COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA C.C.C.B MP N BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ET FORFAITAIRES Date limite de remise des offres : 8 Janvier 2014 à 12 heures Date envoi à la publication : 25 Novembre 2013

2 N de prix Désignation des prix Unité Montant HT en uros (en chiffre) Montant TTC en uros. Dont TVA 5.5% (en chiffre) Montant TTC en uros. Dont TVA 19.6% (en chiffre) Option 1.1. Prestations de base pour vidange et curage des installations, comprenant : L organisation générale de la mission (démarches administratives, prises de RDV, établissement et mise au point des bordereaux d intervention et de suivi, relations diverses avec le maître d ouvrage, etc.) ; La participation à une mission de présentation et de coordination au siège de la communauté de communes au début du marché ; La participation à toutes réunions éventuelles qui seraient nécessaires à la bonne marche de la prestation ; Le déplacement sur le site et les frais en découlant ; La fourniture du personnel et du matériel nécessaire ; La fourniture d eau nécessaire aux prestations ; La vidange d ouvrages ((fosse(s) toutes eaux ou sceptique(s) ou étanche(s) ou micro station(s) (à boues activées ou cultures fixées)) pour le nombre maximum de 2 fosses, jusqu à ce que soit atteint le volume total de litres pour l ensemble des ouvrages, y compris le déroulage des tuyaux nécessaires, le curage et le nettoyage ; La vidange et le nettoyage des installations (regards de visite, canalisations, bac(s) à graisse, préfiltre(s) à pouzzolane ou à cassette) ; Un test de bon fonctionnement ; La mise en eau des ouvrages (fourniture de l eau par l usager) ; Le transport et le dépotage des boues prélevées dans un site agréé pour cela et quelque soit la distance séparant l installation et le site de dépotage ; L établissement du bordereau de suivi des matières de vidange dont le contenu est fixé par le SPANC de la communauté de communes dans le Cahier des Clauses Particulières et toutes sujétions de bonne exécution.

3 1.2. Prestations supplémentaires au-delà du forfait initial Pour la réalisation d une vidange d ouvrages ((fosse(s) ou micro station(s) (à boues activées ou cultures fixées)) dont le volume total est supérieur à litres, comprenant également la réinjection de la phase liquide, le transport et le dépotage des boues dans un site agréé. PAR TRANCHE DE LITRES SUPPLEMENTAIRES : Pour la vidange, le nettoyage, la vérification du bon état des tuyaux de refoulement ainsi que du bon fonctionnement du ou des flotteurs d un poste de relèvement

4 dont le volume n excède pas 200 litres, comprenant également le transport et le dépotage des boues dans un site agréé. Pour l utilisation au-delà de 50 mètres de tuyaux linéaires Pour la réalisation de la vidange de 2 fosses Pour le curage te le nettoyage sous pression des canalisations situées en aval des ouvrages de prétraitement LE PRIX POUR LE LINEAIRE SUIVANT : DIX (10) METRES Pour le curage au-delà du linéaire indiqué ci-dessus Pour le dégagement éventuel des regards de visite Minimum de facturation dans le cas où les prestations de vidange et de curage ne peuvent être réalisées, le titulaire du marché s en rendant compte sur place (absence des propriétaires ou des locataires, localisation des installations inconnue ). Option 2.1. Prestations de base pour vidange et curage des installations, avec séparation de la phase solide et réinjection de la phase liquide, comprenant : L organisation générale de la mission (démarches administratives, prises de RDV, établissement et mise au point des bordereaux d intervention et de suivi, relations diverses avec le maître d ouvrage, etc.) ; La participation à une mission de présentation et de coordination au siège de la communauté de communes au début du marché ; La participation à toutes réunions éventuelles qui seraient nécessaires à la bonne marche de la prestation ;

5 Le déplacement sur le site et les frais en découlant ; La fourniture du personnel et du matériel nécessaire ; La fourniture d eau éventuellement aux prestations ; La vidange d ouvrages ((fosse(s) toutes eaux ou sceptique(s) ou étanche(s) ou micro station(s) (à boues activées ou cultures fixées)) pour le nombre maximum de 2 fosses, jusqu à ce que soit atteint le volume total de litres pour l ensemble des ouvrages, y compris le déroulage des tuyaux nécessaires, le curage et le nettoyage ; La vidange et le nettoyage des installations (regards de visite, canalisations, bac(s) à graisse, préfiltre(s) à poussolane ou à cassette) ; Un test de bon fonctionnement ; La mise en eau des ouvrages (fourniture de l eau par l usager) ; Le transport et le dépotage des boues prélevées dans un site agréé pour cela et quelque soit la distance séparant l installation et le site de dépotage ; L établissement du bordereau de suivi des matières de vidange dont le contenu est fixé par le SPANC de la communauté de communes dans le Cahier des Clauses Particulières et toutes sujétions de bonne exécution Prestations supplémentaires au-delà du forfait initial Pour la réalisation d une vidange d ouvrages ((fosse(s) ou micro station(s) (à boues activées ou cultures fixées)) dont le volume total est supérieur à litres, comprenant également la réinjection de la phase liquide, le transport et le dépotage des boues dans un site agréé. PAR TRANCHE DE LITRES SUPPLEMENTAIRES : Pour la vidange, le nettoyage, la vérification du bon état des tuyaux de refoulement ainsi que du bon fonctionnement du ou des flotteurs d un poste de relèvement dont le volume n excède pas 200 litres, comprenant également le transport et le dépotage des boues dans un site agréé. LE FORFAIT D INTERVENTION PAR OUVRAGE (DONT LE VOLUME N EXCEDE PAS

6 200LITRES) : Pour la réalisation au-delà de 50 mètres de tuyaux linéaire Pour le curage et le nettoyage sous pression des canalisations situées en aval des ouvrages de prétraitement. LE PRIX POUR LE LINEAIRE SUIVANT : DIX (10) METRES Pour le curage au-delà du linéaire indiqué ci-dessus Pour le dégagement éventuel des regards de visite. TOTAL A. Le Cachet de l entreprise Nom et signature de son représentant

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