A p p e l à c o n s u l t a t i o n S é l e c t i o n d e c a b i n e t s c o n s e i l

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1 A p p e l à c o n s u l t a t i o n S é l e c t i o n d e c a b i n e t s c o n s e i l C a h i e r d e s c h a r g e s v a l a n t a c t e d e n g a g e m e n t A c t i o n C o l l e c t i v e : L e v é e d e f o n d s DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le 04/09/2015 1

2 Préambule Cet appel à consultation concerne l accompagnement de l action «Levée de fonds» du Plan PME ; une méthodologie spécifique a été définie en neuf demi-journées d accompagnement individuel et huit demijournées de formation collective des entreprises participantes. Le présent appel à consultation vise à recruter des cabinets conseils assurant l accompagnement individuel de l action. Article 1 - Objet de l appel à consultation L ARDI et le MEDEF RA ont proposé et se sont vu confier par la Région Rhône-Alpes le pilotage de l action collective «Levée de fonds», intégrée au domaine Finance du dispositif Plan PME. La présente consultation a pour objet la sélection de consultants spécialistes en ingénierie financière et en levée de fonds. Les cabinets conseil devront être capables d accompagner les entreprises participant à l action collective «Levée de fonds», sur les aspects conseil individuel. Dans le cadre de sa mission, en tant qu Assistant à Maitre d ouvrage (AMO), le MEDEF Rhône-Alpes a pour objectif de sélectionner, en collaboration avec l ARDI Rhône-Alpes, plusieurs cabinets conseil qui auront pour tâche de fournir des prestations de conseil auprès de TPE/PME de la Région Rhône-Alpes. La commercialisation et la mise en œuvre opérationnelle de l action auprès des TPE/PME seront assurées par la Maîtrise d œuvre. La proposition des candidats devra démontrer les compétences du cabinet conseil en tant que consultant sur les domaines d expertise de l action collective «Levée de fonds» telle que décrite ci-après. Article 2 Description La Région Rhône-Alpes, par le biais de ses deux financeurs (DIRECCTE et Conseil Régional) déploie un dispositif ambitieux destiné à développer les connaissances et les compétences des TPE et PME situées sur son territoire, dans l objectif d agir sur le développement économique, la création de richesse et la génération de ressources. Le déploiement de ce dispositif appelé PLAN PME s appuie sur une boite à outils d offres de développement (conseil, formation, expertise ) couvrant la plupart des domaines stratégiques du management, et sur la constitution et l animation d un réseau complexe de partenaires assurant leur déploiement, depuis la commercialisation jusqu à la production des prestations auprès des bénéficiaires. 1- Contexte a. Développement de l action et enjeux La Région Rhône Alpes a multiplié depuis des années des initiatives d appui aux PME, le plus souvent indirectes et en aval de la genèse des projets. Elle est arrivée à la conclusion qu il est plus efficace d aider les entreprises en intervenant à la source de leurs projets. Le Conseil Régional a appliqué aux PME et TPE les principes de la société de la connaissance exprimés à Lisbonne : renforcer les actifs immatériels (les savoir-faire) de ces entreprises a été jugé comme un enjeu stratégique. Les hommes et l intelligence collective sont désormais clairement privilégiés. b. Politique partenariale Le dispositif PLAN PME est financé par l Etat et la Région. L importance du nombre de PME/TPE concerné et la diversité des sujets à traiter excluaient une action solitaire. 2

3 Son déploiement opérationnel s appuie sur de multiples acteurs locaux : CRITT, CCI, agences de développement Son pilotage associe les partenaires sociaux. c. Périmètre et temporalité de l action L action est menée sur le territoire régional Rhône-alpin et s inscrit dans un cadre pluriannuel : Objectifs et principes de l action collective Plan PME a. Objectifs L objectif est de renforcer les compétences des PME/TPE du territoire dans les domaines suivants : stratégie/finance, organisation, systèmes d information, ressources humaines, innovation, commercial et international/export, management de l environnement. L action concerne principalement une cible d entreprises aux alentours de entités. Cette cible est la combinaison de plusieurs critères : 1. Codes NAF de l Industrie et du Service à l Industrie 2. Effectif de 4 à 250 salariés, de culture principalement industrielle (industrie et services à l industrie), soit environ entreprises sur la Région Rhône Alpes. 3. Un chiffre d affaire supérieur à 500k 1500 programmes d appui par an sur l ensemble de ces domaines sont envisagés. L objectif est d amener les entreprises à réaliser dans le temps plusieurs prestations et mettre ainsi en œuvre un parcours leur permettant d enclencher une véritable modification de leur stratégie et organisation dans une optique de développement et de croissance. b. Principes Le Plan PME est déployé sous la forme d une quinzaine de programmes dits «Actions Collectives». Pour chaque programme le déploiement est réalisé d une manière homogène, standardisée. Le pilotage de chaque programme est confié à une assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) dédiée qui est garant des aspects qualitatifs et quantitatifs. Chaque AMO assure le déploiement de son programme par le biais de Maitres d œuvre (MOE). Un pilotage opérationnel est mis en place entre l AMO et le MOE pour l atteinte des différents objectifs. Pour assurer ce déploiement, l AMO peut sélectionner des MOE dans chacun des départements géographiques. Cette sélection doit permettre une couverture territoriale des programmes du Plan PME. 3

