CONCOURS PRIX DU MEILLEUR COMITE D HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL. Ce document est la propriété de la Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal.

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1 1 CONCOURS PRIX DU MEILLEUR COMITE D HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL 2 ème EDITION ANNEE 2016

2 2 I. INFORMATIONS GENERALES L amélioration des conditions de travail au sein des entreprises est une des préoccupations majeures de l Administration du Travail et de la Caisse de Sécurité Sociale. Cette amélioration sera fonction d une bonne prise en charge de la sécurité et santé des travailleurs. C est dans cette lancée qu il est fait obligation aux entreprises la mise en place des Comités d Hygiène et de Sécurité du Travail (CHST), à travers le Décret du 07 Mars1994, portant organisation et fonctionnement des CHST. Ces CHST sont définis pour jouer un rôle prépondérant dans la gestion de la sécurité et santé au Cependant, le constat est qu un certain nombre d entreprises ayant atteint l effectif requis par le décret n ont pas de comités d hygiène et de sécurité. En sus du faible taux d installation des CHST, la plupart des comités existants sont en léthargie. Dans le but d amener les employeurs à intégrer les aspects liés à la prévention des risques professionnels dans leur politique de gestion, la Caisse de Sécurité Sociale organise un concours d une envergure nationale afin d encourager et de récompenser les plus méritants. Cette initiative prévue par la loi du 31 juillet 1973 portant Code de la Sécurité Sociale en ses articles 127 et suivants, a été lancée en Cette année marquera donc sa deuxième édition et il est important de la rendre pérenne pour inciter les employeurs à prendre conscience de leurs responsabilités en matière de sécurité et santé au II. PRESENTATION DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE Créée le 1 er Janvier 1956, la Caisse de Sécurité Sociale, par la loi n du 26 Juin 1991, est devenue depuis un organisme de droit privé chargé d une mission de service public. Cette institution, placée sous la tutelle technique du Ministère en charge du Travail, est implantée sur toute l étendue du territoire national avec : - 18 sites, dont 06 agences à Dakar et 11 agences et 1 bureau en région ; - 02 centres de protection maternelle et infantile à Ouagou Niayes et à Guédiawaye et une antenne de planning familial à Kolda. Les prestations familiales constituent la branche la plus ancienne et la plus connue de ladite institution. Elles sont servies en nature et en espèces aux familles et aux salariés de plus de entreprises affiliées. En matière d accidents du travail et de maladies professionnelles, autre domaine d intervention de la Caisse, les victimes bénéficient également de prestations en nature et en espèces.

3 3 Enfin et surtout, la Caisse de Sécurité Sociale joue un rôle déterminant dans la Prévention des Risques Professionnels, par le contrôle, l assistance-conseil et la formation des entreprises. Globalement, la Caisse de Sécurité Sociale joue un rôle de premier plan dans la politique nationale de protection sociale des travailleurs salariés. III. REGLEMENT INTERIEUR DU CONCOURS III.1 PRINCIPES DU CONCOURS Article premier : Il est institué au niveau de la Caisse de Sécurité Sociale un concours des meilleurs comités d hygiène et de sécurité du travail des entreprises au Sénégal. Article 2 : Sont autorisés à prendre part à ce concours tous les établissements et/ou entreprises du Sénégal assujettis au code du travail et au code de la marine marchande, ayant institué en leur sein un comité d hygiène et de sécurité du travail conformément au décret du 7 mars 1994 portant organisation et fonctionnement des CHST. Article 3 : Le concours couvre le domaine de la sécurité et santé au Il est prévu quatre prix. Article 4 : Le dossier de candidature comprend tous les documents cités en annexe. Article 5: Un jury composé de sept (07) membres représentant les acteurs de la SST sera chargé de la délibération du concours. Ce jury sera constitué : 1. D un représentant du Ministère du Travail (Un inspecteur du travail) ; 2. D un représentant du Patronat ; 3. D un représentant de l intersyndicale des travailleurs ; 4. D un représentant de la Chaire de Médecine du travail de l Université Cheikh Anta Diop de Dakar ; 5. Du Médecin Conseil de la Caisse de Sécurité Sociale ; 6. D un Acteur de la Communication ; 7. D un représentant de la Direction générale de la Caisse de Sécurité Sociale.

