COMMUNE DE TARNAC CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Elargissement et renforcement de la voie d intérêt communautaire n 2.

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1 Communauté de Communes de Bugeat Sornac COMMUNE DE TARNAC Elargissement et renforcement de la voie d intérêt communautaire n 2 Travaux de VRD CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

2 1 PRESENTATION DU PROJET : Maître d Ouvrage : Maître d œuvre : Communauté de Communes de Bugeat Sornac Le bourg Saint Merd les Oussines Tel : Représenté par monsieur le président de la communauté de commune SARL Colibris VRD 4bis, rue Camille Pelletan Brive la Gaillarde Tel : Représentée par M. Olivier Brisseau, Gérant OBJET DU MARCHE : Le présent marché concerne l élargissement et le renforcement de la voie d intérêt communautaire n 2. Nature des travaux à réaliser : Terrassement (Purges sous chaussée, terrassement de talus, de poutre de rive, curage de talus ) Assainissement (canalisations, puisards, ) Voiries (GNT, enduit) Mise en place de clôtures PIECES CONSTITUTIVES : Pièces particulières : L acte d engagement Le règlement de consultation Le descriptif (CCP) ci-joint Le devis quantitatif Le plan des travaux et les profils en travers Pièces générales : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) arrêté du 8 septembre 2009 NOR : ECEM A Cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés de travaux 1.3 EXECUTION DES TRAVAUX: Délais : Les travaux seront à réaliser dans un délai de 3 mois Intempéries : Dans le cas d intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d exécution des travaux sont prolongés en considérant comme normalement prévisible les intempéries et autres phénomènes naturels indiqués ci-après, tant qu ils ne dépassent pas les intensités et éventuellement les durées limites suivantes : COM. COM. DE BUGEAT SORNAC - CCP - Elargissement et renforcement de la VC2 - Page 2 sur 13

3 Nature du phénomène Vent Pluie Neige Température Intensité limite et durée 32 m/s sur 2 pointes 30 mm pendant 1 journée 5 cm pendant 1 journée +38 C ou -5 C su 1 journée Cette prolongation est notifiée au titulaire par un ordre de service qui en précise la durée. Cette durée est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries conformément auxdites dispositions, en défalquant, s il y a lieu, le nombre de journées d intempéries prévisibles indiqué dans les documents particuliers du marché. Les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés compris dans la période d intempéries sont ajoutés pour le calcul de la prolongation du délai d exécution. Dans le cas d intempéries non visées par une disposition légale ou réglementaire ainsi que dans le cas d autres phénomènes naturels entravant l exécution des travaux, si les documents particuliers du marché prévoient la prolongation du délai d exécution en fonction de critères qu il définit, cette prolongation de délai est notifiée au titulaire en récapitulant les constatations faites Connaissance des lieux : L entreprise reconnaît par acceptation du contrat connaître : la configuration des lieux les conditions d accession aux différents chantiers Reconnaissance préalables : L entrepreneur fera son affaire, à ses frais, auprès des services compétents, de toutes démarches, autorisations ou autres servitudes ayant trait au chantier et prendra à sa charge les alimentations en fluide. Les branchements provisoires d eau, d électricité, téléphone et d égout, les comptages et les consommations seront à la charge de l entreprise (installation de chantier) L entrepreneur est tenu d adresser les déclarations d intention de commencement de travaux aux diverses administrations ou établissements (modèle CERFA n ) Piquetage : L implantation de ouvrages et le piquetage est à la charge de l entreprise Signalisation du chantier : L'article 31-5 du CCAG travaux est seul applicable Contrôle des travaux et du chantier : L'ordre suivant lequel les différents travaux devront être exécutés sera validé par le maître d œuvre. Les travaux mal exécutés ou contraires aux stipulations du contrat seront à rendre conformes aux prescriptions, sans sommation spéciale, aux frais de l'entrepreneur Nettoyage de la voie publique : La propreté du site, des abords et chaussées de part et d autre du chantier est à la charge de l'entreprise chargée des travaux, et devra être assurée chaque jour par tous moyens adaptés (balayage - lavage). En cas de manquement, le nettoyage des voies ou le rétablissement de la signalisation se fera aux frais et dépends de l entrepreneur par une entreprise au choix du maître d ouvrage. COM. COM. DE BUGEAT SORNAC - CCP - Elargissement et renforcement de la VC2 - Page 3 sur 13

