Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration Conseil administratif

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1 VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : 1 FIGÉE LE : Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration Conseil administratif CG/MAU du message : Fin de l élaboration et validation du Conseil administratif CG/MAU message : Présentation à la Commission de CG/MAU l environnement et des espaces publics : Présentation à la Commission des PMA finances : Présentation au Conseil Municipal : CG Présentation au Conseil d Etat : ASSAINISSEMENT VERSOIX TRAVAUX DIVERS 2011

2 TABLE DES MATIERES A. ASSAINISSEMENT VERSOIX : «Les Outils» Le Cadastre des égouts bref historique PGEE Contrat d entretien avec les SIG... 4 B. LA COMMUNE EN CHIFFRES : «L ASSAINISSEMENT» (n.c. cours d eau)... 4 C. ETUDES ET TRAVAUX 2011 : OÙ, POURQUOI, COMMENT? Chemin des Lombardes Château de La Branvaude/Observatoire Collecteur EP : Giratoire Saint-Loup/Etraz au Fer à Cheval/Canal Collecteur EP : chemin Ravoux D. PLAN FINANCIER E. MARCHE A SUIVRE F. CONCLUSION... 15

3 A. ASSAINISSEMENT VERSOIX : «Les Outils» 1. Le Cadastre des égouts bref historique En 1988, le Conseil municipal vote un crédit de CHF 150'000,-- pour l établissement, par le biais du bureau Perreten et Milleret, du premier cadastre complet et précis (relevé X,Y,Z) de nos canalisations EP (Eaux Pluviales), EU (Eaux Usées) et EM (Eaux Mélangées) comprenant également tous les regards de visite (dessin et contrôle de chaque cheminée). En 1999/2000, celui-ci est entièrement reporté sur informatique (CHF 15'000,--) par le bureau de géomètres HCC. De 1988 à nos jours, le cadastre est constamment complété, mis à jour et si nécessaire modifié : - nouvelles constructions (collectif privé, équipements communaux), - mise en séparatif, - réparations importantes. Cette tâche est assumée par le Service technique communal via nos différents mandataires et le Canton (centralisation des données). Il s agit d un outil indispensable et de base non seulement pour l établissement du PGEE - Planification - et du contrat de curage de nos canalisations - Entretien - (voir 2 points ci-dessous), mais aussi pour toute intervention urgente (pollution, réparation, ), ainsi que pour renseigner la population (nouvelle construction, raccordement, ). 2. PGEE Le 13 mars 2006, un crédit de CHF 480'000,-- est débloqué en vue d établir un PGEE (Plan Général d Evacuation des Eaux) afin de remplacer le PDE (Plan Directeur des Egouts) qui date de 1989 (voir message). Les objectifs du PGEE Tirer le meilleur parti des canalisations existantes et dimensionner les nouvelles canalisations en fonction des objectifs de développement. Imposer une politique de collecte adéquate qui commence par la gestion des eaux sur la parcelle. Adapter progressivement les systèmes d assainissement aux nouvelles exigences légales et techniques. Planifier les interventions d entretien et de renouvellement des installations et des canalisations. Maintenir la valeur des systèmes d assainissement. Effectuer des dépenses ciblées et autofinancées. Maîtriser les coûts à long terme. La phase I du PGEE «Diagnostic» a été présentée à la CEEP en

