RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

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1 STEP RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 400'000.- pour des travaux sur les canalisations (Du 13 mai 2015) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, 1. Introduction En adéquation avec le Plan Général d'evacuation des Eaux (PGEE) accepté par votre Autorité en nous vous proposons, cette année encore, de poursuivre l'assainissement du réseau de canalisations. Les anciennes conduites, inspectées au moyen de caméras et qui sont en mauvais état, doivent être remplacées afin d'assurer un fonctionnement efficace du réseau d'évacuation et assurer la pérennité du système. Ces travaux, qui sont parfois réalisés conjointement avec des assainissements routiers, permettent d'une part de limiter les coûts et d'autre part d'éviter de devoir effectuer des travaux sur une même route à quelques années d'intervalle. 2. Rapport d activité Comme l année précédente, nous nous permettons de vous rappeler, ci-après, les différentes mesures d'assainissement du réseau réalisées depuis Nous terminerons cet historique en évoquant les assainissements complémentaires réalisés lors de la réfection de certaines chaussées. 2.1 Historique des assainissements du réseau de canalisations Dans les tableaux qui suivent, nous vous présentons les assainissements qui ont eu lieu à la suite des demandes de crédit annuelles portant sur notre réseau de canalisations.

2 2 Année Mesures entreprises Résultats 2006 Réparation du déversoir d orage de Rolex Assainissement du parking des Moulins Remplacement de la canalisation d eaux mixtes 1 de la Combe- Sandoz (1 ère partie) Assainissement du collecteur de la rue de France Remplacement de la canalisation d eaux mixtes de la Combe-Sandoz (2 e étape) Remplacement de la canalisation d eaux mixtes de la rue Henri- Perret Pose d'un collecteur d'eau pluviale dans la rue Albert-Piguet Canalisation d eaux usées remplacée et pose d'un collecteur d'eaux claires à la rue des Jeanneret 2009 Remplacement de la canalisation d eaux mixtes à la rue Le Corbusier Ces travaux ont permis de remettre en état un ouvrage de décharge du réseau qui protège d'une part la STEP contre les surcharges hydrauliques et d'autre part le Bied contre les déversements intempestifs Assainissement en séparatif du nouveau parking des Moulins Maintien de la valeur du réseau, collecteur en mauvais état remis à neuf Le collecteur a été étanché sur une longueur d'environ 400 m. Ce collecteur étant situé dans la nappe phréatique, sa réfection permet de supprimer les infiltrations d'ecp ou les exfiltrations d'eaux usées qui polluaient la nappe Maintien de la valeur du réseau, collecteur en mauvais état remis à neuf Maintien de la valeur du réseau, collecteur en mauvais état remis à neuf Activation du séparatif en attente de la rue Alexis-Marie Piaget et maintien de la valeur du réseau Maintien de la valeur du réseau, collecteur en mauvais état remis à neuf Maintien de la valeur du réseau, collecteur en mauvais état remis à neuf Mise en séparatif rue de Bellevue 2010 Mise en séparatif de la rue de l'avenir valeur dans le cadre de travaux d'assainissement du mur de soutènement Mise en séparatif, maintien de la valeur du réseau et activation du système séparatif en attente à l'amont 1 Eaux mixtes = eaux usées + eaux pluviales

3 3 Remplacement du collecteur du chemin des Carabiniers Remplacement du collecteur de la rue du Pont 2011 Remplacement du collecteur du chemin du Centenaire valeur du réseau, activation du système séparatif en attente à l'amont et réduction des eaux claires parasites Maintien de la valeur du réseau, collecteur en mauvais état remis à neuf Maintien de la valeur du réseau, collecteur en mauvais état remis à neuf 2012 Remplacement du collecteur de l'avenue de l'hôpital Connexion des eaux claires de la Rue du Raya au Bied des eaux claires Pose d'un collecteur d'eaux claires dans la rue de la Paix Pose d'un collecteur d'eaux claires dans la rue de la Combe-Girard Remplacement du collecteur sous le stade des Jeanneret Inspection vidéo du réseau de canalisation sur environ 8 km valeur du réseau et activation du système séparatif en attente à l'amont Activation du système séparatif en attente à l'amont et réduction des eaux claires parasites Activation du séparatif en attente de la rue de la Concorde et maintien de la valeur Activation du séparatif en attente de la rue de la Concorde et maintien de la valeur Maintien de la valeur du réseau, collecteur en état moyen et très mal placé pour l'entretien Maintien de la valeur du réseau et identification des sources d'ecp 2013 Pose d'un collecteur eaux claires du terrain de football Pose d'un collecteur dans la rue de la Côte Pose d'un collecteur dans la rue de la Chapelle Amélioration de la valeur du réseau et activation du séparatif Amélioration de la valeur du réseau et activation du séparatif en attente Amélioration de la valeur du réseau et activation du séparatif en attente 2014 Pose d'un collecteur de liaison entre deux chambres à la rue Henri-Perret Nettoyage de l'entrée du Bied à l'arrière du bâtiment Rolex Amélioration de la valeur du réseau Maintien de la valeur du réseau

