C.C.T.P VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU DEVELOPPEMENT DES ACTIONS COMMUNALES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "C.C.T.P VILLE DE NICE ------------- DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU DEVELOPPEMENT DES ACTIONS COMMUNALES"

Transcription

1 VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU DEVELOPPEMENT DES ACTIONS COMMUNALES DIRECTION CENTRALE DE L EDUCATION C.C.T.P MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché sur B.P.U. 1

2 Objet : ENTRETIIEN DE RESSEAUX ET OUVRAGESS D ASSSSAIINIISSSSEMENT ddee laa l VIILLE DE NIICE GENERALITES : Code commande : L évacuation et l élimination des déchets se fera conformément à la législation et à la réglementation de l assainissement en vigueur. Les candidats devront indiquer le lieu d élimination des résidus provenant des prestations et fournir à l appui de l offre, l autorisation préfectorale d ouverture s il s agit d une décharge contrôlée ou l autorisation d exploitation s il s agit d un autre procédé. Dans le cas où le candidat n est pas l exploitant du procédé d élimination, il devra fournir l engagement de l exploitant d éliminer les déchets pendant la durée du contrat. Le balisage des chantiers devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Les véhicules utilisés devront être adaptés aux accès et à l ampleur des prestations à réaliser. A la fin de chaque intervention, plus aucun déchet ne devra demeurer sur les sites. CHAPIITRE II RESEAUX D ASSAIINIISSEMENT Ce chapitre définit les interventions sur tous types de réseaux d assainissement, d eaux usées, d eaux pluviales, d eaux vannes. I 1 Curage des canalisations - le curage à fond vif haute pression des canalisations et des regards de visites des eaux (usées, pluviales, vannes) - le pompage des déchets - la fourniture des tampons de visite - l évacuation et l élimination des déchets Délai d intervention : l Entreprise interviendra dans les deux (2) heures suivant l appel téléphonique de l Administration. Les demandes d intervention s appliqueront à au moins une demie journée de camion soit 4 heures d intervention minimum. 2

3 Rémunération : Elle s effectuera au mètre linéaire de réseau curé. I 2 Débouchage des canalisations - le débouchage des canalisations des eaux (usées, pluviales, vannes) - le pompage des déchets - l évacuation et l élimination des déchets Délai d intervention : l Entreprise interviendra dans les deux (2) heures suivant l appel téléphonique de l Administration. Rémunération : Elle s effectuera au temps réel passé. I - 3 Inspection ponctuelle video sur réseau existant : - l inspection par caméra vidéo du réseau - l établissement et la remise d un rapport d analyse détaillé de l inspection précisant les défauts ou anomalies constatées ainsi que les opérations à exécuter si nécessaire - la remise d une série de photos des défauts constatés, éventuellement la remise d une cassette vidéo de l inspection où les défauts seront clairement visibles, Délai d intervention : L Entreprise interviendra sous 24 heures suivant l appel de l Administration. Rémunération : Elle s entend pour une prestation entièrement réalisée en incluant par exemple un pompage permanent pendant l inspection ou tout autre moyen permettant de mener à bien l intervention. Interventions préventives durée minimum 4 heures : La rémunération s entend au mètre linéaire de réseau inspecté pour les interventions préventives ayant une durée de 4 heures minimum. Intervention ponctuelles sur un point du réseau : Pour les interventions ponctuelles concernant un point précis du réseau et ayant une durée inférieure à 4 heures, la rémunération se fera à l heure réellement passée sur le chantier. La facturation ne pourra être faite qu après réception du rapport complet d inspection. 3

