Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux

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1 Séance du 07/07/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Délibération n : 228 Dossier : Direction en charge : Direction des Achats et de la Logistique Objet : Acquisition de gasoil, gasoil non routier et fioul livrés en vrac pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole - Mode de dévolution - Approbation Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire Date de convocation du conseil : 27/06/2014 Compte rendu affiché le : 08/07/2014 Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59 Présents : M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, Mme Francette MOREAU, M. Lionel SAUGUES, Mme Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFI- JEROME, Mme Siham LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme Marie- Christine BUFFARD-AZOULAY, M. Denis CHAMBE, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, Mme Raymonde ALLIROT, Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Nicole AUBOURDY, M. Daniel JACQUEMET, M. Jean-Michel LIONARD, Mme Hélène LETIEVANT-PIBAROT, M. Jean-Noël CORNUT, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne PERRIN, M. Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK, M. Patrick NEYRET, Mme Catherine ZADRA, M. Frédéric DURAND, Mme Caroline MONTAGNIER, M. Cyril MEKDJIAN, M. Charles DALLARA, Mme Marie-Camille REY, M. André FRIEDENBERG, Mme Marie-Odile SASSO (Présente de la question 1 à la question 33 du projet de l'ordre du jour.), Mme Jacqueline NEYME, M. Maurice VINCENT, Mme Pascale MARRON, M. Olivier LONGEON, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, M. Florent PIGEON, Mme Stéphanie MOREAU, Mme Nadia SEMACHE, M. Serge HORVATH, M. Gabriel DE PEYRECAVE, Mme Raphaëlle JEANSON, M. Jacques PHROMMALA, Mme Maryse BIANCHIN Absents-Excusés : Mme Anne-Françoise VIALLON (pouvoir à M. Gilles ARTIGUES) Mme Marie-Dominique FAURE (pouvoir à M. Paul CORRIERAS) Mme Marie-Hélène THOMAS (pouvoir à Mme Maryse BIANCHIN) Absents : Mme Janine LEGAT

2 VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 07/07/2014 Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Délibération n : 228 Dossier : Direction en charge : Direction des Achats et de la Logistique Objet : Acquisition de gasoil, gasoil non routier et fioul livrés en vrac pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole - Mode de dévolution - Approbation Rappel et Références : Par délibérations n 362 et 363 adoptées par le conseil municipal du 6 septembre 2010, la Ville de Saint- Etienne avait lancé une consultation par voie d'appel d'offres ouvert relative à l'acquisition de gasoil en vrac et de fioul domestique. Les marchés n et notifiés le 18 janvier 2011 arrivent à échéance le 31 décembre Afin de couvrir les besoins en fourniture de gasoil, gasoil non routier et fioul livrés en vrac, une nouvelle consultation est lancée. Motivation et Opportunité : La Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole ayant des besoins identiques, il a été décidé d'un commun accord d'établir un groupement de commandes entre ces entités conformément à l'article 8 du Code des marchés publics. L'engagement dans une démarche d'achat groupé trouve son fondement dans un objectif de massification des achats, de rationalisation logistique. La consultation sera lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Contenu : La consultation sera allotie comme suit : - lot 1 : Acquisition de gasoil et gasoil non routier( GNR) livrés en vrac - lot 2 : Acquisition de fioul domestique livré en vrac 1- Le groupement de commandes Le groupement de commandes entre Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne concernera uniquement le lot n 1. Le lot n 2 ne concernera que les besoins de la Ville de Saint-Etienne. La Ville de Saint-Etienne sera désignée coordonnateur du groupement, chargée à ce titre, et en vertu de l'article 8-II du Code des Marchés Publics, d'organiser l'ensemble des opérations des procédures de marché public faisant l'objet du groupement. Les représentants auprès de la Commission d'appel d'offres du groupement seront les membres désignés par chaque assemblée délibérante parmi les membres à voix délibérative de chacune des Commissions d'appel d'offres. La présidence du groupement sera assurée par le représentant du coordonnateur siégeant en Commission. Le président pourra inviter à la Commission d'appel d'offres : - le comptable coordonnateur du groupement, - le représentant de la DGCCRF, - toute personne spécialement compétente dans chacune des matières concernées par les consultations. Le groupement cessera d'exister à la fin de l'accord cadre ou à la fin du dernier marché subséquent si l'exécution de ce dernier a commencé pendant la durée de validité de l'accord cadre. 2- La consultation Compte tenu des fluctuations importantes des prix observés sur le marché, il est proposé de retenir comme pour la précédente consultation la forme de l'accord cadre. Il s'agit ainsi de retenir pour chacun des 2 lots composant cette consultation plusieurs opérateurs économiques et de les mettre en concurrence selon des modalités adaptées, prédéfinies dans le cahier des charges et spécifiques pour chacun des deux lots. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Ils seront attribués conformément à l'article 76 du code des marchés publics.

