Les voyages organisés

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les voyages organisés"

Transcription

1 Lesvoyagesorganisés

2 Obligationsduvoyagiste Quipeutvendredesvoyagesorganisés? LaventedevoyagesetséjoursestencadréeparlesarticlesL.2111etsuivantsetR.2111et suivantsducodedutourisme.pourpouvoirvendredesvoyagesorganisés,toutopérateur (personnephysiqueoumorale)doitêtreimmatriculéauregistredesopérateursdevoyages etdeséjourstenuparatoutfrance(agencededéveloppementtouristiquedelafrance). Pouryprétendre,l opérateurdoitremplirtroisconditionscumulatives: justifierd unegarantiefinancièresuffisante souscrire une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civileprofessionnelle remplirlesconditionsd aptitudeprofessionnelle Lamentiondecetteimmatriculationdoitfigurersurl enseigne,lapublicitéetlesdocuments contractuelsdel opérateur. L informationpréalableduconsommateur Elle est prévue par l article L.2118 du code du tourisme et doit être remise par écrit préalablementàlaconclusionducontrat.celuicidoitpréciserlecontenudesprestations relatives au transport et au séjour, le prix et les modalités de paiement, les conditions d annulationducontratainsiquelesconditionsdefranchissementdesfrontières. L'agent de voyage est ainsi tenu de fournir toutes les informations sur les données essentielles à la réalisation du voyage, après avoir vérifié leur exactitude et leur fiabilité, notamment au regard des exigences en matière de sécurité. L'agent de voyage se doit notamment d'informer de la manière la plus précise les candidats aux voyages sur les données essentielles de la situation climatique, sanitaire et politique de la destination envisagée, les risques auxquels ils pourraient se trouver exposés et les précautions, sanitairesouautres,àprendre. 13pointsd information 1. Transport:destination,moyens(train,avion,...)etcatégoriedutransport(1èreou 2èmeclasse...).Ladateetl heuredevrontêtreindiquéesdanslecontrat. 2. Hébergement: mode d hébergement, principales caractéristiques et niveau de conforttelqu ildécouleduclassementdanslepaysd accueil. 3. Repas:lesprestationsderestaurationproposées 4. Itinéraire:descriptiondel itinérairelorsqu'ils'agitd'uncircuit. 5. Formalités administratives et sanitaires à accomplir, notamment en matière de franchissementdesfrontières.attention:ellessontdonnéesparl agencedevoyages

3 situéeenfrancepourunressortissantfrançais:sicen estpaslecas,précisezlebien àl agence,etdemandezcellesquivousconcernent. 6. Excursions:lesvisites,excursionsoutoutautreserviceinclusdansleséjour. 7. Départ lié à un nombre minimal de participants. On doit vous indiquer la taille minimaleoumaximaledugroupe,ladatelimitepourvousinformerdel annulation pour nombre de participants insuffisant (au plus tard 21 jours avant la date du départ). 8. Échéancier: l échéancier des sommes à verser (prix de l acompte et calendrier de paiementdusolde). 9. Modalitésderévisiondesprix. 10. Conditionsd'annulationdenaturecontractuelle. 11. Conditions d annulation prévues par la réglementation : modification de l un des éléments essentiels du contrat de voyage (hausse importante du prix ) ou annulationduvoyageparlevendeur. 12. L assurance du professionnel: les risques couverts et le montant des garanties souscritesautitredesonassuranceresponsabilitécivile. 12bis. Assurancesfacultatives:assuranceannulation,maladie,rapatriement,etc. 13. Information sur l identité du transporteur aérien:lorsque le forfait comporte des prestations de transport aérien, une liste de trois transporteurs au maximum pour chaquetronçondevoldoitêtrecommuniquéeauconsommateur.

4 Conclureuncontratdevoyage Laventedoitobligatoirementfairel objetd uncontratécrit.lisezlesconditionsgénérales de vente de l organisateur : celles qui l engagent, et celles qui sont données à titre non contractuel(heuresprobablesdesavions,parexemple). Gardezbienledescriptifdétailléducircuit,oudulieudeséjourchoisi. 10joursavantledépart,levendeurdoitcommuniquerlenom,l adresseetlenumérode téléphonedesareprésentationlocaleouceuxd organismeslocauxsusceptiblesd aiderle consommateurouunnumérod appeld urgence. Deplus,pourlesséjoursdemineursàl étranger,levendeurdoitcommuniquerunnuméro de téléphone et une adresse permettant d établir un contact direct avec l enfant ou le responsabledesonséjour. Si vous louez une voiture sur place, faitesvous préciser par écrit les engagements de l agencedelocation(cf.locationdevéhicules). Conseils Regardezbienlesdétailsquipeuventserévélerimportantscomptetenudevotresituation: lecarseratilclimatisé? yatilunminimumdepersonnesexigépourquelevoyagesoitorganisé? leshôtelssontilséloignésducentreville? lesconditionsd accueildevotreenfant,lescoursetlesloisirsquisontinclusdansleprixdu séjour; lareprésentationlocaleduvendeur. Leprix Le contrat doit comporter le prix total des prestations facturées ainsi que l indication de touterévisionéventuelleduprix.sicetterévisionestprévue,lecontratdoitmentionnerles modalitésprécisesdecalculdesvariationsdeprix: nometcoursdelaoudesdevisesconcernéesaumomentdel établissementduprixdu voyage; montant exact de la ou des prestations (hôtels, transport ) prévues dans le voyage pouvantfairel objetd unerévisionduprix. Lesprixindiquésaucontratnesontrévisablesquelorsquecelaestprévuexpressémentdans lecontratetuniquementpourtenircomptedetroisvariations:lecoûtdestransports,les redevancesettaxes(taxesd atterrissage,dedébarquement ),lestauxdechangeappliqués auxvoyagesetauxséjoursconsidérés. 30joursavantledépart,leprixnepeutplusvarier.

