Prescriptions techniques Réseaux de collecte des eaux usées et branchements particuliers

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1 Prescriptions techniques Réseaux de collecte des eaux usées et branchements particuliers Les prescriptions ci-après ne sont pas exhaustives. En tout état de cause, pour obtenir le certificat de conformité de Nîmes Métropole et éventuellement la rétrocession sion des réseaux et ouvrages dans le domaine public, le maître d ouvrage du projet devra pouvoir justifier de la séparation de ses eaux usées et/ou autres que domestiques et de ses eaux pluviales ainsi que de l adéquation des matériaux, ouvrages, au contexte (dimensionnement, nature des effluents et du sol, usage des voies, facilité et optimisation de l exploitation ). En cas de nécessité de mise en place d un poste de pompage, le maître d ouvrage devra transmettre pour avis à Nîmes Métropole un dossier technique complet (plan, matériel ) préalablement aux travaux. Il est vivement conseillé de transmettre systématiquement pour avis tous les projets importants à Nîmes Métropole préalablement aux travaux. Une autorisation ion de Nîmes Métropole avant raccordement au réseau d assainissement communautaire est obligatoire.. Pour cela, une convocation sera adressée par écrit au moins 15 jours à l avance Nîmes Métropole ; elle sera accompagnée des rapports passage caméra de l ens l ensemble emble des réseaux, essais d étanchéité à l eau (pour les équipements en béton) selon les prescriptions du fascicule 70 et/ou un essai à l air (pour les autres matériaux) selon le protocole à 50 mbar (norme NF EN 1610) sur les canalisations, branchements et regards de visite par une entreprise spécialisée. Lors de la visite d autorisation d autorisation,, Nîmes Métropole transmettra un certificat attestant la conformité des équipements et l autorisation l de branchement. Cette visite ne sera effectuée que lorsque les tampons de regards de visite et de boîtes de branchement seront scellés définitivement (voirie définitive ou blocage béton). Aucun permis de construire ne pourra être accordé sans cette autorisation de raccordement. Page 1 sur 7

2 Conformité aux normes et règlements : Les travaux devront être conformes sauf dispositions contraires dans le présent document : - Fascicule n 02 - «terrassements généraux» n du 20 février 1979 Annexe II «contrôle des remblaiements par mesure de la densité Essais PROCTOR» - Fascicule n 04 titre I «fournitures d aciers et autres métaux armatures pour béton armé» - Fascicule n 23 «granulats routiers» - Fascicule n 26 «exécution d enduits superficiels» - Fascicule n 61 titre V «règles techniques de conception et calcul des ouvrages en béton armé» et titre II - Fascicule n 62 «conception et calcul des ouvrages et construction en béton armé ou précontraint» - Fascicule n 63 «mise en œuvre béton non-armé et mortier» - Fascicule n 64 «travaux, maçonnerie et génie civil» - Fascicule n 65 «exécution d ouvrages en béton armé ou précontraint» - Fascicule n 70 «canalisations d assainissement et ouvrages annexes» - Fascicule n 81 titre I «construction d installation de pompage pour le relèvement ou le refoulement des eaux usées» - Décret n paru au journal officiel du 16 mai DTU n 12 et Normes françaises et/ou européennes - Recommandations professionnelles - Règlement sanitaire départemental - Règlements d assainissement des communes de Nîmes Métropole Fournitures et matériaux Les matériaux devront satisfaire aux prescriptions générales édictées à la fois par les normes françaises régulièrement homologuées par le Cahier des Prescriptions Communes applicables aux travaux dépendant du Ministère de l Equipement tel que défini par l arrêté du Ministère de l Aménagement du Territoire, de l Equipement, du Logement et du Tourisme en date du 13 juin 1973, ainsi qu aux normes homologuées par le Cahier des Clauses Techniques Générales applicable aux marchés publics de travaux (décret n du 3 avril 1985). Toutes les canalisations et pièces spéciales devront respecter les prescriptions du fascicule 70 du CCTG. L attestation de conformité à la norme et aux prescriptions complémentaires de qualité est fournie par l utilisation de la norme NF ou d une marque équivalente ; en tout état de cause, il appartiendra au maître d ouvrage des travaux pour l obtention du certificat de conformité auprès de Nîmes Métropole d apporter la preuve de la conformité de ses produits aux exigences spécifiées. Page 2 sur 7

