Marshall rime avec Rural FIDER. Fonds d Impulsion de Développement Economique Rural

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1 Marshall rime avec Rural FIDER Fonds d Impulsion de Développement Economique Rural

2 Préface Préface L objectif de redynamisation de l économie wallonne ne concerne pas seulement nos anciens bassins industriels. Les outils mis en place depuis septembre 2005 via les actions prioritaires pour l Avenir wallon, de même que ceux du «plan Marshall», approuvé le 23 février 2006 au Parlement, concernent l ensemble de la Wallonie, l ensemble des Wallonnes et des Wallons, les régions urbaines comme rurales. Le FIDER c est facile Le FIDER c est facile Les moyens budgétaires réservés au FIDER s élèvent à euros et sont concentrés sur : 1. les ateliers de travail partagé pour un montant de ; 2. les petites infrastructures économiques (+10% de subvention par rapport aux aides déjà accordées) : ; 3. un bonus «zones franches» dans le cadre des aides à l investissement NON agricole (+3% de Le Fonds d Impulsion de Développement Economique Rural (FIDER) est un instrument de subvention par rapport aux aides déjà accordées et doublement du «bonus emploi» pour les redynamisation économique des espaces ruraux. petites et moyennes entreprises) : ; 4. l efficience énergétique (+ 15 à 50%, selon les cas, de subvention par rapport aux aides déjà Sur base de critères objectifs, 52 communes ont été définies comme zones franches locales et accordées) : ; rurales (voir carte page 7). 5. la diversification agroalimentaire (+ 25% de subvention par rapport aux aides déjà accordées) : Les entreprises qui y sont implantées bénéficient de ce fonds. Il est totalement dédié au dynamisme et à la créativité dont font preuve les entrepreneurs ruraux, soit via une majoration Pour recevoir ces aides, vous ne devez RIEN faire comme démarche supplémentaire par rapport aux automatique des aides classiques, soit grâce à des aides particulières. dispositions déjà d application. Les subventions du FIDER se greffent à des incitants existants. Privilégiant les économies d échelle et la mise en réseau, ces outils d aide à l investissement Seule exception : la mesure relative aux ateliers de travail partagé «privés» qui est liée à un permettront de «booster» l esprit d entreprendre dans les zones rurales. appel à projet spécifique (voir pages 6 et 7). Si vous êtes : Benoît Lutgen agriculteur voyez page 4 Ministre wallon de l Agriculture, de la Ruralité, de l Environnement et du Tourisme entrepreneur voyez page 5 pouvoir public (intercommunale) voyez pages 8 et 9 organisme non commercial (privé ou public) voyez pages 8 et 9 2 3

3 Le FIDER pour les agriculteurs Le FIDER pour les agriculteurs 1. Le fonds permet de majorer de 40% les subventions concernant des investissements relatifs à des «ateliers de travail partagé». Cette aide encourage donc le développement de sociétés coopératives ou CUMA qui décident d utiliser ensemble des immeubles ou des équipements destinés à la transformation de leur production dans le cadre de la diversification agroalimentaire du secteur agricole. concrètement, des entreprises et des agriculteurs seront aidés s ils investissent ensemble dans un bâtiment ou dans de l outillage qu ils partageront. Cela pourrait permettre, entre autres aux producteurs agricoles, de répondre aux normes sanitaires de plus en plus précises. Le FIDER pour les entrepreneurs Le FIDER pour les entrepreneurs A. Expansion économique : les aides à l investissement Toute entreprise peut bénéficier d une prime à l investissement. Elle est accordée aux entreprises qui réalisent l un des programmes d investissement suivants : soit qui concourt à la création ou au développement de la petite ou moyenne entreprise, à l augmentation de la valeur ajoutée de la production, à la création d emplois ou à la protection de l environnement (développement durable) ; soit qui met en œuvre une des politiques d intérêt particulier de la Région wallonne comme : transport combiné, économie sociale, énergie, etc. Les pourcentages de prime varient en fonction de nombreux paramètres (voir le site internet 2. Par ailleurs, des aides FIDER concernant d autres types d investissements que ceux visés ci-dessus, tels que la création de nouveaux produits et de marques pourront être accordées à des coopératives de transformation et de commercialisation à hauteur de 25% des sommes Les entreprises situées dans une zone franche bénéficient d un régime préférentiel dans le investies. cadre des aides aux investissements, à savoir, pour les PME, un bonus de 3% et un doublement du «bonus emploi» et, pour les grandes entreprises, un critère favorable pour l analyse de Pratiquement, les agriculteurs NE doivent PAS introduire de demande spécifique. Si un leurs dossiers. investissement répond aux conditions ET qu il est situé en zone franche rurale, le supplément FIDER est accordé. Aucune démarche spécifique n est nécessaire: le bonus «zone franche» est accordé de manière automatique. 4 5

