ASSOCIATION INTERNATIONALE D AÏKIDO TRADITIONNEL DU JAPON A.I.A.T.J. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 85, rue de

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1 ASSOCIATION INTERNATIONALE D AÏKIDO TRADITIONNEL DU JAPON A.I.A.T.J. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 85, rue de Colombes Courbevoie STATUTS A JOUR AU 29 DECEMBRE 2011

2 Article n 1. Formation et dénomination L association a été fondée entre les adhérents aux présents statuts en date du 15 octobre 2001, et est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION INTERNATIONALE D AIKIDO TRADITIONNEL DU JAPON (A.I.A.T.J.) Elle a été déclarée, conformément à la Loi du 1 er juillet 1901, à la Préfecture des Hauts de Seine sous le numéro le 23 octobre 2001 Article n 2. - Objet Cette association a pour but, le développement et l enseignement traditionnel japonais de l aïkido, dans l esprit du fondateur Maître UESHIBA Morihei ; de diffuser cet enseignement auprès de ses adhérents et d en favoriser la pratique par tous moyens nécessaires. Article n 3. - Durée La durée de l Association est fixée à trente (30) ans, sauf prorogation par l Assemblée générale. Article n 4. - Siège social Le siège social est fixé à Courbevoie (92400), 85 rue de Colombes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire et interviendra lors de la première assemblée générale suivant le transfert. Article n 5. Moyens d actions Les moyens de l Association sont, tant en France qu à l étranger, notamment : - L organisation de cours, stages, conférences, séminaires, voyages et tous échanges sur des sujets entrant dans le cadre de l objet de l Association ; - La publication, la diffusion de tous ouvrages, bulletins, rapports, photographies, vidéos, notes d étude en rapport avec l objet de l Association. - L organisation de voyages, ainsi que la venue en France de Maîtres japonais, réalisant l objet de l Association. Page 2 de 9

3 Article n 6. Composition L Association se compose de : Membres actifs. Sont considérés comme membres actifs, les membres fondateurs ayant participé à la Fondation de l Association, et dont les noms suivent : Monsieur Christian RIEUTORT, 85, rue de Colombes COURBEVOIE Né le 19 juillet 1960 à LEVALLOIS PERRET (92) Agent Général d Assurance Monsieur Bertrand MAYET-TISSOT, 73, rue Madame, PARIS Né le 31 juillet 1951 à ANTHONY (92) - Enseignant Monsieur Yves TIRELLI, 67, rue Glize BOUCAU Né le 18 janvier 1960 à KHOURIBGA (Maroc) - Militaire Ont la qualité de membres actifs, toute personne physique ou morale qui aura été présentée par deux membres appartenant à la catégorie des membres actifs, et qui sera agréée par le Conseil d Administration. Le Conseil d Administration statuera sur leur candidature souverainement, et sans avoir à motiver sa décision. De même, ont la qualité de membres actifs, toute association, club sportif ou regroupement d associations et clubs sportifs pratiquant l Aïkido traditionnel dans l esprit du fondateur Maître UESHIBA Morihei, et justifiant de membres ayant la qualité de membres adhérents, et ce sous réserve de l acceptation de leur adhésion et de l agrément par le Conseil d Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Membres adhérents. Toute personne physique ou morale, peut devenir membre adhérent. Les membres adhérents ne participent ni à l administration, ni aux élections internes à l Association et n ont pas voix délibératives dans les assemblées. Leur nombre n est pas limité. Membres d honneur. Le titre de membre d honneur, peut être décerné par le Conseil d Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l Association. Les membres d honneur font partie de l Assemblée générale, mais ne participent pas à l administration, ni aux élections, et n ont pas voix délibératives dans les assemblées. Leur nombre n est pas limité. Page 3 de 9

4 Article n 7. Perte de la qualité de membre, démission, radiation La qualité de membre se perd par le décès, la démission, l arrivée du terme de la licence, la radiation prononcée par le Conseil d Administration pour non paiement des sommes dues au titre de la participation aux frais de fonctionnement de l Association ou pour motif grave, l intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir les explications. Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l Association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à quelque titre que ce soit. Article n 8. Droits d adhésion L Association percevra de tout membre adhérent un droit d entrée qui sera fixé pour chaque année par le Conseil d Administration. Article n 9. - Ressources de l'association Les ressources de l association comprennent, outre la participation aux frais des membres : - Les cotisations versées par les membres, - Les subventions qui pourraient lui être accordées par l Etat ou les collectivités publiques, - Les revenus de ses biens, - Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l Association, - Les dons manuels et toute ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires. Le patrimoine de l Association répond seul des engagements pris en son nom ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu aucun des membres de l Association puisse être personnellement responsable. Article n Budget, participation aux frais Il sera établi chaque année par les soins du trésorier, un budget de dépenses de fonctionnement de l Association. Ce budget, après approbation par le Conseil, sera adressé aux membres actifs de l Association participant aux frais. Le Conseil d Administration déterminera chaque année la participation aux frais de fonctionnement de chaque catégorie de membre. Seront dispensés de toute participation aux frais, les membres d honneur. Page 4 de 9