4 CHAPIITRE IIII OUVRAGES D ASSAIINIISSEMENT II - 1 Entretien de bacs à graisses - le pompage et le curage du bac par aspiration de la phase liquide et des matières en suspension - le nettoyage des bacs et leur désinfection - la remise en eau - le contrôle des canalisations en amont et en aval - l évacuation des déchets extraits Périodicité / délai d intervention : - à la demande : l entreprise interviendra dans les deux(2) heures suivant l appel téléphonique de l Administration. Chaque gestionnaire établira la périodicité des interventions sur les sites dont il a la charge. Concernant la Direction Centrale de l Education une liste des sites est jointe en annexe. Outre les demandes d interventions ponctuelles, un entretien annuel précédant la rentrée scolaire sera demandé. Rémunération : Elle s effectuera à l unité. II 2 Entretien de fosses septiques - le pompage de la fosse et des canalisations - le nettoyage et la vidange de la fosse, des canalisations, des siphons et regards - l évacuation et l élimination des déchets Périodicité / Délai : - Intervention ponctuelle : à la demande L Entreprise interviendra dans les deux(2) heures suivant l appel téléphonique de l Administration. 4

5 Chaque gestionnaire établira la périodicité des interventions sur les sites dont il a la charge. Concernant la Direction Centrale de l Education : Un entretien régulier est demandé pour l école St Roman de Bellet située : Chemin de la tour NICE, - Périodicité : une intervention par quinzaine un planning sera établi en accord avec l Administration La facturation sera établie en accord avec le service ordonnateur : Soit pour une période déterminée : trimestrielle ou semestrielle Soit ponctuellement Rémunération : Elle s effectuera à l unité. II 3 Entretien de Gouttières Chéneaux - Descentes - le curage et le nettoyage de l ensemble des gouttières, chéneaux ou descentes, - l évacuation des déchets à la décharge, - le rinçage complet du réseau. Périodicité / Délai d intervention: L Entreprise interviendra dans les deux(2) heures suivant l appel téléphonique de l Administration. Chaque gestionnaire établira la périodicité des interventions sur les sites dont il a la charge. Sécurité travaux en hauteur : voir chapitre IV 3 Rémunération : Elle s effectuera au mètre linéaire de réseau curé. CHAPIITRE IIIIII -- DIIVERS III 1 Intervention hors période : - Une majoration sera appliquée sur les prix unitaires selon le type d intervention comme défini dans le B.P.U. pour les appels éventuels durant les week-end, jours fériés ou nuits. III-2 Désinfection : - Sur demande expresse de l Administration. 5

6 III-3 Déplacement : Un forfait déplacement sera applicable sur chaque facture en fonction du type de véhicule utilisé, soit : - V- 3.1 : Combiné hydrocureur 3.5 T - V- 3.2 : Combiné hydrocureur 6m 3 - V- 3.3 : Combiné hydrocureur 9m 3 CHAPIITRE IIV DIISPOSIITIIONS DIIVERSES VI 1 BONS D EXECUTION Lors de chaque intervention, le technicien de l entreprise dressera sur place un bon d intervention qui indiquera entre autres : - la date, - le lieu d intervention - le numéro du camion et le nom des exécutants, - l adresse des travaux, - la nature des travaux et les observations constatées, - le nom de l agent de la Ville de Nice et le service ordonnateur qui aura constaté la bonne exécution des travaux, - le temps d exécution de l intervention ou le métrage linéaire suivant la prestation demandée, - la signature du représentant des deux parties. VI 2 REGLEMENTATION DE VOIRIE L Entrepreneur devra la mise en place de la signalisation du chantier conformément à la réglementation en vigueur en vue d assurer la sécurité du chantier et fournir les panneaux destinés à la signalisation d approche et à la signalisation de position. Si l intervention sur la voie publique a pour conséquence de modifier la circulation automobile, il devra demander aux services concernés de prendre un arrêté de circulation lui permettant d entreprendre les travaux. Par ailleurs, les véhicules devront être équipés de dispositifs de signalisation réglementaires en parfait état de fonctionnement. A défaut de satisfaire à cette obligation, tout véhicule sera renvoyé vers l entreprise et son déplacement ne pourra être facturé an maître d ouvrage. 6

