Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction"

Transcription

1 Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les architectes, les maîtres d œuvre, les économistes et les bureaux d études techniques L attention du demandeur est attirée sur l intérêt qu il a à remplir le présent document de façon complète et précise. Ses déclarations sont en effet destinées à renseigner La Compagnie d Assurance sur l activité à garantir et serviront de base à l étude et à l éventuel contrat. 1- Renseignements généraux Nom ou raison sociale : Nom de l enseigne : Forme juridique (SA, SAS, SARL, etc) : Année de création : Adresse du siège social ou du domicile commercial : Code postal : Tel : Ville : Fax : L entreprise a-t-elle une qualification technique ou un label qualité? OUI NON Si OUI, son nom : Nom de la personne chargée des assurances : Tel : Fax : Port. : Adresse mail : Numéro d inscription (au registre du commerce) : Numéro de SIRET : Code NAF : Effectif : Note sommaire de présentation de l entreprise (son historique, son développement, son marché, son type de clientèle, sa zone d intervention ) : ATLANTIS ASSURANCES 32, rue Scribe BP NANTES cédex 1 Tél Fax : Mail : SARL au capital de RCS NANTES B APE 7022 Z Est inscrite au Registre des intermédiaires en assurance sous le numéro d immatriculation en qualité de COURTIER à effet du 30/01/ Garantie financière, Responsabilité Civile professionnelle conformes aux Art. L530-1 et 2 du Code des Assurances : contrat C.G.P.A. N 36362

2 2- Activité du demandeur Vous déclarez réaliser des activités de (cochez les cases correspondantes) : Maître d œuvre générale (conception et / ou exécution) Architecte Architecte d intérieur Bureau d études techniques Economiste de la construction / métreur vérificateur Contrôleur technique Autres, précisez : 3- Chiffre d affaires (honoraires) Chiffre d affaires HT (honoraires) des trois derniers exercices : 20 : HT 20 : HT 20 : HT Répartition de l activité en N (%): - Maisons individuelles % - Logements collectifs % - Bureaux % - Commerces % - Bâtiments industriels % Coût maximum des ouvrages sur lesquels portent vos missions : HT Intervenez-vous parfois en qualité de sous-traitant? OUI NON Si OUI, indiquez le pourcentage de chiffre d affaires réalisé en tant que sous-traitant : % 4- Nature des missions de maîtrise d œuvre ou d architecture Selon le référentiel de la loi «MOP», indiquez dans le tableau ci-dessous la nature des missions de maîtrise d œuvre que vous exercez : Eléments de missions de maîtrise d œuvre ou d architecture Abréviation OUI NON Etude de diagnostic (opération de réhabilitation réutilisation) Etudes d esquisse Etudes préliminaires (pour les ouvrages d infrastructure) Etudes d avant projet (avant projet sommaire avant projet définitif) Etudes de projet Etudes d exécutions et de synthèse Assistance au maître d ouvrage pour la passation des contrats de travaux Pour cette mission, compléter également la rubrique 10 Visa des études d exécution, ou examen de la conformité du projet, et visa de celles faites par l entrepreneur Direction de l exécution du contrat de travaux Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier Assistance au maître d ouvrage lors des opérations de réception et pendant l année de garantie de parfait achèvement Pour cette mission, compléter également la rubrique 10 Autres missions Description de celles-ci : DIA ESQ EP AVP PRO EXE / VISA ACT VISA DET OPC AOR 1

3 En outre : exercez-vous une mission de «conduite d opération» auprès du maître d ouvrage afin de lui apporter une assistance générale à caractère administratif, financier et technique? OUI NON Pouvez-vous avoir la qualité de maître d ouvrage délégué, ou de mandataire du maître d ouvrage? Dans l affirmative, complétez la rubrique 10 OUI NON Lors de réalisation, intervenez-vous dans le cadre de groupements d entreprises? - Quelle est la nature de ces groupements : Groupement conjoint Groupement solidaire OUI NON - Etes-vous mandataire commun du groupement OUI NON 5- Missions d architecte d intérieur En tant qu architecte d intérieur, exercez-vous : OUI NON La conception, la direction, le contrôle de travaux de décoration, d agencement ou d aménagement de locaux de bâtiments La coordination de travaux de même nature La détermination des données économiques des travaux (établissement de devis quantitatifs ou estimatifs, avant métrés, métrés) et ou vérification de données La passation de marchés globaux de conception, réalisation des travaux avant intervention de sous-traitants pour réaliser l exécution des travaux Les marchés de fourniture d éléments de décoration, mobilier d agencement, sans réalisation de mission portant sur des travaux immobiliers Les travaux d architecture intérieure dont vous assurez la maîtrise d œuvre sont-ils susceptibles de comporter la construction, la modification ou l intervention sur des éléments de structure ou de couverture Dans ce cas faites-vous appel à un BET extérieur pour effectuer les études de structure Etes-vous susceptible d exécuter vous-même certains travaux Exercez-vous des missions de maîtrise d œuvre pour la création ou l extension de bâtiments, précisez la nature de ces missions et le CA afférent : 6- Nature des missions de bureau d études techniques Si vous exercez des missions de BET, précisez les domaines d activités : Maçonnerie, béton armé et précontraint Charpentes et structures bois Charpentes et structure acier Structures tridimensionnelles Murs rideaux et éléments verriers incorporés Etanchéité Acoustique Sanitaires, fluides, plomberie, génie climatique Electricité, génie électrique, courants faibles Voirie, réseaux divers Etude de sol, géotechnique Génie civil Autres missions, précisez : Domaines d activités OUI NON 2

