CATALOGUE DES FORMATIONS ANNÉE 2016

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CATALOGUE DES FORMATIONS ANNÉE 2016"

Transcription

1 CATALOGUE DES FORMATIONS ANNÉE 2016 Direction de la relation Clients

2 FORMATIONS DESTINÉES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET HOSPITALIÈRES Avant de vous pré-inscrire, veuillez prendre connaissance des informations suivantes : Un seul participant par employeur et par type de formations, Pré-inscription possible pour la date et le lieu de votre choix, (choix non limité à votre région) Possibilité d émettre deux souhaits de dates et de lieux, Pré-inscription possible pour la formation «Règlementation» et la formation «Invalidité» ou l une des deux, au choix, Ces formations sont dispensées à titre gratuit, les frais de déplacement et repas sont à la charge de l employeur. Après étude des demandes, la Caisse des dépôts vous informera des suites données, au plus tard deux mois avant le début de la formation, 2

3 LA RÈGLEMENTATION RETRAITE MULTI FONDS PUBLIC CONCERNÉ Employeurs territoriaux de plus de 350 affiliés et hospitaliers de plus de 500 affiliés Gestionnaires des dossiers de retraite OBJECTIFS : Connaître la règlementation des régimes de retraites de la CNRACL et du RAFP DATES ET LIEUX Nancy Lille Toulouse Marseille Rennes Lyon DURÉE 2 jours HORAIRES De 9 h 00 à 17 h 00 COÛT Formation gratuite 19 et 20 avril 26 et 27 avril 26 et 27 avril 07 et 08 juin 14 et 15 juin 14 et 15 juin 5 et 6 juillet 5 et 6 juillet 13 et 14 septembre 18 et 19 octobre Frais de déplacement et de repas à la charge de l employeur FORMATEURS Chargé(e) de Relation Retraite à la Caisse des dépôts, gestionnaire de ces fonds PROGRAMME La règlementation de la CNRACL l'immatriculation l'affiliation la validation de services le rachat des années d'études la sur cotisation le droit à pension la liquidation d'une pension normale les départs anticipés la limite d'âge le maintien en activité les accessoires de la pension la pension de réversion le paiement et la revalorisation de la pension le cumul emploi/retraite le rétablissement des droits au régime général de la SS et à l'ircantec Le droit à l'information et l'entretien Information Retraite La règlementation du RAFP (Régime Additionnel de la Fonction Publique) 3

4 L INVALIDITÉ CNRACL ET ATIACL PUBLIC CONCERNÉ Employeurs territoriaux de plus de 350 affiliés et hospitaliers de plus de 500 affiliés Gestionnaires des dossiers de retraite DATES ET LIEUX Nancy Lille Toulouse Marseille Rennes Lyon DURÉE 1 jour HORAIRES De 9 h 00 à 17 h 00 COÛT Formation gratuite 21 avril 28 avril 28 avril 09 juin 16 juin 16 juin 7 juillet 7 juillet 15 septembre 20 octobre Frais de déplacement et de repas à la charge de l employeur FORMATEURS Chargé(e) de Relation Retraite à la Caisse des dépôts, gestionnaire de ces fonds OBJECTIFS Connaître la règlementation et les procédures à mettre en œuvre en matière d'invalidité et de risques professionnels des fonctionnaires des collectivités locales. PROGRAMME L'incapacité de travail Les intervenants et leur rôle Les congés statutaires et la disponibilité La reprise à temps partiel thérapeutique La non-reprise des fonctions et le reclassement La radiation des cadres pour invalidité La pension La rente invalidité La tierce personne Les risques professionnels La définition La procédure de reconnaissance de l imputabilité L indemnisation par l'atiacl La révision de l ATIACL L action en réparation civile de la CDC 4

5 CALENDRIER 2016 CATALOGUE 2016 durée janv-16 févr-16 mars-16 avr-16 mai-16 juin-16 juil-16 août-16 sept-16 oct-16 nov-16 déc-16 RÈGLEMENTATION 2 jours TOULOUSE MARSEILLE LYON BORDEAUX RENNES 14,15 LILLE NANCY PARIS INVALIDITÉ 1 jour TOULOUSE 09 MARSEILLE 16 LYON 7 BORDEAUX RENNES 16 LILLE 28 NANCY 21 PARIS 7 20

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 02 33 23 61 00

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 02 33 23 61 00 01-janv-15 4h21 9h49 16h53 22h11 6h38 59 19h07 62 0h59 13h37 5h17 10h51 17h49 23h13 7h34 65 20h01 69 2h04 14h39 6h06 11h44 18h36 0h07* 8h21 73 20h47 76 3h02 15h33 6h50 12h30 19h19 0h51* 9h03 79 21h28 81

Plus en détail

Secours en Mer VHF : 9 Tel :

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 01-janv-16 12h04 16h56 - - 1h54 57 14h05 52 8h48 21h10 0h42 5h29 13h02 17h32 2h43 47 14h56 43 9h32 21h57 1h45 6h18 13h48 18h22 3h48 40 16h08 37 10h28 22h58 2h44 7h24 15h07 19h36 5h04 37 17h27 38 11h38

Plus en détail

Secours en Mer VHF : 9 Tel :

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 01-janv-17 9h13 14h42 21h43 3h04* 11h26 82 23h50 81 6h18 18h37 9h52 15h19 22h24 3h43* 12h05 79 --:-- --- 6h55 19h15 10h35 15h58 23h09 4h26* 0h30 77 12h46 74 7h34 19h55 11h22 16h41 23h59 5h13* 1h14 71 13h32

