Recrutement d'un consultant pour la réalisation de l étude sur la création des Pôles d Innovation (technopoles) en République du Congo

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1 MINISTERE DES POSTES, TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Central African Backbone Communication Infrastructure and Technology CAB CIT - Congo Projet N CG ANO : 15/03/2012 Unité de Coordination du Projet Recrutement d'un consultant pour la réalisation de l étude sur la création des Pôles d Innovation (technopoles) en République du Congo

2 I. Contexte La République du Congo a engagé un vaste programme de construction des infrastructures de transport à très haut débit dont les premiers fruits sont attendus en Dans le cadre de l'accomplissement de ses objectifs dans le secteur de télécommunications tels qu affirmés par la volonté du Chef de l Etat «d arrimer le Congo à la modernité pour que l informatique et l Internet notamment, soient accessibles au plus grand nombre», le Gouvernement Congolais s est résolument engagé dans une stratégie de déploiement des infrastructures de télécommunications de très haut débit en République du Congo, établie autour d un projet de réalisation d un backbone national en fibre optique (Projet de Couverture Nationale) et à son interconnexion avec les pays limitrophes (Projet CAB-CIT CG) et avec le réseau mondial à fibre optique (projet de câbles sous-marins WACS) Afin de favoriser l investissement privé dans les secteurs des Télécommunications et des TIC, le Gouvernement a engagé un processus d assainissement de l environnement institutionnel au moyen de reformes qui ont abouti à la libéralisation totale du marché des télécommunications en République du Congo. Deux textes fondamentaux ont été publiés à cet effet, il s agit de la loi n du 25 novembre 2009 portant réglementation du Secteur des Communications Electroniques et de la loi n du 25 novembre 2009, portant création de l agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE). Ce processus a conduit à l élaboration d un décret n fixant les conditions d établissement et d exploitation les réseaux à très haut débit. Le processus a vu naître des organes structurants pour encourager le développement d Internet notamment l Agence Coopération de Nommage en Coopération (ACNIC) et le Groupe Technique d Internet. Le Gouvernement Congolais entend accélérer ce processus en produisant une nouvelle politique sectoriel qui prendra en compte les évolutions actuelles et fixera une orientation en cohérence avec l évolution du secteur au niveau national et international. Cette nouvelle politique intégrera la promotion des nouvelles structures spécialisées en TIC afin de contribuer à la diversification de l économie Congolaise. 1. Les projets d infrastructures de télécommunications de très haut débit en République du Congo (i) Le projet West Africa Cable System (WACS) Le projet WACS est un projet de câble sous-marin à fibres optiques de kilomètres de long et d une capacité de 5,12 Tbit/s, qui va relier des pays d Afrique méridionale, d Afrique de l ouest et d Europe. Le projet est réalisé par un consortium de 12 sociétés de télécommunication (Angola Cables, Broadband Infraco, Cable& Wireless, MTN, Portugal Telecom, Congo Telecom, Tata Communications &Neotel, Telecom Namibia, Telkom SA, Togo Telecom et Vodacom) régi par un contrat de droit privé (Accord de construction et de maintenance) signé le 08 avril 2009, date à laquelle il a également signé avec Alcatel-Lucent, un contrat clés en main pour le déploiement du réseau sous-marin WACS, entré en vigueur le 25 mai 2009.

3 La mise en service commercial du système qui est en cours de réalisation, est prévue au 4ème trimestre Au Congo, le projet est sous financement exclusif de l Etat congolais, agissant pour le compte de Congo Telecom, opérateur historique, sous tutelle du Ministère des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de la communication. (ii) Le projet de Couverture National (PCN) Le PCN est un projet de modernisation du réseau national de télécommunication, il comprend trois volets trois volets (commutation, transport et accès local). Dans le volet accès, des boucles optiques métropolitaines seront construites à Brazzaville, Pointe- Noire et Oyo, par la société Huawei. Dans son volet transport, il s agit notamment de couvrir le territoire national en fibre optique en réalisant une dorsale optique terrestre reliant Pointe Noire, Dolisie, Brazzaville, Oyo et Ouesso et des ramifications (bretelles) à partir de ce tronc vers d autres départements. Toutefois, l Etat congolais a comme palliatif au retard engendré par cette situation, l utilisation des capacités excédentaires des câbles de garde à fibre optique (CGFO) du réseau électrique de la Société Nationale d Electricité (SNE). A cet effet, deux projets sont en cours de réalisation : le projet de construction et réhabilitation de postes et de lignes électriques (Projet RIT) entre Pointe Noire et Brazzaville qui devrait s'achever en Février 2011, et du projet IMBOULOU pour la remontée vers la partie septentrionale à partir de Brazzaville jusqu à Oyo, dont le terme est prévu en Juillet 2011.Le tronçon Oyo-Ouesso, qui doit parachever l'ensemble ne sera lancé qu'en 2015, dans le cadre de la construction du grand barrage de Liouesso. (iii) Le projet Central AfricaBackbone Composante République du Congo (CAB-CIT CG) Le projet Central AfricaBackbone (CAB) est un projet de coopération Etats de la CEMAC et la Banque mondiale pour le maillage régional au moyen des infrastructures de télécommunication très haut débit des pays de la sous-région, conformément aux trois principes suivants : (1) Partenariat Public Privé (PPP), (2) Régime Open Access et (3) synergie inter- réseaux. Pour la mise en œuvre de la composante République du Congo (CAB-CIT CG) qui se décline en trois composantes (i- environnement sectoriel, ii- connectivité et iii- gestion de projet), le Gouvernement a demandé et obtenu une Avance de Préparation de Projet dans le cadre d un prêt de l IDA. Dans sa composante connectivité (réalisation des liens inter-régionaux) il s agira principalement de : (i) l axe Dolisie Mbinda, (ii) Brazzaville-Kinshasa), et (iii) éventuellement une partie de l extension du réseau national à partir d Oyo vers la frontière gabonaise et de Ouesso vers Impfondo. Dans le cadre de ce projet, plusieurs études portant sur la mise en place du Partenariat Public Privé et de l Open Access ont été réalisés et une Banque d Affaire en charge de créer un opérateur d opérateur est cours de recrutement. 2. Stratégie nationale TIC En , la République du Congo a conçu et adopté une nouvelle Politique et une nouvelle Vision Stratégique pour le secteur des TIC (la Cyberstratégie), une feuille de route introduisant le Congo dans une nouvelle étape de connectivité des TIC, avec l ambition de devenir un couloir régional en matière des TIC. La Cyberstratégie promeut également la diversification de l économie et

