POLOITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DE LA SOCIETE DE GESTION PHILIPPE HOTTINGUER ET CIE GESTION
|
|
- Germaine Jacques
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 POLOITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DE LA SOCIETE DE GESTION PHILIPPE HOTTINGUER ET CIE GESTION I. Préambule : Les pératins snt assurées en privilégiant l intérêt du client. La sciété prend tute mesure raisnnable lui permettant de détecter les situatins de cnflits d'intérêts se psant lrs de la prestatin de services d'investissement u de services cnnexes: 1 Sit entre elle-même, les «persnnes cncernées» définies dans le cde de déntlgie de la sciété u tute persnne directement u indirectement liée par une relatin de cntrôle, d'une part, et ses clients, d'autre part ; 2 Sit entre deux clients. II. Rappel des principes (art du RGAMF) En vue de détecter les situatins de cnflits d'intérêts dnt l'existence peut prter atteinte aux intérêts d'un client, la sciété de gestin prend au mins en cmpte l'éventualité que les persnnes mentinnées ci-dessus ( cette persnne ) se truvent dans l'une des situatins suivantes, que celle-ci résulte de la furniture de services d'investissement u de services cnnexes, u de la gestin d'opcvm u de l'exercice d'autres activités : 1. La sciété de gestin u cette persnne est susceptible de réaliser un gain financier u d'éviter une perte financière aux dépens du client ; 2. La sciété de gestin u cette persnne a un intérêt au résultat d'un service furni au client u d'une transactin réalisée pur le cmpte de celui-ci qui est différent de l'intérêt du client au résultat; 3. La sciété de gestin u cette persnne est incitée, pur des raisns financières u autres, à privilégier les intérêts d'un autre client u d'un grupe de clients par rapprt aux intérêts du client auquel le service est furni ; 4. La sciété de gestin u cette persnne exerce la même activité prfessinnelle que le client ; 5. La sciété de gestin u cette persnne reçit u recevra d'une persnne autre que le client un avantage en relatin avec le service furni au client, sus quelque frme que ce sit, autre que la cmmissin u les frais nrmalement facturés pur ce service.
2 III. Plitique de gestin des cnflits 3.1. Identificatin des situatins de cnflits ptentiels 1 La sciété de gestin serai susceptible de réaliser un gain financier u d'éviter une perte financière aux dépens du client (u OPCVM) : Traitement des erreurs au détriment du client alrs que la sciété en est respnsable Affectatin tardive u pst affectatin d un rdre. Opératins pur cmpte prpre réalisées par les cllabrateurs de la SGP venant en cncurrence avec celles réalisées pur le cmpte des clients, leur causant un préjudice du fait des muvements de curs entraînés par ces pératins Suscriptin par le gérant de prtefeuille de parts u actins des OPCVM qu'il gère Opératins pur cmpte prpre de la SGP venant en cncurrence avec celles réalisées pur le cmpte des clients leur causant un préjudice du fait des muvements de curs entraînés par ces pératins 2 La sciété de gestin aurait un intérêt au résultat d'un service furni au client u d'une transactin réalisée pur le cmpte de celui-ci qui est différent de l'intérêt du client au résultat : Incitatin des gérants à une rtatin très imprtante des prtefeuilles nn justifiée par des cnsidératins écnmiques et financières dans le seul but d'accrître les cmmissins de muvement. Utilisatin d infrmatin privilégiée u cnfidentielle. 3 La sciété de gestin u cette persnne est incitée, pur des raisns financières u autres, à privilégier les intérêts d'un autre client u d'un grupe de clients par rapprt aux intérêts du client auquel le service est furni ; Les pératins entre prtefeuilles gérés u avec le prtefeuille de la sciété. Opératins d arbitrage de psitins «achat-vente» entre OPCVM Prise en cmpte dans le chix des intermédiaires de relatins écnmiques et financières 4 La sciété de gestin recevrait d'une persnne autre que le client un avantage en relatin avec le service furni au client, sus quelque frme que ce sit, autre que la cmmissin u les frais nrmalement facturés pur ce service. Sft cmmissins et cadeaux Recmmandatins diverses de prduits u services externes sur lesquels la persnne u la sciété serait rémunérée directement u indirectement (immbilier, cnseillers fiscaux u patrimniaux, prestataires de services divers ). 5 Un membre du persnnel cncerné de la sciété de gestin exerce une activité prfessinnelle pur le cmpte d une sciété qui est cté. Cette persnne bénéficie d infrmatins privilégiées 3.2. Dispsitif de préventin des cnflits d intérêts au sein de la sciété