4 Accomplissez-vous les niveaux de missions suivantes Complétez le tableau ci-dessous : Etendue des missions OUI NON Missions complètes (conception+exécution) Missions de conception uniquement Missions d exécution uniquement De maîtrise d œuvre (conception, direction, contrôle général et réception des travaux) De BET (conception, suivi et surveillance technique des travaux) Missions complètes de conception Missions partielles de maîtrise d œuvre de conception Missions techniques spécialisées Missions d études techniques générales de conception pour les spécifications techniques détaillées Missions complètes de réalisation Missions limitées à la coordination Missions limitées à la coordination Missions d assistance technique au maître d ouvrage pour le contrôle de fonctionnement des équipements Missions de suivi et surveillance technique 7- Mission d économiste de la construction / métreur vérificateur / OPC / coordonnateur Exercez-vous des missions classiques de métrés et calculs des coûts? OUI NON Exercez-vous d autres missions : - Maîtrise d œuvre annexe OUI NON Nature de celle-ci : - Diagnostic technique OUI NON Si OUI, complétez les missions de diagnostic bâtiment - Ordonnancement, pilotage, coordination de chantier (OPC) OUI NON - Coordination SPS OUI NON - Autres, précisez : OUI NON 8- Mission de diagnostic bâtiment Dans quel(s) domaine(s) exercez-vous votre activité de diagnostic bâtiment? - Détection parasites et termites OUI NON - Détection amiante OUI NON - Détection plomb OUI NON - Détection radon OUI NON - Diagnostic technique unique (ordonnance n du ) OUI NON - Diagnostic des risques naturels et technologiques OUI NON - Diagnostic de performance énergétique OUI NON - Sécurité des installations intérieures de gaz OUI NON - Autres, précisez : OUI NON 9- Contrôleur technique Indiquez la référence de votre agrément : Fournir la copie de cet agrément Domaine d agrément : Date de la décision d agrément : Date d expiration de l agrément : 3

5 10- Mission de maître d ouvrage délégué / assistant à maître d ouvrage / conduite d opérations Maîtrise d ouvrage délégué mandat du maître d ouvrage : OUI NON Vous pouvez avoir la qualité de maître d ouvrage délégué, ou de mandataire du maître d ouvrage, et vous charger d une ou plusieurs des attributions suivantes (rayez les mentions inutiles) : - Définition des conditions administratives et techniques de l ouvrage - Préparation du choix du maître d œuvre, signature et gestion du contrat de maîtrise d œuvre - Approbation des avants projets et accord sur le projet - Préparation du choix de l entrepreneur, signature et gestion du contrat de travaux - Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d œuvre et des travaux - Réception de l ouvrage : - Dans le cadre exclusif de marchés publics OUI NON - Ou d autres types de marchés OUI NON Conduite d opérations : OUI NON Vous pouvez exercer l une des missions décrites ci-dessous (rayez les mentions inutiles) : - Conduite d opération auprès du maître d ouvrage afin de lui apporter une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. - Évaluation, programmation et budgétisation d opérations au stade de la conception et de la réalisation. Assistance à maître d ouvrage : OUI NON Vous agissez en qualité d assistant pour des missions différentes de celles décrites aux deux précédents points. En cette qualité, énumérez la nature des attributions que vous réalisez : Y a-t-il systématiquement l intervention d un maître d œuvre OUI NON 11- Nature des garanties La garantie de responsabilité civile décennale La garantie de responsabilité civile professionnelle 4