5 Annuleroumodifieruncontratdevoyage Annulationduvoyageparl agence Encasd annulationparl agence,cellecidoitvousavertirparlettrerecommandée.elledoit aussi vous rembourser la totalité des sommes versées, et vous pouvez demander une indemnitéaumoinségaleàcellequevousauriezdûpayersivousaviezannulévousmême. Lestermes"sanspréjugerdesrecoursetréparationsdesdommageséventuellementsubis" signifient que le voyageur qui n a pas pu partir pourra réclamer des dédommagements si l annulation de l agence lui a causé un préjudice financier (engagements de dépenses importantes)oumoral(vacancesgâchées).nevouslaissezpasimpressionnerparunrefus del agencedetenircomptedecespréjudices.vouspouvezl assignerenjustice.eneffet, celleci ne peut invoquer «la force majeure» que lorsque l événement est imprévisible, extérieur,insurmontable(cyclone,tremblementdeterre,guerre,grèved aiguilleurs...). Lorsque le contrat prévoit un nombre minimal de participants et que celuici n est pas atteint,l agencepeutannulerlevoyage.danscecas,elledoitvousavertiraumoins21jours avantledépart(minimumlégal)ouavantladatefixéeparlecontratetvousrembourser sansavoiràverserdepénalités. Annulationduvoyageparleconsommateur Siavantledépart,vousannulezunvoyageouunséjourachetédansuneagence,vous rompezuncontratpasséavecuneagenceetvousluicausezunpréjudice,carelles estelle mêmeengagéeavecdessoustraitants:transporteursethôteliers... Le contrat de voyage stipule les conditions d annulation d ordre contractuel et réglementaire.reportezvousàvotrecontrat. Saufempêchementgrave,prévuparlecontrat,vousnepouvezpasannulersansperdreles sommesverséesetsansavoiràpayerdespénalités. En effet, les agences de voyages imposent souvent, dans leurs conditions particulières de vente,unedispositionquiprévoitdespénalitésquipeuventêtredifférentesd uneagenceà l autreetvariablesenfonctiondelaproximitédel annulationparrapportàladateprévue. Reportezvousàvotrecontratpourconnaîtrelespénalitésquivousserontimposées. LesarticlesL.21111etR.2117ducodedutourismeprévoientdorénavantquel acheteur peutcédersoncontratdevoyageàquelqu unquiremplitlesmêmesconditionsquelui.si c estvotrecas,vousdevezeninformerlevendeur,auplustard7joursavantledébutdu voyage (15 jours s il s agit d une croisière), par lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsquevouscédezvotrecontratdevoyage,vousrestezsolidairementresponsablevisàvis duvendeur,dupaiementdusoldeduprix,maisaussidesfraissupplémentaireséventuels occasionnés par cette cession. Renseignezvous donc au préalable sur ces frais, certaines compagniesd aviationrefacturenteneffetlebillet.

6 En achetant votre voyage, vous avez peutêtre souscrit une assurance annulation et assistance. Si vous souscrivez un contrat d assurance couvrant les conséquences d annulation,undocumentprécisantauminimumlesrisquescouvertsetlesrisquesexclus doitêtrejointaucontratdevoyage.vérifiezlecontratoulebondecommande. Modificationsd élémentsessentielsparl agence En cas de modification d éléments essentiels, vous pouvez, soit résilier votre contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, soit accepter la modificationoulevoyagedesubstitution.vousdevezalorssignerunavenantaucontrat. Cesélémentsessentielspeuventêtre: - lesdatesdeséjour; - lechangementd itinéraire; - leschoixdupaysoudelarégion; - unehaussesignificativeduprix. Siuneouplusieursmodificationsintervenaientlaveilleouaucoursduvoyage:rassemblez les preuves (signatures, photos, pétitions avec adresses) et préparer tout de suite les réclamations utiles y compris collectives. Cellesci doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l agence avec laquelle le contrat a été conclu, selonlesmodalitésprévuesaucontrat. Modificationsd élémentsessentielsparleconsommateur Enrèglegénérale,vousnepouvezpasmodifier,sansfrais,votreséjourouvotrevoyagesi vousavezl intention: dechangerd hôtel; denepasparticiperàl excursionprévue; deprolongervotreséjourouchangerd itinéraire. Lesmodificationsfaitesàvotredemandeserontàvotrecharge...sitoutefoisvotredemande peutêtresatisfaite.