3 Cnfrmément à la législatin, a mis en place des prcédures à destinatin de ses cllabrateurs en vue de prendre tutes les mesures raisnnables destinées à empêcher les cnflits d intérêts et de prter atteinte aux intérêts de ses clients. Ces prcédures visent à prévenir les risques de cnflits d intérêts. Pur prévenir de tut risque de cnflit d intérêts, la SGP a mis en place des prcédures et mesures suivantes : Déclaratin sur l hnneur Cnfrmément à la prcédure A2, à chaque nuvel exercice les salariés divent faire une déclaratin sur l hnneur : De leur cmptes titres (investissement uniquement en titres vifs : Actins ; PEA ; les investissements en OPCVM et/u assurance vie de fnt nécessairement l bjet de déclaratins) Des pératins (uniquement en titres vifs) passées sur l année antérieure et des pératins envisagées Le RCCI dresse une liste des valeurs «interdites», c est-à-dire les titres dnt le persnnel n a pas le drit d investir. Traitement des erreurs au détriment du client alrs que la sciété u un prestataire de la sciété en est respnsable Une prcédure spécifique, décrite ci-dessus, définit les règles d imputatin. Traitement des erreurs de burse : Définitin d une erreur de burse : Transactin exécutée pur le cmpte d un mandant et/u d un FCP présentant une anmalie : erreur dans le sens de l exécutin (achat au lieu d une vente et vice versa), erreur dans le curs d exécutin (curs exécutin au-delà des limites fixé par le gérant u le mandant pur le RTO) Traitement : Si la l erreur est du fait du prestataire (brker), la sciété de gestin n a pas à supprter les cnséquences de cette erreur et la transactin est refusée. Si l erreur est du fait de la sciété de gestin, l pératin est cmptabilisée dans un cmpte erreur. Cependant, si l exécutin errnée fait ressrtir un gain financier pur le client, la sciété de gestin se dnne le drit d affecter cette pératin au client initial. Il est dnc nécessaire de réaliser des cntrôles des cmptes «face à face», c est-à-dire vérifier si le gérant ne passe pas une rdre d achat et si en «intra-day» u quelque jurs plus tard cette même valeur est revendu au bénéfice d un autre cmpte sus gestin. Si tel est le cas, cela signifierait qu une erreur de burse à été acceptée et cmptabilisée dans le cmte du client. Les entrées et srties du cmpte erreur snt systématiquement revues par le RCCI. Une trace écrite du traitement des erreurs est archivée et signée par le RCCI dirigeant respnsable. Affectatin tardive u pst affectatin d un rdre.
4 La pré affectatin et l hrdatage des rdres est systématique, cnfrmément à la prcédure spécifique. Ordres grupés exécutés partiellement : Les rdres exécutés partiellement snt affectés au prrata de la quantité passée initialement Les cntrôles pératinnels snt qutidiens. Le cntrôle interne en effectue une vérificatin régulière Opératins pur cmpte prpre réalisées par les cllabrateurs de la SGP venant en cncurrence avec celles réalisées pur le cmpte des clients, leur causant un préjudice du fait des muvements de curs entraînés par ces pératins Les pératins pur cmpte prpre des cllabrateurs et persnnes cncernées snt encadrées par le cde de déntlgie de la sciété qui interdit la circulatin et l utilisatin pur cmpte prpre u pur cmpte de tiers d infrmatins privilégiées et cnfidentielles. Le cntrôle des pératins titres du persnnel est effectué régulièrement. Suscriptin par le gérant de prtefeuille de parts u actins des OPCVM qu'il gère Les suscriptins et rachats d OPCVM gérés par effectuées par l ensemble du persnnel de fnt l bjet d une déclaratin annuelle Le cntrôle des pératins titres du persnnel est effectué régulièrement. Opératins pur cmpte prpre de la SGP venant en cncurrence avec celles réalisées pur le cmpte des clients, leur causant un préjudice du fait des muvements de curs entraînés par ces pératins Le placement des fnds prpres de la sciété est effectué par le président du directire u par les persnnes désignées par le président du directire. Les liquidités de la sciété snt investies exclusivement en OPCVM mnétaires pur la partie réglementaire. Les liquidités de la sciété ne peuvent en aucun cas être investies dans des titres vifs susceptibles d être détenus par les FCP Incitatin des gérants à une rtatin très imprtante des prtefeuilles nn justifiée par des cnsidératins écnmiques et financières dans le seul but d'accrître les cmmissins de muvement. Rémunératin variable des gérants La rémunératin variable des gérants est appuyée sur les cmmissins de sur perfrmance des fnds Le taux de rtatin est cntrôlé mensuellement par le cntrôle de niveau 1. Cmmissin de Surperfrmance : ces dernières snt perçues à la clôture de chaque exercice ainsi il peut y avir un risque de désinvestissement si ces dernières atteignent un certain seuil avant la clôture de l'exercice Cntrôle du respect de gestin sans se sucier de la date de prélèvement des Cmmissins de Surperfrmance