4 4 Remplacement de la conduite à l'entrée du Bied à l'arrière du bâtiment Rolex Amélioration de la valeur du réseau Les travaux prévus en 2014 représentaient un investissement total de Fr. 360'000.- (crédit voté le 25 juin 2014 par votre Conseil). Toutefois, le curage du fond du bassin de dessablage de la Grecque prévu en 2014 n'ayant pas pu être réalisé, il a été reporté en Historique des assainissements complémentaires du réseau de canalisations Parallèlement aux travaux annuels de canalisations, il est à noter que les réfections de chaussées donnent lieu fréquemment à l assainissement de collecteurs. Ces travaux viennent compléter les demandes annuelles de crédit et l assainissement global du système 2. Année Mesures entreprises Résultats 2006 Remplacement des conduites de la rue des Billodes (1 ère étape) 2007 Remplacement des conduites de la rue des Billodes (2 e étape) 2008 Remplacement des conduites de la rue des Fiottets, partie supérieure 2009 Remplacement du collecteur de la rue de Bellevue 2010 Remplacement des conduites de la rue des Fiottets et partie supérieure de Jean-d'Aarberg Réalisation des conduites pour la prolongation de la rue des Dentellières 2011 Remplacement du collecteur du Raya et maintien du système unitaire et maintien du système unitaire et maintien du système unitaire valeur dans le cadre de travaux d'assainissement du mur de soutènement et maintien du système unitaire Réalisation d un système unitaire avec infiltration des eaux claires (autorisé) valeur du réseau Remplacement du collecteur de la Concorde, partie Est valeur du réseau 2 Il est à noter que cet historique ne tient pas compte des interventions urgentes, ponctuelles ou de minime importance.

5 5 Réfection de la couverture du Bied à la rue Georges-Favre 2012 Pose d'un collecteur d'eaux claires à la rue de la Paix Pose d'un collecteur d'eaux claires à la rue de la Combe-Girard Remplacement du collecteur sous le stade des Jeanneret Amélioration de l étanchéité et de la pérennité de l ouvrage Activation du séparatif en attente pour le Bied de la rue du Progrès Activation du séparatif en attente pour le Bied de la rue du Progrès valeur du réseau 2013 Remplacement des conduites de la rue de la Foule (140 m séparatif) Remplacement des conduites de la rue du Crêt-Vaillant (190 m séparatif) et installation d un système séparatif (en attente) et installation d un système séparatif (en attente) Remplacement des conduites de la rue de la Chapelle (210 m en unitaire) 2014 Remplacement des conduites de la rue de Beau-Site (185 m en unitaire) Remplacement des conduites de la rue des Etangs (175 m séparatif) maintien de la valeur du réseau maintien de la valeur du réseau et installation d un système séparatif (en attente) 2.3 Poursuite des travaux La poursuite des travaux d assainissement des canalisations montre la volonté de tendre vers une amélioration constante de notre réseau et par là même de son efficience. Depuis 2003, ce sont un peu plus de 7 km de canalisations qui ont ainsi pu être requalifiées, en profitant dans certains cas de la mise progressive en système séparatif de nombreux tronçons. Ce type de réalisation permet au final d améliorer le rendement du traitement de nos eaux usées.

