GUIDE D ENTRETIEN. de votre dispositif d Assainissement Non Collectif SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE D ENTRETIEN. de votre dispositif d Assainissement Non Collectif SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif"

Transcription

1 Décider, construire et vivre le Saulnois SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif GUIDE D ENTRETIEN de votre dispositif d Assainissement Non Collectif

2 Sommaire Introduction p 3 Les ouvrages de prétraitement p 4 Les ouvrages de traitement p 5 Les autres ouvrages p 6 Savoir identifier les dysfonctionnements p 7 La vidange p 8-9 Ce qu il ne faut surtout pas déverser dans la fosse p Ventilation Extraction des gaz de fermentation issus de la fosse 1. Collecte Toutes les eaux usées de l habitation : WC, cuisine, salle de bain, machine à laver, évier à l exclusion des eaux pluviales 2. Prétraitement Une fosse «toutes eaux» permet de décanter les particules solides et les graisses 2

3 Introduction Trop souvent oublié après sa mise en place car recouvert de pelouse, de terre etc, votre dispositif d Assainissement Non Collectif (ANC) requiert cependant un entretien régulier afin d optimiser son fonctionnement. Ainsi, vous trouverez au sein de ce guide les bons gestes à adopter afin de pérenniser votre installation. Pourquoi entretenir? Assurer la sécurité sanitaire des individus Préserver le milieu naturel Pérenniser les ouvrages (colmatage, corrosion, etc.) En quoi consiste l entretien? Vérification du bon écoulement Nettoyage des regards Vidange Renouvellement des matériaux filtrants 4. Traitement La percolation des eaux au travers d un massif de sable permet d éliminer la pollution restante par l action des micro-organismes qui y sont naturellement présents Les tampons des ouvrages doivent impérativement rester accessibles pour assurer le contrôle et l entretien. 5. Infiltration ou évacuation Si le sol est perméable, les effluents s infiltrent sur place après traitement. Sinon, ils sont rejetés dans un collecteur communal, un fossé, un ruisseau... 3

4 Les ouvrages de prétraitement Fosse toutes eaux Préfiltre intégré à la fosse Préfiltre extérieur à la fosse Bac dégraisseur Entretien Vérifier le niveau de boues et vidanger si nécessaire Retirer le préfilltre et nettoyer le avec un jet-d eau Vérifier l état du matériau filtrant (pouzzolane) et nettoyer au jet-d eau ou changer le matériau en cas de colmatage Vidanger les graisses et éléments flottants piégés dans l ouvrage (conseillée si l épaisseur des graisses est supérieure à 15 cm NB : Les graisses évacuées peuvent être amenées en déchetterie (certaines les acceptent) ou être valorisées en compostage individuel Périodicité Vidange si taux de remplissage supérieur à 50 % du volume total (environ tous les 4 ans selon les fabricants) Tous les 6 mois Tous les 6 mois 4

5 Les ouvrages de traitement Traitement par épandage Traitement par filtres compacts Traitement par micro-stations* Entretien Curer ou désobstruer les drains, si nécessaire Renouveler le matériau filtrant en cas de colmatage Vérifier le colmatage des matériaux filtrants et changement en cas du colmatage Vérifier le niveau de boues dans le compartiment de décantation et vidanger si nécessaire Vérifier la bonne alimentation électrique de l ouvrage, surpresseur, gaines électriques ou tuyau d alimentation en air à changer si dysfonctionnement Périodicité Tous les 10 à 15 ans Vidange si taux de remplissage du compartiment de décantation supérieur à 30 % du volume total * Se renseigner auprès du fabricant sur les propositions de contrats de maintenance 5

6 Les autres ouvrages Regards Poste de relevage Chasse automatique Les canalisations Entretien Vérifier le bon écoulement des eaux, enlever les dépôts au fond du regard, curer le réseau de collecte si le regard est en eau Effectuer un contrôle de la pompe, une vidange et un curage de la bâche, afin d éviter toute panne et tout dépôt important de matières dans le fond Enlever les matières décantées sur le fond ; pour cela enclencher la vidange de l ouvrage puis nettoyer au jet d eau Vérifier l état du flexible du flotteur ou de l auget basculant et changer si dysfonctionnement Curer les canalisations lors d une opération de vidange de la fosse toutes eaux pour éviter les colmatages et assurer un bon écoulement des eaux Périodicité Tous les 3 mois Tous les 6 mois Tous les 3 mois Tous les 10 ans 6

