La Pratique du Droit de Travail : Gérer les relations individuelles de travail

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1 La Pratique du Droit de Travail : Gérer les relations individuelles de Code : F71v2 Ce séminaire est destiné à la DRH, aux chargés de recrutement et aux juristes d'entreprises désireux d'acquérir et maîtriser les connaissances juridiques en droit de, d'intégrer les impacts des dernières réformes et savoir les mettre en pratique. Participants : DRH, Responsables RH, Chargés de Recrutement, Responsables Développement RH, Juristes d'entreprises, Cadres fonctionnels Objectifs : Acquérir les connaissances juridiques en droit du et savoir les mettre en pratique Maîtriser les différents types de contrats de, leur contenu et leur gestion Identifier les principaux partenaires et intervenants Approfondir ses connaissances en droit du

2 Faire évoluer ses pratiques et les valider Programme : 1. Identifier et comprendre les sources du droit du Identifier et hiérarchiser les sources du droit du Saisir le rôle et la portée de la jurisprudence Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du 2. Le contrat de en pratique Appréhender les principales étapes de la vie du contrat Les formalités préalables à l'embauche Les différents types de contrats de (CDD, CDI, temps partiel, alternance, intérim), les critères de choix La modification du contrat et des conditions de La rupture du contrat : modalités et procédure

3 Identifier le contenu du contrat de Les clauses essentielles, les clauses sensibles La rémunération Exercice d'application : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de Gérer la relation contractuelle La durée du temps de (heures supplémentaires, congés, arrêts, absences...) Les comportements fautifs et les sanctions applicables. Comment exercer le pouvoir disciplinaire? Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur 3. Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de Choisir le contrat de le mieux adapté CDI, CDD, intérim,... Les critères de choix Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage des dernières jurisprudences

4 Gérer les différents cas de suspension du contrat de Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires Savoir gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction... Étude de cas : choisir la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de 4. Mettre en œuvre les règles encadrant la rupture du contrat Licenciement pour motif personnel Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision, indemniser le salarié... Les contraintes légales et la jurisprudence récente Exercice d'application : rédaction de la lettre de licenciement Licenciement pour motif économique Savoir négocier une transaction Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l'indemnité transactionnelle

5 Exercice d'application : formalisation de l'accord transactionnel 5. Durée et aménagement du temps de Appliquer la réglementation du temps de Durée légale, conventionnelle, temps effectif, droits au repos,... Maîtriser les normes en vigueur Optimiser les aménagements du temps de en toute sécurité Le régime des heures supplémentaires (HS): accords de temps choisi, limites du contingent d'hs... Distinguer les différentes formes d'att : journée continue, en équipes, astreintes, modulation, annualisation... Durée : 2 jours Date et lieu : Consulter notre planning

6 Lieu : hôtel Idou Anfa à Casablanca Les horaires sont de 09h à 17h Formateur : Consultant spécialisé Support et méthodes pédagogiques : Les apports conceptuels sont illustrés de nombreux exemples pour faciliter l'assimilation des principes fondamentaux du droit du Les exercices d'application ont été choisis pour leur impact opérationnel : écueils à éviter dans la rédaction du contrat de et modalités de l'exercice du pouvoir disciplinaire. Ils facilitent la mise en application rapide des acquis en situation professionnelle Support écrit et projection Frais de participation : En inter : Dh HT par personne pour les 2 jours de formation, incluant l'animation, support de formation, pauses café et déjeuner

7 Inscription et conditions : Envoyer la fiche de participation et votre bon de commande, dûment renseignés, par mail ou fax. Vous pouvez télécharger le bulletin d'inscription de notre site Internet : bulletin d'inscription Contact : CHIKHI ADIB, au N Tél. : ou par mail : inf@omf.ma ou envoyer un message par formulaire : cliquer ici