REGLEMENT JEU A NOEL, C EST CADEAU VOS ACHATS 100% REMBOURSES

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1 REGLEMENT JEU A NOEL, C EST CADEAU VOS ACHATS 100% REMBOURSES ARTICLE 1 Sciété Organisatrice La sciété GO SPORT France, SAS au capital de eurs, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Grenble sus le numér , dnt le siège scial est situé 17 Avenue de la Falaise, Sassenage (ci-après dénmmée la «Sciété Organisatrice»), rganise du 05/12/2016 au 24/12/2016 inclus, une pératin en magasin G Sprt participant à l pératin, un jeu avec bligatin d achat intitulé «A Nel, c est cadeau! Vs achats 100% rembursés» (ci-après «le Jeu»). Le Jeu est rganisé pur la France métrplitaine (Crse incluse) : vir liste des magasins participants ci-après. ARTICLE 2 Cnditins relatives aux participants Le Jeu est uvert à tute persnne physique majeure (Etat civil faisant fi) résidant en France métrplitaine (Crse incluse). La participatin au Jeu est strictement persnnelle et nminative. Il ne sera admis qu une seule participatin par preuve d achat. En cas d inscriptins multiples, seule la première participatin valablement enregistrée sera prise en cmpte sans que cela ne puisse dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. ARTICLE 3 Annnce du Jeu Le Jeu est annncé sur le site ainsi que dans les magasins G Sprt participants. ARTICLE 4 Mdalités et cnditins de participatin 4.1. Mdalités de participatin Pur participer au Jeu, le participant dit : 1. acheter un u plusieurs prduits dans un magasin G Sprt participant à l pératin du 05/12/16 au 24/12/16 inclus, 2. Se cnnecter sur le site 3. Accéder au Jeu en cliquant sur le butn «JOUER» 4. Remplir un frmulaire, en cmplétant ses crdnnées persnnelles dans les cases bligatires crrespndantes : civilité, nm, prénm, adresse pstale, date de naissance et , ainsi que sn acceptatin du règlement du Jeu. Il devra également saisir la date de sn achat, le nm du pint de vente et télécharger sa preuve d achat en s assurant que tutes les infrmatins nécessaires sient visibles (sur le ticket de caisse: le nm du pint de vente, le numér du ticket de caisse, les date et heure de l achat, et le mntant ttal en TTC du ticket de caisse). 5. Après cette inscriptin, le mécanisme «d Instant Gagnant», décrit à l article 5 du présent règlement, démarre et le participant sait immédiatement s il a gagné. Après avir jué, les gagnants recevrnt un leur indiquant la prise en cmpte de leur participatin, si la participatin est mdérée cnfrme, ils recevrnt un leur indiquant la cnfrmité et un lien pdf à imprimer leur indiquant les mdalités d btentin de leur carte cadeau qui sera à retirer dans le pint de vente participant du 1 er achat dans un délai de 1 semaine à réceptin du mail de cnfrmité et dans les 3 mis maxi à cmpter de cette date. 1