4 L établissement du concept d évacuation des eaux est en cours, ainsi que la planification des travaux (notamment la poursuite de la mise en séparatif de notre Commune). 3. Contrat d entretien avec les SIG Un contrat a été établi depuis 2009 entre la Commune et les SIG afin de répondre aux directives cantonales concernant l exploitation des réseaux publics d assainissement des eaux. La Commune a été «découpée» en 5 secteurs ; ainsi chaque année le traitement d une zone est entrepris. Tous les collecteurs EU/EP/EM sont donc nettoyés (curage à haute pression) et visionnés (passage d une caméra) à tour de rôle. Un contrôle visuel des chambres de visite, des ouvrages spéciaux, des exutoires est également prévu. Les SIG établissent pour chaque secteur un rapport comprenant la liste des «anomalies» ou travaux à entreprendre selon les priorités (urgence, à planifier, à ne pas oublier/surveiller) ou éventuellement les interventions lourdes à programmer (crédit à voter). Les modifications ou ajouts à reporter sur notre Cadastre des égouts sont transmis à notre géomètre pour mise à jour. Le coût des prestations SIG s élève à environ CHF 82'000,--/an, montant duquel il faut déduire la subvention cantonale de 35 à 37 % environ (budget de fonctionnement). B. LA COMMUNE EN CHIFFRES : «L ASSAINISSEMENT» (n.c. cours d eau) Versoix : 1050 hectares et habitants. Notre réseau d assainissement est composé de 18,6 km de collecteurs E. Pluviales 17,3 km de collecteurs E. Usées 0,5 km de collecteurs unitaires soit un réseau de 36,4 km de canalisations, non compris le réseau d assainissement agricole (~20 km). C est également 1300 regards de visite, 700 sacs d eaux pluviales (de routes), 3 répartiteurs de débit, 3 déversoirs d orage, 1 STPO (Station de Pompage communale : Ecogia) et 250 exutoires (arrivées des cours d eau dans le lac). Nombre de parcelles : 1997 Nombre d équivalents habitants : ~13700 e-hab. divisés comme suit - Zone urbaine : ~13200 e-hab. - Sauverny : ~50 e-hab. - Richelien/La Bâtie : ~300 e-hab. - Hors zone : ~150 e-hab. 97 % de la commune est en séparatif. 4

5 Etat de notre réseau (rapport PGEE diagnostic et entretien SIG) : BON A TRES BON. Les 2/3 de notre réseau sont en PVC ou en fibre de verre et le reste en béton. C. ETUDES ET TRAVAUX 2011 : OÙ, POURQUOI, COMMENT? Afin de regrouper les différentes demandes relatives au maintien et au développement de notre réseau d assainissement, un seul message regroupant 4 dossiers vous est présenté en vue de débloquer le crédit nécessaire pour assurer soit leur avancement, soit leur réalisation pour l année Il s agit des dossiers suivants : Chemin des Lombardes (étude) Château de La Branvaude/Observatoire (étude) Collecteur EP : Giratoire Saint-Loup/Etraz au Fer à Cheval/Canal (réparation) Collecteur EP : chemin Ravoux (reconstruction PGEE). 1. Chemin des Lombardes Bref historique du dossier Depuis plus de 30 ans, les propriétaires habitant au chemin des Lombardes souhaitent que le chemin et les collecteurs EP/EU soient repris par la Commune. 5

6 Suite à de nombreuses séances organisées par la Commune durant ces années, le dossier a été transféré (2010) à l Etat pour raison de compétence. En effet, nous n avons jamais obtenu l unanimité des habitants concernés pour la clé de répartition des frais relatifs à la remise à neuf de la route et des collecteurs. En date du 17 mars 2011, nous avons, en collaboration avec le Canton, réuni une nouvelle fois les propriétaires concernés pour leur expliquer la marche à suivre concernant la remise en état des collecteurs EU/EP avant que ces derniers ne soient transférés à la Commune. Ces travaux sont imposés par le Canton (mise en demeure/pollution du Canal). La réfection du solde du chemin sera traitée ultérieurement. 6

7 Rappel La Commune a confirmé en date du 31 août 2006, par le biais de la Commission d aménagement et urbanisme, son accord pour l intégration du chemin et des collecteurs au domaine public communal, ainsi que sa participation aux frais, à savoir : - prise en charge du collecteur au-delà des 300 m. (obligation légale de se raccorder), - prise en charge des frais au-delà de la participation maximum de CHF 25'000,-- par propriétaire (pour collectif privé), - honoraires pour étude, surveillance des travaux, réception, suivi du dossier Il est donc nécessaire, avant de débloquer le crédit correspondant à la participation communale sur les travaux, de mandater un bureau d ingénieurs pour exécuter les démarches suivantes : Réactualisation de la clé de répartition (nouveaux propriétaires, nouveaux bâtiments, modification profil type collecteur, ). Refaire une prospection des parcelles privées (à la charge du Canton). Finaliser le projet (plan de situation, profil en long, ) Passage en CCTSS (Commission de Coordination des Travaux en Sous-Sol). Lancer les soumissions. Définir avec précision le montant à la charge de chaque propriétaire, sur la base des prix de soumissions. Séance avec les propriétaires pour l ouverture du compte (par la Commune) et versement de leur participation avant le démarrage des travaux. Les honoraires seront autofinancés par le biais des subventions cantonales et d un prélèvement sur notre compte de la taxe d écoulement. Le crédit de construction (participation communale), y.c. les honoraires (surveillance travaux), devrait osciller entre CHF 300'000,-- et CHF 400'000,-- (sur un total de 1 mio) ; ce dernier sera voté ultérieurement. 7

