Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 mars 2014 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent M. Pierre Archambault, directeur général adjoint Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse M. Bernard Bigras, directeur général adjoint développement durable Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. Sylvain Joly, conseiller de l arrondissement de Greenfield Park M. André Lachapelle, directeur général CE OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE CE CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 11 mars 2014 à 9 h Dépôt de la liste de chèques tenant lieu de rapports sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires Réception des travaux d aménagement d un bassin de rétention et d une aire de jeux dans le développement résidentiel Les Sentiers du ruisseau, phase 2, exécutés dans le cadre du contrat 2012-PAR-672 (APP ) (SE ) 118

2 CE CE CE CE CE Adjudication des contrats 2014-VL607 (APP ) pour la fourniture et la livraison d arbres dans le cadre de la Journée verte de Longueuil (lots 1, 2, 3, 4, 7, 8, 10, 11 et 13) (SE ) Approbation de l ordre de changement n o 1 et autorisation d une dépense requise dans le cadre du contrat 2013-GEN- 113 (APP ) pour l exécution de travaux d agrandissement du poste de pompage sanitaire SP-3 du développement résidentiel Faubourg Cousineau, phase 1-B (SE ) Approbation de la liste des embauches et nominations pour les gestionnaires de niveau intermédiaire du 26 février 2014 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) Approbation d une lettre d entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307, concernant le règlement de griefs relatifs au temps supplémentaire (SE ) Adjudication du contrat (APP ) pour l exécution de travaux d enlèvement, de disposition et d entreposage des objets autre que les objets d utilité courante sur les terrains privés et à l intérieur des bâtiments (SE ) 2. Recommandations au conseil CE CE CE CE CE CE CE Dépôt du rapport de la trésorière concernant ses activités pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2013 (SE ) Résiliation du bail portant sur le local 110 de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne et approbation d un nouveau bail (SE ) Adoption du Règlement CO ordonnant des travaux de construction de deux bassins de rétention dans le projet de développement résidentiel Vauquelin, phase 2 et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Numéro non utilisé Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement CO établissant un code du logement (SE ) Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de janvier 2014, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2014, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE ) Numéro non utilisé 119

3 CE CE CE Numéro non utilisé Proclamation du mois d avril, Mois de la jonquille (SE ) Dépôt de documents «Question/Réponse» faisant suite à des questions soulevées lors de séances antérieures (SE , SE , SE À SE ET SE ) CE Adoption du Règlement CO modifiant le Règlement CO ordonnant des travaux de réaménagement du boulevard Churchill et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) CE CE CE CE CE CE CE CE Adoption du Règlement CO ordonnant des travaux d élargissement du boulevard Vauquelin, entre la rue Alphonse-Dulude et la rue du R-100 et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt et affectation du fonds d infrastructures au remboursement du service de la dette de ce règlement (SE ) Adjudication du contrat 2013-GEN-306 (APP ) pour l exécution de travaux de nettoyage et d inspection télévisée de conduites et de regards d égout (SE ) Consentement à la cession des droits dans la promesse d échange portant sur les lots et du cadastre du Québec (SE ) Dépôt d une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers Avis de motion d un règlement ordonnant un emprunt pour le financement de la phase 11 du programme Rénovation Québec (SE ) Autorisation d utiliser 61 cases dans le stationnement P1 de la Place Charles-Le Moyne pour entreposer des matériaux de construction (SE ) Approbation de l entente à intervenir entre la Ville et Sovima Habitations inc. relative à l exécution de travaux municipaux dans la rue Marcel-Trudel située dans le développement résidentiel Square sur le golf (SE ) Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 11 MARS 2014 À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; 120

4 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 11 mars 2014 à 9 h tel que soumis. CE DÉPÔT DE LA LISTE DE CHÈQUES TENANT LIEU DE RAPPORTS SUR L EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES Il est procédé au dépôt de la liste de chèques tenant lieu de rapports sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour la période terminée le 12 mars CE RÉCEPTION DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UN BASSIN DE RÉTENTION ET D UNE AIRE DE JEUX DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL LES SENTIERS DU RUISSEAU, PHASE 2, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2012-PAR-672 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux d aménagement d un bassin de rétention et d une aire de jeux dans le développement résidentiel Les Sentiers du ruisseau, phase 2, exécutés par Québec inc., dans le cadre du contrat 2012-PAR-672 (APP ). CE ADJUDICATION DES CONTRATS 2014-VL607 (APP ) POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D ARBRES DANS LE CADRE DE LA JOURNÉE VERTE DE LONGUEUIL (LOTS 1, 2, 3, 4, 7, 8, 10, 11 ET 13) (SE ) Il est proposé d adjuger les contrats 2014-VL607 (APP ) pour la fourniture et la livraison d arbres dans le cadre de la Journée verte de Longueuil (lots 1, 2, 3, 4, 7, 8, 10, 11 et 13), pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et se terminant le 31 décembre 2014, au plus bas soumissionnaire conforme pour ces lots, Pépinière Abbotsford inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant total estimé à ,41 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE APPROBATION DE L ORDRE DE CHANGEMENT N O 1 ET AUTORISATION D UNE DÉPENSE REQUISE DANS LE CADRE DU CONTRAT 2013-GEN-113 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AGRANDISSEMENT DU POSTE DE POMPAGE SANITAIRE SP-3 DU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL FAUBOURG COUSINEAU, PHASE 1-B (SE ) Il est proposé d approuver l ordre de changement n o 1 et d autoriser une dépense de ,24 $, taxes comprises, requise dans le cadre du contrat 2013-GEN-113 (APP ) pour l exécution de travaux d agrandissement du poste de pompage sanitaire SP-3 du développement résidentiel Faubourg 121