Plus en détail

VALEURS DES INDICES. PPEI val.définitive. Réf: 2000 (Prix à la Production de l'industrie et des

VALEURS DES INDICES. PPEI val.définitive. Réf: 2000 (Prix à la Production de l'industrie et des à la Contrats 97-07 et Biogaz valeur juillet 04 112,3 (juillet 04) valeur juillet 04 104,3 (juillet 04) connue en janvier 05 113,2 (déc.04) connue en janvier 05 104,8 (sept.04) connue en janvier 05 127,1

Plus en détail

LA REGLEMENTATION CNRACL : ACTUALISATION 2013

LA REGLEMENTATION CNRACL : ACTUALISATION 2013 LA REGLEMENTATION CNRACL : ACTUALISATION 2013 1 Les principaux régimes de retraite en France Présentation de la CNRACL et du RAFP La pension CNRACL Les catégories d'emploi Le calcul de base de ma pension

Plus en détail

A - LES RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES & HOSPITALIÈRES PRÉSENTATION GÉNÉRALE. Présentation générale

A - LES RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES & HOSPITALIÈRES PRÉSENTATION GÉNÉRALE. Présentation générale I MAJ.11-2016 SOMMAIRE A - LES RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES & HOSPITALIÈRES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Présentation générale Régime des fonctionnaires civils et des militaires

Plus en détail

FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET PROTECTION SOCIALE

FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET PROTECTION SOCIALE FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET PROTECTION SOCIALE Concernant les principes généraux sur ces emplois, Le régime de protection accordé à ces fonctionnaires dépendra notamment de la

Plus en détail

Cours de photographie, agenda cours vendredi semaine A et B, École d'arts P

Cours de photographie, agenda cours vendredi semaine A et B, École d'arts P ven. 30 sept. 2016 ven. 7 oct. 2016 ven. 14 oct. 2016 mer. 19 oct. 2016 jeu. 20 oct. 2016 ven. 21 oct. 2016 sam. 22 oct. 2016 dim. 23 oct. 2016 lun. 24 oct. 2016 mar. 25 oct. 2016 mer. 26 oct. 2016 jeu.

Plus en détail

Régimes de retraites des agents publics

Régimes de retraites des agents publics Régimes de retraites des agents publics Formation présentielle Formation 2 jours - 14 h 1 595.00 HT Réf. AG01 Objectifs Maîtriser le cadre juridique et les mécanismes des régimes de retraites Savoir calculer

Plus en détail

2013 ARROND janv 06-janv 13-janv 20-janv 27-janv 03-févr

2013 ARROND janv 06-janv 13-janv 20-janv 27-janv 03-févr 2013 ARROND 10 01-janv BENHAMOU 2, rue du Fg Saint Denis 75010 01 47 70 06 70 06-janv 13-janv BENHAMOU 2, rue du Fg Saint Denis 75010 01 47 70 06 70 20-janv BENHAMOU 2, rue du Fg Saint Denis 75010 01 47

Plus en détail

Calendrier prévisionnel "Responsable en Ressources Humaines" 2015-2016

Calendrier prévisionnel Responsable en Ressources Humaines 2015-2016 Calendrier prévisionnel "Responsable en Ressources Humaines" 2015-2016 Semaine Jour Date Institut ou Jours Heures Lundi 05-oct 15 Entreprise Mardi 06 oct 15 Semaine 41 Mercredi 07 oct 15 Jeudi 08-oct-15

Plus en détail

Les fonctionnaires des fonctions publiques de

Les fonctionnaires des fonctions publiques de Selon mon statut Les fonctionnaires des fonctions publiques de l État territoriale er DE QUOI EST-ELLE COMPOSÉE? La retraite des fonctionnaires est retraite additionnelle. À QUEL ÂGE POURRAI-JE PRENDRE

Plus en détail

CAS DE SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME

CAS DE SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME CAS DE SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME Agent concernés : Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL CAS DE CONSULTATION I ACCIDENT DE SERVICE ou ACCIDENT DE TRAJET Demande de reconnaissance

Plus en détail

Contrat Mutualisé de «prévoyance»

Contrat Mutualisé de «prévoyance» - Réunion de présentation Contrat Mutualisé de «prévoyance» Maintien de salaire et invalidité Le cadre législatif > L article 22 bis de la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 : les collectivités territoriales

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne CAS DE SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne CAS DE SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne CAS DE SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME Cas de saisine de la commission de réforme Agents concernés : les agents titulaires

Plus en détail

FORMULAIRE DE SAISINE EMPLOYEUR COLLECTIVITE / ETABLISSEMENT : Adresse : Personne à contacter :.. Tel :.. Fax :. Mail

FORMULAIRE DE SAISINE EMPLOYEUR COLLECTIVITE / ETABLISSEMENT : Adresse : Personne à contacter :.. Tel :.. Fax :. Mail COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME CDG 30-183 Chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES Tel : 04 66 38 86 86 Fax : 04 66 38 86 87 mail : commission.reforme@cdg30.fr www.cdg30.fr FORMULAIRE DE SAISINE EMPLOYEUR