7 IV 3 PREVENTION Pour toute intervention nécessitant une procédure de mise en sécurité (ex : opérations de mise en élévation de personnel) il sera mis en place un plan de prévention entre la Ville de Nice et le prestataire conformément à la Réglementation en vigueur. IV 4 ELIMINATION DES DECHETS Après exécution des travaux, les réseaux et ouvrages ne devront plus comporter de dépôt. Toutes les matières issues de curage ou de pompage devront être immédiatement évacuées et éliminées conformément à la Législation et à la Réglementation en vigueur. Les bons de destruction de ces matières devront être transmis au maître d ouvrage avec la facture afférente aux opérations de curage ou de pompage dont sont issues lesdites matières. Aucun stockage, même provisoire de matière issues de curage ou de pompage et de déchets ne pourra être effectué sur le domaine public. A.. Le Lu et accepté L Entrepreneur, (cachet et signature de l Entreprise) 7

CONVENTION N OBJET : ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : M Demeurant ET :

CONVENTION N OBJET : ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : M Demeurant ET : CONVENTION N (A compléter par la C.C.N.) OBJET : ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Entre : M Demeurant Téléphone : Désigné ci-après par l appellation : «l usager», ET : La Communauté

Plus en détail

Vidange et curage des ouvrages et des réseaux d assainissement collectif

Vidange et curage des ouvrages et des réseaux d assainissement collectif 74, chemin du Moriot 38 490 LE PASSAGE Tél : 04 74 88 14 64 Fax : 04 74 88 71 06 E-Mail : smeahb@haute-bourbre.fr Vidange et curage des ouvrages et des réseaux d assainissement Dossier de Consultation

Plus en détail

COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : ET :

COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : ET : COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF M Demeurant Entre : Téléphone : Désigné ci-après par l appellation : «l usager», ET : La Communauté de Communes du

Plus en détail

COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : ET :

COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : ET : COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF M Demeurant Entre : Téléphone : Désigné ci-après par l appellation : «l usager», ET : La Communauté de Communes du

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX . MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX NOMENCLATURE : 81-17 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Convention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif

Convention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif Convention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif Entre : Mme, M, Demeurant à : Téléphone :. Désigné ci-après par l appellation «le propriétaire», Et La Communauté de

Plus en détail

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans.

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans. Objet : entretien assainissement individuel Madame, Monsieur, Votre habitation est équipée d un système d assainissement non collectif pour le traitement de vos eaux usées. Le bon fonctionnement de cet

Plus en détail

Commune de Senonches CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DU RESEAU D ASSAINISSEMENT. Marché public à procédure adaptée

Commune de Senonches CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DU RESEAU D ASSAINISSEMENT. Marché public à procédure adaptée Commune de Senonches Curage et inspection télévisée du réseau d assainissement de Senonches - CCTP 1 Commune de Senonches CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DU RESEAU D ASSAINISSEMENT Marché public à procédure

Plus en détail

Communauté de Communes du Canton d Etrépagny

Communauté de Communes du Canton d Etrépagny Communauté de Communes du Canton d Etrépagny COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON D ETREPAGNY 3 rue Maison de Vatimesnil 27150 ETREPAGNY Téléphone : 02.32.27.04.36 - Fax : 02.32.55.71.73 Mail : spanc.cccetrepagny@yahoo.fr

Plus en détail

Convention relative à l utilisation du Service de Vidange du SPANC

Convention relative à l utilisation du Service de Vidange du SPANC Convention relative à l utilisation du Service de Vidange du SPANC Merci de signer le document et de le retourner à la Communauté de Communes Si vous souhaitez utiliser ce service ENTRE D UNE PART, M.,Mme

Plus en détail

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Entre : - La COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES, propriétaire des ouvrages d'assainissement, représentée par son Président

Plus en détail

ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLAYE-SOUILLY

ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLAYE-SOUILLY ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLAYE-SOUILLY CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 er Connaissances des lieux Le prestataire est

Plus en détail

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Partie à conserver La Communauté de Communes du Val d'ardoux propose aux usagers du SPANC, la possibilité de faire appel à

Plus en détail

Convention relative à la vidange et à l entretien d une installation d assainissement non collectif

Convention relative à la vidange et à l entretien d une installation d assainissement non collectif Communes à signer la convention à passer avec les usagers concernés ; Il a été convenu ce qui suit : L usager, M, Mme, déclare occuper la propriété désignée ci-après, dont il est seul propriétaire ou a

Plus en détail

Communauté de Communes Gisors Epte Lévrière CONVENTION N.. Nom / Prénom : Commune :.