4 Nettoyage du chantier : Pour les abords et accès du terrain, en début de chantier, un état des lieux est dressé contradictoirement entre le maître d ouvrage et l entreprise adjudicataire. L'entrepreneur remettra les lieux du chantier en état conformément aux indications du représentant du maître de l'ouvrage Mise en décharge : Les matériaux impropres à une quelconque réutilisation sur le chantier seront évacués en décharge autorisée à la charge de l entreprise. Toutes les précautions seront prises par l entreprise pour que les voiries publiques utilisées restent propres et dans leur état originel. Dans le cas de mise en dépôt autre qu une décharge autorisée, l entreprise vérifiera la légalité de cette décharge, transmettra une copie de l autorisation du propriétaire de la mise en dépôt, ainsi que le quitus en fin de chantier Pénalités pour retard : En cas de retard dans l'exécution des travaux, et par dérogation à l article 20 du CCAG, le titulaire du marché subira, par jour calendaire de retard, des pénalités d un montant de 1/1000ème du montant TTC du marché Absences aux réunions de chantier : Les entreprises convoquées aux réunions de chantier, qui sans excuses préalables, seront absentes, se verront appliquer une pénalité de 75 EUROS TTC par absence constatée. La somme résultant de ces dispositions pourra éventuellement être restituée, sur demande du maître d œuvre, par le maître de l ouvrage. L encaissement des sommes relatives aux stipulations du présent article sera effectué dans les conditions prévues par la réglementation de la comptabilité publique Ajournement et interruption des travaux : Les stipulations de l article 48 du CCAG sont seules applicables Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux : Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier, sont compris dans le délai global d exécution. En cas de retard, ces opérations seront effectuées aux frais de l entrepreneur, après mise en demeure écrite, sans préjudice d une pénalité par jour de retard, égale à 75 EUROS TTC Installations particulières à la charge de l entrepreneur : Organisation, sécurité et hygiène du chantier : Les stipulations de l article 31 du CCAG sont seules applicables Plans d exécution - Notes de calculs - Etudes de détail : Les plans d exécution seront transmis par le titulaire au maître d œuvre durant la période de préparation. Aucun travaux ne pourra débuter sans transmission et validation (sous 48 heures) par le maître d œuvre Dépassement de la masse initiale du marché : Tout travail supplémentaire, ou toute modification du projet, entraînant le dépassement de la masse initiale du marché ne pourra être rémunéré que s il a fait préalablement l objet d un devis écrit et d un accord également écrit du maître de l ouvrage. COM. COM. DE BUGEAT SORNAC - CCP - Elargissement et renforcement de la VC2 - Page 4 sur 13

5 Tout travail exécuté sans respect de ces deux conditions ne sera pas pris en compte par la maîtrise d ouvrage Obligations de l entrepreneur : L entrepreneur s engage au respect : Des prestations et quantités Des dates de début et de fin de chantier fixées par ordre de service (si dans un délai de 15 jours à compter de la réception d une lettre de rappel conviant l entreprise à exécuter les travaux ceux-ci n ont toujours pas démarrés, le maître d ouvrage pourra alors confier le chantier à une autre entreprise sans que le titulaire ne puisse réclamer une quelconque indemnité ni présenter une réclamation). A exécuter les travaux dans les règles de l art et conformément aux DTU en vigueur. A défaut, elle devra reprendre ces travaux à ses frais et risques Rapport journalier de chantier : Tout