7 Savoir identifier les dysfonctionnements Canalisations bouchées Problèmes d odeurs Absence de ventilation primaire (prise d air en toiture) ou secondaire (extraction des gaz de la fosse toutes eaux en toiture) Siphons secs Absence de siphons Diamètre des canalisations insuffisant Hauteur de boues excessive Colmatage des canalisations Encombrement des ouvrages Défaut de réalisation Pente insuffisante Problèmes d écoulement Sous-dimensionnement Vidanges trop espacées 7

8 Pourquoi? Assurer le bon fonctionnement Assurer le bon écoulement des eaux Quand? Dès que la hauteur des boues dépasse 50% du volume total de la fosse toutes eaux, ou 30% du volume total de la micro-station. Seule une mesure du niveau de boues vous permettra de réaliser votre vidange au bon moment. La Par qui? Par une entreprise agréée par le Préfet, dont la liste peut être demandée à votre SPANC 1. Vidange et stockage de l eau 2. Pompage des graisses et des boues 3. Remise de l eau dans la fosse (aucun produit n est rajouté, les bactéries présentes naturellement jouent le rôle de traitement de l eau) 8

9 vidange La mesure du niveau de boues (B) peut être réalisée par vos soins à l aide d une simple tige: la hauteur totale de la cuve (H) est obtenue en plongeant la tige jusqu au fond de la cuve H h une seconde mesure en insérant la tige jusqu à la croûte de boues (h) B permet de calculer la hauteur de boues (B) B = H - h! Après la vidange, n oubliez pas de remplir votre fosse en eau (1 mètre minimum) N oubliez pas de demander votre bordereau de suivi : L entreprise agréée est tenue de vous remettre le volet n 1 du bordereau de suivi des matières de vidange comportant obligatoirement les indications citées à l article 9 de l arrêté du 7 septembre 2009 (modifié par l arrêté du 7 mars 2012) fixant les prescriptions techniques. Ce bordereau vous sera demandé à l occasion du prochain contrôle du SPANC. 9

10 Les produits chimiques tels que acétone, white spirit, essence, fuel, diluant... Les matières liquides Ce qu il ne faut surtout pas Ils stoppent le processus de fermentation nécessaire à la dégradation de la matière organique L eau de javel autorisée ponctuellement en faibles quantités Les huiles de vidange et de friture, les graisses ménagères Elles colmatent les canalisations Elle provoque la stagnation de la production de bactéries Astuce Pour améliorer le fonctionnement biologique de votre fosse, n hésitez pas à y mettre des aliments à base de ferment, comme par exemple des yaourts périmés, du sucre, de la bière ou encore de la levure de boulanger. 10

11 déverser dans la fosse Les matières solides Ils sont difficilement biodégradables et colmatent le dispositif de sortie des effluents Les emballages, les serviettes hygiéniques, les préservatifs... Ils provoquent la stagnation de la production de bactéries Les médicaments Elles s amassent dans la fosse Les boues issues des légumes 11

12 Décider, construire et vivre le Saulnois Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Saulnois 14 Ter Place de la Saline BP Château-Salins Tél : Site web : Mail :

L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire!

L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire! N OUBLIEZ PAS! L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire! En entretenant régulièrement votre assainissement, vous participez

Plus en détail

Service public d assainissement Non collectif

Service public d assainissement Non collectif Service public d assainissement Non collectif Création de l installation : Adresse : Commune : Propriétaire : L assainissement non collectif (ou individuel ou autonome) est un dispositif qui doit assurer

Plus en détail

ANNEXE 1: Entretien de la filie re

ANNEXE 1: Entretien de la filie re ANNEXE 1: Entretien de la filie re 1 A ) ENTRETIEN DE LA COLLECTE DES EAUX USEES : Objectif : assurer un bon écoulement des eaux usées. Vérifier le bon écoulement par les tés ou regards de visite Nettoyer

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION ET D ENTRETIEN DE VOTRE SYSTEME

GUIDE D UTILISATION ET D ENTRETIEN DE VOTRE SYSTEME SIAEPA des Sources de la Varenne et de la Béthune Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Siège : Mairie 76680 Saint Martin Osmonville Bureau : 11 Chemin de la Varenne 76680 SAINT MARTIN

Plus en détail

Guide d utilisation et d entretien de mon système d Assainissement Non Collectif

Guide d utilisation et d entretien de mon système d Assainissement Non Collectif Guide d utilisation et d entretien de mon système d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif 1, rue d Orfeuil 51000 Châlons-en-Champagne Tél : 03 26 69 38 68 Fax : 03

Plus en détail

COMMENT CHOISIR UNE FILIERE?