3 Les qualités, caractéristiques, types, dimensions, poids, procédés de fabrications, modalités d essais, marquage de contrôle et de réception des matériaux seront conformes aux normes françaises et/ou européennes. Les tuyaux porteront obligatoirement un marquage durable conformément à la norme NF EN 476 donnant au minimum : la date de fabrication, la classe ou série à laquelle ils appartiennent, l identification du fabricant et de l usine, le diamètre nominal. Les canalisations, s, pièces et accessoires devront avoir obtenu les normes suivantes : Béton série 135 A : NFP (tuyaux circulaires) et NFP (regards de visite) Fonte assainissement : NF-EN 598 PVC série CR8 type assainissement classe 34 : NFP , NF-EN Grès : NF-EN 295-1/295-3/295-5/295-7(tuyaux circulaires) et NF-EN (regards de visite) Regard polyéthylène avis technique CSTbat. Tubes P.R.V (Polyester Renforcé Verre) classe C (fabriqué par centrifugation) selon le fascicule de documentation NF T , de diamètre extérieur constant permettant des coupes sans usinage des fûts. Les tubes seront de rigidité minimale SN 10000, les manchons seront de type PN 6 à étanchéité renforcée. Les tubes et pièces de raccord seront conforme à un avis Technique Français et bénéficieront de la certification CSTBat associée. Pour les tampons : fonte NF-EN 124 type PAMREX ou similaire. Les regards de visite seront étanches et constitués, autant que possible, d éléments préfabriqués. Ils comprendront des échelons en aluminium (ou autre matériau adapté et insensible à la corrosion) et une crosse pour faciliter la descente dans les regards de hauteur supérieure à 1.30m conformément à la réglementation sécurité en vigueur. La partie supérieure du regard sera couverte d une dalle en béton armé de résistance supérieure à 300kN. Un joint pré-lubrifié souple assurera l étanchéité entre la dalle et le fût du regard. Un tampon articulé classe D400 circulaire de 60cm de passage en fonte ductile plat, sera scellé dans la dalle. Ce tampon ne sera pas ventilé. Les dispositifs de fermeture des ouvrages annexes devront être capables de résister à des charges de rupture de 400kN sous voirie et à des charges de 250kN sous trottoir. Ils seront en fonte ductile. Dans les zones non circulées, la partie supérieure du regard sera constituée d une dalle ou d un cône réducteur et d un tampon en fonte GS ou acier moulé de classe C250 ou D400 selon les cas. Les dispositifs de fermeture en fonte ductile des regards de visite porteront en leur centre la mention Eaux Usées. Les boîtes de branchement seront : - De section circulaire, de D 315mm ou 400mm en PVC - ou de section carré de dimensions 40x40 cm (ou 30x30 cm), constitués d éléments préfabriqués en béton, y compris cunette - à cunette passante Page 3 sur 7

4 - obturées par un tampon articulé, en fonte muni d une jupe fonte de hauteur minimum 175mm à emboîtement femelle, portant la mention Eaux Usées. Les boîtes de branchement doivent être positionnées en limite de domaine public/privé, sur le domaine public. Normes boîtes de branchement : pour les éléments en PVC : NF-EN Série SDR 34 pour les éléments en béton caractéristiques, pose et essais : NFP pour le tampon : fonte NF-EN 124 TC 402 et RC 400 sur chaussée. La qualité des ciments sera en conformité avec les normes et devra tenir compte de l agressivité éventuelle des terrains Dimensionnement des ouvrages et réseaux Le maître d œuvre des travaux doit procéder à toutes les études et calculs pour définir les débits et les sections des canalisations, ainsi que les ouvrages annexes. Le diamètre des canalisations ne pourra toutefois être inférieur à 200mm pour les réseaux et 160 mm pour les branchements. De même, les regards de visite sur les réseaux auront un diamètre minimum intérieur de 800mm et les boîtes de branchement de 315mm. Pente des canalisations Les canalisations seront posées avec une pente assurant un auto-curage suffisant. Elle sera supérieure à 0.5% dans les cas courants. En cas d impossibilité de respecter cette pente, les tuyaux pourront être posés avec une pente plus faible (sous réserve de justification de l auto-curage), mais en aucun cas inférieure à 0.2 %. Le profil en long ne devra présenter aucune contre-pente, si minime soit-elle. CONCEPTION Obligations auxquelles devront répondre les réseaux et ouvrages annexes Les travaux d aménagement, de pose de réseaux et de réalisation d ouvrages hydrauliques devront respecter le carnet de détail annexé au présent document. L étanchéité devra être parfaite (au niveau des réseaux, branchements, regards ), tant pour éviter les fuites des effluents vers le terrain, que pour éviter les pénétrations d eaux extérieures. Tous les ouvrages du réseau devront résister aux charges auxquels ils pourront être soumis en fonction de leur emplacement. La classe de résistance des tuyaux devra être déterminée en fonction entre autres: - De la hauteur de remblai au-dessus (80 cm minimun de couverture) Page 4 sur 7

5 - Du diamètre - Des surcharges auxquelles le sol en surface au-dessus sera soumis - Des variations de la nappe phréatique. Les matériaux et éléments constitutifs des réseaux devront être adaptés à la composition chimique tant des effluents qu ils contiennent que des terrains dans lesquels ils sont enterrés. L ensemble des canalisations devra toujours pouvoir être aisément nettoyé et curé (mise en place de regard à tous les changements de direction, distance maximale de 50m entre deux regards). L étanchéité des regards entre les divers anneaux devra être assurée par des joints caoutchouc ou par un joint plastique type butyl ou autre mortier de ciment ou de résine hourdi et lissé sur les deux faces. Un manchon de scellement adapté au matériau utilisé, garantira la liaison entre la cunette béton et la canalisation PVC, fonte ou grès. La pose des réseaux d eaux usées Les réseaux eau potable et eaux usées seront posés préférentiellement sous chaussée et en tout été de cause à plus de 1m de distance de murs, de clôtures, de bordures, de végétation existante ou à venir et hors de zone de parking. Chaque changement de direction devra être dans un regard de visite, aucun coude ne sera toléré sur le réseau en dehors de ces regards. Le réseau doit être rectiligne et ne doit comporter aucune courbe. La largeur des tranchées Les largeurs de tranchées seront calculées en tenant compte du diamètre extérieur du tuyau hors collerette jusqu au blindage éventuel et de la profondeur de la tranchée. Par exemple, pour les canalisations jusqu au diamètre 200 et pour les profondeurs < 1.30m, la surlargeur de tranchée de part et d autre du tuyau est de 0.30m. La zone de pose Elle comprend le lit de pose et l enrobage du tuyau. Le lit de pose d une épaisseur minimum de 0.10 m et la zone d enrobage, dont la partie supérieure sera au moins de 0.20 m au dessus de la génératrice supérieure du tuyau, seront composés de matériaux silico-calcaire du type grave, reconstitués et humidifiés 0/31.5, ou gravillon 5/15 et s inscriront dans une courbe granulométrique continue de Talbot Fuller. La couche compactée devra être réalisée de façon à obtenir en tous points une densité sèche égale à 95% de l Optimum Proctor modifié. Le remblai de tranchée Entre la zone de pose et le niveau inférieur à la couche de fondation de la chaussée, la tranchée sera remblayée par couches successives compactées de 30 cm d épaisseur sans distinction de zones qui seront ainsi confondues (parties inférieure et supérieure Page 5 sur 7

6 du remblai). Les matériaux mis en œuvre seront des graves reconstituées et humidifiées de 0/31.5 ou 0/63. La couche compactée devra être réalisée de façon à obtenir en tous points une densité sèche égale à 95% de celle de l OPTIMUM PROCTOR modifié. Prescriptions de pose La pose du tuyau ne sera entreprise qu après régalage du fond de fouille et de la forme dans toute la longueur d un tronçon. Les tuyaux seront descendus à fond de fouille, sur le lit de pose, en prenant le plus grand soin et en évitant le contact des tuyaux avec les parois, des matériaux et outils tranchants. Les joints et branchements ne devront présenter aucune saillie à l intérieur. Les tuyaux doivent porter sur tout le corps et non seulement sur la bague. Un grillage avertisseur marron sera posé sur tous les réseaux / branchements et ouvrages d assainissement. Documents à fournir lors d une rétrocession d ouvrages à la Communauté d Agglomération Nîmes Métropole 1. la nomenclature du matériel utilisé (sur demande de Nîmes Métropole) - provenance - fournisseur - conception des appareillages - normes, avis techniques ou autre - poids 2. les notes de calcul réalisées par le maître d œuvre (sur demande de Nîmes Métropole) 3. tout élément permettant de justifier l adéquation des matériaux aux conditions rencontrées (sur demande de Nîmes Métropole) 4. une inspection télévisuelle des collecteurs et branchements par une entreprise spécialisée (selon le fascicule 70). Toute malfaçon constatée lors de ce contrôle devra faire l objet d une réparation et d une nouvelle inspection télévisée. 5. une épreuve d étanchéité à l eau (pour les équipements en béton) selon les prescriptions du fascicule 70 et/ou un essai à l air (pour les autres matériaux) selon le protocole à 50 mbar (norme NF EN 1610) sur les canalisations, branchements et regards de visite par une entreprise spécialisée. Toute malfaçon constatée lors de ce contrôle devra faire l objet d une réparation et de nouveaux essais. 6. des essais de compactage (selon fascicule 70) sur les tranchées des canalisations, branchements et au droit des regards de visite par une entreprise spécialisée. Toute malfaçon constatée lors de ce contrôle devra faire l objet d une réparation et de nouveaux essais. 7. un dossier de récolement (format DXF ou DWG version Autocad 2005) réalisé par un homme de l art : - plan de masse à l échelle du projet avec les indications suivantes : type de canalisations mises en place (diamètre, nature) triangulation à partir de points fixes de tous les regards de visite, boîtes de branchement ou autres pièces principales et leurs coordonnées Lambert distances entre les ouvrages côtes TN en NGF côtes tampons en NGF côtes fil d eau en NGF détail côté des raccordements sur réseau existant profondeur et côte NGF des conduites et ouvrages des autres concessionnaires situées à proximité (connues ou visible dans la fouille) Page 6 sur 7

7 - plan de détail des ouvrages spéciaux réalisés avec les indications suivantes : ensemble des côtes de l ouvrage intérieures et extérieures et leurs rattachements en NGF plans de ferraillage détails de génie civil ouvrages des autres concessionnaires situés à proximité - listing des points levés et des pièces triangulées, par rue et par réseau posé, comprenant : numéro des points coordonnées X, Y et Z. 8. les rapports d essais d étanchéité, d inspection et de compactage. Documents annexés : Carnet de détail modèle de plan de récolement coupe type tranchée détail de branchement regard de visite regard de branchement Page 7 sur 7

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