le temps de sa présence sur le chantier, le représentant de l entreprise devra remplir le carnet de chantier au jour le jour. Il y sera noté : La date du jour, La météo et la hauteur des précipitations en cas de pluie, Le nombre de personnels de l entreprise et d intérimaires, La liste des engins de l entreprise ayant travaillé sur le chantier, La liste des engins loués et le nom du loueur, La liste des sous-traitants, Les tâches réalisées, Le type et la quantité de matériaux mis en œuvre, Les contrôles réalisés, Le nom et la signature du chef de chantier. Tout rapport non rempli au plus tard le lendemain de la journée écoulée sera pénalisé d une amende de 50 HT RECEPTION DES TRAVAUX - DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION Réception partielle Réception de travaux La réception des travaux ne pourra être prononcée que sous réserve de l'exécution concluante des prestations définies au présent marché Documents fournis après réception : 1.5 GARANTIES Délai de garantie : Le délai de garantie de 10 ans à compter de la date d effet de la réception. Pendant le délai de garantie, le titulaire est tenu à une obligation dite «obligation de parfait achèvement», au titre de laquelle il doit : Exécuter les travaux ou prestations éventuels de finition ou de reprise prévus aux articles 41.5 et 41.6 du CCAG ; Remédier à tous les désordres signalés par le maître de l ouvrage ou le maître d œuvre, de telle sorte que l ouvrage soit conforme à l état où il était lors de la réception ou après correction des imperfections constatées lors de celle-ci ; COM. COM. DE BUGEAT SORNAC - CCP - Elargissement et renforcement de la VC2 - Page 5 sur 13

6 Procéder, le cas échéant, aux travaux confortatifs ou modificatifs, dont la nécessité serait apparue à l issue des épreuves effectuées conformément aux stipulations prévues par les documents particuliers du marché ; Les dépenses correspondant aux travaux complémentaires prescrits par le maître de l ouvrage ou le maître d œuvre ayant pour objet de remédier aux déficiences énoncées ci-dessus ne sont à la charge de l entrepreneur que si la cause de ces déficiences lui est imputable. L obligation de parfait achèvement ne s étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l usage ou de l usure normale. A l expiration du délai de garantie, le titulaire est dégagé de ses obligations contractuelles Garanties particulières : PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Le titulaire veille à ce que les prestations qu il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d en justifier, en cours d exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du représentant du pouvoir adjudicateur. A cet effet, le titulaire prend les mesures permettant de maîtriser les éléments susceptibles de porter atteinte à l environnement, notamment les déchets produits en cours d exécution du contrat, les émissions de poussières, les fumées, les émanations de produits polluants, le bruit, les impacts sur la faune et sur la flore, la pollution des eaux superficielles et souterraines. En cas d évolution de la législation sur la protection de l environnement en cours d exécution du marché, les modifications éventuelles, demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur, afin de se conformer aux règles nouvelles donnent lieu à la signature, par les parties au marché, d un avenant ASSURANCES ET RESPONSABILITES A compter de la notification du marché, et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les cotraitants et les sous-traitants désignés dans le marché, doivent justifier qu'ils sont titulaires des assurances décrites ci-dessous. En cas de sous-traitance, même déclarée en cours de marché, l'entrepreneur titulaire devra produire sans délai une déclaration signée de son assurance certifiant que son contrat couvre les garanties décrites aux articles et 1.7.2, pour les travaux non exécutés par lui-même, mais par l'intermédiaire de ses soustraitants Garantie dommage : L'entreprise garantit l'administration de tous les dommages dont il pourra être rendu responsable par la seule existence du chantier. Il aura la responsabilité pleine et entière de tous les accidents et dommages qui, par