8 2. Château de La Branvaude/Observatoire En 2010, après avoir effectué une étude de faisabilité (~CHF 4'000,--) dans le but d examiner la possibilité de raccorder l Observatoire de Sauverny au réseau vaudois (suite à la DR déposée pour transformer le bâtiment), plusieurs variantes ont été présentées au DIM en date du 15 mars Une variante permettant de reprendre les eaux usées de l Observatoire, mais également de tout le secteur du Château de La Branvaude a été retenue. Pour la Commune, il s agit de construire «l arrête» principale de ce collecteur qui permettra de raccorder l ensemble des parcelles non équipées en séparatif au réseau EU du Canton de Vaud. Les droits de raccordement seront négociés entre le Canton de Genève et la Commune de Chavannes-des-Bois. 8

9 Comme stipulé dans le dossier des Lombardes, il s agit de débloquer les honoraires pour : Etablir le projet définitif, Déposer un dossier d autorisation de construire dans les Cantons de Vaud et Genève, Faire les prospections dans les parcelles privées (à la charge du Canton), Lancer les soumissions. Les honoraires seront autofinancés par le biais des subventions cantonales et d un prélèvement sur notre compte de la taxe d écoulement. Le crédit de construction (collecteur incorporé au réseau secondaire communal) sera voté ultérieurement (ordre de grandeur : CHF 150'000,-- à CHF 200'000,-- y.c. honoraires surveillance). 3. Collecteur EP : Giratoire Saint-Loup/Etraz au Fer à Cheval/Canal 9

10 Suite à un contrôle des canalisations effectué dans le cadre du contrat d entretien des SIG, un important défaut a été signalé sur le collecteur EP amenant les eaux de la route de Saint-Loup et de la route de l Etraz au Canal de Saint-Loup. En effet, ce collecteur d un grand diamètre ( 800) est non seulement fissuré de toutes parts, mais s est également affaissé et le fond «remonte». Après concertation avec le Canton (Voirie Cantonale) et négociations au niveau de la clé de répartition des travaux (en cours mais environ % Commune et % Etat), la solution du chemisage avec diminution du diamètre nominal a été retenue. 10

11 La faisabilité a été confirmée par la société KFS, spécialisée dans ce domaine (chemisage du collecteur Saint-Loup devant le CO des Colombières et l avenue J.-F.-Deshusses). Au niveau des travaux, il s agit de fraiser les zones proéminentes, de poser une gaine polyester ép. 15mm DN 700mm, et d injecter les vides entre la gaine et le tuyau ciment (voir croquis ci-dessous). Cette solution a été retenue afin d éviter que la route ne soit à nouveau ouverte sous le giratoire existant. Ces travaux ne nécessitent pas d autorisation de construire étant donné qu il s agit d une réparation. Ce collecteur EP, ne reprenant que des eaux de chaussées, ne sera également pas subventionné. Par contre, une partie du financement pourra être prélevée sur le compte de la taxe d écoulement. 11