7 Partirassuré Les assurances voyages vous sont proposées à l occasion de l achat d un voyage. Elles ne doiventjamaisvousêtreimposées.lesrisquescouvertssontdetroissortes. Annulationduvoyage Le contrat détermine les conditions précises et limitatives de la prise en charge. Elles diffèrentd uncontratàl autre.vérifiezquelesgarantiesrépondentàvotreattente. L assistance Ellepeutprévoirlapriseenchargedurantleséjour: - durapatriementmédical; - duremboursementdesfraismédicaux; - desfraisderecherche,sauvetage,depremiersecours; - d'uncapitaldécès,invalidité... Cesgarantiesvoussontparfoisdéjàacquisesdanslecadredevotreassurancehabitation, votre mutuelle, ou bien encore au titre des services de vos cartes bancaires, vérifiez! Comparezégalementavecd autresproduits. Lagarantiepertedebagages Vérifiezlesconditionsdecettegarantie.Elleestparfoisprévueparlacompagnieaérienne surlaquellevousallezvoyager. Conseils Commepourtouteslesassurances,pouréviterunedéconvenue,unelectureminutieusedes clausesducontratestindispensable

8 Partirauderniermoment Lesvoyagesàprixréduit Ilarrivequedesorganisateurs,silegroupedeclientsn estpascomplet,cèdentjusteavant ledépartdesvoyagesouséjoursavecdesréductionsimportantes. S ilvousfautorganiserdesvacances,«endernièreminute»,n hésitezpasàcontacterdes agences. Certaines se sont même spécialisées dans ces voyages ou séjours vendus en promotions,etcertainsclientsensontdeshabitués. Ellesdoiventrespecterlesmêmesobligationsquelesautresagences: - immatriculation sur le registre des agents de voyages et autres opérateurs de la ventedevoyagesetdeséjourstenuparatoutfrance, - informationpréalable,contratdevoyage. Lesagencesenligne,quiproposentleursoffressurInternet,sontégalementsoumisesàces obligations.

9 Réglerunlitige Silevoyagenecorrespondpasàcequivousétaitpromisetqu ils agitd élémentsobjectifs etvérifiables,voiciquelquesconseilspouragir. Pendantlevoyage Si les services fournis ne correspondent pas à ceux promis dans les catalogues, contrats, titresdetransportetcontratd assurance,surplace,constituezdespreuves: témoignagesrédigésetsignéspartouslesmembresdugroupe,àexpédieràl agencede voyagesparlettrerecommandéeavecaccuséderéception; photosdatéesetlocaliséesparuntiers,ouauthentifiéesparuneautoritélocale; imprimésetdocumentsofficielsconfirmantlafermetured unhôtel,l inexistenced unvol aérien,leshorairesdelacompagnieaérienne Vérifiez que tous ces documents sont datés et recueillezles témoignages utilessur place. Conservezundoubledetouteslescorrespondancesadresséesaumomentdel inscription. Faitesconstaterlesmanquementssurlafiched appréciation,quivousestremiseavecvos documentsdevoyage. Aprèslevoyage Intervenezleplusrapidementpossibleauprèsdel agencedevoyages:constituezundossier rassemblanttouslesélémentsdepreuverecueillis,joignezylafiched appréciationremise parl agence.lesmodalitésderéclamation,notammentlesdélais,figurentàvotrecontrat. Exposezclairementlelitige.Chiffrezlepréjudicematériel(décomptedesfraisd hôtel,des repas, des transports à rembourser avec pièces justificatives si possible) et le préjudice moralpourvacancesgâchées.vousobtiendrezsouventunarrangementàl amiable. L assureurdel agencedevoyages Vous pouvez demander réparation directement à l assureur qui garantit la responsabilité civileprofessionnelledel agencedevoyages.relisezlarubrique«conditionsgénérales»de votrecontrat. Saisirlemédiateur Sivousn avezpuobtenirunrèglementàl amiabledirectementenvousadressantàl agence devoyage,vouspouvez,depuisle1erjanvier2012,saisirlemédiateurtourismevoyage, chargé de favoriser une solution amiable et éviter ainsi de recourir à un tribunal, en remplissantleformulairedesaisinedisponiblesurlesitewww.mtv.traveletenl'envoyantà l'adressesuivante: MTVMédiationTourismeVoyageBP PARISCedex17.

10 Lescoffretscadeaux Manque de temps, crainte de ne pas faire plaisir, panne d inspiration, diversité de l offre plusieursraisonsexpliquentl engouementpourcescoffretscadeaux,«pratiques»à offrirentouteoccasion. Unconceptcadeauoriginal Les coffrets cadeaux se présentent sous la forme d une boîte qui comprend un catalogue détaillant les prestations auxquelles le bénéficiaire du coffret peut avoir accès (liste des prestataires et descriptif de la prestation offerte), ainsi qu un chèque cadeau sans valeur faciale.lebénéficiaireducoffretcadeauchoisitdoncuneprestationetrèglel établissement prestataire,surplace,aveclechèquecadeau. Lesprestationsproposéesdanscescoffretssonttrèsdiversesmaisengénéralregroupées parthème:lesséjours(auchâteau,enhôtelleriedecharme,enchambred hôtes ),lebien être (soins en thalasso ou en instituts de beauté ), les activités sportives insolites (parachutisme,conduitesportive ),lagastronomie,lestravauxpratiques(coursdecuisine, séanced œnologie ). Enoutre,lescoffretscadeauxpeuventconveniràtouslesbudgetsetàtouslesprofilsen raisondelavariétédesprestationsetdestarifsproposés. Lesconseilsd utilisation > Ne pas tarder à réserver après réception du coffret afin de vraiment choisir la date de réalisation de l événement et de ne pas se limiter aux places restantes proposées par le prestataire >Regarderattentivementladatedevaliditédel offre plusd unanengénéral pouréviter les déconvenues de la réservation au dernier moment (plus de disponibilités, liste d attente ) Lescoffretscadeauxdevoyages&séjours Depuis la loi n du 22 juillet 2009 de modernisation et de développement des servicestouristiques,leséditeursdecoffretscadeauxincluantdesprestationsentrantdans lechampducodedutourismesontsoumisauxdispositionsdececoderelativesàlavente devoyagesetdeséjours(articlel.2111). Ilssontdoncnotammenttenusdes immatriculerauregistredesagentsdevoyages,avecce que ce régime juridique induit en termes d obligations (garantie financière, assurance en