4 prépare l après pétrole. La République du Congo a revu les projets d infrastructure, le cadre légal et réglementaire et lese-initiatives et a identifié les fossés numériques, les besoins en matière d investissement alignés au développement du secteur. La Cyberstratégie contient quatre piliers : (1) Infrastructure et accès universel, (2) Cadre légal et réglementaire, (3) Ressources humaines et, (4) Produits et services TIC. La République du Congo a développé un plan d action pour mettre en œuvre cette stratégie, et sur vingt sept (27) projets identifiés, dix sept (17) sont dans le secteur ICT, et dix (10) sont liés aux services postaux. A ce jour la mise en œuvre de ce plan a pris du retard. Trois grandes actions ont été entreprises par la création de l ARPCE (Agence de Régulation des Postes et des Communications Electronique - ARPCE in 2009), et la mise en chantier de deux projets d infrastructure structurants. II. Objectif des pôles d innovation Cette étude a pour objectif d éclairer sur la mise en place d une stratégie pour permettre à la création et la gestion des pôles d innovation (Tech Hub) dans le but d offrir un environnement favorable à l éclosion de technologies de rupture en permettant le développement d applications, de logiciels, de contenu éducatif tout en servant d incubateur pour les start-ups locales et régionales. Le principal objectif est de donner à la République du Congo un outil économique qui doit activer et développer la mise en réseau entre les différents acteurs afin de diffuser et rechercher les solutions les mieux adaptées aux entreprises du High Tech pour tirer profit des technologies numériques. En fait au lieu de pôle d activité technologique c'est un véritable écosystème numérique qu'il s'agit d'identifier précisément, de définir dans ses modalités opérationnelles pour dynamiser l'activité économique, créer les conditions de formations de haut niveau porteuses de valeur ajoutée, faciliter les relations entre les mondes de la recherche, de l'enseignement et de l'économie, Dans ce nouvel environnement régional, la technopole (ou pôle de compétitivité) ainsi créée deviendra le point nodal de cet écosystème et favorisera l'essaimage et la fertilisation entre les acteurs dans un souci de pérennité et transfert de savoir-faire. Les cinq objectifs poursuivis dans la mission sont les suivants : 1. Effectuer un diagnostic des filières existantes et en développement afin de préciser le potentiel d innovation et de compétitivité ; 2. Identifier les objectifs poursuivis par la technopole et les coopérations envisagées avec d autres pôles de compétitivités ; 3. Définir la localisation de la technopole ; 4. Lister les partenaires publics et privés - susceptibles d investir dans la technopole ; 5. Définir le business plan de la technopole. La Mission doit respecter les phasages définis dans ces termes de références :

