NATURE ET PHOTOGRA-VIE. CONCOURS PHOTO de l association Nature et Vie Sud 77

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NATURE ET PHOTOGRA-VIE. CONCOURS PHOTO de l association Nature et Vie Sud 77"

Transcription

1 NATURE ET PHOTOGRA-VIE CONCOURS PHOTO de l association Nature et Vie Sud 77 DATE LIMITE D INSCRIPTION : 10 MAI 2016

2 REGLEMENT DU CONCOURS Article I : Objet L association Nature et Vie Sud 77, domiciliée au 13 rue Grande - Le Puy Chaintreaux, est une association de défense de l environnement. Dans le cadre de la fête de l association «Bien vivre à la campagne» qui aura lieu le 22 mai prochain, Salle polyvalente de Chaintreaux et dont le but est de faire connaître ses activités et sa lutte contre un projet d installation de centrale à bitume dans le hameau de Le Puy, Nature et Vie Sud 77 organise un concours photo, ouvert à tous, membres de l association ou non, dont le but est d illustrer la vie dans nos villages et valoriser la richesse de notre environnement. Pour ce faire, le thème imposé pour les deux catégories de ce concours est : COULEURS LOCALES Article II : Conditions de participation Ce concours comporte deux catégories : a) Catégorie «photographes amateurs» ouverte à toute personne majeure, ainsi qu aux mineurs à partir de 15 ans (avec l autorisation parentale jointe et signée par les deux parents, voir p 9). b) Catégorie «jeunes reporteurs» ouverte aux mineurs de 6 à 14 ans, (sous tutelle des parents ou d un enseignant et avec l autorisation parentale jointe et signée par les deux parents, voir p 9). Les frais de participation à ce concours sont : Pour la catégorie «photographes amateurs» : 9,00 par participant Pour la catégorie «jeunes reporteurs» : 4,00 par participant. Ce concours exclut les membres du Bureau de l association Nature et Vie Sud 77 ayant participé à l'élaboration du concours, ainsi qu aux professionnels de la photographie. La participation à ce concours photo implique l acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par l association Nature et Vie Sud 77 ni contre le jury désigné par cette même association. Toute participation incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. La responsabilité de l association Nature et Vie Sud 77 ne saurait être engagée en cas de non réception du mail ou du courrier permettant la validation de la participation au concours, notamment en cas d envoi après la date limite de participation, de difficultés de connexion, de pannes de réseau internet, etc Pour participer au présent concours, chaque participant doit envoyer tous les documents demandés par mail et par courrier (voir article III) impérativement avant la date limite d inscription du mardi 10 mai 2016, 23H59. 2

3 Article III : Modalités de participation 1. CONCOURIR ETAPE 1 : envoyer par mail à la photo concourante, en indiquant le nom de l auteur de la photographie et le site /village où la photo a été prise (un titre peut également être précisé). ETAPE 2 : envoyer par courrier à l association Nature et Vie Sud rue Grande - Le Puy Chaintreaux, le formulaire d inscription (voir page 8) dûment rempli accompagné du chèque de participation (au dos du chèque, merci d indiquer au crayon le nom de l auteur de la photographie). L autorisation parentale de participation au présent concours, signée par les deux parents (voir p9) doit être obligatoirement joint à l envoi pour les participants mineurs. 2. CONFIRMATION La participation au présent concours ne sera effective et validée qu après réception d un mail de confirmation de la part de l association Nature et Vie Sud 77 Article IV : Précisions sur la photographie concourante La photographie doit être impérativement en rapport avec le thème imposé «Couleurs locales». La photographie doit être prise dans ou aux abords des communes de Chaintreaux, Remauville, Poligny, Souppes-sur-Loing et de leurs hameaux. Une seule photo par participant est autorisée. Il est formellement interdit d envoyer une photo d une tierce personne, chaque participant attestant sur l honneur de sa qualité d auteur de la photographie qu il envoie. La photo doit être envoyée à l adresse en fichier JPEG, au format 10X15, avec une résolution minimale de 150 dpi. Le poids de la photographie doit être supérieur ou égal à 1,5 mégapixels. Les photographies prises avec un smartphone sont déconseillées. Les prises panoramiques ne sont pas autorisées, ne correspondant pas au format imposé par le règlement du concours. Si les consignes concernant la résolution de la photo, sa prise ou son poids ne sont pas respectées par le participant, une bonne qualité de tirage ne serait pas assurée. Si le format d impression demandé de 10X15 n est pas respecté, un recadrage de la photographie pourrait être fait pour le tirage. Le participant ne pourra en contester ni l initiative, ni le choix, ni le résultat. Il est obligatoire d adjoindre dans le mail accompagnant la photo, le nom de l auteur de la photo. Doit être également et obligatoirement précisé le site / village où la photo a été prise, lequel doit obligatoirement se trouver dans ou aux abords des communes de Chaintreaux, Remauville, Poligny, Souppes-sur-Loing et de leurs hameaux. Toute participation envoyée sans la précision du lieu de la prise de vue ne pourra être acceptée. 3

4 Article V : Exposition des photographies concourantes L intégralité des photographies participantes au concours sera exposée dans la Salle polyvalente de Chaintreaux, 13 rue de la mairie, le 22 mai 2016 à l occasion de la fête de l association «Bien vivre à la campagne». Les photographies tirées par nos soins au format 20X30 seront exposées sans encadrement, par ordre alphabétique, classées en deux catégories distinctes (photographes amateurs et jeunes reporteurs). Une légende avec le nom de l auteur de la photo (ou le pseudo choisi) et le site photographié sera systématiquement indiquée en accompagnement de la photo. Si l auteur de la photographie souhaite ajouter un titre à sa photo, il sera ajouté à la légende. Les participants au concours seront invités, s ils le souhaitent, après clôture de la fête et la remise des prix, à récupérer leur photographie. Article VI : Critères d attribution et dotations des prix a) Pour la catégorie «Photographes amateurs», les photos concourantes seront soumises au jugement d un jury constitué de professionnels de la photo (voir article VII : jury) qui décernera 1 er prix : abonnement d un an au magazine «Réponse photo» 2 ème prix : carte mémoire SD de 16 Go. b) Pour la catégorie «Jeunes reporteurs», les photos concourantes seront soumises au jugement d un jury constitué de professionnels de la photo, de membres de l association Nature et Vie Sud 77 et d amateurs avertis (voir article VII : jury). Le jury décernera : 1 er prix : cours particulier avec un professionnel de la photo. 2 ème prix : T-shirt ou coque de téléphone avec impression d une photo choisie. c) Un dernier prix «le prix du public» sera décerné à une photographie sur l ensemble des photographies participantes aux deux catégories du présent concours. Ce «prix du public» sera soumis au vote des visiteurs de la fête de l association «Bien vivre à la campagne». Le public pourra déposer au cours de la journée du 22 mai un bulletin de vote dans l urne prévue à cet effet. Le dépouillement aura lieu ce même jour, à la salle polyvalente de Chaintreaux à 16h30. Un prix sera décerné à la photographie qui aura obtenu le plus de bulletins. Prix du «public» : panier gourmand offert par nos partenaires. L annonce des résultats de toutes les catégories et la remise des prix auront lieu dans la Salle polyvalente de Chaintreaux, le 22 mai à 17h00. Aucun Prix ne pourra être partagé en Prix ex-aequo. Dans le cas d une égalité des votes, la voix du Président du Jury sera prépondérante. Les gagnants seront invités à récupérer leur lot, sur place et le jour même. Leurs photographies primées seront encadrées (sur place) avant d être restituées à leur auteur. Article VII : Le jury Pour toutes les catégories, les différents jury se baseront sur 3 critères pour évaluer les photos : qualité de la prise de vue, originalité du sujet et respect du thème. Le jury de la catégorie «photographes amateurs» est composé de : - Monsieur Jean-Claude Meynard (photographe professionnel) - Monsieur Jocelyn Meynard (photographe professionnel) 4