11 responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelleetdeconditionsd aptitudeprofessionnelle). De plus, les éditeurs de coffrets cadeaux sont responsables de plein droit de la bonne exécutiondesobligationsrésultantducontrat. SignalerunedéconvenueàlaDirectiondépartementaledelaprotectiondespopulations En tant que bénéficiaire d un coffret cadeau, si vous rencontrez une déconvenue lors de l utilisation de l activité choisie, liée par exemple à la qualité de la prestation (prestation «bâclée»,effectuéepartiellementounonconformeàcelleprésentéedanslecataloguedu coffret), vous pouvez le signaler à la Direction Départementale de la Protection des Populations ou Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations(DDPPouDDCSPP)quipourravérifierauprèsduoudesopérateursencausele respectdesdispositionsdescodesdecommerce,delaconsommationetdutourismeet,le cas échéant, envisager des suites sur la base de l article L.1211 du Code de la Consommation(pratiquescommercialestrompeuses).

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 Il est expressément précisé,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE RECEPTIVE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE RECEPTIVE OFFICE DE TOURISME EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France IM051120002 Le nom et l adresse de notre assureur responsabilité

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA Conditions Générales de Vente Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, ont été fixées par le décret

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION BULLETIN D INSCRIPTION ESCAPADE PHOTOGRAPHIQUE 11&12 OCTOBRE 2014 Nombre minimum de participants : 3 (5 maximum) M. Mme Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Date de naissance Sea, Sète

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE Office de Tourisme de Bayonne Place des basques BP 819 64108 Bayonne Cedex Tél. 0820 42 64 64 / Fax 33 (0) 5 59 59 37 55 resa@bayonne tourisme.com www.bayonne tourisme.com

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l article R.211-12 du code du tourisme. Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2014/2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2014/2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2014/2015 1. ADHESION Les séjours organisés par les Passionnés sont réservés à ses adhérents. L adhésion est annuelle et valable du 1er Septembre au 31 Août de l année suivante.

Plus en détail

Conditions particulières de ventes

Conditions particulières de ventes Conditions particulières de ventes D après les articles L.211-8 et suivants du Code du Tourisme et des articles R.211-3 et suivants du Code du Tourisme. Article 1 : Les Offices de Tourisme autorisés dans

Plus en détail

Conditions générales de vente - individuel

Conditions générales de vente - individuel Conditions générales de vente - individuel Article 1 : Information préalable au contrat. Le présent document constitue l information préalable à l engagement du client. Des modifications peuvent toutefois

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015

Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015 Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015 Conditions d accès à l offre «Escap 18-30» pour l été 2013 : Offre promotionnelle exclusivement au bénéfice des militaires ou civils de la défense,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE L ODYSSEE DES SENS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE L ODYSSEE DES SENS CONDITIONS GENERALES DE VENTE L ODYSSEE DES SENS L association ADEF RESIDENCES est une œuvre à caractère social et à but désintéressé fondée en 1990. Elle est titulaire du certificat d immatriculation

Plus en détail

Conditions particulières de vente

Conditions particulières de vente Conditions particulières de vente Article 1 KOKAPAT RANDO est conçu pour assurer la réservation et la vente de prestations de loisirs, principalement la randonnée pédestre en espace rural. KOKAPAT RANDO

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLES R-211-5 A R211-13 DU CODE DE TOURISME

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLES R-211-5 A R211-13 DU CODE DE TOURISME CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLES R-211-5 A R211-13 DU CODE DE TOURISME Les informations contenues sur le site www.weekend-esprit-de-picardie.com et sur www.noyon-tourisme.com, le devis, la proposition,

Plus en détail

Conditions générales de vente de notre prestataire voyage au CHILI.

Conditions générales de vente de notre prestataire voyage au CHILI. Conditions générales de vente de notre prestataire voyage au CHILI. Conformément à l'article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à

Plus en détail

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente lient : M VACANCES N de TVA intracommunautaire : FR 73 444 526 156, immatriculée

Plus en détail

Conditions générales. RCS de Bordeaux n 488 479 825 - Agrément Licence Agence de Voyages n LI033060005

Conditions générales. RCS de Bordeaux n 488 479 825 - Agrément Licence Agence de Voyages n LI033060005 Conditions générales La Route des Vins est immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 488 479 825 Siège social : 162 Quai de Brazza 33100 BORDEAUX Cedex. Agrément Licence Agence de Voyages n LI 033060005

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Reproduction intégrale des articles r211-3 _ r211-11 du code du tourisme Article r211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l article

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE Le fait de s inscrire à l un de nos voyages implique l adhésion formelle aux conditions générales de vente et l acceptation sans réserve de toutes les conditions particulières