Communauté de Communes Gisors Epte Lévrière CONVENTION N.. Nom / Prénom : Commune :. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GISORS EPTE LEVRIERE 5, Rue Albert Leroy BP 39 27140 GISORS Téléphone : 02.32.27.89.50 - Fax : 02.32.27.89.49 Site : www.cdc-gisors.fr CONVENTION RELATIVE A L ENTRETIEN / VIDANGE

Plus en détail

CAHIER B Méthodologie pour l exécution des opérations de curage des réseaux d assainissement.

CAHIER B Méthodologie pour l exécution des opérations de curage des réseaux d assainissement. CAHIER B Méthodologie pour l exécution des opérations de curage des réseaux d assainissement. III - Annexe 2 - Cahier B.doc 1. Généralités.... 3 1.1. Localisation.... 3 1.2. Méthode d exécution.... 3 1.3.

Plus en détail

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE

CONTRAT D ASSISTANCE SPANC de la Région de Fontaine le Dun ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REHABILITEES ET PRESTATIONS DIVERSES CONTRAT D ASSISTANCE Article 1 : Objet et définition de la prestation

Plus en détail

Convention pour la prestation de VIDANGE D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Convention pour la prestation de VIDANGE D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Convention pour la prestation de VIDANGE D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Entre Le Service Public d Assainissement Non Collectif de l Agglomération Montargoise Et rives du loing, sise,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA C.C.C.B MP N 2013.01.07 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

Plus en détail

Communauté de Communes Service Public d Assainissement Non Collectif 18, rue du Général Leclerc 58220 DONZY

Communauté de Communes Service Public d Assainissement Non Collectif 18, rue du Général Leclerc 58220 DONZY Communauté de Communes Service Public d Assainissement Non Collectif 18, rue du Général Leclerc 58220 DONZY http://ccendonziais.jimdo.com COMMUNE DE OBJET: CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage 1.3 MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage Commune de TRAINOU 1103, rue de la République 45470 TRAINOU Objet de la consultation Curage de l ensemble

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE MODE D EMPLOI DU SERVICE «VIDANGES GROUPÉES» Remplissez le bon de commande en précisant les prestations nécessaires, vos coordonnées, les difficultés d accès, etc. Pour une micro-station, indiquez le type

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif SIAEPA de SAINT SELVE 1 place de l Eglise - 33650 SAINT MORILLON Tel : 05 56 78 65 88 Fax : 05 56 78 48 55 Mail : siaepa-st-selve.spanc@orange.fr CONVENTION

Plus en détail

Communauté de Communes Bugeat-Sornac, Millevaches au Coeur Le bourg 19170 St Merd les Oussines

Communauté de Communes Bugeat-Sornac, Millevaches au Coeur Le bourg 19170 St Merd les Oussines Marchés Publics de Services Communauté de Communes Bugeat-Sornac, Millevaches au Coeur Le bourg 19170 St Merd les Oussines Entretien des installations d assainissement non collectif du territoire Cahier

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP

Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP Entretien et maintenance annuelle des postes de relevage des eaux usées sous pression en domaines public Marché de travaux n o.. Procédure adaptée passée

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE DE NETTOYAGE ET DE CURAGE DES CANALISATIONS ET BACS A GRAISSE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Cahier des Clauses Techniques

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître d œuvre : MAIRIE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Maître d ouvrage : MAIRIE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Objet du marché : REFECTION

Plus en détail

Communauté de Communes du Canton d Etrépagny

Communauté de Communes du Canton d Etrépagny Communauté de Communes du Canton d Etrépagny COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON D ETREPAGNY 3 rue Maison de Vatimesnil 27150 ETREPAGNY Téléphone : 02.32.27.04.36 - ax : 02.32.55.71.73 Mail : spanc@cccetrepagny.fr

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître d ouvrage : Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine Objet du marché : Travaux au siège social du Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine

Plus en détail

Règlement Communal d Assainissement

Règlement Communal d Assainissement PARTIE II Règlement Communal d Assainissement SOMMAIRE PAGES CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES. ARTICLE 1 - OBJET DU REGLEMENT...3 ARTICLE 2 - DEVERSEMENTS INTERDITS...3 ARTICLE 3 - DEFINITION DU BRANCHEMENT...3

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014

REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014 REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014 Communauté de Communes de la Région de Guise 6 rue André Godin 02120 Guise tél : 03.23.61.12.17 /

Plus en détail

RÉGION OUEST. Assainissement - Hygiène Gestion des déchets Services à l industrie

RÉGION OUEST. Assainissement - Hygiène Gestion des déchets Services à l industrie RÉGION OUEST Assainissement - Hygiène Gestion des déchets Services à l industrie Des solutions industrielles et environnementales performantes, des experts métier au cœur de vos projets. Ortec Environnement,

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement Département des Hautes Pyrénées Maître d ouvrage : Commune de LUZ SAINT SAUVEUR Mairie 65120 LUZ SAINT SAUVEUR Tél : 05 62 92 80 40 TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE Marché à bons de commande 2015-2017 Procédure

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES MARCHES PUBLICS ****** GROUPEMENT D ACHATS POUR LA VIDANGE ET LE NETTOYAGE DES BACS A GRAISSE DANS LES LYCEES ET COLLEGES DE CHARENTE MARITIME ******** MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

DEBOUCH VISIO.NET SERVICES PRESENTATION

DEBOUCH VISIO.NET SERVICES PRESENTATION DEBOUCH VISIO.NET SERVICES PRESENTATION DE NOS ACTIVITES Présentation de la société : La société Débouch visio.net services est une entreprise auboise spécialisée dans le débouchage et curage de canalisations,

Plus en détail

Contrat d entretien pour le pompage et nettoyage du bac à graisse du restaurant du Site de Sophia Antipolis

Contrat d entretien pour le pompage et nettoyage du bac à graisse du restaurant du Site de Sophia Antipolis CENTRE INRA PACA Site de Sophia Antipolis SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE 400 route des Chappes BP167 06903 Sophia Antipolis Contrat d entretien pour le pompage et nettoyage du bac à graisse

Plus en détail

Techniques de maintenance des réseaux de collecte, de stockage et d'évacuation des eaux et des déchets

Techniques de maintenance des réseaux de collecte, de stockage et d'évacuation des eaux et des déchets Techniques de maintenance des réseaux de collecte, de stockage et d'évacuation des eaux et des déchets CURAGE HYDRODYNAMIQUE DES CANALISATIONS Objectif :donner le principe de cette technique donner le

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D EAUX USEES DU BOURG

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D EAUX USEES DU BOURG MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Objet du marché TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D EAUX USEES DU BOURG 4 - B O R D E R E A U D E S P R I X U N I T A I R E S ( B P U ) Maître de l'ouvrage Commune de Mouzeil

Plus en détail

LETTRE DE COMMANDE DE TRAVAUX

LETTRE DE COMMANDE DE TRAVAUX LETTRE DE COMMANDE DE TRAVAUX Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d ouvrage COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES LEVEES 49 350 ST CLEMENT DES LEVEES TRAVAUX DE VOIRIE Objet de la consultation Programme de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

==================================== PASSATION. : La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis

==================================== PASSATION. : La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis ACTE D ENGAGEMENT =================================== MARCHE N MP 2010 033 00 600 (Marché à procédure adaptée passé en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics) ====================================

Plus en détail

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Entre les soussignés d'une part d'autre part, Nom ou raison sociale l Entreprise : Adresse : n d'inscription au registre préfectoral (2) Qualifiée

Plus en détail

R.C (Règlement de Consultation)

R.C (Règlement de Consultation) MAITRE D OUVRAGE ENSASE (École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne) Service Moyens généraux 1 Rue Buisson - BP 94 42003 ST-ETIENNE CEDEX 01 Tél : 04 77 42 35 42 NETTOYAGE DES LOCAUX DE

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 5-152 RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET DE RÉTENTION