son fait ou par manque de précautions pourraient arriver aux personnes ou aux choses. Toute dégradation à quelques ouvrages, matériau ou matériel devra être réparée par le responsable à ses frais ou par la compagnie d assurances couvrant l entreprise Garantie de l'ouvrage : L'entrepreneur devra être titulaire d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil. Il est convenu expressément entre les parties que le délai prévu à l'article 2270 du Code Civil s'appliquera de plein droit à l'ouvrage ou aux ouvrages qui font l'objet des travaux définis au marché PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATIONS DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES Répartition des paiements : COM. COM. DE BUGEAT SORNAC - CCP - Elargissement et renforcement de la VC2 - Page 6 sur 13

7 Le devis descriptif : A l'entrepreneur titulaire Eventuellement, à l'entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des comptes : Le marché est traité à prix unitaires exprimés en HT Variation dans les prix : Les prix sont réputés fermes et définitifs. Les prix pourront être éventuellement actualisés, à la demande de l entreprise, dans le cas où le délai entre la date de notification du marché et la date de l ordre de service de démarrage des travaux est supérieur à trois mois. L actualisation se fait sur la base de l index TP 01 La formule mise en œuvre est la suivante : Prix nouveau = prix initial x (I - 3 mois) / In) Avec I-3mois : indice TP01 à la date de début d exécution des prestations - 3 mois In : indices de la date de fixation du prix au mois de notification du marché Application de la taxe à la valeur ajoutée : Les montants des acomptes mensuels et de l'acompte pour solde sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte général en appliquant les taux de TVA en vigueur lors des encaissements Projets d acomptes mensuels : L entreprise transmettra par fax ou par mail au maître d œuvre, au plus tard le 25 de chaque mois, un projet de décompte mensuel, des prestations réalisées durant le mois. Du montant de cette situation seront déduits ou augmentés : Des travaux modificatifs en moins acceptés par le maître d ouvrage, Des travaux modificatifs en plus acceptés par le maître d ouvrage, La retenue de garantie, Les acomptes versés précédemment, Les éventuelles avances pour approvisionnement, Le projet de décompte sera modifié si besoin, visé et retourné à l entreprise par mail ou par fax. Une situation mensuelle sera alors établie en 3 exemplaires par l entreprise et retournée au maître d œuvre, qui la validera et la transmettra pour paiement au maître d ouvrage Projet de décompte final : Le projet de décompte final devra parvenir au maître d œuvre en recommandé avec accusé de réception postal, dans les conditions fixées par l article 13-3 du CCAG, celui ci faisant ressortir le détail complet des travaux exécutés dans une première partie et le montant définitif des travaux auxquels l entreprise considère pouvoir prétendre. Après vérification et acceptation par le maître de l ouvrage, le projet de décompte final, sauf remarques de la part du maître d œuvre, deviendra le décompte définitif des travaux CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE Garantie à première demande : Retenue de garantie : COM. COM. DE BUGEAT SORNAC - CCP - Elargissement et renforcement de la VC2 - Page 7 sur 13

8 Une retenue de garantie sera appliquée sur chaque acompte, et fixée à 5%, si toute autre forme de sûreté n'a pas été formulée par l'entrepreneur Avance : Nantissement ou cession de créance Délai de paiement Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues en faisant créditer le compte postal ou bancaire de l entreprise à la réception des acomptes selon les modalités du décret n du 28 avril 2008 relatif aux délais de paiement dans les marchés publics. Le délai global maximum de paiement sera de 35 jours suivant la réception de l acompte, le cachet d arrivée du maître d ouvrage faisant foi. Toutefois, ce délai sera suspendu en cas de litige avec le titulaire. Ce litige fera l objet d un courrier adressé au titulaire du marché SOUS-TRAITANCE En application de l'article 5 de la loi n du 31 Décembre 