6 12- Antécédents du demandeur Avez-vous fait l objet d une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) au cours des 2 dernières années? OUI NON Avez-vous déjà été assuré pour tout ou partie du même risque? OUI NON Si OUI, précisez : - Nom des précédents assureurs : - Types et N de contrat(s) d assurance(s) : - Date d effet contrat n 1 : Date de résiliation contrat n 1 : - Date d effet contrat n 2 : Date de résiliation contrat n 2 : - Motif de résiliation : - Avez-vous déclaré des sinistres au cours des 5 dernières années? OUI NON Joindre un état des sinistres RCD et RC PRO de votre précédent assureur 13- Effet du contrat Date d effet demandée : / / 14- Documents à joindre au questionnaire - CV du ou des dirigeants - Document à entête de l entreprise - Extrait K.bis - Statuts à jour - Relevé de sinistralité RC Professionnelle et RC Décennale sur les 5 dernières années - Justificatif de qualification technique ou label de qualité Pour les entreprises en création : - Un prévisionnel d activité Pour les sociétés appartenant à un groupe : - Organigramme du groupe indiquant pour chaque société son activité, sa forme juridique, le montant de son capital et de son chiffre d affaires 5

7 NOTE IMPORTANTE Le proposant certifie que les déclarations figurant sur le présent questionnaire d étude sont sincères et véritables et qu il est informé qu elles serviront de base à l établissement du contrat d assurance Le présent questionnaire n engage pas le proposant à souscrire le ou les contrats proposés et ne présume en rien de la position des assureurs. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que ce questionnaire est, en cas de délivrance future d une couverture d assurance, un document contractuel, et que toute omission, toute déclaration fausse ou inexacte, pourrait entrainer la nullité du contrat ou exposer le proposant signataire à supporter les conséquences prévues aux articles L , L ou L du code des assurances. Ces informations qui nous sont destinées, ne seront diffusées à l extérieur que pour les seuls besoins de passation, de gestion et d exécution de votre contrat. Le demandeur peut obtenir la communication ainsi que leur éventuelle rectification auprès d ATLANTIS ASSURANCES, 32 rue Scribe, BP 11214, NANTES Cédex 1. Fait à, le / / Cachet de l entreprise Nom et qualité du signataire (Chaque page doit être paraphée) Cachet de l entreprise intermédiaire Nom du conseiller Atlantis Assurances 6

8 LUTTE ANTI-BLANCHIMENT Le soussigné, représentant légal de la société dénommée dont le siège social est à Connaissance prise des dispositions de l article L du code monétaire et financier, Atteste sur l honneur ne pas tomber sous le coup de l infraction visée à l article L du code du travail punissant le travail dissimulé tel que défini par l article L du code du travail, le prêt illicite de main d œuvre et l emploi irrégulier de travailleurs étrangers, atteste en outre qu à sa connaissance, les entreprises choisies et qui lui sont liées par contrat de sous-traitance pour mener à leur terme les opérations de construction respectent scrupuleusement les dispositions légales en la matière. Fait à, le / / Signature du représentant légal et cachet de la société 7

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les promoteurs immobiliers, les aménageurs lotisseurs et les marchands de bien L attention

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les artisans et les entreprises du bâtiment L attention du demandeur est attirée

Plus en détail

Notre expertise au service de votre entreprise

Notre expertise au service de votre entreprise Code Apporteur : Assurance des Responsabilités des Techniciens de la Construction Date d effet :.. Échéance du contrat :.. Fractionnement demandé : Annuel Semestriel Trimestriel 1 - Votre identité Nom

Plus en détail

Code Apporteur : 1 - Votre identité. Nom ou raison sociale :. Adresse :.. Code postal : Commune : Téléphone : Adresse Mail :...

Code Apporteur : 1 - Votre identité. Nom ou raison sociale :. Adresse :.. Code postal : Commune : Téléphone : Adresse Mail :... Code Apporteur : Assurance des Responsabilités des Techniciens de la Construction Date d effet :.. Échéance du contrat :.. Fractionnement demandé : Annuel Semestriel Trimestriel 1 - Votre identité Nom

Plus en détail

Questionnaire d étude pour l assurance d un chantier

Questionnaire d étude pour l assurance d un chantier Questionnaire d étude pour l assurance d un chantier Ce formulaire de déclaration de risque concerne l assurance d un chantier avec ou non intervention sur existant L attention du demandeur est attirée

Plus en détail

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des architectes, maîtres d œuvre, BET et ingénieurs conseils de Polynésie française Origine de la demande Cadre réservé à SFS

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale :.. Forme Juridique :... Adresse

Plus en détail

RESPONSABILITÉ CIVILE PROMOTEUR

RESPONSABILITÉ CIVILE PROMOTEUR 1 http://www.ecoassureur.fr http://www.mbcassurance.fr http://www.assuconcept.fr RESPONSABILITÉ CIVILE PROMOTEUR DEMANDE D ASSURANCE L attention du demandeur est attirée sur l intérêt qu il a à remplir