RÈGLEMENT NUMÉRO 5-152 RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET DE RÉTENTION PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT Ce document est une codification administrative et n a aucune valeur officielle À jour au 21 juillet 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 5-152 RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE

Plus en détail

Assainissement - Hygiène - Désinfection Diagnostics et maintenance des réseaux Réhabilitation des réseaux Nettoyage industriel

Assainissement - Hygiène - Désinfection Diagnostics et maintenance des réseaux Réhabilitation des réseaux Nettoyage industriel SECTEUR AIX ET NORD PACA Assainissement - Hygiène - Désinfection Diagnostics et maintenance des réseaux Réhabilitation des réseaux Nettoyage industriel Des acteurs de proximité, des experts métier au cœur

Plus en détail

LE HAVRE. Lotissement des Hauts de Bléville. Désignation des travaux : Réseaux Assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales. Réseau Eau Potable

LE HAVRE. Lotissement des Hauts de Bléville. Désignation des travaux : Réseaux Assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales. Réseau Eau Potable LE HAVRE Lotissement des Hauts de Bléville Désignation des travaux : Réseaux Assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales Réseau Eau Potable Gestion des réseaux avant remise définitive à la CODAH CONVENTION

Plus en détail

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection C.C.A.P. n 15V01 (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection Maître d ouvrage : Ville de Ferney-Voltaire BP 149 01210 Ferney-Voltaire Tel : 04 50

Plus en détail

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) R.C. Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché porte sur les travaux à réaliser dans le cadre

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU VAL D OISE

DÉPARTEMENT DU VAL D OISE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE L ECLAIRAGE PUBLIC ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE INSTALLATIONS SPORTIVES MATS D ECLAIRAGE DES STADES SIGNALISATION TRICOLORE SIGNALISATION

Plus en détail

CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC de la Communauté de Communes du Pays des Essarts Tél. : 02 51 62 95 62 Fax : 02 51 48 46 67 Mail : a.douillard@paysdesessarts.fr CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Définition de l emploi Le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l environnement de baccalauréat professionnel est un professionnel

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS - COLLECTE ET TRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS - COLLECTE ET TRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 1 rue Maurice Viollette BP 60024 CHATEAUNEUF EN THYMARAIS Tél: 02.37.51.68.27 Email : cc.du.thymerais@wanadoo.fr fax : 02.37.51.63.03 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ENTRETIEN DES

Plus en détail

Règlement du Service d Assainissement Collectif

Règlement du Service d Assainissement Collectif Règlement du Service d Assainissement Collectif Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de présenter les modalités et les conditions d utilisation et de gestion du réseau d assainissement

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 8 juillet 2013 à 12 heures

Date limite de réception des offres : Lundi 8 juillet 2013 à 12 heures COLLEGE TAMPON 12EME ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LE COLLEGE TAMPON 12EME ANNEE 2013 COLLEGE TAMPON 12EME 94 rue George Pompidou 97430 le Tampon Mail : clg12eme@live.fr Date limite de réception

Plus en détail

Bordereau des prix unitaires

Bordereau des prix unitaires Bordereau des prix unitaires N des Prix DESIGNATION DES ARTICLES HT UNITE PRIX UNITAIRE CHAPITRE A : INSTALLATION ET FRAIS DE CHANTIER A PREPARATION DU CHANTIER A - 1 Installation de chantier Ce prix rémunère

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement Département du Finistère Commune de KERSAINT PLABENNEC Service de l assainissement CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DES BASSINS 1 et 2 DE L ANCIENNE LAGUNE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES Règlement de la Consultation

Plus en détail

Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges REGLEMENT. Entre Usagers et Collectivité

Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges REGLEMENT. Entre Usagers et Collectivité REGLEMENT Entre Usagers et Collectivité Entretien des installations d assainissement non collectif 1 Sommaire PREAMBULE... 3 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES... 3 ARTICLE 1- OBJET DU REGLEMENT... 3 ARTICLE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE Le bourg 63 840 Saillant Tél : 04 73 95 32 64 Mail : ccva63@wanadoo.fr MOBILIER DE LA MAISON DE L ENFANCE Le bourg 63 840 Eglisolles MARCHE

