1 ère partie : Connaître son patrimoine pour choisir une méthode de gestion. 26 novembre Didier Marty / CG 93 -

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1 1 ère partie : Connaître son patrimoine pour choisir une méthode de gestion Extrait pour la Conférence Technique Interdépartementale sur les Transports et l Aménagement (CoTITA Île-de-France) 26 - Didier Marty / CG 93 - dmarty@cg93.fr

2 Plan de l exposé 1. Introduction 2. Les outils de la connaissance (extrait) 3. Le patrimoine OA du Département et ses spécificités (extrait) 4. L état des lieux du patrimoine OA (extrait) 5. Les objectifs recherchés dans la méthode de gestion adoptée (extrait) 6. Les paramètres utilisés dans la méthode de gestion du Département (Voir doc complet) 7. Conclusion Page 2

3 1) Introduction Rappel de la gestion patrimoniale immobilière appliquée aux ouvrages d art a) Des obligations légales b) Des missions essentielles Page 3

4 2) Les outils de la Connaissance 2.1 RECENSEMENT des ouvrages (inventorier, classer et analyser) (extrait) 2.2 FICHIER PATRIMOINE (Voir présentation complète) 2.3 ARCHIVES (Voir présentation complète) 2.4 DOSSIER D OUVRAGE (Voir présentation complète) 2.5 GESTION ELECTRONIQUE DOCUMENTAIRE (Voir présentation complète) Page 4

5 2) Les outils de la Connaissance 2.1 RECENSEMENT des ouvrages (inventorier, classer et analyser) CLASSER d un point de vue qualitatif, va consister à découper l inventaire pour le structurer successivement en groupes, familles, ouvrages, etc. Cette structuration permet d obtenir une gestion adaptée au parc d ouvrages considéré. - Groupes d ouvrages = sous-ensemble d OA ayant une même fonction d utilisation générale. Trois groupes principaux : les ponts et passerelles, les ouvrages enterrés, les murs. - Famille d ouvrages = sous-ensemble d ouvrages ayant la même fonction d utilisation particulière au sein d un groupe. Elles ont été déterminées principalement en fonction des flux circulatoires inférieurs et supérieurs de l ouvrage. Exemple de familles au sein du groupe des ponts et passerelles : les passerelles ( ), ponts voiries, ponts autoroutiers, ponts canal, ponts rivière, ponts routes ferroviaires, ponts rails ferroviaires, etc. Exemple de familles au sein du groupe des ouvrages enterrés : passages pour piétons, tunnels autoroutiers, etc. Page 5

6 2) Les outils de la Connaissance 2.1 RECENSEMENT des ouvrages (inventorier, classer et analyser) ANALYSER Qualitativement, la connaissance du patrimoine consiste aussi à analyser le recensement selon plusieurs critères de type : Page 6

7 3) Le patrimoine OA du Département et ses spécificités 3.1 Rappel du contexte du transfert du patrimoine routier (Voir présentation complète) 3.2 Bilan et analyse du recensement exhaustif (extrait) 3.3 Description du patrimoine et structuration (extrait) 3.4 Définition et répartition des tâches entre les services de la DVD (Voir présentation complète) Page 7

8 3) Le patrimoine OA du Département et ses spécificités 3.2 Bilan et analyse du recensement exhaustif L analyse du recensement révèle les particularités du patrimoine des ouvrages d art du Département. ANALYSE du recensement en terme de groupe : ANALYSE du recensement en terme de voies franchies : (Voir présentation complète) (Voir présentation complète) ANALYSE du recensement en terme de matériaux structurels : (Voir présentation complète) ANALYSE du recensement en terme d âge des ouvrages : ANALYSE du recensement en terme de surface de tablier : (Voir présentation complète) (Voir présentation complète) ANALYSE du recensement en terme de superposition du domaine public départemental avec un ou plusieurs autres domaines publics ou privés : ANALYSE du recensement en terme de structure : Page 8

9 3) Le patrimoine OA du Département et ses spécificités ANALYSE du recensement en terme de superposition du domaine public départemental avec un ou plusieurs autres domaines publics ou privés : Les ouvrages d art présents sur le domaine public routier du Département de la Seine-Saint- Denis sont souvent superposés avec d autres domaines publics : - de l Etat, - départemental, communal, - de RFF, de la RATP. les ouvrages d art présents sur le domaine public du Département de la Seine-Saint-Denis peuvent se superposer avec des domaines privés : - de particulier, d entreprise, de société concessionnaire, etc. Page 9