5 Le jury de la catégorie «jeunes reporteurs» est composé de : - Monsieur Jean-Claude Meynard (Photographe professionnel) - Monsieur Thierry Vassy (Président de l association Nature et Vie Sud 77) - Madame Marie-Claude Souques (Maire de la commune de Chaintreaux) Article VIII : Publication des résultats et photos primées Par l acceptation du présent règlement, le participant au présent concours autorise l association Nature et Vie Sud 77 à utiliser gratuitement sa photo sur ses supports de communication (sites web, réseaux sociaux ) dans le cadre strict de la publication des résultats du concours 2016 et la promotion des concours suivants. Cette autorisation d exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l envoi, pour une durée de dix ans. L association Nature et vie sud 77 s engage à toujours mentionner le nom de l auteur de la photographie. Les résultats seront susceptibles d'être relayés sur les différents supports web de l association Nature et Vie Sud 77. Les photos primées pourront être publiées sur ces même supports web, avec nom de l auteur et légende : Le site web La page Facebook Nature et Vie Sud 77 se réserve le droit de proposer la publication d une ou plusieurs photos primées dans les journaux des communes de Chaintreaux, Remauville ou Poligny. Nature et Vie Sud 77 s engage avant ces publications d en informer les auteurs des photos. Nature et Vie sud 77 se réserve le droit de proposer à la publication une ou plusieurs photos primées aux journaux locaux. Nature et Vie sud 77 s engage avant ces publications d en informer les auteurs des photos. Pour toute autre utilisation, l association Nature et Vie Sud 77 s engage à demander l accord préalable de l auteur de la photographie. Article IX : Droits et devoirs des participants Le participant déclare : -être l auteur de la photographie. -ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif à des tiers. -décharger l association Nature et Vie Sud 77 de toute revendication ou réclamation, tant à la propriété matérielle qu incorporelle de la photo. Le participant assume l entière responsabilité du contenu (objets, lieux, personnes ) de l image qu il propose à l association Nature et Vie Sud 77. En tout état de cause, le participant s engage à proposer une photographie dont l image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l ensemble des législations en vigueur et qui est, d une manière générale, conforme à l ordre public et aux bonnes mœurs. Le participant s engage et garantit à l association Nature et Vie Sud 77 que la photographie qu il envoie est disponible en vertu d accords passés avec des tiers représentés sur la photographie ou objets (stylisme, meubles, voitures ) pouvant être grevés de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou d autres droits privatifs. 5

6 Les photographies ne doivent pas présenter de caractère obscène, violent, raciste, contraire à l ordre public, susceptible de nuire à l épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes. En cas de violation de ces règles, l association Nature et Vie Sud 77 se réserve le droit d annuler l inscription du participant concerné, sans préjudice pour la collectivité. En tout état de cause, le participant garantit l association Nature et Vie Sud 77 contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la photographie qu il a créée. Si des mineurs sont présents et reconnaissables sur les photos participantes au dit concours, une autorisation au droit à l image des mineurs photographiés devra être approuvés et signés par les deux parents, même si le photographe est l un des deux parents (voir p10). Cette décharge doit obligatoirement être envoyée par courrier avec le formulaire d inscription. Le participant conserve le droit d exploiter librement la photographie, et pourra, à tout moment, faire cesser l exploitation de la photo, en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à l adresse suivante : Nature et Vie sud rue Grande - Le Puy Chaintreaux. Article X : Loi Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier Les informations indispensables que les participants communiquent par ou par courrier dans le cadre du concours permettent à l organisateur de traiter leur participation au dit concours. Tous les participants au concours, disposent, en application de cette loi, d un droit d accès, d opposition, de modification, et de suppression relatif aux données les concernant. Toute demande d accès, d opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée à l association Nature et Vie Sud 77 à l adresse suivante : 13 rue Grande - Le Puy Chaintreaux. Article XI : Litiges La participation à ce concours implique l acceptation sans réserve du règlement, dans son intégralité, y compris au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants et additifs éventuels. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification. Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Nature et Vie Sud rue Grande - Le Puy Chaintreaux. Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par les membres du Bureau de l association Nature et Vie sud 77. La responsabilité de l association ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, l écourter, le proroger ou en modifier les conditions. L association Nature et Vie Sud 77 pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce concours. L association Nature et Vie Sud 77 se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Article XII: Remboursement des frais de participation Toute demande de remboursement entraînera obligatoirement la disqualification de la photographie et de son auteur au dit concours. 6

7 Les frais de participation seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous : Cette demande de remboursement devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification : nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date d'envoi postale du formulaire d inscription et la date de l encaissement des frais de participation. Cette demande devra être envoyée par courrier postal et reçu au plus tard avant le 10 mai 2016 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Nature et Vie Sud rue Grande - Le Puy Chaintreaux Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane de la personne physique ayant participé à l opération (ou le parent du mineur), pour laquelle elle demande le remboursement des frais de participation. Article XIII: Informations Le règlement est consultable en ligne sur le site web : Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l association Nature et Vie Sud 77 : - Ligne téléphonique dédiée au concours (du lundi au vendredi de 17h à20h ) : Adresse : Nature et Vie Sud 77, 13 rue Grande - Le Puy Chaintreaux. 7