1975, sur la sous-traitance et de l'article 2-4 du CCAG travaux, l'entrepreneur principal est tenu de faire connaître au maître de l'ouvrage: la nature des prestations sous-traitées, le nom, la raison sociale, la dénomination et l'adresse du sous-traitant, le montant des sommes à payer directement aux sous-traitants. Le sous-traitant fournira : dans le délai qui lui sera imparti par le maître d ouvrage, les pièces et attestations de cotisations visées à l article 46 du Code des marchés publics dans la limite des documents réclamés au titulaire le numéro du compte à créditer une attestation de son assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX L entreprise a le libre choix de la provenance des matériaux, sous réserve que ceux-ci soient conformes aux normes homologuées et réglementations en vigueur. Dans tous les cas, l entreprise proposera au maître d œuvre une demande d agrément de tous les produits proposés. La fourniture et la mise en œuvre de produits ou matériaux non validés par le maître d œuvre, engagerait directement la responsabilité de l entreprise DEPENSES COMMUNES DE CHANTIER RESILIATION DU CONTRAT L inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 du code des marchés publics entraînera la résiliation du marché sur décision du Pouvoir Adjudicateur aux frais et risques du déclarant. Dans le cas de manquements répétés à ses obligations contractuelles, le maître d ouvrage mettra en demeure le titulaire de respecter les conditions du marché en lui adressant une lettre en recommandé avec accusé de réception. Cette mise en demeure accordera à l assureur un délai pour se mettre en conformité avec le contrat. A défaut de s exécuter le marché pourra être résilié aux torts et aux frais du titulaire MARCHES COMPLEMENTAIRE ET MARCHES SIMILAIRES COM. COM. DE BUGEAT SORNAC - CCP - Elargissement et renforcement de la VC2 - Page 8 sur 13

9 DATE D'EFFET DU MARCHE Le présent marché ne deviendra effectif qu'après sa notification à l entreprise par le maître d ouvrage. 2 DESCRIPTION DES TRAVAUX : INSTALLATION IMPLANTATION L installation de chantier comprend : les frais de fourniture, d entretien, de transport, de montage et de démontage de l ensemble des matériels et des locaux, bureaux, entrepôts, ateliers, clôtures nécessaires à l installation de chantier, les frais de branchement sur les réseaux publics d eau, d assainissement, d électricité, ainsi que l alimentation en énergie, nécessaires pour les travaux et la remise en état de ces branchements et les frais correspondants, les frais d amenée et de repliement de tous les matériels nécessaires à l exécution des travaux (matériel général et matériel spécifique), les frais résultants de la réglementation relative aux règles de sécurité, à la législation du travail, ainsi qu à l hygiène et la sécurité des personnes, les frais d'expertise et de constat d huissier, notamment pour la traversée de bourg de Larfeuille et certains ouvrages particuliers sis dans l emprise du chantier (mur, sources, ect ) les accès, les pistes de chantier, leur entretien et la remise en état du terrain après achèvement des travaux. l'aménagement des zones de stockage. Tous les frais de mise en décharge de matériaux excédentaires. les dispositifs de signalisation de chantier, d'interdiction d'accès pour le public et d'éclairage ou balisage du chantier. Tous les frais d implantation, et de relevé topographique complémentaire La remise du DOE, comprenant les fiches techniques de tous les produits mis en œuvre, les notices d utilisation, et le plan de récolement (3 exemplaires support papier et 3 exemplaires format dwg sous CD) DEMOLITIONS DIVERSES La prestation rémunérée au forfait, comprend toutes les prestations et matériels nécessaires pour réaliser les démolitions d ouvrages et de murs, de dalles ou blocs béton, dépose de bordures et caniveaux existante, dépose de canalisations, de regards, dépose de clôtures... Les matériaux impropres à une réutilisation sur le chantier seront évacués en décharge à la charge de l entreprise ABATTAGE D ARBRES Ce prix rémunère à l'unité, l'abattage d arbres. Le prix comprend : La mise en place de signalisation adaptée La coupe des arbres L ébranchage de façon à ce que les troncs soient rendus nus aux propriétaires Pour les résineux : Les arbres seront abattus «tronc entier» et stockés sur la parcelle Pour les feuillus : Les arbres seront abattus et coupés en longueur de 2,50m et stockés sur la parcelle COM. COM. DE BUGEAT SORNAC - CCP - Elargissement et renforcement de la VC2 - Page 9 sur 13