Plus en détail

I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE

I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE FORMULAIRE DE SAISINE Objet : COMMISSION DE REFORME Date : 08/2016 PAGES 1, 2 et 3 à transmettre SOUS PLI CONFIDENTIEL au Centre de Gestion du Cantal COMMISSION DE REFORME Parc d Activités de Tronquières

Plus en détail

Les cas de saisine de la Commission de Réforme

Les cas de saisine de la Commission de Réforme Les cas de saisine de la Commission de Réforme Agents concernés : les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL Les cas de consultation Pour toute demande de reconnaissance d imputabilité au

Plus en détail

NOTICE POUR LE RECRUTEMENT DE TRAVAILLEURS HANDICAPES BENEFICIAIRES DE L OBLIGATION D EMPLOI AU TITRE DE L ARTICLE 27 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984

NOTICE POUR LE RECRUTEMENT DE TRAVAILLEURS HANDICAPES BENEFICIAIRES DE L OBLIGATION D EMPLOI AU TITRE DE L ARTICLE 27 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984 www.caissedesdepots.fr DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L ETABLISSEMENT PUBLIC Emploi et Développement des compétences Service Concours- DHEC40 Contact : Le 11 juin 2013 concours@caissedesdepots.fr

Plus en détail

Demande d imputabilité d un accident de service

Demande d imputabilité d un accident de service Demande d imputabilité d un accident de service Déclaration signée établie par l agent mentionnant ses coordonnées (relatant les circonstances précises et détaillées de l accident) Enquête administrative

Plus en détail

FORMULAIRE DE SAISINE EMPLOYEUR COLLECTIVITE / ETABLISSEMENT : Adresse : Personne à contacter :.. Tel :.. Fax :. Mail

FORMULAIRE DE SAISINE EMPLOYEUR COLLECTIVITE / ETABLISSEMENT : Adresse : Personne à contacter :.. Tel :.. Fax :. Mail COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME CDG 30-183 Chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES Tel : 04 66 38 86 86 Fax : 04 66 38 86 87 mail : commission.reforme@cdg30.fr www.cdg30.fr FORMULAIRE DE SAISINE EMPLOYEUR

Plus en détail

SEANCES D ACTUALITES 2015 LES POINTS INFORMATIONS SUR LA CNRACL. NEVIAN : 17 novembre 2015 PIEUSSE: 20 novembre 2015

SEANCES D ACTUALITES 2015 LES POINTS INFORMATIONS SUR LA CNRACL. NEVIAN : 17 novembre 2015 PIEUSSE: 20 novembre 2015 SEANCES D ACTUALITES 2015 LES POINTS INFORMATIONS SUR LA CNRACL NEVIAN : 17 novembre 2015 PIEUSSE: 20 novembre 2015 SOMMAIRE LES NOUVEAUX TYPES DE DOSSIERS DE L ESPACE EMPLOYEUR DE LA CAISSE DES DEPOTS.

Plus en détail

COMMISSION DE REFORME

COMMISSION DE REFORME COMMISSION DE REFORME Depuis le 1 er janvier 2002, le Centre de Gestion a pris en charge le secrétariat de la Commission Départementale de Réforme pour les fonctionnaires territoriaux relevant des collectivités

Plus en détail

CONVENTION REALISATION

CONVENTION REALISATION ANNEXE 1 AFFILIATION Affiliation saisie par le Centre de Gestion sur la plate-forme e-services du site internet de la Caisse des Dépôts et Consignations Le cas échéant, l arrêté de nomination en qualité

Plus en détail

COTISATIONS LE RÉGIME DE RETRAITE ADDITIONNELLE. Références :

COTISATIONS LE RÉGIME DE RETRAITE ADDITIONNELLE. Références : COTISATIONS NOTE D'INFORMATION DU 22.09.2004 N 2004-33 SERVICE DOCUMENTATION LE RÉGIME DE RETRAITE ADDITIONNELLE EFFET AU 1 ER JANVIER 2005 Références : Loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des

Plus en détail

6 èmes journées nationales de la médecine agréée

6 èmes journées nationales de la médecine agréée 6 èmes journées nationales de la médecine agréée Enjeux économiques : Invalidité Risques professionnels PENSIONS D'INVALIDITE ET ALLOCATIONS IMPUTABLES PENSIONS D'INVALIDITE NON IMPUTABLES Montants versés

Plus en détail

COMMISSION DE REFORME

COMMISSION DE REFORME Pour un ACCIDENT de Service, de Trajet, acte de dévouement (Depuis décret 2008-1191 du 17/11/2008) 1 S il s agit d une reconnaissance de l imputabilité au service de l accident (en cas de doute ou de refus

Plus en détail

Formulaire de saisine de la commission de réforme

Formulaire de saisine de la commission de réforme Formulaire de saisine de la commission de réforme Partie réservée au secrétariat de la commission de réforme : Dossier instruit par : Dossier reçu le : dossier complet dossier incomplet, demande de pièces

Plus en détail

Fonds national de prévention des AT/MP dans la fonction publique territoriale et hospitalière

Fonds national de prévention des AT/MP dans la fonction publique territoriale et hospitalière Fonds national de prévention des AT/MP dans la fonction publique territoriale et hospitalière Préventica Décembre 2010 Invalidité CNRACL et ATIACL Montants versés en 2008 ATIACL 130 M PENSIONS D'INVALIDITE