Plus en détail

Conditions Générales de Vente "Escap'18-30" hiver 2015-2016

Conditions Générales de Vente Escap'18-30 hiver 2015-2016 Conditions Générales de Vente "Escap'18-30" hiver 2015-2016 Conditions d accès à l offre «Escap 18-30» pour l hiver 2015-2016 : Offre promotionnelle exclusivement réservée aux militaires ou civils de la

Plus en détail

MODELE-TYPE D UN CONTRAT DE TOURISME ET DE VOYAGE

MODELE-TYPE D UN CONTRAT DE TOURISME ET DE VOYAGE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU TOURISME ET DE L ARTISANAT DIRECTION DU TOURISME ET DU THERMALISME MODELE-TYPE D UN CONTRAT DE TOURISME ET DE VOYAGE (REPRODUIRE CE MODELE DE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION Articles R-211-3 à R-211-11 du Code du Tourisme (Loi du 22/07/2009) ARTICLE R211-3 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa de l'article L.211-7, toute

Plus en détail

Groupes Scolaires. Sorties. Sommaire. CIRCUIT LR7 Jeu de piste au Château de Laréole 2. CIRCUIT LR8 Château et Moulin au Pays Toulousain 3

Groupes Scolaires. Sorties. Sommaire. CIRCUIT LR7 Jeu de piste au Château de Laréole 2. CIRCUIT LR8 Château et Moulin au Pays Toulousain 3 Sorties Groupes Scolaires 2015 La centrale de réservation «Loisirs Accueil» est à votre disposition pour vous aider à réaliser vos sorties dans le respect de votre projet de classe, de votre budget et

Plus en détail

Assurer mon cre dit immobilier

Assurer mon cre dit immobilier Assurer mon cre dit immobilier Pour concrétiser votre projet immobilier, vous avez besoin d obtenir un crédit immobilier ainsi qu une assurance emprunteur. L assurance emprunteur sera mise en jeu lorsqu

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES I INSCRIPTION/RESERVATION Les programmes et prix contractuels sont confirmés sur le bulletin de réservation signé par le client pour acceptation. Ils figurent sur le catalogue

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE GUIDES ECRINS VOYAGES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE GUIDES ECRINS VOYAGES CONDITIONS GENERALES DE VENTE GUIDES ECRINS VOYAGES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Art.211-3 à 211-13 Du décret n 2009-1650 du 23 décembre 2009 en application de la loi n 2009-888 du 22 juillet 2009 de

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions générales sont régies par la Loi n 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente des voyages

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS

CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS ADEF RESIDENCES est une association à but non lucratif, dont le siège social est situe 19 rue Baudin, à IVRY SUR SEINE (94200), titulaire du certificat

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES DE RESERVATION BROCHURES GROUPES

CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES DE RESERVATION BROCHURES GROUPES CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES DE RESERVATION BROCHURES GROUPES CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION «GROUPES» DU RESEAU NATIONAL DES DESTINATIONS DEPARTEMENTALES Article 1 Les Agences de Réservation

Plus en détail

Siret 78614652200044 - TVA Intracommunautaire FROJ786146522 - Immatriculation IM049100019

Siret 78614652200044 - TVA Intracommunautaire FROJ786146522 - Immatriculation IM049100019 CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) Conformément au Code du Tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par nos services comportent les conditions générales issues des articles R211-3 à

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE Version 04/10 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les

Plus en détail

TARIFS / Personne. CROISIERE «BOYS & GIRLS» Du 8 au 15 mai 2016

TARIFS / Personne. CROISIERE «BOYS & GIRLS» Du 8 au 15 mai 2016 CROISIERE «BOYS & GIRLS» Du 8 au 15 mai 2016 TARIFS / Personne TYPES DE CABINE* PRIX DE VENTE Cabine intérieure BELLA 840,00 790,00 Cabine intérieure FANTASTICA 925,00 875,00 Cabine Vue Mer BELLA 1 025,00

Plus en détail

Circuits groupes adultes

Circuits groupes adultes 2015 Circuits groupes adultes La centrale de réservation «Loisirs Accueil» est à votre disposition pour vous aider à organiser vos journées découverte dans le respect de votre temps disponible et de votre

Plus en détail

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015 Conditions de vente Il est précisé en application des dispositions de l'article 27 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 que l'office de Tourisme et des Congrès de Nîmes est immatriculé au registre des opérateurs

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les significations

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens

Plus en détail

Conditions Particulières de Vente

Conditions Particulières de Vente Pedestria 2015 Conditions Particulières de Vente PREAMBULE Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

PARTICIPANTS M Mme Melle Père Sœur Diacre Séminariste Nom :.Prénom :.. Date et Lieu de Naissance :.Nationalité :. Adresse :...

