GUIDE POUR LA REALISATION D UN BRANCHEMENT «EAUX USEES» AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT

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1 GUIDE POUR LA REALISATION D UN BRANCHEMENT «EAUX USEES» AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT PREAMBULE Le principe de l assainissement collectif est d organiser la collecte des eaux usées depuis les logements jusqu à une station d épuration. Le réseau de collecte comprend une partie publique et une partie privée. La partie privée : Il s agit des canalisations verticales et horizontales qui permettent de collecter les eaux usées d une maison individuelle ou des logements d un même immeuble pour les amener à la partie publique du réseau de collecte. La réalisation et l entretien de cette partie du réseau sont à la charge du propriétaire de l immeuble. La partie publique : La partie publique comprend un collecteur principal auquel sont reliés, par l intermédiaire de branchements individuels, les réseaux privés des bâtiments situés dans la zone concernée. La limite entre la partie privée et la partie publique est généralement marquée par un regard (ou boite) de branchement situé en limite de propriété, le plus souvent à l extérieur. Bien que situé dans le domaine public, la réalisation du branchement est à la charge du propriétaire. Obligation de raccordement au réseau public Dès lors que la Commune réalise ou a réalisé un réseau d eaux usées, les propriétaires ont obligation de s y raccorder dans un délai de deux ans à compter de sa mise en service. Dès l établissement de ce branchement, les éventuelles fosses existantes (assainissement non collectif) doivent être mises hors d état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire. En cas de construction neuve, le raccordement est obligatoire immédiatement sur le réseau public. 1

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3 SPECIFICATIONS TECHNIQUES Multi-matériaux 2 TYPES DE REGARD HYDRAULIQUES 2 TYPES DE MANCHON PVC Le manchon Multi-matériaux sert à raccorder du PVC avec d autres natures de tuyaux (grès, béton, fibro-ciment.) Boîte de branchement 3 PASSAGE DIRECT

4 PROCEDURE A SUIVRE POUR L IMPLANTATION D UNE BOITE DE BRANCHEMENT 1ère étape (dans tous les cas) : Avant tous travaux, envoyer une demande de branchement à la SDEI. Joindre à la demande : Un plan de situation de la parcelle, Un plan faisant apparaitre : o la construction, o les limites de propriété de la parcelle, o l emplacement souhaité de la boite de branchement des eaux usées. 2ème étape : Un rendez-vous est pris, un technicien SDEI vient sur place pour établir un devis. 3ème étape : - Les travaux : A : Travaux réalisés par le fermier (cas où la distance entre la boite de branchement et le collecteur public est inférieure à 6m : exclusivité SDEI); après acceptation du devis, la SDEI exécute les travaux de branchement situés sur le domaine public. Ces travaux sont à la charge du particulier. - Sur le domaine privé : (raccordement de l habitation à la boîte de branchement) : ils sont à la charge exclusive du propriétaire et confiés à l entreprise de son choix. B : Dans le cas où le branchement n est pas réalisé par la SDEI (cas où la distance entre la boite de branchement et le collecteur public est supérieure à 6m); - Sur le domaine privé : (raccordement de l habitation à la boîte de branchement) : ils sont à la charge exclusive du propriétaire et confiés à l entreprise de son choix. En cas de réseau privatif conséquent cependant, et pour s assurer du respect du bon fonctionnement et en particulier de l étanchéité du réseau, la Commune pourra exiger que le pétitionnaire fournisse au Service Assainissement à l issue des travaux : - une inspection par caméra des réseaux crées, - un test d étanchéité à l air et à l eau du réseau et des branchements - un plan de recollement des ouvrages exécutés, mentionnant les diamètres, branchements, fil d eau des regards, pentes. - Informer la SDEI de la date des travaux; a l issue de l exécution du raccordement de la boîte de branchement sur le collecteur et avant remblaiement, le particulier ou le terrassier doit en informer la SDEI, sous peine de devoir ré-ouvrir la tranchée (à sa charge) pour contrôler la bonne réalisation: la SDEI validera le raccordement et établira un rapport de contrôle (qui sera transmis à la mairie). 4

5 CONSEILS IMPORTANTS Réseaux séparatifs Canalisations intérieures - Prévoir un nombre suffisant de dispositifs de curage des canalisations - Ventiler les colonnes de chute par un évent prolongé au moins de 30 cm au-dessus du toit et d un diamètre 100 mm - Munir d un siphon tous les appareils raccordés aux canalisations. Canalisations extérieures - Pente minimale de 3% (3 centimètres par mètre) - Diamètre des canalisations : 100 mm minimum - Prévoir un regard de visite à chaque changement de direction - Etanchéité des canalisations Raccordement à la boite de branchement - Raccordement impératif au fil d eau, uniquement des eaux vannes et ménagères - Joints étanches - Le raccordement d une boîte de branchement dans un regard de visite ne sera autorisé qu exceptionnellement. Aucun des travaux sur la boîte de branchement ne doit être réalisé par le propriétaire. Seul un emplacement est prévu sur la boîte pour le raccordement des canalisations privées. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées dans le réseau d assainissement d eaux usées. Les installations situées en domaine privé doivent être en tous points conformes aux prescriptions du règlement d assainissement et du règlement sanitaire départemental. Le raccordement de plusieurs immeubles sur un même branchement est interdit sauf accord préalable dûment précisé. Toute modification dans la destination de l immeuble ou de la nature des rejets doit être signalée au service ASSAINISSEMENT de la commune. Les anciens ouvrages d assainissement individuel (fosse, bacs à graisse ) devront être vidés, désinfectés, comblés ou démolis. Les installations sanitaires situées en contrebas de la chaussée doivent être protégées contre le reflux en provenance du réseau public (système anti-retour des effluents). Procédure de branchement par une entreprise autre que la SDEI (cas B où la distance entre la boite de branchement et le collecteur public est supérieure à 6m); Remplir le document qui suit Envoyer les documents par courrier ou par fax (coordonnées sur le document joint) à la SDEI et à la Mairie A noter : tout travaux sur l espace public devra faire l objet d une demande d autorisation de voirie de la commune. Contact SDEI : Agence de Cavaillon 162 avenu de Provence CAVAILLON Cedex Téléphone : Permanences SDEI à L Isle sur la Sorgue (site de l Annexe 25 Bd Paul PONS) : Le mardi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Le jeudi de 08h30 à 12h30 5

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7 (DOUBLE DU DOCUMENT ENVOYE A LA SDEI) 7

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