10 2.4 - SCARIFICATION CHAUSSEE EXISTANTE La prestation rémunérée au mètre carré comprend le rabotage ou la scarification de la chaussée existante dans les zones où l épaisseur de GNT à mettre en œuvre est inférieure à 0,12m, ou bien, où cela est rendu nécessaire. Le prix comprendra aussi tous les modes opératoires et de protection de tous les ouvrages pour que le revêtement existant soit raboté jusqu au limites des emprises. Les matériaux issus du rabotage ou de la scarification seront stockés et réutilisés en reprofilage PURGES SOUS CHAUSSEE Ce prix rémunère au mètre cube, le terrassement et l évacuation des matériaux de purge et le compactage du fond de fouille. Ce prix comprend le réglage et compactage du fond de forme, la mise en œuvre d un géotextile classe IV en fond de purge, le remblai en matériaux de carrière 0/150, le réglage et le compactage. Ce prix comprend également toutes les sujétions d exécution. Les zones de purges seront définies contradictoirement avec le maître d œuvre avant réalisation TERRASSEMENT DES TALUS EN DEBLAI Ce prix rémunère au mètre cube les terrassements en déblai des talus, en terrain de toutes natures. Ce prix comprend les piquetages, l'extraction, le chargement et le transport des matériaux en décharge agréée, l évacuation des souches, le réglage des talus, le terrassement du fossé, l accotement et de la forme des terrassements y compris compactage de la partie recevant la structure de chaussée, le rétablissement des accès REMBLAIS Ce prix rémunère au mètre cube la fourniture et la mise en œuvre de matériaux de remblais issus des terrassements, ou de carrière agréée dans le cas ou les matériaux issus des terrassements n étaient pas conforme à la mise en remblai. Ce prix comprend notamment la fourniture, le transport des matériaux et leur mise en œuvre, le réglage, le compactage, des couches intermédiaires et de la forme définitive, le réglage des talus de remblais, ainsi que tous les travaux de protection contre les eaux de toutes natures pendant l'exécution des remblais. Il comprend également toutes sujétions afférentes à la finition supportant la chaussée et les accotements TERRASSEMENT POUTRE DE RIVE Ce prix rémunère au mètre cube les terrassements en déblais des poutres de rives en terrain de toutes natures. Ce prix comprend les piquetages, l'extraction, le chargement, le transport et l évacuation des matériaux en décharge agréée. Il comprend également le réglage et le compactage du fond de forme, la fourniture et mise en œuvre d un géotextile dans les zones où le fond de forme reste humide (P1 à P3 P4 à P5 P9 à P10 partie entre P29 et P30 et toute autre zone où cela sera rendu nécessaire) CURAGE DES FOSSES Ce prix rémunère au mètre linéaire le curage des fossés avec un engin mécanique. Il comprend notamment le réglage de la pente, l extraction des matériaux, le chargement le transport et l évacuation des matériaux de curage dans une décharge agréée DELIGNEMENT DES ACCOTEMENTS Ce prix rémunère au mètre linéaire le délignement mécanique des accotements. Il comprend notamment la mise en œuvre sur place en accotement ou l évacuation, le transport et la mise en décharge des matériaux issus du délignement. Ce prix comprend également toutes les sujétions d exécution ENROCHEMENTS Ce prix rémunère au mètre cube, la fourniture et mise en œuvre d enrochements issus de carrière. La provenance des matériaux sera impérativement proposée dans la note technique jointe à l offre. Le prix comprend le terrassement et l ancrage des enrochements (sur 0,50m de profondeur), la fourniture et la mise en œuvre des enrochements. Le volume à prendre en compte sera celui issu d un métré contradictoire réalisé après travaux. COM. COM. DE BUGEAT SORNAC - CCP - Elargissement et renforcement de la VC2 - Page 10 sur 13