4 Le FIDER pour les entrepreneurs B. Les projets d ateliers de travail partagé privés L atelier de travail partagé constitue un hall relais au sein duquel plusieurs entreprises ou leur personnel disposent d outils de production et d équipements communs auxiliaires, destinés à favoriser leur création, leur implantation et leur développement. Exemples d ateliers de travail partagé : une station de nettoyage partagée par une société d entretien de camions, un horticulteur et un revendeur de matériel agricole ; un investissement réalisé conjointement par un carreleur, un entrepreneur et un installateur de chauffage au sol, pour la construction d une petite centrale à béton ; l acquisition et l utilisation commune d une petite lessiveuse industrielle, réalisées par un abattoir, une chocolaterie et un horticulteur. Le FIDER pour les entrepreneurs À cet égard, le début des investissements se définit comme le début des travaux de construction, ou s il est antérieur, le premier engagement ferme à commander des équipements, à l exclusion des études de faisabilité préliminaires. L Administration procède à une première évaluation pour tout projet reçu, portant sur : la faisabilité du projet ; la viabilité du projet ; le caractère raisonnable des moyens prévus pour la réalisation du projet ; la réunion des conditions d octroi. Sur base des avis remis par une Commission composée de représentants des autorités publiques concernées et d experts régionaux, le Gouvernement désigne les projets d ateliers de travail partagé pouvant bénéficier de la subvention dans les deux mois à dater de la Pour bénéficier d une subvention d atelier de travail partagé accordée par la Région wallonne, vous devez être une PME (entreprise très petite (micro), petite ou moyenne) et exercer une activité en personne physique ou en personne morale. De plus, vous devez projeter, avec au moins deux autres PME (soit un partenariat de trois entreprises au minimum), de constituer un hall relais au sein duquel vous disposez d outils de production et d équipements communs. parution de l appel à projet. Les Zones franches en Région Wallonne La subvention est octroyée selon une procédure d appel à projet lancée une fois par an. Les candidats doivent introduire leur demande dans un délai d un mois après la parution au «Moniteur belge» de l appel à projet, par envoi recommandé ou par toute modalité conférant une date certaine à l envoi, auprès de l Administration au moyen du formulaire disponible sur le site Attention! Votre demande doit être introduite auprès de l Administration préalablement à tout investissement. 6 Les Zones franches rurales sont les territoires des communes de Bastogne, Beauraing, Bertogne, Bertrix, Bièvre, Bouillon, Cerfontaine, Ciney, Couvin, Daverdisse, Dinant, Doische, Durbuy, Erezée, Fauvillers, Florennes, Froidchapelle, Gedinne, Gouvy, Hamois, Hastière, Havelange, Herbeumont, Hotton, Houffalize, Houyet, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en- Famenne, Martelange, Momignies, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Philippeville, Rendeux, Viroinval, Vresse-sur-Semois, Wellin. 7

5 Le FIDER pour les intercommunales, les autres acteurs publics et les organismes non commerciaux Le FIDER pour les intercommunales, les autres acteurs publics et les organismes non commerciaux A. Infrastructures publiques d accueil des activités économiques Le taux des subventions visées par le décret du 11 mars 2004 relatives aux infrastructures d accueil des activités économiques situées dans les zones franches urbaines et rurales est majoré de 10% du coût de l investissement et déplafonné. Base Zone franche rurale Taux de base Plafond Taux majoré Plafond Hall relais 80% e 90% Atelier de travail partagé Centre de services Centre d entreprises Déplafonnement Incubateur 80% 80% 50% e e e 90% 90% 75% Le FIDER pour les intercommunales, les autres acteurs publics et les organismes non commerciaux B. Economies d énergie Les organismes non commerciaux et les personnes morales de droit public peuvent recevoir des primes pour réaliser des études et des travaux visant l amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Par organismes non commerciaux, il faut entendre écoles, hôpitaux, piscines et autres services à la collectivité, associations sans but lucratif et associations de fait poursuivant un but philanthropique, scientifique, technique ou pédagogique, dans le domaine de l énergie, de la protection de l environnement ou de la lutte contre l exclusion sociale. Le taux normal de subventionnement est de 30% du montant de l investissement TVAC. Pour les bâtiments situés dans une zone franche rurale, la subvention est majorée automatiquement de 50%. Les formulaires et conditions de participation ainsi que la procédure à suivre sont téléchargeables sur le site de la Division de l Energie (http://energie.wallonie.be). Dans ce cas également, les investisseurs NE doivent PAS introduire de demande spécifique. Si un investissement répond aux conditions ET qu il est situé en zone franche rurale, le supplément FIDER est accordé. 8 9

6 Les textes légaux et réglementaires Les textes légaux et réglementaires Décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l Avenir wallon (articles 39 à 42). Arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 modifiant l arrêté du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et l arrêté du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises. Arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 modifiant l arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d accueil des activités économiques. Arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2006 modifiant l arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l agriculture. Arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d études et de travaux visant l amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2007 relatif au financement d ateliers de travail partagé en zones rurales défavorisées. Photographies : P. Acken pour DGA : couverture, illu 1; p. 4, bas à droite; p.7, au bas; DGA-AFP : p. 4, bas à gauche; MRW-Dircom- JL Carpentier : couverture, illu 2 (1053); p. 4, illu du haut (1051); p. 5 (2854 et 7916); p. 7, illu 1 (5313). 10

7 Adresses utiles Editeur responsable : Claude Delbeuck, 14, chaussée de Louvain, 5000 Namur / N de dépôt légal : D/2008/5322/33 Ministère de la Région wallonne Direction générale de l Agriculture 14, chaussée de Louvain Namur T. : 081/ : Direction générale de l Economie et de l Emploi 1, place de Wallonie Jambes T. : 081 / : Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l Energie 7, avenue Prince de Liège Jambes T. : 081 / :

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