Plus en détail

Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils. Renseignements généraux

Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils. Renseignements généraux Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Date d effet souhaitée Raison

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITECIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITECIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITECIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE,

Plus en détail

PROPOSITION DE CONTRAT D ASSURANCES REGROUPANT LES RESPONSABILITES DES TECHNICIENS DE LA CONSTRUCTION

PROPOSITION DE CONTRAT D ASSURANCES REGROUPANT LES RESPONSABILITES DES TECHNICIENS DE LA CONSTRUCTION PROPOSITION DE CONTRAT D ASSURANCES REGROUPANT LES RESPONSABILITES DES TECHNICIENS DE LA CONSTRUCTION [1] Identification Pour une personne physique M. Mme Melle Nom... Prénom Date et lieu de naissance

Plus en détail

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux Dommages ouvrage, CNR, TRC Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Renseignements généraux Raison sociale Le proposant Nom prénom Adresse Code postal Ville Tél Fax Mail Code

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

1. Renseignements généraux

1. Renseignements généraux QUESTIONNAIRE ASSURANCE BTP : MAITRES D' ŒUVRE 1.Renseignementsgénéraux a)votreentreprise SIREN :... Si vous êtes une entreprise en création, veuillez renseigner : Raisonsociale:.. Nomcommercial/Enseigne:

Plus en détail

Questionnaire d étude pour l établissement d une proposition d assurance en vue de garantir l activité de constructeur de maisons individuelles

Questionnaire d étude pour l établissement d une proposition d assurance en vue de garantir l activité de constructeur de maisons individuelles Questionnaire d étude pour l établissement d une proposition d assurance en vue de garantir l activité de constructeur de maisons individuelles L attention du demandeur est attirée sur l intérêt qu il

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. 1 INFORMATIONS GENERALES Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant compris)

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE D'ETANCHEITE IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE D'ETANCHEITE IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE D'ETANCHEITE IDENTITE DU PROPOSANT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] Nom ou dénomination

Plus en détail

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier :

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier : Les constructeurs Ce document doit comporter la liste de tous les réalisateurs ayant contracté directement avec le maître d'ouvrage, y compris les co-traitants et les sous-traitants. IMMIXTION : Intervention

Plus en détail

Note de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier

Note de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier Diagnostic immobilier Identification du proposant Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de siren.. Date de création Possédez-vous un label

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale Architectes et Bureaux d Etudes QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET :

Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale Architectes et Bureaux d Etudes QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET : Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale Architectes et Bureaux d Etudes QUESTIONNAIRE 1. Assuré : Nom ou Raison sociale : 2. Adresse (siège social) : Téléphone : Fax : E-mail : 3. Date du début

Plus en détail

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale Le Proposant Raison sociale : Statut juridique : Date de création : Adresse : Code postal : Ville : E-mail : Tél. : Fax :

Plus en détail

CONTRAT PACKAGE CMI Formulaire de Déclaration du Risque

CONTRAT PACKAGE CMI Formulaire de Déclaration du Risque CACHET DE L INTERMEDIAIRE Service destinataire Référence e mail : PROTECTION Site : FINANCIERE CONTRAT PACKAGE CMI Formulaire de Déclaration du Risque 1 REFERENCES DE L INTERMEDIAIRE - CODE CLIENT Votre

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales 1 LES ACTIVITES a) Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant

Plus en détail

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT ACTIVITE D E M A N D E D A S S U R A N C E Si vous avez déjà souscrit un contrat de la gamme Protection Professionnelle des Artisans du Bâtiment, indiquez-nous

Plus en détail

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : Date de début de chantier. : Date prévue de fin : Adresse Chantier :

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : Date de début de chantier. : Date prévue de fin : Adresse Chantier : Les constructeurs Ce document doit comporter la liste de tous les réalisateurs ayant contracté directement avec le maître d'ouvrage, y compris les co-traitants et les sous-traitants. IMMIXTION : Intervention

Plus en détail

DEMANDE D'ASSURANCE MULTIRISQUES DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES

DEMANDE D'ASSURANCE MULTIRISQUES DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES DEMANDE D'ASSURANCE MULTIRISQUES DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES L'attention du demandeur est attirée sur l intérêt qu'il a à remplir le présent document de façon complète et précise. Ses déclarations

Plus en détail

Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de Siren.. Date de création

Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de Siren.. Date de création Code apporteur : Note de présentation Diagnostic immobilier Identification du proposant Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de Siren.. Date

Plus en détail

Décennale Maitre d œuvre et Bureau Etudes Techniques bâtiment SMART Courtage Assurances