5 Cousineau, phase 1-B, laquelle dépense correspond au coût des travaux décrits dans l ordre de changement précité. CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS POUR LES GESTIONNAIRES DE NIVEAU INTERMÉDIAIRE DU 26 FÉVRIER 2014 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d approuver la liste des embauches et nominations pour les gestionnaires de niveau intermédiaire du 26 février 2014 préparée par la Direction des ressources humaines. CE APPROBATION D UNE LETTRE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 307, CONCERNANT LE RÈGLEMENT DE GRIEFS RELATIFS AU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE (SE ) Il est proposé : 1 d approuver la lettre d entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307, concernant le règlement des griefs relatifs au temps supplémentaire; 2 d autoriser l adjoint au directeur général capital humain et le directeur des ressources humaines à signer cette lettre d entente et de prescrire qu elle ne requiert pas la signature de la greffière. CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ENLÈVEMENT, DE DISPOSITION ET D ENTREPOSAGE DES OBJETS AUTRE QUE LES OBJETS D UTILITÉ COURANTE SUR LES TERRAINS PRIVÉS ET À L INTÉRIEUR DES BÂTIMENTS (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour l exécution de travaux d enlèvement, de disposition et d entreposage des objets autre que les objets d utilité courante sur les terrains privés et à l intérieur des bâtiments, pour une période de douze mois débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Dub International inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,62 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 122

6 CE DÉPÔT DU RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE CONCERNANT SES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt du rapport de la trésorière concernant ses activités pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2013 conformément à l article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. CE RÉSILIATION DU BAIL PORTANT SUR LE LOCAL 110 DE L ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE ET APPROBATION D UN NOUVEAU BAIL (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil : 1.1 de résilier le bail portant sur le local 110 de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, consenti par la Ville à Québec inc., et ce, à compter du 31 mars 2014, et d autoriser le remboursement du dépôt de garantie, le cas échéant; 1.2 d approuver le bail à intervenir entre la Ville et Développement technologie Efuture Québec inc. portant sur le local 110 de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, d une superficie de 91,9 m 2, pour une période initiale d un an débutant le 1 er avril 2014, avec deux options de renouvellement d une année chacune, pour un loyer de base annuel de ,76 $, taxes non comprises, avec indexation lors des renouvellements, conditionnellement à la fourniture, avant la signature du bail, du dépôt de garantie prévu et de la preuve d assurance requise, et selon les autres conditions apparaissant au bail; 2 d autoriser la greffière à signer ce bail et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX BASSINS DE RÉTENTION DANS LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL VAUQUELIN, PHASE 2 ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO ordonnant des travaux de construction de deux bassins de rétention dans le 123

7 projet de développement résidentiel Vauquelin, phase 2 et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CE NUMÉRO NON UTILISÉ CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO ÉTABLISSANT UN CODE DU LOGEMENT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement modifiant le Règlement CO établissant un code du logement. CE DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE JANVIER 2014, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2014, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de janvier 2014, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2014, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CE NUMÉRO NON UTILISÉ CE NUMÉRO NON UTILISÉ 124

8 CE PROCLAMATION DU MOIS D AVRIL, MOIS DE LA JONQUILLE (SE ) CONSIDÉRANT que la Société canadienne du cancer est constituée depuis 1938 et qu elle est reconnue pour ses actions et sa lutte contre le cancer; CONSIDÉRANT que les actions de la Société canadienne du cancer contribuent à l amélioration de la qualité de vie des nombreuses personnes touchées par cette terrible maladie et rendent possible la lutte contre le cancer; CONSIDÉRANT que le mois d avril est maintenant le Mois de la Jonquille, et que la Société canadienne du cancer lance annuellement un vaste mouvement de solidarité au Québec pour changer le cours des choses et aider des dizaines de milliers de Québécois et Québécoises dans leur combat; CONSIDÉRANT que la jonquille est le symbole de vie de la Société canadienne du cancer dans sa lutte courageuse que nous menons ensemble contre le cancer; CONSIDÉRANT que soutenir les activités du Mois de la Jonquille, c est se montrer solidaire envers les proches touchés par la maladie, affirmer son appartenance à un groupe de citoyens qui lutte contre le cancer et unir sa voix à celle de la Société canadienne du cancer pour dire que nous sommes «Avec vous. Contre les cancers. Pour la vie.»; CONSIDÉRANT que l argent recueilli pendant le Mois de la Jonquille fait une réelle différence et contribue à aider la Société canadienne du cancer à financer des projets de recherche qui sauveront des vies, à offrir de l information récente et fiable sur le cancer, à fournir des services de soutien à la communauté, à mettre en place des programmes de prévention et à militer activement afin d obtenir du gouvernement des lois et politiques publiques qui protègent la santé des Québécois et Québécoises; Il est proposé de recommander au conseil : 1 de proclamer le mois d avril, Mois de la jonquille; 2 d encourager la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer. CE DÉPÔT DE DOCUMENTS «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À DES QUESTIONS SOULEVÉES LORS DE SÉANCES ANTÉRIEURES (SE , SE , SE À SE ET SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt des documents «Question/Réponse» faisant suite à des questions soulevées par les élus lors de séances antérieures concernant : 1 l attribution des bourses du Conseil des arts de Longueuil (SE ); 125

