Formation collective : «Actualités en droit social»

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1 PAGE 1/6 Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation pour appel à propositions Formation collective : «Actualités en droit social» Publication de l'appel d'offres sur Internet : 24/06/16 Date limite de retour de proposition des prestataires : 08/07/2016 Début des interventions : à partir de janvier 2017

2 PAGE 2/6 ORGANISME COMMANDITAIRE Le Fonds d Assurance Formation, AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) avec un agrément unique et national délivré par l Etat. Il est régi par une convention nationale, des statuts nationaux et régionaux. Conclue en 1972 et modifié en dernier lieu le 24 février 2006, la convention nationale a été signée entre la CGPME d une part, et la CFDT, le CFE-CGC, la CFTC, la CGT et CGT-FO d autre part. AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé de fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd hui 23 associations régionales réparties sur tout le territoire français ainsi que dans les DOM, et d un Siège National. Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l ensemble du territoire, dans 24 régions et 90 implantations locales, exerce et développe, depuis 1972, ses missions et services au plus près des entreprises sur les territoires. Ses salariés accompagnent sur le terrain les TPE/PME dans l identification de leurs besoins et la conception d objectifs opérationnels de formation, en fonction de leur propre stratégie. Le réseau AGEFOS PME propose également un service particulier aux branches professionnelles (50 branches adhérentes), groupes ou grandes entreprises nationales qui souhaitent mettre en œuvre une politique de formation commune aux entreprises qui leur sont rattachées, en bénéficiant d un appui régional. Ses trois principales missions sont les suivantes : - collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises, - informer, conseiller et accompagner les entreprises dans l élaboration et la réalisation de leurs projets emploi-formation-compétences, en expérimentant et développant, le cas échéant des dispositifs, démarches et outils innovants en tenant compte des particularités des entreprises, des salariés et des territoires - financer et gérer les contrats de professionnalisation et les actions de formation, en recherchant si nécessaire des financements externes Liberté de choix de l'opca, indépendance et qualité L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est pas un dispensateur de formation. En tant qu'organisme certifié ISO 9001, AGEFOS PME Rhône-Alpes s'attache à valoriser la qualité des prestations de formation, notamment en s'efforçant de professionnaliser l'achat de formation.

3 PAGE 3/6 CONTEXTE ET OBJECTIF DU PRESENT APPEL D'OFFRES Contexte général et diagnostic Dans un contexte, où la règlementation issue des lois est en plein changement, il est essentiel que les PME et TPE s'approprient les changements en matière de Droit Social. Au regard de ce constat, AGEFOS PME ISERE a décidé de proposer à ses entreprises clientes, prioritairement PME-TPE, une formation sur les actualités du Droit Social en vue de les amener à avoir une meilleure connaissance sur ce sujet. Objectifs du présent appel à propositions Le présent document a pour objet de préciser la prestation de formation collective attendue et les engagements du prestataire, en vue de sélectionner un organisme de formation chargé de la mise en œuvre de l'opération. L'organisme de formation animera, sur l'année 2017, une formation collective répartie en 3 demijournées au bénéfice des entreprises clientes d'agefos PME ISERE, prioritairement PME-TPE Objectifs de la prestation proposée Pour un groupe constitué de 8 à 12 stagiaires de tous les secteurs d'activité : - Clarifier les nouveaux principes légaux du droit du travail - Développer leurs aspects pratiques - Anticiper la prise de décision - Optimiser la gestion du personnel et l organisation de l entreprise Détails de la prestation proposée Le prestataire externe sera en charge de la conception d'un support de formation et de l'animation de la formation collective. Il y aura 2 sessions de 3 demi-journées, une à l Isle d Abeau et une à Grenoble (ou aux alentours). Un prestataire peut-être retenu pour une seule des 2 sessions. La planification des 3 demi-journées s effectuera comme suit : - Janvier - Juin - Octobre Selon la demande, d autres groupes pourront être mis en œuvre en 2017 ou les années suivantes. Suivi et évaluation des interventions AGEFOS PME procèdera à un suivi régulier de la prestation réalisée par l'organisme de formation. En fin d'opération, une évaluation de la satisfaction des entreprises sera conduite par AGEFOS PME.

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5 PAGE 5/6 REPONSE AU PRESENT APPEL A PROPOSITIONS ET SELECTION Contenu de la proposition La proposition doit comporter impérativement : - Le profil général du prestataire La raison sociale Le SIRET L effectif global de la structure Le numéro de déclaration d'activité organisme de formation Les secteurs d intervention et/ou domaines d activité - Le contexte et les objectifs généraux de la prestation La reformulation du projet L'expérience acquise en matière de formation / conseil sur l'intelligence économique (en précisant les typologies d'entreprises accompagnées) L'expérience acquise en matière de mobilisation des acteurs sur les territoires Les CV des intervenants pressentis pour assurer la mission - Le déroulement de la prestation Le programme de formation Une proposition de calendrier Les conditions de réussite de la démarche pour les entreprises - L'offre financière Le prestataire proposera un prix journée d'intervention. Ce prix comprend les coûts d ingénierie, d'animation et de déplacement des consultants. Modalités de sélection des prestataires Le prestataire sera sélectionné au regard des critères suivants : - expérience d'intervention dans les entreprises PME/TPE, dans des approches individuelles et collectives - expérience en matière d'intelligence économique - capacité d'innovation en matière d'animation - capacité à s'impliquer dans la mobilisation des entreprises - connaissance des réseaux d'acteurs susceptibles d'être ressources pour les entreprises en matière d'intelligence économique - capacité à intervenir sur l'ensemble des territoires proposés - capacité à intervenir au bénéfice d'entreprises relevant de tous les secteurs d'activité - proposition financière de l'intervention La sélection du prestataire sera réalisée par un comité de sélection constitué des partenaires sociaux et des équipes AGEFOS. AGEFOS PME se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues dans le cadre du présent appel à propositions, et - s engage à garder confidentielles les propositions reçues - n est engagée qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de l offre. Les prestataires non retenus ne peuvent contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision du comité de sélection.

6 PAGE 6/6 Envoi des propositions Le prestataire devra retourner sa réponse par courriel uniquement et sur un seul fichier pour le 8 Juillet 2016 à 12H00 au plus tard à : bquinon@agefos-pme.com Délais impartis Publication de l'appel d'offres sur Internet : 24/06/16 Date limite de retour de proposition des prestataires : 08 Juillet 2016 à 12h00 Début des interventions : Janvier 2017 VOS INTERLOCUTEURS AGEFOS PME ISERE Benoît QUINON sera votre interlocuteur pour les modalités liées à l organisation et à la mise en œuvre des actions (mise en œuvre du dispositif, dates des sessions collectives, procédure administrative, facturation ) : Tél Courriel : bquinon@agefos-pme.com