Fous de Patrimoine Saison Règlement du concours Facebook

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1 Fous de Patrimoine Saison Règlement du concours Facebook

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET... 1 ARTICLE 2 DEROULEMENT DE L OPERATION... 2 ARTICLE 3 CONDITIONS DE PARTICIPATION... 2 ARTICLE 4 PROCEDURE DE VOTE... 2 ARTICLE 5 ACCEPTATION DU REGLEMENT... 3 ARTICLE 5 DOTATION... 3 ARTICLE 7 DONNEES NOMINATIVES ET PERSONNELLES... 3 ARTICLE 8 CONVENTION DE PREUVE... 3 ARTICLE 9 LIMITATION DE RESPONSABILITE... 4 ARTICLE 10 FRAUDES... 4 Contact... 4 * * * * * En 2015, la Fondation VMF, dans le cadre de son opération de mécénat participatif «Fous de Patrimoine» dont la collecte aura lieu du 19 septembre 2015 au 13 novembre 2015 sur la plateforme de dons en ligne Ulule, propose aux internautes de choisir l un des projets qui participera à l opération. ARTICLE 1 OBJET La Fondation VMF, dont le siège social est situé au 93 rue de l Université Paris, abritée par la Fondation du patrimoine, organise une opération de mécénat participatif au cours de laquelle elle appelle à la générosité publique pour soutenir quatre projets de restauration d édifices en péril. L un des projets est choisi par les internautes, les projets complémentaires sont choisis par le Conseil d administration de la Fondation VMF, jury de l opération. Les participants au vote reconnaissent être informés de la politique de confidentialité du site Facebook. 1

3 ARTICLE 2 DEROULEMENT DE L OPERATION Après présélection des dossiers par les délégués départementaux de l association des Vieilles Maisons Françaises, les internautes sont invités à voter pour élire, parmi 5 dossiers de candidature (le château d Andlau, le château de Bernessard, le château de Rochefort, le château de Lassay, l abbaye de Villelongue), l un des projets qui participera à l opération «Fous de Patrimoine». Les votes seront effectués sur la page Facebook du groupe VMF, disponible sur Le vote se déroulera du vendredi 19 juin 2015 au lundi 29 juin 2015 à midi. ARTICLE 3 CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce vote est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine et à l étranger, disposant d une connexion à l Internet et d un compte Facebook ( conformément à la loi informatique et liberté. Une seule participation par personne physique et par édifice est acceptée pendant toute la durée du concours. Chaque personne physique peut si elle le souhaite voter pour plusieurs édifices. L utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant autorité parentale. A cet égard, la Fondation VMF pourra demander que soit apportée la preuve de l autorisation du représentant dudit mineur. Tout défaut de renseignement ou tout autre renseignement erroné du compte Facebook du votant, pourra entrainer la nullité de son vote. ARTICLE 4 PROCEDURE DE VOTE Le votant doit cliquer sur le bouton «J AIME» situé sur le visuel des candidats en question. Il est possible de partager le visuel sur Facebook. Chaque votant ne peut voter qu une seule fois par candidat avec son compte personnel. Le finaliste ayant reçu le plus de votes sera désigné comme le projet du public. En cas d égalité ou en cas de difficultés rencontrées dans la comptabilisation des votes, le conseil d administration de la Fondation VMF se donne le droit de choisir le gagnant parmi les finalistes ex- aequo ou parmi l ensemble des finalistes. 2

4 ARTICLE 5 ACCEPTATION DU REGLEMENT Le simple fait de voter implique l acceptation par le votant de l intégralité du présent règlement. Aucune contestation afférant au déroulement de l opération ne saurait être présentée. La Fondation VMF est seule compétente pour régler tout litige portant sur l interprétation, la mise en œuvre ou l exécution du présent règlement. ARTICLE 5 DOTATION La dotation attribuée au dossier sélectionné par le public est sa participation à l opération «Fous de Patrimoine» organisée par la Fondation VMF du 19 septembre au 13 novembre Préalablement, le gagnant du concours devra être confirmé par le conseil d administration de la Fondation VMF qui se réserve le droit, pour toute raison, d invalider toute ou partie du vote. Sa participation à la collecte de fonds peut aussi être annulée à tout moment avant la collecte pour quelque raison que ce soit, et notamment pour des raisons ayant trait à la véracité des documents fournis par le candidat. Aucune dotation / tirage au sort n est prévu pour les internautes ayant voté sur le site internet. ARTICLE 7 DONNEES NOMINATIVES ET PERSONNELLES Chaque participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d un droit d accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d un droit d opposition, qui pourront être exercés en écrivant à : - par fousdepatrimoine@fondationvmf.org - par courrier : Fondation VMF 93 rue de l Université PARIS ARTICLE 8 CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d erreurs manifestes, les informations relatives aux votes issues des systèmes informatiques de la Fondation VMF ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations. 3

5 ARTICLE 9 LIMITATION DE RESPONSABILITE En aucun cas la Fondation VMF ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques et dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. Elle décline aussi toute responsabilité en cas d indisponibilité du réseau internet empêchant les votants de participer ou en cas de défaillance de connexion au site. Ce concours n est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies au groupe VMF et non à Facebook. La responsabilité de Facebook ne peut donc entre engagée concernant ce vote. ARTICLE 10 FRAUDES La Fondation VMF se réserve le droit d invalider ou d annuler tout ou partie des votes s il apparait que des fraudes de toutes sortes et de quelque nature sont intervenues. Elle se réserve notamment le droit de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment des IP) associés aux participants au vote. La Fondation se réserve le droit de disqualifier et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la Fondation VMF ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les votants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. CONTACT Azadeh Dauvergne fousdepatrimoine@fondationvmf.org Fondation VMF - 93 rue de l Université Paris Tél. : Suivez- nous sur Facebook : 4