de Fourniture et livraison de matériel Informatique 2016/03

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1 23, rue Amédée Fengarol BASSE-TERRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de Fourniture et de livraison de matériel Informatique 2016/03 Pouvoir adjudicateur Mme Marie-Line TROUILLEFOU, Proviseure Comptable assignataire Mme L Agent comptable du Lycée Gerville-Réache Chantal HARDY Madame Type de procédure Marché à procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics (CMP) 1

2 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l acquisition par le Lycée Gerville- Réache, de matériel informatique, comprenant : - Des ordinateurs fixes et des ordinateurs portables, du petit matériel informatique et des périphériques. ARTICLE 2 NATURE DU MARCHE Le présent marché est passé en procédure adaptée, en application de l article 28 du Code des marchés publics. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE Le marché prend effet à compter de sa date de notification par le pouvoir adjudicateur et prendra fin le 31 décembre Il n est pas prévu de reconduction. ARTICLE 4 ALLOTISSEMENT La consultation comporte quatre 3 lots, à savoir :. Lot 1 : Postes informatiques. Lot 2 : Petit matériel informatique. Lot 3 : Périphériques Les offres peuvent porter sur plusieurs lots, toute offre portant sur un lot incomplet sera refusée. ARTICLE 5 SOUS TRAITANCE Sans objet. ARTICLE 6 DUREE DE VALIDITE DES OFFRES La durée de validité des offres est de 45 jours. 2

3 ARTICLE 7 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes : - Le présent règlement de la consultation et ses annexes 1 et 2, - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - La lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), - L acte d engagement (DC3), ARTICLE 8 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité du produit à une norme ou d une marque de qualité non française dont l équivalence est soumise à l appréciation de l acheteur. Toutefois, ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d origine. Chaque candidat devra fournir dans une enveloppe unique les documents mentionnés ci-après : Documents liés à la candidature - le formulaire DC1 complété, daté et signé (lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants) ; - le formulaire DC2 complété (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, pour chaque 3

4 société membre de l équipe candidate, comportant notamment l indication du chiffre d affaires ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n est pas le représentant légal de la société ; - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises. Documents liés à l offre - l acte d engagement DC3 dûment rempli, daté et signé par le représentant habilité à engager le candidat (un DC3 par lot) et ses annexes 1 et 2. - le CCTP (approuvé), - la documentation technique du matériel. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu, qu à la condition que celui-ci produise les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l article 46 du Code des marchés publics. 4

5 ARTICLE 8 CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Le marché est attribué à l offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères pondérés cidessous. CRITERES Prix 40 % Qualité du matériel 40 % Délai de livraison 10 % Service après vente Assistance technique 10 % ATICLE 9 MODE ET DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES L enveloppe unique cachetée, contenant candidature et offre, portera les mentions suivantes : MAPA FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LE LYCEE GERVILLE REACHE LOT (s) N (s).. NE PAS OUVRIR Les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal à Madame la Proviseure du Lycée Gerville-Réache, ou remises contre récépissé à l intendance du Lycée. Elles doivent parvenir à destination au plus tard : Vendredi 29 avril 2016 à 12h00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts. 5

6 ARTICLE 10 CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE Le marché est dit exécutable dès notification au titulaire. Il est exécuté dès réception par le titulaire du bon de commande, point de départ du délai de livraison. ARTICLE 11 PRIX Les prix, en euros, sont réputés contenir toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement l exécution de la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au transport jusqu au lieu de livraison. ARTICLE 13 CONDITIONS ET DELAI DE LIVRAISON - VERIFICATION Le matériel est livré franco de port et d emballage au service informatique du lycée pendant la période scolaire. Le délai maximal de livraison fixé par l administration est de 30 jours à réception du bon de commande. Le titulaire confirme la livraison par courriel (agencecomptable.lgr@orange.fr) 48 heures à l avance. Le matériel est livré accompagné d un bon de livraison où sont précisés : - Le numéro de série de chaque matériel, - Le numéro du marché, - Le numéro du bon de commande, - L identification du titulaire, - La date de livraison, - l identification et les quantités des fournitures livrées, - le cas échéant, leur répartition par colis. Au moment de la livraison, les opérations de vérification quantitatives simples (cohérence avec le bon de livraison) sont effectuées par le gestionnaire. Les réserves éventuelles par rapport aux fournitures livrées sont portées sur le bon de livraison. 6

7 Les opérations de vérification qualitatives sont effectuées par le service informatique, dans la semaine suivant la livraison afin de confirmer la réception ou de demander le retour de la marchandise. En cas d anomalie qualitative avérée, le titulaire est informé par courriel et récupère la marchandise afin de procéder à son remplacement. ARTICLE 12 FACTURATION REGLEMENT La facture, présentée en trois exemplaires précise, outre les mentions légales obligatoires, le numéro du marché. La facture est adressée par voie postale (en trois exemplaires) ou par courriel avec coordonnées bancaires complètes (IBAN, BIC) inscrites sur la facture. Les matériels facturés doivent apparaître à l unité avec la mention des références de la commande. Le paiement s effectue selon les règles de la comptabilité publique. Aucun acompte ou avance n est exigible. Le règlement est effectué par mandat administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la facture, uniquement après service fait. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires susceptibles d être versés le seront au taux d intérêt de la BCE en vigueur augmenté de huit points de pourcentage. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est instaurée en sus des intérêts moratoires. Le montant de l indemnité est de 40 euros. 7

8 ARTICLE 15 LITIGES Pour tout litige né dans le cadre de l exécution du présent marché qui ne pourrait être résolu par la voie de la conciliation, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Basse- Terre : 6 Rue Victor Hugues BASSE-TERRE TEL Fax Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr ARTICLE 16 RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE Pour obtenir tout renseignement sur la présente consultation, par courriel exclusivement, prière de s adresser à : agencecomptable.lgr@orange.fr Adresse postale : Lycée Gerville Réache 23, rue A. Fengarol BASSE-TERRE. Fax A Le (Le candidat) 8

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