PARTICIPANTS M Mme Melle Père Sœur Diacre Séminariste Nom :.Prénom :.. Date et Lieu de Naissance :.Nationalité :. Adresse :... FICHE INDIVIDUELLE D INSCRIPTION Service Diocésain des Pèlerinages- 7 rue Notre Dame 77334 Meaux Cedex Tél : 01.64.36.51.64- E-mail : pelerinages@eglisecatho-meaux.cef.fr Certificat d immatriculation Atout

Plus en détail

Code du tourisme - Partie législative

Code du tourisme - Partie législative CIRCUITS NATURE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS 1 Code du tourisme - Partie législative LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS

Plus en détail

SERVICES OCCASIONNELS COLLECTIFS AVEC ET SANS PRESTATIONS Conditions générales de vente

SERVICES OCCASIONNELS COLLECTIFS AVEC ET SANS PRESTATIONS Conditions générales de vente SERVICES OCCASIONNELS COLLECTIFS AVEC ET SANS PRESTATIONS Conditions générales de vente Keolis - CARS VALENCIENNOIS dénommée ci-après Keolis ou «le Transporteur» dont le siège social est 36, rue Ernest

Plus en détail

VOYAGES OU SEJOURS I. REGLEMENTATION 23/07/2012

VOYAGES OU SEJOURS I. REGLEMENTATION 23/07/2012 VOYAGES OU SEJOURS 23/07/2012 La loi n 2009-888 du 22 juillet 2009 supprime les 4 régimes qui existaient dans la loi du 13 juillet 1992, à savoir : la licence, l agrément, l habilitation et l autorisation.

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE VOYAGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (articles 28,29 et 30)

MARCHE PUBLIC DE VOYAGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (articles 28,29 et 30) Lycée LOUIS PERGAUD 91-93 bd Léon Blum 25022 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 54 77 77 / Fax : 03 81 54 77 88 Courriel : lyc.pergaud.besancon@ac-besancon.fr MARCHE PUBLIC DE VOYAGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION DES PERSONNELS DU PROGRAMME ERASMUS+

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION DES PERSONNELS DU PROGRAMME ERASMUS+ ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION DES PERSONNELS DU PROGRAMME ERASMUS+ Ce modèle peut être modifié mais devra comporter les minimums requis indiqués cidessous.

Plus en détail

944.3. Loi fédérale sur les voyages à forfait. du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994)

944.3. Loi fédérale sur les voyages à forfait. du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994) Loi fédérale sur les voyages à forfait 944.3 du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 31 sexies et 64 de la constitution fédérale 1 ;

Plus en détail

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 :

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Dossier d inscription Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Le Masque de Fer de Lyon 41 rue Crillon 69006 LYON Tel : 04 78 93 08 98 Fax : 04 72 44 24 78

Plus en détail

SARL au capital de 2,030,000 Euros Licence d agence de voyage N 075960116

SARL au capital de 2,030,000 Euros Licence d agence de voyage N 075960116 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE 1. INSCRIPTION 1 1 Voyages sur mesure à la carte et circuits accompagnés individuels nous proposons sur notre site internet des idées de voyages avec des tarifs «à partir

Plus en détail

IT for BUSINESS Forum - Courchevel 7-9 avril 2011

IT for BUSINESS Forum - Courchevel 7-9 avril 2011 IT for BUSINESS Forum - Courchevel 7-9 avril 2011 MODALITES D INSCRIPTION Pour participer au IT for BUSINESS Forum à Courchevel les 7, 8 et 9 avril 2011, le postulant doit remplir le formulaire d inscription

Plus en détail

- des frais peuvent être facturés pour les bagages en soute.

- des frais peuvent être facturés pour les bagages en soute. Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en avion Le Règlement européen n 261/2004 définit les droits des passagers aériens victimes d une annulation, d un retard ou d un surbooking.

Plus en détail

Stages de marche nordique Cinq jours A Autrans dans le Vercors

Stages de marche nordique Cinq jours A Autrans dans le Vercors 1 Stages de marche nordique Cinq jours A Autrans dans le Vercors Stages techniques, sportifs, plaisir et détente dans un cadre naturel magnifique L objectif de ces stages est de vous initier à la marche

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA CENTRALE DE RESERVATION DE L OFFICE DE TOURISME DU QUEYRAS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA CENTRALE DE RESERVATION DE L OFFICE DE TOURISME DU QUEYRAS Office de Tourisme du Queyras Centrale de Réservation Maison du Queyras 05470 AIGUILLES Tel 04.92.46.76.18 reservation@queyras-montagne.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA CENTRALE DE RESERVATION DE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Ces conditions générales sont applicables aux contrats d organisation et d intermédiaire de voyages, tels que définis par la loi du 16 février 1994

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION BULLETIN D INSCRIPTION DESTINATION : GRAND TOUR DU MAROC FGWCF 2015 DATES : Mercredi 19 au Dimanche 31 mai 2015 ALL WAYS ON WHEELS 4, Les Hauts Sauviers BP 40005 84410 BEDOIN IM 084.11.0004 Garantie APST

Plus en détail

Programme détaillé Formation Bien-être au travail

Programme détaillé Formation Bien-être au travail Programme détaillé Formation Bien-être au travail Vous trouverez ci-joint le détail des 19 heures de formation HTS 27, Avenue de l Opéra 75001 PARIS Service Administratif : 1, Place de la libération 73000

Plus en détail

Modèle de contrat de formation professionnelle (*)

Modèle de contrat de formation professionnelle (*) Modèle de contrat de formation professionnelle (*) Entre les soussignés : 1/ (Organisme de Formation) Indiquer le nom du déclarant (personne physique et/ou morale suivant le cas) Enregistré sous le numéro

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente («CGV») s'appliquent aux relations contractuelles entre HEXATIVE - GOTOMONTBLANC et son Client. HEXATIVE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CLASSES DE DECOUVERTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CLASSES DE DECOUVERTE CONDITIONS GENERALES DE VENTES CLASSES DE DECOUVERTE Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211.3 à R-211.11 du code du tourisme relatif à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours,

