DISPOSITIFS AUXILIAIRES ET CODE APPLICABLE. 10 novembre 2015, par Frédéric Lévesque, ing.

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Liliane Laroche
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1 DISPOSITIFS AUXILIAIRES ET CODE APPLICABLE 10 novembre 2015, par Frédéric Lévesque, ing.

2 Présentation 1) Réglementation 2) Normes et règles de l art 3) Application des codes et normes 4) Dispositifs auxiliaires 5) Raccordement 6) Inspections et mises à l essai 7) Conclusions 2

3 1) Réglementation (1/6) Autorité ayant juridiction?? 3

4 1) Réglementation (2/6) Les règles applicables au système de détection et d alarme incendie dépendent de : L année d installation du système pour une installation existante qui ne subit pas de transformation La réglementation municipale (à vérifier pour tout projet) Caractéristiques de bâtiment (RBQ, CSST ou ville) (voir article 1.04 du Code de construction du Québec) Le type de travaux effectués (transformations, réparations, etc.) 4

5 1) Réglementation (3/6) Les bâtiments assujettis à la Loi sur le bâtiment [LRQ, c.b-1.1] doivent respecter l un des Codes ci-après, dépendant de l année de construction ou de transformations : Règlement sur la sécurité dans les édifices publics [RRQ, c.s-3, r.4] Code du bâtiment [RRQ, c.s-3, r.2] Code national du bâtiment 1980 [RRQ, c.s-3, r.0.1] Code national du bâtiment 1985 [RRQ, c.s-3, r.0.2] Code national du bâtiment 1990 [RRQ, c.s-3, r.0.3] 5

6 1) Réglementation (4/6) Code de construction du Québec, Chapitre I Bâtiment, et Code national du bâtiment Canada 1995 (modifié) [CCQ-c.I-1995] Code de construction du Québec, Chapitre I Bâtiment, et Code national du bâtiment Canada 2005 (modifié) [CCQ-c.I-2005] Code de construction du Québec, Chapitre I Bâtiment, et Code national du bâtiment Canada 2010 (modifié) [CCQ-c.I-2010] (depuis juin 2015) 6

7 1) Réglementation (5/6) Les établissements qui ne sont pas assujettis à la Loi sur le bâtiment, mais qui sont assujettis à la Loi sur la santé et la sécurité du travail [LRQ, c.s-2.1] doivent par ailleurs respecter les règlements suivants Règlement sur l application d un Code du bâtiment 1985 [RRQ, c.s-2.1, r.0.1] Règlement sur les établissements industriels et commerciaux [RRQ, c.s-2.1, r.6] Règlement sur la santé et la sécurité du travail [RRQ, c.s-2.1, r.13] 7

8 1) Réglementation (6/6) Exigences rétroactives à compter du 18 mars 2016, certains bâtiments visés doivent rencontrer certaines exigences du CCQc.I-1995 Certains bâtiments qui ne sont pas munis de dispositifs de fonctions auxiliaires (ou de système de détection et d alarme incendie) devront l être. 8

9 2) Normes et règles de l art (1/4) Normes 9

10 2) Normes et règles de l art (2/4) Les diverses juridictions adoptent la norme CAN/ULC-S524 pour la conception et l installation des systèmes d alarme incendie RBQ édition 2006 (nouvelle construction) CSST édition 1982 Municipalité éditions variables 10

11 2) Normes et règles de l art (3/4) Qu en est-il de l édition 2014?? pour l instant 11

12 2) Normes et règles de l art (4/4) Il existe d autres normes portant sur la conception des systèmes de détection et d alarme incendie. NFPA 72 : National Fire Alarm and Signaling Code UL : Low-Voltage Switchgear and Controlgear - Part 7-2: Ancillary Equipment - Protective Conductor Terminal Blocks for Copper Conductors ISO : Fire detection and alarm systems - Part 14: Design, installation, commissioning and service of fire detection and fire alarm systems in and around buildings 12

13 3) Application des Codes et normes (1/4) Normes laquelle utiliser? 13

14 3) Application des Codes et normes (2/4) Les dispositifs auxiliaires connectés à un réseau avertisseur d incendie ne doivent pas gêner le fonctionnement de ce dernier [CAN/ULC-S524-06, art ]. Bon fonctionnement du système d alarme; Bon fonctionnement des dispositifs auxiliaires; 14

15 3) Application des Codes et normes (3/4) Si les dispositifs auxiliaires sont alimentés par un réseau avertisseur d incendie, la source d alimentation principale et la source d alimentation de secours du réseau avertisseur d incendie doivent être suffisantes pour faire fonctionner ce dernier et les dispositifs auxiliaires [CAN/ULC-S524-06, art ]. 15