COMMENT CHOISIR UNE FILIERE? Plusieurs paramètres sont à considérer avant de choisir et dimensionner le dispositif d assainissement : L aptitude du sol : perméabilité, hauteur et nature de la couche rocheuse, niveau de remontée de

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

de votre installation

de votre installation GUIDE D UTILISATION et d entretien de votre installation d assainissement non collectif Communauté de Communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois Vous venez de réaliser une installation d

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif SIVO - Syndicat Intercommunal de la Vallée de l Ondaine 44, rue de la Tour de Varan - 42700 FIRMINY Le contexte réglementaire La loi sur l eau du 3 janvier

Plus en détail

DEP du Zonage d Assainissement de Baixas PMCA

DEP du Zonage d Assainissement de Baixas PMCA Annexe 6 Entretien des ouvrages d assainissement non-collectif (généralités) De manière à éviter les dysfonctionnements (bouchage, colmatage, mauvaise qualité de rejet,...), toute installation d assainissement

Plus en détail

Guide d utilisation et d entretien d une installation d assainissement non collectif

Guide d utilisation et d entretien d une installation d assainissement non collectif Guide d utilisation et d entretien d une installation d assainissement non collectif Conseils d utilisation Afin d assurer la pérennité et le bon fonctionnement de la filière d assainissement non collectif

Plus en détail

Réunion Information- Formation. À l attention des professionnels

Réunion Information- Formation. À l attention des professionnels Réunion Information- Formation À l attention des professionnels A.N.C. Assainissement Non Collectif Par >, on désigne: tout système d'assainissement effectuant la collecte,

Plus en détail

Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000

Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000 Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000 16 N SIREN 200 000 990 Code APE 751 Administration publique

Plus en détail

Consignes d'entretien et d exploitation de votre assainissement non collectif

Consignes d'entretien et d exploitation de votre assainissement non collectif Consignes d'entretien et d exploitation de votre assainissement non collectif I. Prescriptions particulières : Il est important pour ne pas nuire au bon fonctionnement de la filière d assainissement non

Plus en détail

COMMENT CHOISIR UNE FILIÈRE?

COMMENT CHOISIR UNE FILIÈRE? COMMENT CHOISIR UNE FILIÈRE? Plusieurs paramètres sont à considérer avant de choisir et dimensionner le dispositif d assainissement : L aptitude du sol : perméabilité, hauteur et nature de la couche rocheuse,

Plus en détail

ACCESSIBILITE A LA PARCELLE

ACCESSIBILITE A LA PARCELLE Diagnostic de l installation existante d assainissement non collectif conformément Diagnostic à l arrêté de l installation du 27 avril 2012 existante relatif aux modalités de contrôles d assainissement

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle Document réalisé avec le concours financier de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse. Guide technique Assainissement non collectif d une habitation individuelle Schéma d implantation d un assainissement

Plus en détail

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ZAC des Terrasses de la Sarre 3, Terrasse Normandie BP 50157 57403 SARREBOURG CEDEX Téléphone 03 87 03 05 16 Télécopie 03 87 03 83 49 DEMANDE DE CONTROLE

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE ET MANUEL D'ENTRETIEN

GUIDE PRATIQUE ET MANUEL D'ENTRETIEN GUIDE PRATIQUE ET MANUEL D'ENTRETIEN DE VOTRE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Syndicat du Sud Est des Ardennes S.P.A.N.C - Service Public de l Assainissement Non Collectif 2 Hameau de Landèves - 08400 BALLAY

Plus en détail

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire Commune de LESCHES Zonage d assainissement EU Notice d enquête publique ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

SOMMAIRE AVANT-PROPOS 3. Le SPANC est votre interlocuteur : 3. N hésitez pas à le contacter! 3 L ENTRETIEN DE VOTRE INSTALLATION 4

SOMMAIRE AVANT-PROPOS 3. Le SPANC est votre interlocuteur : 3. N hésitez pas à le contacter! 3 L ENTRETIEN DE VOTRE INSTALLATION 4 1 SOMMAIRE AVANT-PROPOS 3 Le SPANC est votre interlocuteur : 3 N hésitez pas à le contacter! 3 L ENTRETIEN DE VOTRE INSTALLATION 4 Pourquoi entretenir? 6 Qui doit assurer l entretien? 6 En quoi consiste

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BIOROCK La filière d assainissement compacte

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BIOROCK La filière d assainissement compacte BIOROCK Documentation technique FOURNISSEUR DE SOLUTIONS POUR A.N.C. DESCRIPTION DE LA FILIERE COMPACTE Une filière compacte est conçue pour traiter les effluents domestiques (les eaux ménagères et les

