Finances publiques aux États Unis Recettes

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1 Finances publiques aux États Unis Recettes Mark Skidmore Président Morris Chair de la Cellule Finance et Politique du Programme de l'état et des Collectivités Locales Michigan State University April 12, 2010 Recettes pour assurer les responsabilités des services publics Différent niveaux du Gouvernement sont responsables de différents services Les recettes sont nécessaires pour atteindre les objectifs L allocation des sources de recettes est coordonnée au niveau du gouvernement? cod1 L Etat et le gouvernement ont une autonomie considérable dans la gestion des revenus

2 Slide 2 cod1 recettes au lieu de revenus. cheick oumar diarrah, 6/9/2010 Conception du système fiscal Lignes directrices pour la conception d'un bon régime fiscal Suffisant pour satisfaire les besoins en services publics Equité Efficacité de l économie (minimiser les distortions dans les comportements) Couts de la perception (aux percepteurs & àla société) Simplicité et transparence

3 Efficacité Evasion (illégale) et Evitement (légal) Exemples d'évitement Travail vs chômage : taux d'imposition élevés sur les revenus salariaux peuvent induire une préférence pour des activités non professionnelles. Les opérations commerciales: Les taxes ne devraient pas (généralement) affecter les pratiques commerciales. Ventes et localisation des entreprises: Les taxes de vente et d accises peuvent affecter les habitudes d'achat et la localisation des entreprises La gestion financière personnelle: les gens gèrent leurs activités et finances afin de réduire le fardeau fiscal. Une règle générale: Gardez la base large et le taux faible Sources de Recettes Source de Revenu Impôt sur le revenu individuel Taxes de vente et d'accise Impôt foncier Taxes sur les entreprises Frais Recettes diverses Aide Fédérale (ou d État) Niveau de Gouvernement Fédéral / État État Collectivités Fédéral/État Fédéral/État/ collectivités Fédéral/État/ collectivités État/collectivités

4 Autonomie de l'etat et des Collectivités Autonomie Considerable Variation entre l Etat et les collectivités en termes de perception des recettes Différences des structures économiques Différences des preferences sociales Différences de la competition inter gouvernementales Autonomie de l'état et des Collectivités Différences dans les niveaux d imposition ainsi que de l'assiette fiscale et de la définition des taux 5 États sur 50 ne collectent pas de taxes générales de ventes L'alimentation et divers services sont souvent exonérés de la taxe de vente taux de taxe sur les ventes varient considérablement à travers les États 7 États sur 50 n'ont pas d'impôt sur le revenu à grande échelle Souvent, les États lient leur fourchette d'impôt àleur fourchette fiscale fédérale Les taux et fourchettes fiscales varient d'un État à l autre

5 Recettes de l'état et des collectivités Effort Fiscal de l État et des Collectivités State and Local Taxes as Percent of Personal Income, Percent New York Michigan United States Texas Year

6 Recettes Nationales Sources of Federal Tax Revenue, Fiscal Year 2008 Other Taxes 4% Excise Taxes 3% Payroll Taxes 36% Individual Income Tax 45% Corporate Income Tax 12% Recettes de l État State Government General Revenue Sources, 2007 Current charges 10% Individual income tax 18% Selective sales 8% 30% General sales 16% General sales Selective sales License taxes Individual income tax Corporate income tax Current charges Miscellaneous general

7 Recettes des Collectivités Tous les gouvernements locaux ne sont pas identiques De nombreux types et objectifs de gouvernement local Départements Municipalités Cantons (pas dans tous les États) Districts spéciaux Districts scolaires Recettes des Collectivités : Départements Charges and miscellaneous general 26% County Government Revenues, % Sales and gross receipts Individual income Corporate income Sales and gross receipts 8% 26% Motor vehicle license Charges and miscellaneous general

8 Recettes des collectivités: Municipalités Charges and miscellaneous general 29% Municipal Government Revenues, % Sales and gross receipts 12% 21% Sales and gross receipts Individual income Corporate income Motor vehicle license Charges and miscellaneous general Recettes des Collectivités : Cantons Charges and miscellaneous general 16% Township Government Revenues, % Sales and gross receipts Individual income Corporate income Motor vehicle license 56% Charges and miscellaneous general

9 Recettes des Collectivités : Districts Spéciaux Special District Government Revenues, 2007 Charges and miscellaneous general 51% 32% Sales and gross receipts Individual income Corporate income Motor vehicle license 11% Charges and miscellaneous general Recettes des Collectivités : Districts Scolaires Charges and miscellaneous general 9% School District Revenues, 2007 Sales and gross receipts Individual income 35% 55% Charges and miscellaneous general

10 Réflexions finales Des chefs de gouvernement qualifiés sont essentiels, y compris au niveau local L'autonomie locale comprend àla fois des coûts et des avantages L'attribution des responsabilités de service public... va de pair avec...? Options pour générer des recettes Les schémas de dépenses et recettes persistent au fil du temps, mais les changements peuvent se produire et se produisent DISCUSSION