9 2 les points de vente pour l achat des titres du transport en commun gratuit (SE ); 3 le contrat SE ADT (APP ) concernant la fourniture de services professionnels pour l élaboration du plan d urbanisme (SE ); 4 les logos sur les glaces des arénas (SE ); 5 la présence de nids-de-poule à différents endroits (SE ); 6 les terrains concernés par le Règlement CO ordonnant des travaux de réfection de terrains sportifs dans divers parcs et décrétant, à cette fin et pour le paiement d honoraires professionnels, un emprunt (SE ); 7 les intersections où des feux de circulation sont prévus au cours des années 2014 et 2015 (SE ). CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU BOULEVARD CHURCHILL ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO modifiant le Règlement CO ordonnant des travaux de réaménagement du boulevard Churchill et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO ORDONNANT DES TRAVAUX D ÉLARGISSEMENT DU BOULEVARD VAUQUELIN, ENTRE LA RUE ALPHONSE-DULUDE ET LA RUE DU R-100 ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT ET AFFECTATION DU FONDS D INFRASTRUCTURES AU REMBOURSEMENT DU SERVICE DE LA DETTE DE CE RÈGLEMENT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d adopter le Règlement CO ordonnant des travaux d élargissement du boulevard Vauquelin, entre la rue Alphonse-Dulude et la rue du R-100 et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt; 2 d autoriser l affectation du fonds d infrastructures volet taxe dédiée au remboursement du service de la dette du Règlement CO ordonnant des travaux d élargissement du boulevard Vauquelin, entre la rue Alphonse- Dulude et la rue du R-100 et décrétant, à cette fin et pour le paiement des 126

10 honoraires professionnels, un emprunt, pour un montant n excédant pas $. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-GEN-306 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE NETTOYAGE ET D INSPECTION TÉLÉVISÉE DE CONDUITES ET DE REGARDS D ÉGOUT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2013-GEN-306 (APP ) pour l exécution de travaux de nettoyage et d inspection télévisée de conduites et de regards d égout, au plus bas soumissionnaire conforme, ABC Environnement inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,92 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE CONSENTEMENT À LA CESSION DES DROITS DANS LA PROMESSE D ÉCHANGE PORTANT SUR LES LOTS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil de consentir à la cession des droits que détient Mme Pauline Brosseau Gélineau dans la promesse d échange portant sur les lots et du cadastre du Québec, acceptée par la résolution CO , en faveur de la compagnie Québec inc., conformément aux conditions énoncées au document intitulé «Cession des droits dans une promesse d échange et assumation des obligations en résultant» joint au sommaire exécutif SE et par lequel le cessionnaire convient d assumer solidairement avec le cédant tous les termes, conditions et obligations de la promesse d échange; 2 d autoriser la greffière à signer tout document nécessaire aux fins de la présente. CE DÉPÔT D UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt de la demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers n o d Action Longueuil-Équipe Caroline St-Hilaire. 127

11 CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA PHASE 11 DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant un emprunt pour le financement de la phase 11 du programme Rénovation Québec. CE AUTORISATION D UTILISER 61 CASES DANS LE STATIONNEMENT P1 DE LA PLACE CHARLES-LE MOYNE POUR ENTREPOSER DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d autoriser SSQ groupe financier à utiliser 61 cases dans le stationnement P1 de la Place Charles-Le Moyne pour entreposer des matériaux de construction, du 19 mars 2014 au 19 mars 2015, gratuitement, le tout selon les conditions mentionnées au sommaire exécutif SE dont, notamment, l ouverture par SSQ groupe financier d une nouvelle entrée au stationnement P1; 2 d autoriser une entente à intervenir à cet effet, entre la Ville et SSQ groupe financier. CE APPROBATION DE L ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET SOVIMA HABITATIONS INC. RELATIVE À L EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LA RUE MARCEL-TRUDEL SITUÉE DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL SQUARE SUR LE GOLF (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Sovima Habitations inc. relative à l exécution de travaux municipaux dans la rue Marcel-Trudel située dans le développement résidentiel Square sur le golf. 128

12 CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h 20. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Caroline St-Hilaire 129

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 1 er novembre 2011 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin

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