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTS

LES DIFFERENTS TYPES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTS LES DIFFERENTS TYPES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTS Fosse + épandage souterrain dans le sol en place Cette installation nécessite un sol adapté au traitement et à l évacuation des eaux usées

Plus en détail

Assainissement autonome

Assainissement autonome Assainissement autonome GUIDE D ENTRETIEN DE VOTRE INSTALLATION Logo SPANC www.rhone.fr SOMMAIRE Avant-propos 3 Le SPANC est votre interlocuteur privilégié : 3 N hésitez pas à le contacter! L entretien

Plus en détail

Le Rouillacais vous explique

Le Rouillacais vous explique Le Rouillacais vous explique l Assainissement Autonome Préambule : Conscients que nous sommes confrontés chaque jour aux problèmes de pollution de notre milieu et que l avenir de nos ressources dépend

Plus en détail

Les causes possibles de mauvais fonctionnement

Les causes possibles de mauvais fonctionnement Les causes possibles de mauvais fonctionnement Symptômes Causes et remèdes possibles Dégagement de mauvaises odeurs dans le logement - Absence de siphons au niveau de vos équipements domestiques - Évaporation

Plus en détail

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Demande à compléter par le propriétaire

Plus en détail

Pour nous joindre, retrouvez nos coordonnées en dernière page.

Pour nous joindre, retrouvez nos coordonnées en dernière page. DCEI Expertises Bureau d études spécialisé dans les diagnostics immobiliers pour Ventes ~ Locations ~ Travaux ~ Démolitions Amiante ~ Plomb ~ Gaz ~ Termites ~ Carrez ~ Electricité ~ DPE ~ ERNT ~ Assainissement

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif. Réunion d information Marmagne 18 septembre 2014

Service Public d Assainissement Non Collectif. Réunion d information Marmagne 18 septembre 2014 Service Public d Assainissement Non Collectif Réunion d information Marmagne 18 septembre 2014 TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE 95 610 habitants sur 27 communes 3 900 foyers non raccordés au réseau public soit

Plus en détail

CARNET D'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT AUTONOME

CARNET D'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT AUTONOME CARNET D'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT AUTONOME SOMMAIRE Comment fonctionne un système d'assainissement non collectif? A vérifier régulièrement Le planning d'entretien La vidange de la

Plus en détail

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

L entretien d une installation d Assainissement Non Collectif : Critère de choix et condition de pérennité

L entretien d une installation d Assainissement Non Collectif : Critère de choix et condition de pérennité L entretien d une installation d Assainissement Non Collectif : Critère de choix et condition de pérennité Introduction sur les filières d ANC Les filières d ANC Les filières d ANC Qu est ce qu une installation

Plus en détail

SSAINISSEMENT. Rense ignem en ts techn iques : SET Environnement 02 99 58 26 44 - assainissement.set@gmail.com

SSAINISSEMENT. Rense ignem en ts techn iques : SET Environnement 02 99 58 26 44 - assainissement.set@gmail.com L A GUIDE DE SSAINISSEMENT NON COLLECTIF Rense ignem en ts techn iques : SET Environnement 02 99 58 26 44 - assainissement.set@gmail.com Rense ignem en ts adm in istra tifs : Sab ina Badea (serv ice env

Plus en détail

58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05

58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05 Informations Régie des Eaux Renseignements Accueil Téléphonique ipale des eaux siège de la Régie munic et de l Assainissement 58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05 8h00 à 12h30 vendredi de Bureau ouvert

Plus en détail

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif. Missions du SPANC. Fonctionnement d un ANC. Procédures et Règlementation

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif. Missions du SPANC. Fonctionnement d un ANC. Procédures et Règlementation S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif Missions du SPANC Fonctionnement d un ANC Procédures et Règlementation Campagnes de vidanges Missions du SPANC Le SPANC? C est le Service Public

Plus en détail

Assainissement non collectif INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. questions?

Assainissement non collectif INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. questions? INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF questions? INFORMATIONS ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF : Les objectifs prioritaires sont de: prévenir tout risque sanitaire et de limiter

Plus en détail

Réussir son. assainissement non collectif. ajugfdjhgjghgdf jshgfjhdgfjhdgf. jdhgjdfhgfjdhgf jhdghjfg. Un guide. à l usage des.