8 CONCOURS PHOTO organisé par l association Nature et Vie Sud 77 BULLETIN D INSCRIPTION Nom de l auteur* (de la photographie concourante) :. Prénom de l auteur* (de la photographie concourante) : Pseudo (qui sera indiqué dans la légende de la photo à la place du nom de l auteur) : Année de naissance* :.. Noms des parents* (pour les mineurs) :.... Adresse* :. * (par lequel la photo concourante est envoyée) : Je souhaite participer au concours «nature et photogra-vie» dans la catégorie (cocher une case*) : c Photographes amateurs (adulte et mineurs à partir de 15 ans, avec autorisation parentale, voir p 9) c Jeunes reporteurs (mineurs de 6 à 14 ans, avec autorisation parentale, voir p 9) Site/village/lieu où la photo a été prise* :. Titre de la photographie :... Je joins à ce bulletin d inscription, mon chèque de participation d un montant de. (voir conditions de participation). N du chèque de participation* (à joindre avec le bulletin) :... Si le participant est un mineur, je joins à cet envoi l autorisation parentale signée des deux parents (voir p9). Par la présente, je soussigné(e) Madame, Monsieur.. déclare avoir pris connaissance du règlement et des conditions générales du concours «Nature et photogra-vie» et les accepte sans réserve. Fait à, le Signature de l auteur * Signature des deux parents (pour les mineurs) * : champs obligatoire 8

9 CONCOURS PHOTO organisé par l association Nature et Vie Sud 77 AUTORISATION PARENTALE Participation au concours Nous, soussignés. Domiciliés autorisons notre enfant.. à participer au concours «nature et photogra-vie», organisé par l association Nature et Vie Sud 77 dans la catégorie : Photographes amateurs (à partir de 15 ans) Jeunes reporteurs (de 6 à 14 ans) Nous déclarons par la présente avoir lu et approuvé les conditions de participation au présent concours. Fait à..., le SIGNATURES (des deux parents) 9

10 CONCOURS PHOTO organisé par l association Nature et Vie Sud 77 AUTORISATION DE DROIT A L IMAGE POUR UN MINEUR Nous, soussignés.. Domiciliés Autorisons notre enfant : A être photographié(e) par.. Domicilé(e).. dans le cadre du concours «nature et photogra-vie» de l association Nature et Vie Sud 77. Nous déclarons avoir validé la photographie où notre enfant figure auprès de l auteur de cette photographie, avant son envoi au présent concours. Nous autorisons l utilisation et la diffusion de cette photographie pour l ensemble des publications et expositions par l organisateur du présent concours, l association Nature et Vie Sud 77, dans le cadre de ses actions de communication et de promotion du présent concours, pour une durée de dix ans. Nous déclarons, par la présente, avoir lu et approuvé les conditions de participation au présent concours. Fait à..., le SIGNATURES (des deux parents) 10

CONCOURS PHOTO du 15 juillet au 26 août 2017 «Berre l été : le ciel, la nuit» Règlement

CONCOURS PHOTO du 15 juillet au 26 août 2017 «Berre l été : le ciel, la nuit» Règlement CONCOURS PHOTO du 15 juillet au 26 août 2017 «Berre l été : le ciel, la nuit» Article I : Objet Règlement La ville de Berre l Étang, domiciliée Hôtel de Ville -13138 Berre l Étang Cedex, organise un concours

Plus en détail

L objet de ce concours est de valoriser et faire découvrir le patrimoine culturel, naturel ou humain de Proville par la photographie.

L objet de ce concours est de valoriser et faire découvrir le patrimoine culturel, naturel ou humain de Proville par la photographie. Concours photo Règlement Article I : Objet Le (CIP), domicilié au 43 avenue des Martins-Pêcheurs 59267 PROVILLE, organise un concours photo dont le thème porte sur «Proville Nature et Dynamisme». L objet

Plus en détail

Concours photo : Ingwiller au gré des 4 saisons

Concours photo : Ingwiller au gré des 4 saisons Concours photo : Ingwiller au gré des 4 saisons Règlement Article 1 : Objet La Ville d Ingwiller organise un concours photo dont le thème porte sur «Ingwiller au gré des 4 saisons» L objet de ce concours

Plus en détail

Règlement du concours graphique pour les billets. Concours de visuels pour les billets de la monnaie locale «Le Tarin» Règlement

Règlement du concours graphique pour les billets. Concours de visuels pour les billets de la monnaie locale «Le Tarin» Règlement Règlement du concours graphique pour les billets Notre monnaie locale a maintenant un nom et un logo, les visuels peuvent être créés. Pour se développer, le Tarin recherche des talents qui créeront les

Plus en détail

L objet de ce concours est de valoriser et faire découvrir le patrimoine sportif, historique, naturel & gastronomique, par la photographie.

L objet de ce concours est de valoriser et faire découvrir le patrimoine sportif, historique, naturel & gastronomique, par la photographie. 1 er Concours photo de la Vallée Verte Règlement Article I : Objet Sancy Resort, domiciliée au Lieu dit Moneaux 63 790 Chambon sur Lac, organise un concours photo autour de 4 thèmes (Faune, flore & paysage

Plus en détail

«Quand les créations de l Homme rencontrent la

«Quand les créations de l Homme rencontrent la Règlement Concours photo «Quand les créations de l Homme rencontrent la nature du Pays Vençois» Dans le cadre de son Festival de la Biodiversité les 20 et 21 mai 2017, la Ville de Vence organise un concours

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS PHOTOS PAYS CRECOIS

REGLEMENT CONCOURS PHOTOS PAYS CRECOIS REGLEMENT CONCOURS PHOTOS PAYS CRECOIS ARTICLE 1 : Objet La, domiciliée au 3 rue de la Chapelle 77580 CRECY LA CHAPELLE, organise un concours photo dont les thèmes portent sur : -le patrimoine du Pays

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours Photos SCOP-TI

Règlement du Jeu Concours Photos SCOP-TI Règlement du Jeu Concours Photos Article I : Objet SCOP-TI Du 27/06/16 au 31/08/16 La coopérative SCOP-TI, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE OUVRIÈRE PROVENÇALE DE THÉS ET INFUSIONS, domiciliée au ZA de la plaine de

Plus en détail

Concours EPI mers et océans

Concours EPI mers et océans Concours EPI mers et océans Règlement Article I : Objet La Fondation de la Mer, domiciliée 12 rue Mallet-Stevens 75016 Paris, organise, en partenariat avec l inspection générale de l Éducation nationale,

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS 2015

CONCOURS PHOTOS 2015 CONCOURS PHOTOS 2015 Thème : La mirabelle en Lorraine Règlement Article I : Objet La société MIRABELLOR organise un concours photo, en partenariat avec le club photo de la MJC Jacques Prévert de Lunéville

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION BULLETIN D INSCRIPTION A retourner avant le 23 avril 2016 à Maison du Tourisme du Pays Créçois 1 place du Marché 77580 CRECY-LA-CHAPELLE Tél. : 01.64.63.70.19 Mail : tourisme@payscrecois.net RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Règlement concours photo «J aime mon Hlm : Tous acteurs d une société qui change»