5 Article n Comptabilité Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations. Article n Conseil d'administration Composition L Association est administrée par un Conseil d Administration composé de trois membres au moins et de quinze au plus, pris parmi les membres actifs de l Association, élus pour deux années par l Assemblée générale ordinaire. Les membres du Conseil d administration sont rééligibles. Les fonctions des membres du Conseil d Administration prennent fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire ayant statuée sur les comptes de l année écoulée et tenus dans l année au cours de laquelle expire leur mandat. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres un bureau (ci-après le «Bureau») composé de : Un Président, Un Vice-Président, Un trésorier, Un secrétaire. Article n Commissions Le Conseil d Administration peut constituer une ou plusieurs commissions chargées d étudier les questions qu il envoie à son examen. Les membres de ces commissions peuvent être désignés parmi les membres de l Association et en dehors d eux. Article n Gratuité du mandat Le Conseil d Administration, ainsi qu éventuellement les membres des commissions constituées par le Conseil exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur justificatifs. Page 5 de 9

6 Article n Pouvoirs du Conseil et réunions Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l Association. Il peut aussi conférer à toute personne membre ou non membre du Conseil, les pouvoirs qu il jugera convenables. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Afin de permettre la réalisation de l objet de l Association, le Conseil d Administration pourra autoriser des membres de l Association à se constituer en groupes, soit à Paris, soit en Province, soit à l étranger, en vue de poursuivre des activités conformes à celles de l Association, étant entendu que le Conseil d Administration pourra à tout moment mettre fin aux activités de ces groupes sans avoir à donner aucune justification de sa décision. Ces groupes ne seront constitués que par des membres de l Association, et le recours à des prestataires extérieurs ne pourra être décidé que par le Conseil d Administration de l Association. Ces groupes en tout état de cause ne pourront se substituer au Conseil d Administration pour prendre des décisions de la compétence de celui-ci et ne pourront en aucun cas, engagé l Association vis à vis des tiers. Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois ou à la demande du quart de ses membres, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article n Rôle des membres du Bureau Président : Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d Administration Il représente l Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l Association tant en demande qu en défense. En cas d absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président, et en cas d empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d Administration. Le Vice-président : Le Vice-président assume les mêmes fonctions que le Président en cas d empêchement, incapacité ou carence. Le Trésorier : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l Association. Il effectue tous les paiements, et perçoit toutes recettes sous surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l Assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Il établi conformément à l Article 8, un Page 6 de 9

7 budget des dépenses de fonctionnement de l Association. Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l exécution des formalités prescrites. Article n Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. Elle est convoquée par le Conseil d Administration. Les Assemblées Ordinaires réunies extraordinairement sont convoquées de même par le Conseil d Administration, ou sur la demande du quart au moins des membres actifs. Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l avance et indiquer l ordre du jour. Le Conseil d Administration peut convoquer oralement ou par lettre remise en main propre dans les mêmes conditions. Ne peuvent être soumises à l Assemblée, que les questions inscrites à l ordre du jour prévu lors des convocations. Toutefois, toute proposition portant la signature du quart des membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion, devra également être soumise à l Assemblée. Tout membre pourra s y faire représenter par un autre membre de l Association, quelque soit la catégorie à laquelle il appartient. Devra être présente ou représentée, toute personne exerçant une fonction de responsabilité sous forme de salariat ou honorariat diligentée par l Association. L Assemblée est présidée par le Président de l Association. En cas d absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président, et en cas d empêchement de celui-ci par un membre du Conseil d Administration délégué par le Conseil d Administration, ou à défaut par une personne désignée par l Assemblée. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Page 7 de 9

8 Article n Assemblées extraordinaires L Assemblée Extraordinaire peut apporter toute modification aux statuts. Elle peut ordonner la dissolution de l Association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute autre union d Associations. Elle doit être composée du tiers des membres ayant le droit de prendre part aux Assemblées. Si le quorum n est pas atteint, l Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre de présents ou représentés. Dans tous les cas les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque membre actif dispose d une voix. Article n Registre des Assemblées Les délibérations des Assemblées sont consignées sur un registre et signées par le Président et un membre du Bureau présent à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales. Des copies ou extraits certifiés conformes sont valablement signées par le Président ou par un Administrateur. Article n Règlement Intérieur Le Conseil d Administration pourra si il le juge nécessaire, arrêter le texte d un règlement intérieur, qui déterminera les détails d exécution des présents statuts. Ce règlement intérieur sera soumis à l approbation de l Assemblée Générale. Article n Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents ou représentés à l Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l actif si il y lieu est dévolu conformément à l Article 9 de la Loi du 1 er Juillet 1901 et au décret du 16 Août Page 8 de 9

9 Article n Déclaration en préfecture Le Président doit effectuer dans les trois mois à la préfecture les déclarations prévues à l article 3 du décret du 19 août 1901 et concernant notamment : - les modifications apportées aux statuts ; - le changement de titre de l association ; - le transfert de siège social ; - les changements survenus au sein du Bureau directeur. Fait en autant d originaux que de parties intéressées, plus un original pour l Association et deux destinés au dépôt légal. A Courbevoie Le 29 décembre 2011 Page 9 de 9