Réussir son. assainissement non collectif. ajugfdjhgjghgdf jshgfjhdgfjhdgf. jdhgjdfhgfjdhgf jhdghjfg. Un guide. à l usage des. ajugfdjhgjghgdf jshgfjhdgfjhdgf Réussir son assainissement non collectif jdhgjdfhgfjdhgf jhdghjfg Un guide à l usage des particuliers. o6 64 67 33 97 Mot du Président du Conseil général Notes La protection

Plus en détail

LA RÉGLEMENTATION. Code des Collectivités Territoriales (articles L2224-8 et suivants)

LA RÉGLEMENTATION. Code des Collectivités Territoriales (articles L2224-8 et suivants) Conseils et gestes éco citoyens à appliquer Une installation défectueuse ou mal entretenue peut présenter un risque pour la santé et l environnement. LA RÉGLEMENTATION Code de la Santé Publique (articles

Plus en détail

L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DES EAUX USEES. Centre d Hygiène et de Salubrité Publique Direction de la Santé - Polynésie française

L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DES EAUX USEES. Centre d Hygiène et de Salubrité Publique Direction de la Santé - Polynésie française L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DES EAUX USEES Centre d Hygiène et de Salubrité Publique Direction de la Santé - Polynésie française 1. Le cadre réglementaire La délibération 87-48AT du 29 avril 87 modifiée

Plus en détail

QUELS DISPOSITIFS DE PRETRAITEMENT?

QUELS DISPOSITIFS DE PRETRAITEMENT? QUELS DISPOSITIFS DE PRETRAITEMENT? La fosse toutes eaux Description de l ouvrage La fosse toutes eaux est un ouvrage majeur de l ANC. Elle collecte les eaux usées domestiques des ménages (eaux vannes

Plus en détail

Juin 2007 Les Guides de la CAB. Guide du. Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

Juin 2007 Les Guides de la CAB. Guide du. Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Juin 2007 Les Guides de la CAB 2 Guide du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Sommaire : P2 P3...... SOMMAIRE LE MOT DU PRÉSIDENT P4-8... 1. QU EST-CE QUE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF?

Plus en détail

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes:

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX LA BALME DE THUY DINGY SAINT CLAIR Mairie de Dingy Saint Clair 74230 DINGY SAINT CLAIR Tél. : 04.50.02.06.27 Fax : 04.50.32.12.55 Notice Technique Filière Fosse septique - Lit

Plus en détail

Le SPANC. Communauté de communes des Versants d Aime

Le SPANC. Communauté de communes des Versants d Aime Le SPANC Communauté de communes des Versants d Aime Créé en 2012, le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes des Versants d Aime est un service industriel et

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF GUIDE SUR LES TRAITEMENTS. Roannaise de l Eau intervient sur la compétence Assainissement pour le compte de

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF GUIDE SUR LES TRAITEMENTS. Roannaise de l Eau intervient sur la compétence Assainissement pour le compte de ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF GUIDE LES TRAITEMENTS SUR Roannaise de l Eau intervient sur la compétence Assainissement pour le compte de SOMMAIRE PROPOS INTRODUCTIFS QU EST-CE QUE L ANC? LES MISSIONS DU

Plus en détail

Communauté de Communes Vièvre Lieuvin

Communauté de Communes Vièvre Lieuvin Communauté de Communes Vièvre Lieuvin Maison du Canton BP 1 27450 ST GEORGES DU VIEVRE Tel : 02.32.42.80.60 Fax : 02.32.57.58.83 SPANC (Justine GUIHARD) : 02.32.42.82.43 DIAGNOSTIC DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Guide Technique

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Guide Technique L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Guide Technique L Assainissement non collectif Aujourd hui, du fait de l obligation d arriver à un bon état écologique des masses d eau en 2015, il faut impérativement que

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56 Notice Technique Filière Fosse septique - Filtre à sable vertical non drainé: Cette filière a été élaborée

Plus en détail

Si vous n avez pas la chance que votre

Si vous n avez pas la chance que votre Équipement Le choix d une filière d assainissement individuel (fosse septique) Si vous n avez pas la chance que votre maison soit raccordée au tout-àl égout vous devez disposer d une filière d assainissement

Plus en détail

Le dossier de l usager du S.P.A.N.C.

