Le transfert de technologie

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1 Le transfert de technologie Walter DALLE VEDOVE Walter DALLE VEDOVE 1

2 Notre but est de vous familiariser avec le transfert de technologie et la négociation de contrats de transfert technologique Croissance de l entreprise et transfert de technologie Nature et finalité du transfert technologique Le processus et les stratégies de transfert La valeur des technologies et le paiement des licences La négociation Les accords et le contrat de transfert Conclusion Walter DALLE VEDOVE 2

3 Le transfert de technologie permet au pourvoyeur de savoirs et au bénéficiaire de croître en satisfaisant leurs besoins propres Un savoir- faire confirmé Technologie Un produit établi sur le marché domestique Une technologie maîtrisée et un savoir-faire confirmé Des capitaux limités Objectifs de croissance dans le pays destinataire Une connaissance du pays et des marchés Pas de technologie ni de savoir faire Des fonds mobilisables Volonté de saisir les opportunités Revenus Un marché porteur dans le pays destinataire Le transfert de technologie est un outil de croissance Walter DALLE VEDOVE 3

4 Coopération et concurrence : un nouvel équilibre se dessine en faveur d un mode coopératif de développement Des facteurs favorables Mondialisation des marchés OMC Coûts de développement Explosion des innovations Harmonisation règles Internationalisation Soutien public à l innovation Prise de conscience Quelques chiffres Recettes > 40 milliards ( 90) Croissance > 15%/an > 90 % des échanges entre pays industrialisés (triade USA, EU, Japon) > 70% entre filiales de multinationales Divers secteurs concernés Le transfert technologique est en progression constante Walter DALLE VEDOVE 4

5 Le transfert technologique au service de la croissance de l entreprise innovante TECHNOLOGIE CULTURE STRATEGIE + INNOVATION Besoins Marchés - Clients Changement Environnement Une approche cohérente et intégrée offrant des possibilités réelles Walter DALLE VEDOVE 5

6 Les principaux avantages pour l entreprise innovante transférant sa technologie (Licence-out) Financier Royalties et autres revenus Vente de services (assistance technique, ) Ventes liées Commissions diverses Evitement de tarifs douaniers élevés Coûts de production plus avantageux Utilisation optimale de ressources limitées Economies d échelle courbe d expérience Walter DALLE VEDOVE 6

7 Les principaux avantages pour l entreprise innovante transférant sa technologie (Licence-out) Développement et diffusion technologique Couverture d applications nouvelles Accélération de la diffusion des technologies Intégration des améliorations technologiques Accès aux besoins de clients internationaux Retour d informations technologiques sur les concurrents internationaux Accès à d autres technologies (-> plate-forme) Accès aux réseaux d innovation étrangers Walter DALLE VEDOVE 7

8 Les principaux avantages pour l entreprise innovante transférant sa technologie (Licence-out) Commercial Pénétration de nouveaux marchés Renforcement de la position concurrentielle à l étranger Développement de la notoriété de la marque et de l image Utilisation de ressources locales pour promouvoir, distribuer et vendre les produits Développement de ventes liées: produits liés au flux principal Nouvelles techniques de vente et marketing Intelligence économique et technologique Walter DALLE VEDOVE 8

9 Les principaux avantages pour l entreprise innovante transférant sa technologie (Licence-out) Capacité stratégique de l entreprise Renforcement de la politique de croissance de l entreprise Internationalisation diversification - délocalisation Alternative à l investissement direct Formalisation des connaissances et nouveaux savoirs Possibilité de développer des alliances stratégiques Constitution de réseaux d information stratégique Possibilité d intégration verticale ou horizontale Valeur de l entreprise et compétitivité Walter DALLE VEDOVE 9

10 Le transfert technologique répond également à une attente des pays en voie de développement Les moyens utilisés pour se procurer de nouveaux savoirs 1. Joint-venture 2. Licences 3. Imitation 4. Sous-traitance 5. Contrats d achat d un mandataire étranger 6. OEM (Original Equipment Manufacturer) 7. Moyens informels 8. Acquisitions 9. Partenariat stratégique * : M. Hobbay, Developement and Change, vol 25, 333 (1994) Walter DALLE VEDOVE 10

