DU CONSEIL. M. BLUSSEAU Mme BURGERES. M. BLANCHARD (à partir de la n 43) M. ARFEUILLERE. M. ROBLOT M. PROST M. COMPTE Mme GAUBERT

Transcription

1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, SEANCE DU 24 JUIN 2016 au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : Mmes RUY-CARPENTIER & GERARD Nbr de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 7/06/2016 Affichée le : 30/06/2016 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : BELGSIR El Mustapha, BROTTIER Philippe, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, DAIGRE Jacqueline, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, JEAN Yves, MICHELIN Joël, MORCEAU Francette, PERRIN Bernard, PETERLONGO Bernard, PROST Marie-Dolorès, RUY-CARPENTIER Cécile, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BLUSSEAU Jean-Daniel, Membres du Bureau AUBERT Sylvie, COINEAU Dany, COMPTE Jean-Marie, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, FAUGERON Agnès, FAURY-CHARTIER Michèle, GUERINEAU Diane, MARCINIAK Marie-Christine, PALISSE Philippe, PERSICO Patricia, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Nom du mandataire M. BLUSSEAU Mme BURGERES Mme MARCINIAK M. CHARDONNEAU M. BLANCHARD (à partir de la n 43) M. ARFEUILLERE Mme GUERINEAU M. BELGSIR Mme PERSICO M. CORNU Mme DELHUMEAU-DIDELOT Mme DAIGRE M. ROBLOT M. PROST M. COMPTE Mme GAUBERT Mme ROUSSEAU M. CHALARD Mme RIMBAULT-RAITIERE M. LUCAUD Mme VALLOIS-ROUET (de la n 1 à 39) Mme GERARD Observations : Les Procès-Verbaux des Conseils Grand Poitiers des 25 septembre 2015 et 12 février 2016 sont approuvés. Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés et leurs avenants - Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 3 juin Arrivée de Mme VALLOIS-ROUET à compter de la délibération n 40 et départ de M. BLANCHARD à compter de la délibération n 43.

2 N : 84 Conseil du 24/06/2016 Identifiant : Date réception Préfecture 30/06/2016 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Contrat de convention avec la SAEM SAGA dans le cadre du 19ème Défi inter-entreprises de Grand Poitiers - P.J. : Convention DIRECTION GENERALE ADJOINTE ATTRACTIVITE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE POLE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES Etudiée par : Le bureau du 03/06/2016 La commission Attractivité économique et développement de l'espace communautaire du 08/06/2016 La commission Générale et des Finances du 17/06/2016 Rapportée par : PHILIPPE BROTTIER Nomenclature Préfecture N 1 : 8. Domaines de competences par themes Nomenclature Préfecture N 2 : 4. Amenagement du territoire Ce sujet fait l objet de l engagement : développer les solidarités de l Agenda 21 de Grand Poitiers, au titre de l opération proposée : le Défi inter-entreprises permet chaque année de réunir des centaines de salariés de l agglomération venant de tous horizons professionnels et de toutes catégories socioprofessionnelles pour échanger dans un cadre moins formel que celui de l entreprise lors d un défi sportif convivial. La dix-neuvième édition du Défi organisé par Grand Poitiers aura lieu le jeudi 8 septembre prochain. Le Parc de Saint-Cyr accueille les épreuves sportives depuis la création du Défi inter-entreprises de Grand Poitiers. Outre la mise à disposition du parc pour les épreuves sportives, les équipes de la SAEM SAGA mettent à disposition du matériel ainsi que du personnel pour préparer les lieux aux épreuves sportives, pour accueillir les participants à l entrée du Parc et accompagner les équipes de sécurité sur le lac. Ce partenariat permet également à la SAEM SAGA de bénéficier de la présence de son logo sur tous les documents de communication et d informer les entreprises de sa contribution à la bonne marche de cet évènement.

3 Il vous est donc proposé : - d autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ci-jointe liant la SAEM SAGA à Grand Poitiers. AFFICHEE LE : 30/06/2016 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 CONVENTION Entre les soussignés : GRAND POITIERS, située 15 Place du Maréchal Leclerc, CS 10569, POITIERS CEDEX, représentée par son Président Monsieur Alain CLAEYS, dûment habilité aux fins des présentes. La SAEM SAGA, situé au Parc de Saint Cyr, SAINT CYR, représentée par son directeur Monsieur Christophe JAULIN, dûment habilité aux fins des présentes. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : 1 - OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION : La présente convention a pour objet de déterminer entre les co-contractants les droits et obligations réciproques pour l accueil par le Parc de Saint Cyr du DEFI INTER- ENTREPRISES de Grand Poitiers, qui aura lieu le jeudi 8 septembre APPORT DE LA SAGA : La mise à disposition du site du Parc de Saint Cyr et du Lac pour l organisation de la manifestation (installation et déroulement de la manifestation) MATERIELS Lors des épreuves sportives, mise à disposition de : un bateau de sauvetage motorisé pour la sécurité de l épreuve de canoë deux tivolis de 12x5 m, 10 tables, 20 bancs pour le commissariat général des poubelles autour du commissariat général et de la zone relais des containers et leur évacuation : 6 containers pour les ordures ménagères et 2 containers pour le tri des plastiques (ne pas utiliser ces containers pour l évacuation des bateaux pneumatiques) PERSONNEL Mise à disposition du personnel nécessaire pour la réalisation : du débroussaillage des espaces verts autour du parcours avant les épreuves du nettoyage et la remise en état les lieux après les épreuves l accueil des participants la gestion du flux de véhicules sur le site l appui aux équipes de sécurité lors de l épreuve de canoë

5 3 - APPORT DE GRAND POITIERS : La gratuité d inscription pour une équipe de 4 personnes de la SAEM SAGA La participation de 4 autres membres du personnel au repas du soir au Parc des Expositions de Poitiers La fourniture et enlèvement d une benne à ordure pour le dépôt des bateaux après les épreuves La fourniture de la base de données des participants au Défi 2016 La valorisation de la contribution du Parc de Saint-Cyr : - lors des épreuves, diffusion par l animateur d annonces sur les activités sportives et de restauration du Parc de Saint-Cyr - lors de la soirée au Parc des Expositions de Poitiers, remerciements du Parc de Saint Cyr pour la contribution de son personnel L apposition du logo du Parc de Saint Cyr sur les annonces presse, le dépliant et les affichettes envoyés à 1400 entreprises 4 - DUREE DU CONTRAT Le contrat est conclu pour la journée du 8 septembre CLAUSE RESOLUTOIRE Le présent contrat sera résilié de plein droit par les partenaires en cas d inexécution totale ou partielle de la présente convention. 6 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE En cas de manquement à leurs engagements, les parties pourront se dégager de leur responsabilité en prouvant que l inexécution de leurs obligations est due à un cas de force majeure. 7 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION En cas d inexécution les parties tenteront autant que possible de trouver un accord amiable. A défaut, elles soumettront leur litige à la compétence du Tribunal administratif de Poitiers. Fait à Poitiers le, En 5 exemplaires originaux Pour Grand Poitiers, Le Délégué du Président Pour la SAGA, Le Directeur Philippe BROTTIER Christophe JAULIN