11 CANALISATION Le prix rémunère au mètre linéaire la fourniture et la pose des diverses canalisations en béton, en polyéthylène, ou en PVC, de classe CR8 minimum, tel que défini sur le plan général. Ce prix comprend notamment la réalisation des tranchées comprenant : les terrassements nécessaires à l ouverture de la tranchée en terrain de toutes natures, l évacuation des excédents en décharge. Les fouilles seront éventuellement blindées conformément aux prescriptions légales. L évacuation des matériaux excédentaires. le fond de tranchée sera soigneusement nettoyé, réglé et nivelé. mise en place d une couche drainante (4/6) en fond de tranchée. Enrobage des canalisations avec du sable. Remblaiement de la tranchée en matériaux GNT 0/31.5 issus de carrière agréee et conformes la norme XP P La reconstitution de la couche de forme. Lors de la pose à proximité d un réseau existant, l entrepreneur prendra toutes précautions utiles pour ne pas endommager les ouvrages existants. Il se rapprochera des services intéressés pour convenir des mesures à prendre. Dans les zones rocheuses, l entrepreneur proposera les méthodes et moyens d extraction qu il envisage d utiliser (BRH, pelles de fortes puissances ). Ce prix comprend aussi les raccordements aux regards ou canalisations existantes ou à créer REGARD A GRILLE Ce prix rémunère à l unité la mise en œuvre de regards à grille avaloir de dimension intérieure 50 x 50 cm préfabriqués ou coulés en place, avec une décantation de 30 cm de profondeur minimum. Les grilles avaloir seront en fonte de classe C TETE DE BUSE DE SECURITE Ce prix rémunère à l'unité, la fourniture et la pose de têtes de buses de sécurité préfabriquées à parois inclinées dans les fossés sur les canalisations Ø 300. Il comprend notamment : les terrassements complémentaires y compris l'évacuation des déblais en décharge agréée la fourniture et la mise en œuvre de l'élément préfabriqué, l'exécution du joint avec les canalisations, l'exécution du remblai derrière la tête de buse REALISATION DE TÊTE DROITE Ce prix rémunère à l'unité, la fourniture et la pose de têtes de buses, droites, sur les canalisations Ø 300. Il comprend notamment : les terrassements complémentaires y compris l'évacuation des déblais en décharge agréée la fourniture et la mise en œuvre de l'élément préfabriqué, l'exécution du joint avec les canalisations, l'exécution du remblai derrière la tête de buse REALISATION DE PUISARD Ce prix rémunère à l'unité, la réalisation de puisard. Ce prix comprend : les terrassements nécessaires et l'évacuation des déblais de toute nature en décharge agréée, la fourniture et la mise en place de coffrages et son enlèvement en fin de réalisation la fourniture et mise en œuvre du béton et du ferraillage, le remblaiement des fouilles avec les matériaux du site, toutes les sujétions de réalisation REALISATION DE TRANCHEE DRAINANTE Ce prix rémunère au mètre linéaire la réalisation de tranchée drainante comprenant : Les terrassements nécessaires à l ouverture de la tranchée. La fourniture et mise en œuvre d un géotextile qui enveloppe la tranchée drainante. COM. COM. DE BUGEAT SORNAC - CCP - Elargissement et renforcement de la VC2 - Page 11 sur 13

12 La fourniture et mise en œuvre d un drain autoroutier ø 160. Le remblaiement en matériaux 20/40 conforme à la norme XP P Le raccordement du drain au réseau EP. La confection d un regard de visite 50x50 béton avec tampon béton en début et en fin de tranchée drainante, et un regard de visite tous les 50 mètres de tranchée REMBLAIEMENT DES POUTRES DE RIVES EN GNT 0/60 Ce prix rémunère au mètre carré, sur une épaisseur de 0,30m et une largeur moyenne de 0,60m, le transport, la fourniture et la mise en œuvre, le réglage et le compactage de GNT 0/60 provenant de carrière agréée. Les matériaux seront mis en œuvre jusqu à la côte -0,10m du niveau fini de la chaussée. Comprend toutes les sujétions de mise en œuvre pour un compactage efficace (remblaiement jusqu au niveau fini puis décaissement des 10 premiers centimètres ou utilisation d un compacteur adapté, etc. ) Dans son offre l entreprise indiquera la méthodologie choisie pour le compactage des matériaux. Ce prix comprend l arrosage éventuel. Les matériaux