Plus en détail

INVALIDITE CNRACL ET ATIACL Montants versés en 2011

INVALIDITE CNRACL ET ATIACL Montants versés en 2011 INVALIDITE CNRACL ET ATIACL Montants versés en 2011 ATIACL 142 M PENSIONS D'INVALIDITE ET ALLOCATIONS IMPUTABLES PENSIONS D'INVALIDITE NON IMPUTABLES TOTAL Rente invalidité 75 M Pensions d'invalidité imputables

Plus en détail

EN CLAIR. RETRAITE et Convention de Travail. Nouveau dispositif & modalités transitoires. Lundi 31 mars Réunion Réseau Référents CGRH - 5

EN CLAIR. RETRAITE et Convention de Travail. Nouveau dispositif & modalités transitoires. Lundi 31 mars Réunion Réseau Référents CGRH - 5 Réunion Réseau Référents CGRH - 5 EN CLAIR Lundi 31 mars 2014 Etablissement de Saclay RETRAITE et Convention de Travail Nouveau dispositif & modalités transitoires REGIME LEGAL Loi du 20 janvier 2014 «garantissant

Plus en détail

COURS ANGLAIS COJURIB ANNEE SCOLAIRE 2015-2016. lundi mardi mercredi jeudi vendredi 28 sept. 29 30 1 oct. 2

COURS ANGLAIS COJURIB ANNEE SCOLAIRE 2015-2016. lundi mardi mercredi jeudi vendredi 28 sept. 29 30 1 oct. 2 octobre 2015 28 sept. 29 30 1 oct. 2 40 41 5 6 7 8 9 12 13 14 15 16 42 19 20 21 22 23 De 17 oct. Vacances de la Toussaint Zone B (Aix Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy Metz, Nantes, Nice, Orléans Tours,

Plus en détail

GUIDE. Dispositif d abaissement de l âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant commencé tôt leur activité professionnelle

GUIDE. Dispositif d abaissement de l âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant commencé tôt leur activité professionnelle GUIDE Dispositif d abaissement de l âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant commencé tôt leur activité professionnelle DGAFP 21/12/2004 1 SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS CONCERNEES 4 ENTREE

Plus en détail

COMMISSION DE REFORME. Guide de procédure pour l instruction des dossiers

COMMISSION DE REFORME. Guide de procédure pour l instruction des dossiers Annexe 2 : COMMISSION DE REFORME Guide de procédure pour l instruction des dossiers Page 1 sur 7 LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE REFORME La commission de réforme est un organisme qui intervient pour

Plus en détail

ADMISSION A LA RETRAITE

ADMISSION A LA RETRAITE Ville d Asnières-sur-Seine Document diffusé par la CFDT ADMISSION A LA RETRAITE Conditions d'admission à la retraite applicables aux fonctionnaires affiliés à la CNRACL : - les fonctionnaires titulaires

Plus en détail

L invalidité et les risques professionnels

L invalidité et les risques professionnels L invalidité et les risques professionnels Direction des retraites et de la solidarité Direction de la relation clients Son utilisation par un intervenant extérieur la dégage de toute responsabilité Février

Plus en détail

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE 05-janv 06-janv 07-janv 08-janv 09-janv 10-janv 11-janv LA GARE LA GARE LA GARE LA GARE LA GARE LA GARE LA GARE DU CENTRE DU CENTRE DU CENTRE DU CENTRE DU CENTRE DU CENTRE DU CENTRE 12-janv 13-janv 14-janv

Plus en détail

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E C O M P T E D ' A F F E C T A T I O N S P É C I A L E M I S S I O N M I N I S T É R I E L L E A N N E X E À L A L O I D E F I N A N C E S I N I T I A L E P O U R 2017

Plus en détail

Sommaire. 1 re partie - LE RÉGIME DE BASE DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Introduction...13

Sommaire. 1 re partie - LE RÉGIME DE BASE DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Introduction...13 Sommaire Introduction...13 1 re partie - LE RÉGIME DE BASE DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE...19 Chapitre 1 - Généralités sur l assurance vieillesse...21 Le financement des pensions...21 Le rôle

Plus en détail

Dossier de saisine de la commission de réforme

Dossier de saisine de la commission de réforme Dossier de saisine de la commission de réforme Pièces à fournir pour l examen du dossier ACCIDENT DE SERVICE/TRAJET... 2 LES MALADIES PROFESSIONNELLES - LA MALADIE CONTRACTEE DANS L EXERCICE DES FONCTIONS...

Plus en détail

C.N.R.A.C.L L ALLOCATION TEMPORAIRE D INVALIDITE EFFET AU 2 MAI Références :

C.N.R.A.C.L L ALLOCATION TEMPORAIRE D INVALIDITE EFFET AU 2 MAI Références : C.N.R.A.C.L NOTE D'INFORMATION DU 01.12.2005 N 2005-32 SERVICE CONDITIONS DE TRAVAIL ACTIVITE PREVENTION L ALLOCATION TEMPORAIRE D INVALIDITE Références : EFFET AU 2 MAI 2005 Décret 2005-442 du 2 mai 2005

Plus en détail

P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations MESURE DITE DU «TRANSFERT PRIMES / POINTS»

P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations MESURE DITE DU «TRANSFERT PRIMES / POINTS» PAIES INFORMATISEES JUIN 2016 Notice PPCR_Transfert RI Notice explicative P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations MESURE DITE DU «TRANSFERT PRIMES / POINTS»

Plus en détail

Lorsqu un agent, totalisant plus de 2 années de cotisation CNRACL, est radié des cadres ou doit l être dans l année qui suit.