Décennale Maitre d œuvre et Bureau Etudes Techniques bâtiment SMART Courtage Assurances ASSURE Décennale Maitre d œuvre et Bureau Etudes Techniques bâtiment SMART Courtage Assurances Raison sociale : Adresse de la société : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : mail : Site web : S il s

Plus en détail

Note de présentation Responsabilité civile BET ingénierie

Note de présentation Responsabilité civile BET ingénierie BET ingénierie Proposant Nom :.. Adresse :... Ville : Code siret mail :. _ Effectif Nombre : Qualification Antécédents professionnels _ Domaines d activité Description précise de l activité 1. Description

Plus en détail

Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier : Les constructeurs

Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier : Les constructeurs Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier : Les constructeurs Ce document doit comporter la liste de tous les réalisateurs ayant contracté directement avec

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle Bureaux d études Techniques (Hors construction.1)

Responsabilité Civile Professionnelle Bureaux d études Techniques (Hors construction.1) A S S U R A N C E S DEPARTEMENT C.E.P Responsabilité Civile Professionnelle Bureaux d études Techniques (Hors construction.1) Nom du proposant ou Raison(s) sociale(s) : de l ensemble des entités à assurer

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE Raison sociale : Représentant légal : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Fax : Email : @ Site Web : www. Code NAF : N Siret : Date de

Plus en détail

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction)

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Code Apporteur : Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Nom du proposant ou Raison(s) sociale(s): de l ensemble des entités à assurer : Souscripteur

Plus en détail

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction)

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Code Apporteur : Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Nom du proposant ou Raison(s) sociale(s): de l ensemble des entités à assurer : Souscripteur

Plus en détail

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : Déclaration d'ouverture de Chantier : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier :

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : Déclaration d'ouverture de Chantier : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier : Les constructeurs Ce document doit comporter la liste de tous les réalisateurs ayant contracté directement avec le maître d'ouvrage, y compris les co-traitants et les sous-traitants. IMMIXTION : Intervention

Plus en détail

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS 8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE TOUS RISQUES CHANTIER MONTAGE ESSAIS Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur

Plus en détail

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE IDENTITE DU PROPOSANT Nom de la société : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Courriel : N SIRET : (joindre un K BIS) Derniers états financiers

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d Études et Sociétés d Ingénierie Industrielle

Responsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d Études et Sociétés d Ingénierie Industrielle Questionnaire proposition d assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d Études et Sociétés d Ingénierie Industrielle Code de l intermédiaire : Code ORIAS : Affaire nouvelle Avenant n

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES DE DESAMIANTAGE

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES DE DESAMIANTAGE QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES DE DESAMIANTAGE 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Date d effet souhaitée : / / Echéance : / Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant

Plus en détail

Et : SARL AGENCE O², Olivia HENRIETTE et Olivier FABERT Architectes d Intérieurs CFAI

Et : SARL AGENCE O², Olivia HENRIETTE et Olivier FABERT Architectes d Intérieurs CFAI agence O² Olivia HENRIETTE - Olivier FABERT Architectes d Intérieur CFAI 26 rue de la Victoire 75009 Paris Tél : 01 42 36 38 40 - Fax : 01 42 36 08 40 - www.agenceo2.fr SARL au capital de 15245 - SIRET

Plus en détail

Contractant généraux

Contractant généraux www.assurei.fr. Contractant généraux Questionnaire assurance responsabilité civile professionnelle et décennale Définition Le contractant général est titulaire du marché de prestation ET du marché des

Plus en détail

CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE

CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE Garanties Financières Garanties Techniques (CONTRAT DE CONSTRUCTION LOI DU 19 DECEMBRE 1990) Page 1 sur 9 KOHLER ASSURANCES 20, rue Drouot - 75009 PARIS - Tél. 01.44.83.85.51

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier)

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier) Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Prétentions Coordonnées du courtier Ville Cadre réservé à SFS Origine de la

Plus en détail

RC Décennale. Renseignements généraux

RC Décennale. Renseignements généraux RC Décennale Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Date d effet souhaitée Date d échéance Nom de l entreprise à assurer Nom et prénom du gérant Adresse entreprise Renseignements

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET :

Responsabilité Civile Professionnelle QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET : Responsabilité Civile Professionnelle QUESTIONNAIRE 1. Assuré : Nom ou Raison sociale : 2. Adresse (siège social) : Téléphone : Fax : E-mail : 3. Date du début d'activité : 4. Forme sociale : Code APE

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR

QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR Ce questionnaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure où il est dûment complété, signé et accompagné des éléments

Plus en détail

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB)

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) HYALIN PRO IOBSP Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ L ACTIVITE D INTERMEDIATION D ASSURANCE UNIQUEMENT EN GARANTIE EMPRUNTEUR ACTIVITES CONCERNEES