10 3) Le patrimoine OA du Département et ses spécificités Exemple 1 : OA 353 : la moitié longitudinale de l ouvrage est propriété du Département 93, l autre moitié de la ville de Bondy Et se superpose avec le domaine public de RFF. Page 10

11 3) Le patrimoine OA du Département et ses spécificités Exemple 2 : OA pont de Stains à Aubervilliers : l ouvrage en rive droite est propriété du Département 93, l autre ouvrage en rive gauche de la Ville de Paris. Et se superpose avec le domaine public de la ville de Paris. Page 11

12 3) Le patrimoine OA du Département et ses spécificités Page 12

13 3) Le patrimoine OA du Département et ses spécificités Exemple 1 : pont-route sur ligne SNCF N 070 (ensemble de 3 tabliers) : béton armé + métallique + poutrelles enrobées (franchissement rallongé, rehaussé et doublé par un 4 ème tabliers) Page 13

14 3) Le patrimoine OA du Département et ses spécificités Exemple 2 : le pont de Saint-Ouen : fonte + béton armé (élargi 2 fois et renforcé) Page 14

15 3) Le patrimoine OA du Département et ses spécificités 3.3 Description du patrimoine et structuration LES CARACTERISTIQUES PARTICULIERES DE LA SEINE SAINT-DENIS En terme administratif : (Voir présentation complète) En terme géographique : (Voir présentation complète) En terme démographique : (Voir présentation complète) En terme d infrastructures de transport et de déplacements : En terme de trafic et d exploitation : (Voir présentation complète) En terme de densité : Page 15

16 3) Le patrimoine OA du Département et ses spécificités LES CARACTERISTIQUES PARTICULIERES DE LA SEINE SAINT-DENIS En terme d infrastructures de transport et de déplacements : 6 autoroutes (A1, A3, A4, A86, A104, A186) dont 1 autoroute départementale, parmi les plus fréquentées du territoire national, 365 km de RD, 100 lignes de bus, 6 lignes de métro, 16 lignes et raccordement SNCF dont 2 lignes TGV (Nord et Est), 5 lignes de RER et plusieurs lignes de fret, certaines avec de très forts trafics, A noter la présence du nœud ferroviaire de Noisy-le-Sec (environ 40 hectares) (Voir schéma prochaine diapositive), 3 lignes de tramway en service (T1, T5, T8), 3 canaux navigables (Saint-Denis, Ourcq, Chelles), 2 aéroports internationaux (Le Bourget et Roissy-en-France), Plusieurs projets en études et en cours notamment dans le cadre du «Grand Paris». Page 16

17 3) Le patrimoine OA du Département et ses spécificités 10 lignes et raccordements SNCF 3 niveaux de superposition 1 passage à niveau 15 ponts-routes, ponts-rails, sauts de mouton et terriers Page 17

18 3) Le patrimoine OA du Département et ses spécificités LES CARACTERISTIQUES PARTICULIERES DE LA SEINE SAINT-DENIS En terme de densité : D un point de vue densité kilométrique de RD : D un point de vue densité de ponts pour 10 km² de territoire : D un point de vue densité de ponts pour 10 km de RD : Conséquences immédiates de ces caractéristiques particulières : Un surcoût d entretien routier par km, qui sera particulièrement élevé du fait : Page 18

19 4) L état des lieux du patrimoine OA En terme qualitatif, la Connaissance du patrimoine ouvrages d art passe par une évaluation de leur état. Historique Situation initiale : Situation intermédiaire : Situation actuelle : Page 19

20 4) L état des lieux du patrimoine OA Méthodologie pour l évaluation de l état des ouvrages : Concept Page 20

21 4) L état des lieux du patrimoine OA Pour la gestion technique (attribution de l indice d Etat IE): Chaque ouvrage sera découpé en objets, chaque objet étant défini par un type de structure associant un mode de fonctionnement mécanique et un matériau principal. Pour chaque objet, 2 Indices d Etat seront déterminés : Un indice d Etat mécanique (IEm) Un indice d Etat d usage (IEu) La valeur des Indices d Etat IE est donnée sur une échelle de gravité décroissante de 1 à 4 : Indice 1 : Indice 2 : Indice 3 : Indice 4 : N.B. les définitions de ces indices sont légèrement différentes de la méthode VSC L Indice d Etat de l ouvrage pris dans sa globalité (IE) est l indice minimal : des indices d Etat mécanique et des indices d Usage de chaque objet constituant l ouvrage. Page 21