6 6 3. Description des travaux pour l année 2015 Cette année, nous vous proposons de procéder aux travaux suivants: 3.1 Bassin de dessablage de la Grecque Nous allons procéder au curage de ce bassin de dessablage. Pour rappel, L Etat a effectué les travaux de curage de la Baigne de la Combe-Girard l année passée, tandis qu il s est désengagé par courrier des 2 bassins sis sur le Bied de la Combe des Enfers arguant que leur entretien nous incombe. 3.2 Etude et travaux sources de la Jaluse Une grande quantité d eau propre parasite descend depuis des sources de la Jaluse pour se retrouver dans le canal des eaux usées. Il est indispensable de dériver cet apport d eau propre en le déversant dans le Bied. 3.3 Etude d'un système séparatif efficace Actuellement, une grande quantité de travaux sur notre réseau de canalisations ont été faits en installant un tuyau en pensant au séparatif à futur. C est très bien. Or, l efficacité qu on devrait attendre de ces travaux ne se fait pas sentir au niveau du traitement du volume d eau parce qu une majorité d entre eux ont été effectués lorsqu une occasion se présentait (notamment lors de la réfection d une route) et qu il manque parfois un petit bout de réseau pour que la connexion aux eaux claires puisse être effective. C est-à-dire que les investissements consentis ne sont pas en corrélation avec une baisse significative du volume d eau traité à la STEP. Il nous faut une planification globale et agendée sur ces 10 prochaines années afin de pouvoir raccorder le plus rapidement possible les tronçons séparatifs existants au Bied des eaux claires. 3.4 Remplacement d'une petite conduite à la rue de la Côte Après un contrôle par caméra, il a été constaté qu une conduite présente des signes d usure qui risquent de mettre en péril l évacuation des eaux usées de ce quartier. 3.5 Passage caméra + remplacement d'une conduite au Col-des-Roches Même constat que ci-dessus avec une vérification supplémentaire par caméra de l état de l entier du réseau du Col-des-Roches. 4. Devis estimatifs Le financement des investissements étant différent pour les eaux claires (impôts) et pour les eaux usées (taxe), deux devis ont été établis.

7 7 4.1 Travaux eaux claires Devis 1. Nettoyage bassin de dessablage de la Grecque 10' Etude et travaux sources de la Jaluse 100' Etude d'un système séparatif efficace 110'000.- TVA 8% 220' ' Honoraires génie civil 8'500.- Total TTC arrondi à 247' Travaux eaux usées Devis 1. Remplacement d'une petite conduite à la rue de la Côte 60' Passage caméra + remplacement d'une conduite au Col-des- Roches TVA 8% 70' ' ' Honoraires génie civil 12'500.- Total TTC arrondi à 153'000.- Ces montants comprennent des divers et imprévus. 5. Incidences financières Le budget 2015 prévoit un crédit extrabudgétaire de Fr. 400'000.- pour l assainissement des collecteurs. Les montants demandés dans le présent rapport sont respectivement de Fr et Fr. 153'000.- pour les eaux claires et usées, soit un total de Fr. 400'000.- conforme au budget. Les travaux liés aux canalisations d eaux claires feront l objet d une demande de subvention dont le montant peut être estimé à Fr. 74'100.- (30% de Fr. 247'000.-). Ces travaux seront amortis sur 50 ans, soit 2% annuel qui représentent un montant d'amortissement de Fr Compte tenu d un taux d emprunt moyen de 3% sur la période, les frais d intérêt liés à la réalisation de ce crédit net total de Fr. 325'900.- représentent une annuité constante de francs. Dans le détail, les autres incidences financières sont les suivantes :

8 8 Compte des investissements Canalisations eaux claires 247'000 Subvention eaux claires (entre 20% et 40%) -74'100 Canalisations eaux usées 153'000 Total 325' Compte de fonctionnement Amortissement eaux claires (50 ans) 3'458 3'458 3'458 3'458 Amortissement eaux usées (50 ans) 3'060 3'060 3'060 3'060 STEP - eaux usées domaine autoporteur (via taxe ou réserve) -3'060-3'060-3'060-3'060 Total 3'458 3'458 3'458 3'458 Les incidences relatives au fonctionnement de la STEP (allégement résultant de la mise en séparatif du secteur) n ont pas été chiffrées (taxe). 6. Conclusion Le rapport soumis s'inscrit dans la continuité de l assainissement de notre réseau de canalisations. En conséquence et au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, à bien vouloir accepter le présent rapport en votant l'arrêté ci-après. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le président, Le chancelier, D. de la Reussille P. Martinelli

9 9 ARRETE concernant un crédit de Fr. 400'000.- pour des travaux sur les canalisations Le Conseil général de la Commune du Locle Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964 Vu le rapport du Conseil communal, du 13 mai 2015 Arrête : Article premier.- Un crédit de Fr. 400'000.- est accordé au Conseil communal pour des travaux sur les canalisations. Art. 2.- La dépense sera portée aux comptes : pour les eaux usées Fr. 153' pour les eaux claires Fr. 247' Art. 3.- Les modalités d'amortissement seront de 2%. Art. 4.- Art. 5.- Art. 6.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction de ce crédit. Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement nécessaire du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. AU NOM DU CONSEIL GENERAL La présidente, Le secrétaire, F. Casciotta O. Favre

10 10 Travaux de la Grecque

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