Règlement concours photo «J aime mon Hlm : Tous acteurs d une société qui change» Règlement concours photo «J aime mon Hlm : Tous acteurs d une société qui change» Article I : Objet L Association régionale pour l habitat, domiciliée au 53-55 rue Jean Jaurès à LILLE, organise, pour le

Plus en détail

Concours photo Dassault Aviation : Rafale ou Falcon en vol

Concours photo Dassault Aviation : Rafale ou Falcon en vol Concours photo Dassault Aviation : Rafale ou Falcon en vol Règlement Article 1 : Objet La société Dassault Aviation, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 712 042 456, dont le siège social est situé

Plus en détail

«Les merveilles d une rivière sauvage : La Valserine»

«Les merveilles d une rivière sauvage : La Valserine» Concours photo 2015 «Les merveilles d une rivière sauvage : La Valserine» Règlement du concours Article I : Objet du concours Le Parc naturel régional du Haut-Jura, domicilié à la Maison du Parc, 29 Le

Plus en détail

CONCOURS PHOTO JEUNES «Regard sur le Patrimoine de Bougival» du 16 au 31 OCTOBRE 2017

CONCOURS PHOTO JEUNES «Regard sur le Patrimoine de Bougival» du 16 au 31 OCTOBRE 2017 CONCOURS PHOTO JEUNES «Regard sur le Patrimoine de Bougival» du 16 au 31 OCTOBRE 2017 Vous avez un regard personnel et original sur le patrimoine bougivalais? Vous aimez la photographie? Vous avez envie

Plus en détail

Règlement du concours photo Paulée de la Côte chalonnaise 2017

Règlement du concours photo Paulée de la Côte chalonnaise 2017 Règlement du concours photo Paulée de la Côte chalonnaise 2017 1. Objet du concours La Ville de Chalon-sur-Saône propose un concours gratuit ouvert à tous les photographes, amateurs ou professionnels.

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS. Concours photo «ENTRE CIEL ET MER», organisé par le Département de la Corse du Sud du 17 septembre 2016 au 10 novembre 2016

REGLEMENT CONCOURS. Concours photo «ENTRE CIEL ET MER», organisé par le Département de la Corse du Sud du 17 septembre 2016 au 10 novembre 2016 REGLEMENT CONCOURS 17 septembre 2016 Concours photo «ENTRE CIEL ET MER», organisé par le Département de la Corse du Sud du 17 septembre 2016 au 10 novembre 2016 Nom du concours-photo : «ENTRE CIEL ET MER»

Plus en détail

RÉGLEMENT COMPLET JEU LE NOËL D ORCLASS.COM

RÉGLEMENT COMPLET JEU LE NOËL D ORCLASS.COM RÉGLEMENT COMPLET JEU LE NOËL D ORCLASS.COM ARTICLE 1 - Société organisatrice GROUPE ORCLASS, Société par actions simplifiées au capital de 32 500, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT N C011100

PROCES VERBAL DE CONSTAT N C011100 PROCES VERBAL DE CONSTAT N C011100 A la demande de : L AN DEUX MILLE QUINZE ET LE DIX NEUF OCTOBRE Groupement d Intérêts Economique PULSAT, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sou

Plus en détail

7 ème festival Photo Atout Sud Règlement du concours photo 2017

7 ème festival Photo Atout Sud Règlement du concours photo 2017 7 ème festival Photo Atout Sud Règlement du concours photo 2017 Article 1 : Organisation du concours Dans le cadre de son festival photo qui se déroulera du 17 mars au 15 avril 2017, l association des

Plus en détail

Concours photos À vos objectifs! La Communauté de Communes du Saulnois organise son 6 ème concours photos

Concours photos À vos objectifs! La Communauté de Communes du Saulnois organise son 6 ème concours photos Concours photos 2017 À vos objectifs! La Communauté de Communes du Saulnois organise son 6 ème concours photos CONCOURS PHOTOS 2016 Images du Saulnois La Communauté de Communes du Saulnois organise son

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS PHOTO CONGRES DE LA SRLF 2018

REGLEMENT CONCOURS PHOTO CONGRES DE LA SRLF 2018 REGLEMENT CONCOURS PHOTO CONGRES DE LA SRLF 2018 Concours photo Congrès de la SRLF 2018 du 24/01/2018 au 26/01/2018 Thème : «La garde : Voyage au bout de la Nuit» ARTICLE 1 : Objet du concours La SRLF

Plus en détail

Règlement du jeu «Grand jeu concours de la St Jean» au CIC Iberbanco Clermont Ferrand du 28/06/2014 au 29/06/2014

Règlement du jeu «Grand jeu concours de la St Jean» au CIC Iberbanco Clermont Ferrand du 28/06/2014 au 29/06/2014 Règlement du jeu «Grand jeu concours de la St Jean» au CIC Iberbanco Clermont Ferrand du 28/06/2014 au 29/06/2014 Article 1 : description du jeu La Banque : 384 122 123 RCS Paris SA à directoire et conseil

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. styliste ULTIME

REGLEMENT DU JEU. styliste ULTIME REGLEMENT DU JEU styliste ULTIME Article 1 : Société Organisatrice La société HENKEL France SAS au capital de 115 138 508, ayant son siège social au 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt, et inscrite

Plus en détail

Règlement du jeu «PICOT»

Règlement du jeu «PICOT» Règlement du jeu «PICOT» Société organisatrice MAGIC MAMAN S.A.S. au capital de 1.060.982 - RCS Nanterre No. B 420 545 766 10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9 Modalités de

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT N C012474

PROCES VERBAL DE CONSTAT N C012474 PROCES VERBAL DE CONSTAT N C012474 A la demande de : L AN DEUX MILLE SEIZE ET LE TREIZE AVRIL Groupement d Intérêts Economique PULSAT, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sou le

Plus en détail

Règlement du concours organisé par la Ville de Noisy-le-Sec sur le thème du Handicap

Règlement du concours organisé par la Ville de Noisy-le-Sec sur le thème du Handicap Règlement du concours organisé par la Ville de Noisy-le-Sec sur le thème du Handicap Article 1 : Objet et thème du concours La ville de Noisy-le-Sec domiciliée à l'hôtel de Ville - Place du maréchal Foch

Plus en détail

Règlement jeu concours du quiz Robot Link sur la page Facebook de Living Suavinex

Règlement jeu concours du quiz Robot Link sur la page Facebook de Living Suavinex Règlement jeu concours du quiz Robot Link sur la page Facebook de Living Suavinex 1 Suavinex France Laboratoires (Directrice Mme Helke Bachmann Showroom : 13 avenue Georges Clémenceau 34500 Béziers), organise