22 4) L état des lieux du patrimoine OA Page 22

23 4) L état des lieux du patrimoine OA Actions à entreprendre : La gestion technique détermine 4 Indices d Etat IE qui correspondent à des d actions, plus ou moins prioritaires en terme de délais : Immédiates ou à court terme, Moyen terme et Long terme (NB VSC prévoit 4 termes de délais). Les actions qu il conviendrait d entreprendre suite aux constatations sont classées en 5 types : 3 types représentés par des prestations travaux (dites Actions principales) 2 types représentés par des prestations intellectuelles et laboratoires NB : c est là où notre méthode diverge un peu de VSC. Page 23

24 4) L état des lieux du patrimoine OA PRESTATIONS TRAVAUX (DITES ACTIONS PRINCIPALES) Action principale de type 1 : ACTION IMMEDIATE DE MISE EN SECURITE, REPARATIONS CURATIVES A COURT TERME (échéance moins de 0 à 2 ans) Action principale de type 2 : TRAVAUX CURATIFS D ENTRETIEN SPECIALISE SUR MATERIAUX ET EQUIPEMENTS A MOYEN TERME (échéance entre 2 et 5 ans) Action principale de type 3 : TRAVAUX PREVENTIF D ENTRETIEN SPECIALISE SUR MATERIAUX ET EQUIPEMENTS A LONG TERME (échéance entre 5 et 10 ans) N.B. les définitions de ces Actions principales sont légèrement différentes de la méthode VSC Page 24

25 4) L état des lieux du patrimoine OA Chaque Action principale se décompose en 5 Sous-actions principales : Entretien (E) Entretien spécialisé de structure secondaire (ESS) Entretien spécialisé de structure porteuse (ESP) Réparation de structure secondaire (RSS) «grosses réparations» Réparation de structure porteuse (RSP) «grosses réparations» Chaque Sous-action principale se décompose en Travaux rattachés à des objets ou des fonctions N.B. décomposition inspirée du Conseil Général du Nord Page 25

26 4) L état des lieux du patrimoine OA Page 26

27 4) L état des lieux du patrimoine OA PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET LABORATOIRES La réalisation des études et diagnostics est un préalable indispensable à la réalisation des travaux de maintenance et de réparation. Actions d investigations : Liste non exhaustive : > Instrumentation d'ouvrage > Investigations étanchéité > Murs terre armée > Investigations du bois > Fondations - géotechnique > Autres investigations > Béton incendié Actions de diagnostics et études de Maîtrise d Oeuvre: Liste non exhaustive : > Ouvrage neuf > Modification d'ouvrage > Confortement > Réparation d'ouvrage N.B. décomposition inspirée du Conseil Général du Nord. Le CG 93 a rajouté les Actions de diagnostic et études. Page 27

28 4) L état des lieux du patrimoine OA Page 28

29 4) L état des lieux du patrimoine OA Les échéances maxi de programmation des travaux et des diagnostics et études sont déterminées en fonction de l Indice Stratégique IS (vis-à-vis des procédures et autorisations auprès du gestionnaire de la voie franchie) et de la nature de l action + sous-action (vis-à-vis de la difficulté technique) Exemple de clef de calcul des échéances maxi pour engager les travaux : Date début maxi = Année en cours : + 2 ans si action type ans si action type 2-0 an si sous-action de nature E -1 an si sous-action de nature ESS -1 an si sous-action de nature ESP -2 ans si sous-action de nature RSS Page 29

30 4) L état des lieux du patrimoine OA Pour la gestion stratégique (attribution de l Indice Stratégique IS) : Les Indices Stratégiques (IS) caractérisent l importance de l ouvrage pour le propriétaire ou le gestionnaire au sein du patrimoine. Un indice unique est attribué à chaque ouvrage. L indice IS = A est réservé aux ouvrages concernés par un projet d'investissement ou un déclassement de Route Départementale : 85 références sont concernées. Pour les indices suivants, ils indiquent l interlocuteur principal pour chaque ouvrage du domaine avec lequel le domaine départemental se superpose. L ordre hiérarchique choisi est celui correspondant à l importance et aux délais des procédures et autorisations auprès de ces interlocuteurs. IS B C D E F G pour les ouvrages en superposition avec le domaine national géré par la DiRIF pour les ouvrages en superposition avec le domaine ferroviaire de RFF pour les ouvrages en superposition avec le domaine fluvial géré par les services de navigation de la Seine pour les ouvrages en superposition avec le domaine fluvial de la Ville de Paris pour les ouvrages en superposition avec le domaine géré la RATP pour les autres ouvrages en superposition avec le domaine communal, privé, ou sans superposition Page 30