5 La définition d un modèle économique des Tech Hubs ; L élaboration d un chronogramme détaillé de mise en place des Tech Hubs ; L élaboration d un plan de communication pour le lancement des activités des Tech Hubs ; La définition d un Manuel des procédures Administratives, Comptables et financières pour le fonctionnement des Tech Hubs ; L élaboration d un Business plan intégrant des états financiers prévisionnels sur cinq ans : compte de résultat, plan de financement, budget de trésorerie, budget des investissements ; L'objectif final de l'étude étant de permettre au gouvernement d'apprécier les intérêts et les opportunités pour la République du Congo d'investir dans une technopole aménagée accueillant un pôle de compétitivité. III. Méthodologie et phases de l étude Le Consultant doit avoir une approche méthodologique basée sur les principes suivants: - Travail de terrain auprès du Ministère des Télécommunications et de l UCP CAB; - Travail de terrain auprès des acteurs économiques du Congo concernés par le sujet ; - Appropriation et restitution des différentes étapes de la mission par et auprès des acteurs; - Identification de recommandations et préconisations réalistes et argumentées ; - Production de notes et de rapports concis et facile d abord. La méthodologie développée devra également être mise enœuvre avec la volonté de : - Privilégier une approche de terrain permettant une approche fine de l offre et la demande des entreprises Congolaises ; - dialoguer et échanger régulièrement avec les bénéficiaires et les services concernés afin de faciliter le travail de définition d un diagnostic partagé et l appropriation des conclusions de chacune des phases (comité de pilotage) ; - assurer une coordination étroite entre les services du maître d'ouvrage en charge du suivi de la mission et les experts directement mobilisés sur leterrain (comité technique) Cette méthodologie devra s appuyer sur au moins trois (3) phases clés : 1. Phase 1 - Identifier et qualifier les filières économiques à fort potentiel de valeur ajoutée On va distinguer dans cette phase : Les objectifs stratégiques - Mobiliser les ressources économiques dynamiques du territoire autour d'un ou plusieurs projets structurants - Identifier les pistes de stratégies différenciatrices autour des thématiques porteuses Les objectifs opérationnels - Comprendre l organisation du territoire autour des 3 composantes de l'écosystème numérique - Mesurer les risques et les opportunités du développement du pôle de croissance

6 2. Phase 2 - Proposer un schéma détaillé dans le concept de technopole et pôle de compétitivité L'objectif de cette phase est de proposer un schéma détaillé de la technopole / pôle de compétitivité dans ses acceptions "Entreprises", "Recherche", "Formation". Il s'agira ensuite d'estimer le niveau d'impact de création d'emplois directs et indirects Cette phase pourrait être menée simultanément avec la phase Phase 3 - Etude comparative des coûts d installation et d exploitation des entreprises - par rapport à d autres sites comparables - dans les filières proposées Afin d assurer l implémentation de la technopole, cette phase consiste à fournir des éléments précis sur les coûts d installation et d exploitation des entreprises sur le site retenu et d apprécier ces coûts, du point des vue des entreprises, au regard d autres sites extérieurs situés en zone franche ou non. IV. Livrables 1- Documents à produire A l issue de ces travaux, le Consultant devra fournir les livrables suivants 1. Comptes rendus des actions menées sur le terrain auprès des acteurs ; Compte rendu et relevé de décision de la table ronde Identification des différentes briques de l'écosystème, des atouts et des faiblesses Rapport du diagnostic dynamique et des préconisations 2. Evaluation du nombre d'organismes publics et privés à faire venir sur la technopole dans les trois grandes composantes de l'écosystème : entreprises, recherche, formation 3. Estimation du nombre d'emplois potentiel à moyen et long terme 4. Estimation de la composante "Environnement" et des services associés 5. Dimensionnement quantitatif de la technopole prévisible à court, moyen et long terme Calcul des coûts d installation et d exploitation et du retour sur investissement pour les entreprises implantées dans la technopole 6. Comparaison avec d autres zones franches et sites soumis au droit commun 7. Préconisations avec un accent particulier sur : Argumentaire pré-commercial sur les avantages comparatifs d une installation sur la technopole Identification des leviers de décision pour renforcer ces avantages comparatifs 2- Format de document Les documents produits par le Consultant doivent être en format électronique en fichier WORD et en copie papier.

7 V. Profiles du Candidat Le Consultant devra être un cabinet conseil en télécommunication ou une entreprise spécialisée dans les télécoms ou technologies de la communication. Il devra répondre aux conditions suivantes : - Le cabinet ou l entreprise spécialisée devra avoir une importante expérience dans le développement du haut débit et du marché des télécommunications ; - le cabinet ou l entreprise spécialisée devra avoir une expérience internationale ou nationale reconnue dans le secteur des télécommunications et une très bonne connaissance de la mise en place de plan d action dans le secteur des télécommunications ; - avoir une compétence dans l élaboration de stratégie en TIC, systèmes de gestion de l information, commerce électronique, gestion électronique, télécommunications, suivi et évaluation ; - Une bonne connaissance de l environnement Congolais et sous régional sera fortement apprécié ; - Avoir la capacité à analyser et élaborer des stratégies sectorielles et des stratégies d'action pour le développement du très haut débit ; - Expérience significative dans l assistance quant au choix de l'équipement destiné à l érection d'infrastructures. - Une expérience significative dans l analyse, élaboration et planification des réseaux et de la fourniture de services - Une très bonne connaissance dans l économie des réseaux sera appréciée. VI. CALENDRIER Au regard du contexte nationale et de l urgence, le travail doit s effectuer dans un délai de 2 mois à partir de la date de signature du contrat. Avec deux réunions avec le gouvernement Congolais et les principaux acteurs du secteur.