2 La date d achat devra être cmprise entre le 05 décembre 2016 et le 24 décembre 2016 inclus, et avir été effectué dans l un des pints de vente participants pur cnstituer une preuve d achat cnfrme. Liste des magasins G Sprt participant à l pératin : MAGASIN ADRESSE CODE POSTAL VILLE BRIANCON 2 avenue du Dauphine BRIANCON MESSANCY 222 Rute d'arln MESSANCY (Belgique) RUOMS ZA Arzallier RUOMS BRIVE Avenue Lence Buliaguet MALLEMORT SUR CORREZE BREST 2 ZAC Tertiaire de l'hermitage - 47 Rue de l'amiral Desfssez BREST LE FOLGOET Résidence de l'oratire LE FOLGOET MELLAC Ple d'activité Kervidanu MELLAC LANDERNEAU Rute de Quinquis Leck LANDERNEAU LES ANGLES ZAC Grand Angles LES ANGLES BAGNOLS SUR CEZE AV de la Mayre BAGNOLS SUR CEZE COLOMBIERS Rue de l'artisanat, ZAC de Viargues COLOMBIERS ST MEEN LE GRAND ZA du Maupas, rue Luisn Bbet ST MEEN LE GRAND CAP MALO / LA MEZIERE 1 avenue du Phare du Grand Jardin LA MEZIERE REDON Zne industrielle de Bringuiaud REDON L'ISLE D'ABEAU ZAC St Hubert- Bulevard de l'arbnnas L'ISLE D'ABEAU CHARANCIEU Le Charmey CHARANCIEU LAVAL / ST BERTHEVIN 66 avenue de Paris ST BERTHEVIN LORIENT Rue de Kerulve LORIENT MUZILLAC Ane de Bel Air Rute de Quinquis Leck MUZILLAC PONTIVY 35 rue Albert de Mun PONTIVY BAYONNE Centre Cmmercial Ametznd Shpping ST PIERRE D'IRUBE PERPIGNAN NORD 2333 Avenue du Languedc PERPIGNAN PERPIGNAN SUD 1050 avenue d'espagne PERPIGNAN MOUTIERS 25 rue Buleaux MOUTIERS ST MAXIMIN LA STE BAUME ZA la Lauve ST MAXIMIN LA STE BAUME ORANGE C Cial Orange les Vignes ORANGE MONTAIGU ZC Pays de Mntaigu - Rnd Pint Prte de Buffere BOUFFERE SAINT DIE DES VOSGES 42 rue du 12ème régiment d'artillerie SAINT DIE DES VOSGES 4. 2 Cnditins de participatin au Jeu Tute participatin u inscriptin incmplète, nn cnfrme aux cnditins expsées dans le présent règlement, falsifiée, nn validée, enregistrée après la date limite u sus une autre frme que celle prévue ci-dessus u cmprtant des indicatins inexactes u fausses, ne sera pas prise en cnsidératin et sera cnsidérée cmme nulle. Les participants autrisent la Sciété Organisatrice à prcéder à tutes vérificatins cncernant leur identité u leur dmicile. Tute indicatin fausse u errnée entraîne l éliminatin immédiate de leur participatin et de leur gain. ARTICLE 5 Désignatin des gagnants Le cnsmmateur cnnait immédiatement s il est gagnant en applicatin de la prcédure d Instant Gagnant. Pur chaque Instant Gagnant déclenché, et si la participatin est cnfrme, le participant gagnera une carte cadeau du mntant de ses achats dans la limite de 100 décrites à l article 6. Le Jeu fait l bjet d Instants Gagnants, dépsés à la SELARL LSL LE HONSEC Henri-Antine SIMHON Rémi LE ROY Michel, Huissiers de Justice assciés à Rambuillet (78), sus la frme «mis/jur/heure/minute» 10 par jur pendant 20 jurs. Ils nt été préalablement tirés au srt, de façn aléatire par une applicatin dédiée et snt répartis sur tute la durée de l pératin. 2

3 Le premier à juer sera le seul gagnant effectif de l instant gagnant prédéfini. Dans le cas ù aucun gagnant n a lieu dans l une u plusieurs de ces pérides, l instant gagnant crrespndant sera attribué à l utilisateur participant directement après ces pérides dites Instants Gagnants. ARTICLE 6 Lts mis en jeu 6.1. Dtatins mises en jeu Les dtatins mises en jeu snt des cartes cadeaux de la valeur de l achat dans un magasin participant dans la limite de Remise des lts Les participants ayant gagné et ayant été mdéré cnfrme recevrnt par mail un pdf indiquant le mntant de leur carte cadeau (dans la limite de 100 ), un n d identificatin unique de participatin, le magasin cncerné et les dates limites de retrait afin de puvir se rendre dans leur pint de vente et effectuer le retrait de la carte cadeau. En cas de nn-cnfrmité des preuves d achats l instant gagnant sera annulé et sera remis en jeu aléatirement sur la péride du Jeu, sans cntestatin pssible de la part du participant cncerné par l annulatin. Les lts ne purrnt être attribués sus une autre frme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune cntre-valeur en espèces, en échange des lts gagnés. La Sciété Organisatrice se réserve le drit de remplacer les lts par un lt de même valeur et de caractéristiques prches si les circnstances l exigent. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dtatins qui n auraient pu pur quelque raisn que ce sit, être remises aux gagnants, sernt au chix de la Sciété Organisatrice, attribuées aux cnsmmateurs par le biais de sn service cnsmmateurs u dans le cadre d une autre pératin prmtinnelle, u bien adressées à une assciatin caritative. ARTICLE 7 Limite de respnsabilité La Sciété Organisatrice ne saurait être tenue pur respnsable si pur cause de frce majeure u d événement indépendant de sa vlnté ce Jeu devait être annulé, prlngé, écurté, mdifié u reprté. Tut changement fera l bjet d infrmatins préalables par tut myen apprprié. Des additifs et mdificatins de règlement peuvent alrs éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent règlement. La Sciété Organisatrice ne saurait être tenue respnsable de tut dysfnctinnement du réseau «Internet» empêchant le bn dérulement du Jeu ntamment dû à des actes de malveillance externes. La cnnexin de tute persnne au site et la participatin au Jeu se fait sus sn entière respnsabilité. Il appartient dnc à tut participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et ntamment les virus. La Sciété Organisatrice ne saurait davantage être tenue pur respnsable au cas ù un u plusieurs participants ne purraient se cnnecter au site du Jeu du fait de tut défaut technique u de tut prblème lié ntamment à l encmbrement du réseau. Les mdalités du Jeu de même que les prix fferts aux gagnants ne peuvent dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. La Sciété Organisatrice purra annuler u suspendre tut u partie du Jeu s il apparaît que des fraudes snt intervenues sus quelque frme que ce sit, ntamment de manière infrmatique dans le cadre de la participatin au Jeu, et ntamment en cas de cmmunicatin d infrmatins 3