3 Les accords cadre sans minimum ni maximum seront conclus pour une période ferme de quatre ans démarrant au 1er janvier 2015 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre L'estimation annuelle des commandes pour chacun des lots se définit comme suit: N de lot Montant annuel estimatif des achats TTC Désignation Ville de Saint-Etienne Saint-Etienne Métropole 1 Acquisition de gasoil et gasoil non routier livrés en vrac litres soit sur la à 1.31 /litre : TTC litres soit sur TTC à 1.31 /litre : TTC Total litres soit sur TTC à 1.31 /litre : TTC Pour le GNR: litres soit sur la à 0.87 /litre : TTC Pour le GNR: litres soit sur la base du prix actuel TTC à 0.87 /litre : TTC 2 Acquisition de fioul domestique livré en vrac Total : TTC litres soit sur la 0.87 /litre : TTC Total Total : TTC Total : TTC litres soit sur TTC à 0.87 /litre : TTC TTC ( aux prix actuels du marché) Dans l'hypothèse de lots déclarés sans suite ou infructueux par la commission d'appel d'offres du groupement de commandes, le lot correspondant pourra être relancé sous la forme d'un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 35 I 1 et 35 II 3 du même Code des marchés publics. Les variantes ne sont pas autorisées. La présente consultation s'inscrira dans une démarche de développement durable. La ville de Saint- Etienne envisage de généraliser l'approvisionnement de gasoil et de gasoil non routier intégrant dans sa composition une part d'huiles végétales Maîtrise d'ouvrage : Ville de Saint-Etienne

4 Point Financier : o Coût total investissement TTC : dont TVA : o Coût total annuel fonctionnement TTC : sans mini ni maxi- Montant estimatif de /an soit pour la durée totale du marché. dont personnel mis en oeuvre : o Financement Ville Département Région Etat Europe Autres Investissement Fonctionnement sans mini ni maxi- Montant estimatif de /an soit pour la durée totale du marché. dont personnel supplémentaire dont prestations particulières Proposition : Il est demandé à l'assemblée Communale de bien vouloir : - adopter le principe du groupement de commande entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole, - approuver la convention de groupement de commandes avec Saint-Etienne Métropole, - autoriser M. le Maire, ou son représentant, adjoint ayant reçu délégation, à signer cette convention dont un exemplaire restera annexé au présent dossier, - décider de lancer la consultation par voie d'appel d'offres ouvert, en vue de la passation de marchés relatifs à de la fourniture de gasoil, gasoil non routier et fioul livrés en vrac. - procéder à la désignation parmi les membres élus à la Commission d'appel d'offres d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la Ville de Saint-Etienne amenés à siéger à la Commission d'appel d'offres du groupement.

5 - autoriser M. le Maire, ou son représentant adjoint ayant reçu délégation, à signer pour le compte exclusif de la ville de Saint-Etienne tous les actes de gestion liés aux marchés, y compris la résiliation faisant suite à un arrêt d'activité ou à une liquidation judiciaire. Décision : Proposition adoptée Résultat du vote : 58 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s) La délibération est approuvée à l'unanimité. Imputation budgétaire Exercices 2015 à 2018 Chapitre 011 Articles et Pour les désignations : L'Assemblée ayant décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée. Les membres de la Commission d'appel d'offres du Groupement sont élus à la majorité des suffrages exprimés : En tant que représentant titulaire : - Nora BERROUKECHE : 43 voix pour, 0 voix contre, 15 abstentions. En tant que représentant suppléant : - Christiane JODAR : 43 voix pour, 0 voix contre, 15 abstentions. Pour Extrait, Pour le Maire, l'adjoint délégué Michel BEAL