Plus en détail

Règlement du concours photos

Règlement du concours photos 2 ème EDITION du CONCOURS PHOTOS du GRESIVAUDAN Printemps-Eté 2016 Organisé par la communauté de communes du Pays du Grésivaudan En partenariat avec les clubs photos de Biviers, Cognin, Crolles, Goncelin

Plus en détail

JEU NOËL AVANT L HEURE NESCAFÉ Dolce Gusto

JEU NOËL AVANT L HEURE NESCAFÉ Dolce Gusto JEU NOËL AVANT L HEURE NESCAFÉ Dolce Gusto 1. Organisation du Jeu La société NESTLÉ FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro

Plus en détail

Règlement de «Votre pont des arts»

Règlement de «Votre pont des arts» Règlement de «Votre pont des arts» Article 1 : Objet Wipplay.com (dénommé ci-après «l Organisateur»), Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Grand Jeu Oscaro»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Grand Jeu Oscaro» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Grand Jeu Oscaro» ARTICLE 1 ORGANISATION La société OSCARO.COM S.A. inscrite au RCS de Paris sous le numéro 434 474 284, dont le siège social est situé 34, Avenue des Champs

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS LES SPORTIVES MAGAZINE. «Le football c est aussi pour les filles»

REGLEMENT DU CONCOURS LES SPORTIVES MAGAZINE. «Le football c est aussi pour les filles» REGLEMENT DU CONCOURS LES SPORTIVES MAGAZINE «Le football c est aussi pour les filles» 1. OBJET Les Sportives Magazine, société dont le siège est établi aux coordonnées suivantes: (ci-après dénommée «l

Plus en détail

SENTIERS DES ARTS REGARDS HORS SAISON AUTOUR D UNE ABBAYE Du 19 septembre au 1 er novembre 2015

SENTIERS DES ARTS REGARDS HORS SAISON AUTOUR D UNE ABBAYE Du 19 septembre au 1 er novembre 2015 CONCOURS PHOTO SENTIERS DES ARTS 2015 - REGARDS HORS SAISON AUTOUR D UNE ABBAYE Du 19 septembre au 1 er novembre 2015 Règlement Article 1 : OBJET La Communauté d Agglomération Royan Atlantique, ci-après

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU TIRAGE AU SORT GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT DES RENDEZ- VOUS DECALLEES Du 30 Mars 2016 au 15 Octobre 2016

REGLEMENT DU JEU TIRAGE AU SORT GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT DES RENDEZ- VOUS DECALLEES Du 30 Mars 2016 au 15 Octobre 2016 REGLEMENT DU JEU TIRAGE AU SORT GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT DES RENDEZ- VOUS DECALLEES Du 30 Mars 2016 au 15 Octobre 2016 Article 1 : Organisation L association des commerçants des ALLÉES PROVENÇALES

Plus en détail

REGLEMENT DES CONCOURS PHOTOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DU FESTIVAL PHOTO LA GACILLY

REGLEMENT DES CONCOURS PHOTOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DU FESTIVAL PHOTO LA GACILLY REGLEMENT DES CONCOURS PHOTOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DU FESTIVAL PHOTO LA GACILLY Article 1 - Organisateurs du concours Le Festival Photo La Gacilly, dont le siège de l association est domicilié Rue des

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «50 ANS CHANTEMUR»

RÈGLEMENT DU JEU «50 ANS CHANTEMUR» RÈGLEMENT DU JEU «50 ANS CHANTEMUR» ARTICLE 1 ORGANISATION La Société CHANTEMUR, SAS au capital de 5 000 000 Euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro B 434 029

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Weleda et Intersport

Règlement du jeu-concours Weleda et Intersport Règlement du jeu-concours Weleda et Intersport Article 1 : Jeu-concours La SA WELEDA au capital de 3400000, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 9 rue Eugène

Plus en détail

Des cadeaux pour nos 10 ans Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»),

Des cadeaux pour nos 10 ans Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»), Des cadeaux pour nos 10 ans Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»), établie et ayant son

Plus en détail

«Une photo pour le Téléthon»

«Une photo pour le Téléthon» Règlement du Concours Amateurs «Une photo pour le Téléthon» Article I : Objet Le Dimanche 27 Novembre 2016, à l occasion de son marché de Noël et de sa bourse aux jouets, l espace bibliothèque de Courcoury

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours Soldes Vitaminés «Gagnez vos abonnements Fitness de 6 mois avec l Espace Biotonic!»

Règlement du Jeu Concours Soldes Vitaminés «Gagnez vos abonnements Fitness de 6 mois avec l Espace Biotonic!» Règlement du Jeu Concours Soldes Vitaminés «Gagnez vos abonnements Fitness de 6 mois avec l Espace Biotonic!» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE L Association des Commerçants du Centre Commercial CARREFOUR

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU CALENDRIER DE L AVENT NUMERIQUE - NIEDERBRONN-LES-BAINS

REGLEMENT COMPLET DU CALENDRIER DE L AVENT NUMERIQUE - NIEDERBRONN-LES-BAINS REGLEMENT COMPLET DU CALENDRIER DE L AVENT NUMERIQUE - NIEDERBRONN-LES-BAINS Article 1 : Organisateur A l occasion des fêtes de fin d année, l Office de Tourisme de Niederbronn-les- Bains, association

Plus en détail

Grease, la comédie musicale

Grease, la comédie musicale Règlement du jeu-concours Grease, la comédie musicale Liminaire La Société Organisatrice organise un jeu-concours pour faire gagner des places pour le spectacle «Grease, la Comédie Musicale» du Broadway

Plus en détail

Jeu-concours «Concevez l abécédaire de Guédelon»

Jeu-concours «Concevez l abécédaire de Guédelon» Jeu-concours «Concevez l abécédaire de Guédelon» ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société Chantier Médiéval de Guédelon, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000, dont le siège social est situé D

Plus en détail

Gagnez votre Pass pour le festival Discovery zone 2014 ou un smartphone Alcatel Idol S 4G Règlement Jeu-Concours

Gagnez votre Pass pour le festival Discovery zone 2014 ou un smartphone Alcatel Idol S 4G Règlement Jeu-Concours Gagnez votre Pass pour le festival Discovery zone 2014 ou un smartphone Alcatel Idol S 4G Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.»

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours «Purpan fête Noël!»