devront respecter les caractéristiques de la norme XP Ce prix comprend également les essais de plaques (EV2> 50MPa et EV2/EV1< 2). Dans son offre, l entreprise transmettra la fiche technique du produit proposé EMPIERREMENT EN GNT 0/31,5 Ce prix rémunère au mètre carré, sur une épaisseur moyenne de 0,05m, le transport, la fourniture et la mise en œuvre, le réglage et le compactage de GNT 0/31,5 provenant de carrière agréée. Les matériaux seront mise en œuvre pour finir le remblaiement de la poutre de rive, et, en reprofilage de la chaussée qui aura été scarifiée au préalable. Ce prix comprend l arrosage éventuel. Les matériaux devront respecter les caractéristiques de la norme XP Ce prix comprend également les essais de plaques (EV2> 50MPa et EV2/EV1< 2). Dans son offre, l entreprise transmettra la fiche technique du produit proposé RENFORCEMENT EN GRAVE EMULSION Ce prix rémunère au mètre carré, la réalisation d une couche de grave émulsion pour reprofilage de la chaussée dans la zone du bourg de Larfeuille (du panneau entrée de bourg au panneau sortie de bourg). Il comprend le nettoyage de la chaussée, la réalisation d une couche d accrochage (500 Kg/m²), la fourniture, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion 0/10 à raison de 80 Kg/m² moyen, le cylindrage et toutes sujétions d exécution. Dans son offre, l entreprise transmettra la fiche technique du produit proposé REALISATION D'UN ENDUIT BI-COUCHE Ce prix rémunère au mètre carré, l'exécution d'un enduit bicouche. Il comprend notamment : Le balayage mécanique avant et après, La fourniture et l'amenée à pied d'œuvre du liant et des granulats (conformes à la norme XP P ) et leur maintien dans de bonnes conditions d'utilisation, La mise en œuvre du liant et des granulats, sous la forme d un enduit bicouche pré-gravillonné: o Gravillons 10/14 o Emulsion de bitume dosé à 69% o Gravillons 6/10 o Emulsion de bitume dosé à 69% o Gravillons 4/6 Le compactage de chaque couche. Dans son offre l entreprise transmettra une proposition du dosage en liant et gravillon ainsi que la fiche technique des produits (liant et gravillons) qu elle propose de mettre en œuvre. Lors de la réalisation du chantier le dosage en liant de base sera corrigé en fonction des différents paramètres du site (profil en long, zone ombragée, état du support, période de réalisation, ect ) COM. COM. DE BUGEAT SORNAC - CCP - Elargissement et renforcement de la VC2 - Page 12 sur 13

13 L entreprise devra prendre en compte un temps de séchage entre la réalisation de la grave émulsion et la réalisation de l enduit (traversée du bourg de Larfeuille). Ce délai peut varier suivant les conditions météorologiques. Mais la réalisation des enduits sur la GNT devra être réalisée dès la fin du réglage de celle-ci. Il se peut donc, que la réalisation du revêtement superficiel soit scindée en deux interventions. Dans son prix et dans le planning joint son l offre, l entreprise devra en tenir compte CLOTURE EN RONCE ARTIFICIELLE Ce prix rémunère au mètre linéaire la fourniture et la pose d une clôture en ronce artificielle. Les clôtures seront composées de quatre brins de fil de fer barbelé galvanisés, sur poteaux châtaigner ronds de diamètre 8 à 10 cm, espacement de 3,00 m entre poteaux mis en place sans béton, y compris jambe de force et toutes sujétions de mise en œuvre. Comprend aussi la réalisation d échaliers dans le même type de clôture pour les entrées de champs CLOTURE EN GRILLAGE A MOUTON Ce prix rémunère au mètre linéaire la fourniture de grillage à mouton. Les clôtures seront composées d un brin de fil de fer barbelé galvanisé et d un grillage mouton galvanisé à mailles progressives. Les clôtures seront d une hauteur de 1,20 m hors sol, sur poteaux châtaigner ronds de diamètre 8 à 10 cm, espacement de 3,00 m entre poteaux mis en place sans béton, y compris jambe de force et toutes sujétions de mise en œuvre. Comprend aussi la réalisation d échaliers dans le même type de clôture pour les entrées de champs. A le L Entreprise (Visa + tampon + «lu et approuvé»)) A le A le Le maître d ouvrage Le maître d oeuvre COM. COM. DE BUGEAT SORNAC - CCP - Elargissement et renforcement de la VC2 - Page 13 sur 13