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION A L ECRAN MULTI-TAUX

CONTRAT D ADHESION A L ECRAN MULTI-TAUX CONTRAT D ADHESION A L ECRAN MULTI-TAUX ENTRE LOGIS INTERNATIONAL SERVICES Ayant son siège social 83, avenue d Italie 75 013 Paris, FR Représentée par Marie Lou LOPEZ, en qualité de Directrice Commerciale,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

Assurer mon crédit immobilier

Assurer mon crédit immobilier SEPTEMBRE 2015 N 32 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Assurer mon crédit immobilier Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Pour

Plus en détail

Contrat. PARTICIPANT 1 (responsable du dossier) PARTICIPANT 2 ENFANT(S) Adresse. Compl. Adresse Code Postal/Ville Pays Contact Tel

Contrat. PARTICIPANT 1 (responsable du dossier) PARTICIPANT 2 ENFANT(S) Adresse. Compl. Adresse Code Postal/Ville Pays Contact Tel Contrat ENTRE : ACCESS ORGANISATION (dont le sigle commercial est AORA VOYAGES) - : Parc de la Cimaise - 14 rue du Carrousel - 59 650 VILLENEUVE D ASCQ - Tel : 03 20 04 03 69 Représenté par Madame Valérie

Plus en détail

ALBATOUR VOYAGES (DOUAI) CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU DISTRIBUTEUR

ALBATOUR VOYAGES (DOUAI) CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU DISTRIBUTEUR ALBATOUR VOYAGES (DOUAI) CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU DISTRIBUTEUR Thomas Cook, en sa qualité d'agent de voyages, délivre des billets de transport, vend des voyages à forfaits et services accessoires,

Plus en détail

Contrat. PARTICIPANT 1 (responsable du dossier) PARTICIPANT 2 ENFANT(S) Adresse. Compl. Adresse Code Postal/Ville Pays Contact Tel

Contrat. PARTICIPANT 1 (responsable du dossier) PARTICIPANT 2 ENFANT(S) Adresse. Compl. Adresse Code Postal/Ville Pays Contact Tel Contrat ENTRE : ACCESS ORGANISATION (dont le sigle commercial est AORA VOYAGES) - : Parc de la Cimaise - 14 rue du Carrousel - 59 650 VILLENEUVE D ASCQ - Tel : 03 20 04 03 69 Représenté par Madame Valérie

Plus en détail

11. LA VENTE DE PRODUITS TOURISTIQUES

11. LA VENTE DE PRODUITS TOURISTIQUES POUR TOUS Par filière Restaurateurs Débits de boissons Hébergeurs 11. LA VENTE DE PRODUITS TOURISTIQUES Activités de pleine nature Lieux de visite et sites culturels LA REFORME : RAPPEL La nouvelle législation

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION des Agences de Réservation membres de Rn2d

CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION des Agences de Réservation membres de Rn2d CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION des Agences de Réservation membres de Rn2d 1. LES AGENCES DE RESERVATION TOURISTIQUE MEMBRES DU RN2D Les Agences de Réservation Touristique, membres

Plus en détail

Conditions particulières de Ventes

Conditions particulières de Ventes Conditions particulières de Ventes INSCRIPTIONS L inscription à l une des randonnées présentées sur ce site implique l acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agents

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE 1. Préambule Darshan Travel (DSH Travel tour agency Pvt Ltd) définit ses conditions de vente en fonction des spécificités de ses voyages qu elle propose à la vente. Toute réservation d un circuit implique

Plus en détail

Je soussigné(e) NOM et PRENOM Adresse... CP.. Ville Tél fixe. Tél mobile.. Mail..

Je soussigné(e) NOM et PRENOM Adresse... CP.. Ville Tél fixe. Tél mobile.. Mail.. Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers 3 boulevard Roquelaure BP 50106 32 002 AUCH Mission Classement des Meublés de Tourisme Tél : 05 62 05 95 95 / meuble@tourisme-gers.com / www.tourisme-gers.com

Plus en détail

I. Mention légale. II. Conditions générales de services d Anglais en France

I. Mention légale. II. Conditions générales de services d Anglais en France I. Mention légale ANGLAIS EN FRANCE est une société française. Numéro Siret 499 539 344 00014. ANGLAIS EN FRANCE peut être contactée :. Via son site internet (www.anglais-en-france.com ). Par email (infos@anglais-en-france.com

Plus en détail

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix.

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix. CONDITIONS DE VENTE Les présentes conditions générales s appliquent à la vente de tous les produits armancerotceig. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l application automatique de toutes

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE de Jura Randonnées

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE de Jura Randonnées CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE Une réservation auprès de Jura Randonnées sous-entend l'acceptation des conditions particulières et générales de vente ci-dessous. CONDITIONS PARTICULIÈRES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Parc national des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES

Plus en détail

De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance

De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance Le 2 décembre 2009, l Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 60, intitulé Loi modifiant la

Plus en détail

AVENTURE MAROC 2016. Du 01 au 15 mai 15 jours / 14 nuits

AVENTURE MAROC 2016. Du 01 au 15 mai 15 jours / 14 nuits AVENTURE MAROC 2016 Du 01 au 15 mai 15 jours / 14 nuits UNE NAVIGATION ET UN PARCOURS INÉDITS Un parcours en trois étapes : - Navigation au cap dans les grandes étendues de l oriental Marocain. - Trois