Règlement du Jeu Concours «Purpan fête Noël!» Règlement du Jeu Concours «Purpan fête Noël!» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE L Association des Commerçants du Centre Commercial CARREFOUR PURPAN ciaprès dénommée «L ORGANISATEUR», siégeant 36-54 Route

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS PHOTO J AIME MA BOITE

REGLEMENT CONCOURS PHOTO J AIME MA BOITE REGLEMENT CONCOURS PHOTO J AIME MA BOITE 13 Septembre 2016 Défi «J aime ma boîte» : concours photo du 13 Septembre au 13 Octobre Défi «J aime ma boîte» Concours photo Facebook du 13 septembre 2016 au 13

Plus en détail

Règlement du jeu concours

Règlement du jeu concours Règlement du jeu concours Gagnez un séjour dans un Relais & Châteaux en Meurthe-et-Moselle ARTICLE I : ORGANISATION L association à but non lucratif MEURTHE & MOSELLE TOURISME Agence de Développement Touristique,

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO AMIS DU MUSEE ET DU PATRIMOINE DE SALON ET DE LA CRAU EN PARTENARIAT AVEC LE CLUB PHOTO «OBJECTIF 24»

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO AMIS DU MUSEE ET DU PATRIMOINE DE SALON ET DE LA CRAU EN PARTENARIAT AVEC LE CLUB PHOTO «OBJECTIF 24» REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO AMIS DU MUSEE ET DU PATRIMOINE DE SALON ET DE LA CRAU EN PARTENARIAT AVEC LE CLUB PHOTO «OBJECTIF 24» 1. OBJET LES AMIS DU MUSEE ET DU PATRIMOINE DE SALON ET DE LA CRAU EN PARTENARIAT

Plus en détail

Grand jeu concours de Noël - Règlement

Grand jeu concours de Noël - Règlement Grand jeu concours de Noël - Règlement ARTICLE 1 - ORGANISATION L association Organics Cluster, Association loi 1901, dont le siège social se situe INEED 1 rue Marc Seguin 26300 Alixan, organise un jeu

Plus en détail

Règlement du jeu concours gratuit et sans obligation d achat «[Basket Playoff LRGBB]»

Règlement du jeu concours gratuit et sans obligation d achat «[Basket Playoff LRGBB]» Règlement du jeu concours gratuit et sans obligation d achat «[Basket Playoff LRGBB]» ARTICLE 1 Société organisatrice La société CORSAIR, Société Anonyme au capital de 22 236 579 euros, immatriculée au

Plus en détail

Concours photos Nature en Ville : La Renaissance du Printemps. Règlement du jeu

Concours photos Nature en Ville : La Renaissance du Printemps. Règlement du jeu Concours photos Nature en Ville : La Renaissance du Printemps Règlement du jeu Article 1 : Objet La Communauté urbaine du Grand Nancy organise un concours de photographies qui se déroulera du 21 mars au

Plus en détail

REGLEMENT DE L OPERATION «Offre spéciale Saint-Valentin»

REGLEMENT DE L OPERATION «Offre spéciale Saint-Valentin» ARTICLE 1 ORGANISATION REGLEMENT DE L OPERATION «Offre spéciale Saint-Valentin» La société OSCARO.COM S.A. inscrite au RCS de Paris sous le numéro 434 474 284, dont le siège social est situé 34, Avenue

Plus en détail

REGLEMENT LE CLUB DES TESTEURS

REGLEMENT LE CLUB DES TESTEURS REGLEMENT LE CLUB DES TESTEURS Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société DECATHLON Marebam, dont le siège social est situé ZAC CANABADY BP 114-97453 Saint- Pierre, ci- dessous «L Organisateur», organise

Plus en détail

RÈGLEMENT DE JEU «UN AN DE SHOPPING A GAGNER»

RÈGLEMENT DE JEU «UN AN DE SHOPPING A GAGNER» RÈGLEMENT DE JEU «UN AN DE SHOPPING A GAGNER» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Espace Expansion, Société par Actions Simplifiée au capital de 464 910 euros, dont le siège social est sis, 7

Plus en détail

Règlement du Grand Jeu Concours Do mag n 5 Société DOMAXIS

Règlement du Grand Jeu Concours Do mag n 5 Société DOMAXIS Règlement du Grand Jeu Concours Do mag n 5 Société DOMAXIS ARTICLE 1 Organisateurs La société DOMAXIS, Société Anonyme d Habitations à Loyer Modéré au capital de 161 293 440 euros dont le siège social

Plus en détail

Règlement du jeu «Vtech»

Règlement du jeu «Vtech» Règlement du jeu «Vtech» Société organisatrice MAGIC MAMAN S.A.S. au capital de 1.060.982 - RCS Nanterre No. B 420 545 766 10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9 Modalités de

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS COFFRE

RÈGLEMENT CONCOURS COFFRE RÈGLEMENT CONCOURS COFFRE ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société anonyme Maxi Toys, Rue Athéna n 5 à 7110 (BE) Houdeng-Goegnies, immatriculée à la Banque Carrefour sous le numéro 0421.676.024, dont

Plus en détail

Règlement du concours photo 2010 «Lille prend la pose»

Règlement du concours photo 2010 «Lille prend la pose» Règlement du concours photo 2010 «Lille prend la pose» Article 1 : Le thème Un groupe d étudiants en communication de l école Efficom de Lille organise un concours photo sur le thème «Lille prend la pose»

Plus en détail

Règlement concours Photo Facebook «La plus belle photo de l oratoire»

Règlement concours Photo Facebook «La plus belle photo de l oratoire» Règlement concours Photo Facebook «La plus belle photo de l oratoire» Dans le cadre de la récolte de dons pour la rénovation de l Oratoire Saint-Gaud, l Office Culturel de Saint-Pair-sur-Mer vous propose

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS «Le bestiaire bellifontain» Article 1 Objet Le château de Fontainebleau organise un concours photos sur le thème du bestiaire bellifontain, c'est-àdire des animaux présents

Plus en détail

Ton Job Numérique 2016 Concours photos - «Les Femmes du Numérique» Règlement

Ton Job Numérique 2016 Concours photos - «Les Femmes du Numérique» Règlement Ton Job Numérique 2016 Concours photos - «Les Femmes du Numérique» Règlement Concours photo «Les Femmes du Numérique» du 13 janvier 2016 au 14 février 2016. ARTICLE 1 : Objet du concours La MiE, Maison

Plus en détail

Règlement du jeu «Mon permis offert»

Règlement du jeu «Mon permis offert» Règlement du jeu «Mon permis offert» Article 1 : Organisation La SAS SGS AUTOMOTIVE SERVICES, dont le siège social est situé au 1 place du Gué de Maulny, 72100 Le Mans, France, SAS au capital de 50 000,00

Plus en détail

2.2. Il ne sera accepté qu une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse ) pendant toute la durée du «Jeu».

2.2. Il ne sera accepté qu une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse  ) pendant toute la durée du «Jeu». ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La société VeryChic SAS, au capital de 20,000 dont le siège social est situé 23, rue d Anjou à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 534 393 368 (ci-après

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU LES SEMAINES DU PRIMEUR. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.