5 Utilisatin d infrmatin privilégiée u cnfidentielle. Les pératins snt encadrées par le cde de déntlgie de la sciété qui interdit la circulatin et l utilisatin pur cmpte de tiers d infrmatins privilégiées u cnfidentielles. Les pératins entre prtefeuilles gérés u avec le prtefeuille de la sciété. Opératins d arbitrage de psitins «achat-vente» entre OPCVM et OPCVM La sciété s interdit tute pératin entre OPCVM gérés u entre ses OPCVM et le cmpte prpre de la sciété Le cntrôle interne effectue un cntrôle exhaustif de l ensemble des pératins L'affectatin tardive de la répnse d'un rdre à un client u à un grupe de clients permettant de privilégier u de désavantager certains d'entre eux y cmpris en cas d émissin, placement privé, intrductin en burse La pré affectatin et l hrdatage des rdres est systématique, cnfrmément à la prcédure spécifique et précise sur la passatin des rdres. Les cntrôles pératinnels snt qutidiens. Le cntrôle interne en effectue une vérificatin régulière Les gérants en fnctin des perfrmances des fnds gérés peuvent entrainer une prise de risque d'investissement u de désinvestissement Cntrôle de la plitique de rémunératin en privilégiant une partie fixe et une partie variable discrétinnaire accrdée par la directin de la SGP Sft cmmissins et cadeaux La sélectin et l évaluatin des intermédiaires fait l bjet d une prcédure spécifique dans l intérêt des clients Il n y a pas de sft cmmissin. Le cde de déntlgie prévit que chaque salarié s'engage à infrmer à la hiérarchie tutes prpsitins, cadeaux, invitatin dnt ils seraient bénéficiaires Recmmandatins diverses de prduits u services externes sur lesquels la persnne u la sciété serait rémunérée directement u indirectement (immbilier, cnseillers fiscaux u patrimniaux, prestataires de services divers ). Aucun cllabrateur de n est susceptible de percevir des rémunératins autres que celles directement liées à ses fnctins au sein de la sciété de gestin 3.3. Prcédure de réslutin en cas de cnflit avéré u en cas de dute Lrsque les prcédures de préventin ci-dessus ne permettent pas de résudre la situatin de cnflit détectée :
6 - l apparitin du cnflit dit être bligatirement signalée par le cllabrateur u le dirigeant cncerné au RCCI u par délégatin au respnsable du cntrôle permanent - le RCCI u le respnsable du cntrôle permanent divent prpser une slutin de traitement du cnflit en faisant le chix de la situatin favrisant le plus l intérêt du mandant u du prteur - la sciété de gestin dit définitivement s abstenir si aucune slutin ne permet de respecter le principe énncé ci-dessus - le RCCI u le respnsable du cntrôle permanent divent ensuite prpser des actins crrectrices destinées à éviter autant que pssible les situatins de cnflits équivalentes à celle qui vient de se prduire - le RCCI u le respnsable du cntrôle permanent cnsignent dans un registre spécifique le cnflit qui est survenu - le mandant u le prteur snt infrmés de la démarche et de réslutin adptées IV. Archivage : Cnfrmément à l article du RGAMF, PHILIPPE HOTTINGUER ET CIE GESTION tient et met à jur régulièrement un registre cnsignant les cnflits d'intérêts qui snt survenus. Le cntrôleur interne cnserve : Les déclaratins sur l hnneur de chaque cllabrateur Les curriers d infrmatins à l AMF V. Cntrôle : Le cntrôle interne est chargé de veiller à la bnne applicatin de ses règles et prcédures afin d identifier et appréhender au mieux les situatins de cnflits d intérêts susceptibles de se prduire. Il veille tut particulièrement au respect des règles et prcédures suivantes : Affectatin des rdres Chix des investissements et respect de la méthdlgie de gestin Opératins pur cmpte prpre des cllabrateurs et de la sciété Sélectin des intermédiaires u partenaires Cadeaux et avantages en nature Plitique de rémunératin des gérants Traitement des erreurs Rémunératin de la sciété et rtatin des prtefeuilles Infrmatin des clients Le respnsable du cntrôle permanent par délégatin participe aux réunins rganisées en vue de la réslutin de situatins de cnflit avéré et émet un avis écrit sur la réslutin adaptée. Il tient le registre prévu par la réglementatin.