Lorsqu un agent, totalisant plus de 2 années de cotisation CNRACL, est radié des cadres ou doit l être dans l année qui suit. SIMULATION DE CALCUL, DEMANDE D AVIS PREALABLE OU LIQUIDATION DEMATERIALISEE D UNE PENSION CNRACL Notice explicative à conserver A - POURQUOI UTILISER L IMPRIME CI-JOINT? Habiliter le Centre de Gestion

Plus en détail

LES CHIFFRES-CLÉS DES RETRAITES DE L ETAT Service des Retraites de l Etat

LES CHIFFRES-CLÉS DES RETRAITES DE L ETAT Service des Retraites de l Etat LES CHIFFRES-CLÉS DES RETRAITES DE L ETAT 2015 Service des Retraites de l Etat Chiffres-Clés 2015 des retraites de l État EN BREF Le montant des pensions payées en 2015 s est élevé à 41 835 millions d

Plus en détail

Calendrier universitaire LICENCE STAPS - DEUST MF - LP MF - LP APAS

Calendrier universitaire LICENCE STAPS - DEUST MF - LP MF - LP APAS FSMH Année Universitaire 06-07 er Semestre N semaine calendaire Lundi Vendredi L L 3 L DEUST DEUST EM EM MF 35 Jeudi er Sept. Réunion de rentrée des personnels : jeudi er septembre 06 à 9h30 - Amphi aps

Plus en détail

Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale Siège National : 1041, Avenue de Draguignan ZI Toulon Est 83130 La Garde Adresse postale : BP 368 - TOULON CEDEX 9 SAFPT NATIONAL : 1041, Avenue de

Plus en détail

Zone B Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg.

Zone B Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg. Calendrier Zones Epreuves nationales Epreuves régionales Epreuves départementales A B C Zone A Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers Zone B Aix-Marseille, Amiens,

Plus en détail

Retraites. Régime général de la Sécurité sociale pour la majorité des salariés de droit privé (CNAV)

Retraites. Régime général de la Sécurité sociale pour la majorité des salariés de droit privé (CNAV) Retraites Régime général de la Sécurité sociale pour la majorité des salariés de droit privé (CNAV) Régime des fonctionnaires de l Etat régi par le Code des pensions civiles et militaires (SRE) Autres

Plus en détail

Saisie du dossier de retraite dématérialisé de la CNRACL

Saisie du dossier de retraite dématérialisé de la CNRACL Saisie du dossier de retraite dématérialisé de la CNRACL Instruction du dossier de retraite d un agent relevant de la fonction publique territoriale ou hospitalière et modalités d'accompagnement dans ses

Plus en détail

1.2 Un impact plus important pour le salaire de référence dans le régime de base

1.2 Un impact plus important pour le salaire de référence dans le régime de base Temps partiel dans retraites 1 / 6 FICHE TECHNIQUE Prise en compte du temps partiel dans les retraites des différents régimes L impact de périodes travaillées à temps partiel sur les pensions de retraite,

Plus en détail

La simplification des procédures au service de l amélioration de la qualité des prestations Cas de la Caisse Marocaine des Retraites

La simplification des procédures au service de l amélioration de la qualité des prestations Cas de la Caisse Marocaine des Retraites La simplification des procédures au service de l amélioration de la qualité des prestations Cas de la Caisse Marocaine des Retraites Abdelmounime EL MADANI Chef de la Division Audit et Organisation juin

Plus en détail

SOMMAIRE. Constitution du droit Départs anticipés Calcul de la pension Autres mesures Ce qui ne change pas. La réforme des retraites 2010.

SOMMAIRE. Constitution du droit Départs anticipés Calcul de la pension Autres mesures Ce qui ne change pas. La réforme des retraites 2010. Loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Décrets du 31 décembre 2010 (décrets d application) --- Sommaire SOMMAIRE Constitution du droit Départs anticipés Calcul de la pension Autres

Plus en détail

CALENDRIER DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS

CALENDRIER DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS Calendrier A - 2014-2015 Du 31 mars au 13 avril 2014 18 avril 2014 24 avril 2014 2 mai 2014 Du 14 avril au 27 avril 2014 2 mai 2014 8 mai 2014 2 mai 2014 Du 28 avril au 11 mai 2014 16 mai 2014 22 mai 2014

Plus en détail

LA LIMITE D'AGE PRINCIPES GENERAUX

LA LIMITE D'AGE PRINCIPES GENERAUX LA LIMITE D'AGE La limite d'âge correspond au seuil au-delà duquel l'agent ne peut plus être maintenu en activité et doit obligatoirementt être radié des cadres. Concernant les fonctionnaires territoriaux,

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2013/O1/070 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2013 REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF SUBVENTIONNEMENT

Plus en détail

CONTRIBUTION DE SOLIDARITE

CONTRIBUTION DE SOLIDARITE Rémunération N 11 28 juin 2016 Références CONTRIBUTION DE SOLIDARITE Loi n 82-939 du 4 novembre 1982 Loi n 97-1239 du 29 décembre 1997 Décret n 82-1001 du 25 novembre 1982 Décret n 2005-31 du 15 janvier

Plus en détail

Demandes d'emploi en Fin de Mois toutes catégories données CVS

Demandes d'emploi en Fin de Mois toutes catégories données CVS Juillet Le 4 août Demandes d'emploi en Fin de Mois catégories A, B, C données CVS évol./mois mai précédent Sexe Hommes 5 187 5 45 5 424 +,4 + 4,6 Femmes 5 397 5 548 5 527 -,4 + 2,4 Âge Moins de 25 ans

Plus en détail

Le relèvement de l âge d une retraite sans décote entraîne une baisse du taux de pension.