11 Les principaux avantages du transfert pour l entreprise récipiendaire (Licence-in) 1. Réduction du risque de développement technologique 2. Réduction du cycle d introduction du produit sur le marché 3. Pas ou peu de coûts de développement 4. Développement des compétences internes 5. Accès à des technologies avancées 6. Amélioration de l image : accès à la marque 7. Accès à d autres flux (matières premières, composants, ) 8. Exportation facilitée 9. Réduction des coûts de production 10. Amélioration de la position concurrentielle Walter DALLE VEDOVE 11

12 Composantes et finalité du transfert technologique Brevets Marques Droits d auteur - logiciel Masques Secrets Connaissances tacites Tours de main Autres Transmission complète Méthodologique Documentée Progressive But de rentabilité Apprentissage Réplique industrielle En échange de revenus Optimalisation des innovations Le transfert technologique a une finalité économique Walter DALLE VEDOVE 12

13 Le type d information transférée Show-how Le contenu des savoirs Management Know-how Technique Logistique Know-why Organisation Gestion Manufacturing Commercial Know-it-all Développement Marketing Le transfert doit veiller à protéger l avantage technologique Walter DALLE VEDOVE 13

14 La propriété intellectuelle permet de préserver les actifs intangibles et favorise le transfert de technologie Le cadre de la propriété intellectuelle Brevets d invention et modèles d utilité Marques, dessins et modèles Droits d auteurs Masques (circuits électroniques) Secrets de fabrique et savoir-faire confidentiel La poursuite des violations s est renforcée ces dernières années Walter DALLE VEDOVE 14

15 Le brevet d invention est un contrat d échange entre un état et un inventeur lui offrant un droit exclusif L inventeur concède La description complète de son invention et des moyens de la mettre en oeuvre L accès libre à l échéance L état offre en échange Monopole exclusif pour fabriquer, utiliser, importer vendre et accorder des licences Temporaire Seul le brevet est constitutif du droit en question Droit régi par des lois nationales et des accords internationaux Organisé par des procédures et des systèmes nationaux et internationaux Subordonné au paiement de taxes, frais et annuités Walter DALLE VEDOVE 15

16 Les grandes étapes du processus de transfert technologique 1. Bilan: stratégie, technologie et innovation, commercial 2. Décision de croissance par transfert technologique 3. Objectifs et compétences 4. Quoi & comment transférer/partenaire 5. Formalisation planification évaluation 6. Marketing technologique valorisation 7. Sélection de partenaires potentiels 8. Négociations et accord 9. Mise en œuvre de l accord 10.Suivi et indicateurs Walter DALLE VEDOVE 16

17 Les objectifs du transfert peuvent être tactiques ou stratégiques 1. Les raisons tactiques Régulariser une violation de droit Licences croisées Bloquer un concurrent 2. Les raisons stratégiques Développer sur le long terme Internationaliser Une approche, un mode de transfert et de paiement différents Walter DALLE VEDOVE 17

18 Les stratégies de transfert 5 considérations de base 1. Le transfert est-il en harmonie avec la stratégie? Renforce-t-il le business plan? 2. Les revenus générés sont-ils suffisants pour: Couvrir les frais de transfert Apporter un retour sur investissement 3. Les alternatives ont-elles été étudiées? 4. Les termes de l accord doivent refléter la nature tactique ou stratégique du transfert et être consistants avec le type de technologie transférée et les marchés visés 5. Si une relation à long-terme est choisie, l accord doit comporter des éléments renforçant la coopération (accès aux améliorations et aux nouveautés, mode de paiement, etc ) Walter DALLE VEDOVE 18

19 Les stratégies de transfert retenues doivent intégrer les éléments spécifiques tels que: 1. La politique d investissement 2. L obsolescence +/- rapide des technologies 3. L existence de brevets, marques et copyrights 4. Politique de développement de produits/processus 5. La politique commerciale et marketing 6. Le choix des marchés et la position concurrentielle visée 7. Le choix des partenaires 8. L exclusivité? Droits de sous-licencier? 9. La nature des revenus du transfert et les modes de paiement des licences Walter DALLE VEDOVE 19

20 L implication dans le pays concerné peut être progressive Agent commercial Distributeur Assemblage/sous-traitance Licence / franchise Joint-venture L investissement direct: filiale à 100% Un autre mode: le transfert par alliance stratégique Choisir une stratégie progressive comporte moins de risques Walter DALLE VEDOVE 20

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