Le dossier de l usager du S.P.A.N.C. Le dossier de l usager du S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif des communautés de communes du Plateau du Lizon et de Jura Sud Ce dossier contient : Un document d informations générales

Plus en détail

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif DIRECTION DE L EQUIPEMENT RURAL ET DE L AGRICULTURE Service d Assistance à l Assainissement Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif GÉNÉRALITÉS Demandeur

Plus en détail

Comment pérenniser son installation : Entretien et maintenance des installations d ANC

Comment pérenniser son installation : Entretien et maintenance des installations d ANC Comment pérenniser son installation : Entretien et maintenance des installations d ANC 1. Information du particulier, Contenu 2. Vie de l installation, 3. Opérations d entretien, 4. Opération de maintenance,

Plus en détail

DISPOSITIF POUR LE TRAITEMENT

DISPOSITIF POUR LE TRAITEMENT DISPOSITIF POUR LE TRAITEMENT 1- LA FOSSE TOUTES EAUX Description de l ouvrage La fosse toutes eaux est un ouvrage majeur de l ANC. Elle collecte les eaux usées domestiques des ménages (eaux vannes et

Plus en détail

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes:

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX LA BALME DE THUY DINGY SAINT CLAIR Mairie de Dingy Saint Clair 74230 DINGY SAINT CLAIR Tél. : 04.50.02.06.27 Fax : 04.50.32.12.55 Notice Technique Filière Fosse septique toutes

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Entretien d ouvrages d assainissement non collectif CAHIER DES CHARGES MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Entretien d ouvrages d assainissement non collectif CAHIER DES CHARGES MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Entretien d ouvrages d assainissement non collectif CAHIER DES CHARGES MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE I - OBJET ET ETENDUE DU MARCHE Article

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10.

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10. COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage: Cette filière

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements (à remplir recto/verso) Communauté de Communes du Pays Léonard, 29 rue des Carmes, B.P. 116, 29250 Saint Pol de Léon Téléphone : 02.98.69.10.44

Plus en détail

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes:

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX LA BALME DE THUY DINGY SAINT CLAIR Mairie de Dingy Saint Clair 74230 DINGY SAINT CLAIR Tél. : 04.50.02.06.27 Fax : 04.50.32.12.55 Notice Technique Filière Fosse septique toutes

Plus en détail

Notice Technique. Filière fosse septique toutes eaux Filtre à sable vertical drainé (étanche ou non) Rejet dans un puits d infiltration.

Notice Technique. Filière fosse septique toutes eaux Filtre à sable vertical drainé (étanche ou non) Rejet dans un puits d infiltration. SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX LA BALME DE THUY DINGY SAINT CLAIR Mairie de Dingy Saint Clair 74230 DINGY SAINT CLAIR Tél. : 04.50.02.06.27 Fax : 04.50.32.12.55 Notice Technique Filière Fosse septique toutes

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT

TRAVAUX DE RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT TRAVAUX DE RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT PARTICULIERS INSTRUCTIONS TECHNIQUES Page 1 sur 11 QUELQUES REGLES À CONNAITRE Obligation de raccordement Comme le prescrit l article L.33 du code de la santé publique,

Plus en détail

Communauté de Communes Bugeat-Sornac, Millevaches au Coeur Le bourg 19170 St Merd les Oussines

Communauté de Communes Bugeat-Sornac, Millevaches au Coeur Le bourg 19170 St Merd les Oussines Marchés Publics de Services Communauté de Communes Bugeat-Sornac, Millevaches au Coeur Le bourg 19170 St Merd les Oussines Entretien des installations d assainissement non collectif du territoire Cahier

Plus en détail

FICHE DECLARATIVE PREALABLE AU CONTROLE DE CONCEPTION

FICHE DECLARATIVE PREALABLE AU CONTROLE DE CONCEPTION FICHE DECLARATIVE PREALABLE AU CONTROLE DE CONCEPTION Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC Service Public d

Plus en détail

Aquameris AQ2. Microstation MONOCUVE 3 EN 1. Robustesse Simplicité Efficacité. à culture fixée. agrément ministériel 2014-020

Aquameris AQ2. Microstation MONOCUVE 3 EN 1. Robustesse Simplicité Efficacité. à culture fixée. agrément ministériel 2014-020 Microstation à culture fixée Aquameris AQ2 MONOCUVE 3 EN 1 agrément ministériel 2014-020 Conforme à l arrêté ANC du 7 septembre 2009 modifié Robustesse Simplicité Efficacité CARACTÉRISTIQUES Performances

Plus en détail

Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC) Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC) Etat d avancement et présentation des conclusions après 3 années de contrôles. Conseil Communautaire du 11 mai 2010 Déroulement de la présentation

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERNAY ET DES ENVIRONS 299,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10.

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10. COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage en pente: Cette

Plus en détail

Pour l exécution des travaux, il est nécessaire d utiliser la norme AFNOR du DTU 64.1 de mars 2007.