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION par une démarche progressive

DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION par une démarche progressive DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION par une démarche progressive RAISON SOCIALE : CORRESPONDANT NOM : FONCTION : TEL : FAX : MOBILE : EMAIL : La démarche progressive de certification NF Maison Rénovée

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'ETUDE CHANTIER

QUESTIONNAIRE D'ETUDE CHANTIER QUESTIONNAIRE D'ETUDE CHANTIER 1.0 - LE PROPOSANT. Nom ou raison sociale : Adresse : Tél. : Fax : Code Naf : N SIRET : Agit en qualité de : (1) Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage délégué Particulier pour

Plus en détail

MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE SAT (Société d Aménagement des Territoires) Parc Georges Besse Arche Bötti 2 115, Allée Norbert Wiener 30035 NIMES CEDEX 1 Tél: 04.66.84.06.34 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage DEMANDE D'ASSURANCE Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage L'attention du demandeur est attirée sur l'intérêt qu'il a à remplir le présent document de façon complète et précise

Plus en détail

BUREAUX D ETUDES THERMIQUES

BUREAUX D ETUDES THERMIQUES BUREAUX D ETUDES THERMIQUES OFFRE D ASSURANCE PRIVILEGE : Contexte Les Plus La garantie Vos avantages Prime d assurance Questionnaire de souscription CONTEXTE Le grand débat aujourd hui c est la performance

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs.

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs. Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs. Nom Adresse CP N tel E-mail Coordonnées du courtier Ville Origine de la demande Cadre réservé à SFS N agrément courtier Prétentions

Plus en détail

L ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES Garanties Techniques

L ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES Garanties Techniques A S S U R A N C E S DEPARTEMENT C.E.P PROPOSITION L ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES Garanties Techniques Dommages-Ouvrage Décennale RC en cours de travaux Tous Risques Chantiers GARANTIES

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE Le proposant 1. Nom de l assuré : 2. Nom(s) dirigeant(s) : Adresse email : 3. Adresse : Code Orias : SIRET : Code postal : Ville : Tel : 4. Date de création : 5. La société a-t-elle changé de nom ou de

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP)

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP) QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP) Proposant LE PROPOSANT 1. Nom de l assuré (Nom et Prénom pour une personne physique ou Raison

Plus en détail

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT DE L APPEL À PROJETS

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT DE L APPEL À PROJETS ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT DE L APPEL À PROJETS Acte d Engagements pour un accompagnement efficace du Maître d ouvrage pour la réalisation de son projet de rénovation énergétique document en vigueur au 10 mai

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP)

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP) QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP) Proposant LE PROPOSANT 1. Nom de l assuré (Nom et Prénom pour une personne physique ou Raison

Plus en détail

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS 8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE DOMMAGES OUVRAGE Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur commercial : Date de

Plus en détail

Questionnaire d étude assurances RC Promoteur

Questionnaire d étude assurances RC Promoteur 2 Ce questionnaire a pour objet de renseigner l assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE Le proposant 1. Nom de l assuré : 2. Adresse : Code postal : Ville : 3. Date de création : 4. La société a-t-elle changé de nom ou de région au cours des 6 dernières années? Oui Non Si oui, merci de préciser

Plus en détail

Femme Homme Date de naissance

Femme Homme Date de naissance Demande d adhésion Membre Participatif (non Enseignant) Identité du demandeur Femme Homme Date de naissance Prénom Nom Coordonnées Nom (ou raison sociale) du cabinet, de la collectivité ou de l entreprise

Plus en détail

Questionnaire d étude assurances RC Promoteur

Questionnaire d étude assurances RC Promoteur 2 Ce questionnaire a pour objet de renseigner l assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP)

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP) Le proposant 1. Nom de l assuré (Nom et Prénom pour une personne physique ou Raison Sociale pour une société): 2. Nom(s) dirigeant(s) : Adresse email : 3. Adresse du siège social: Code postal : Ville :

Plus en détail

COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 03/2015 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT

COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 03/2015 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 03/2015 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE DU CENTRE SPORTIF DU CHEVAL ROUGE COMPRENANT LA CONSTRUCTION D UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE

Plus en détail

Questionnaire RC Professionnelle des Intermédiaires Financiers et Immobiliers et des Courtiers d Assurance

Questionnaire RC Professionnelle des Intermédiaires Financiers et Immobiliers et des Courtiers d Assurance Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE EXPERT

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE EXPERT FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE EXPERT COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code postal