12 4. Collecteur EP : chemin Ravoux Conformément au PGEE (diagnostic, état du réseau), le collecteur du chemin Ravoux doit être remplacé, car il est sous-dimensionné. Le chemin Ravoux étant en très mauvais état (réfection du revêtement prévue à très court terme) - faïençage important, nids-de-poule - est inclus dans la future «zone 30» Yung/Lac/Ravoux/Hauts-de-Saint-Loup. Par conséquent, il paraît judicieux de refaire ce collecteur avant qu une remise en état complète de la chaussée ne soit entreprise dans tout le secteur. Il s agit donc de remplacer le collecteur existant en ciment ( collecteur PVC 300 à 400 : longueur à 300) par un Une demande d autorisation de construire n est pas nécessaire, s agissant du remplacement du collecteur existant. Ce chantier sera entièrement suivi par le Service technique, il servira également de «tampon» lorsqu un chantier communal sera arrêté ou repoussé. Ce dernier pourra être partiellement financé par le biais de la subvention cantonale et d un prélèvement sur le compte de la taxe d écoulement. 12

13 D. PLAN FINANCIER Chemin des Lombardes collecteurs EU/EP Honoraires et débours (jusqu à la phase adjudication des travaux) CHF 50'000,-- Château de La Branvaude/Observatoire collecteur EU Honoraires et débours (jusqu à la phase adjudication des travaux) CHF 25'000,-- Giratoire Saint-Loup/Etraz au Fer à Cheval/Canal - collecteur EP - réparation Constat et calibrage section Calcul hydraulique avant travaux CHF 8'000,-- Chemisage de 90 m de collecteur CHF 110'000,-- Installation signalisation et repli pour phase du chemisage CHF 5'000,-- Réfection cheminée des champs CHF 2'000,-- Chemin Ravoux - collecteur EP : Génie civil : reconstruction collecteur EP s/200 m PVC 300/400 CHF 200'000,-- Curage et contrôle en fin de chantier CHF 5'000,-- Géomètre étude et mise à jour du Cadastre des égouts CHF 8'000,-- Divers et imprévus 25 % CHF 17'000,-- Total dépenses CHF 430'000,-- A déduire Subventions cantonales CHF 100'000,-- Prélèvements sur compte taxe d écoulement CHF 100'000,-- Participation Etat (Voirie Canton) CHF 40'000,-- Total déductions CHF 240'000,-- Soit solde à amortir CHF 190'000,-- 13

14 E. MARCHE A SUIVRE Chaque dossier a fait l objet d une information et d un suivi par le biais de «l Info-chantiers» de la CEEP. Présentation des dossiers : CEEP du 29 mars 2011 Préavis de la CEEP : 3 mai 2011 Préavis de la Commission des finances : 10 mai 2011 Vote du crédit par le Conseil municipal : 16 mai Puis Chemin des Lombardes Finalisation du projet, clé de répartition et soumissions : début juin Séance avec les habitants pour déterminer la clé de répartition et programmer le versement : fin juin Préparation du message (après le versement de l ensemble des propriétaires) pour le crédit de construction soit : septembre/octobre Participation communale. Travaux hiver 2011/printemps Château de La Branvaude/Observatoire collecteur EU Etude du projet, dépôt de l autorisation de construire, négociations avec le Canton de Vaud pour raccordement, négociations droit de passage, etc. : été Message pour le vote du crédit de construction : hiver Travaux : selon accord propriétaire traversée de sa parcelle : Collecteur EP : Giratoire Saint-Loup/Etraz au Fer à Cheval/Canal - réparation Contrôle, calibrage, préparation : juin Travaux selon négociations avec agriculteur : été automne Durée : 15 à 20 jours. Chemin Ravoux Demande devis comparatifs : mai Contrôle, repérage raccords privés : juin Exécution des travaux (chantier «tampon») : indéterminé été, automne, Hiver

15 F. CONCLUSION Pour les raisons qui précèdent, le Conseil administratif vous propose de voter le crédit de CHF 430'000,-- pour les travaux divers 2011 relatifs à l assainissement de Versoix, dont à déduire CHF 100'000,-- de subventions cantonales, CHF 100'000,-- de prélèvements sur notre compte de la taxe d écoulement et CHF 40'000,-- représentant la participation de l Etat. Il faut encore ajouter à ce montant de CHF 430'000,-- le fonds de décoration communal de 0,5 %, soit CHF 2'150,--. Le Conseil administratif 15