Pour l exécution des travaux, il est nécessaire d utiliser la norme AFNOR du DTU 64.1 de mars 2007. Communauté de Communes du Pays Foyen 2, Rue Georges Clémenceau BP 74 33220 PINEUILH Compagnie Générale des Eaux 58 Bis, Rue INGRES 33220 PINEUILH Tél : 0811 902 903 MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

Dossier Technique de l Assainissement Non Collectif

Dossier Technique de l Assainissement Non Collectif Dossier Technique de l Assainissement Non Collectif Quelques conseils simples pour bien choisir, implanter et dimensionner votre installation L objectif est de mettre en place une installation permettant

Plus en détail

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif sommaire 1) Pourquoi assainir? 2) Les lois et les obligations. 3) Technique de l ANC. 4) Déroulement de la visite. 1) Pourquoi assainir? Pour restituer

Plus en détail

Liquéfaction par fermentation anaérobie

Liquéfaction par fermentation anaérobie fosse septique ovoïde en polyéthylène Fabrication en polyéthylène haute densité traité anti U.V. Entrée et sortie munies d un joint souple à lèvre Ø 100 mm qui assure l emboîtement et l étanchéité du raccordement

Plus en détail

Formulaire de diagnostic de l'existant

Formulaire de diagnostic de l'existant Informations générales Dossier numéro : I 0000 Date de réalisation de la filière ANC : 1986 Habitation Adresse CHEMIN DE BARO NUECHO Date du contrôle : 14/02/2013 Bât. Appart. Esc. Etg. CP 83330 BP Commune

Plus en détail

L assainissement non collectif

L assainissement non collectif L assainissement non collectif Dispositif de prétraitement 1 - Présentation électronique Dispositif assurant l épuration et l évacuation des effluents par le sol SPANC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERE GRESIGNE

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER

GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER Mars 2011 GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER 2/10 SOMMAIRE I. PRÉAMBULE...3 II. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE D ASSAINISSEMENT AUTONOME

NOTICE TECHNIQUE D ASSAINISSEMENT AUTONOME République Française Département de la Moselle Arrondissement de Sarrebourg Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre Siège : HÔTEL DE VILLE DE TROISFONTAINES 15, Rue de la Libération - 57870 TROISFONTAINES

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir

Plus en détail

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11 L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires

Plus en détail

Devoirs et obligations des exploitants d ouvrages d assainissement

Devoirs et obligations des exploitants d ouvrages d assainissement Devoirs et obligations des exploitants d ouvrages d assainissement Charles BALTZER Conseil Général du Bas-Rhin Jean-Sébastien CHLOSTA Communauté de Communes de Cattenom et Environs La finalité de l assainissement

Plus en détail

Demande d Installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d Installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Un territoire, une volonté Demande d Installation d un dispositif Ce document est à remplir par le pétitionnaire et à remettre à la Mairie du lieu où se situe l habitation.

Plus en détail

Assainissement Non Collectif : vérification du fonctionnement et de l entretien S P A N C. Service Public d Assainissement Non Collectif

Assainissement Non Collectif : vérification du fonctionnement et de l entretien S P A N C. Service Public d Assainissement Non Collectif Doc :SP-06 Assainissement Non Collectif : vérification du fonctionnement et de l entretien LOGO mairie/cc/ SIAEPA S P A N C Service Public d Assainissement Non Collectif N de Siret = Référence du dossier

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute nouvelle installation d assainissement non collectif effectué

Plus en détail

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL Bureau d Etudes TEST INGENIERIE 14, rue Gambetta 77 400 THORIGNY Tél. : 01.60 07 07 07 www.testingenierie.fr

Plus en détail

Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif neuf ou réhabilité

Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif neuf ou réhabilité I. Informations Générales 1- Habitation Occupant Nom : Téléphone : Prénom :. E-mail :.. Complément d adresse :.. N : Voie : Code postal : Commune :.. Référence cadastrale : N plan :. Section :.. N :..