Le relèvement de l âge d une retraite sans décote entraîne une baisse du taux de pension. Projet de réforme des retraites 2010 Code des pensions Le relèvement de l âge d une retraite sans décote entraîne une baisse du taux de pension. Cette baisse atteint 14% sur les exemples qui suivent. Une

Plus en détail

Service des Retraites de l État

Service des Retraites de l État Le régime des retraites des fonctionnaires de l'état, des magistrats et des militaires Service des Retraites de l État Un service de la Direction Générale des Finances Publiques L'INVALIDITÉ ADAPTATION

Plus en détail

Au 31 décembre 2008, le nombre d employeurs immatriculés (actifs + inactifs) est de réparti comme suit :

Au 31 décembre 2008, le nombre d employeurs immatriculés (actifs + inactifs) est de réparti comme suit : STATISTIQUES : 1. Le recouvrement des cotisations Tableau 1.1 : Evolution du nombre d employeurs immatriculés (actifs + inactifs) de 24 à 25 Employeurs Régime général 12 354 13 468 14 788 16 894 18 576

Plus en détail

FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET CONGES

FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET CONGES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET CONGES Sur le principe, les «fonctionnaires à temps non complet» bénéficient des mêmes congés que leurs homologues occupant un emploi à temps complet,

Plus en détail

SERVICE RETRAITE. Pôle Carrières NOTE D INFORMATION n 2010-12/02

SERVICE RETRAITE. Pôle Carrières NOTE D INFORMATION n 2010-12/02 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CREUSE Pôle Carrières NOTE D INFORMATION n 2010-12/02 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CNRACL SERVICE RETRAITE LA REFORME DES RETRAITES

Plus en détail

LA RETRAITE DES SALARIÉS

LA RETRAITE DES SALARIÉS RETRAITE ET PROTECTION SOCIALE Christiane MASSOT-CAZAUX LA RETRAITE DES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ Régime de base, régimes complémentaires, environnement fiscal 4 e édition Collection L essentiel pour agir

Plus en détail

L ESSEN TIEL ÉDITION 2015

L ESSEN TIEL ÉDITION 2015 L ESSEN TIEL DU RAFP ÉDITION 2015 01 Chiffres clés 02 Le RAFP 03 L ERAFP 04 La gouvernance 05 L organisation du Régime 06 Le circuit de la Retraite additionnelle 07 Les cotisations 08 Les droits et les

Plus en détail

FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI A TEMPS NONN COMPLET CESSATION DE FONCTIONS POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI A TEMPS NONN COMPLET CESSATION DE FONCTIONS POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI A TEMPS NONN COMPLET CESSATION DE FONCTIONS LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE 1- Fonctionnaires titulaires Le fonctionnaire titulaire à temps non complet

Plus en détail

CONGES STATUTAIRES. suite à arrêt de travail

CONGES STATUTAIRES. suite à arrêt de travail Loi n 84-53 du 26/01/1984 article 57 Décret n 87-602 du 30/07/1987 Décret n 88-145 du 15/02/1988 Décret n 91-298 du 20/03/1991 Circulaire ministérielle du 13/03/2006 CONGES STATUTAIRES suite à arrêt de

Plus en détail

LE PPCR : Le protocole d accord relatif à la. Professionnels, des Carrières et des Rémunérations

LE PPCR : Le protocole d accord relatif à la. Professionnels, des Carrières et des Rémunérations LE PPCR : Le protocole d accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations Objectif : améliorer la politique de rémunération de la fonction publique. La

Plus en détail

Bureau des budgets locaux et de l analyse financière -FL Paris, le 22 décembre 2004

Bureau des budgets locaux et de l analyse financière -FL Paris, le 22 décembre 2004 DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bureau de l emploi territorial et de la protection sociale FP3 01.40.07.34.18 SOUS-DIRECTION

Plus en détail

ETAT DES LIEUX DES PROJETS DE REFORME STATUTAIRE. 1er avril 2016

ETAT DES LIEUX DES PROJETS DE REFORME STATUTAIRE. 1er avril 2016 N 25 La rubrique Info du Pôle Conseil et Accompagnement statutaire du Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher ETAT DES LIEUX DES PROJETS DE REFORME STATUTAIRE 1er avril 2016 Informations données

Plus en détail

LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES EN CONGES DE MALADIE

LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES EN CONGES DE MALADIE LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES EN CONGES DE MALADIE TEXTES : Article 57 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 Décret 87-602 du 30 juillet 1987 Décret 60-58 du 11 janvier 1960 Instruction générale du 1

Plus en détail

ÉTUDE DE L INVALIDITÉ Pensions - Allocations - Rentes. Flux 2001 CNRACL - ATIACL

ÉTUDE DE L INVALIDITÉ Pensions - Allocations - Rentes. Flux 2001 CNRACL - ATIACL ÉTUDE DE L INVALIDITÉ Pensions - Allocations - Rentes Flux 2001 CNRACL - ATIACL Caisse des Dépôts et Consignations Etablissement de Bordeaux Service "Etudes et Actuariat" octobre 2002 Caisse des dépôts