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ÉTUDE

QUESTIONNAIRE D ÉTUDE QUESTIONNAIRE D ÉTUDE RESPONSABILITÉ CIVILE EN DÉSAMIANTAGE Ce questionnaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure où il est dûment complété, signé et accompagné des éléments

Plus en détail

Ville de Maromme Construction d une bibliothèque et réhabilitation de l ancienne mairie Ordonnancement, Coordination, Pilotage du chantier

Ville de Maromme Construction d une bibliothèque et réhabilitation de l ancienne mairie Ordonnancement, Coordination, Pilotage du chantier OBJET DU MARCHE : ORDONNANCE MENT, COORDINATION ET PILOTAGE DU CHANTIER RELATIF A L OPERATION DE CONSTRUCTION D UNE BILIOTHEQUE ET REHABILITATION DE L ANCIENNE MAIRIE MODE DE PASSATION : APPEL D OFFRE

Plus en détail

ACCORD CADRE PROMOTEURS

ACCORD CADRE PROMOTEURS ACCORD CADRE PROMOTEURS I RENSEIGNEMENTS GENERAUX Nom ou raison sociale :... Forme et Capital :... Sigle commercial :... Adresse du siège social ou domicile commercial : Code postal :.. Ville :... Tél

Plus en détail

Diagnostic Immobilier by Hiscox Questionnaire préalable d assurance

Diagnostic Immobilier by Hiscox Questionnaire préalable d assurance Diagnostic Immobilier by Hiscox 1 Diagnostic Immobilier by Hiscox Identification du proposant Nom ou raison sociale Adresse Code postal Ville Téléphone Fax Site web Forme juridique Numéro SIREN Date de

Plus en détail

droit Le mémento des marchés privés de travaux rives Intervenants, passation & exécution 2 e édition Patricia Grelier Wyckoff

droit Le mémento des marchés privés de travaux rives Intervenants, passation & exécution 2 e édition Patricia Grelier Wyckoff droit Le mémento des marchés privés de travaux rives Intervenants, passation & exécution Patricia Grelier Wyckoff 2 e édition TABLE DES MATIÈRES 1. Les maîtres d ouvrage 1 1.1. La maîtrise d ouvrage...

Plus en détail

Questionnaire. Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. : Fax : E- mail : N SIRET : Code NAF :

Questionnaire. Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. : Fax : E- mail : N SIRET : Code NAF : Questionnaire RC & DECENNALE RC & Questionnaire DECENNALE de construction Entreprise de construction Entreprise de construction Questionnaire Entreprise RC & DECENNALE Questionnaire Date d effet souhaitée

Plus en détail

Assurance Responsabilité Professionnelle Ingénierie Industrielle et Conseil en Technologie (hors SSII) Questionnaire ASSURES

Assurance Responsabilité Professionnelle Ingénierie Industrielle et Conseil en Technologie (hors SSII) Questionnaire ASSURES Assurance Responsabilité Professionnelle Ingénierie Industrielle et Conseil en Technologie (hors SSII) Questionnaire 1 - ASSURES ASSURES Nom(s) ou Raison(s) sociale(s) de l ensemble des entités à assurer

Plus en détail

Note de présentation RC professionnelle Tourisme

Note de présentation RC professionnelle Tourisme Proposant Raison sociale. Adresse de la société. Site web. Code APE Code SIREN Adresse mail. Forme juridique. Noms et adresses des filiales à assurer Date de création ou début de l activité.. Numéro de

Plus en détail

Questionnaire RC Professionnelle des Courtiers d assurance et des Intermédiaires financiers

Questionnaire RC Professionnelle des Courtiers d assurance et des Intermédiaires financiers Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement

Plus en détail

Questionnaire Multirisques CMI (Garanties Techniques et Financières)

Questionnaire Multirisques CMI (Garanties Techniques et Financières) Questionnaire Multirisques CMI (Garanties Techniques et Financières) 1 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1.1 Identification : Nom ou raison sociale : Sigle : Adresse : Code postal : Ville : Adresse e-mail : Tél.

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation . Règlement de Consultation Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Thierry BELLONI Espace Générations Tel : 03.89.55.08.21 - Fax : 03.89.55.57.77 Objet Mission de maitrise d œuvre Pour l aménagement de

Plus en détail

Questionnaire d Etude Assurances RC Promoteur

Questionnaire d Etude Assurances RC Promoteur 2 Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement

Plus en détail

DEMANDE D ASSURANCE DES RESPONSABILITES DES FABRICANTS

DEMANDE D ASSURANCE DES RESPONSABILITES DES FABRICANTS DEMANDE D ASSURANCE DES RESPONSABILITES DES FABRICANTS L attention du demandeur est attirée sur l intérêt qu il a à remplir le présent document de façon complète et précise ; ses déclarations sont en effet