4 c. Schéma de gouvernance type d une action collective MOA : Financeurs Conseil régional et/ou DIRECCTE Maîtrise d ouvrage AMO Plan PME = ARDI Rhône-Alpes Assistance à Maîtrise d ouvrage du Plan PME AMO = Structure rhônalpine Assistance à Maîtrise d ouvrage thématique (Relatif à une action collective spécifique) MOE = Structures rhônalpines Maîtrise d œuvre thématique (Relatif à une action collective spécifique) Entreprises rhônalpines Consultants Formateurs/Experts 3. Contours de l action collective Levée de fonds a. Enjeux et gouvernance Gouvernance L action «Levée de fonds» est financée par la Région Rhône-Alpes à hauteur de 70%. Le MEDEF Rhône-Alpes est AMO thématique et maître d œuvre, avec le soutien de l ARDI Rhône-Alpes. Deux autres maîtres d œuvre ont été sélectionnés courant 2015 (la CCI du Rhône et l Agence Economique de Savoie). Le MEDEF RA a conçu l action en partenariat avec l ARDI et déploie aujourd hui le programme sur tout le territoire. L objectif est de proposer aux entreprises un accompagnement structuré et encadré pour les outiller à la levée de fonds. Enjeux La promotion de l entreprenariat et l accompagnement au développement des entreprises constituent des enjeux clés pour l attractivité de notre territoire, avec des conséquences majeures pour la croissance et l emploi. Nombreux sont les témoignages, observations et études qui mettent en évidence les difficultés à se financer notamment par le haut de bilan (levée de fonds). Plusieurs faits concordent dans ce sens. Cette action répond à un besoin terrain des entreprises et qui ont une vraie difficulté dans le domaine de la recherche de financement. 4

5 Cela ne concerne pas seulement les jeunes entreprises innovantes, une PME peut souhaiter financer son développement par ce biais. Face à la nécessité structurelle de renforcer leurs fonds propres, notamment pour financer leur développement, leur internationalisation, une acquisition future, ou bien pour anticiper une cession, les PME ont besoin d assistance pour faciliter leur accès aux différentes sources de financement en région et au-delà. Malgré le vivier de compétences de haut niveau, la diversité et l'expertise des professionnels de la finance en Rhône-Alpes, la plupart des PME sont en effet démunies lorsqu il s agit d aller à la rencontre de partenaires financiers pour accompagner leur développement via une levée de fonds. Cet état de fait est lié le plus souvent à leur méconnaissance de l écosystème financier et des outils d ingénierie financière requis, ce qui réduit considérablement les chances de succès d une future levée de fonds. Ce programme d accompagnement innovant «levée de fonds», qui a fait l objet d une période d expérimentation en 2014, vise à acclimater les PME de Rhône-Alpes à l écosystème financier et aux différents outils d ingénierie indispensables pour faciliter et encourager, dans le cadre d une recherche de financements, les relations avec leurs partenaires financiers : banques, fonds d investissement, bourse, etc. Le programme «Levée de fonds» s appuie et complète les dispositifs et outils existants à l heure actuelle en région Rhône-Alpes dans le domaine financier (Hub de la finance, Lyon Place Financière et Tertiaire, Fonds régional d investissement, Rhône-Alpes Création, R2V, plateforme régionale d accompagnement pour les entreprises dites «à fort potentiel», aides publiques aux financements, etc.), tout en renforçant le lien avec les structures d accompagnement au développement des entreprises, plus particulièrement dans le domaine financier (BPI France, CDC, Banque de France, Place d Echange, etc.). Depuis le lancement du programme en mai 2014, une cinquantaine de startups, TPE et PME à la recherche de financements privés ont été accompagnées. Une sur deux est entrée ou va entrer dans un processus d ouverture de capital avec la perspective de nouveaux financements compris entre et 4 millions. Cette action s inscrit dans le Plan PME et comprend des phases d accompagnement individuel (conseil) et collectives (séminaire, formation) sur une période de 3 mois environ. b. Programme pour les participants

6 La démarche globale de l action est la suivante : les outils les étapes pourquoi? questionnaire de diagnostic définir et comprendre le contexte particulier de l'entreprise, les enjeux général et faire un diagnostic initial et le champ d'investigation synthèse, plan de progrès sessions de aspect psychologique à l'ouverture du capital, acculturation, formations maitriser les étapes de appropriation du vocabulaire normé, prise de conscience, maitriser les collectives, la levée de fonds phases clés de la levée de fonds, comprendre les différents leviers à vocabulaire maitriser lors de la négociation plan action, se faire accompagner professionnaliser et formaliser sa démarche, produire des outils en business plan, pour construire les adéquation avec les attentes des investisseurs teaser outils à la levée de fonds se mettre en situation Coaching, pitch, pour se préparer face s'entrainer, se mettre à la place des investisseurs pour avoir les bons speed meeting aux investisseurs et leviers test valider ses connaissances séminaires collectifs, échanges entre dirigeants dresser un bilan retour d'expérience pour progresser et se projeter En ce qui concerne l accompagnement individuel, les 9 demi-journées se décomposent de la manière suivante : 0,5 jour pour la réalisation d un diagnostic initial avec la synthèse issue du diagnostic général en support dans le but d une meilleure compréhension du contexte de l'entreprise 0,5 jour pour la préparation du plan action avec une «to do list» pour préparer le business plan (BP) 0,5 jour dédié à l accompagnement au Business Plan, partie chiffres 0,5 jour dédié à la partie rédactionnelle du BP avec interprétation des chiffres et commentaires associés 0,5 jour dédié à la synthèse du BP avec à la sortie le business plan rédigé et cohérent 0,5 jour dédié à l identification de partenaires potentiels et à la préparation du pitch avec la mobilisation de l'écosystème régional voir national 0,5 jour dédié à la préparation à la présentation, au teaser et la préparation au speed meeting test. 0,5 jour dédié à la finalisation des livrables. 0,5 jour pour le bilan individuel. Les jours de formation s intercaleront entre ses différentes phases. 6

7 b) Cible de l action collective levée de fonds Pour être éligible, l entreprise doit être financièrement saine (notamment fonds propres positifs) et être à jour de ses obligations fiscales, sociales, environnementales et de l ensemble des réglementations qui lui sont applicables. Le cœur de cible de l action collective correspond aux entreprises qui répondent à la définition européenne d une PME (recommandation 2003/361/CE de la Commission Européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des petites et moyennes entreprises JO L du , p L 124/39) et plus précisément dont : - les codes NAF relèvent de l industrie et des services aux industries, - l effectif est compris entre 4 et 250 salariés, - et ayant de préférence un chiffre d affaire est supérieur à 500 K et inférieur à 50 M et un total bas de bilan inférieur à 43 M. Le code NAF et le total des effectifs ne sauraient cependant être les seuls éléments permettant de caractériser l appartenance à la cible du Plan PME. En effet : - un certain nombre d entreprises disposent d un code NAF qui n est pas spécifiquement représentatif de leurs activités. Par exemple, des holdings ou sociétés financières couvrent parfois une activité entièrement industrielle. De même, certaines entreprises appartenant au commerce de gros abritent une activité importante de conception et gestion de fabrication, - des entreprises disposent parfois d un code NAF laissant entrevoir une activité de proximité mais maîtrisent en fait un savoir-faire qu ils valorisent de manière dominante au-delà des frontières régionales : activités de BTP ou de services très spécialisés, activités financières à haute valeur ajoutée, activités commerciales maîtrisant des réseaux propres ou de franchises. - Certaines entreprises ayant un très faible effectif peuvent disposer d un plan d affaires, d une technologie, d un produit leur permettant d engager un processus de croissance rapide, créateur d un nombre significatif d emplois. Compte tenu de ces différents éléments, des entreprises n appartenant pas au cœur de cible prédéfini pourront cependant être intégrées au Plan PME sous réserves que les éléments fournis puissent attester de leur inscription dans le champ de l économie productive (lorsque le code naf n est pas en concordance avec celui du cœur de cible) ou de leur capacité à générer une forte croissance en matière d emplois dans le cadre des très petites entreprises. L ensemble des candidatures, cible et hors cible, devront être validées par les parties prenantes. 4. Missions de la maîtrise d ouvrage et d œuvre Le MEDEF Rhône-Alpes a le rôle d assistance à maitrise d ouvrage thématique (AMO T) et de Maitrise d œuvre (MOE), avec l appui de l ARDI RA. a. La maîtrise d ouvrage L AMO a pour rôle de former les consultants aux outils et enjeux de l action collective LEVEE DE FONDS et plus largement du Plan PME. L AMO fournira aux cabinets conseil les processus et outils créés assurant la construction et le suivi de l action collective. L AMO suivra les prestations réalisées par les cabinets conseil qui seront sélectionnés. 7

8 En tant que garant que la qualité du système, l AMO est en mesure d intervenir auprès de chaque acteur sur demande ou bien de son fait, pour garantir le suivi des procédures établies lorsque cela est nécessaire. L AMO compile au niveau régional les données et retours d expérience issues des cabinets conseil et du MOE, afin d en générer une synthèse présentée au financeur du programme ainsi qu au membre du COPIL. Le MOE a pour rôle de b. La maîtrise d œuvre - Commercialiser le programme : Promotion dans son réseau de PME de l action collective LEVEE DE FONDS, en concertation avec les partenaires : visite d entreprises, mailings, lettres, - Piloter les groupes dont il a la charge : organisation des réunions collectives et animation des séminaires, suivi du déroulement de l accompagnement individuel et validation des programmes d action - Apprécier en collaboration avec le consultant, les problématiques traitées et la pertinence de déroulement, - Veiller à la qualité, au respect du bon déroulement de la démarche, à l atteinte des objectifs visés Le MOE est l interlocuteur privilégié de l entreprise et des cabinets conseil pour ce qui relève du pilotage technique du programme. Il s assure que le déroulement du projet s effectue conformément au programme et qu il permet à l entreprise d atteindre son objectif. Il coordonne les interventions, relève l état d avancement du dispositif et identifie les éventuelles difficultés rencontrées. Article 3- Conditions d exécution 1- Dimension de l action collective Nombre de participants : minimum 7 - maximum 12 entreprises par session Délai de réalisation de l action : de 2 à 6 mois maximum Le planning prévisionnel des deux prochaines sessions est annexé. 2- Exécution de la prestation de conseil Les consultants identifiés dans la réponse au présent appel d offres devront être ceux qui réaliseront l accompagnement par la suite. Tous les consultants qui seront retenus pour intervenir, bénéficieront d une formation préalable et obligatoire à l action levée de fonds, le 10/09/2015 à Lyon. Le cabinet conseil s inscrit dans une relation tripartite, avec le MOE et l entreprise, et sera soumis à une procédure de mise en œuvre incluant des rapports réguliers avec le MOE pour garantir le suivi de l action. L affectation du cabinet conseil à une entreprise et la rédaction des ordres de services nécessaires au bon déroulement de la mission sont effectués par le MOE. Les cabinets de conseil retenus s engagent à respecter l affectation des entreprises dont ils devront assurer l accompagnement. 8

9 3- Missions du consultant Il a en charge les missions d accompagnement pour les participants à la levée de fonds, dont la réalisation d un business plan, d un pitch et d un teaser pour chaque entreprise. Les consultants participeront au séminaire d ouverture de chaque session, notamment pour fixer le planning de rendez-vous avec les entreprises. Ils pourront également être présents au speed meeting, en accord avec les chefs d entreprise. Il rend compte de l avancement de l action «Levée de fonds» au MOE, et délivre également, après chaque intervention, un compte-rendu d exécution. Il alerte en cas de dysfonctionnement et se coordonne avec le MOE / l AMO pour apporter les actions correctives. A l issue de la démarche, le consultant devra restituer une analyse de l action collective afin d assurer l efficience et l efficacité du programme et proposer, si besoin, des actions préventives et correctives. Ces actions seront soumises à validation de l AMO / MOE. Les modalités seront fixées entre les parties. Les consultants participeront au séminaire d ouverture pour fixer les rendez-vous avec les entreprises. Le consultant s engage à respecter les outils et méthodes mis au point par l AMO dans le cadre de l action collective. Le consultant devra considérer comme confidentielles toutes informations concernant les entreprises qu il suivra dans le cadre de «levée de fonds» et qui lui seront communiquées dans le cadre et à l occasion des prestations de conseil qui lui seront confiées. Il ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles personnelles, le nom des partenaires impliqués dans le dispositif ni faire état des contrats établis, sans l accord des entreprises et du MOE. Un accord de confidentialité (NDA) sera d ailleurs signé entre les parties prenantes au moment du séminaire d ouverture. Il devra faire état d éventuels intérêts ou liens existants avec les entreprises participantes et leurs concurrents directs. Le cabinet de conseil informera par ailleurs l AMO/MOE de l éventuelle signature d un contrat de services post action «Levée de fonds» avec une ou plusieurs entreprises participant à la formation. Le consultant s engage à ce que toutes les informations émanant des clients : - soient gardées strictement confidentielles, - ne soient divulguées de manière interne au cabinet qu aux seuls consultants désignés dans la réponse au présent appel d offres, - ne soient pas utilisés, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui défini par les contrats, - ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplication n ont pas été autorisées par l AMO / MOE. Le consultant s engage à fournir les livrables suivants : - Une synthèse de diagnostic initial, - Le plan d action, validé et signé par l entreprise. Ce plan d action permettra à l entreprise de définir les jalons de suivi, les objectifs et d identifier les prochaines étapes (via 9

10 notamment les compte rendus rendu d intervention) associé à un planning de projet mis à jour après chaque intervention, - Les documents de suivi d accompagnement (compte-rendu d exécution) prévus au référentiel plan PME. Ces fiches permettront d identifier l état d avancement du plan d action, d évaluer le niveau d appropriation des outils et méthodologie fournis en formation et si nécessaire, de proposer des axes d amélioration. Elles mentionneront la date et le nombre d heures d intervention, la prestation réalisée et le travail de l entreprise à réaliser pour le rendez-vous suivant. - La grille de progression permettant de mesurer la progression de l entreprise suite au suivi de l action d accompagnement. - Le business plan - Le teaser et le pitch - La synthèse du bilan individuel La forme de certains livrables est prédéfinie et seuls ces derniers doivent être utilisés. Ils sont à déposer sur la plateforme collaborative utilisée spécifiquement dans le cadre de ce programme et permettant le suivi de la démarche par le MOE et l AMO. Le consultant sera formé à l utilisation de la plateforme. Article 4 - Partenariat et montage financier du dispositif Les cabinets de conseil contractualisés seront rétribués forfaitairement en phase de conseil individuel à hauteur de 950 euros HT par jour et par entreprise. Si le besoin de l entreprise en termes de journées individuelles d appui s avère supérieur aux jours prescrits dans le cadre de cette action collective, ces journées seront à la charge de l entreprise. Les prestations seront facturées, selon les conditions précisées au présent marché, par les cabinets conseil au MEDEF RA, en tant que MOE. Article 5 - Profil attendu du candidat La réussite de l action collective LEVEE DE FONDS reposera sur l expertise et l expérience des cabinets conseil sur la levée de fonds. 1- La structure du cabinet conseil Le cabinet conseil doit être une entité juridique existante clairement identifiée et en situation financière saine. Il dispose d une expertise, d une expérience et d un professionnalisme reconnus dans l accompagnement d entreprises et plus spécifiquement de PME, idéalement à travers des actions collectives régionales. Cette structure dispose, si possible, d une implantation physique en Rhône-Alpes et d une stratégie d ancrage régionale. 10

11 Le cabinet conseil dispose de moyens administratifs, humains et logistiques compatibles avec l accompagnement des entreprises lorsque le besoin se présente. Le cabinet conseil dispose d une bonne connaissance concernant les enjeux stratégiques et opérationnels des PME, sur le domaine général stratégie, finance, et spécifique sur la levée de fonds. L offre nouvelle représentée par l action collective «Levée de fonds» doit être compatible avec l offre commerciale habituelle du cabinet conseil, ainsi qu avec ses ressources. 2- Compétences du consultant C est une personne physique, appartenant au cabinet conseil. Un ou plusieurs consultants (3 maximum) peuvent être identifiés par cabinet. La réponse à cet appel à consultation devra présenter un curriculum vitae pour chacun d eux. Seuls les consultants identifiés dans la réponse pourront intervenir ultérieurement auprès des entreprises. Le consultant est une interface crédible face aux Dirigeants, et dispose de capacité d écoute et de synthèse pour restituer à l AMO et au MOE le suivi de l action. Il devra avoir une expérience significative en matière de levée de fonds de préférence auprès de TPE/PME. Il devra être capable d expliciter quels sont les processus de la levée de fonds Il devra décrire les outils utilisés pour accompagner l entreprise dans la levée de fonds avec des exemples de business plan et de teaser. Il doit être capable d anticiper et de collaborer avec des structures partenaires et les cabinets conseil de la partie formation collective. Sa déontologie, son éthique de fonctionnement sont reconnues et appréciées des clients pour lesquels il a travaillé. Le consultant doit respecter les processus et utiliser les documents et outils développés spécifiquement pour cette action collective dans la mise en œuvre opérationnelle en entreprise. Il doit être à la fois expert et pédagogue afin de transférer son savoir-faire et savoir être sur ce sujet particulièrement sensible auprès de l entreprise pour que celle-ci soit outillée pour une prochaine levée de fonds à court ou moyen terme. Les cabinets devront disposer d un agrément de formateur pour pouvoir assurer la formation collective. Article 6 - Profil attendu du candidat 1- Délai et conditions - La durée de validité des offres est fixée à 120 jours - La date de remise des offres limite est fixé au 04 septembre 2015 à 16H00 - La durée d exécution du marché est de 6 mois. 11

12 La proposition d intervention devra contenir les éléments suivants: - Présentation de la structure du prestataire (expertises, expériences, missions réalisées ) - Présentation des ressources impliquées et leurs CV - Fournir une synthèse détaillant les leviers d une levée de fonds réussie - Description de la méthodologie et des outils d accompagnement proposés - Exemples de business plan et teaser - Références en accompagnement de PME - Motivations par rapport à l action et leur offre existante 2- Attribution Le Comité de sélection sera composé de : - l ARDI Rhône-Alpes - LE MEDEF Rhône-Alpes - Le Conseil Régional Rhône-Alpes 3. Informations relatives à la consultation Les propositions sont à adresser en 1 exemplaire papier et une version informatique à : Stéphane FLEX, Délégué Général adjoint, MEDEF Rhône-Alpes, 60 avenue Jean Mermoz Lyon- Tel : sflex@medef-rhone-alpes.fr Copie mail à Farida TALHI- ARDI Rhône-Alpes, référent Plan PME - farida.talhi@ardi-rhonealpes.fr Les pièces demandées devront parvenir avant le 04 septembre 2015 à 16h00. Toute candidature incomplète ou reçue postérieurement à la date limite de réception sera rejetée. a) Critères Les critères d attribution du marché et leur pondération seront les suivants : - Critère 1 : Adéquation de l offre par rapport aux spécificités de l action collective (pondération 30 %) - Critère 2 Adéquation de l offre par rapport à la méthodologie de l action «levée de fonds» (pondération 40 %) - Critère 3 : Evaluation des outils méthodologiques utilisés (pondération 30 %) Article 7 Confidentialité 12

13 1- Secret professionnel - Obligation de discrétion Le Cabinet conseil sélectionné devra considérer comme confidentielles toutes informations concernant les entreprises qu il est amené à suivre dans le cadre de l action levée de fonds et qui lui seront communiquées dans le cadre et à l occasion des prestations de conseil et de formation qui lui seront confiées. La signature d un accord de confidentialité entre les parties prenantes est prévue (NDA). Il ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles personnelles, le nom des partenaires impliqués dans le dispositif ni faire état des contrats établis, sans l accord des entreprises ou du MOE ou de l ARDI. Le Cabinet conseil s engage à ce que toutes les informations émanant des clients : soient gardées strictement confidentielles, ne soient divulguées qu aux seuls Cabinet conseil désignés par l ARDI, ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui défini par les contrats concernant la présente action collective, ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplication n ont pas été autorisées par l entreprise elle-même. Le Cabinet conseil qui, soit avant le début du marché, soit au cours de son exécution, a reçu communication, à titre confidentiel, de renseignements, documents ou objets quelconques, est tenu de maintenir confidentielle cette communication. Ces renseignements, documents ou objets, ne peuvent, sans autorisation, être communiqués à d autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître. Les documents, et informations fournis au Cabinet conseil ne devront en aucun cas être communiqués à des tiers, ni pendant la durée du contrat, ni après son expiration, il est tenu d en informer son personnel. Le personnel mis à disposition est tenu au secret professionnel le plus absolu, mais également à la neutralité et à la plus extrême discrétion. Tout renseignement fourni au personnel de l entreprise, tous les documents qui lui sont confiés, tous les entretiens auxquels il participe sont considérés comme strictement confidentiels. 2- Modification dans la structure des entreprises Cabinet conseils de l appel à consultation En cas de changement important dans la structure de l entreprise, entraînant ou non la création d une nouvelle personne morale, de tout projet de fusion ou d absorption de la structure juridique du Cabinet conseil et de tout projet de cession, le Cabinet conseil s engage à en informer le MEDEF RA et l ARDI sous huit jours. a. Cession / Transfert Dans le cas où la société Cabinet conseil entend céder le contrat, elle ne pourra le faire qu après avoir obtenu la validation de l ARDI et du MEDEF RA. Ceux-ci se réservent le droit de ne pas accepter le transfert de contrat en cas de cession partielle. 13

14 En cas d acceptation de la cession du contrat par l ARDI et le MEDEF RA, elle fera l objet d un avenant constatant le transfert au nouveau Cabinet conseil. b..redressement et liquidation judiciaires Le Cabinet conseil doit aviser l ARDI et le MEDEF RA dès qu un jugement de redressement ou de liquidation judiciaire est prononcé à son égard. Le marché est résilié si la personne chargée de l administration, de la cession ou de la liquidation n use pas de la faculté qui lui est offerte par la loi de poursuivre l exécution du marché. La résiliation prend effet à la date, soit de la décision de ladite personne de renoncer à la poursuite de l exécution du marché, soit à l expiration du délai fixé par la mise en demeure adressée, par lettre recommandée avec avis de réception à cette personne si cette dernière n a pas fait part de sa décision. La résiliation peut donner lieu à des dommages-intérêts au profit du MEDEF RA. Article 8 Facturation - Paiement Les demandes de paiement des marchés subséquents seront adressés par à l adresse suivante : IPRA Formation Interprofessionnelle Rhône-Alpes pour le MEDEF RA Nathalie DE LA BEAUMELLE - La cité des entreprises - 60 avenue Jean Mermoz Lyon - ndelabeaumelle@medef-rhone-alpes.fr Les factures devront également être accompagnées des pièces permettant d apprécier la parfaite réalisation de la prestation. Les formalités ainsi établies s appliquent pour le paiement de l ensemble du marché Le décompte ou la facture établis comprend : Le nom du programme : LEVEE DE FONDS Nom des entreprises suivies Prestation réalisée et la date et livrables associés Nombre de jours consommés et le solde (avec les éventuels justificatifs associés) Le nom et adresse du créancier Le n de son compte bancaire ou de son C.C.P. Les n de SIRET ou SIREN et du registre du commerce Le code APE Le montant H.T. et T.T.C. des prestations exécutées éventuellement actualisé ; 14

15 Le taux et le montant de la TVA. Le délai pour régler les sommes dues est soit de 45 jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Cabinet conseil ou du sous-traitant payé directement. Le taux appliqué est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Article 9 - Assurances Le Cabinet conseil doit justifier d une assurance contractée auprès d une compagnie agréée, garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Article 10 - Pénalités Toute défaillance grave constatée dans l accomplissement du marché, qu elle mette en cause le comportement d un employé ou l organisation du travail par le titulaire, notamment à partir de faits ou de comportements contrevenant aux instructions ou obligations définies au présent marché, ainsi qu aux textes ou consignes auxquels ils font référence, peut donner lieu de la part du MEDEF RA à l application de pénalités. Toute défaillance donnant lieu à pénalité doit être confirmée par courrier adressé au titulaire par le représentant du MEDEF RA dans les 15 jours suivant les faits constatés. 1- Pénalités d'inexécution En cas d'inexécution totale ou partielle de la mission prévue, une pénalité de 50 par jour de retard sera prévue et ce à compter de la réception d un courrier de mise en demeure d exécuter. En cas de non exécution avérée du marché par le titulaire, lorsque le montant des pénalités atteindra un montant global de 500, le MEDEF RA se réserve la possibilité de rompre le marché aux torts exclusifs du titulaire entrainant l'exécution à ses frais et risques ainsi que d exclure définitivement celui-ci de l appel à consultation. 2- Règlement des pénalités Les pénalités viendront en déduction de la facture suivant leur constatation ou du marché pendant la réalisation duquel à eu lieu le fait générateur. En cas de non prise en compte par le titulaire lors de la facturation, l'établissement concerné effectuera luimême la réduction de prix correspondante lors de la réception de la facture. 15

16 Le montant des pénalités pouvant être infligé à l'entreprise n'est pas plafonné. Article 11 - Résiliation 1- Résiliation de l appel à consultation Le présente Appel à consultation pourra être résilié sans indemnité pour tout motif d intérêt général et notamment pour les motifs suivants : - Pour faute après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, - En cas d absence de financement de l opération, - En cas d absence ou nombre insuffisant d entreprises constituant un groupe - Lorsque l attributaire se trouve dans l un des cas mentionnés à l article 8 de l ordonnance du 6 juin Résiliation du marché Le MOE peut, si le titulaire ne remplit pas les obligations que lui impose le présent appel à consultation ou s il les remplit de façon inexacte, irrégulière ou incomplète, de manière à compromettre les intérêts du service, prononcer la résiliation du marché subséquent après mise en demeure. Article 12 - Litiges Il est formellement spécifié qu en aucun cas ou pour quelque motif que se soit, les contestations qui pourraient subvenir entre l ARDI, le MEDEF RA et les Cabinet conseils de cet appel ne pourront être invoquées par ces derniers comme cause d arrêt ou de suspension même momentanée, des prestations à effectuer. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents et plus précisément le Tribunal de Grande Instance de LYON. Article 13 -Contractualisation Votre offre sera retenue sous réserves de la signature du présent cahier des charges, considéré après signature document valant acte d engagement. Fait en un exemplaire original à : 16

17 Le : Le candidat : Mentions manuscrites «Lu et accepté» Cachet de la structure et signature IPRA RA : Cachet de la structure et signature 17

18 LEVEE DE FONDS CALENDRIER SESSION 6 MEDEF Rhône-Alpes 15 septembre 2015, 8h30-17h00 : 2 x ½ journées collectives : Séminaire d ouverture + Introduction à la levée de fonds Lieu à confirmer 23 septembre 2015, 9h00-18h00 : 2 x ½ journées collectives : Business Plan + Valorisation financière Lieu à confirmer Entre le 24 septembre et le 26 octobre 2015 : 5 x ½ journées individuelles Définition du projet, avec le support du Diagnostic Général (½ journée) Elaboration du plan d action (½ journée) Accompagnement à la réalisation du BP (3 x ½ journée) sur la partie chiffrée (½ journée) sur la partie rédactionnelle (½ journée) sur la synthèse (½ journée) 27 octobre 2015, 9h00-12h30 : 1 x ½ journée collective : Atelier d échange avec des acteurs de l écosystème de la levée de fonds Lieu à confirmer Entre le 28 octobre et le 23 novembre 2015 : 3 x ½ journées individuelles : Préparation du teaser et du pitch 25 novembre 2015, 8h30-12h30 : 1 x ½ journée collective : Coaching Communication Lieu à confirmer 2 décembre 2015, 8h30-13h00 : 1 x ½ journée collective : Speed meeting Lieu à confirmer Entre le 3 et le 8 décembre 2015 : 1 x ½ journée individuelle : bilan individuel 9 décembre 2015, 9h00-12h30 : ½ journée collective : Séminaire de clôture Lieu à confirmer Avec la participation des principaux acteurs du financement en Rhône-Alpes

19 LEVEE DE FONDS CALENDRIER SESSION CCI du Rhône 20 octobre 2015, 9h-17h00 : 2 x ½ journées collectives : Séminaire d ouverture + Introduction à la levée de fonds Lieu à confirmer 29 octobre 2015, 9h00-17h00 : 2 x ½ journées collectives : Business Plan + Valorisation financière Lieu à confirmer Entre le 30 octobre et le 25 novembre 2015 : 5 x ½ journées individuelles Définition du projet, avec le support du Diagnostic Général (½ journée) Elaboration du plan d action (½ journée) Accompagnement à la réalisation du BP (3 x ½ journée) sur la partie chiffrée (½ journée) sur la partie rédactionnelle (½ journée) sur la synthèse (½ journée) 26 novembre 2015, 9h00-12h30 : 1 x ½ journée collective : Atelier d échange avec des acteurs de l écosystème de la levée de fonds Lieu à confirmer Entre le 27 novembre 2015 et le 11 janvier 2016 : 3 x ½ journées individuelles : Préparation du teaser et du pitch 5 janvier 2016, 8h30-12h30 : 1 x ½ journée collective : Coaching Communication Lieu à confirmer 12 janvier 2016, 8h30-13h00 : 1 x ½ journée collective : Speed meeting Lieu à confirmer Entre le 13 et le 20 janvier 2016 : 1 x ½ journée individuelle : bilan individuel 21 janvier 2016, 9h00-12h30 : ½ journée collective : Séminaire de clôture Lieu à confirmer Avec la participation des principaux acteurs du financement en Rhône-Alpes

20 LEVEE DE FONDS CALENDRIER SESSION Lyonbiopôle 9 septembre 2015, 8h30-17h00 : 2 x ½ journées collectives : Séminaire d ouverture + Introduction à la levée de fonds 16 septembre 2015, 9h00-18h00 : 2 x ½ journées collectives : Business Plan + Valorisation financière Entre le 17 septembre et le 20 octobre 2015 : 5 x ½ journées individuelles Définition du projet, avec le support du Diagnostic Général (½ journée) Elaboration du plan d action (½ journée) Accompagnement à la réalisation du BP (3 x ½ journée) sur la partie chiffrée (½ journée) sur la partie rédactionnelle (½ journée) sur la synthèse (½ journée) 21 octobre 2015, 9h00-12h30 : 1 x ½ journée collective : Atelier d échange avec des acteurs de l écosystème de la levée de fonds Entre le 22 octobre et le 16 novembre 2015 : 3 x ½ journées individuelles : Préparation du teaser et du pitch 12 novembre 2015, 8h30-13h : 1 x ½ journée collective : Coaching Communication 17 novembre 2015, 8h30-13h : 1 x ½ journée collective : Formation Elevator Pitch JIP 27 novembre 2015, 8h-15h00 : 1 x ½ journée collective : Journée Investissement Privé (JIP) 27 novembre 2015, 15h-18h00 : 1 x ½ journée collective : Speed meeting Entre le 28 novembre et le 4 décembre 2015 : 1 x ½ journée individuelle : bilan individuel

21 8 décembre 2015, 9h00-12h30 : ½ journée collective : Séminaire de clôture Avec la participation des principaux acteurs du financement en Rhône-Alpes