Plus en détail

Agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale (FPH FPT), la CFDT vous accompagne tout au long de votre carrière

Agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale (FPH FPT), la CFDT vous accompagne tout au long de votre carrière AMATHIEU - Fotolia.com Agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale (FPH FPT), la CFDT vous accompagne tout au long de votre carrière Agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale

Plus en détail

Le calendrier est dévoilé

Le calendrier est dévoilé http://www.racingstub.com 06/01/2017 06:20 Cette page peut être consultée en ligne à l'adresse http://racingstub.com/articles/621-le-calendrier-est-devoile Le calendrier est dévoilé 0.0 / 5 (0 note) 01/07/2005

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits n MSP

Décision du Défenseur des droits n MSP Paris, le 19 décembre 2016 Décision du Défenseur des droits n MSP-2016-322 Le Défenseur des droits, Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011

Plus en détail

Tableau de bord. 1 janv déc Comparaison avec : 1 janv déc ,25 % Taux de rebond Visites.

Tableau de bord. 1 janv déc Comparaison avec : 1 janv déc ,25 % Taux de rebond Visites. CARPIO Tableau de bord 1 janv. 21-31 déc. 21 Comparaison avec : 1 janv. 29-31 déc. 29 Précédente : Visites Visites 2 2 1 1 4 janv. 6 févr. 11 mars 13 avr. 16 mai 18 juin 21 juil. 23 août 25 sept. 28 oct.

Plus en détail

BORDEREAU DE TRANSMISSION DU DOSSIER AU COMITE MEDICAL

BORDEREAU DE TRANSMISSION DU DOSSIER AU COMITE MEDICAL BORDEREAU DE TRANSMISSION DU DOSSIER AU COMITE MEDICAL IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ Collectivité :... Adresse :...... Nom de la personne chargée du suivi du dossier :... Téléphone :... Fax :... Email....@...

Plus en détail

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP)

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP) Circulaire C.d.G. - DOC n 301 du 25 novembre 2004 Date d effet : 1 er janvier 2005 La présente circulaire annule et remplace la circulaire C.d.G. DOC n 290 du 25 août 2004 LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE

Plus en détail

LA COMMISSION DE REFORME

LA COMMISSION DE REFORME indisponibilité texte en tête physique taille 16 n 5 Instances consultatives LA COMMISSION DE REFORME Références : décret n 2003-1036 du 26 décembre 2003, arrêté du 4 août 2004, loi n 84-53 du 26 janvier

Plus en détail

CONVENTION D ADHESION AUX SECRETARIATS DU COMITE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME

CONVENTION D ADHESION AUX SECRETARIATS DU COMITE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME CONVENTION D ADHESION AUX SECRETARIATS DU COMITE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME ENTRE : Monsieur Clément PERNOT, Président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du JURA, agissant

Plus en détail

Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des infirmiers territoriaux

Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des infirmiers territoriaux Mis en ligne le 10.01.2013 Décret n 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des infirmiers territoriaux Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l intérieur et de

Plus en détail

Le congé de longue durée (CLD)

Le congé de longue durée (CLD) Congé pour raison de santé Le congé de longue durée (CLD) Références : Article 57-4 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 Décret 87-602 du 30/07/87 Arrêté ministériel du 14/03/86 Circulaire NOR/MCT/B/06/00027/C

Plus en détail

Formation syndicale retraite. SUD-rail PSE 2013

Formation syndicale retraite. SUD-rail PSE 2013 Formation syndicale retraite SUD-rail PSE 2013 Un peu d histoire. Sous l ancien régime: 60.000 pensionnaires reçoivent une rente du roi Sous louis XIV: les marins sont la première profession à obtenir

Plus en détail

Octobre n 06. Paramètres utiles régionaux Pôle emploi Pays de la Loire

Octobre n 06. Paramètres utiles régionaux Pôle emploi Pays de la Loire Octobre 2011 - n 06 Paramètres utiles régionaux Pôle emploi Pays de la Loire Assiette Les contributions sont calculées sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de Sécurité sociale, plafonnée

Plus en détail

NOR : Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

NOR : Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Projet de Décret n portant règlement des droits à pension des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées

Plus en détail

DETACHEMENT SITUATION DU FONCTIONNAIRE

DETACHEMENT SITUATION DU FONCTIONNAIRE DETACHEMENT SITUATION DU FONCTIONNAIRE De façon générale, le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce durant le détachement, à l'exception des dispositions des articles

Plus en détail

LA SUPPRESSION D EMPLOI

LA SUPPRESSION D EMPLOI Syndicat SUD CG 93 LA SUPPRESSION D EMPLOI Sommaire I LES MOTIFS DE LA SUPPRESSION D EMPLOI II LA PROCEDURE DE SUPPRESSION III LE SORT DE L AGENT P 1 P 2 P 4 Les employeurs territoriaux ont le pouvoir

Plus en détail

ACTUALITE STATUTAIRE AU 1 er JANVIER 2017

ACTUALITE STATUTAIRE AU 1 er JANVIER 2017 ACTUALITE STATUTAIRE AU 1 er JANVIER 2017 PROPOS INTRODUCTIF Ce document rappelle, de façon sommaire, les modifications intervenant à compter du 1 er janvier 2017 suite à la publication des textes législatifs