4 4 Article 6: Le palmarès du concours comprend les prix suivants : Premier Prix: FCFA en bons d équipements de protection individuelle ou formation ou sécurité des installations + diplôme de satisfecit ; Deuxième Prix: FCFA en bons d équipements de protection individuelle ou formation ou sécurité des installations + diplôme de satisfecit ; Troisième Prix: F CFA en bons d équipements de protection individuelle ou formation ou sécurité des installations + diplôme de satisfecit ; Prix d encouragement: F CFA en bons d équipements de protection individuelle ou formation ou sécurité des installations. Article 7 : Les dossiers de candidature peuvent être retirés à partir du 22 Février 2016, auprès de la Direction de la Prévention des Risques professionnels ou sur le site web de la Caisse : Article 8 : Les dossiers de candidature complets devront être déposés au plus tard le 11 Avril 2016 au siège de la Caisse de Sécurité Sociale et adressés à la Direction de la Prévention des Risques Professionnels avec la mention «Concours du meilleur CHST - Edition 2016». Passé ce délai, aucun dossier ne sera accepté. Article 9 : Les délibérations du jury auront lieu en Avril 2016, au cours du Mois Africain de la Prévention des Risques Professionnels. Article 10 : Les lots seront retirés au siège de la Caisse de Sécurité Sociale, Place de l OIT à Dakar. Tout lot non retiré dans un délai de neuf (09) mois après la délibération sera reversé pour la prochaine édition du concours. III.2 Conditions de participation au concours 1 ère condition : Etre une entreprise au Sénégal, ayant un CHST structuré conformément au décret du 7 Mars 1994 précité.

5 5 Fournir l attestation d installation du comité ou équivalent. 2 ème condition : Etre à jour de ses cotisations à la Caisse de sécurité sociale. Fournir l attestation d employeur à jour de ses cotisations. 3 ème condition : Fournir le dossier d inscription dûment rempli. IV. CRITERES D EVALUATION MISSIONS ASSIGNEES AU CHST DOCUMENTS A FOURNIR Participer à la protection de la santé et de la sécurité des permanents et des temporaires (journaliers, intérimaires, ) et à l amélioration des conditions de Procéder ou faire procéder à une enquête à l occasion de chaque AT ou MP. S assurer de l application des lois et règlements en vigueur concernant l hygiène et la sécurité ; ainsi qu à l existence de la boite de secours comme prévue dans l article 163 du code du Participer à la formation des équipes chargées de la sécurité incendie et du secourisme. Sensibiliser le personnel sur l amélioration de l hygiène, de la sécurité et des conditions de Proposer à l employeur des actions préventives. Rapport d activités du service de médecine du travail ; Rapport des services de sécurité au travail ; Rapport d activités du CHST : Plan d action ; Procès-verbaux des réunions ; Rapport d évaluation des Risques Professionnels ; Rapport de formations en sécurité incendie et en secourisme ; Rapports de toute activité de sensibilisation du personnel ou de l employeur ; Rapport de formation des membres du CHST, Et tout autre document justifiant les activités de l entreprise ou de l établissement en matière de Sécurité Santé au

6 6 ANNEXE: RECAPITULATIF DES DOCUMENTS A FOURNIR Attestation d installation du CHST (ou Duplicata) ou procès-verbal de renouvellement du CHST signé par l inspecteur ou équivalent ; Attestation d employeur à jour de ses cotisations ; Dossier d inscription dûment rempli (fiche d inscription, fiche de renseignements AT/MP et grille d analyse); Rapport d activités du service de médecine du travail (Tiers temps, Visites médicales, boîte de secours, ); Rapport d activités du service de sécurité au travail (Enquêtes AT/MP, statistiques sécurité, ) ; Rapport d activités du CHST : o Plan d action ; o Procès-verbaux de réunions ; o Rapport de l évaluation des Risques Professionnels ; o Rapport de formation des membres du CHST. o Rapports de formations en sécurité incendie et en secourisme ; o Rapports de toute activité de sensibilisation du personnel ou de l employeur ; Et tout autre document justifiant les activités de l entreprise ou de l établissement en matière de sécurité santé au Nota Bene: Doivent être fournis les documents de l exercice Les entreprises avec plusieurs CHST d établissement sont invitées à présenter le dossier de candidature d un seul et même CHST.