Division des Statistiques du Commerce Extérieur
Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL
Plus en détailPour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:
Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de
Plus en détail- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière
Plus en détailFICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin
Plus en détailLe dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)
Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013
Plus en détailMISSIONS COMMERCIALES
DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les
Plus en détailPOLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Plus en détailApproche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties
Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailPRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS
PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus
Plus en détailVente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015
Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités
Plus en détailCONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.
CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage
Plus en détail2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube
Plus en détailCONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE
CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près
Plus en détailImpact des réformes financières en cours dans le monde bancaire. Olivier Motte - Public Affairs 12 juillet 2010
Impact des réfrmes financières en curs dans le mnde bancaire Olivier Mtte - Public Affairs 12 juillet 2010 1. Un nuveau cadre institutinnel Internatinal G 20 (puvirs exécutifs) + Cnseil de Stabilité Financière
Plus en détailGestion des Prospects : Adresses à exporter
Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une
Plus en détailArticle I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique
Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins
Plus en détailScénario 2 : La promesse
Scénari 2 : La prmesse D enise est infirmière auxiliaire autrisée depuis 10 ans, Elle exerce dans une clinique externe d un grand hôpital général. Aujurd hui, elle est chargée de prendre sin d Amanda,
Plus en détailACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION
ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire
Plus en détailLes conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD
Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature
Plus en détailPRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE
PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE AVEC LE FONDS SÉCURITÉ PIERRE EURO : >> un investissement en immbilier avec une garantie permanente en capital, assrtie d une perspective de rendement particulièrement
Plus en détail22 LE FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE
22 LE FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE A LES DIFFÉRENTES FORMES DE FINANCEMENT 1 L'ajustement des capacités et des besins de financement a) Capacités et besin de financement des agents en France 1. Le financement
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif
CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin
Plus en détailChangement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.
Plus en détaila) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;
Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande
Plus en détailDélibération n 01/2014
Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002
Plus en détailDSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1
DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter
Plus en détailCoefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :
BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes
Plus en détailÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA
AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et
Plus en détailGUIDE INSTALLATION IAS
Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES
Plus en détailChap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale
Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :
Plus en détailMAJORES vous libère des. tâches administratives quotidiennes.
MAJORES vus libère des tâches administratives qutidiennes. Ntre ffre de services MAJORES vus prpse de prendre en charge tus vs sucis et tracas administratifs qutidiens, et vus ffre une assistance cmplète
Plus en détailEn collaboration avec la direction territoriale du MFA
Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;
Plus en détailConsultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS
Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente
Plus en détailSociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale
T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin
Plus en détailCE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE
Décembre 2014 1 SOMMAIRE CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS LE MARCHE UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE UNE DEMARCHE STRATEGIQUE INSCRITE DANS LA DUREE LE
Plus en détailDons des entreprises. Objet. Forme. Conditions
Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins
Plus en détailComment s impliquer dans un projet éolien?
Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,
Plus en détailMAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE
MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION
POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14
Plus en détailFiche de projet pour les institutions publiques
Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr
Plus en détailRestitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA
Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg
Plus en détailRèglement de consultation
Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé
Plus en détailPROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET
PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce
Plus en détailFORMATION SUR «CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION»
FORMATION SUR «CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION» DU 18 AU 23 MAI 2015 TUNIS (TUNISIE) CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION Les bjectifs de
Plus en détailRésumé du module 6 : Coût et structure du capital
Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital
Plus en détailLOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION
LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC (classique)
PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de
Plus en détail"TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE
& ORGANISENT DU 29 NOVEMBRE AU 3 DECEMBRE 2010 UNE FORMATION EN GESTION DE PROJET ET UNE CERTIFICATION INTERNATIONALE : "TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr.