Plus en détail

LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES CADRE GENERAL. sécurité sociale des agents publics territoriaux

LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES CADRE GENERAL. sécurité sociale des agents publics territoriaux Régime de sécurité sociale des agents publics territoriaux Cette fiche présente les règles générales en matière de prélèvements obligatoires sur la rémunération des agents publics territoriaux. Ces derniers

Plus en détail

Quand le maintien dans l emploi n est plus possible, l inaptitude définitive se pose

Quand le maintien dans l emploi n est plus possible, l inaptitude définitive se pose Quand le maintien dans l emploi n est plus possible, l inaptitude définitive se pose Intervenantes : - Cathy Chevallot (service juridique et contentieux CIG) - Caroline Gambart (secrétariat de la CRI CIG)

Plus en détail

Préparation du dossier de retraite

Préparation du dossier de retraite Préparation du dossier de retraite Référence : FRH.19 Durée conseillée : 2 jours Tarif en inter-entreprise : nous contacter Tarif en intra-entreprise : 1395 HT/ jour / groupe http://www.cnfce.com/formation-preparation-dossier-retraite

Plus en détail

COLLABORATEUR LIBÉRAL / AVOCAT SALARIÉ. Exclusif de tout lien de subordination. Possibilité de développer une clientèle personnelle.

COLLABORATEUR LIBÉRAL / AVOCAT SALARIÉ. Exclusif de tout lien de subordination. Possibilité de développer une clientèle personnelle. COLLABORATEUR LIBÉRAL / AVOCAT SALARIÉ LES FONDAMENTAUX CONTRAT DE COLLABORATION 1 CONTRAT DE TRAVAIL 2 LIEN DE SUBORDINATION Exclusif de tout lien de subordination. Lien de subordination uniquement pour

Plus en détail

Mise à jour 01 août 2016 CONTENU DES SAISINES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME

Mise à jour 01 août 2016 CONTENU DES SAISINES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME Mise à jour 01 août 2016 CONTENU DES SAISINES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME SOMMAIRE I-RECONNAISSANCE D IMPUTABILITE Reconnaissance d imputabilité au service d un accident..p.4 Reconnaissance

Plus en détail

L'Observatoire Economique et Social. Note de conjoncture n 25. Volet 3 : Famille et retraite. Mai Famille : Prestations familiales...

L'Observatoire Economique et Social. Note de conjoncture n 25. Volet 3 : Famille et retraite. Mai Famille : Prestations familiales... Mai 213 L'Observatoire Economique et Social Note de conjoncture n 25 Volet 3 : Famille et retraite La population des bénéficiaires de prestations familiales est en baisse en, surtout chez les non-salariés.

Plus en détail

Convergence taux de remplacement (~ 60%/70%)

Convergence taux de remplacement (~ 60%/70%) Fonctionnaires - Ligne budgétaire à l Etat - Caisse de retraite (CNRACL) pour les territoriaux et les hospitaliers Système par répartition - RAFP : (1/1/2005) Etablissement public + Caisse des dépôts retraite

Plus en détail

L Etat français accusé de discriminations indirectes en matière de retraite : décryptage de l arrêt de la CJUE

L Etat français accusé de discriminations indirectes en matière de retraite : décryptage de l arrêt de la CJUE Point de vigilance 25 juillet 2014 Manon QUILLEVERE Consultante Centre de droit JuriSanté - CNEH L Etat français accusé de discriminations indirectes en matière de retraite : décryptage de l arrêt de la

Plus en détail

CATALOGUE FORMATIONS D2F 2016

CATALOGUE FORMATIONS D2F 2016 FORMATION CATALOGUE FORMATIONS D2F 2016 ADHÉRENT CHARTE QUALITÉ Centre de formation enregistré sous le n 53 35 04 28 83 35, adhérent à la charte Qualité des centres de formation de la FIEEC. Les formations

Plus en détail

FORMULAIRE DE SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME

FORMULAIRE DE SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME FORMULAIRE DE SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME Documents à renvoyer, sous pli confidentiel, à l adresse suivante Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Secrétariat de la Commission

Plus en détail

COTISATIONS Pour les titulaires et les stagiaires : régime spécial CNRACL TAUX. Part patronale Part salariale - 5,10%

COTISATIONS Pour les titulaires et les stagiaires : régime spécial CNRACL TAUX. Part patronale Part salariale - 5,10% Pour les titulaires et les stagiaires : régime spécial CNRACL (1) (et 100 % de la participation mutuelle) Maladie - Maternité 11,50% - Traitement de base indiciaire brut + NBI Allocations familiales 5,25%

Plus en détail

LES CONGÉS PAYÉS Mensualisation sur une année incomplète

LES CONGÉS PAYÉS Mensualisation sur une année incomplète LES CONGÉS PAYÉS Mensualisation sur une année incomplète Mise à jour janvier 2016 /p.2/ /p.8/ Les Les congés supplémentaires pour enfant à charge ATTENTION : le paiement tous les mois de 10 % de la mensualisation

Plus en détail

MALADIE DANS LA FPT GENERALITES TYPOLOGIE DES CONGES

MALADIE DANS LA FPT GENERALITES TYPOLOGIE DES CONGES CONGES DE MALADIE DANS LA FPT GENERALITES TYPOLOGIE DES CONGES Tout agent public territorial a droit, lorsque son état de santé le justifie, à des congés de maladie. La nature et la durée des congés pouvant

Plus en détail