REGLEMENT DE JEU LES SEMAINES DU PRIMEUR. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. REGLEMENT DE JEU LES SEMAINES DU PRIMEUR ARTICLE 1 Société Organisatrice ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, SAS au capital de 149 184 euros, RCS Paris N 341 192 227, ayant son siège social au 24 rue Auguste

Plus en détail

Règlement jeu-concours «La boîte à goûter» Du 23 août au 13 septembre 2017

Règlement jeu-concours «La boîte à goûter» Du 23 août au 13 septembre 2017 Règlement jeu-concours «La boîte à goûter» Du 23 août au 13 septembre 2017 Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celuici. Nous vous invitons à lire attentivement le

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS PHOTO ItaLyon Concours photo Facebook du 9 octobre 2017 au 5 novembre 2017

REGLEMENT CONCOURS PHOTO ItaLyon Concours photo Facebook du 9 octobre 2017 au 5 novembre 2017 REGLEMENT CONCOURS PHOTO ItaLyon Concours photo Facebook du 9 octobre 2017 au 5 novembre 2017 ARTICLE 1 : Objet du concours La Chambre de Commerce Italienne de Lyon (ci-dessous «CCIE Lyon» ou «l organisateur»),

Plus en détail

Prix du Public By Orange Règlement Jeu-Concours

Prix du Public By Orange Règlement Jeu-Concours Prix du Public By Orange Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»), établie et ayant son

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU CONCOURS. «Guide du Négoce»

REGLEMENT DE JEU CONCOURS. «Guide du Négoce» REGLEMENT DE JEU CONCOURS «Guide du Négoce» ARTICLE 1 : Organisation La société, Société par Actions Simplifiée au capital de 17 340 920 Euros dont le siège social est situé à CLAMART, 2 avenue du Général

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS " TOUS AUX PARCS "

REGLEMENT DU JEU CONCOURS  TOUS AUX PARCS REGLEMENT DU JEU CONCOURS " TOUS AUX PARCS " Article I : Organisation La société France Billet, Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 352 512 euros, dont le siège social est situé

Plus en détail

Règlement du concours photo «Objectif 24»

Règlement du concours photo «Objectif 24» Règlement du concours photo «Objectif 24» 1 OBJET Le club photo «Objectif 24» section photographique de la Maison des jeunes et de la culture et la mairie de Salon de Provence organisent un concours photo

Plus en détail

REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT «4 Séjours de rêve à gagner»

REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT «4 Séjours de rêve à gagner» REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT «4 Séjours de rêve à gagner» Article 1 : Organisation et périodes du jeu La société LeClub Golf, dont le siège social est situé : 24 avenue Descartes 33160 Saint-Medard-en-

Plus en détail

L'Union Nationale du Sport Scolaire, association dont le siège est établi aux coordonnées suivantes:

L'Union Nationale du Sport Scolaire, association dont le siège est établi aux coordonnées suivantes: REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PETANQUE UNSS 1. OBJET L'Union Nationale du Sport Scolaire, association dont le siège est établi aux coordonnées suivantes: UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 13, rue Saint-Lazare

Plus en détail

Ce concours est gratuit et n implique aucune obligation d achat pour les participants.

Ce concours est gratuit et n implique aucune obligation d achat pour les participants. REGLEMENT CONCOURS D ILLUSTRATION «Saint Gargantua 2013» Article I : Objet Le concours d illustration «Saint Gargantua 2013» est co-organisé par InterLoire, Association loi de 1901, dont le siège social

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT N C012013

PROCES VERBAL DE CONSTAT N C012013 PROCES VERBAL DE CONSTAT N C012013 L AN DEUX MILLE SEIZE ET LE QUINZE MARS A la demande de : S.A.R.L. TBWA COMPACT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 327 469

Plus en détail

Règlement du Jeu-quiz en ligne «Rio Bravo!»

Règlement du Jeu-quiz en ligne «Rio Bravo!» Règlement du Jeu-quiz en ligne «Rio Bravo!» Article 1 : Objet Le dont le siège social est situé à la Maison de la Charente-Maritime 85, boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9 et

Plus en détail

Gagnez une télévision Philipps LED 50 Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société

Gagnez une télévision Philipps LED 50 Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Gagnez une télévision Philipps LED 50 Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»), établie

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS PHOTO 2018

RÈGLEMENT CONCOURS PHOTO 2018 RÈGLEMENT CONCOURS PHOTO 2018 Article 1 : PARTICIPATION La Commune de Saint-Augustin (), organise un concours de photographie avec pour thème : Chaque participant devra remplir et signer le bon de participation

Plus en détail

Règlement jeu-concours (Avenant) «JolieBox»

Règlement jeu-concours (Avenant) «JolieBox» Règlement jeu-concours (Avenant) «JolieBox» Article 1 : Organisation du Concours La société : BeautyCom SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Paris B 532 832 201 RCS

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS & VIDEOS RALLYEOPSM RALLYE MONTS ET COTEAUX 2016

CONCOURS PHOTOS & VIDEOS RALLYEOPSM RALLYE MONTS ET COTEAUX 2016 CONCOURS PHOTOS & VIDEOS RALLYEOPSM RALLYE MONTS ET COTEAUX 2016 Règlement Article 1 : Objet L association OPSM, organise dans le cadre de son épreuve le 7ème rallye national et 5ème VHC Monts & Coteaux

Plus en détail

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à la société organisatrice.

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à la société organisatrice. ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société Maxi Toys, Rue Athéna n 5 à 7110 Houdeng-Goegnies, immatriculée à la Banque Carrefour sous le numéro 0421.676.024, dont le siège social se situe Chaussée de

Plus en détail

Concours Photo. 1ère étape : Sélection par un jury composé des deux villes d une sélection de 30 photographies.