Plus en détail

COMMUNE DE CHEPTAINVILLE. Entretien du réseau d eaux pluviales. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - octobre 2011

COMMUNE DE CHEPTAINVILLE. Entretien du réseau d eaux pluviales. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - octobre 2011 COMMNE DE CHEPTAINVILLE Entretien du réseau d eaux pluviales DOSSIER DE CONSLTATION DES ENTREPRISES - octobre 2011 REGLEMENT DE CONSLTATION Article 1 : Objet de la consultation Le présent règlement de

Plus en détail

COMMUNE DE VIRIAT. Procédure adaptée REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS D EAUX USEES ET PLUVIALES. Cahier des Clauses Particulières

COMMUNE DE VIRIAT. Procédure adaptée REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS D EAUX USEES ET PLUVIALES. Cahier des Clauses Particulières COMMUNE DE VIRIAT Procédure adaptée REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS D EAUX USEES ET PLUVIALES Cahier des Clauses Particulières Maître d Ouvrage : Commune de VIRIAT (Ain) Maître d œuvre : Services

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE DE L'OUVRAGE MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet de la consultation : TRAVAUX DE DEMOLITION D UN BATIMENT RUE DES VIVATS

Plus en détail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 17 mai 2013 avant 12H00

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 17 mai 2013 avant 12H00 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Ville de La Péronne en Mélantois Rue du Marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Objet de la consultation : Restauration - Cahier des Clauses

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet du Marché : Procédure adaptée pour «entretien des espaces verts de la commune de Pont à Marcq» Année 2013 Maître d ouvrage : Commune

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE & BUREAUTIQUE

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE & BUREAUTIQUE Le date ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE & BUREAUTIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Tables des Matières ARTICLE 1 - Dispositions générales 1-1 - Objet du Marché 1-2 - Forme du Marché

Plus en détail

Maintenance Industrielle Arrêts d unité Nettoyage Industriel Environnement, Gestion des déchets Délégation de Production et Logistique

Maintenance Industrielle Arrêts d unité Nettoyage Industriel Environnement, Gestion des déchets Délégation de Production et Logistique ROGNAC Maintenance Industrielle Nettoyage Industriel Environnement, Gestion des déchets Délégation de Production et Logistique Des solutions industrielles performantes, des experts métier au cœur de vos

Plus en détail

Mairie de Mallemoisson

Mairie de Mallemoisson Mairie de Mallemoisson Place de la République - B.P 28 Tél : 04.92.34.65.03 04510 MALLEMOISSON Fax : 04.92.34.77.23 E-mail : mairiemallemoisson@wanadoo.fr Site internet : www.mairie-mallemoisson.fr REGLEMENT

Plus en détail

VILLE D INGWILLER MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE Domaine Infrastructures MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE. pour. Acte d'engagement

VILLE D INGWILLER MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE Domaine Infrastructures MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE. pour. Acte d'engagement VILLE D INGWILLER MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE Domaine Infrastructures MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE pour VILLE D INGWILLER Sécurisation Rue Bellevue et Rue de la Brasserie Acte d'engagement Ordonnateur :

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION SPANC DU 28 JUILLET 2015

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION SPANC DU 28 JUILLET 2015 COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION SPANC DU 28 JUILLET 2015 Rappel de l ordre du jour : - Présentation des nouveaux tarifs du marché d entretien (vidanges) - Questions diverses Relevé de conclusions : Les tarifs

Plus en détail

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys SERVICES D'ENTRETIEN D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES MUNICIPAUX

Plus en détail

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL HYGIENE ET ENVIRONNEMENT

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL HYGIENE ET ENVIRONNEMENT BACCALAUREAT PROFESSIONNEL HYGIENE ET ENVIRONNEMENT SESSION 2010 SUJET Epreuve E3 Sous épreuve C3 U33 GESTION PREVISIONNELLE ET SUIVI DE CHANTIER EN ASSAINISSEMENT Durée : 4 heures Coefficient : 2 Les

