Direction des Affaires Culturelles de Guadeloupe 28, rue Perrinon Basse-Terre

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1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Direction des Affaires Culturelles de Guadeloupe 28, rue Perrinon Basse-Terre Marché a procédure adaptée : Nettoyage des locaux de la DAC, du garage administratif et du local de stockage archéologique

2 Sommaire : Article 1 : Descriptif de la prestation Prestations de «nettoyage standard» Repérage des locaux, installations et équipements Obligation de résultat Article 2 : Provenance et qualité des matériels Programmation des interventions 2.2 Organisation des prestations Article 3 : Provenance et qualité des produits Article 4 : Organisation du travail Vacations Effectifs Horaire de travail Service minimum Encadrement du personnel Accès aux locaux et équipements Protection des installations Article 5 : Installation du chantier Locaux mis à disposition du titulaire Branchements Article 6 : Sujétions résultant de l'exploitation des locaux

3 Article 1 Descriptif de la prestation : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent : - le nettoyage des locaux de la Direction des affaires culturelles situés 28 rue Perrinon à Basse-Terre, - e nettoyage du garage administratif et du local de stockage archéologique attenant situés 26 rue Perrinon à Basse-Terre. Sauf dispositions particulières prévues à l article 2 du présent chapitre du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, la fourniture des matériels et des produits nécessaires à l exécution des prestations sera à la charge du prestataire. Les locaux en question sont répartis dans un bâtiment (2 ailes) sur 4 niveaux, tous les sols sont carrelés et un sol en béton pour le garage administratif et le local de stockage archéologique attenant : - la surface utile de locaux à nettoyer est d'environ 700 m2, - la surface des terrasses à nettoyer est d'environ 135 m2, - les surfaces vitrées à nettoyer sont d'environ 155 m2, - la surface du garage administratif et du local de stockage archéologique à nettoyer est d'environ 267,50 m2. NB : Les surfaces indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif pour permettre d'apprécier l'ampleur des prestations à effectuer et n'engagent pas le maître d'ouvrage quant à leur exactitude. Les travaux à effectuer, par type de prestation, sont détaillés au paragraphe 1.1 à 1.2 suivants. Ils serviront de base pour l établissement du bordereau de prix par le candidat. Prestations de nettoyage standard Le nettoyage concerne les parties horizontales (sols), verticales (murs), les miroirs, le mobilier (tables, chaises, meubles présentoirs, armoires, meubles divers ), les sanitaires (WC, lavabos), la vitrerie (intérieure et extérieure), les terrasses, les parkings intérieurs ainsi que les parties hautes (plafonds) du bâtiment, garage administratif séparé en deux locaux un local dédié au stationnement des véhicules, l'autre au stockage archéologique. Il est précisé que dans les locaux à usage de bureaux, le dépoussiérage des disques, livres et autres supports médias, restent à la charge de la DAC. Définition des différentes prestations et fréquences Bureaux administratifs Vidage des corbeilles 2 Élimination des toiles d'araignées 2 Essuyage des bureaux dégagés 2 Dépoussiérage du mobilier et objets meublants 2 Enlèvement des traces de doigts sur les portes 1 Aspiration ou balayage des sols 2 Lavage manuel des sols durs ou balayage humide 2 Lessivage plinthes 1 Terrasses attenantes 1

4 Couloirs et zones de circulation extérieures Prestation Semaine Mois Année Balayage des sols 2 Lavage manuel des sols ou balayage humide 2 Élimination des toiles d'araignées 2 Enlèvement des traces de doigts sur les portes 1 Lessivage plinthes 1 Essuyage et dépoussiérage des balustrades 1 Cours, parking: intérieure, garage: administratif, local de stockage archéologique Balayage des sols 2 Lavage manuel des sols ou balayage humide 2 Dépoussiérage et essuyage humide des gardes fous 1 Balayage de la cour intérieure 2 Balayage du parking intérieur 2 Balayage du garage administratif et du local de stockage archéologique attenant Le garage administratif devra être nettoyé au jet d'eau puissant 4 1 Sanitaires Vidage des poubelles et lavage si besoin 2 Essuyage des miroirs 2 Nettoyage des faïences murales 2 Réapprovisionnement des consommables sanitaires si nécessaire Élimination des toiles d'araignées 2 Nettoyage et désinfection des appareils sanitaires Mercredi et vendredi Détartrage des appareils sanitaires 2 Lavage et désinfection des sols 2 Enlèvement des traces de doigts sur les portes 1 2 2

5 Cafétéria Vidage des poubelles et nettoyage si besoin 2 Nettoyage des placards 1 Élimination des toiles d'araignées 2 Lavage manuel des sols et désinfection 2 Enlèvement des traces de doigts sur les portes 1 Nettoyage gazinière et micro-ondes 2 Aspiration ou balayage des sols 2 Dépoussiérage du mobilier et objets meublants 2 Lessivage des plinthes, bas de murs accessibles 1 Vitrerie Nettoyage des deux faces de l'ensemble des surfaces vitrées sur façade et des encadrements de fenêtres Aspiration et nettoyage des glissières 2 Repérage des locaux, installations et équipements : La visite des locaux est obligatoire, elle est prévue à l article 6 du règlement de consultation. Obligation de résultat : Il appartient au titulaire d assurer l ensemble des tâches nécessaires au maintien de l hygiène et de la propreté ainsi qu à l obtention des niveaux de qualité requis en application de l obligation de résultat. Article 2 Provenance et qualité des matériels 6 Les candidats devront fournir dans leur mémoire justificatif, un état détaillé des matériels qu ils comptent affecter à leur prestation. Les matériels devront être dans les normes et en parfait état d utilisation tout au long de la prestation, de même pour les produits de nettoyage, ils doivent être compatibles avec leurs milieux d utilisation. Le titulaire devra les présenter à l agent en charge de la bonne exécution du marché, sur simple demande verbale, pour vérification de conformité avec les normes et règlement de sécurité. Tout matériel défectueux devra être mis hors service et remplacé par le titulaire à ses frais. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d interdire les matériels dont l utilisation sera susceptible de provoquer des dégâts (humains, matériels, etc...). Programmation des interventions Les prestations standard devront avoir lieu en dehors des heures d ouverture des bureaux, soit les mercredi et vendredi, à partir de 12h30. A titre exceptionnel des prestations supplémentaires pourront être demandées au titulaire ; elle feront alors l'objet d'un devis.