Concours Photo. 1ère étape : Sélection par un jury composé des deux villes d une sélection de 30 photographies. Concours Photo Préambule Dans le cadre du jumelage entre les Villes de Pontault-Combault et Caminha, un concours photo est organisé dans chacune de ces villes. Il se déroulera en deux étapes et fera l

Plus en détail

Concours photo «Je te présente ma ville»

Concours photo «Je te présente ma ville» Concours photo «Je te présente ma ville» Article 1 : Objet et thème du concours La Ville de Montargis à l'hôtel de ville 6 rue Gambetta -BP 719 45207 Montargis Cedex, ci-après dénommée l organisateur,

Plus en détail

REGLEMENT OFFRE ARKORELAX SOMMEIL

REGLEMENT OFFRE ARKORELAX SOMMEIL REGLEMENT OFFRE ARKORELAX SOMMEIL Article 1 : ORGANISATION Les Laboratoires Pharmaceutiques ARKOPHARMA, Société par Actions Simplifiée, ayant son siège social à ZI 1ère avenue, 9ème rue, 06511 Carros Cedex

Plus en détail

Jeu Materne «La hotte de Materne» Du 1 er Décembre au 24 Décembre 2016

Jeu Materne «La hotte de Materne» Du 1 er Décembre au 24 Décembre 2016 Article 1 : OBJET ET DUREE DE VALIDITE DU JEU La société Materne SAS, située au 45 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY, au capital de 12 427 924, 50, RCS B 398 404 194 Lyon (ci-après «Société Organisatrice»),

Plus en détail

Règlement du Concours de talents amateurs «C est moi l artiste» organisé par la Ville de Montauban dans le cadre du Festival Montauban en Scènes

Règlement du Concours de talents amateurs «C est moi l artiste» organisé par la Ville de Montauban dans le cadre du Festival Montauban en Scènes Règlement du Concours de talents amateurs «C est moi l artiste» organisé par la Ville de Montauban dans le cadre du Festival Montauban en Scènes Article 1 Présentation et déroulement du concours La 3ème

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS " VOTRE CODE DE LA ROUTE OFFERT AVEC PERMIGO "

REGLEMENT DU JEU CONCOURS  VOTRE CODE DE LA ROUTE OFFERT AVEC PERMIGO REGLEMENT DU JEU CONCOURS " VOTRE CODE DE LA ROUTE OFFERT AVEC PERMIGO " Article I : Organisation La société MISTER AUTO, S.A.S. au capital de 4.374.600 euros, immatriculée au RC de Lyon sous le numéro

Plus en détail

Règlement du jeu «Le petit jeu de l été» en partenariat avec le Festival en Othe

Règlement du jeu «Le petit jeu de l été» en partenariat avec le Festival en Othe Règlement du jeu «Le petit jeu de l été» en partenariat avec le Festival en Othe ARTICLE 1 OBJET L'association Radiorp.fr organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Le petit jeu de l'été»

Plus en détail

Pour participer au jeu concours qui se déroule du 08 Septembre au 22 Septembre 2011, le participant doit :

Pour participer au jeu concours qui se déroule du 08 Septembre au 22 Septembre 2011, le participant doit : AVENANT N 1 AU REGLEMENT DU JEU SONY ENTERTAINMENT : «RESISTANCE 3 avec Allociné» Se déroulant du 8 Septembre 2011 à 00h00 au 22 Septembre 2011 à 23h59 Article 1- Société organisatrice SONY COMPUTER ENTERTAINEMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU DU CONCOURS "OBJECTIF SPORT"

REGLEMENT DE JEU DU CONCOURS OBJECTIF SPORT REGLEMENT DE JEU DU CONCOURS "OBJECTIF SPORT" ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Fondation Alliance française, Fondation reconnue d utilité publique Immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro d identifiant

Plus en détail

Règlement complet du Jeu «#TrocAvecAntoine»

Règlement complet du Jeu «#TrocAvecAntoine» Règlement complet du Jeu «#TrocAvecAntoine» Article 1 : Organisation DECATHLON FRANCE organise un jeu gratuit sans obligation d achat permettant aux participants de publier des annonces sur le site Trocathlon.fr

Plus en détail

Jeu SOCIETE FLEURY MICHON CHARCUTERIE OLA DES MARQUES

Jeu SOCIETE FLEURY MICHON CHARCUTERIE OLA DES MARQUES Jeu SOCIETE FLEURY MICHON CHARCUTERIE OLA DES MARQUES ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 FLEURY MICHON CHARCUTERIE, SAS au capital de 56 221 000, BP 1 85707 POUZAUGES, SIREN 439 220 203, RCS La

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS QUIZZ INFORMATION VOYAGEURS

REGLEMENT JEU CONCOURS QUIZZ INFORMATION VOYAGEURS REGLEMENT JEU CONCOURS QUIZZ INFORMATION VOYAGEURS ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE L Etablissement Services Transilien des lignes E, P et T4, au sein de SNCF Mobilités Etablissement Public à caractère

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU ON JOUE SUR LA TERRE

REGLEMENT DE JEU ON JOUE SUR LA TERRE REGLEMENT DE JEU ON JOUE SUR LA TERRE ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Fondation Alliance française, Fondation reconnue d utilité publique Aux fonds statutaires de 35 600 000 uros Immatriculée au répertoire

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS DESSIN. «Le Premier Empire à Fontainebleau»

REGLEMENT DU CONCOURS DESSIN. «Le Premier Empire à Fontainebleau» REGLEMENT DU CONCOURS DESSIN «Le Premier Empire à Fontainebleau» Article 1 Objet Le château de Fontainebleau organise un concours de dessins sur le thème du Premier Empire à fontainebleau, c'est-à-dire

Plus en détail

REGLEMENT ANNUEL DES JEUX CONCOURS AVEC COUPONS DE PARTICIPATION ORGANISES PAR LA COMMUNE DE CHENOVE POUR L ANNEE 2015

REGLEMENT ANNUEL DES JEUX CONCOURS AVEC COUPONS DE PARTICIPATION ORGANISES PAR LA COMMUNE DE CHENOVE POUR L ANNEE 2015 REGLEMENT ANNUEL DES JEUX CONCOURS AVEC COUPONS DE PARTICIPATION ORGANISES PAR LA COMMUNE DE CHENOVE POUR L ANNEE 2015 Article 1 - Organisateur La commune de Chenôve, située 2 place Pierre Meunier 21300

Plus en détail

Règlement du Concours Recettes organisé par L atelier des Chefs dans le cadre du Salon 400 Cook

Règlement du Concours Recettes organisé par L atelier des Chefs dans le cadre du Salon 400 Cook Règlement du Concours Recettes organisé par L atelier des Chefs dans le cadre du Salon 400 Cook Article I : Organisateur La Société L ATELIER DES CHEFS, Société par actions simplifiée au capital de 80

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS «VOYAGE EN LITTERATURE AMERICAINE»

REGLEMENT CONCOURS «VOYAGE EN LITTERATURE AMERICAINE» REGLEMENT CONCOURS «VOYAGE EN LITTERATURE AMERICAINE» Article 1 Organisateur / Période du jeu L association Visit USA Committee / France, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1996,

Plus en détail

Jeu Materne «Les fruits d automne» Du 28 octobre au 18 novembre 2016

Jeu Materne «Les fruits d automne» Du 28 octobre au 18 novembre 2016 Article 1 : OBJET ET DUREE DE VALIDITE DU JEU La société Materne SAS, située au 45 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY, au capital de 12 427 924, 50, RCS B 398 404 194 Lyon (ci-après «Société Organisatrice»),

Plus en détail