31 4) L état des lieux du patrimoine OA METHODE DE CROISEMENT entre les Indices IE et IS Une corrélation entre les Indices d Etat IE et les Actions principales à entreprendre est établie. Action type 1 Action type 2 Action type 3 IE = 1 OUI POSSIBLE POSSIBLE IE = 2 NON OUI POSSIBLE IE = 3 NON NON OUI IE = 4 NON NON NON IMPORTANT : les ouvrages d Indice d Etat = 1 sont considérer comme prioritaires, quelque soit leur Indice Stratégique. L indice d état IE (de 1 à 4) est utilisé dans une formule où interviennent les Indices Stratégiques. =SI(FY168<>0;MAX(ANNEE($Q$1);ANNEE($Q168)+SI(AL168="E";2;SI(OU(AL168="ESS";AL168="ESP");1;SI(CB168="E";5;SI(OU(CB168="ESS";CB168="ESP");4;SI(OU(CB168="RSS";CB168=" RSP");3;6)))))-SI(OU(AL168="ESP";AL168="RSS";AL168="RSP";CB168="ESP";CB168="RSS";CB168="REP");SI(OU($C168="Pont route ferroviaire";$c168="pont autoroutier et Pont route ferroviaire");3;si(ou($c168="pont autoroutier";$c168="pont canal";$c168="pont rivière");1;0));0));0) Le calcul de la «date de début (au plus tard)» permet de définir la date pour engager les diagnostics, investigations, auscultations et études préliminaires, indispensables pour définir la date de programmation des travaux. Exemple : Pour engager une Action principale de type 2 / ESP (Ragréage de béton sur structure porteuse) sur un ouvrage d Indice Stratégique C Pour une date des travaux de «Année en cours» + 5 ans = 2018 (Action de type 2) On a besoin d 1 an minimum pour les études = = 2017 (Sous-action de type ESP) Mais comme l ouvrage à un IS = C, il faut anticiper un délai de procédure de 3 ans = = 2014 (IS = C) La réalisation des travaux en 2018 ne pourra se faire que SI l échéance maxi pour engager les prestations intellectuelles est respectée. Page 31

32 5) Les objectifs recherchés dans la méthode de gestion adoptée Traiter immédiatement les problèmes de sécurité des usagers. Faire bénéficier le gestionnaire d une vue d ensemble du parc des ouvrages d art sur plusieurs années et de son état. Prendre en compte la politique générale du Maître d ouvrage constructeur. Prendre en compte les moyens humains et financiers du Maître d ouvrage gestionnaire. Maîtriser les investissements de réparation pour éviter les dérives financières. Hiérarchiser la priorité des travaux à réaliser suivant la stratégie d entretien. Avoir recours à une logique de programmation pluri-annuelle : d abord pour des prestations intellectuelles (calendaire et budgétaire). La réalisation des études et diagnostics est un préalable indispensable à la réalisation des travaux de maintenance et de réparation sur des OA. ensuite seulement pour des travaux (calendaire et budgétaire). Page 32

33 7) Conclusion La sécurité des usagers et des tiers prime d abord, Une méthode de gestion ne remplace pas le jugement de l expert et du gestionnaire, Les ouvrages ne sont pas isolés mais partie intégrante d un itinéraire routier, Les préoccupations du maître d ouvrage «constructeur» sont parfois éloignées du maître d ouvrage «gestionnaire» et «exploitant». Les budgets sont contraints, A noter que le besoin budgétaire à minima consacré à la conservation du patrimoine des ouvrages d art en Seine-Saint-Denis a été établi à TTC annuel, soit un déficit actuel d environ 30 % des crédits qui y sont consacrés. Cette remarque montre bien la nécessité de disposer d une méthode de gestion des ouvrages, suffisamment fine pour maintenir le niveau de service des ouvrages et éviter une dégradation trop rapide ou simultanée du patrimoine à moyen et long terme. Page 33