6 Organisation des prestations Lors de son passage, l équipe d intervention adaptera le nettoyage programmé en fonction de remarques qui pourront être faites par la personne référente de la DAC. Article 3 Provenance et qualité des produits Tous les produits d entretien nécessaires à l exécution des prestations seront à la charge du titulaire. La DAC privilégie l utilisation de produits respectant les principes certifiés écologiques et durables. C est pourquoi le titulaire fournira également à son offre les fiches techniques et les données de sécurité des produits utilisés. Les produits utilisés devront être adaptés à la qualité des matériaux nettoyés et conformes aux normes en vigueur. Le titulaire sera tenu responsable de tout dommage causé aux installations et équipements du fait de leur utilisation. Article 4 Organisation du travail Vacations L organisation du travail des ouvriers nettoyeurs est définie par le candidat dans son mémoire justificatif. Le prestataire organisera les prestations dans l établissement de manière à affecter une équipe permanente. Il veillera à anticiper les éventuelles absences de son personnel en affectant, dans la mesure du possible, plusieurs agents pouvant assurer par du temps complémentaire, l ensemble des prestations, de sorte à satisfaire à l obligation de résultat. Le responsable désigné du prestataire assurera le mise en route et l encadrement de ces personnes remplaçantes. Des documents de suivi seront mis en place par le titulaire afin d être remplis et visés par le personnel nettoyant et également visés par la personne référente de la DAC. Le contenu et l utilisation de ces documents de suivi seront présentés par le candidat dans son mémoire technique. Le candidat doit faire figurer les date, heure et fréquence de passage du personnel de ménage après chaque intervention. Un espace sera réservé aux observations éventuelles du titulaire ou de la personne référente de la DAC. Effectifs Le prestataire devra fournir au responsable du site, lors de la mise en route de sa prestation, la liste nominative du personnel affecté à l exécution du présent contrat, ainsi que le nom, la qualité et les coordonnées du personnel d encadrement. Le prestataire devra présenter tout nouveau salarié, ou salarié remplaçant, à la personne référente de la DAC. Toutes indications techniques sur la nature des prestations à exécuter et les matériels mis à disposition lui seront communiquées.

7 Horaire de travail Les horaires d'intervention sont ceux défini sdans l article 2.1 de ce présent CCTP. Pour garantir la sécurité des biens et des personnes, les intervenants devront maintenir les locaux fermés. Les intervenants sont sous la responsabilité du prestataire lors des interventions intérieures et extérieures des bâtiments. Service minimum En cas d arrêt de travail du personnel, le titulaire sera tenu d assurer les prestations ci-après, indispensables au maintien de l hygiène et de la sécurité : - nettoyage et approvisionnement des blocs sanitaires. - ramassage et évacuation des poubelles. Encadrement du personnel Le titulaire devra obligatoirement désigner un agent responsable de l encadrement et de la discipline du personnel, de l exécution des prestations et d une manière générale, de l application des clauses du présent marché. Accès aux locaux et équipements Le titulaire se verra attribuer par la personne référente de la DAC, des séries de clés en quantité suffisante, permettant l accès aux locaux. Un état contradictoire de remise de clés sera alors établi. En cas de perte ou de vol, le titulaire avisera aussitôt la personne publique des exemplaires manquants. Le titulaire supportera les frais relatifs au remplacement des serrures et à la réalisation de jeux de clés complémentaires. En fin de marché, il sera procédé à une remise des clés et dressé procès-verbal de remise. Evacuation des déchets Les emballages papier, carton, plastique et sacs poubelles devront être évacués sans délai des locaux. Contrôle des prestations Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment même de l exécution du service conformément aux articles 22, 23 et 24-2 du CCAG fourniture courantes et services. La DAC pourra en outre effectuer des contrôles inopinés sur la véracité et la qualité du nettoyage. Le prestataire devra signaler tout dysfonctionnement éventuel. Article 5 Installation du chantier Locaux mis à disposition du titulaire Il sera mis à disposition du titulaire, des locaux destinés à l entreposage des matériels et produits nécessaires aux prestations courantes. Ces locaux pourront être réaffectés par la DAC sans indemnité. Branchement La fourniture d énergie électrique et d eau nécessaire à l exécution des prestations sera assurée gratuitement par la DAC. Le titulaire devra éviter tout éclairage superflu. En particulier, il veillera à ce que l éclairage soit strictement limité au temps nécessaire à l exécution des prestations. L éclairage général de l établissement est

8 proscrit. Le titulaire devra également prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l eau inutilement. La DAC pourra effectuer tout contrôle à sa convenance. Le titulaire devra signaler toute fuite éventuelle. Le titulaire avertira son personnel que l utilisation des matériels et équipement installés dans l établissement, notamment les appareils téléphoniques, photocopieurs ou télécopieurs, lui sont strictement interdites. Sujétion résultant de l exploitation des locaux Le titulaire ne pourra se prévaloir, pour éluder les obligations du marché ou pour élever une réclamation, des sujétions qui pourront être occasionnées par les activités d exploitation de l établissement, notamment pour l interruption ou le report de toute opération décidée par la personne publique.