16 3) Application des Codes et normes (4/4) Les plans et devis du réseau avertisseur d incendie doivent comprendre une description complète et détaillée des aspects suivants : [ ]; c) La description de chaque type de dispositif; [ ]. [CAN/ULC-S524-06, art ] Le fonctionnement des dispositifs auxiliaires doit être décrit ainsi que leur emplacement. La documentation sur le fonctionnement et la séquence de fonctionnement doivent être fournies. 16

17 4) Dispositifs auxiliaires (1/7) Qu est-ce qu un dispositif de fonction auxiliaire? 17

18 4) Dispositifs auxiliaires (2/7) ANCILIARY DEVICE A device which has a life-safety application, and is connected to the fire alarm system, but is not part of the alarm system Ça doit servir la sécurité des occupants! 18

19 4) Dispositifs auxiliaires (3/7) 19

20 4) Dispositifs auxiliaires (4/7) Les dispositifs auxiliaires sont utiles pour améliorer : La sécurité des occupants des bâtiments La performance des bâtiments en cas d incendie La lutte contre l incendie La sécurité des systèmes des bâtiments 20

21 4) Dispositifs auxiliaires (5/7) Les dispositifs auxiliaires peuvent être opérés manuellement et/ou automatiquement à partir : Du poste central d alarme et de commande Du panneau d alarme incendie D une unité de commande 21

22 4) Dispositifs auxiliaires (6/7) La détermination de la nécessité d installation de dispositifs de fonctions auxiliaires dépend : Des systèmes en place Des systèmes de fonctions auxiliaires requis Des besoins du client Des demandes particulières des autorités ayant juridiction 22

23 4) Dispositifs auxiliaires (7/7) Arrêt de ventilation; Fermeture de portes coupe-feu; Rappel d ascenseurs; Pressurisation d escaliers; Pressurisation vestibules; Système d extinction fixe «Releasing device» ; Système de désenfumage (démarrage ventilateur, ouverture volets) Déverrouillage entrée porte commune (multi logement) Déverrouillage électro-aimant Ouvre-porte motorisé Gâches électriques Robinet motorisé (fermeture eau domestique); Arrêt de systèmes automatisés; Arrêt d équipement électrique; Arrêt de robinetterie de marchandises dangereuses Démarrage de systèmes spécialisés de protection contre l incendie ou contre l explosion; Ventilation pour dilution gaz inflammable; Arrêt véhicules autonomes Arrêt systèmes sonorisation salles spectacle (Montréal); Arrêt musique et radio (NFPA 72); Arrêt intercom (NFPA 72); Arrêt de signaux non urgents (NFPA 72); Etc. 23

24 5) Raccordement (1/8) Confiance envers d autres systèmes? 24

25 5) Raccordement (2/8) 25

26 5) Raccordement (3/8) 26

27 5) Raccordement (4/8) 27

28 5) Raccordement (5/8) 28

29 5) Raccordement (6/8) 29

30 5) Raccordement (7/8) 30

31 5) Raccordement (8/8) 31

32 6) Inspections et mises à l essai (1/5) La vérification à la livraison du système de détection et d alarme incendie doit être conforme à la norme CAN/ULC- S L inspection et la mise à l essai annuelle du système de détection et d alarme incendie doit être conforme à la norme CAN/ULC-S536. L édition applicable dépend de la municipalité (voir règlements de prévention incendie). 32

33 6) Inspections et mises à l essai (2/5) Chaque dispositif de surveillance et/ou de fonctions auxiliaires doivent être inspectés et mis à l essai pour confirmer que les fonctions suivantes peuvent être exécutées, selon le cas : Installation correcte; Mise à l essai selon les exigences du fabricant. [CAN/ULC-S , art. 5.9] Lorsque des dispositifs sont ajoutés à un réseau existant, on doit les vérifier pour s assurer de ce qui suit : Les dispositifs sont compatibles avec le PCAC La charge du circuit n est pas dépassée; 33

34 6) Inspections et mises à l essai (3/5) La capacité de l alimentation d urgence fournie est suffisante pour les dispositifs supplémentaires; et Le fonctionnement doit être mis à l essai pour assurer le bon fonctionnement du programme, selon la conception et les spécifications. [CAN/ULC-S , art. 6.1] 34

35 6) Inspections et mises à l essai (4/5) 35

36 6) Inspections et mises à l essai (5/5) 36

37 6) Conclusions Les Codes (construction et sécurité) qui sont applicables doivent être correctement déterminés pour chacun des projets; Les normes et règles de l art dépendent des codes applicables; Les dispositifs auxiliaires peuvent être utilisés pour une panoplie d application (sécurité); Les dispositifs auxiliaires doivent faire l objet d inspections et mises à l essai annuellement au même titre que les autres dispositifs (même ceux complémentaires); 37

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