Plus en détailPrésentation de la SCHL Canada
Habitatin Présentatin de la SCHL Canada André Asselin Habitatin Habitatin Crissance cntinue du crédit hypthécaire à l habitatin $1 400 $1 200 Sciétés de titrisatin spécialisées TH. LNH Autres cies. sans
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT
CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant
Plus en détailCible de Sécurité - Blancco DataCleaner+ v4.8
1. Identificatin Du prduit Organisatin éditrice Lien vers l rganisatin Nm cmmercial du prduit Blancc Ltd. www.blancc.cm Blancc - Data Cleaner+ Numér de la versin évaluée Versin 4.8 Catégrie de prduit Effacement
Plus en détailVisas de court séjour schengen
Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent
Plus en détailManuel d'utilisation: Gestion commerciale - CRM
Manuel d'utilisatin: Gestin cmmerciale - CRM Partie: Actins de la CRM Versin : 1.1 Structure du dcument 1 Intrductin...2 2 Glssaire...2 3 Actins de la CRM...3 3.1 Tri...3 3.1.1 Tri client...4 3.1.2 Tri
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONTRAT CADRE DE SERVICE DE PAIEMENT
PREAMBULE Ce cntrat tripartite explique la relatin cntractuelle entre l utilisateur (vus), Auguste SAS et l établissement de paiement Lemn Way. Le cntrat-cadre de service de paiement Lemn Way est décrit
Plus en détailAnnexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»
Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile
ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des
Plus en détailGUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES
GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3
Plus en détailChap I : Economie d'entreprises
Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il
Plus en détailRèglement de la BCL Collecte directe des données paiement. Note de guidance relative à la transmission des données paiements
Règlement de la BCL Cllecte directe des dnnées paiement Nte de guidance relative à la transmissin des dnnées paiements 1. Intrductin... 2 2. Remarques imprtantes cncernant la transmissin des dnnées :...
Plus en détailPROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»
Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table
Plus en détailPROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS
PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES
Plus en détailRépublique Française Services du Premier Ministre
République Française Services du Premier Ministre DISPOSITIF DE SECURISATION DES DONNEES RELATIF R A LA DIFFUSION DU JOURNAL OFFICIEL ELECTRONIQUE AUTHENTIFIE ET DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Directin de
Plus en détailSAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS
SAP SAP prpse une gamme cmplète d'applicatins d'entreprises et de slutins Business pur répndre à vs besins pératinnels en terme de gestin d'entreprise. Xerya intervient sur SAP ERP et SAP Business intelligence
Plus en détailNouveautés apportées à l assessment-tool
Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en
Plus en détailCRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE
COMMERCIAL Siège scial : Cité de l Agriculture, Chemin de la Bretèque 76 BOIS GUILLAUME - RCS ROUEN 433 786 738 Adresse pstale : BP 800-76238 BOIS GUILLAUME CEDEX Tél. : 02 27 76 60 30 - www.ca-nrmandie-seine.fr
Plus en détailITIL V3. Les principes de la conception des services
ITIL V3 Les principes de la cnceptin des services Créatin : janvier 2008 Mise à jur : janvier 2010 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant
Plus en détailArchivage et valeur probatoire. Livre blanc
Archivage et valeur prbatire Livre blanc Les nms, lieux u événements cités dans cette publicatin ne visent aucune persnne, assemblée u assciatin existante u ayant existé. Tute similitude u ressemblance
Plus en détail- culture - tourisme - sport - actions sociales
NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes
Plus en détailVille de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée
Plus en détailENREGISTEUR NUMERIQUE USB Guide utilisateur
Intrductin La netbx HD ffre désrmais la fnctinnalité d Enregistreur Numérique USB (PVR-USB) vus permettant : D enregistrer directement sur vtre disque USB les prgrammes TNT u TNT-HD reçu par vtre netbx
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA
1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du
Plus en détailQSE DEVELOPPEMENT. Formations 2015 Qualité Sécurité Environnement. Cœur de compétences d une entreprise durable
Frmatins 2015 Qualité Sécurité Envirnnement. Cœur de cmpétences d une entreprise durable Cnseil, Frmatin, Audit et Temps partagé Des frmules d apprentissage adaptées et adaptables Les frmatins interentreprises
Plus en détailConsultant Informatique, Monétique et Retail
Cnsultant Infrmatique, Mnétique et Retail Marcel GOURLAY Le Pré Jan 35360 BOISGERVILLY 02 99 06 56 52 06 75 61 47 70 Marcel.gurlay@range.fr Mes capacités à travailler en équipe u en autnmie, une bnne faculté
Plus en détailFICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........
FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de
Plus en détailClub des Léopards de Rouen
Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières
Cahier des Clauses Techniques Particulières Assistance à Maitrise d Ouvrage pur CUSTOMER FIRST (gestin de la relatin client) TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE PAR VERIFIE PAR APPROUVE
Plus en détailSynthèse Service Manager Service SUPPORT
Synthèse Service Manager Service SUPPORT ITIL versin 2 www.itil.fr Versin 1.0 Référence : Synthèse Service Manager ITIL versin 2 Référence : Service SUPPORT Date : 28/01/2009 1/33 SOMMAIRE 1. SERVICE SUPPORT...
Plus en détailComme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :
Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise
Plus en détailOBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ
OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à
Plus en détail2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD.
Changements apprtés par le firmware: Fiabilité du prduit amélirée Réslutin de l anmalie causant de brèves pauses intermittentes chez certains utilisateurs. INTRODUCTION Ce dcument décrit la prcedure permettant
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES
REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS
Plus en détailMaster en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants
Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants
Plus en détailCONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES
Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET
Plus en détailIDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ASSURANCE ET PROTECTIONS
Qui smmes-nus? Nus smmes EUROPCAR France, Sciété par Actins Simplifiée au capital de 10 880 000,00 eurs immatriculée au registre du Cmmerce et des Sciétés de Versailles sus le numér 303 656 847 dnt le
Plus en détailALIMA. Guide pour les Finances Siège et Terrain. Paris Direction Financière Siège social. Dakar Service des Finances Opérationnelles
ALIMA Guide pur les Finances Siège et Terrain Paris Directin Financière Siège scial Dakar Service des Finances Opératinnelles Versin 1 en date du 30/04/12 ALIMA-Guide pur les Finances.dc 1 sur 29 ALIMA
Plus en détailAnnexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»
Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2
Plus en détailhttp://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex
apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin
Plus en détailContrat de service et de licence de sauvegarde en ligne Lenovo version entreprise AVIS IMPORTANT
Cntrat de service et de licence de sauvegarde en ligne Lenv versin entreprise AVIS IMPORTANT Veuillez lire les cnditins suivantes attentivement. Lenv, ses revendeurs agréés u agents, seln le cas (appelé
Plus en détailCharte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailTerrain de jeu Analogie au sport professionnel
Terrain de jeu Analgie au sprt prfessinnel USO : US Oynnax Rugby : management dans le sprt Le 9 décembre 2009, Olivier Nier, entraîneur de l USO, Pr D2 de rugby, réalisait dans le cadre d une cnférence
Plus en détailRAPPORT DE GESTION POUR L EXERCICE 2014 CLOS LE 31 DECEMBRE 2014
CAISSE REGIONALE De CREDIT AGRICOLE MUTUEL Des COTES-D'ARMOR RAPPORT DE GESTION POUR L EXERCICE 2014 CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Présenté à l Assemblée Générale de la Caisse Réginale le 31 mars 2015 1 PARTIE
Plus en détailINC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées
INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,
Plus en détailL'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable.
L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES Objectif(s) : Pré-requis : Apprfndir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan cmptable. Principes d'analyse du bilan financier : Mdalités :
Plus en détailDirection Générale Infrastructures et Logistique Direction C - Ressources L-2929 LUXEMBOURG UNITE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS BRUXELLES
Directin Générale Infrastructures et Lgistique Directin C - Ressurces L-2929 LUXEMBOURG UNITE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS BRUXELLES PROCEDURE OUVERTE N INLO.AO-203-009-BRU-UGIMB-06 RECONDUCTION DE LA MAINTENANCE
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX
République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE
Plus en détail