logements de fonction qui seront maintenu en l état dans les bâtiments existants. Les formations actuelles sont maintenues, mais la capacité d accueil du nouvel établissement est augmentée à concurrence de élèves et 39 divisions en enseignement général, technique tertiaire et industriel et classes préparatoires aux grandes écoles. Par ailleurs, pour faciliter l hébergement des élèves des écoles spécialisée de proximité et pour répondre à la demande académique d élargir l offre de places d internat de Paris, la Région a décidé d enrichir le programme avec la construction d un internat de 150 lits d un surface estimée à m². Attribution du marché de maîtrise d œuvre La procédure de consultation n a été lancée le 16 janvier 2014 en vue de désigner un maître d œuvre pour l opération de reconstruction du lycée et construction d un internat au lycée Paul Valéry à Paris 12ème, en application de l article 74-II du code des Marchés Publics avec une date limite de remise des dossiers de candidature fixée au 27 février candidatures ont été réceptionnées, dont 2 sont arrivées hors délai et 2 ont été jugées irrecevables. Après avoir consulté les dossiers de candidatures en tenant compte des compétences en matière architecturale, des compétences et références en matière d opérations équivalentes, des moyens humains et matériels et des garanties professionnelles et financières présentés, un jury réuni le 25 juin 2014 a admis à concourir les 5 équipes suivantes : Christine ROUSSELOT / Atelier d'architecture Benoît CREPET / GRONTMIJ SECHAUD BOSSUYT Jacques SEBBAG (Archi5prod) / MIZRAHI/OASIIS Alain GIGNOUX Architectes / MIZRAHI/RFR Éléments Jean-Michel BURON (EPICURIA Architectes) / François MALISAN (AAM) / BERIM / AGI2D Catherine FURET / EGIS BATIMENTS / RFR Eléments Une indemnité de HT a été prévue pour les candidats admis à concourir (maquette comprise pour un forfait de HT). Après analyse des offres et au terme des négociations menées avec ces 5 équipes, un jury réuni le 8 juillet 2015 a classé en première position l offre de l équipe composée de Alain GIGNOUX Architectes / MIZRAHI / RFR Éléments, qui a été retenue pour assurer la maîtrise d œuvre de l opération. Depuis le 1 er décembre 2014, le bureau d étude RFR Eléments a changé de dénomination sociale et prend le nom de ELEMENTS Ingénierie. La mission dévolue au maître d œuvre est une mission de base, telle que prévue à l article 15 II du décret n du 29 novembre 1993 relatif aux missions confiées par les maîtres d ouvrage publics à des prestataires de droit privé, pris en application de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée. Cette mission de base comporte les éléments de mission suivants : Etudes d esquisse (ESQ) ; Etudes d Avant projet Sommaire (APS) ; DL3 - DGS MND1420 -RECONSTRUCTION DU LYCEE NEUF ET CONSTRUCTION D'UN INTERNAT AU LYCEE PAUL VALERY A PARIS (75) - Copie.docx

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Etudes d Avant projet Définitif (APD) ; Etudes de Projet (PRO) ; Dossier de consultation des Entreprises (DCE) ; Assistance pour la passation du (des) Contrat(s) de Travaux comprenant le DCE (ACT) ; Examen de la conformité au projet et Visa des études d exécution faites par le(s) titulaire(s) du (des) contrat(s) de travaux (VISA) ; Direction de l exécution des Travaux (DET) ; Assistance pour les Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Elle est complétée par les 5 missions complémentaires forfaitaires suivantes : Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) ; Coordination du système de sécurité incendie (SSI) ; Signalétique (SIGN) ; Qualité environnementale (QE) ; 1% artistique. Le taux de rémunération applicable à la mission de base, a été négocié avec l équipe attributaire de ce marché de maîtrise d œuvre sur la base de 9,706% de l estimation prévisionnelle des travaux ( ,00 HT). Ce pourcentage correspond au taux de 8,44 % s'appliquant au montant des travaux, assorti d'un coefficient de complexité de 1,15%. Le forfait provisoire de rémunération du maître d œuvre pour sa mission de base est donc de ,00 HT auxquels s ajoutent les missions complémentaires CDPGF (50 000,00 HT), SSI (45 000,00 HT), SIGN (16 000,00 HT), QE ( ,00 HT) et 1% artistique (3 000, 00 HT) pour un montant de ,00 HT soit un montant total de rémunération de ,00 HT. L acte d engagement pour ce marché de maîtrise d œuvre est joint en annexe n 1, aussi je vous propose de m autoriser à le signer. Le présent rapport a pour objet de m autoriser à : - Signer le marché de maîtrise d œuvre n avec l équipe composée de Alain GIGNOUX Architectes / MIZRAHI / ELEMENTS Ingénierie; - Faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière d urbanisme et de voirie pour les opérations susvisées ; Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON DL3 - DGS MND1420 -RECONSTRUCTION DU LYCEE NEUF ET CONSTRUCTION D'UN INTERNAT AU LYCEE PAUL VALERY A PARIS (75) - Copie.docx

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU RECONSTRUCTION DU LYCEE ET CONSTRUCTION D UN INTERNAT AU LYCEE PAUL VALERY A PARIS 12EME (75) ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU La délibérations n CP du 20 octobre 2011 affectant un montant total d autorisation de programme de ; VU La convention de mandat n notifiée le 14 novembre 2012 à la Soderec ; VU Le procès-verbal du jury de concours réuni le 25 juin 2014 ; VU Le procès-verbal du jury de concours réuni le 8 juillet 2015 ; VU Le budget 2015 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le Président du Conseil Régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide d attribuer à l équipe composée de Alain GIGNOUX Architectes / MIZRAHI/ELEMENTS Ingénierie le marché de maîtrise d œuvre de l opération de reconstruction du lycée et construction d un internat au lycée Paul Valéry à Paris 12 ème (75). DL3 - DGS MND1420 -RECONSTRUCTION DU LYCEE NEUF ET CONSTRUCTION D'UN INTERNAT AU LYCEE PAUL VALERY A PARIS (75) - Copie.docx

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Article 2 : Autorise le Président du Conseil Régional à faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière d urbanisme et de voirie pour les opérations susvisées. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON DL3 - DGS MND1420 -RECONSTRUCTION DU LYCEE NEUF ET CONSTRUCTION D'UN INTERNAT AU LYCEE PAUL VALERY A PARIS (75) - Copie.docx

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP ANNEXES AU PROJET DE DELIBERATION - Annexe 1 : Acte d engagement du marché de maîtrise d œuvre n DL3 - DGS MND1420 -RECONSTRUCTION DU LYCEE NEUF ET CONSTRUCTION D'UN INTERNAT AU LYCEE PAUL VALERY A PARIS (75) - Copie.docx

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP ANNEXE 1 : ACTE D ENGAGEMENT DU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N DL3 - DGS MND1420 -RECONSTRUCTION DU LYCEE NEUF ET CONSTRUCTION D'UN INTERNAT AU LYCEE PAUL VALERY A PARIS (75) - Copie.docx

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