Plus en détail

Régime frais de santé conventionnel HCR. Questions/Réponses Salariés

Régime frais de santé conventionnel HCR. Questions/Réponses Salariés Régime frais de santé conventionnel HCR Questions/Réponses Salariés 1/ Ce régime est-il obligatoire? LE CARACTERE OBLIGATOIRE DU REGIME Oui. Ce régime s applique à tous les salariés des entreprises relevant

Plus en détail

CE CAHIER DES PRIX A ETE ETABLI EN AOÛT 2011 en fonction des conditions économiques en vigueur et au regard des taux de change à cette date :

CE CAHIER DES PRIX A ETE ETABLI EN AOÛT 2011 en fonction des conditions économiques en vigueur et au regard des taux de change à cette date : CE CAHIER DES PRIX A ETE ETABLI EN AOÛT 2011 en fonction des conditions économiques en vigueur et au regard des taux de change à cette date : Cours du pétrole brent : 112,89 US $. 1 e = 1,40 US $ 1 e =

Plus en détail

Village de Vacances Ternélia Le Rabuons

Village de Vacances Ternélia Le Rabuons Village de Vacances Ternélia Le Rabuons 06660 St Etienne de Tinée : 04 93 02 40 07 : 04 93 02 42 19 Email : lerabuons@ternelia.com Site : www.rabuons-mercantour.com CONDITIONS GENERALES DE VENTES GROUPES

Plus en détail

Bulletin d inscription à un voyage «infirmiers.com»

Bulletin d inscription à un voyage «infirmiers.com» Voyageur : (Date limite d inscription : le 04 Janvier 2011) Mr Mme Nom* : Prénom(s)* : Melle Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Adresse e-mail : @ Accompagnant Bulletin d inscription à un voyage «infirmiers.com»

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions générales du vendeur 1.1. Les conditions générales de la SA EvoBus Belgium, ci-après dénommée «EvoBus», sont d application à la présente convention à l exclusion de toutes

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché relatif à la régie de l œuvre et de l exposition et à la régie de la programmation culturelle de la manifestation MONUMENTA 2012 DANIEL BUREN

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES SERVICES D ASSURANCE PAR LE RESEAU POSTAL CONDITIONS GENERALES

CONVENTION CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES SERVICES D ASSURANCE PAR LE RESEAU POSTAL CONDITIONS GENERALES CONVENTION CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES SERVICES D ASSURANCE PAR LE RESEAU POSTAL CONDITIONS GENERALES En vertu de la présente convention, conclue entre l Office National des Postes, établissement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE http://www.globe-evasion.fr/conditions-particulieres-de-vente-pxl-14.html Conditions particulières de vente CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE La participation à un séjour avec Globe Evasion implique obligatoirement

Plus en détail

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 13 Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE juillet 2004 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com

Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com Glossaire : Utilisateur : désigne un internaute se connectant sur et utilisant le site www.destockagefitness.com.

Plus en détail

L Esprit Ailleurs Séjours adaptés pour enfants et adolescents

L Esprit Ailleurs Séjours adaptés pour enfants et adolescents L Esprit Ailleurs Séjours adaptés pour enfants et adolescents 2016 Lexique pictogrammes Lieu d hébergement adapté pour les personnes à mobilité réduite Un ou plusieurs minibus à disposition du groupe pendant

Plus en détail

Dossier Formation en séminaire. Wedding planner : Programme & fiches Formulaire d inscription & contrat

Dossier Formation en séminaire. Wedding planner : Programme & fiches Formulaire d inscription & contrat Dossier Formation en séminaire Wedding planner : Programme & fiches Formulaire d inscription & contrat Le programme Wedding Planner 1 semaine Module 1 Le marché du mariage et présentation du métier : Le

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Informations légales... 2 Généralités... 2 La déclaration du Souscripteur... 2 La procédure de conclusion du Contrat et prix... 2 Paiement...

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

Camps de peche CARNASSIERS

Camps de peche CARNASSIERS coller ici la photo de l enfant Camps de peche CARNASSIERS Responsable légal de l enfant : Père Mère Tuteur Nom et prénom du responsable légal : Adresse complète : Père : profession : tél professionnel

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE. HIVER 2011/2012 DU 30 AVRIL 2011 au 30 AVRIL 2012

CONDITIONS DE VENTE. HIVER 2011/2012 DU 30 AVRIL 2011 au 30 AVRIL 2012 CONDITIONS DE VENTE HIVER 2011/2012 DU 30 AVRIL 2011 au 30 AVRIL 2012 Les conditions de vente suivantes s appliquent à toute location de chambres, appartements et chalets réservés sous la bannière Alpaga

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE L AGENCE TRAVERSEE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE L AGENCE TRAVERSEE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE L AGENCE TRAVERSEE TRAVERSEE définit des conditions particulières de vente (CPV) en fonction des spécificités de ses produits vendus en ligne ou de ses offres conçues

Plus en détail

CONDITIONS D INSCRIPTION

CONDITIONS D INSCRIPTION CONDITIONS D INSCRIPTION Vous avez déjà fait votre inscription à un séjour ou vous pensez le faire. Lisez bien ce document qui vous informe sur les conditions d inscription et d'assurance. 1/ LES CONDITIONS

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES N 06_08 passé en application de l article 28 du code des marchés publics FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS ET ORGANISATION DE COCKTAILS ET AUTRES RECEPTIONS

Plus en détail