Plus en détail

REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE

REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE SYNDICAT MIXTE DU MOREL 239 Chemin des Loisirs 73 260 AIGUEBLANCHE Tél : 04 79 24 05 25 Fax : 04 79 24 45 37 REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL ACTE

Plus en détail

POUVOIR ADJUDICATEUR CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

POUVOIR ADJUDICATEUR CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUVOIR ADJUDICATEUR CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DÉLÉGATION AQUITAINE-LIMOUSIN Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 TALENCE Cedex MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE Construction d

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR I IDENTITE DU PROPOSANT Nom : Adresse: Code Postal: Ville: Tél : Fax : Email : N d'inscription (éventuel) : au Registre du

Plus en détail

contrat d'assurance professionnelle des entreprises du bâtiment et des travaux publics cap 2000 demande d'assurance

contrat d'assurance professionnelle des entreprises du bâtiment et des travaux publics cap 2000 demande d'assurance contrat d'assurance professionnelle des entreprises du bâtiment et des travaux publics cap 2000 demande d'assurance 2 CAP 2000 CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BâTIMENT ET DES TRAVAUX

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du groupe scolaire de Porticcio. Règlement

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE PROPRIETAIRE D IMMEUBLE

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE PROPRIETAIRE D IMMEUBLE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE PROPRIETAIRE D IMMEUBLE COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : N : Type de voie : Nom de la voie : Code

Plus en détail

Durée du marché : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

Durée du marché : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). 1- ANNONCE MAITRISE D OUVRAGE Mairie d Avensan Adresse 3, place Saint Pierre 33 480 Avensan Mail vhuguet@mairie-avensan Marché de maîtrise d'œuvre Procédure adaptée ouverte Avis d'appel public à la concurrence,

Plus en détail

PROPOSITION RESPONSABILITE CIVILE AGENCES DE VOYAGES

PROPOSITION RESPONSABILITE CIVILE AGENCES DE VOYAGES PROPOSITION RESPONSABILITE CIVILE AGENCES DE VOYAGES N de client : date d émission : Affaire nouvelle : Si remplacement, n du contrat remplacé : DATE D EFFET : à heures ECHEANCE ANNIVERSAIRE : Code partenaire

Plus en détail

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Acte d Engagement ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE Date du Marché : Montant HT : Montant TTC : Imputation budgétaire : Appel ouvert passé en application

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE COMMUNE DE BOURGUEIL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE REGLEMENT

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom

Plus en détail

DOSSIER de demande de REFERENCEMENT à la Charte assainissement individuel de la Charente-Maritime

DOSSIER de demande de REFERENCEMENT à la Charte assainissement individuel de la Charente-Maritime DOSSIER de demande de REFERENCEMENT à la Charte assainissement individuel de la Charente-Maritime L ENTREPRISE S ENGAGE LORS DE LA REALISATION DES TRAVAUX : à souscrire aux assurances RC professionnelle

Plus en détail

Code Apporteur : Raison sociale :... Adresse :. Noms et adresses des filiales à assurer :..

Code Apporteur : Raison sociale :... Adresse :. Noms et adresses des filiales à assurer :.. Code Apporteur : Note de présentation- Gardiennage - Alarme - Protection Surveillance 20080703 : Nous fournir obligatoirement l extrait K bis et l autorisation préfectorale pour toute étude Identification

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Coordonnées du courtier 360 Courtage Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d

Plus en détail

MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REFECTION DES TOITURES TERRASSES DE L IFMA

MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REFECTION DES TOITURES TERRASSES DE L IFMA MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE N 03/IFMA/2013 MAITRE D OUVRAGE : INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE BP 265, CAMPUS DES CEZEAUX 63175 AUBIERE CEDEX TEL. : 04.73.28.80.00 FAX : 04.73.28.81.00

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DEMARCHE COLLECTIVE TERRITORIALISEE EN FAVEUR DES ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES ET DE SERVICES SUR LE PAYS DE BRIVE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE Présentation de l entreprise IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation DEMANDE DE DEVIS RC PRO SECURITE / GARDIENNAGE / POSE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SYSTEME D INTRUSION ET INCENDIE Coordonnées souscripteur Raison Social (ainsi que la forme juridique : SARL, S.A ) :

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION RAISON SOCIALE : CORRESPONDANT NOM : FONCTION : TEL : FAX : MOBILE : EMAIL : Ce dossier a pour objet l analyse de recevabilité de la demande d admission à la certification NF Maison Rénovée et de son option

Plus en détail

Questionnaire d étude assurances RC Promoteur

Questionnaire d étude assurances RC Promoteur 2 Ce questionnaire a pour objet de renseigner l assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code

Plus en détail