CATALOGUE DES FORMATIONS ANNÉE 2016

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1 CATALOGUE DES FORMATIONS ANNÉE 2016 Direction de la relation Clients

2 FORMATIONS DESTINÉES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET HOSPITALIÈRES Avant de vous pré-inscrire, veuillez prendre connaissance des informations suivantes : Un seul participant par employeur et par type de formations, Pré-inscription possible pour la date et le lieu de votre choix, (choix non limité à votre région) Possibilité d émettre deux souhaits de dates et de lieux, Pré-inscription possible pour la formation «Règlementation» et la formation «Invalidité» ou l une des deux, au choix, Ces formations sont dispensées à titre gratuit, les frais de déplacement et repas sont à la charge de l employeur. Après étude des demandes, la Caisse des dépôts vous informera des suites données, au plus tard deux mois avant le début de la formation, 2

3 LA RÈGLEMENTATION RETRAITE MULTI FONDS PUBLIC CONCERNÉ Employeurs territoriaux de plus de 350 affiliés et hospitaliers de plus de 500 affiliés Gestionnaires des dossiers de retraite OBJECTIFS : Connaître la règlementation des régimes de retraites de la CNRACL et du RAFP DATES ET LIEUX Nancy Lille Toulouse Marseille Rennes Lyon DURÉE 2 jours HORAIRES De 9 h 00 à 17 h 00 COÛT Formation gratuite 19 et 20 avril 26 et 27 avril 26 et 27 avril 07 et 08 juin 14 et 15 juin 14 et 15 juin 5 et 6 juillet 5 et 6 juillet 13 et 14 septembre 18 et 19 octobre Frais de déplacement et de repas à la charge de l employeur FORMATEURS Chargé(e) de Relation Retraite à la Caisse des dépôts, gestionnaire de ces fonds PROGRAMME La règlementation de la CNRACL l'immatriculation l'affiliation la validation de services le rachat des années d'études la sur cotisation le droit à pension la liquidation d'une pension normale les départs anticipés la limite d'âge le maintien en activité les accessoires de la pension la pension de réversion le paiement et la revalorisation de la pension le cumul emploi/retraite le rétablissement des droits au régime général de la SS et à l'ircantec Le droit à l'information et l'entretien Information Retraite La règlementation du RAFP (Régime Additionnel de la Fonction Publique) 3

4 L INVALIDITÉ CNRACL ET ATIACL PUBLIC CONCERNÉ Employeurs territoriaux de plus de 350 affiliés et hospitaliers de plus de 500 affiliés Gestionnaires des dossiers de retraite DATES ET LIEUX Nancy Lille Toulouse Marseille Rennes Lyon DURÉE 1 jour HORAIRES De 9 h 00 à 17 h 00 COÛT Formation gratuite 21 avril 28 avril 28 avril 09 juin 16 juin 16 juin 7 juillet 7 juillet 15 septembre 20 octobre Frais de déplacement et de repas à la charge de l employeur FORMATEURS Chargé(e) de Relation Retraite à la Caisse des dépôts, gestionnaire de ces fonds OBJECTIFS Connaître la règlementation et les procédures à mettre en œuvre en matière d'invalidité et de risques professionnels des fonctionnaires des collectivités locales. PROGRAMME L'incapacité de travail Les intervenants et leur rôle Les congés statutaires et la disponibilité La reprise à temps partiel thérapeutique La non-reprise des fonctions et le reclassement La radiation des cadres pour invalidité La pension La rente invalidité La tierce personne Les risques professionnels La définition La procédure de reconnaissance de l imputabilité L indemnisation par l'atiacl La révision de l ATIACL L action en réparation civile de la CDC 4

5 CALENDRIER 2016 CATALOGUE 2016 durée janv-16 févr-16 mars-16 avr-16 mai-16 juin-16 juil-16 août-16 sept-16 oct-16 nov-16 déc-16 RÈGLEMENTATION 2 jours TOULOUSE MARSEILLE LYON BORDEAUX RENNES 14,15 LILLE NANCY PARIS INVALIDITÉ 1 jour TOULOUSE 09 MARSEILLE 16 LYON 7 BORDEAUX RENNES 16 LILLE 28 NANCY 21 PARIS 7 20

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