Plus en détail

BILAN campagne de contrôles diagnostics de l existant

BILAN campagne de contrôles diagnostics de l existant Axel Darques ; Isabelle Roget SPANC C.C. des 2 Sources 02/12/2009 BILAN campagne de contrôles diagnostics de l existant Commune D ORVILLE Introduction : le contexte Loi sur l eau et les milieux aquatiques

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Page 1/5 GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L assainissement non collectif est une technique d épuration des eaux usées domestiques simple, durable et efficace, à condition de respecter

Plus en détail

DEMANDE DE DIAGNOSTIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE TRANSACTION IMMOBILIERE

DEMANDE DE DIAGNOSTIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE TRANSACTION IMMOBILIERE DEMANDE DE DIAGNOSTIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE TRANSACTION IMMOBILIERE Communauté de Communes du Canton de Hucqueliers et Environs Service Public d Assainissement Non Collectif

Plus en détail

Branchements : eau potable & assainissement

Branchements : eau potable & assainissement Branchements : eau potable & assainissement Henri RENAUD Nouvelle édition 2012 Groupe Eyrolles, 2012, ISBN : 978-2-212-13296-0 1. Assainissement autonome 1.1. Désignation usuelle L assainissement autonome,

Plus en détail

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif 36, Grande Rue- 71340 IGUERANDE Mobile : 06.43.28.22.30. Tél. : 03.85.25.94.20. Commune de : Date de réception du dossier en mairie : Dossier transmis au SPANC

Plus en détail

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS 20, grande rue 25800 Valdahon Tél

Plus en détail

Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf ou réhabilitation.

Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf ou réhabilitation. Cadre réservé à la mairie du lieu du projet La présente demande a été reçue à la mairie Le Cachet de la mairie Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf

Plus en détail

Règlementation sur l installation et l entretien des fosses

Règlementation sur l installation et l entretien des fosses Règlementation sur l installation et l entretien des fosses Si vous ne pouvez pas être relié au réseau du tout-à-l égout, vous devez disposer d un système d assainissement autonome pour traiter vos eaux

Plus en détail

Société G-A-E, Secteur Réseaux,Région Midi-Pyrénées. Tél :05.61.21.90.39. Fax :05.61.21.92.70. E-Mail :contact-g-a-e@orange.fr

Société G-A-E, Secteur Réseaux,Région Midi-Pyrénées. Tél :05.61.21.90.39. Fax :05.61.21.92.70. E-Mail :contact-g-a-e@orange.fr FICHE TECHNIQUE : LES FILTRES COMPACTS TYPE D OUVRAGE :LES FILTRES COMPACTS. CRITERES DE PRESCRIPTION (Les filtres COMPACT sont des filtres compacts destinés au traitement des eaux usées domestiques prétraitées.

Plus en détail

Société E-G-A-E : www.goudronnage-assainissement-enrobe.com Tél :05..31.47.53.06 E-Mail :contact-g-a-e@orange.fr FICHES TECHNIQUES FILTRES COMPACTS

Société E-G-A-E : www.goudronnage-assainissement-enrobe.com Tél :05..31.47.53.06 E-Mail :contact-g-a-e@orange.fr FICHES TECHNIQUES FILTRES COMPACTS FICHE TECHNIQUE : LES FILTRES COMPACTS TYPE D OUVRAGE :LES FILTRES COMPACTS. CRITERES DE PRESCRIPTION (Les filtres COMPACT sont des filtres compacts destinés au traitement des eaux usées domestiques prétraitées.

Plus en détail

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Nous utilisons chaque jour de l eau pour la douche, la lessive, la vaisselle, les W.C. Rejetées ainsi au milieu naturel, ces

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements Mairie de PLOUGOURVEST Bourg 29400 PLOUGOURVEST Téléphone : 02 98 68 53 49 Télécopie : 02 98 68 55 89 mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES Ain Angillon Malvaux REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES REGISSANT LES PRESTATIONS DE CONTROLE ET D ENTRETIEN DES INSTALLATIONS (arrété du 6 mai

Plus en détail

1F O S S E. Une fosse toutes eaux est un appareil destiné. Fosse toutes eaux. Dimensionnement : TOUTES EAUX

1F O S S E. Une fosse toutes eaux est un appareil destiné. Fosse toutes eaux. Dimensionnement : TOUTES EAUX Fosse toutes eaux 1F O S S E Une fosse toutes eaux est un appareil destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des m a t i è res polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières

Plus en détail

DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES

DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES DEFINITIONS DISPOSITIONS GENERALES SCHEMA DE RACCORDEMENT DIMENSIONNEMENT DES RACCORDEMENTS D APPAREILS 1 Les eaux usées sont d une manière générale les eaux qui, ayant

Plus en détail

ATTESTATION DE FIN DE CHANTIER

ATTESTATION DE FIN DE CHANTIER ATTESTATION DE FIN DE CHANTIER PROPRIETAIRE Nom :. Prénom :... Adresse : Téléphone : Atteste que l entreprise : A réalisé les travaux d assainissement non collectif de l immeuble situé :.. Type de logement

Plus en détail