4 errnées. Elle se réserve, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs et/u de pursuivre devant les juridictins cmpétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tus les cas, si le bn dérulement administratif et/u technique du Jeu est perturbé par un virus, bug infrmatique, interventin humaine nn autrisée u tute autre cause échappant à la Sciété Organisatrice, celle-ci se réserve le drit d interrmpre le Jeu. La Sciété Organisatrice n est pas respnsable des infrmatins cntenues sur les sites partenaires. Le cntenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la respnsabilité du partenaire u de sn éditeur, cnfrmément à la réglementatin en vigueur. ARTICLE 8 Drits incrprels et drit à l image La Sciété Organisatrice purra slliciter l autrisatin des gagnants afin d utiliser à titre publicitaire dans tute manifestatin publi-prmtinnelle liée à la présente pératin, ainsi que dans des pératins ultérieures de cmmunicatin sur les marques de la Sciété Organisatrice, les nm, prénm, ville et pht des gagnants, explités ensemble u séparément, sans que cette utilisatin ne leur cnfère une rémunératin, un drit u un avantage quelcnque autre que l attributin de leur dtatin. ARTICLE 9 Prtectin des dnnées à caractère persnnel Les infrmatins à caractère persnnel, et ntamment celles à caractère nminatif, cmmuniquées par les participants, fernt l bjet d un traitement infrmatique. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 Janvier 1978 mdifiée par la li du 6 Aût 2004, les participants peuvent s ppser au traitement infrmatique de ces dnnées et dispsent d un drit d accès, de rectificatin et de retrait des dnnées les cncernant en écrivant à : GO SPORT, 5-11 rue Charles de Gaulle, ALFORTVILLE. Les dnnées cllectées snt indispensables pur participer au Jeu. Par cnséquent, les persnnes qui exercernt le drit de suppressin des dnnées les cncernant avant la fin du Jeu snt réputées renncer à leur participatin. ARTICLE 10 Règlement 10.1 Dépôt Le présent règlement cmplet est dépsé à la SELARL LSL LE HONSEC/SIMHON/LE ROY, huissiers de justice assciés à Rambuillet (78). Le règlement peut être mdifié à tut mment sus la frme d'un avenant par la Sciété Organisatrice, dans le respect des cnditins ci-après énncées et publié dans le magasin. L avenant sera enregistré à la SELARL d huissiers de justice dépsitaire du règlement. Il entrera en vigueur à cmpter de sa publicatin et tut participant sera réputé l'avir accepté du simple fait de sa participatin au Jeu, à cmpter de la date d'entrée en vigueur de la mdificatin. Tut participant refusant la u les mdificatins intervenues devra cesser de participer au Jeu Acceptatin du règlement La participatin au Jeu implique l acceptatin pure et simple du présent règlement dans sn intégralité, sans cnditins ni réserve Cntestatin Tute cntestatin u réclamatin relative au Jeu devra être adressée par écrit à l adresse suivante : GO SPORT JEU «A NOEL, C EST CADEAU! VOS ACHATS 100% REMBOURSES» 17 avenue de la Falaise SASSENAGE 4

5 dans un délai d un mis à cmpter de la clôture du Jeu, sit le 24/01/2017. Tute demande relative à l rganisatin u à la participatin au présent Jeu dit être adressée à : Tessi Custmer Marketing 29 rue des Tilleuls VOISINS LE BRETONNEUX Cnsultatin Le règlement cmplet est dispnible gratuitement sur simple demande écrite à l adresse : Tessi Custmer Marketing 29 rue des Tilleuls VOISINS LE BRETONNEUX jusqu au 24/12/2016. Les frais pstaux nécessaires à l'btentin du règlement sernt rembursés sur simple demande par l envi d un timbre tarif lent " lettre " en vigueur. Le Règlement est également librement cnsultable et imprimable sur le site Internet : En cas de différence entre la versin du règlement dépsé auprès de l étude de l Huissier et la versin du règlement accessible en ligne, seule la versin dépsée chez l Huissier de Justice prévaudra. ARTICLE 11 Fraudes et li applicable Tute fraude u nn-respect du présent règlement purra dnner lieu à l exclusin du Jeu pur sn auteur, la Sciété Organisatrice se réservant, le cas échéant, le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. Le présent Jeu ainsi que le présent règlement snt sumis à la li française. En cas de désaccrd persistant relatif à l interprétatin et l applicatin du présent règlement, et à défaut d accrd amiable, le litige relèvera des juridictins cmpétentes de Paris. 5

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