Plus en détail

4-Cahier des clauses administratives et techniques particulières C.C.A.T.P

4-Cahier des clauses administratives et techniques particulières C.C.A.T.P Syndicat Intercommunal AILHON MERCUER d adduction d eau Marché public à Procédure Adaptée et à bons de commande pour la conception et la réalisation des branchements particuliers au réseau d eau potable

Plus en détail

PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE ET DE DÉPANNAGE

PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE ET DE DÉPANNAGE PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES BUREAU DE L IMMOBILIER ET DES MOYENS GENERAUX CELLULE MARCHES PUBLICS MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SERVICE DECONCENTRE D'APPUI

Plus en détail

Entretien et maintenance de l unité de traitement autonome des eaux usées du Parc d activités Activestre. Marché à procédure adaptée

Entretien et maintenance de l unité de traitement autonome des eaux usées du Parc d activités Activestre. Marché à procédure adaptée Département de la HAUTE GARONNE Arrondissement de Muret 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tèl. 05.61.90.80.70 Fax. 05.61.87.96.82 Entretien et maintenance de l unité de traitement autonome des

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette (CCVD) Objet du marché Maintenance du réseau de vidéo protection de la CCVD Date et heures limites de remise

Plus en détail

B.P.U. Bordereau de Prix Unitaires

B.P.U. Bordereau de Prix Unitaires VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAX, ET D DEVELOPPEMENT DRABLE DIRECTION ADJOINTE DES BATIMENTS COMMNAX SERVICE HYGIENE ET SECRITE PREVENTION DE LA LEGIONELLOSE DANS LES BÂTIMENTS

Plus en détail

VILLE DE MORSANG SUR ORGE SERVICES TECHNIQUES

VILLE DE MORSANG SUR ORGE SERVICES TECHNIQUES VILLE DE MORSANG SUR ORGE SERVICES TECHNIQUES CONTRAT D ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES, DES CHENEAUX ET DES GOUTTIERES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAI 2008 1 AVIS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Prestation de gardiennage cynophile pour l opération archéologique dénommée «Piechegu n 2» à Bellegarde 30 Durée : 3,75 mois du 11 janvier 2016 au 13 mai 2016 Article 1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER

Plus en détail

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données COMMUNE DE VENDENHEIM MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Maître d Ouvrage 12, rue Jean Holweg 67550 VENDENHEIM Tél : 03.88.69.40.20 Fax

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS

LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS COMMUNE DE CAVIGNAC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 SOMMAIRE I Objet de la consultation... 3 II Location du parc... 3 III Caractéristiques

Plus en détail

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T

Plus en détail

Désamiantage et réfection en tôles bac acier polyuréthane de la toiture de la salle attenante au Presbytère et de celle du foyer du club de football.

Désamiantage et réfection en tôles bac acier polyuréthane de la toiture de la salle attenante au Presbytère et de celle du foyer du club de football. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) REFECTION DE TOITURES EN BAC ACIER POLYURETHANE. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Désamiantage et réfection en tôles

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Arrêté n 2006-21575 réglementant la circulation, l arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d enlèvement de marchandises à Paris sur les voies de compétence préfectorale, annexé à l ordonnance

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CHANGEMENT DE TRENTE BÂCHES DU COURS SALEYA ET REPARATION DE LEURS STRUCTURES METALLIQUES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CHANGEMENT DE TRENTE BÂCHES DU COURS SALEYA ET REPARATION DE LEURS STRUCTURES METALLIQUES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CHANGEMENT DE TRENTE BÂCHES DU COURS SALEYA ET REPARATION DE LEURS STRUCTURES METALLIQUES ENTRETIEN DES BÂCHES DU COURS SALEYA, ET DE LEURS STRUCTURES METALLIQUES

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République 59380

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché passé selon la procédure adaptée prévue à l article 28 du Code des Marchés Publics

CAHIER DES CHARGES. Marché passé selon la procédure adaptée prévue à l article 28 du Code des Marchés Publics CAHIER DES CHARGES Marché passé selon la procédure adaptée prévue à l article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande prévu à l article 77 du Code des Marchés Publics Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail