RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE"

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE (conforme au décret du 14 mars 2005) 2010 Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Région de l Hautil

2

3 SYNTHÈSE DE L ANNÉE 5 L essentiel de l année et perspectives... 7 Les chiffres clés... 9 Les indicateurs de performance...11 L EXECUTION DU SERVICE 13 Le contrat...15 La description du service...17 Recommandations sur l évolution du service...21 L activité du service...25 La tarification du service...37 LES MOYENS DU DELEGATAIRE 47 L organisation de Lyonnaise des Eaux Ile de France Ouest - Val de Seine...49 Le management qualité...55 Le développement durable...59 COMPTES DE LA DÉLÉGATION 65 Le Compte Annuel de Résultat de l Exploitation...67 Les investissements contractuels...75 Les données financières...77 ANNEXES 79 Programme d inspections télévisées...80 Programme de curage...81 Bilan des postes...82 Certificat qualité...95 Synthèse règlementaire Définitions complémentaires > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

4 4 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

5 > SYNTHÈSE DE L ANNÉE SYNTHÈSE DE L ANNÉE L ESSENTIEL DE L ANNEE ET PERSPECTIVES... 7 LES CHIFFRES CLES... 9 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

6 6 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

7 > SYNTHÈSE DE L ANNÉE L ESSENTIEL DE L ANNEE ET PERSPECTIVES Bilan 2010 > Visite annuelle complète des réseaux pour surveillance des dégradations structurelles et définition du programme de curage préventif : réalisation d une campagne de curage préventif de 6950 ml avec plus de 53 tonnes de matière extraites. > Réalisation d un programme d inspection de l intérieur des réseaux afin de détecter les défauts affectant la structure des ouvrages : - diagnostic rapide au vidéopériscope des canalisations à risque de corrosion à, - inspection complète par caméra des canalisations altérées par la corrosion ou les accumulations de graisses afin de définir les travaux adaptés, > Instruction des permis de construire et DICT en substitution de la DDEA. > Poursuite du programme pluriannuel de travaux de mise en sécurité des postes conformément à nos engagements. > Opérations d entretien de la chambre à sables Meissonier à Poissy. > Gestion de crise mise en place pour la réparation de nuit du collecteur de refoulement du poste de refoulement des hauts prés suite à la corrosion externe de la canalisation. > Participation active aux réunions de chantier du programme des travaux initiés par la collectivité. 7 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

8 > SYNTHÈSE DE L ANNÉE Perspectives > Poursuivre le processus de certification ISO du périmètre du SIA Région de l Hautil (Lancement de la démarche approuvé par le SIARH fin 2009) > Reconduire le programme de gestion patrimoniale des réseaux : - diagnostic rapide au vidéo-périscope des zones «sensibles» du système de collecte : - inspection pédestre - inspection par caméra des canalisations présentant des risques de corrosion ou d autres dégradations structurelles. > Accompagner la réalisation des travaux définis dans l étude «temps de pluie» qui doivent permettre de diminuer de 97% les volumes déversés en Seine: - construction du bassin de stockage-restitution du Pont de Poissy, - mise en place de la télésurveillance des postes, - Instrumentation des déversoirs d orage et des trop-pleins représentant 80% du volume actuellement déversé en Seine, conformément à l arrêté ministériel du 22 juin > Poursuivre l étude de faisabilité d une récupération de la chaleur des effluents véhiculés dans les réseaux du SIARH en vue de chauffer des locaux situés à proximité (procédé Degrés Bleus ) de la piscine de l île Migneaux. > Définir, proposer et conseiller sur la réhabilitation des collecteurs inspectés en 2010 > Accompagner les communes membres du Syndicat dans la mise en œuvre d une démarche d élaboration d arrêtés d autorisation de déversement, éventuellement assortis de conventions, visà-vis des usagers non-domestiques afin de préserver l état du patrimoine réseau et de sécuriser le process de la station d épuration des Grésillons. 8 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

9 > SYNTHÈSE DE L ANNÉE LES CHIFFRES CLES abonnés au 31 décembre 2010, soit une hausse de 0,44 % par rapport à l année 2009 (+ 82 clients actifs) m³ ont été assujettis en 2010, ce qui représente une baisse de 0,92 % par rapport à l année 2009 ( m3). 13 postes de relèvement des eaux usées sont disposés sur les mètres que compte le réseau d assainissement collectif. 9 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

10 > SYNTHÈSE DE L ANNÉE 10 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

11 > SYNTHÈSE DE L ANNÉE > SYNTHÈSE DE L ANNÉE LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Thème 1/2 Indicateurs de Performance 2010 Unité Caractéristiques techniques du Nombre d abonnements service Nombre d autorisations de déversement d effluents d établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées 0 Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type unitaire mètres linéaires Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type séparatif mètres linéaires Prix Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1,50 TTC/m3 Autres Indicateurs Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 60 de 0 à 100 Thème 2/2 Indicateurs de Performance 2010 Unité Taux de débordements des effluents dans les locaux des usagers 0 / 1000 abonnés Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage Conformité des performances des équipements d épuration au regard des prescriptions de l acte individuel pris en application de la police de l eau Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 0,00 0,00% % / 100 km de réseau 50 de 0 à 120 Taux de réclamations 0 / 1000 abonnés Existence d un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues OUI OUI/NON Domaines Indicateurs FP2E Satisfaction des usagers Existence d'une mesure de satisfaction clientèle OUI OUI Accès à l'eau Existence d'une CCSPL OUI NON Certification Existence d'une commission départementale Solidarité Eau OUI OUI Obtention ISO 9001 version 2000 OUI OUI Obtention ISO des services du délégataire NON en cours 11 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

12 > SYNTHÈSE DE L ANNÉE > SYNTHÈSE DE L ANNÉE Définitions et mode de calcul des indicateurs : Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte Nombre d arrêtés autorisant le déversement d eaux usées non domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées Prix TTC du service au m3 pour une facture de 120 m 3 Prix du service de l assainissement collectif toutes taxes comprises pour 120 m 3 d eau livrés. Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées Quotient du nombre d abonnés desservis par le service d assainissement collectif sur le nombre potentiel d abonnés de la zone relevant de ce service d assainissement collectif. L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées : sur 100 Indice attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau de collecte des eaux usées et selon le degré d'avancement de la politique patrimoniale. Détails en annexe Taux de débordement d effluents dans les locaux des abonnés (en nombre / 1000 habitants desservis) : Cet indicateur est estimé à partir du nombre d indemnisations présentées par des tiers, abonnés ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage (par 100km de réseau) : Nombre de point structurellement sensible du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative) quelle que soit leurs natures Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées (de 0 à 120) : Indice attribué selon l état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d assainissement en relation avec l application de l arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement. Détails en annexe Taux de réclamations (nombre / 1000 abonnés) : Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l assainissement, à l exception de celles qui traitent du niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaire. 12 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

13 > L EXÉCUTION DU SERVICE L EXECUTION DU SERVICE LE CONTRAT LA DESCRIPTION DU SERVICE RECOMMANDATIONS SUR L EVOLUTION DU SERVICE L ACTIVITE DU SERVICE LA TARIFICATION DU SERVICE > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

14 14 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

15 > L EXÉCUTION DU SERVICE > LE CONTRAT LE CONTRAT Le service public de collecte des eaux usées et des eaux pluviales pour le Syndicat de l'hautil, est délégué à l Entreprise Régionale Ile de France Ouest Val de Seine de Lyonnaise des Eaux. LES EVOLUTIONS CONTRACTUELLES Désignation Contrat Avenant n 1 Avenant n 2 Avenant n 3 Avenant n 4 Date de prise d'effet Date d'échéance Durée (ans) 01/04/ /03/ Objet Affermage service de l'assainissement Avenant n 5 02/03/ > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

16 > L EXÉCUTION DU SERVICE > LE CONTRAT 16 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

17 > L EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE LA DESCRIPTION DU SERVICE L INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE L inventaire des biens du service est détaillé ci-après, en précisant les biens de retour et biens de reprise. Les biens de retour : sont ceux dont le contrat prévoit qu ils feront obligatoirement et automatiquement retour à la collectivité au terme de l affermage, en principe de manière gratuite. Ils se caractérisent par le fait qu ils sont nécessaires à l exploitation du service. Ils sont considérés comme étant la propriété de la collectivité dès l origine, même s ils ont été financés ou réalisés par l exploitant (CE, 23 mai 1962, Société financière d exploitations industrielles, rec. CE, p.342). Les biens de reprise : sont ceux qui peuvent être repris par la collectivité en fin de contrat, moyennant un prix et sans que le fermier puisse s y opposer. Le fermier est censé être propriétaire de ces biens pendant toute la durée du contrat et jusqu à l exercice effectif de son droit de reprise par la collectivité (TC, 2 décembre 1968, EDF, rec. CE, p.803, JCP 1969, n 15908, note J. Dufau). Poste «Station» à Carrières-sous-Poissy 17 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

18 L EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE ÉQUIPEMENTS ET GÉNIE CIVIL Postes de relèvement et autres équipements Nom d'usage du site Commune Bien de retour/reprise Capacité (m3/h) Type Poste Station Carrières sous Poissy Bien de retour 2840 L'Hautil Triel sur Seine Bien de retour 12 Rue Jourdain Poissy Bien de retour 18 Rue de Bethemont Poissy Bien de retour 60 Rue de Seine Médan Bien de retour 38 Les Grésillons Reine blanche Carrières sous Poissy Carrières sous Poissy Poste refoulement Poste relèvement Poste relèvement Poste relèvement Poste relèvement Bien de retour 223 Poste relèvement Bien de retour 424 Poste refoulement Le Moussel Andrésy Bien de retour 192 Poste relèvement Villa Louise Villennes sur Seine Bien de retour 141 Poste relèvement Le Manoir Andrésy Bien de retour 1152 Poste relèvement Les Hauts Prés Triel sur Seine Bien de retour 292 Usine à gaz Poissy Bien de retour 2110 Poste refoulement Poste refoulement Migneaux Poissy Bien de retour 1343 Poste relèvement Bassin A14 Chambourcy Bien de retour Bassin orage Séparateur Art de Vivre Orgeval Bien de retour Séparateurs hydrocarbures Bassin de la Clémenterie Orgeval Bien de retour Bassin orage Bassin de la Renardière Villennes sur Seine Bien de retour Bassin orage > NOTA > Travaux en cours sur les postes Usine à Gaz, Manoir, Reine Blanche et Migneaux 18 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

19 L EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE RÉSEAU Réseau Le réseau de collecte, d une longueur totale de ml se décompose en : Répartition de la longueur du réseau par nature (ml) Séparatif eaux usées Séparatif eaux pluviales Unitaire Total Répartition de la longueur du réseau par type (ml) Gravitaire Refoulement Total Accessoires de réseau Accessoires de réseau Nature Nombre Grilles 128 Avaloirs 281 Déversoirs d'orage 15 Bassins d'orage 3 Chambres à sable 2 Le Système d'information Géographique constitue un outil dynamique et vivant enrichi en permanence au fur et à mesure de l'évolution structurelle ou fonctionnelle du système de collecte. Tout au long de l'année, les agents d'exploitation effectuent des mises à jour régulières. Ces opérations sont facilitées par l'emploi d'écrans tactiles que les équipes de terrain peuvent aisément emporter. 19 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

20 L EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE LES VARIATIONS DU PATRIMOINE ÉQUIPEMENTS ET GÉNIE CIVIL Pas de variation en RÉSEAU Réseaux - Suivi des évolutions sur l'exercice en mètres linéaires Canalisations (ml) Situation au 31/12/ (ml) - (ml) Travaux neufs contractuels (extensions renforcements) Renouvellement Extensions financées par des tiers Remise gratuite par la collectivité Régularisation de plans - 34 Situation au 31/12/ > NOTA > L évolution du linéaire correspond également au changement de projection de la base de données SIG (référence IGN : RGF 93) 20 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

21 > L EXÉCUTION DU SERVICE > RECOMMANDATIONS SUR L EVOLUTION DU SERVICE RECOMMANDATIONS SUR L EVOLUTION DU SERVICE EQUIPEMENT ET GENIE CIVIL DESCRIPTION DE L ÉTAT GÉNÉRAL DES BIENS Les principaux équipements électromécaniques des postes de relèvement sont en état normal de fonctionnement. La liste des organes renouvelés en 2010 dans le cadre de la garantie de continuité de service figure dans le chapitre «Les investissements contractuels». Les principales opérations ont porté sur les réhabilitations des pompes du poste des Hauts Prés et de la Reine Blanche, la réhabilitation du poste Villa Louise, la mise en sécurité des installations dans le cadre du programme pluriannuel (PR Migneaux, Hauts Prés, Usine à Gaz, Station). TRAVAUX PROGRAMMÉS PAR LE DELEGATAIRE Poursuite des travaux de mise en sécurité des postes, suite au programme pluriannuel réalisé en liaison avec le Syndicat : Sécurisation pour le PR Usine à Gaz Poursuite de la pose de points ancrages Mise en place de plaques composites Amélioration de la protection des salariés sur les injections de réactifs Modification de l accès au PR Manoir 21 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

22 > L EXÉCUTION DU SERVICE > RECOMMANDATIONS SUR L EVOLUTION DU SERVICE Pose de points d ancrage pour l accès aux bâches : PR Manoir, PR Migneaux, PR Moussel Pose d éléments en composite : PR Manoir, PR Migneaux, PR Moussel, PR Usine à Gaz, PR Villa Louise, PR Béthemont, PR Jourdain Sécurisation de la clôture du bassin Clémenterie 22 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

23 > L EXÉCUTION DU SERVICE > RECOMMANDATIONS SUR L EVOLUTION DU SERVICE TRAVAUX À RÉALISER PAR LA COLLECTIVITÉ DÉLÉGANTE Travaux engagés en 2010 par le SIARH, se prolongeant sur 2011 : - Construction du bassin de stockage-restitution des effluents unitaires au niveau du Pont de Poissy - mise en place de la télésurveillance des postes, - Instrumentation des déversoirs d orage et des trop-pleins représentant au moins 70% du volume actuellement déversé en Seine, conformément à l arrêté ministériel du 22 juin RÉSEAUX DESCRIPTION DE L ÉTAT GENERAL DES BIENS Certains réseaux sont potentiellement dégradés par l attaque acide liée à la présence de sulfure d hydrogène. Une étude spécifique est engagée pour en évaluer le degré de corrosion. Par ailleurs, la campagne débitmétrique réalisée en 2005 dans le cadre de l étude «temps de pluie» a mis en évidence des taux d eaux claires parasites permanentes conséquents. A titre indicatif, le volume d eaux parasites représente : - 52 % du débit de temps sec sur le collecteur de berge traversant Médan, Villennes et alimentant le PR des Migneaux, - 38% du débit de temps sec transitant par le PR des Migneaux, - 39% du débit de temps sec refoulé par le PR Usine à Gaz, - 24% du débit de temps sec sur l antenne provenant de Maurecourt, Chanteloup et Andrésy et transitant par le PR du Manoir. La présence d eaux parasites permanentes témoigne de la perte d étanchéité du réseau. Ce phénomène résulte pour partie d intrusion d eaux de nappe aux assemblages des canalisations (légers déboîtements ou décalages entre deux tronçons successifs), mais également de l existence de défauts structurels (fissures, poinçonnement,.). Les eaux parasites observées dans le réseau de transport syndical peuvent provenir des réseaux de collecte communaux. Néanmoins, il importe de poursuivre l inspection des canalisations intercommunales afin de rechercher d éventuelles anomalies structurelles. TRAVAUX PROGRAMMÉS PAR LE DÉLÉGATAIRE Reconduire le programme d inspection des réseaux, en ciblant plus particulièrement en 2011 : - Le diagnostic rapide au vidéo-périscope des zones «sensibles» du système de collecte - L inspection pédestre de nouveaux collecteurs visitables, - L inspection par caméra des canalisations présentant des risques de corrosion ou d autres dégradations structurelles. 23 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

24 > L EXÉCUTION DU SERVICE > RECOMMANDATIONS SUR L EVOLUTION DU SERVICE TRAVAUX À RÉALISER PAR LA COLLECTIVITÉ DÉLÉGANTE Engager les actions de réhabilitation des canalisations sur la base des préconisations concernant les collecteurs inspectés en BRANCHEMENTS DESCRIPTION DE L ÉTAT GÉNÉRAL DES BIENS Peu de raccordements directs s opèrent sur le réseau syndical qui constitue essentiellement un système de transport. Il est donc plus délicat de maîtriser la nature et la qualité des effluents rejetés. Pourtant, des anomalies sont régulièrement observées : apports de graisses massifs, présence d hydrocarbures, coloration atypique de l effluent,. Accumulation de graisses liée à des rejets massifs et un ralentissement de l écoulement Av. Charles de Gaulle à Chanteloup Coloration noire de l effluent Rue de Chanteloup à Andrésy De tels rejets altèrent à la fois les caractéristiques fonctionnelles des réseaux (réduction de la section utile), mais également leur état structurel (substances abrasives ou corrosives provoquant une usure prématuré des ouvrages). En outre, la nature de ces effluents peut perturber le process épuratoire de la station des Grésillons qui assure le traitement des eaux usées provenant du SIARH. En dehors des actions présentées ci-dessous, l état général des branchements, permet leur exploitation dans des conditions satisfaisantes. TRAVAUX PROGRAMMÉS PAR LE DÉLÉGATAIRE Poursuite des contrôles de conformité de raccordements. TRAVAUX À RÉALISER PAR LA COLLECTIVITÉ DÉLÉGANTE : Inviter les communes membres du Syndicat à élaborer des arrêtés d autorisation de déversement, éventuellement assortis de conventions, vis-à-vis des usagers non-domestiques afin de préserver l état du patrimoine réseau et de sécuriser le process de la station d épuration des Grésillons. 24 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

25 > L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE L ACTIVITE DU SERVICE LE BILAN HYDRAULIQUE VOLUMES COLLECTÉS Volumes collectés (m³) Variation (%) Volumes collectés ,92 % 25 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

26 > L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE LE BILAN DE L EXPLOITATION EXPLOITATION DES POSTES DE RELÈVEMENT Fonctionnement des postes de relèvement Libellé du poste m³ pompés KWh consommés Poste Poste Station Poste L'Hautil Poste Rue Jourdain Poste Rue de Bethemont Poste Rue de Seine Poste Les Grésillons Poste Reine blanche Poste Le Moussel Poste Villa Louise Poste Le Manoir Poste Les Hauts Prés Poste Usine à gaz Poste Migneaux Total NOTA > Au cours de l'année 2010, 110 opérations d entretien et de maintenance ont été réalisées sur les postes du réseau. Les principales interventions d entretien et de maintenance sur les postes de relèvements sont indiquées ci-dessous : Nature des interventions Curage et pompage des bâches des 13 postes - Contrôle des clapets - Vérification des connexions électriques et de l isolement des moteurs - Contrôle des télétransmetteurs (test quotidien de connexion) - Tests de tous les capteurs de niveau à fréquence mensuelle (ou à chaque passage si plus fréquent) - Test hebdomadaire d un cycle de dégrillage et évacuation des refus sur les PR Migneaux, Grésillons, Usine à gaz et Station 26 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

27 > L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE - Vérification hebdomadaire du bon fonctionnement des ballons anti-bélier (PR Station) - Désensablement bi-mensuel des pieds des dégrilleurs du PR Station et manœuvres de vannes associées - Ré-approvionnement et contrôle de densité des réactifs sur les PR de l Hautil, les Hauts Prés, Manoir et Station - Contrôle du groupe électrogène du PR du Moussel (test du fonctionnement en mode secours) - Calibration et maintenance de la centrale multi-gaz de contrôle de l atmosphère du PR Station - Contrôle de bon fonctionnement de l électrovanne d injection d air comprimé au PR Rue de Seine - Relève des compteurs (fréquence mensuelle a minima) et élaboration des bilans de fonctionnement - Contrôle réglementaire des armoires électriques et des appareils de levage par un organisme agréé - Entretien des locaux et des espaces verts - Approvisionnement en réactifs pour le traitement du sulfure d hydrogène. Afin de fiabiliser ces opérations, Lyonnaise des Eaux France utilise un logiciel de Gestion de la Maintenance et d Exploitation (NEPTUNE). Cet outil de gestion est renseigné avec les éléments suivants : - définition de chaque organe à maintenir (issue de l inventaire du patrimoine), - description technique des opérations de maintenance et d exploitation nécessaires, - indication de la fréquence associée à chaque tâche de maintenance préconisée, - planification dans le temps de toutes les opérations. A partir de ces éléments, le logiciel édite automatiquement à destination des agents des bons d'intervention adaptés aux besoins des équipements et des ouvrages. Cet outil permet en outre d'archiver l'historique des interventions afin de pouvoir analyser à posteriori les points sensibles et réadapter éventuellement les consignes de maintenance. Cette rationalisation de l'entretien et de la maintenance permet d'accroître considérablement la fiabilité et la disponibilité des équipements, de réduire les opérations d'urgence liées à une défaillance du matériel et, de ce fait, d'assurer la qualité, la reproductibilité et la traçabilité des opérations. 27 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

28 > L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE EXPLOITATION DES RÉSEAUX DE COLLECTE Visite annuelle des réseaux Cette visite systématique réalisée tous les ans permet d'observer ou de recueillir : - des indications sur les linéaires à curer en fonction des taux d'encrassement relevés, - des informations sur la présence éventuelle d'eaux parasites (eaux usées fortement diluées / eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales) qui peuvent guider le choix des secteurs où des contrôles de branchements doivent être menés lorsque cette prestation est contractuelle, - les signes éventuels de détérioration structurelle des ouvrages qui peuvent motiver la programmation d'une inspection télévisée des collecteurs adjacents si cette opération est contractuelle ou des travaux de remplacement/réparation. Campagne de curage préventif Le curage préventif des réseaux d'assainissement est réalisé dans un triple objectif : - garantir le bon écoulement des effluents afin d'assurer la continuité du service, en prévenant les obstructions ou les débordements qui pourraient résulter d'une diminution de la section utile des ouvrages du fait de l'existence de dépôts, - préserver le milieu naturel dans la mesure où plus de la moitié de la pollution transitant dans les réseaux par temps de pluie et susceptible d'être déversée au milieu naturel résulte de dépôts remis en suspension, - maintenir la qualité des effluents en évitant le développement de fermentations septiques. En effet, les sédiments déposés se montrent propices à la formation d hydrogène sulfuré (H 2 S), précurseur de l acide sulfurique (H 2 SO 4 ) gaz très corrosif, attaquant les parois des ouvrages La quantité annuelle de produits de curage (sables) extraits du réseau est évaluée à 53 tonnes. En dépit du soin apporté à la programmation et à la réalisation du curage préventif, certaines interventions d'urgence se révèlent parfois nécessaires. Les demandes d intervention les plus fréquentes ont porté sur : - des branchements obstrués, - des tronçons de réseau obstrués, - des anomalies signalées sur le réseau : odeur, pollution Une enquête spécifique est alors réalisée par Lyonnaise des Eaux France afin de déterminer le phénomène à l'origine de la réclamation. 28 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

29 > L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE Opérations de curage préventif et curatif 2010 Linéaire de réseau curé Nombre de nettoyage d avaloirs 750 Nombre de désobstructions branchement 0 Nombre de désobstructions réseau 7 Nombre de séparateurs hydrocarbures pompés 1 Le détail et la localisation des linéaires curés au cours de l'année 2010 figurent sur le plan des réseaux fourni en annexe. > NOTA > Le curage préventif adapté, à la suite d une visite des collecteurs, réduit le risque d obstruction. En 2010, 3 branchements assainissement ont été réalisés par l exploitant. Inspection télévisée des collecteurs non visitables Ces investigations par caméra permettent : - de repérer d éventuels défaut structurels (fissures, effondrement, perforation, ) menaçant la pérennité de l ouvrage ou altérant la qualité de son environnement (fuites), - d'identifier les anomalies susceptibles de dégrader les conditions d écoulement dans les ouvrages examinés (obstacles, contrepentes, dépôts durs, branchements pénétrants, ), Inspections télévisuelles du réseau 2010 Linéaire inspecté (ml) 900 Le détail et la localisation de ces linéaires figurent sur le plan des réseaux fourni en annexe. 29 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

30 > L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE Enquêtes de conformité des branchements particuliers Ces contrôles effectués auprès des particuliers permettent de vérifier la conformité du raccordement de la parcelle aux réseaux publics, notamment dans le cadre d'une collecte séparative. Les anomalies susceptibles d'être observées sont : le raccordement des eaux pluviales sur le réseau de collecte des eaux usées qui est alors inutilement surchargé, le raccordement des eaux usées sur le réseau de collecte des eaux pluviales qui entraîne une pollution directe du milieu récepteur à l'exutoire, l'existence d'un assainissement individuel dans une zone d'assainissement collectif, le rejet direct d'eaux usées au milieu naturel. Enquêtes de conformité 2010 Nombre d'enquêtes de conformité 34 Les enquêtes de conformité sont réalisées à l occasion des cessions immobilières. Indépendamment de ces contrôles, le nombre de pollutions significatives observées en 2010 s'élève à 0. RACCORDEMENTS DES INDUSTRIELS Aucune demande de raccordement d activité potentiellement non domestique. Les autorisations de déversement et convention de déversement pour des activités non domestiques sur le territoire du SIARH sont à établir par les communes concernées qui exercent le rôle de police. 30 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

31 > L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE ASTREINTE Afin de contrôler 24h/24h le fonctionnement des équipements, Lyonnaise des Eaux France procède à la télésurveillance des paramètres critiques de l'installation. En cas de défauts ou d'anomalies, une alarme apparaît sur le superviseur central situé au Pecq. A la suite de ce signal, le télécontrôleur peut prévenir et mobiliser si nécessaire le personnel d'astreinte. Ce dispositif permet d'accroître significativement la réactivité des équipes en cas d'urgence et d'apporter une réponse immédiate à toute défaillance. Les principales interventions d urgence réalisées en 2010 sont indiquées ci-dessous : Nature des interventions Décolmatages des dégrilleurs, contrôles de la pression de refoulement Réarmement automates, réamorçage pompes injection réactifs Débouchages pompes de relèvement, manœuvres de vannes crues de Seine Contrôle sur alarme H 2 S Désobstructions de collecteurs, déplacement plaintes mauvaises odeurs 31 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

32 > L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE GESTION DE CRISE Casse de la canalisation de refoulement du poste des Hauts Prés (intervention du 2 au 9 juillet 2010) Alertés par un promeneur, les services de la commune de Triel-sur-Seine ont informé le SIARH de la présence d une mare d eaux usées en bordure du chemin de halage. Dès réception de l information, l équipe de la Lyonnaise des Eaux s est rendue sur place pour rechercher l origine de la présence d eaux usées. Zone à l origine des fuites d eaux usées au droit de la canalisation de refoulement Mare d eaux usées débordant sur le chemin de halage et rejoignant la Seine Les eaux usées percolaient à travers le sol, provenant a priori de la canalisation de refoulement située en bordure du chemin de halage. La vérification nécessitait l intervention d une pelle pour déblayer le terrain au droit de la mare, mais l accès de l engin au site était rendu impossible par des merlons de terres destinés à interdire l accès des terrains aux gens du voyage. Les conditions d accès au site pour la durée de l intervention ont été définies en concertation avec les services techniques de la Ville de Triel-sur-Seine : Identification du merlon de terres qui sera ouvert le matin pour que la pelle puisse accéder au chantier et fermé en fin de journée appui de la Police Municipale qui bloquera l accès au site pendant la durée de l intervention L intervention démarre le samedi 3 juillet : arrêt du fonctionnement des pompes du PR des Hauts Prés, provoquant la surverse des effluents en Seine face au poste, mise en place d un barrage flottant (SNS informé par fax dès le démarrage de l opération). Vidange de la zone d accumulation des eaux usées au droit de la fuite présumée par pompage en direction de la Seine. Démarrage du déblaiement par une pelle 7T Des précipitations suspendent les opérations, qui reprennent le lundi 5 juillet 32 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

33 > L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE Vidange de la mare d accumulation des eaux usées, par pompage vers la Seine Barrage flottant au droit de la surverse du PR en Seine Le terrassement reprend le lundi 5 juillet : Poursuite de la vidange de la zone où se sont accumulées les eaux usées puis déblaiement par une pelle chenille Les matériaux déblayés révèlent la présence de nombreux déchets de toutes natures (métaux, tissus, ordures ménagères, ) : la canalisation a été implantée sur le site d une ancienne décharge Mise à nue de la canalisation de refoulement et mise en évidence de la casse à l origine de la fuite d eaux usées La canalisation se vide de son contenu (plus de m3 sur les 4.6 km de refoulement) qui est évacué en Seine à l aide d une tranchée créée. La réparation n est pas possible avant la vidange de la canalisation qui dure jusqu au lendemain Mise à nu de la canalisation, tranchée créée pour évacuer les eaux usées Casse de la canalisation de refoulement : vidange du volume stocké à l intérieur du collecteur Matériaux issus des déblais Casse de la canalisation de refoulement 33 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

34 > L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE La réparation peut démarrer la mardi 6 juillet : La dégradation de la canalisation est due à une usure de la partie extérieure de son revêtement : corrosion par les lixiviats présents dans l environnement de la canalisation Découpe de la partie endommagée remplacée par un élément fixé par soudures Remise en service du poste de refoulement en fin d'après midi avec 1 puis 2 pompes pour solliciter la canalisation à la pression maximum Arrêt du poste en raison de suintements sur la canalisation, quelques cm devant les soudures. Celle-ci est en effet fragilisée de part et d autre de la casse réparée Découpe de la partie endommagée Réparation effectuée par soudure d un nouvel élément Un renforcement de la réparation est effectué le mercredi 7 juillet : Pose de 1 puis 2 colliers étanches au droit des suintements observés, tests de l étanchéité par la mise en route des pompes du poste de refoulement Terrassement 10 ml en amont de la première casse car une zone de 10 m2 reste humide sur le tracé de la canalisation, afin de vérifier l existence ou non d une fuite : pas d autre fuite d eaux usées observée Cerclages posés autour de la canalisation Vue de la réparation La résistance de la canalisation à sa mise en pression par le fonctionnement de 1 et 2 pompes du poste sur plus de 24h, se révèle concluante après l observation de la réparation le vendredi 9 juillet. La tranchée est alors remblayée par des apports de sablons sur la canalisation. Le poste de refoulement a donc été remis en service le 9 juillet. Les services du SIARH et de la Mairie de Triel-sur-Seine ont été quotidiennement tenus informés de l avancement des opérations : mail diffusé en fin de journée, avec un reportage photos et contacts téléphoniques réguliers. Le service de Police de l Eau (SNS) a également a été informé du déversement en Seine des effluents du PR des Hauts Prés sur la durée de l intervention. 34 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

35 > L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE LE BILAN REGLEMENTAIRE ACTUALITE MARQUANTE ACTUALITE ASSAINISSEMENT Loi Grenelle 2 : Loi n du 12 juillet Mise en place d un schéma d assainissement collectif avant le 1 er janvier Réforme du service public d assainissement non collectif. - Intégration de la gestion des eaux pluviales dans les compétences optionnelles des communautés d agglomération et création de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Renforcement du transfert des pouvoirs de police en matière d assainissement à un président d EPCI à fiscalité propre : Loi n du 16 décembre Règles d utilisation des eaux usées traitées pour irriguer des espaces verts ou des cultures : arrêté du 2 août Principes d application de l arrêt Olivet du Conseil d Etat du 8 avril 2009 : Instruction n M0 du 7 décembre 2010 et Circulaire adressée aux Préfets le 24 janvier TEXTES GENERAUX Loi Grenelle 2 : - possibilité de prolonger les DSP pour des investissements relatifs à des énergies renouvelables ou de récupération. - définition des territoires à risques d inondation importants avant fin 2011 et de plans de gestions d ici Réforme des collectivités territoriales et de l intercommunalité : Loi n du 16 décembre Régime de passation des concessions de travaux publics : Décret n du 26 avril Retour du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de à au 1 er mai 2010 : Arrêt du Conseil d Etat du 10 février 2010, «M. Perez», req. n Nouveaux formulaires (DC, OUV, et NOTI) mis à disposition par le Ministère de l Economie pour les procédures de marchés publics. La liste détaillée des principaux textes réglementaires parus dans l année et classés par thématique (services publics, marchés publics, assainissement, ) est jointe en annexe. 35 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

36 > L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE LE BILAN CLIENTS NOMBRE DE CLIENTS Evolution du nombre de clients Variation (%) Clients Assainissement collectif ,44 % VOLUMES ASSUJETTIS Volumes assujettis assainissement (m³) Variation (%) Volumes facturés (m³) ,92 % 36 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

37 > L EXÉCUTION DU SERVICE > LA TARIFICATION DU SERVICE LA TARIFICATION DU SERVICE PRÉSENTATION 37 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

38 > L EXÉCUTION DU SERVICE > LA TARIFICATION DU SERVICE 38 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

39 > L EXÉCUTION DU SERVICE > LA TARIFICATION DU SERVICE LE PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF TARIF VILLE D'AIGREMONT EVOLUTION DU PRIX DE L'ASSAINISSEMENT (Base 120 m³) COLLECTE & TRAITEMENT Prix HT 2010 Prix HT 2009 variation % Part du délégataire. Consommation 120 m 3 26,21 25,81 1,53 Part des Collectivités et autres Délégataires. part communale 9,96 9,96 0,00. part syndicale SIA Hautil 23,00 22,73 1,21. SIAAP 52,80 50,41 4,74 Organisme Public. modernisation des réseaux de collecte 34,56 34,56 0,00 T.V.A. à 5.5% 7,51 7,34 2,29 Sous total TTC assainissement 154,04 150,82 2,14 Soit le m 3 TTC 1,28 1,26 2,14 39 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

40 > L EXÉCUTION DU SERVICE > LA TARIFICATION DU SERVICE VILLE DE CARRIERES SOUS POISSY EVOLUTION DU PRIX DE L'ASSAINISSEMENT (Base 120 m³) COLLECTE & TRAITEMENT Prix HT 2010 Prix HT 2009 variation % Part du délégataire. Consommation 120 m3 51,60 51,78-0,35 Part des Collectivités et autres Délégataires. part communale 32,26 32,26 0,00. part syndicale 23,00 22,73 1,21. SIAAP 52,80 50,41 4,74 Organisme Public. modernisation des réseaux de collecte 34,56 34,56 0,00 T.V.A. à 5.5% 10,68 10,55 1,30 Sous total TTC assainissement 204,90 202,28 1,30 m3 TTC 1,71 1,69 1,30 m3 TTC EAU + ASSAINISSEMENT 1,71 1,69 1,30 40 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

41 > L EXÉCUTION DU SERVICE > LA TARIFICATION DU SERVICE VILLE DE CHAMBOURCY (SIA L'HAUTIL) EVOLUTION DU PRIX DE L'ASSAINISSEMENT (Base 120 m³) COLLECTE & TRAITEMENT variation % Part du délégataire. Consommation 120 m 3 26,21 25,81 1,53 Part des Collectivités et autres Délégataires. part communale 36,00 36,00 ns. part syndicale 23,00 22,73 1,21. SIAAP 52,80 50,41 4,74 Organisme Public. modernisation des réseaux de collecte 34,56 34,56 ns T.V.A. à 5.5% 7,51 7,34 2,29 Sous total TTC assainissement 180,08 176,86 1,83 m 3 TTC 1,50 1,47 1,83 Soit le m 3 TTC 1,50 1,47 1,83 41 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

42 > L EXÉCUTION DU SERVICE > LA TARIFICATION DU SERVICE VILLE DE MEDAN EVOLUTION DU PRIX DE L'ASSAINISSEMENT (Base 120 m³) COLLECTE & TRAITEMENT variation % Part du délégataire. Consommation 120 m 3. Part Lyonnaise SIA L'Hautil 26,21 25,81 1,53. Part Lyonnaise réseau communal 17,40 16,87 3,13 Part des Collectivités et autres Délégataires. part syndicale 23,00 22,73 1,21. SIAPP 52,80 50,41 4,74 Organisme public. modernisation des réseaux de collecte 34,56 34,56 0,00 T.V.A. à 5.5% 8,47 8,27 2,39 Sous total TTC assainissement 162,44 158,66 2,39 m 3 TTC 1,35 1,32 2,39 Soit le m 3 TTC 1,35 1,32 2,39 42 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

43 > L EXÉCUTION DU SERVICE > LA TARIFICATION DU SERVICE VILLE D'ORGEVAL (L'HAUTIL) EVOLUTION DU PRIX DE L'ASSAINISSEMENT (Base 120 m³) COLLECTE &. TRAITEMENT variation % Part du délégataire. Part traitement SIA de l'hautil 26,21 25,81 1,53 Parts Syndicales. part syndicale SIA Hautil 23,00 22,73 1,21. SIAPP 52,80 50,41 4,74 T.V.A. à 5.5% 5,61 5,44 Ns Sous total TTC assainissement 107,62 104,39 3,09 m3 TTC 0,90 0,87 3,09 Soit le m 3 TTC 0,90 0,87 3,09 43 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

44 > L EXÉCUTION DU SERVICE > LA TARIFICATION DU SERVICE VILLE DE POISSY (SIA L'HAUTIL) EVOLUTION DU PRIX DE L'ASSAINISSEMENT (Base 120 m³) COLLECTE & TRAITEMENT variation % Part du délégataire. Consommation 120 m 3 26,30 25,66 2,53 Part des Collectivités et autres Délégataires. part communale 26,84 26,52 1,22. part syndicale 23,00 22,73 1,21. SIAAP 52,80 50,41 4,74 Organisme public. modernisation des réseaux de collecte 34,56 34,56 Ns T.V.A. à 5.5% 7,52 7,33 2,48 Sous total TTC assainissement 171,03 167,21 2,28 m 3 TTC 1,43 1,39 2,28 Soit le m 3 TTC 1,43 1,39 2,28 44 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

45 > L EXÉCUTION DU SERVICE > LA TARIFICATION DU SERVICE VILLE DE SAINT GERMAIN EN LAYE (l'hautil) EVOLUTION DU PRIX DE L'ASSAINISSEMENT (Base 120 m³) variation % COLLECTE & TRAITEMENT Part du délégataire. Consommation 120 m 3 - Part SIA Région de l'hautil 26,30 25,66 2,53 Part des Collectivités et autres Délégataires - Part de la ville de Poissy 26,84 26,52 1,22 - Part Synd Région de l'hautil 23,00 22,73 1,21 - SIAAP 52,80 50,41 4,74 Organisme Public. modernisation des réseaux de collecte 34,56 34,56 0,00 T.V.A. à 5.5% 7,52 7,33 2,48 Sous total TTC assainissement 171,03 167,21 2,28 m³ TTC 1,43 1,39 2,28 Soit le m 3 TTC 1,43 1,39 2,28 45 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

46 > L EXÉCUTION DU SERVICE > LA TARIFICATION DU SERVICE VILLE DE VILLENNES SUR SEINE EVOLUTION DU PRIX DE L'ASSAINISSEMENT (Base 120 m³) COLLECTE & TRAITEMENT variation % Part du délégataire. Consommation 120 m 3. Part Lyonnaise réseau communal 9,18 9,41-2,42. Part Lyonnaise SIA L'Hautil 26,21 25,81 1,53 Part des Collectivités et autres Délégataires. part communale 95,45 97,86-2,46. part syndicale 23,00 22,73 1,21. SIAAP 52,80 50,41 4,74 Organisme Public. modernisation des réseaux de collecte 34,56 34,56 0,00 T.V.A. à 5.5% 13,27 13,24 0,17 Sous total TTC assainissement 254,47 254,02 0,17 m3 TTC 2,12 2,12 0,17 Soit le m3 TTC 2,12 2,12 0,17 46 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

47 > LES MOYENS DU DELEGATAIRE LES MOYENS DU DELEGATAIRE L ORGANISATION DE LYONNAISE DES EAUX ILE DE FRANCE OUEST - VAL DE SEINE LE MANAGEMENT QUALITE LE DEVELOPPEMENT DURABLE > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

48 > LES MOYENS DU DELEGATAIRE 48 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

49 > LES MOYENS DU DELEGATAIRE > L ORGANISATION DE LYONNAISE DES EAUX ILE DE FRANCE OUEST VAL DE SEINE L ORGANISATION DE LYONNAISE DES EAUX ILE DE FRANCE OUEST - VAL DE SEINE IMPLANTATION ET MOYENS HUMAINS Lyonnaise des Eaux est implantée sur le territoire français à travers 15 délégations territoriales qui assurent pour les collectivités clientes un service public de l eau et de l assainissement de proximité : engagement sur des délais d intervention, astreinte 24h/24, suivi personnalisé de la collectivité par un responsable de contrat. Pour les collectivités clientes des Yvelines, du Sud du Val d Oise et de l Est de l Eure, Lyonnaise des Eaux est représentée à travers son siège régional basé au Pecq, dont les bureaux se situent sur le site de production d eau potable du Pecq-Croissy (photo). Parmi les 280 collaborateurs qui y travaillent on compte les équipes d exploitation, les équipes qui assurent la relation avec les abonnés (consommateurs) et des services support. 49 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

50 > LES MOYENS DU DELEGATAIRE > L ORGANISATION DE LYONNAISE DES EAUX ILE DE FRANCE OUEST VAL DE SEINE Direction Régionale basée au PECQ Joëlle de Villeneuve Exploitation et suivi des contrats d eau et d assainissement pour les clients collectivités Dimitri Langhade, Agence basée à POISSY 2 Agences territoriales Marie-Annick Blanchard Agence basée au PECQ Relation avec les clients consommateurs 1 Agence Clientèle basée au PECQ Jean-Charles Gautier Relation avec les collectivités Exploitation des réseaux Exploitation des usines Travaux Service aux industries Relève des compteurs Accueil des abonnés (accueil physique, téléphonique, courriels et courriers postaux) Facturation encaissement Recouvrement Services supports Technique et Patrimoine Production Management Qualité Sécurité Environnement Communication Prévention-Sécurité Ressources humaines Contrôle de gestion Systèmes d information 50 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

51 > LES MOYENS DU DELEGATAIRE > L ORGANISATION DE LYONNAISE DES EAUX ILE DE FRANCE OUEST VAL DE SEINE LES SITUATIONS D URGENCE 25 COLLABORATEURS PRETS A INTERVENIR 24H/24 Les équipes régionales assurent un service d astreinte coordonné 24h/24 à partir du centre de Télécontrôle situé au Pecq. 25 collaborateurs sont mobilisables sur le terrain en permanence, encadrés par des managers d astreinte. Les interventions effectuées en astreinte, hors jours et horaires ouvrés, sont tracées au même titre que les interventions d exploitation classiques. En cas d anomalie sur le réseau ou de pollution de la ressource, le centre de Télécontrôle peut à tout moment prendre des initiatives : >> commander les usines à distance >> activer les différentes interconnexions possibles avec d autres ressources de Lyonnaise des Eaux ou d autres distributeurs. >> continuer à alimenter une zone affectée à partir d autres ouvrages en garantissant une qualité de l eau irréprochable. Un n de téléphone d'urgence est mis à la disposition des collectivités, permettant ainsi de joindre nos services 24 heures/24. Cette ligne "bleue" n "urgence élus et collectivités" est accessible la nuit et le week-end. Consommateur Collectivité Le télécontrôle Si nécessaire et après concertation avec la collectivité : appels clients appels en 2 heures Diagnostique la nature de l urgence Appelle l encadrant correspondant Suivi et compte-rendu Se déplace et mobilise son équipe 51 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

52 > LES MOYENS DU DELEGATAIRE > L ORGANISATION DE LYONNAISE DES EAUX ILE DE FRANCE OUEST VAL DE SEINE SECURITE DE L APPROVISIONNEMENT EN EAU La fourniture en eau des collectivités desservies par Lyonnaise des eaux en Ile de France Ouest et dans le Val de Seine est assurée par un vaste réseau interconnecté reprenant les ressources d importants champs captants et d usines de production situés en bord de Seine, dont la production globale est de 95 millions de m³ par an. L expertise de Lyonnaise des Eaux en Ile de France Ouest s appuie sur deux sites de production d eau potable conçus comme des plateformes d innovation : les sites de production d eau du Pecq Croissy (photo 1) et de Flins-Aubergenville (photo 2) mettent en œuvre une technologie dite de réalimentation de la nappe d eau souterraine. L eau puisée directement ou indirectement dans la Seine est épurée puis réinjectée dans la nappe par filtration naturelle dans des bassins spécialement aménagés. Cet apport d eau de bonne qualité permet de maintenir en permanence le potentiel de la nappe, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. De plus, le réseau de distribution d eau potable exploité par Lyonnaise des Eaux en Ile de France Ouest est entièrement interconnecté. Les unités de production sont reliées entre elles et aux réseaux d autres distributeurs d eau par des canalisations de transport de gros diamètre. Ce réseau garantit une grande sécurité dans la distribution d eau par la diversité des ressources mises en commun. La conjonction de ces éléments contribue à la sécurité de l approvisionnement et à la qualité de l eau distribuée aux consommateurs des Yvelines, notamment en période de sécheresse. La totalité des ouvrages de production et de transport est entièrement automatisée et pilotée 24 heures sur 24 par un centre de télécontrôle régional basé au Pecq. Le centre de télécontrôle, est équipé des technologies les plus récentes dans le domaine des télécommunications et permet de surveiller le remplissage des réservoirs et d ajuster la production de manière à garantir la continuité de la distribution d eau potable sur l ensemble des communes de la Région. 52 > 2010 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE L HAUTIL

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Exercice 2008 1 Conformément au décret n 95-635 du 06 mai 1995 mod ifié. Les données techniques contenues dans ce rapport

Plus en détail

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES Département des Vosges VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES AVENANT N 7 AU CAHIER DES CHARGES POUR L EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT 1/19 Décembre 2012 Entre les soussignées

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX SMART WATER NETWORKS LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX Les défis posés au gestionnaire du système d assainissement La sécurité des biens et des personnes Anticiper et limiter les risques de débordements

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE Communauté d Agglomération Carcassonne Agglo DIRECTION EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT 1, rue Pierre GERMAIN 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ Ce document regroupe, sous forme de fiches, les informations nécessaires à la réalisation des travaux de

Plus en détail

service des réseaux D assainissement : mettre en place une stratégie efficace Quels sont les enjeux d une bonne gestion PAtrimoniALe des réseaux

service des réseaux D assainissement : mettre en place une stratégie efficace Quels sont les enjeux d une bonne gestion PAtrimoniALe des réseaux Les cahiers Supplément technique du magazine eau service N 6 / novembre 2010 Eau service gestion PATRIMoniALE des réseaux D assainissement : mettre en place une stratégie efficace P. 2 Quels sont les enjeux

Plus en détail

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation...

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation... Exercice 2012 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau potable Eau du robinet : source de minéraux Des contrôles pour une eau sûre L exigence de qualité Syndicat des Eaux de

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Des ingénieurs spécialisés enrichissant depuis plus de 15 ans une expérience unique du Géoradar et des techniques non destructives.

Plus en détail

Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents?

Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents? Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents? Maeve de France (Direction Technique, chef de projet métier SIG) Simon Le Grand (Direction Technique régionale IDF, service SIG/gestion patrimoniale)

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300

Plus en détail

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les cases grisées de commentaires sont à supprimer avant toute diffusion Le règlement du service, délibéré et voté par l'assemblée délibérante dans

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

Systèmes de stockage simples à installer et économiques

Systèmes de stockage simples à installer et économiques Systèmes de stockage simples à installer et économiques Parallèlement à l accroissement et à l ampleur des événements pluviométriques, l accélération et l augmentation des débits de pointe accentuent de

Plus en détail

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

Schéma général d assainissement du Grand Lyon

Schéma général d assainissement du Grand Lyon Schéma général d assainissement du Grand Lyon 2015-2027 ORIENTATIONS ET ENJEUX Introduction générale Le Code général des collectivités territoriales oblige les collectivités de plus de 2 000 habitants

Plus en détail

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00 Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale

Plus en détail

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11 L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires

Plus en détail

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011 Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection

Plus en détail

À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE

À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE Eau France Le 17 mars 2015 À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE SUEZ environnement s engage pour gérer durablement la ressource Préserver la ressource en eau représente pour SUEZ environnement plus qu

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 8 décembre 2000 ----------------- Rapporteur : M. MANGOLD ----------------- N 10 CONVENTION POUR

Plus en détail

Une APPROCHE DE LA VILLE INTELLIGENTE

Une APPROCHE DE LA VILLE INTELLIGENTE Programme Smart Cities Projet Ville de Demain Une APPROCHE DE LA VILLE INTELLIGENTE Pour le grand CASABLANCA Enjeux, actions & opportunités Casablanca, le 23 Septembre 2014 CASABLANCA, SMART CITY 1. Enjeux

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme - AEU

Plan Local d Urbanisme - AEU Plan Local d Urbanisme - AEU Maître d ouvrage Ville de Dieppe Parc Jehan Ango - BP 226 76203 DIEPPE Cedex 7.1 - Les annexes sanitaires Arrêté le : 23 mai 2013 Approuvé le : Elaboration du PLU de la ville

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous

Plus en détail

Distribution d électricité et réseaux souterrains

Distribution d électricité et réseaux souterrains Distribution d électricité et réseaux souterrains Cabos 09-2 - 3 octobre 2009 Maceió, Alagoas, Brésil Les réseaux de distribution : un enjeu essentiel Les réseaux de distribution constituent une infrastructure

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

Règlement du Service Public Communal de l Assainissement Commune de Vitry sur Seine 1

Règlement du Service Public Communal de l Assainissement Commune de Vitry sur Seine 1 Commune de Vitry sur Seine 1 SOMMAIRE Préambule 5 Chapitre 1- Dispositions générales 6 Article 1 : Objet du règlement 6 Article 2 : Autres prescriptions 6 Article 3 : Catégories d eaux admises au déversement

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

22/06/2015 IMP50PO5-2

22/06/2015 IMP50PO5-2 22/06/2015 REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC-SATESE 37) SATESE 37 Z.A du Papillon 3 Rue de l Aviation 37210 PARÇAY-MESLAY Tél : 02 47 29 47 37 / Fax : 02 47 29 47 38 Internet

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

XI.4. La télésurveillance des installations 24h/24 90 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE DE L AUXERROIS

XI.4. La télésurveillance des installations 24h/24 90 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE DE L AUXERROIS Une unité mobile d'ultrafiltration d'une capacité de 3.5 m 3 /heure est mobilisable 24h/24. Cet équipement peut être utilisé comme un point de production ou de fourniture d'eau potable pour une commune

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010 DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES Mercredi 23 juin 2010 La régie de l eau de Nantes Métropole gère tous ses équipements techniques et son usine de Traitement d eau avec le logiciel GMAO CARL Master.

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 Etaient présents ou représentés : JAN. DESREAC. REHEL. SAMSON. LUCAS. LHERMITTE. MENARD MA. BOURSEUL. ROUVRAIS (proc. à MENARD MA). BOURGET. BERTON

Plus en détail

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire

Plus en détail

GAMME SOFREL LS/LT. Data loggers GSM/GPRS

GAMME SOFREL LS/LT. Data loggers GSM/GPRS GAMME SOFREL LS/LT Data loggers GSM/GPRS Les data loggers SOFREL LS et LT communiquent par liaison GSM ou GPRS. Ils ont été spécialement conçus pour le suivi à distance des petites installations des réseaux

Plus en détail

GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS CONNECT TO BETTER Q-BIC PLUS 1. #LesRèglesOntChangé CONNECT TO BETTER CONNECT TO BETTER

GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS CONNECT TO BETTER Q-BIC PLUS 1. #LesRèglesOntChangé CONNECT TO BETTER CONNECT TO BETTER GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS #LesRèglesOntChangé Q-BIC PLUS 1 LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES COMMENCENT ICI Wavin Q-Bic Plus, nouveau système de rétention/infiltration

Plus en détail

Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP

Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP Département du Finistère Commune de Saint-Thois Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP CAHIER DES CHARGES 1 CONTEXTE La commune de Saint Thois exploite son service d eau potable en régie. Le

Plus en détail

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule COMMUNE DE GORGIER RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE Fr. 32'700.- POUR LE REMPLACEMENT D'UN COLLECTEUR D'EAUX USEES AU CHEMIN DE LA PAYAZ Madame la Présidente,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable Les cahiers p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine évolution

eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable Les cahiers p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine évolution Les cahiers supplément technique du magazine eau service N 11 / NOvembre 2010 eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 11/12/2012

Séance du Conseil Municipal du 11/12/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 375 DACP REF : DACP2012059 Signataire : ED/ESP Séance du Conseil Municipal du 11/12/2012 RAPPORTEUR : Tedjini-Michel

Plus en détail

Délégation du Service Public de l Eau Potable

Délégation du Service Public de l Eau Potable DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 2 Mémoire Explicatif 1 PRESENTATION DU SERVICE 1.1 Les ressources 1.1.1 Origine de l eau

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire

Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire Délégation territoriale du Val-d Oise Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire Maîtriser la température de l eau chaude sanitaire L exploitant d un réseau d eau

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION RECO DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Mise en œuvre du dispositif CATEC : Certificat d aptitude à travailler

Plus en détail

CARNET D'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT AUTONOME

CARNET D'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT AUTONOME CARNET D'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT AUTONOME SOMMAIRE Comment fonctionne un système d'assainissement non collectif? A vérifier régulièrement Le planning d'entretien La vidange de la

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le règlement du service définit les obligations mutuelles entre le service public de l'assainissement non collectif (SPANC) et ses usagers qui sont

Plus en détail

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château Réseau de chaleur Cantagrelh Commune d Onet-le-Château Maître d ouvrage : Mairie d Onet-le-château 12, rue des Coquelicots BP 5-12850 Onet le Château Télécopie : 05 65 78 00 91 - www.onet-le-chateau.fr

Plus en détail

10 ème PROGRAMME (2013 2018)

10 ème PROGRAMME (2013 2018) 10 ème PROGRAMME (2013 2018) Version adoptée par le comité de bassin du 18 octobre 2012 (délibération n CB 12-15) et par le conseil d administration des 18 octobre 2012 (délibération n CA 12-12) 14 novembre

Plus en détail

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses»

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses» Les outils de la gestion patrimoniale des réseaux r d eau. d Le logiciel «Casses» Eddy RENAUD Périgueux le 3 septembre 2008 L équipe «Réseaux» du Cemagref CEMAGREF Groupement de Bordeaux Unité «Réseaux,

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Data loggers SOFREL LT/LT-US Solutions réseaux d eaux usées

Data loggers SOFREL LT/LT-US Solutions réseaux d eaux usées Data loggers SOFREL LT/LT-US Solutions réseaux d eaux usées Les data loggers SOFREL LT et LT-US ont été conçus pour la surveillance des réseaux d eaux usées et pluviales (collecteurs, déversoirs d orage,

Plus en détail

Apports des solutions SIG métiers dans la gestion des réseaux d'assainissement

Apports des solutions SIG métiers dans la gestion des réseaux d'assainissement Rencontres Nationales de l'assainissement Collectif Apports des solutions SIG métiers dans la gestion des réseaux d'assainissement Estelle Burckel Directeur Réseaux & Hubert Lorang Directeur de Projets

Plus en détail

Installations de plomberie

Installations de plomberie Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant

Plus en détail

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE Roger Cadiergues MémoCad ns03.a LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE SOMMAIRE ns03.1. Le cadre DTU plomberie ns03.2. Le cadre du DTU 60.1 actuel ns03.3. L application du DTU 60.1 actuel ns03.4. Le cadre du DTU

Plus en détail

COMMUNE DE CALVISSON

COMMUNE DE CALVISSON 3. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) ET ANNEXES COMMUNE DE CALVISSON SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ASSAINISSEMENT INFRAMED INGENIEURS CONSEILS L orée des mas Bâtiment les Lauriers Avenue

Plus en détail

Thierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie

Thierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie Thierry Gallauziaux David Fedullo La plomberie Deuxième édition 2010 Sommaire Sommaire Les bases de la plomberie Les matières synthétiques...16 Les dangers du gaz et de l eau...16 La plomberie...9 L eau...10

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6)

Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6) Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6) ler semestre 2002 Renault O. Juiilei ZOO2 Ri-51786 Rapport de suivi du système de

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006...

Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006... Les services publics d eau et d assainissement Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006... 5 Modifications

Plus en détail

La menace des ruptures de digues

La menace des ruptures de digues CTC Rhône moyen 3 mai 2010 Fiabilisation des digues sur le Rhône moyen La menace des ruptures de digues Plusieurs brèches apparues dans les digues de Camargue lors des crues de 1993, 1994, 2002 et 2003

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement Groupe MERLIN Une tradition d innovations au service des hommes GESTION PATRIMONIALE GESTION PATRIMONIALE Définition d un programme de renouvellement Indépendance - Expériences - Expertises - Proximité

Plus en détail

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE CAHIER DES CHARGES AFG CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR RSDG 5 15 décembre 2002 SOMMAIRE 1. - REGLES GENERALES 2 1.1. - Objet du cahier des charges 2 1.2.

Plus en détail

Diamètres 3" 4" 6" 8" Type de Bride PN 16 PN 16 PN 16 PN 16. Orangé-rouge (RAL 2002) Agrément CE/APSAD CE/APSAD CE/APSAD CE/APSAD

Diamètres 3 4 6 8 Type de Bride PN 16 PN 16 PN 16 PN 16. Orangé-rouge (RAL 2002) Agrément CE/APSAD CE/APSAD CE/APSAD CE/APSAD Description En général, un poste d'alarme à eau est composé de:. Un clapet d'alarme relié à un gong hydraulique.. Un ensemble de vannes et by-pass permettant l'essai du système.. Une vanne de vidange..

Plus en détail

La Géothermie arrive à Bagneux. En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous

La Géothermie arrive à Bagneux. En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous La Géothermie arrive à Bagneux En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous Le réseau de chaleur géothermique arrive à Bagneux La ville de Bagneux a fait le choix de

Plus en détail

Les avancées techniques en matière de performances des réseaux

Les avancées techniques en matière de performances des réseaux Les avancées techniques en matière de performances des réseaux Les Rencontres Techniques d IDEAL 19 Juin2012 -Nancy Distribution de l eau Challenges : Augmentation de la demande en eau Changements climatiques

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES _ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT

Plus en détail